Charte du mobilier urbain (1) - Bordeaux
Charte du mobilier urbain (1) - Bordeaux Charte du mobilier urbain (1) - Bordeaux
1 L’implantation des mobiliers urbains dans l’espace public Le mobilier urbain est un service offert au citadin qu’il convient de valoriser en veillant à son intégration dans l’espace public, dans le respect des pratiques urbaines et des usages courants. “D’une manière générale, la largeur de passage sera au moins de 1,50 m libre de tout obstacle.” (1) “ Aux termes de la loi, l’intégration sociale des personnes handicapées est une obligation nationale. O r, parmi les obstacles qu’elles re n c o n t rent dans leur vie quotidienne, les barrières architecturales ne sont pas les moindres : elles interd i- sent pratiquement la cité à toute personne qui circule en fauteuil ro u l a n t . Les personnes handicapées tributaires d’un fauteuil roulant et celles qui utilisent des cannes, béquilles ou déambulateurs ne sont pourtant pas, et de loin, les seules à être concernées par l’abaissement de ces barr i è res : citons les personnes âgées, malades ou fatiguées, celles qui poussent les landaus ou qui portent des fardeaux, les femmes enceintes, etc... pour qui une accessibilité améliorée est un élément primordial d’un urbanisme soucieux de la vie quotidienne (...) Textes de référence relatifs à l’accessibilité de la voie publique aux personnes à mobilité réduite - Loi 91-663 du 13 juillet 1991, art. 2 relatif à la voirie. - D é c ret 99-756 du 31 Août 1999. - A rrêté du 31 Août 1999 qui fixe les distances à re s p e c t e r. - C i rc u l a i re 2000-51 du 23 juin 2000. - Loi 2005-102 du 11 février 2005, art. 45 et 46 relatifs à la mise aux normes de la voirie (sans qu’aucun délai ne soit imposé). - D é c rets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, re l a t i f s aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. - A rrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret 2006- 1658 du 21 décembre 2006. - Le règlement général de voirie de la Communauté Urbaine de Bord e a u x Les recommandations qui suivent ont pour but de p r é s e r- ver la continuité des cheminements piétons sur les t ro t t o i r s et de garantir un bon confort de déambulation dans la ville, tout en permettant la gestion des espaces publics par les engins de maintenance. Pour cela, il est nécessaire de libérer les espaces dévolus aux piétons de tout obstacle inattendu en limitant la quantité d’éléments implantés et en maîtrisant leur d i s p o s i t i o n . Mieux ordonner les mobiliers sur le domaine public, c’est aussi offrir un paysage plus cohérent, plus fluide au re g a rd et plus respectueux de l’environnement bâti. 1.1 Les recommandations fondamentales ➡ Les repères dimensionnels : Pour le confort de tous, mais aussi pour des questions élém e n t a i res de sécurité, il est nécessaire que l’ensemble des intervenants partage et se réfère aux mêmes re p è re s d i m e n s i o n n e l s . Tout obstacle sur les trottoirs peut obliger les piétons (et notamment les personnes à mobilité réduite, les adultes accompagnant les enfants...) à emprunter la chaussée et se m e t t re ainsi en danger. A ce propos, les textes législatifs concernant l’accès des lieux publics aux personnes à mobilité réduite (et par extension à tout usager), expriment la philosophie générale que toute collectivité locale ou organisme public doit re l a y e r. (1) Les conseils de base en voirie courante sont les suivants : Le mobilier urbain s’implante en dehors des cheminements praticables. La largeur minimale admissible de ces cheminements s’apprécie en fonction de l’activité urbaine et riveraine de la voie publique : D’une manière générale, la préconisation en matière de l a rgeur de passage sera au moins de 1,50 m libre de tout obstacle, bien que la norme légale soit de 1,40 m. Cette largeur correspond au confort minimum d’évolution d’une personne se déplaçant en fauteuil roulant (diamètre de 1,50 m pour la rotation du fauteuil). Elle permettra raisonnablement à deux personnes de se croiser ou de marcher côte à côte. La charte des mobiliers urbains de la ville de Bordeaux - Juin 2007 7
1 - L’implantation des mobiliers urbains dans l’espace public Ces dimensions seront respectées et entendues comme étant des emprises de passage libre entre tout élément implanté sur le trottoir, et la façade ou limite riveraine. Dans le cas de trottoirs existants de largeur inférieure ou égale à ces largeurs minimales, aucun mobilier ne pourra ê t re implanté hormis les éléments de protections des tro t- t o i r s de type filaire (potelets), les éléments liés à la réglementation routière,aux réseaux ou à l’éclairage public (de préférence appliqués en façade). ➡ L’emprise de trottoir réservée aux mobiliers : la notion “ d’espace servant ” Le mobilier urbain, bien souvent de par sa fonction, doit ê t re situé à l’interface des espaces réservés aux piétons et aux automobilistes. Il dessert alternativement l’ensemble des usagers. Il sera situé à une distance réglementaire de 0,50 m en retrait du nez de la bord u re de tro t t o i r, et s’inscrira tout naturellement dans l’alignement ou parallèlement aux autres composantes de l’espace public comme les arbres, l’éclairage public. Il est possible d’installer des dispositifs anti-stationnement plus près de la bord u re de trottoir lorsque le dévers de la chaussée le perm e t . Afin d’éviter un effet de “quinconces”, l’alignement et/ou l’implantation dans l’axe principal d’implantation des composants de l’espace public sera re c h e rc h é e . L’espace du trottoir sera ainsi partagé en deux parties : l’une affectée aux cheminements piétons continus et l’autre aux installations de mobiliers. Des activités riveraines peuvent aussi pre n d re place en pied de façade (terrasses de café, étals) dans des bandes de concessions réglementées, auquel cas le trottoir sera partagé en trois espaces distincts. Photo - Quais Rive gauche – Bordeaux La charte des mobiliers urbains de la ville de Bordeaux - Juin 2007 8
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1 - L’implantation des <strong>mobilier</strong>s <strong>urbain</strong>s dans l’espace public<br />
Ces dimensions seront respectées et enten<strong>du</strong>es<br />
comme étant des emprises de passage libre entre<br />
tout élément implanté sur le trottoir, et la façade ou<br />
limite riveraine.<br />
Dans le cas de trottoirs existants de largeur inférieure ou<br />
égale à ces largeurs minimales, aucun <strong>mobilier</strong> ne pourra<br />
ê t re implanté hormis les éléments de protections des tro t-<br />
t o i r s de type filaire (potelets), les éléments liés à la réglementation<br />
routière,aux réseaux ou à l’éclairage public (de<br />
préférence appliqués en façade).<br />
➡ L’emprise de trottoir réservée aux <strong>mobilier</strong>s : la<br />
notion “ d’espace servant ”<br />
Le <strong>mobilier</strong> <strong>urbain</strong>, bien souvent de par sa fonction, doit<br />
ê t re situé à l’interface des espaces réservés aux piétons et<br />
aux automobilistes. Il dessert alternativement l’ensemble<br />
des usagers.<br />
Il sera situé à une distance réglementaire de 0,50 m<br />
en retrait <strong>du</strong> nez de la bord u re de tro t t o i r, et s’inscrira<br />
tout naturellement dans l’alignement ou parallèlement<br />
aux autres composantes de l’espace<br />
public comme les arbres, l’éclairage public. Il est<br />
possible d’installer des dispositifs anti-stationnement<br />
plus près de la bord u re de trottoir lorsque le<br />
dévers de la chaussée le perm e t .<br />
Afin d’éviter un effet de “quinconces”, l’alignement<br />
et/ou l’implantation dans l’axe principal d’implantation<br />
des composants de l’espace public sera<br />
re c h e rc h é e .<br />
L’espace <strong>du</strong> trottoir sera ainsi partagé en deux parties :<br />
l’une affectée aux cheminements piétons continus et<br />
l’autre aux installations de <strong>mobilier</strong>s.<br />
Des activités riveraines peuvent aussi pre n d re place en<br />
pied de façade (terrasses de café, étals) dans des bandes<br />
de concessions réglementées, auquel cas le trottoir sera<br />
partagé en trois espaces distincts.<br />
Photo - Quais Rive gauche – <strong>Bordeaux</strong><br />
La charte des <strong>mobilier</strong>s <strong>urbain</strong>s de la ville de <strong>Bordeaux</strong> - Juin 2007<br />
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