Charte du mobilier urbain (1) - Bordeaux

1 L’implantation des mobiliers
urbains dans l’espace public
Le mobilier urbain est un service offert au citadin qu’il
convient de valoriser en veillant à son intégration dans
l’espace public, dans le respect des pratiques urbaines et
des usages courants.
“D’une manière générale, la largeur de passage sera au
moins de 1,50 m libre de tout obstacle.”
(1) “ Aux termes de la loi, l’intégration sociale des personnes handicapées
est une obligation nationale.
O r, parmi les obstacles qu’elles re n c o n t rent dans leur vie quotidienne,
les barrières architecturales ne sont pas les moindres : elles interd i-
sent pratiquement la cité à toute personne qui circule en fauteuil
ro u l a n t .
Les personnes handicapées tributaires d’un fauteuil roulant et
celles qui utilisent des cannes, béquilles ou déambulateurs ne
sont pourtant pas, et de loin, les seules à être concernées par l’abaissement
de ces barr i è res : citons les personnes âgées,
malades ou fatiguées, celles qui poussent les landaus ou qui portent
des fardeaux, les femmes enceintes, etc... pour qui une
accessibilité améliorée est un élément primordial d’un urbanisme
soucieux de la vie quotidienne (...)
Textes de référence relatifs à l’accessibilité de la
voie publique aux personnes à mobilité réduite
- Loi 91-663 du 13 juillet 1991, art. 2 relatif à la voirie.
- D é c ret 99-756 du 31 Août 1999.
- A rrêté du 31 Août 1999 qui fixe les distances à re s p e c t e r.
- C i rc u l a i re 2000-51 du 23 juin 2000.
- Loi 2005-102 du 11 février 2005, art. 45 et 46 relatifs à la mise
aux normes de la voirie (sans qu’aucun délai ne soit imposé).
- D é c rets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, re l a t i f s
aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et
des espaces publics.
- A rrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret 2006-
1658 du 21 décembre 2006.
- Le règlement général de voirie de la Communauté Urbaine
de Bord e a u x
Les recommandations qui suivent ont pour but de p r é s e r-
ver la continuité des cheminements piétons sur les
t ro t t o i r s et de garantir un bon confort de déambulation
dans la ville, tout en permettant la gestion des espaces
publics par les engins de maintenance.
Pour cela, il est nécessaire de libérer les espaces dévolus
aux piétons de tout obstacle inattendu en limitant la
quantité d’éléments implantés et en maîtrisant leur
d i s p o s i t i o n .
Mieux ordonner les mobiliers sur le domaine public,
c’est aussi offrir un paysage plus cohérent, plus fluide
au re g a rd et plus respectueux de l’environnement bâti.
1.1 Les recommandations fondamentales
➡ Les repères dimensionnels :
Pour le confort de tous, mais aussi pour des questions élém
e n t a i res de sécurité, il est nécessaire que l’ensemble des
intervenants partage et se réfère aux mêmes re p è re s
d i m e n s i o n n e l s .
Tout obstacle sur les trottoirs peut obliger les piétons (et
notamment les personnes à mobilité réduite, les adultes
accompagnant les enfants...) à emprunter la chaussée et se
m e t t re ainsi en danger.
A ce propos, les textes législatifs concernant l’accès des
lieux publics aux personnes à mobilité réduite (et par extension
à tout usager), expriment la philosophie générale que
toute collectivité locale ou organisme public doit re l a y e r. (1)
Les conseils de base en voirie courante sont les suivants :
Le mobilier urbain s’implante en dehors des cheminements
praticables. La largeur minimale admissible de ces cheminements
s’apprécie en fonction de l’activité urbaine et riveraine
de la voie publique :
D’une manière générale, la préconisation en matière de
l a rgeur de passage sera au moins de 1,50 m libre de
tout obstacle, bien que la norme légale soit de 1,40 m.
Cette largeur correspond au confort minimum d’évolution
d’une personne se déplaçant en fauteuil roulant (diamètre de
1,50 m pour la rotation du fauteuil). Elle permettra raisonnablement
à deux personnes de se croiser ou de marcher côte
à côte.
La charte des mobiliers urbains de la ville de Bordeaux - Juin 2007
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