Réductions ciblées des coûts s - mutual learning programme
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introduit en plus de la politique générale de modération salariale. Vu le ralentissement de la<br />
croissance économique et la pénurie d'emplois disponibles, une réduction de la charge fiscale<br />
<strong>des</strong> employeurs a été préférée à un renforcement <strong>des</strong> incitations pour les chômeurs. La<br />
réduction <strong>des</strong> cotisations patronales devait rendre plus attrayante pour les employeurs<br />
l'embauche de personnel peu qualifié et donc peu rémunéré.<br />
Ce point de vue a conduit à l'introduction de deux subventions <strong>des</strong> coûts salariaux qui<br />
concernaient le bas de l'échelle du marché du travail: les travailleurs peu qualifiés. La SPAK<br />
est une réduction <strong>des</strong> coûts salariaux pour tous les travailleurs à bas salaire, qu'ils soient déjà<br />
<strong>des</strong> salariés ou qu'ils soient nouvellement embauchés. La mesure VLW offre une réduction<br />
<strong>des</strong> coûts salariaux pour chaque chômeur à long terme embauché en plus. La SPAK était un<br />
projet entièrement neuf, tandis que l'initiative VLW a été précédée par la loi Vermeend-Moor<br />
et le KRA, qui étaient <strong>des</strong> mesures comparables. Les deux mesures sont décrites dans la<br />
section qui suit.<br />
Ni la SPAK ni la VLW n'ont été introduites seules. Elles sont soutenues par un large éventail<br />
de mesures qui peuvent être qualifiées de politiques actives du marché du travail, comme<br />
l'orientation professionnelle et la formation par le service public de l'emploi et les emplois<br />
subventionnés (dits emplois Melkert). D'autres mesures avaient été mises en place<br />
précédemment comme le gel du salaire minimum légal et <strong>des</strong> prestations sociales et<br />
l'abaissement <strong>des</strong> échelles salariales dans les conventions collectives. Il est à noter que le<br />
gouvernement néerlandais n'a pas d'influence directe sur les salaires, étant donné que les<br />
conventions collectives sont rédigées par les partenaires sociaux. Il existe néanmoins <strong>des</strong><br />
possibilités d'influencer indirectement l'évolution <strong>des</strong> salaires en discutant avec les partenaires<br />
sociaux. Le gouvernement leur demande de fixer les échelles <strong>des</strong> rémunérations les plus<br />
basses au niveau du salaire minimum ou au moins à un niveau proche. Si ce n'est pas le cas, le<br />
gouvernement peut décider de ne pas étendre les conventions collectives.<br />
Ces dernières années, la situation sur le marché du travail a changé. Aujourd'hui, il faut aussi<br />
stimuler l'offre de main-d'œuvre car elle est parfois inférieure à la demande. Le gouvernement<br />
néerlandais envisage actuellement d'introduire un crédit d'impôt sur les revenus salariaux<br />
parce que les incitations financières à prendre un emploi au niveau du salaire minimum sont<br />
considérées comme trop limitées pour certains chômeurs. Le fait que le niveau <strong>des</strong> prestations<br />
sociales soit lié au niveau du salaire minimum n'incite pas vraiment à accepter un emploi<br />
faiblement rémunéré. La réduction fiscale envisagée sera offerte à quiconque gagne plus de<br />
50 % du salaire minimum légal. Pour les rémunérations de l'ordre de 50 % du salaire<br />
minimum, la réduction fiscale est de zéro. Elle passe à environ 680 EUR pour les niveaux<br />
salariaux supérieurs au salaire minimum. Donc le crédit d'impôt sur les revenus salariaux est<br />
<strong>des</strong>tiné à rendre le travail payant. Il sera introduit en complément aux mesures telles que<br />
SPAK et VLW.<br />
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