Les huissiers de justice au cœur du processus - ufficiale giudiziario ...

VI
Le nouveau journal des huissiers de justice
dossier
LE DÉVELOPPEMENT DE L’ESPACE
EUROPÉEN DE JUSTICE
Karl-Heinz Brunner, Florence Borcy, Carlos Calvo, Dagmara Kornobis-Romanowska, Justyna Piasecka
Le rôle clef des huissiers de justice
Carlos Calvo, président de la Chambre des huissiers de justice du Luxembourg, a ouvert la première table ronde de
la journée, consacrée au rôle clef des huissiers de justice dans le développement de l’espace européen de justice,
en soulignant que l’huissier de justice est un acteur essentiel du respect des garanties procédurales et du droit à un
procès équitable. A cet égard, il a rappelé que le droit à l’exécution a été consacré par la Cour européenne des droits
de l’homme dans l’arrêt Hornsby c. Grèce (CEDH, 19 mars 1997) comme une composante à part entière du droit à
un procès équitable. C’est pour mieux s’impliquer et s’approprier ce rôle qui leur revenait sur la scène européenne
ainsi que pour assurer une meilleure garantie du droit à l’exécution, que les huissiers de justice ont lancé le projet EJE.
Car, comme a pu le souligner Dagmara Kornobis-Romanowska, professeur à l’Université de Wroclaw (Pologne), à
l’occasion de la présentation du cadre juridique européen dans lequel s’inscrit l’action de l’huissier de justice – agent
d’exécution, l’espace européen de justice se présente comme une « plateforme ». Cette plateforme constitue un
élément propre du système juridique de l’Union européenne, qui se veut autonome, mais un élément qui établit des