Les huissiers de justice au cœur du processus - ufficiale giudiziario ...
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XVI<br />
Le nouve<strong>au</strong> journal <strong>de</strong>s <strong>huissiers</strong> <strong>de</strong> <strong>justice</strong><br />
dossier<br />
LE DÉVELOPPEMENT DE L’E-JUSTICE<br />
AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE<br />
De g<strong>au</strong>che à droite : Luc Ferrand, Saskia Kleine-Tebbe, Nora Klebercz, Jean-Francois B<strong>au</strong>vin, Fernando P<strong>au</strong>lino Pereira, Ronald Smit, Carsten<br />
Schmidt<br />
L’implication <strong>de</strong>s <strong>huissiers</strong> <strong>de</strong> <strong>justice</strong><br />
Fernando P<strong>au</strong>lino Pereira, Chef <strong>de</strong> l’Unité « Coopératuion judiciaire civile » <strong>au</strong> sein <strong>du</strong> Secrétariat général <strong>du</strong><br />
Conseil <strong>de</strong> l’Union européenne, et Saskia Kleine-Tebbe, <strong>de</strong> l’Unité « Droit pénal » <strong>de</strong> la Direction « Justice » <strong>de</strong><br />
la Commission européenne, en charge <strong>de</strong>s questions d’e-Justice, nous ont fait l’honneur <strong>de</strong> nous présenter l’e-Justice<br />
européenne, ses développements et ses perspectives.<br />
La partie la plus visible <strong>de</strong> l’e-Justice européenne, et très certainement la plus belle réalisation <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières<br />
années, est le portail européen e-Justice, mis en ligne en juillet 2010. Ce portail doit <strong>de</strong>venir le guichet électronique<br />
unique <strong>de</strong>stiné à rendre plus effectif l’accès <strong>de</strong>s citoyens à la <strong>justice</strong>. Disponible dans vingt-<strong>de</strong>ux langues <strong>de</strong> l’Union<br />
européenne, ce point d’accès unique a vocation à regrouper l’ensemble <strong>de</strong>s informations pertinentes, européennes<br />
et nationales (présentation <strong>de</strong>s systèmes judiciaires, <strong>du</strong> droit applicable...), ainsi que les fonctionnalités nécessaires à<br />
la mise en œuvre d’une procé<strong>du</strong>re en ligne. Un citoyen d’un Etat membre <strong>de</strong>vrait pouvoir, à terme, saisir une juridiction<br />
d’un <strong>au</strong>tre Etat membre <strong>de</strong> façon dématérialisée, par le biais <strong>de</strong> ce portail, et la procé<strong>du</strong>re suivre son cours sous<br />
forme dématérialisée. A cet égard, Saskia Kleine-Tebbe a présenté les premiers formulaires dynamiques d’ores et<br />
déjà disponibles en ligne pour un certain nombre d’instruments européens. Ce portail a également vocation à fournir<br />
les outils nécessaires à une meilleure coopération entre les <strong>au</strong>torités et professionnels <strong>du</strong> droit <strong>de</strong>s différents Etats<br />
membres et à centraliser un certain nombre <strong>de</strong> registres et <strong>de</strong> bases <strong>de</strong> données.<br />
Ce portail a reçu plus <strong>de</strong> 800 000 visites <strong>de</strong>puis son lancement, dont plus <strong>de</strong> 450 000 en 2011, et plus <strong>de</strong> 3 400 000<br />
pages ont été vues. Il comporte <strong>au</strong>jourd’hui 20 000 pages <strong>de</strong> contenu en 22 langues différentes.