ATELIER CHARTE ERASMUS 10 et 18-04-13 - FAQ

Le 30/04/2013
FAQ
Foire aux questions
Cette FAQ a été réalisée avec les questions posées lors des ateliers, des questions reçues par
courriel. Pour une meilleure visibilité des informations, cette FAQ a été classée par grand thème.
SOMMAIRE
I LA STRATEGIE INTERNATIONALE p.2
II LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE p.6
III LA TRANSPARENCE p.8
IV LE FORMULAIRE DE LA CHARTE p.10
. ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS p.10
. POLITIQUE LINGUISTIQUE p.10
. STATISTIQUES p.11
. AUTRES p.12
V LE CONTEXTE DE LA CHARTE p.15
. ELIGIBILITE p.15
. CONSORTIUM p.15
. AUTRES p.16
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Le 30/04/2013
I LA STRATEGIE INTERNATIONALE
▪ Comment définir sa stratégie à l’international (établissement d’enseignement supérieur, Cycle
Court)
La stratégie à l’international doit comprendre la définition des groupes cibles (mobilité des
étudiants, des personnels et masters conjoints), l’explication de l’impact escompté (démontrer la
connaissance des actions du programme et lier cela aux 5 objectifs de modernisation et
d’internationalisation de l’enseignement supérieur en Europe) et les projets de coopération
(partenariats stratégiques, alliances de connaissances et coopération internationale vers les pays
tiers).
Il est important de dissocier stratégie globale de l’établissement et la stratégie spécifique de
l’enseignement supérieur qui ne doit comprendre ni Léonardo, ni Comenius pour compléter la partie
D (Déclaration en matière de stratégie Erasmus). Cette stratégie doit être concertée et travaillée en
équipe (associer direction, scolarité, ressources humaines, services informatiques, administratifs et
relations internationales si existantes).
La stratégie à l’internationale doit être cohérente avec les actions déjà menées et la capacité
d’organisation des établissements. Elle sera évaluée sur ces critères. Dans ce contexte les plus petites
structures ne seront pas défavorisées par rapport aux structures plus importantes.
La stratégie doit être établie pour la durée de l’ensemble du programme soit 7 années,
l’établissement peut planifier les actions auxquelles il entend participer dans le long terme.
▪ Peut-on redéfinir sa stratégie en cours de programme
Un établissement peut en effet redéfinir sa stratégie pendant la période du programme
(entre 2014 et 2020) si elle ne correspond plus à la politique de l’établissement. L’établissement doit
cependant avertir l’agence nationale qui validera ce changement de stratégie.
▪ Les mobilités dans le cadre des projets de coopération auront-elles une limite minimum de
temps
Tout dépendra des critères fixés par la Commission Européenne, ce dont nous n’avons pas
encore connaissance.
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Le 30/04/2013
▪ Doit-on traduire la stratégie Erasmus dans une autre langue
La stratégie Erasmus peut être écrite dans l’une des 27 langues officielles de l’UE. Cependant, elle
doit être traduite dans l’une des trois langues (anglais, allemand ou français). La traduction en anglais
ou allemand n’est donc pas obligatoire.
▪ Comment transformer un accord avec un établissement d’un pays tiers, en un accord Erasmus
pour tous
Il faudra déposer une candidature pour une action du programme Erasmus pour tous soit de
mobilité, soit de coopération selon la nature de l’accord existant. Il faudra signer un accord
interinstitutionnel, le format sera disponible après la publication des établissements titulaires de la
Charte.
▪ Les projets de coopération européenne et internationale incluent-ils la recherche
Les projets de coopération, uniquement par le biais des alliances de la connaissance incluent un
volet recherche pour les établissements coopérant avec les entreprises pour promouvoir la
créativité, l’innovation et l’esprit d’entreprise.
▪ Une école au Maroc, dépendant d’une école française et délivrant un diplôme français peut-elle
demander une Charte
Non, le Maroc ne fait pas partie des pays éligibles pour être titulaires de la Charte, il fait
cependant partie des pays du voisinage avec lesquels des projets de coopération devraient être
possibles.
▪ Dans le cadre d’Erasmus pour tous, un accord entre un établissement français et un pays situé en
dehors des pays participants, celui-ci devrait-il être signataire de la Charte
Seuls les pays participants et déclarés comme éligibles dans le manuel du candidat (page7/8)
peuvent être titulaires de la Charte Erasmus. Il devrait exister des accords interinstitutionnels
Erasmus spécifiques pour les établissements d’enseignement supérieurs hors pays participants dans
lesquels devraient être indiqués les engagements à respecter sur les principes fondamentaux (tel que
l’exonération des frais d’inscription par exemple) .
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▪ Quelles sont les zones prioritaires pour la coopération internationale définies par l’agence
exécutive
Les actions de coopération internationale du nouveau programme devraient être financées
par cinq instruments couvrant des zones géographiques dédiées. A notre connaissance, ces zones
couvriront les pays industrialisés, les pays du voisinage européen, l’Afrique, l’Asie et l’Amérique
Latine. Nous n’avons en revanche pas connaissance actuellement de zones identifiées comme
prioritaires par la Commission européenne parmi ces régions du monde.
▪ Est-ce que la mobilité du personnel peut-être incluse dans les accords interinstitutionnels avec les
pays-tiers
Oui.
▪ Quels sont les niveaux d’études inclus dans les accords avec les pays tiers
Les niveaux d’études sont les mêmes que pour la mobilité Erasmus actuelle, à savoir la deuxième
année d’enseignement supérieur pour la mobilité d’études et la première année d’enseignement
supérieur pour la mobilité de stage.
▪ Une coopération entre deux universités européennes, une canadienne, et une africaine, peut-elle
faire l’objet d’une coopération telle que décrite dans la Charte
Tout dépendra du projet et des critères d’attribution fixés par la Commission Européenne.
▪ Dans le cadre de la mobilité étudiante et de la coopération avec les pays tiers, pouvons-nous faire
partir nos élèves en Amérique du Nord et leur octroyer une bourse
A priori oui, mais nous n’avons pas encore connaissance du degré d’éligibilité de la zone dans
les différentes actions du futur programme, ni du nombre de bourses et des modalités de
distribution de celles-ci.
▪ Si oui, un accord type Erasmus doit-il être signé avant
Oui.
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▪ Si oui, est-ce que le partenaire du pays tiers doit s’engager à ne pas faire payer des frais à nos
élèves
Oui, le partenaire adhère aux principes de la Charte par l’accord interinstitutionnel.
▪ Dans le cadre du système de garantie des prêts pour les Masters, l’étudiant peut-il partir
n’importe où dans le monde ou est-ce qu’il faut un accord avec l’établissement dans lequel il
souhaite s’inscrire
Il faut un accord avec l’établissement dans lequel l’étudiant souhaite partir, sinon l’échange
dépasse le cadre Erasmus. La souscription d’un prêt auprès de la Banque Européenne
d’investissement pourra se faire uniquement dans le cadre d’un cycle complet de Master en Europe
(hors programme d’échanges).
N.B. : Ce système de garantie de prêts pour les Masters est actuellement en discussion et son
avenir va dépendre du vote du programme au Parlement européen car c’est une proposition de la
Commission Européenne.
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II LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE
▪ Les crédits ECTS sont-ils une obligation
Il est possible d’avoir un système compatible avec les crédits ECTS, dans ce cas
l’établissement doit expliquer précisément la procédure de reconnaissance mise en place au sein de
l’établissement.
La conversion des cours sous forme de crédits est donc la voie à suivre pour entrer
pleinement dans le nouveau programme « Erasmus pour tous ». Le BTS correspond à 120ECTS. Des
projets pilotes pour la mise en place des ECTS sur les composantes modules pour certains BTS ont été
initiés par les différents ministères de tutelles. Tout lycée doit prendre conscience du rôle important
de la mise en place des ECTS.
▪ Le Supplément au Diplôme est-il aussi une obligation
Depuis 2005, le supplément au diplôme doit être délivré à tous les étudiants de façon
automatique et gratuite. Le supplément au diplôme doit être délivré pour la mobilité étudiante à des
fins d’études et de stage (Décret n°2002-482 du 8 Avril 2002)
Dans le cadre de la mobilité des personnels, un document similaire au supplément au
diplôme devrait être fourni aux participants.
▪ Comment mettre en place ces outils de reconnaissance de la mobilité
L’agence nationale organise chaque année en collaboration avec les experts de Bologne des
réunions d’informations sur les ECTS, leur utilisation en BTS, et le supplément au diplôme. Vous
devez également vous référez à vos ministères de tutelle ou à vos autorités nationales. Les
établissements délivrant des BTS peuvent se rapprocher des IPR. Le point de contact national
Europass assure également un accompagnement et des conseils dans la mise en place du
supplément au diplôme, document qui fait partie du « passeport de compétence ». Vous pouvez
trouver des renseignements sur les outils de reconnaissance dans le guide de l’utilisateur ECTS. Le
guide de l’utilisateur ECTS sera révisé en 2014.
▪ Un étudiant validant 24 crédits ECTS à son retour de la période de mobilité peut-il valider son
semestre alors que 30 crédits ECTS sont demandés sur le contrat d’études
Un étudiant doit valider la totalité des crédits ECTS engagé sur son contrat d’études pour que
l’établissement d’origine reconnaisse et valide sa période de mobilité. Les contrats d’études
engagent les étudiants à valider 15 crédits par trimestre et 30 crédits par semestre.
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Le 30/04/2013
▪ Peut-on être plus indulgent envers les étudiants internationaux dans l’attribution des notes Et
donc des ECTS
Le cadre pour noter les étudiants devrait être défini dans l’accord interinstitutionnel signé
avec l’établissement d’envoi. Cela peut inclure un tiers temps supplémentaires, des dictionnaires les
jours d’examens …
Mais, cette indulgence ne permet pas d’accorder un nombre de crédits ECTS plus importants
pour les étudiants en mobilité que pour les étudiants locaux sur une même unité d’enseignement au
nom du principe d’égalité de traitement.
▪ Avez-vous des bonnes pratiques concernant la reconnaissance de la mobilité des personnels
Il faut tout d’abord faire connaitre cette mobilité (souvent méconnue des personnels). Il
convient ensuite d’établir des contrats (préciser les activités, s’accorder sur les résultats attendus,
analyser les rapport finaux, utiliser des indicateurs de performance) puis engager cette mobilité dans
une stratégie globale en collaboration avec d’autres services dont les RH, soutenir les personnels et
exploiter les résultats de ces mobilités pour en faire bénéficier les différents services, la politique de
l’établissement…
▪ Les étudiants peuvent-ils « piocher » les crédits ECTS dans différents niveaux d’enseignement
Les étudiants peuvent choisir des cours de différents niveaux mais correspondant au même
cycle d’enseignement selon le contrat d’études établi entre les deux établissements partenaires.
▪ Est-ce que les mobilités Erasmus à des fins d’études et de stage de type « credit mobility »
prévoyant la validation de moins de 15 crédits ECTS seront éligibles au titre du nouveau
programme
La période de mobilité de stage de deux mois peut correspondre à un nombre de crédits
ECTS inférieur à 15 crédits si cela est indiqué dans la répartition des crédits ECTS pour l’obtention de
l’année/du diplôme.
Pour rappel : 1 semestre = 30 ECTS et 1 trimestre = 15 ECTS
Dans le cadre d’un séjour d’études, un établissement pourra établir un contrat d’études
Erasmus de 15 ECTS à condition que l’établissement d’accueil propose dans son catalogue de cours
des formations diplômantes organisées par trimestre.
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III LA TRANSPARENCE
▪ Qu’est-ce qui est attendu dans le catalogue de cours
Le catalogue de cours s’organise en trois parties :
- Informations générales sur l’établissement,
- Informations relatives au programme des cours (intitulé du cours, description de chaque
unité d’enseignement et nombre de crédits ECTS alloués),
- Informations générales à l’intention des étudiants (vie quotidienne, culture…)
Le catalogue doit contenir ce minimum d’informations. Le format du catalogue est choisi par
l’établissement.
Le catalogue de cours doit être public, disponible et facile d’utilisation sur le site internet.
Si l’établissement considère que le catalogue de cours n’est pas adapté à son projet Erasmus,
il doit justifier ce point dans l’encadré réservé dans le formulaire de la Charte.
Nous vous invitons à consulter le site de la Commission Européenne :
http://eacea.ec.europa.eu/llp/results_projects/ects_ds/selection_ects_ds_2012_en.php
▪ Un site internet spécifique pour les informations demandées par le programme « Erasmus pour
tous » doit-il être créé
Le site internet ne doit pas être prêt immédiatement le 15 Mai, mais vous devez indiquer
précisément dans la Charte, les raisons pour lesquelles il ne peut pas être prêt à cette date ou, les
mesures que vous souhaitez mettre en place afin que le site soit opérationnel rapidement.
Les informations demandées peuvent être mises sur une page « internationale » insérée
dans le site internet déjà existant de l’établissement. Il faut que cette page soit réellement accessible
sur le site. Sinon il peut être intéressant de créer un site internet spécifique à l’internationale mais
celui-ci doit être référencé de façon très clair sur le site général de l’établissement. Les informations
devant figurer sur le site sont le catalogue de cours, l’organisation générale de la mobilité, le système
de transfert de crédits ECTS (ou un autre système compatible), la politique linguistique, la procédure
de reconnaissance ainsi que la Charte et la déclaration de stratégie Erasmus de l’établissement.
▪ Quels sont les critères d’évaluation de la Commission Européenne concernant la Charte Erasmus
Il existe deux critères d’attribution de la Charte. Le premier est l’adhésion aux principes
fondamentaux de la Charte, le second est la qualité de la candidature qui regroupe la clarté et la
justification des réponses, la conformité des dispositions avec les principes fondamentaux et la
cohérence de la déclaration en matière de stratégie Erasmus avec les autres parties du formulaire.
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▪ Que mettre dans le formulaire, les actions déjà existantes au sein de l’établissement ou les
actions à mettre en place pendant la période 2014-2020
Les actions déjà existantes sont à indiquer dans les emplacements prévus à cet effet. Vous
pouvez indiquer les actions que vous souhaitez/pensez organiser au cours de la période 2014-2020.
Établir un planning plus ou moins précis sur les sept années du programme est possible.
▪ La politique de non-discrimination doit-elle également être sur le site internet
Non, la Charte n’indique pas que cette politique doit être sur le site internet des
établissements, cependant cela peut constituer un point fort pour l’établissement dans sa
candidature.
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IV FORMULAIRE DE LA CHARTE
ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS
▪ Que regroupe la formule « Accords interinstitutionnels Erasmus »
Ces accords sont les accords bilatéraux signés avec d’autres établissements d’enseignement
supérieur titulaires de la Charte Erasmus. Si vous avez plusieurs accords avec le même établissement
partenaire (plusieurs disciplines couvertes), il faut indiquer le nombre total d’accord par discipline.
▪ Dans le cadre d’un consortium, si les partenaires ont signé des accords interinstitutionnels entre
eux, combien faut-il indiquer d’accords
Vous devez inscrire les accords interinstitutionnels dans les différents points prévus à cet
effet dans la partie coopération. Vous devez en revanche indiquer un seul accord dans le cadre d’un
consortium, même si tous les établissements ont des accords entre eux.
▪ Quand les établissements pourront-ils nouer des accords interinstitutionnels
Comme précisé dans l’appel à propositions 2014, les établissements doivent attendre la
publication de la liste des établissements européens titulaires de la Charte (qui devrait être publiée à
l’automne 2013) avant de pouvoir nouer de nouveaux accords interinstitutionnels Erasmus.
POLITIQUE LINGUISTIQUE
▪ Va-t-il y avoir une aide financière et technique pour la préparation linguistique avant la mobilité
Il y aura en effet une aide financière et technique avec notamment la mise en place de cours
en ligne (e-learning) ainsi que l’incitation d’accorder des crédits ECTS pour les cours mis en place par
les établissements. A ce jour, nous ne sommes pas en mesure de dire quel montant sera accordé au
financement des cours de langues avant la mobilité.
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▪ Que faire lorsque l’e-learning n’est pas suffisant pour certaines langues qui ne sont pas
enseignées
Si l’établissement considère que l’e-learning n’est pas à la hauteur de ses attentes, il peut
organiser lui-même des cours de langue avant la mobilité. Si cela n’est pas possible, la zone
géographique qu’il cible pour ses accords interinstitutionnels pourrait être reconsidérée.
▪ Si l’établissement organise des cours de français en interne, est-ce que nous pouvons demander
aux élèves internationaux de contribuer aux frais de ces cours
Il est impossible de faire contribuer à des frais les étudiants entrants pour des cours qu’ils
suivent. C’est un des engagements de la Charte « N’exiger, dans le cas d’une expérience de mobilité
de crédits, aucun frais aux étudiants entrants participant à un échange, que ce soit pour leurs cours,
leurs inscriptions, leurs examens ou leurs accès aux laboratoires et aux bibliothèques ».
Si ces cours sont une option offerte par l’établissement, il peut demander une contribution
aux étudiants y participant mais ces frais supplémentaires doivent être connues des participants
entrants avant la mobilité et si possible publiés sur le site internet.
STATISTIQUES
▪ Dans la partie Statistiques, peut-on comptabiliser les étudiants rémunérés mais inscrits en
apprentissage et en alternance
La partie Statistiques pour l’année 2012-2013 concerne le nombre total d’étudiants inscrits
dans les programmes de l’établissement. Si les étudiants en apprentissage et en alternance sont
inscrits dans votre établissement, il faut bien les renseigner dans cette partie.
▪ Comment faire apparaître dans les statistiques les élèves hors diplômes
Du moment que ces étudiants sont inscrits dans l’établissement, ils doivent être renseignés
dans les statistiques. Il est à noter que les inscrire dans les statistiques ne va pas faire de ce public, un
public éligible pour la mobilité Erasmus.
▪ Les personnes travaillant sur les partenariats Erasmus sont-elle à inclure dans la partie B,
statistiques
Ces personnels doivent être indiqués dans la partie B, Statistiques dans « Nombre de membres du
personnel au niveau central » à moins qu’ils dépendent d’une unité ou d’un département d’une
faculté, école.
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▪ Les étudiants suivant un double diplôme entre deux établissements d’enseignement supérieur
français peuvent-ils être inscrits dans la catégorie « nombre d’étudiants nationaux inscrits dans
votre établissement pour l’obtention d’un double diplôme »
Non, cela concerne uniquement les doubles diplômes entre des établissements d’enseignement
supérieur de différents pays européens.
▪ Dans quelle partie des statistiques inscrire les étudiants inscrits dans une école d’ingénieurs
La formation diplomante en école d’ingénieur conduit à un diplôme équivalent au grade Master.
Vous devez donc inscrire vos étudiants dans le point « 2 nd Cycle (Master) » de la partie B, Statistiques.
▪ Peut-on considérer les cotutelles de thèses comme des doubles diplômes
Les cotutelles peuvent être intégrées dans la catégorie double-diplôme. Les étudiants inscrits dans
ces formations sont alors à dénombrer dans la partie B, Statistiques.
▪ Dans le cas de la création d’un établissement en 2012 qui candidate pour la première fois à la
Charte Erasmus, que faut-il indiquer dans la partie Statistiques
Vous indiquez les chiffres si vous en avez pour les périodes concernées. Si vous n’avez pas de
mobilité, ni de projets de coopération pour l’année 2011-2012, vous laissez des « 0 » dans le
formulaire de candidature. Vous expliquez votre situation particulière dans la candidature et dans
votre stratégie.
AUTRES
▪ Quelle est la différence entre les encadrés à compléter dans la partie C.2 et dans la partie C.5
La partie C.2 concerne la mobilité sortante et la reconnaissance de la période de mobilité par
l’établissement d’envoi (système de transfert de crédits ECTS ou système compatible ainsi que la
méthodologie pour allouer ces crédits aux unités de cours) alors que la partie C.5 concerne la
mobilité entrante (mécanismes mis en place par l’établissement pour faire reconnaitre la mobilité, à
travers par exemple le relevé de notes).
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▪ Une limite d’âge peut-elle être mise en place pour sélectionner les candidats à la mobilité
entrante/sortante
L’établissement s’engage à « respecter pleinement les principes de non-discrimination établis dans le
Programme et assurer l’égalité d’accès aux participants mobiles de tous horizons ». La fixation d’une
limite d’âge irait à l’encontre de ce principe.
▪ Quelle est la place de la formation continue dans la Charte
La Charte n’accorde pas de place spécifique à la formation continue. Les périodes de mobilité doivent
être au minimum de trois mois pour la mobilité d’études et de deux mois pour la mobilité à des fins
de stage.
▪ Quelle est la période minimum de mobilité pour les stages
La période minimale pour la mobilité de stage est de deux mois pour tous les établissements
d’enseignement supérieur (2 mois, date à date).
▪ Quelle est la différence entre le système de « mentor » et celui de « parrain »
Le mentor est la personne qui accompagne l’étudiant lors de sa mobilité entrante. Cette personne
est un membre de l’organisme d’accueil (établissement d’enseignement supérieur, entreprise ou
autres) qui a une position de référent par rapport à l’étudiant en mobilité (professeur référent ou
maître de stage). Le système de parrainage concerne l’aide apportée par un ancien participant au
programme à un nouveau participant.
▪ Qu’entend-on par contrat d’études pour les stages
Le contrat d’études à des fins de stage est la convention de stage Erasmus signé par les trois parties
(étudiant, établissement d’origine et organisme d’accueil).
▪ Est-ce que le niveau des cours choisis sera clairement indiqué dans le contrat d’études
Le niveau des cours peut déjà être indiqué dans le contrat d’études à l’heure actuelle car les contrats
d’études peuvent être adaptés en fonction des accords bilatéraux.
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▪ Comment « prouver » qu’il n’y a pas de discrimination au sein de l’établissement
Vous pouvez par exemple mettre en avant les mesures mises en place par votre établissement pour
lutter contre toutes les formes de discriminations (accès aux équipements pour les personnes à
mobilité réduite, charte d’éthique signée par les élèves …).
▪ Qu’entend-on par impact escompté sur la participation au Programme sur la modernisation de
l’internationalisation sur l’établissement
On entend l’impact escompté par le programme sur la politique générale de l’établissement et plus
particulièrement sur sa modernisation et son internationalisation.
▪ Qu’est-ce que « l’hyperlink » de la page 18 partie E (déclaration d’adhésion de la candidature) du
formulaire
C’est un lien informatique permettant de transférer le nom du représentant légal (renseigné en
section A2) à ce niveau de la partie E.
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V CONTEXTE DE LA CHARTE
ELIGIBILITE
▪ Un conservatoire peut-il accepter des étudiants en Master alors qu’il n’a pas d’équivalence par
rapport au format LMD
Non, le principe de réciprocité doit être respecté.
▪ Est-ce que les écoles consulaires en réseau, comme les EGC, qui délivrent le diplôme de leur
réseau, peuvent bien candidater pour la Charte 2014-2020
Oui, sous réserve de satisfaire aux critères nationaux d’éligibilité fixés par les autorités nationales et
qui seront publiés dans le bulletin officiel (publication à venir).
▪ Quelle procédure doit être suivie en cas de changement de nom de l’établissement
Vous pouvez consulter la procédure à suivre sur la page de l’appel à proposition 2014 dans l’onglet
« Merger or split for HEI » ou sur la plate-forme Penelope de notre Agence, accessible depuis ce lien.
▪ Un référentiel européen est-il nécessaire pour s’inscrire dans les cinq priorités des objectifs de
modernisation et d’internationalisation de l’enseignement supérieur définis dans la charte
Non. Le fait que les référentiels des programmes de BTS soient conçus au niveau national n’empêche
pas de développer une politique internationale et de définir des impacts en fonction des cinq
priorités.
CONSORTIUM
▪ Qu’est –ce qu’un consortium
Un consortium se définit comme un groupe d’établissements d’enseignement supérieur titulaires de
la Charte Erasmus étendue et éventuellement d’autres organismes (entreprises, associations,
chambres de commerce, fondations, etc.) œuvrant ensemble à faciliter les placements en stage
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d’étudiants de l’enseignement supérieur. Le coordinateur du consortium doit être une entité légale
(association, chambre de commerce et d’industrie …). Le coordinateur du consortium est l’organisme
qui est placé à sa tête. Le guide des consortia est disponible ici.
▪ Un établissement faisant partie d’un consortium ou espérant en faire partie peut-il le signaler
dans le formulaire de la Charte
L’établissement d’enseignement supérieur peut en effet mentionner s’il fait ou souhaite faire partie
d’un consortium, cependant, il doit avoir sa propre stratégie et ne doit pas faire reposer l’entièreté
de la politique internationale sur le consortium.
▪ Les régions pourront-elles toujours être coordinatrices de consortium Erasmus stages dans le
prochain programme
A l’heure actuelle, nous ne disposons pas d’informations sur cet élément. Cependant, la création des
consortia est une action soutenue par la Commission européenne, la pérennité des consortia devrait
être assurée.
AUTRES
▪ Qu’entend-on lorsqu’il est expliqué dans le guide annoté « L’établissement doit organiser la
sélection du personnel et des étudiants mobiles de façon juste, transparente, cohérente avec la
documentation publiée, et en ligne avec le contrat signé avec l’Agence Nationale de son pays. »
Le contrat signé avec l’agence nationale est le contrat financier annuel avec le nombre de mobilité
étudiante (études et stage), des personnels (enseignant et administratif). La sélection des
participants est réalisée en fonction du nombre de bourses inscrites dans le contrat.
▪ Quel est le rôle du coordinateur Erasmus
Le coordinateur Erasmus doit faire le lien entre les actions possibles du Programme et les personnes
concernées (personnels et étudiants). Il doit accompagner les participants dans les démarches
administratives et doit avoir à cœur de nouer des accords/projets/partenariats les plus stables et
équilibrés possibles en fonction des besoins de son établissement. Il doit assurer des aspects de
gestion (contrats financiers, suivi des bourses, avenants), et d’administration (rédaction des accords,
du contrat d’études, supplément au diplôme…).
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▪ Un établissement déjà titulaire de la Charte peut-il faire une ou plusieurs « années blanches »
avant de poser sa candidature
Oui, cela est possible. Cependant, aucune mobilité, ni projet ne seront financés pendant ces années
blanches.
▪ Est-ce que le contrat financier comportera toutes les lignes budgétaires à la fois pour les mobilités
et les projets de coopération ou est-ce que les budgets de coopération feront l’objet d’un contrat
financier à part
Nous n’avons pas beaucoup d’informations concernant ce sujet, mais l’action 1 mobilité et l’action 2
projets de coopération feront normalement l’objet de contrats différenciés.
▪ Est-ce que la mobilité de type échange d’étudiants doctorants reste dans le programme Erasmus
pour tous
Oui, seuls les doctorats conjoints de l’Action 1 Erasmus Mundus sortent du programme « Erasmus
pour tous ». Les mobilités de doctorants de l’Action 2 Erasmus Mundus sont maintenues en 2014.
▪ La Charte (ECHE) est-elle unique
Les chartes Universitaires Erasmus existantes dans le cadre du programme EFTLV (standard, élargie
aux stages uniquement et élargie) fusionne en une seule et unique Charte pour devenir la Charte
Erasmus pour l’Enseignement Supérieur dans le cadre du programme Erasmus pour Tous.
▪ Nous n’avons la Charte que depuis l’année 2013 et nous n’avons pas d’expérience à valoriser,
serons-nous discriminés dans la demande de Charte 2014-2020
Les établissements ne seront pas discriminés en fonction de leur expérience avec le programme
Erasmus dans l’obtention de la nouvelle Charte. Les établissements titulaires depuis peu de temps de
la Charte vont pouvoir valoriser tout le travail préparatoire (accords bilatéraux déjà noués,
rencontres et analyses des partenariats, préparation des étudiants à la mobilité, écriture des
contenus des stages, etc.). Il ne faut pas hésiter à exprimer sa volonté de progression dans le
prochain programme.
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▪ Les cours CIEL vont-ils toujours exister
Les cours CIEL seront probablement remplacés par une offre de cours en ligne administrée par la
Commission Européenne.
▪ Un tableau récapitulant les actions et instruments du programme « Erasmus pour tous » en
correspondance avec le programme LLP (Lifelong Learning Programm) est-il disponible
Un tableau synthétisant les actions du programme « Erasmus pour tous » est disponible sur la plateforme
Pénélope. Une liste des actions supprimées et des nouvelles actions est également consultable
sur le site.
▪ Peut-on décaler la date du dépôt de la candidature pour la Charte Erasmus fixé au 15 Mai
La date du dépôt ne peut pas être reportée. Elle est la même pour tous les établissements
d’enseignement supérieur européens souhaitant obtenir la Charte. Tous les établissements ont été
soumis à la même limite de temps dans la complétion de la Charte. Le dépôt doit avoir lieu le 15 mai
à midi, heure de Bruxelles.
▪ Le code PIC est-il indispensable pour remplir la candidature
Non, c’est un code utilisé par les établissements qui participent à des projets de recherche. Si votre
établissement n’est pas impliqué dans ces projets vous n’avez pas besoin de fournir cette
information.
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