JUIN / JUILLET 2004 Vol. 29, no 3 - Chambre de la sécurité financière

financière
Sécurité
LA REVUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Le conseil
d’administration
JUIN / JUILLET 2004 Vol. 29, n o 3
2004-2005
PP40063682
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services d’un conseiller indépendant étant donné que la situation de chaque personne peut être
différente. Malgré les mesures prises pour assurer l’exactitude des renseignements au
moment de leur publication, des erreurs ou omissions sont possibles.

Sécurité
financière
LA REVUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
500, rue Sherbrooke Ouest, 7 e étage
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(514) 282-5777
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Secrétaire de rédaction
Suzane Léveillé
Présidente
M me Louise Viau, B.A.A., A.V.A., Pl. Fin.
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Renée Piette, CA, Pl. Fin.
Administrateurs
Paul-André Belisle
Clément Blais
Gérard Chagnon, Pl. Fin.
Diane Cinq-Mars, A.V.C.
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Administration
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Vice-président exécutif
Rédaction-révision
Lissia de Bellefeuille
Suzane Léveillé
Alexandre Royer
Traduction
Luisa Perini, C. Tr.
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Parution
6 éditions régulières
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Important
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n’engagent que leurs auteurs.
Pour des raisons typographiques, veuillez noter
que l’emploi du féminin est sous-entendu.
4 Message de la présidente
La Chambre franchit une nouvelle étape majeure
5 President’s Message
The Chamber Takes Another Major Step
6 Actualités
7 Nouvelles de la vice-présidence
Nouvelle fonction, nouveau défi / New role, new challenges
Sommaire
8 Règlement intérieur
Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière
16 Développement professionnel
19 Budget
Budgets 2004, rien pour les contribuables en 2004
22 Avis disciplinaires
24 Vie régionale
26 Publications
Le conseil
d’administration
2004-2005
M. Gérard Chagnon, Pl. Fin., Mme Louise Viau, B.A.A., A.V.A., Pl. Fin.,
présidente, M. Paul-André Belisle, Mme Diane Cinq-Mars, A.V.C., M. Richard
Pelletier, représentant du public, Me Jean Girard, M. Fisc., Pl. Fin., Mme
Renée Piette, CA, Pl. Fin., vice-présidente aux valeurs mobilières, M. Daniel
Pilon, FICVM, Adm.A., A.V.A., Pl. Fin., Mme Marie-Claire M. Bergeron,
A.V.C., vice-présidente aux assurances, M. Clément Blais
Juin / Juillet 2004 Vol.29, no 3
CHRONIQUES
Collaboration spéciale 10
La Gendarmerie royale du Canada met sur pied
une équipe intégrée d’enquêteurs sur les marchés financiers à Montréal
Protection du public 11
Représentants en épargne collective, savez-vous comment éviter le comité de discipline
Déménagement 12
Bref survol de certaines notions du Budget provincial
et la déductibilité des frais de déménagement…
Analyse 14
Régime public de retraire et épargne individuelle : une relation à démystifier
Solution 20
10 principes pour mieux gérer !
Disciplinary Committee 27
Group Saving Representatives, Do You Know How to Avoid the Disciplinary Committee
Moving 28
Overview of Some Provincial Budget Measures and the Deductibility of Moving Expenses…
Juin / Juillet 2004
3

4
Message
de la présidente
Chers confrères, chères consœurs,
Comme le soulignait mon prédécesseur dans un récent éditorial, si la
Chambre poursuit aujourd’hui la même vocation qu’hier, elle le fait
désormais en qualité d’organisme d’autoréglementation, communément
appelé OAR, sous la supervision de l’Autorité des marchés
financiers, le nouveau régulateur québécois. La Chambre poursuit sa
mission de protection du public en encadrant les activités de ses membres
et en attestant leur expertise, leur compétence, leur comportement
éthique et leur indépendance. La Chambre exerce certaines
fonctions et pouvoirs spécifiquement délégués par l’Autorité, comme
prévu à la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur
financier (loi 107). En outre, elle pourra s’acquitter de tout autre pouvoir
ou fonction que pourrait éventuellement lui confier l’Autorité, si elle le
jugeait à propos.
Ce nouveau contexte toutefois ne modifie en rien l’engagement des
membres envers leur profession et envers l’organisme qu’ils se sont donnés,
il y a plusieurs années, pour prendre en main l’avenir de leur profession.
La Chambre reflète d’ailleurs, de façon toujours plus évidente, le
désir de ses 28 000 membres d’évoluer dans un environnement professionnel
et d’être reconnus comme tel. Cela je compte bien le rappeler à
tous nos partenaires aussi souvent qu’il sera nécessaire de le faire.
Mais surtout, j’entreprends mon mandat avec le désir de voir les membres
s’approprier la Chambre de la sécurité financière encore davantage,
notamment en favorisant une participation accrue des sections
dans certaines décisions. À cet égard, je suis fière de pouvoir vous
annoncer officiellement l’adoption, par l’Autorité des marchés
financiers, de notre règlement modifiant le règlement intérieur de la
Chambre de même que d’une nouvelle version de notre Règlement sur
les sections.
Cette adoption représente, sans conteste, une étape majeure dans la
vie de la Chambre. Elle nous offre le cadre administratif solide dont
nous avions besoin pour aller de l’avant et, surtout, elle donne pleine
reconnaissance à une dimension essentielle pour la vitalité de notre
organisation, à savoir le rôle central et la représentativité des sections
dans notre processus de prise de décision organisationnelle. La reconnaissance
officielle du caractère démocratique de l’élection des
délégués émanant des sections est en effet une avancée cruciale.
Je dois vous avouer que cette étape, même si elle est le fruit d’un dialogue
constructif avec l’Autorité, ne fut pas sans encombre. La pierre
d’achoppement essentielle aux yeux de l’Autorité, était que les dispositions
transitoires permettaient à des membres, certes représentatifs,
mais non nécessairement élus, de se prononcer sur des questions
essentielles pour l’avenir de la Chambre. C’est la raison pour laquelle le
Conseil d’administration s’est vu dans l’obligation d ’annuler l’assemblée
formelle prévue le 3 juin dernier et, par conséquent, le vote relatif
à l’adoption d’un règlement sur la cotisation.
Juin / Juillet 2004
La Chambre
franchit une nouvelle étape
majeure
Certains pourraient questionner l’intervention de l’Autorité, tant sur le
fond que sur la forme. Ce n’est pas pertinent. Nous avons obtenu la ratification
de notre Règlement intérieur, c’est l’essentiel. Pour le reste,
force est de reconnaître que dans le contexte actuel, où les exigences
en matière de gouvernance deviennent de plus en plus élevées, il est
primordial de recourir à des pratiques de gestion de la plus haute transparence
ne prêtant flanc à aucune critique. C’est d’autant plus vrai dans
l’environnement actuel où les organismes d’autoréglementation
comme le nôtre, en dépit ou à cause de leur efficacité, de leur vitalité et
de leur valeur ajoutée ne font pas l’unanimité et font l’objet d’une
attention toute particulière de certains groupes d’intérêts puissants.
Notre Règlement intérieur s’inscrit dans cette ligne de démocratie et de
transparence. Il assure un rôle central aux sections. C’est d’ailleurs la première
fois que les sections sont autant impliquées dans le processus décisionnel
de la Chambre. Ce règlement permet également de s’assurer que
les élus prenant des décisions «au nom des membres» sont issus d’un
processus électoral conforme, équitable, et transparent. Ce processus
implique donc la tenue d’élections dans chacune des sections, tant pour
les postes de membres des comités de direction des sections que pour les
fonctions de délégués appelés à représenter les membres aux assemblées
de la Chambre. Cette année,les administrateurs régionaux et les délégués
seront élus lors d’assemblées spéciales ayant lieu au plus tard à la fin de
l’été ou à l’automne, en conjonction avec ma tournée des sections.
Certains pourraient concevoir cette situation comme un retour en arrière,
voire comme un processus lourd et fastidieux.Au contraire, cette approche
permettra de consolider encore davantage la crédibilité de notre organisation
et la légitimité de ses décisions, incluant celles afférentes au dossier
financier de la Chambre. Nous ne pouvons en ressortir que mieux équipés
et armés pour nous acquitter de notre mandat de protection du public.
De plus, vous pouvez être convaincus que l’équipe de la Chambre mettra
tout en œuvre pour faire en sorte que le processus soit aussi flexible,
simple et efficace que possible. Vous pouvez compter sur
l’engagement de notre équipe de gestion pour vous offrir le support et
l’encadrement dont vous aurez besoin. À cet égard, vous êtes les clients
de la Chambre. Soyez assurés que vous serez traités comme tels.
En terminant, je vous invite dès maintenant, à commencer à vous
mobiliser et à vous structurer localement pour appuyer efficacement
les valeurs qui sont les nôtres et qui représentent les véritables fondements
de la raison d’être de la Chambre de la sécurité financière.
Quant à moi, inutile de dire que, personnellement, je demeure plus que
jamais déterminée à mener à bien les dossiers essentiels au développement
et au rayonnement de notre profession. À cet égard, vous pouvez
compter sur mon engagement et mon support indéfectible.
Louise Viau, B.A.A., A.V.A., Pl. Fin.
Conseillère en sécurité financière, en assurance et en rentes collectives
Représentante en épargne collective

President’s
Message
The Chambre
Takes Another
Major Step
Dear Colleagues,
As my predecessor pointed out in a recent editorial, if the Chamber is
playing the same role today as it did yesterday, it is now doing so as a
self-regulatory organization, commonly called an SRO, under the supervision
of the Autorité des marchés financiers, Quebec’s new regulatory
agency. The Chamber is pursuing its mission to ensure consumer protection
by supervising its members’ activities and attesting to their
expertise, skills, ethical conduct and independence. The Chamber exercises
certain functions and powers specifically delegated by the
Autorité, as provided in the Act respecting the Agence nationale d’encadrement
du secteur financier (Bill 107). In addition, it will fulfil any
other function or exercise any other power that the Autorité could
eventually confer upon it, if it deems appropriate.
However, this new landscape in no way changes the members’ commitment
towards their profession and the entity they created, many years
ago, to take charge of its future.The Chamber, incidentally, reflects even
more the desire of its 28,000 members to move forward in a professional
environment and to be recognized as such. I intend to remind
our partners of this as many times as it takes.
But specifically, I begin my term with the desire to see the members really
take over the Chambre de la sécurité financière, namely by encouraging
greater participation of the sections in certain decisions. In this regard, I
am pleased to officially announce that the Autorité des marchés
financiers has adopted our regulation amending the Chamber’s by-laws
as well as the new version of our regulation respecting sections.
Without a doubt, this adoption marks a major step in the Chamber’s life.
It provides us with the sound administrative framework we needed to
advance and, especially, it gives full recognition to an aspect that is key
to our organization’s vitality, that is, the pivotal role and representation
of the sections in our organizational decision-making process. The official
recognition of the democratic character of the election of delegates
from the sections is indeed a critical move forward.
I must admit that this step, even though it was the outcome of a constructive
dialogue with the Autorité, did not go off without a hitch.
According to the Autorité, the transitional provisions were a stumbling
block. Under these provisions, members, admittedly representative but
not elected, could decide on issues that were critical to the Chamber’s
future. For this reason, the Board of Directors had to cancel the formal
meeting scheduled for last June 3 and, consequently, the vote on the
adoption of a regulation respecting dues.
Some could question the Autorité’s intervention, in both matter and
manner. That is irrelevant. The important thing is that our by-laws were
ratified. As for the rest, we are forced to recognize that, in the current
context where governance requirements are becoming more and more
stringent, it is vital that management practices be transparent and
beyond reproach. This holds even more true in today’s environment
where SROs such as ours, in spite of or because of their effectiveness,
their vitality and their value added, are not embraced by all and are
under scrutiny by certain powerful interest groups.
Our by-laws are part of this democracy and transparency. They ensure
that the sections have a pivotal role. And this is the first time that the
sections have been involved to this degree in the Chamber’s decisionmaking
process. These by-laws also ensure that those who are elected
and are making decisions “on behalf of the members” got there
because of a compliant, fair and transparent electoral process.This process
thus involves holding elections in each section to elect the executive
committee members of the sections and the delegates who will
represent the members at meetings of the Chamber. This year, the
regional directors and the delegates will be elected during the special
meetings that will be held at the latest by summer’s end or in the fall, in
conjunction with my tour of the sections.
Some may see this as a step backward, even consider it a slow and
tedious process. On the contrary.This approach will consolidate further
the credibility of our organization and the legitimacy of its decisions,
including those that have to do with the Chamber’s finances. We will
come out better equipped and armed to accomplish our mission to
protect consumers.
Furthermore, you can rest assured that the team at the Chamber will
spare no effort to keep the process as flexible, simple and effective as
possible. You can count on the management team’s commitment to
offer you the support and the supervision you will need. In this respect,
you are the Chamber’s customers, and you will be treated as such.
In closing,I invite you to begin,as of today,rallying together locally and staunchly
supporting our values, the very basis of the Chamber’s raison d’être.
As for me, needless to say that, more than ever, I am determined to carry
through to a successful conclusion all the dossiers that will promote the
development of our profession. In this regard, you can count on my
commitment and my unfailing support.
Louise Viau, B.B.A., C.L.U., Fin. Pl.
Financial Security Advisor
Advisor in Group Insurance and Group Annuity Plans
Group Savings Plan Representative
Juin / Juillet 2004
5

Actualités
In memoriam
Nous avons le regret de vous annoncer le décès de
M e Jacques Warmoes, enquêteur à la Direction de
la protection du public.
Avocat de formation, M e Warmoes s’est joint à
l’Association des intermédiaires en assurance de
personnes du Québec (AIAPQ) en 1992. Douze ans
plus tard, son expertise était toujours grandement
appréciée.
Au cours de ces années, l’expertise de M e Warmoes
a été mise à contribution dans l’élaboration de
centaines d’enquêtes qui ont mené, entre autres,
à des plaintes disciplinaires et, ultimement, à des radiations provisoires et permanentes.
M e Warmoes était un pilier de notre organisation et a grandement contribué à y
bâtir la reconnaissance de notre expertise en matière d’encadrement des pratiques
et, parallèlement, à faire valoir la crédibilité de la profession.
Apprécié de ses collègues de travail, il avait comme conviction première l’aide
aux consommateurs et, plus particulièrement, l’assistance à la clientèle âgée.
La Chambre de la sécurité financière tient à faire part à ses proches de ses plus
sincères condoléances. M e Warmoes laisse dans le deuil son fils Jean-Charles, sa
conjointe Louise Carvalho et sa famille. ■
TITRE PROFESSIONNEL
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6
Juin / Juillet 2004

Nouvelle fonction,
nouveaux défis
Nouvelles
de la vice-présidence
Chers membres,
C’est avec plaisir que j’ai accepté, en avril dernier, de me joindre à la
Chambre de la sécurité financière à titre de vice-président exécutif,
une nouvelle fonction créée au terme d’un processus de réflexion
sur la gouvernance de notre organisation. J’assume, ainsi, le rôle de
principal porte-parole de la Chambre auprès des médias et de l’industrie.
Je partage ce rôle avec la présidence auprès des membres
et des diverses instances politiques et gouvernementales.
Comme vous le savez, la Chambre de la sécurité financière est désormais
un organisme d’autoréglementation, reconnu par la législation
québécoise, et dont le principal mandat consiste à veiller à ce que
les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent
leurs activités dans l’intérêt du consommateur, en offrant des produits
et des services visant la protection de son patrimoine financier.
Pour ce faire, nous comptons sur un encadrement rigoureux des
pratiques, le développement des connaissances et des compétences
ainsi que la valorisation auprès des consommateurs du rôle
des professionnels que sont nos membres
Notre organisation a su s’adapter aux récents changements ayant
transformé le paysage financier de la province et conserver sa raison
d’être et sa pertinence : consolider un réseau comptant plus
de 28 000 conseillers professionnels éthiques et compétents au service
du patrimoine financier de l’ensemble des Québécois.
De nombreux défis attendent autant la Chambre que la profession.
Dans ce contexte, je suis fier de pouvoir compter sur l’expertise
d’une équipe dévouée et dynamique qui saura participer activement
à l’évolution de notre organisation et offrir à tous ses professionnels
membres l’accompagnement et le soutien requis.
C’est donc avec honneur que j’entreprends ce nouveau mandat.
Autant ma connaissance de la réalité des organismes d’autoréglementation
que mon cheminement au sein du secteur de l’assurance
et des valeurs mobilières me permettront d’aiguiller la
Chambre de la sécurité financière sur la voie qui se pave devant
elle. Ainsi, au cours de l’été, j’entreprendrai avec mon équipe une
revue de l’ensemble des activités de la Chambre et je compte vous
faire part de nos orientations vers la fin de l’automne.
En terminant, je vous souhaite de bonnes vacances et je vous invite
à demeurer branché à la Chambre en
consultant régulièrement son site
Internet au www.chambresf.com. ■
Yves Gagné, CGA
New role,
new challenges
Yves Gagné
Dear Members,
It was with a great deal of pleasure that I accepted last April to join
the Chambre de la sécurité financière as executive vice-president, a
new position created after a careful review of governance within
our organization. I will be taking on the role of the Chamber’s chief
spokesperson with the media and the industry. I will be sharing this
role with the president with respect to the members and the various
political and government entities.
As you know, the Chamber is now a self-regulatory organization,
recognized under Quebec legislation. Its primary mission is to
ensure that professionals of the financial sector under its governance
conduct business in the interest of consumers, by offering
products and services designed to protect their financial assets. To
do so, we have adopted a rigorous framework that focuses on
sound practices, and knowledge and skills development. We also
make it a point to promote our members’ role as professionals
among the public.
Our organization has adapted to the recent changes that have
transformed the province’s financial landscape. Its raison d’être and
relevance have not changed: to consolidate a network of more than
28,000 professional, ethical and competent advisors working to
protect the wealth of all Quebeckers.
There are numerous challenges facing the Chamber and the profession.
Against this backdrop, I am proud to be able to count on
the expertise of a dedicated and dynamic team that will actively
participate in the organization’s development and offer all its members
the guidance and support they need.
I am honoured to have been given this opportunity to fill this position.
My knowledge of self-regulatory organizations and my experience
in the insurance and securities sectors will help me direct the
Chambre de la sécurité financière on the path that lies before it. Over
the summer, my team and I will do a comprehensive review of the
Chamber’s activities. I will inform you of our orientations in late fall.
In closing, I would like to wish all of you a happy summer, and invite
you to stay tuned to the Chamber by regularly checking out its site
at www.chambresf.com. ■
Yves Gagné, CGA
Juin / Juillet 2004
7

Règlement intérieur
Règlement modifiant le Règlement intérieur
de la Chambre de la sécurité financière
LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS
(L.R.Q., C. D-9.2) ET LOI SUR L’AGENCE NATIONALE D’ENCADREMENT
DU SECTEUR FINANCIER (L.R.Q. C. A-7.03)
Avis relatif au Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Chambre
de la sécurité financière :
Attendu que le conseil d’administration de la Chambre a adopté un règlement
intérieur dès sa première séance, le 12 novembre 1998, afin d’établir
des règles de régie interne ;
Attendu que ce règlement a été, de temps à autre, modifié depuis cette date
et qu’il y avait lieu de le modifier de nouveau à la suite de l’adoption de la Loi
sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (L.R.Q., c. A-7.03) ;
Avis est donné par la présente que l’Autorité des marchés financiers a, le
31 mai 2004, approuvé ce Règlement modifiant le Règlement intérieur de la
Chambre de la sécurité financière (article 74 de la Loi) .
Ces modifications réglementaires visent à prévoir la tenue d’une assemblée
des membres au sein de la Chambre de la sécurité financière et à en définir
les paramètres de fonctionnement. Finalement, elles visent à apporter
quelques modifications techniques, notamment pour remplacer l’expression
« Bureau des services financiers » par celle d’« Agence nationale d’encadrement
du secteur financier ».
Le Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière est modifié
comme suit :
Duplessis 5
Estrie 10
Grande-Mauricie 10
Haute-Yamaska 5
Lanaudière 10
Laurentides 10
Laval 10
Manicouagan 5
Montréal 30
Outaouais 10
Québec 20
Richelieu-Longueuil 20
Rivière-du-Loup 5
Rouyn-Noranda 5
Saguenay—Lac-Saint-Jean 10
Sud-Ouest-du-Québec 5
3.4 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire des membres peut être convoquée
sur résolution du conseil d’administration de la Chambre pour
toutes fins qu’il juge utiles, et tenue en tout temps et à n’importe quel
endroit au Québec, pourvu qu’un avis en soit donné conformément aux
dispositions de l’article 3.5.
Une telle assemblée peut également être convoquée par résolution à
cet effet provenant d’une majorité des bureaux de direction d’une section
comme cela est défini au Règlement sur les sections de la Chambre
de la sécurité financière.
8
1. Par l’ajout de la Section II.1 – Assemblées des membres
2. Par l’ajout des articles 3.1 et suivants portant sur les assemblées des
membres :
3.1 Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle des membres est convoquée et est tenue à
une date et à un endroit fixés par le conseil d’administration de la Chambre
dans les cent vingt (120) jours qui suivent la fin de son exercice financier.
3.2 But
Cette assemblée a pour but d’informer les participants des enjeux de la
Chambre et autres sujets déterminés par la Chambre et, lorsque jugé à
propos, d’en obtenir leurs avis, de recevoir les états financiers et
d’obtenir l’approbation des membres sur les règlements qui, en vertu
de la Loi, le requiert.
3.3 Composition
L’assemblée générale des membres est composée des personnes suivantes,
telles qu’elles sont identifiables le jour de la tenue de l’assemblée
: les membres élus du conseil d’administration, les membres élus
au sein de chacune des sections pour en constituer la direction et des
délégués élus à cette fin par chacune des sections conformément au
Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière, et
ce, en nombre suivant :
Liste des vingt sections
Section
Nombre
Abitibi-Est 5
Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Les Îles 5
Beauce-Amiante 5
Drummond-Arthabaska 5
Juin / Juillet 2004
Les règles concernant les assemblées générales annuelles s’appliquent
compte tenu des adaptations nécessaires. Seules les questions mentionnées
dans l’ordre du jour d’une telle assemblée ne peuvent être
soumises aux participants.
3.5 Avis d’assemblée
Au moins trente (30) jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée
générale annuelle,mais en aucun cas avant le 90 e jour précédant le jour de
sa tenue, et quinze (15) jours dans le cas d’une assemblée générale
extraordinaire, un avis de convocation est donné par le secrétaire à tous
les participants visés à l’article 3.3, contenant les mentions suivantes :
i) le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée ;
ii) l’ordre du jour et l’objet de cette assemblée ; et
iii) tout autre document adressé aux membres et pertinent
aux fins de l’assemblée, à moins qu’il soit impossible que ce
document soit alors fourni.
Cet avis peut être transmis par tout moyen, dont par la publication ou
par l’insertion dans la revue officielle de la Chambre.
Par dérogation aux alinéas ii) et iii), un document peut ne pas être joint
à l’avis de convocation à condition que l’adresse Internet à laquelle il
peut être consulté y soit indiquée et qu’il soit précisé par quel moyen
un membre peut, sur demande verbale ou écrite, s’en faire transmettre
sans frais un exemplaire par la Chambre, et qu’il y soit indiqué, le cas
échéant, la date à compter de laquelle le document pourra vraisemblablement
être consulté ou sera disponible.
L’omission involontaire de transmettre un avis d’assemblée ou le fait
qu’une personne ne l’ait pas reçu, n’invalide de ce fait aucune résolution
adoptée ou aucune des procédures faites à cette assemblée.

3.6 Renonciation à l’avis
Un membre peut renoncer soit avant, soit après la tenue d’une assemblée,
à l’avis de convocation pertinent, ou à une irrégularité contenue
dans l’avis d’assemblée. Sa présence à l’assemblée équivaut à une
renonciation à cet avis, sauf s’il y assiste spécialement pour s’opposer à
sa tenue en invoquant l’irrégularité de sa convocation. Un membre
peut aussi renoncer après la tenue d’une assemblée à toute irrégularité
qui pourrait y avoir été commise.
3.7 Adresse des membres
Les avis d’assemblée destinés aux membres leur sont envoyés à
l’adresse résidentielle ou électronique qu’ils indiquent, pour les fins du
registre des représentants maintenu en vertu de l’article 234 de la Loi
sur la distribution de produits et services financiers.
3.8 Quorum
Cent (100) membres constituent le quorum à une assemblée des membres.
3.9 Permanence du quorum
Si le quorum est atteint à l’ouverture de l’assemblée des membres,
cette dernière peut validement être tenue malgré le fait que le quorum
ne soit pas maintenu en tout temps pendant le cours de l’assemblée.
3.10 Ajournement
Qu’il y ait quorum ou non, une assemblée peut être ajournée par le vote
de la majorité des participants alors présents. La reprise de l’assemblée
ajournée a lieu au jour, à l’endroit et à l’heure déterminés par les membres
présents, et ce, sans autre avis si le quorum requis est atteint. À
défaut de quorum, un avis d’au moins cinq (5) jours francs avant la date
de la reprise de l’assemblée ajournée doit être donné, et ce, conformément
aux dispositions de l’article 3.5.
Une affaire qui aurait pu être traitée avant l’ajournement peut l’être
tout autant à la reprise de l’assemblée où le quorum est atteint. S’il n’y
a pas quorum à la reprise de l’assemblée ajournée, cette dernière est
réputée s’être terminée immédiatement après son ajournement.
3.11 Vote et qualification
Chaque membre visé à l’article 3.3 et dûment autorisé à agir en date de
la tenue de l’assemblée a droit à un vote lors de celle-ci.
Le vote par procuration n’est pas permis.
3.12 Président
Les assemblées sont présidées par un président d’assemblée proposé
par le conseil d’administration et ratifié par les membres présents lors
de celles-ci. Dans ce cas, le président d’assemblée n’a pas à être membre
de la Chambre.
Si le conseil d’administration ne propose pas de président d’assemblée
ou si l’assemblée refuse sa proposition, le président de la Chambre préside
alors l’assemblée. S’il ne peut agir, l’un des vice-présidents la préside.
À leur défaut, l’assemblée est présidée par un membre du conseil
choisi à cette fin par les membres.
3.13 Secrétaire de l’assemblée
Le secrétaire de la Chambre, ou encore une personne désignée par le
conseil d’administration, agit comme secrétaire de l’assemblée.
3.14 Droit de parole
Tous les membres présents et visés à l’article 3.3 ont droit de parole.
3.14.1 Pour prendre la parole, les intervenants s’approchent des
micros prévus en s’identifiant, sauf les administrateurs qui
peuvent le faire de la tribune.
3.14.2 La parole est accordée par le président d’assemblée.
Le temps imparti à chaque intervenant est limité à trois (3)
minutes.
3.14.3 Sauf sur invitation expresse du président de l’assemblée
pour répondre à une question ou faire une mise au point,
nul intervenant n’est admis à s’exprimer plus d’une fois sur
le sujet, avant que tous ceux qui désirent prendre la parole
une première fois n’aient eu l’occasion de le faire.
3.15 Amendement
Tout amendement à une proposition doit, avant d’être discuté, être proposé
par écrit au président de l’assemblée, sauf s’il consent à le recevoir
verbalement.
La proposition d’amendement doit être appuyée et cette dernière doit préciser
clairement les modifications à apporter à la proposition principale.
Un amendement n’est discutable que s’il est reçu par le président
d’assemblée.
3.16 Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres
présents, à moins que le Code Victor-Morin ne prévoie une autre règle.
3.17 Vote à main levée
Un vote est pris à main levée, à moins que le vote au scrutin secret ne
soit demandé par au moins dix (10) membres.
3.18 Scrutatrice et scrutateur de l’assemblée
Si un vote secret est demandé,le président de l’assemblée nomme une ou
des personnes pour y agir comme scrutateur et procède au scrutin secret.
3.19 Observatrice et observateur
Lors de toute assemblée, les membres peuvent, à leur entière discrétion,
admettre toute personne à titre d’observateur.
Les administrateurs de la Chambre qui ne sont pas des membres ainsi
que le vérificateur nommé par la Chambre ou son substitut sont admis
d’office et peuvent prendre la parole, mais ils ne disposent ni du droit
de formuler des propositions, ni du droit de vote.
3. Par l’ajout à l’article 1 – Définition de l’alinéa g.1) suivant :
g.1) « Loi sur l’Agence » : la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du
secteur financier.
4. Par le remplacement à l’article 8 Éligibilité au premier paragraphe, à
l’article 25 – Enveloppes extérieures non conformes,à l’article 34 –
Vacances au paragraphe d), à l’article 61 – Limites d’un comité et à
l’article 64 – Rapport annuel ; des mots « le Bureau » par « l’Agence ».
5. Par l’ajout à l’article 8 Éligibilité au 1 er et 2 e alinéas et à l’article 34 –
Vacances au paragraphe g) des mots « de l’Agence » après les mots « du
Bureau ».
6. Par le remplacement à l’article 64 – Rapport annuel des mots « le 30
avril » par les mots « le 31 mars ».
7. Par le remplacement à l’Annexe 4 – Avis à l’électeur des mots « le
Bureau des services financiers » par « l’Agence nationale d’encadrement
du secteur financier » au second paragraphe des instructions.
8. Par le remplacement à l’Annexe 5 – Affirmation solennelle attestant
qu’un bulletin de vote (ou les enveloppes) a été détérioré, maculé,
raturé, perdu ou qu’il n’a pas été reçu des mots « cotisants » par
« membres ».
9. Par la suppression à l’Annexe 9 – engagement solennel des administrateurs
du mot « cosyndic » à la phrase « je m’engage à conserver la
confidentialité de toute matière… » et à la phrase « je m’engage à ne
pas m’ingérer ni tenter… ».
10. Par l’ajout de l’article 70.1 libellé comme suit « Publication.Un règlement
de la Chambre non soumis à l’approbation du gouvernement ou celle de
l’Agence,doit faire l’objet d’une publication dans sa publication officielle.»
Entrée en vigueur
Les présentes modifications entrent en vigueur au moment de leur ratification
par l’Autorité des marchés financiers (L.R.Q., c. A-7.03). ■
• La version intégrale du Réglement intérieur de la Chambre est
disponible sur son site Web au www.chambresf.com/reglements.
• Veuillez noter qu’un nouveau Règlement sur les sections a aussi été
adopté le 31 mai 2004. Ce règlement est aussi disponible sur Internet.
Juin / Juillet 2004
9

Collaboration spéciale
Gendarmerie
royale
du
Canada
La Gendarmerie royale
du Canada met sur pied
une équipe
10
Maintenir la confiance des investisseurs à l’égard des
sociétés cotées en bourse et des marchés financiers du
Canada est un élément essentiel à la croissance
économique durable. La confiance des investisseurs
dans les marchés financiers du Québec et du Canada a été ébranlée
par suite d’une série de scandales financiers survenus tant en
Europe, qu’aux États-Unis ou plus proche de nous, au Québec. Un
renforcement de l’application de la loi, qui assure que les particuliers
et les personnes morales qui trompent la confiance du
public reçoivent une sanction proportionnelle à la gravité de l’infraction,
est un élément important de cet effort destiné à soutenir
la confiance envers les marchés financiers du Canada.
Ces équipes intégrées seront composées
de policiers enquêteurs spécialisés dans la conduite
d’enquête de criminalité économique, d’avocats,
juri-comptables et d’experts (des marchés financiers.
L’initiative de la GRC visant à mettre en place des équipes d’enquêteurs
spécialisés sur les marchés financiers renforcera, par complémentarité,
la capacité des organismes réglementaires et
autoréglementaires à détecter les cas de fraude les plus graves
dans les marchés financiers, de faire enquête à ce propos et de dissuader
les délinquants en ciblant des ressources sur les enquêtes et
la poursuite de ceux et celles qui commettent les fraudes d’entreprise
et les actes illégaux les plus graves. En faisant comprendre
aux personnes qui commettent des infractions graves de fraude
dans les marchés financiers qu’elles seront traduites en justice
criminelle de manière efficace et rapide, cette initiative favorisera le
respect de la loi dans la collectivité des personnes morales et assurera
aux investisseurs que les marchés du Canada sont sûrs.
Ces équipes intégrées seront composées de policiers enquêteurs
spécialisés dans la conduite d’enquête de criminalité économique,
d’avocats, de juri-comptables et d’experts sur les marchés
financiers. Elles seront situées à Montréal, Toronto, Vancouver et
Calgary. Les équipes seront conjointement dirigées par la GRC, le
ministère de la Justice du Canada et par des organismes partenaires,
tels que la Sûreté du Québec. Elles collaboreront étroitement
avec les organismes de réglementation et d’autoréglementation
sur les marchés financiers, tels que la Chambre de la sécurité financière,
l’ACCOVAM, la Bourse de Montréal et l’Autorité des marchés
financiers.
Juin / Juillet 2004
intégrée
d’enquêteurs
sur les marchés financiers à Montréal
Les policiers enquêteurs choisis pour travailler au sein des équipes
seront des enquêteurs qualifiés et expérimentés dans le domaine
financier. La GRC, de concert avec ses partenaires, fera en sorte
qu’une formation additionnelle portant sur les marchés financiers
soit donnée à ces enquêteurs. Les enquêteurs seront conseillés de
manière continue par des conseillers juridiques et par des experts
des marchés financiers.
Ces équipes de policiers incorporeront une capacité rapide de
déploiement et de démarrage, ce qui leur permettra de réagir rapidement
à la fraude grave commise dans les marchés financiers où
que ce soit au Québec et au Canada. Des mécanismes de gestion
efficace et de reddition de comptes seront une caractéristique
majeure de l’initiative.
L’équipe de Montréal entrera en fonction le 1er septembre 2004.
En tout, 24 policiers et experts travailleront à ce bureau. La Sûreté
du Québec a récemment accepté de se joindre à cette équipe.
Ainsi, deux enquêteurs de la Sûreté seront détachés en permanence
au sein de cette équipe. Des négociations sont actuellement
en cours avec les principaux organismes de réglementation des
marchés financiers au Québec afin de mettre sur pieds un comité
de gestion opérationnelle et de surveillance de l’équipe de
Montréal. Ce comité identifiera les cas les plus graves devant être
enquêtés par voie criminelle, référera ces cas à l’équipe permanente
de Montréal et verra au suivi des enquêtes. Ce comité verra
également à la coordination des responsabilités et des interventions
des organismes en place afin de maximiser les interventions
et d’éviter les chevauchements.
L’équipe de Montréal sera dirigée par M.Yves Roussel. Ce dernier a
cumulé plusieurs années d’expérience dans la conduite et la direction
d’enquêtes de criminalité économique et a occupé des postes
de gestion supérieure à la GRC.
Le bureau de cette équipe sera situé à la Cité du Havre, Port de
Montréal, pour les prochains 18 mois, puis il aménagera ses
bureaux permanents dans une tour à bureaux située au cœur du
quartier financier de Montréal. ■

(
Protection du public
par M e Micheline Rioux, syndic, A.V.A., Pl. Fin.
conseillère en sécurité financière )
Représentants
en Épargne
collective,
savez-vous comment
éviter le comité de discipline
Entre les années 2000 et 2003, de nombreuses mauvaises nouvelles
ont atteint vos clients, les investisseurs : dégonflement
de la bulle technologique, l’arrivée de l’an 2000 et la peur du
« bogue », l’attentat du 11 septembre 2001, le syndrome respiratoire
aigu sévère (SRAS), la vache folle, la maladie du poulet…
auxquels s’ajoutent les mauvais rendements boursiers et les taux
d’intérêt à un niveau très bas.
La confiance du public a été sérieusement ébranlée et un nombre
important de demandes d’enquête a été traité au bureau du syndic
de la Chambre de la sécurité financière.
Nous aimerions attirer votre attention sur quelques décisions du
comité de discipline mettant en lumière certains manquements au
Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières
et dont nous pouvons tirer certains enseignements.
Dans la cause CD-0456 (Jean Gilles Provencher), le représentant a
fait défaut de mettre à jour le profil d’investisseur de son client et,
ce faisant, a fait défaut d’agir en professionnel avisé, en contrevenant
à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services
financiers, L.R.Q.,c.D-9.2,. Le comité lui a imposé une amende
de 1 000 $. Le représentant a, de plus, procédé à plusieurs transactions
de nature spéculative qui ne correspondaient pas aux objectifs
d’investissement du client, qui lui désirait des placements
sécuritaires, en lui promettant des rendements de 20 % par
trimestre et, ce faisant, a contrevenu aux articles 16 et 51 de ladite
Loi. Le comité l’a condamné à une amende de 2 000 $.
Dans la cause CD-0502 (Donald Tremblay), le comité note que :
« c’est à l’intimé d’établir qu’il a effectivement complété le profil. Le
profil est la Clé de Voûte qui précède toute intervention de l’intimé
en matière de placement ». Il apparaît donc essentiel de bien
prendre le temps pour cette étape cruciale.
En tant que professionnel, vous avez la responsabilité de consigner
toutes les informations pertinentes se rapportant aux échanges
que vous avez eus avec votre client, plus précisément, en ce qui a
trait aux conseils que vous donnez et aux consignes que vous
recevez du client. Assurez-vous de la compréhension de votre client
surtout si la transaction a un impact important sur ses finances.
Dans la cause CD-0406 (Denis Thibault), le comité a révoqué à vie le
certificat du représentant. Dans cette affaire, ce dernier a prétendu
qu’il n’y avait pas de frais de rachat pour la vente d’une famille de
fonds alors que de tels frais ont été imputés au compte du client.
Aussi, l’intimé ne s’est pas assuré que les fonds vendus correspondaient
à la situation financière et aux objectifs d’investissement
que lui avait décrits son client.Il a,de plus,falsifié des états de compte
afin de représenter à son client que la valeur de son portefeuille de
fonds était supérieure à ce qu’elle était réellement. Pour un autre
consommateur,ce même représentant a fait procéder à la liquidation
de certificats de placements garantis pour l’achat de fonds communs
de placements alors que son client avait spécifiquement requis,
comme objectif d’investissement, des placements sans risque.
Assurez-vous de la compréhension de votre client
surtout si la transaction a
un impact important sur ses finances.
En conclusion, prenez le temps de bien cerner le profil d’investisseur
de votre client, de le mettre à jour à chaque étape importante
de sa vie. Assurez-vous que les transactions subséquentes sont en
lien avec ses objectifs et sa tolérance au risque. De même, afin de
bien concilier vos objectifs de vente avec votre rôle de conseiller
consciencieux, ne négligez pas votre dossier client, vos notes, vos
observations, confirmez par écrit tout ordre, demande de modification
ou autre…
Afin d’éviter de telles situations, pourquoi ne pas prendre l’habitude
d’expédier, après votre transaction, une lettre à votre client spécifiant
clairement que son profil démontre le type de placement choisi et justifie
les fonds proposés,conformément à ses objectifs d’investissement.
Prenez soin de laisser à votre client une copie de tout formulaire
signé par celui-ci.
En étant vigilant, vous vous mettez à l’abri de situations conflictuelles. ■
Juin / Juillet 2004
11

Déménagement
Par Annie Boivin B.A.A., Pl.Fin., D.fisc.
avec la collaboration de
Michel Lavoie CA, Pl.Fin. M.Fisc.
DÉDUIRE SES FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT ; EST-CE POSSIBLE
Eh oui c’est possible, dans certains cas seulement. Les lois fiscales (tant
provinciales que fédérales) prévoient qu’un particulier qui change de
lieu de résidence pour se rapprocher d’au moins 40 kilomètres de son
nouveau lieu de travail pourrait déduire certains frais admissibles.
Parmi ces frais admissibles on retrouve la commission payée
à l’agent d’immeuble, les frais de déplacements engagés pour le
déménagement, les frais de transport et d’entreposage des meubles,
les frais de repas et de logement (pour une période maximale de
15 jours), les frais de résiliation de bail, les frais de vente de l’ancienne
maison ou encore, les frais juridiques relatifs à l’achat de la nouvelle
maison.Il est aussi permis de réclamer certains frais reliés à l’entretien
d’une ancienne résidence laissée inoccupée jusqu’à concurrence de
5 000 $.Bien entendu pour être admissibles à la déduction ces frais ne
devront pas avoir été remboursés par le nouvel employeur !
Mais attention ! Ces frais de déménagement ne sont pas
déductibles à l’encontre de n’importe quel revenu. Ils seront
déductibles uniquement à l’encontre du revenu tiré du nouvel
emploi (ou de la nouvelle entreprise s’il s’agit d’un travailleur
autonome) situé dans le nouvel endroit. Toutefois, les frais non
déduits peuvent bénéficier d’un report. Si les frais de déménagement
payés dans l'année de votre déménagement sont plus élevés
que le revenu que vous aurez alors gagné au nouvel endroit, vous
pourriez déduire la partie inutilisée de ces frais dans les années
suivantes. Depuis 2002, les frais de déménagement
admissibles peuvent être déduits dans les années
ultérieures si votre revenu de l’année est faible.
12 Juin / Juillet 2004
Bref survol de certaines notions
du Budget provincial
)
desFRAI$
et la déductibilité
de déménagement…
Aussi, les étudiants à temps plein pourraient sous
certaines conditions déduire du montant d’aide
financière, leurs frais de déménagement
pour poursuivre des études
dans un établissement d’enseignement
postsecondaire au Canada
ou ailleurs.
Afin de réclamer vos frais
admissibles s’il y a lieu, vous
devrez compléter le formulaire
T1-M Demande de
déduction de frais de déménagement
au Fédéral et son
équivalent au Québec en le
joignant à votre déclaration
fiscale de l’année. Pour vous procurer ce formulaire au Fédéral, tapez le
www.ccra-adrc.gc.ca/F/pbg/tf/t1-m/t1-m-02f.pdf.
Pour de plus amples informations concernant la déductibilité
des frais de déménagement, communiquez avec l’Agence du
revenu du Canada au www.ccra-adrc.gc et avec Revenu Québec au
www.revenu.gouv.qc.ca ou consultez un professionnel.
Exemple du calcul du 40 km
Suite à une offre d’emploi alléchante, Marc doit vendre sa maison de
Ste-Thérèse pour aller vivre à Brossard.
La distance entre l’ancienne résidence (Ste-Thérèse) et le nouveau
lieu de travail (Brossard) = 48 km
Moins :
La distance entre la nouvelle résidence (Brossard) et le nouveau lieu
de travail (Brossard) = 3 km
Différence de 45 km, alors Marc pourrait déduire ses frais de déménagement
admissibles.
Source : Ordre des comptables agréés du Québec- Rémunération
des employés et cadres supérieurs
Note
La décision rendue par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire
Giannakopoulos en 1995, permet maintenant de calculer la distance
par le chemin le plus court et non plus à vol d’oiseau !
Le trajet le plus court peut parfois s’effectuer en traversier. Soit par le
plus court chemin du réseau public. Tel que décidé dans la cause
Higgins en 1996.
QU’EST-CE QU’UN NOUVEAU LIEU DE TRAVAIL
Un nouveau lieu de travail inclut une mutation demandée par l’employeur
actuel vers un autre établissement, un nouvel emploi chez
un nouvel employeur, ou l’exploitation d’une nouvelle entreprise
dans un nouvel endroit.
LE BUDGET PROVINCIAL ET CERTAINS SUJETS D’INTÉRÊTS
Des changements ont été annoncés par le dépôt du Budget le 30 mars
dernier concernant les frais de placements.Depuis le dépôt du Budget,

la déductibilité de l’ensemble des frais de placements serait désormais
limitée à l’ensemble des revenus qui auront été réalisés au cours
d’une année.Les frais non déduits pourraient bénéficier d’un report et
être déduits dans les années antérieures et futures, dans la mesure où
les frais n’excéderaient pas les revenus gagnés de l’année.
Une exception à la règle : les frais non déduits selon cette nouvelle
mesure, pourraient toutefois être déduits en totalité dans le calcul du
revenu d’une personne décédée ou dans l’année précédant son décès.
Cette limitation de la déductibilité des frais de placements ne s’appliquerait
pas pour les revenus d’entreprise ou les revenus de location.Ce
type de revenus constituerait un revenu actif.
Un calcul proportionnel devrait être effectué pour l’année d’imposition
2004 selon le prorata suivant : 276 jours/366 jours pour déterminer
le montant déductible. Ouf!
SELON LE BUDGET :
LES FRAIS DE PLACEMENTS CONSIDÉRÉS COMPRENDRAIENT :
• Les frais d’administration ou de gestion de placements;
• Les frais de garde des actions ou des valeurs mobilières;
• Les honoraires versés à des conseillers en placements;
• Les intérêts payés sur les emprunts contractés pour acquérir des
obligations, des actions ou des unités de fiducie de fonds communs
de placements;
• La part dans la perte d’une société de personnes dont le particulier
est un commanditaire.
Les pertes locatives ne seraient pas considérées comme étant des frais
de placements dans le cadre de cette mesure.
LES REVENUS DE PLACEMENTS COMPRENDRAIENT :
• Les dividendes imposables;
• Les intérêts;
• Les revenus bruts de placements étrangers;
• Les gains en capital imposables non admissibles à l’exonération;
• Les avantages reçus à titre d’ actionnaire;
• Les redevances;
• Les revenus provenant d’une fiducie;
• La part dans le revenu d’une société de personnes dont le particulier
est un commanditaire.
Le Budget est aussi venu réduire la déduction relative à un avantage
imposable découlant de l’exercice d’options d’achat d’actions
reçues dans le cadre d’un emploi. Depuis le 30 mars dernier, lors de
l’exercice d’options d’achat d’actions de titres, la déduction serait
dorénavant limitée à 25 %. Une première mesure en juin 2003 avait
fait passer cette déduction de 50 % à 37,5 %. Et voilà une deuxième
réduction !
Aussi dès janvier 2005, un employé devrait fournir à son employeur
une copie d’un registre de ses déplacements effectués avec la voiture
mise à sa disposition par ce dernier, Le nombre de jours où la voiture
est mise à sa disposition ainsi qu’un détail de ses déplacements personnels
et d’affaires. Ce registre devrait être remis à l’employeur au
plus tard dix jours après la fin de l’année. Une pénalité de 200$ attend
les personnes qui omettront de produire ce registre!
Les autres mesures concernant les particuliers touchent principalement
les familles à faibles revenus ou à revenus moyens. Aussi, vous
étiez peut-être heureux d’apprendre que les couches ne sont plus
taxées! Mais attention, seules les couches pour enfants bénéficient
désormais de cet avantage…!!! Espérons que cette mesure aura un
effet positif sur le taux de natalité au Québec… ■
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Juin / Juillet 2004
13

Analyse
Régime public
de retraite
par Alexandre Royer, B. Sc.
)
chargé de projets aux affaires publiques
une relation
à démystifier
Comme nous l’avons abordé lors
d’un récent article, intitulé Alors que
le pouvoir gris s’accroît, la caisse
publique de retraite s’essouffle déjà !,
le spectre du vieillissement de la population
force le gouvernement du Québec à
repenser son régime de rentes afin d’en
assurer la pérennité.
Sans réforme, la réserve actuarielle de ce
programme de retraite risque fort, de se fragiliser
davantage.
La solution à la crise actuelle se situe sur
deux axes : une réduction de la protection
sociale offerte, combinée ou non, à une
majoration du taux de cotisation au régime.
Or, comme l’État écarte, pour l’instant, le
scénario d’une nouvelle hausse du niveau
de contribution, nous nous attarderons
plutôt aux effets d’une certaine forme de
désengagement du pouvoir public en
matière de financement de la vieillesse sur
l’épargne personnelle.
LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE…
UNE PRÉOCCUPATION D’INTÉRÊT PUBLIC
La prise en charge, par l’État, d’une partie de
la sécurité de la vieillesse peut s’assimiler à
un regard paternaliste de la société quant à
l’importance d’épargner pour la retraite. En
créant un régime à adhésion obligatoire, la
collectivité s’assure que tous bénéficieront
d’un revenu de remplacement dès leur sortie
du marché de l’emploi (Cifuentes (2000) 1 ).
Dans cette perspective, l’obligation de contribuer
à un programme public de retraite se
substitue à la nécessité d’épargner individuellement
pour préserver son pouvoir
d’achat (Feldstein (1976),Bosworth et Burtless
(2003), Blake (2001a)). On peut définir l’épargne
comme une réduction volontaire du
niveau de consommation actuel dans le but
d’en hausser le potentiel plus tard (Engen et
Gale (1997)).Par ailleurs,l’épargne individuelle
se révèle, selon Feldstein (1982), un processus
dynamique s’insérant dans une équation où
les différentes sources de revenus et les
prestations de retraite anticipées sont prises
en considération.
Plusieurs s’entendent sur l’existence d’une
relation entre la présence d’un régime de
rentes et l’épargne personnelle, mais aucun
consensus ne se dégage quant à la force de
cette corrélation ni sur sa quantification
(Poterba, discussion dans Engen et Gale
(1997)). De l’avis de M. Yves Millette, viceprésident
principal aux affaires québécoises
à l’Association canadienne des
compagnies d’assurances de personnes
(ACCAP), un dollar versé dans un tel programme
public de retraite c'est autant
d'argent qui n'est pas disponible pour
l'épargne personnelle.
Certains chercheurs, dont Hénin et
Weitzenblum (2003) croient, plutôt, que les
caisses d’assistance à la vieillesse favorisent
l’épargne. En effet, la générosité de ces programmes
incite les travailleurs à quitter
le marché de l’emploi prématurément
(Feldstein (1976)). Cette prolongation de la
retraite, amplifiée par l’augmentation de
l’espérance de vie, nécessite davantage de
ressources financières. Comme le régime
public ne contribue qu’à une fraction du
taux de remplacement, on comprend
pourquoi d’autres sources de revenus se
révèlent indispensables pour supporter le
niveau de consommation une fois à la
retraite… d’autant plus si celle-ci s’étire.
L’obligation de participer à un régime de
rentes peut aussi avoir une dimension
éducative. De l’avis de Cagan (1965), cité
dans Feldstein (1976), un tel programme
sensibilise les travailleurs à l’importance
d’épargner en prévision de la retraite. Cette
sensibilisation se traduit par une propension
accrue des individus de moins de 40 ans à
épargner. Or, les groupes vulnérables,
comme les femmes et les travailleurs à
faibles revenus, se révèlent moins perméables
à cet effet (Muller (2002)).
Enfin, d’autres, comme Cigno, Casolaro et
Rosati (2001), prétendent que les programmes
publics de retraite engendrent
une érosion du taux de fécondité.
Paradoxalement, c’est de cette chute de la
natalité qu’originent les difficultés des systèmes
de protection de la vieillesse fondés
sur le principe de la répartition (où les cotisations
prélevées équivalent aux prestations
versées).
Comme nous le verrons plus bas, la relation
entre un régime public de pensions et l’épargne
individuelle peut être influencée
par de nombreux facteurs dont voici
quelques-uns.
PERFORMANCE ET CONFIANCE
Le niveau de performance d’une caisse de
retraite se répercute sur le taux d’épargne
personnelle. Ainsi, dans le contexte d’une
économie en constante croissance chaque
génération de cotisants peut s’attendre à
recevoir au-delà de sa participation
(Feldstein (1976)). Cette valeur ajoutée à la
participation à un tel régime public ne stimule
en rien le taux d’épargne.
Inversement, rapportent Bernheim (1995)
et Poterba (discussion dans Engen et Gale
(1997)), la perte de confiance envers le
régime a une incidence positive sur l’épargne.
L’incertitude quant à l’avenir du
système, que ce soit son financement à long
terme ou une révision à la baisse des bénéfices,
pourrait inciter les gens à épargner
davantage pour s’assurer un taux de remplacement
du revenu adéquat à la retraite.
1
Les références complètes sont disponibles à la fin de l’article.
14
Juin / Juillet 2004

et épargne individuelle :
RÉDUCTION DE LA PROTECTION OFFERTE
Comme nous l’avons effleuré précédemment,
l’épargne personnelle est intimement
liée à la performance du programme
public de rentes. Ainsi, toute réduction de la
protection offerte, autant au chapitre de l’étendue
de la couverture que du taux de
prestation, affecte le niveau de consommation
et stimule l’épargne (Hénin et
Weitzenblum (2003)).
En revanche, Cigno, Casolaro et Rosati
(2001), affirment qu’une telle érosion de la
générosité de la caisse de retraite décourage
l’épargne tout en ayant une incidence
positive sur le taux de fécondité. Ces
universitaires précisent, par ailleurs, qu’une
revalorisation des prestations familiales
contribue à la fois à relancer l’épargne et la
natalité. La Régie des rentes du Québec
administrant également ce programme,
s’agit-il là d’un outil additionnel dont dispose
l’État pour encourager l’épargne
PROLONGATION DE LA PÉRIODE
D’ACTIVITÉ
Enfin, prolonger la période d’activité constitue
une autre mesure susceptible d’atténuer
la pression exercée sur les programmes
publics. En reportant l’âge d’accessibilité à la
retraite, on peut espérer freiner l’effondrement
du ratio cotisants-prestataires. Or,
une telle approche, rappellent Hénin et
Weitzenblum (2003), Feldstein (1976) et le
Department for Work and Pensions (2002), se
fait au détriment d’une diminution du taux
d’épargne. À une retraite abrégée correspond
une consommation future moindre… conséquemment
une réduction de la pression exercée
sur les ressources financières.
ÉPARGNE PERSONNELLE ET RÉGIME
PUBLIC : EFFET DOMINO
Comme nous l’avons exploré précédemment,
la présence d’un régime public de
pensions influence l’épargne personnelle.
Un tel système collectif d’assurancevieillesse
se substitue à l’effort individuel
d’épargner pour financer la retraite.
Or, cette relation peut être altérée par de
nombreux facteurs tels la performance du
programme, le niveau de confiance des
cotisants, une réduction des bénéfices ou
des prestations et le report de l’âge normal
de la retraite.
Le projet final de réforme du Régime de
rentes n’étant pas encore dévoilé, nous ne
pouvons que spéculer sur ses impacts sur le
comportement des cotisants en matière
RÉFÉRENCES
• D. Blake (2001a). How Does Pension Wealth
Affect Asset Composition, Savings and
Retirement Behaviour. Pension Institute, 12 p.
• D. Blake (2001b). The Impact of Wealth on
Consumption and Retirement Behaviour in
the UK. Pension Institute Discussion Paper
PI-9804, 46 p.
• B. Bosworth et G. Burtless (2003). Pension
Reform and Saving. This paper has been prepared
for a conference of the International
Forum of the Collaboration Projects to be
held February 17-19, 2003, in Tokyo, Japan,
sponsored by the Economic and Social
Research Institute. 34 p.
• R. Cifuentes (2000). How Does Pension
Reform Affect Savings and Welfare. Central
Bank of Chile Working Papers, No 80, 35 p.
• A. Cigno, L. Casolaro et F. C. Rosati (2001). The
Impact of Social Security on Saving and
Fertility in Germany. 23 p.
• J. L. Coronado (2002). The Effects of Social
Security Privatization on Household Savings :
Evidence from Chile. Contributions to
Economic Analysis and Policy, 1(1), 21 p.
• Department for Work and Pensions (2002).
Simplicity, Security and Choice: Working and
Saving for Retirement - The Pensions Green
Paper. 12 p.
Une division de la Compagnie
d’assurance Combined d’Amérique
Une compagnie
Accès Solutions est un chef de file en matière de
mise en marché en milieu de travail (MMMT).
Notre programme d’avantages facultatifs C-Mon
Choix aide les entreprises à améliorer leur
programme d’avantages sociaux en le mettant en
valeur et en le complétant avec un éventail
d’options d’assurance supplémentaire «à la carte».
Les postes ouverts conviennent parfaitement aux
conseillers en sécurité financière qui :
• Désirent travailler en milieu de travail
• Préfèrent travailler durant les heures
ouvrables
Chargé(e) de comptes principaux
Chargé de conclure des ententes de partenariat
avec des entreprises et de diriger l’implantation
du programme C-Mon Choix
• Travail très professionnel, en entreprise
• Formation et support donnés par la compagnie
d’épargne.Toutefois, nous espérons que ces
observations, tirées de recherches universitaires,
puissent vous guider lors de l’analyse
des besoins financiers de vos clients. ■
• E. M. Engen et W. G. Gale (1997). Effects of
Social Security Reform on Private and
National Saving. Federal Reserve Bank of
Boston Conferences Series, 41, pp. 103-142.
• M. Feldstein (1997). Privatizing Social
Security : The $10 Trillion Opportunity. Social
Security Choice Papers.
• M. Feldstein (1995) Social Security and
Saving : New Time Series Evidence. National
Bureau of Economic Research Working
Papers Series. 19 p.
• M. Feldstein (1982). Social Security and
Private Saving : Reply. The Journal of Political
Economy, 90(3), pp. 630-642.
• M. Feldstein (1976). Social Security and
Saving: The Extended Life Cycle Theory. The
American Economic Review, 66(2), pp. 77-86.
• P.-Y. Hénin et T. Weitzenblum (2003). Private Saving
Responses to Public Pension Reforms.19 p.
• J. Henripin (1999). Le vieillissement de la population
et le financement des régimes de
pension. Stratège, 4(1), pp. 30-32.
• G. A. Mackenzie, P. Gerson et A. Cuevas (1997).
Can Public Pension Reform Increase Saving
Finance and Development, 34(4), pp. 46-49.
• L. A. Muller (2002). Does Retirement
Education Teach People to Save Pension
Distributions Social Security Bulletin, 64(4),
pp. 48-65.
Ouverture de postes :
Chargé(e) de comptes principaux
Inscripteur /trice (aucune sollicitation)
Inscripteur/trice :
Chargé de conseiller et inscrire les employés de
l’entreprise dans le cadre du programme C-Mon
choix
• Sur appel, temps partiel ou temps plein
• Rémunération de base + bonus
• Horaire très flexible, de jour ( 8:30 à 17:00)
• Formation donnée par la Compagnie
• Aucune sollicitation
Exigences (pour les 2 postes):
• Permis en Assurances de personnes
• 2 années d’expérience ou +
• Bons antécédents
• Professionnalisme
Faire parvenir votre curriculum vitae à l’adresse suivante:
Accès Solutions, Comité de sélection
1205, rue Ampère, bureau 307
Boucherville Qué., J4B 7M6
francois.desrochers@ca.combined.com
EAE/H-F
Juin / Juillet 2004
15

Développement
professionnel
Une commandite de :
UFC.Magazine
Cette fois, la Chambre de la sécurité financière s’associe avec l’Association de planification financière et
fiscale (APFF) pour vous offrir une nouvelle activité de formation vous procurant 2 UFC : La planification
fiscale post mortem : comment éviter la double imposition.
Comment procéder
Pour obtenir vos UFC, vous devez lire le texte de référence que
vous retrouverez exclusivement sur le site de la Chambre au
www.chambresf.com (aucune version papier du texte n’est
disponible). Vous devez, par la suite, répondre aux questions de la
page 17 de la présente édition et nous retourner le questionnaire
par la poste avant le 31 décembre 2004.
Nous vous rappelons que seuls les questionnaires originaux seront
considérés pour correction. Aucune photocopie ne sera acceptée.
Pour obtenir 2 UFC en assurance de personnes ou en matières
générales, vous devez obtenir la note minimale de 60 %.
ADRESSEZ LE TOUT À :
Chambre de la sécurité financière
Service de la formation continue
500, rue Sherbrooke Ouest, 7 e étage
Montréal (Québec) H3A 3C6
PDU.Magazine
This time, the Chambre de la sécurité financière is partnering up with the Association de planification
financière et fiscale (APFF) to offer you a new training activity worth 2 PDUs: Postmortem tax planning:
how to avoid double taxation.
16
Procedure
To earn your PDUs, you must read the reference text available only
at the Chamber’s site at www.chambresf.com (no paper version is
available). You must then answer the questions on page 18 of this
issue and return the questionnaire by mail before December 31,
2004.
Note that only originals of the questionnaire will be corrected.
No photocopies will be accepted.
Juin / Juillet 2004
To earn 2 PDUs in insurance of persons or in general subjects,
a minimum of 60% is required.
MAIL YOUR QUESTIONNAIRE TO:
Chambre de la sécurité financière
Professional Development Department
500 Sherbrooke Street West, 7 th floor
Montreal, Quebec H3A 3C6

QUESTIONNAIRE
d’évaluation
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE
2 UFC EN ASSUANCE DE PERSONNES
OU EN MATIÈRES GÉNÉRALES
Développement
professionnel
Nom : _________________________________________________
N o de certificat de l’AMF : ________________________________
(Autorité des marchés financiers)
www.chambresf.com
>>> ENCERCLER LA BONNE RÉPONSE
1)
2)
3)
4)
5)
6)
■ La double imposition résulte de l’incapacité d’intégrer la
charge fiscale d’un actionnaire afin d’assurer une fiscalité
neutre dans le choix du véhicule juridique d’exploitation ou
de détention de biens.
a) vrai
b) faux
■ Il n’existe qu’un seul mécanisme fiscal d’intégration, à
savoir le remboursement de l’impôt en mains remboursable
au titre de dividende. (IMRTD)
a) vrai
b) faux
■ Il peut y avoir double imposition dans le cas où la masse fiscale
interne de la société est inférieure à la masse fiscale
externe de l’actionnaire décédé.
a) vrai
b) faux
■
Dans un contexte du choix de report de perte, les biens
du décédé ne doivent pas nécessairement demeurer sous
contrôle successoral des liquidateurs
a) vrai
b) faux
■
A) Les biens concernés par l’application du report de perte
sont :
-Les immobilisations de la succession
a) vrai
b) faux
-Les biens amortissables de celle-ci qui génèrent une perte
finale à leur disposition par la succession.
a) vrai
b) faux
B) Les biens doivent être disposés sans limite dans le temps
a) vrai
b) faux
7)
8)
9)
■
10)
■
11)
■
■ A) Un liquidateur peut réclamer des frais de courtage
immobilier même s’il n’est pas détenteur d’un permis.
a) vrai
b) faux
B) On ne peut cependant les déduire du revenu imposable
du décédé.
a) vrai
b) faux
■ A) Dans le contexte de 164(6) on peut orienter le choix du
transfert des pertes du décédé de manière à égaliser les
revenus imposables de la succession et du contribuable
a) vrai
b) faux
B) Le choix de 164(6) permet aussi de déduire la portion des
biens personnels du décédé.
a) vrai
b) faux
■ Il faut laisser le contrôle de la société entre les mains de la
succession jusqu’à ce que toutes les actions soient
rachetées progressivement.
a) vrai
b) faux
Il n’y aura pas de restriction de la perte à reporter sous le
choix de 164(4) dans la mesure où le montant remis ou distribué
du CDC n’est pas supérieur à 75 % du gain en capital
au décès.
a) vrai
b) faux
La récupération en franchise d’impôt du PBR du contribuable
limite l’imposition à la croissance de la valeur du
bien contrairement au droit successoral.
a) vrai
b) faux
La liquidation d’une société de portefeuille sans impôt
latent permet d’annuler l’un des deux paliers d’imposition,
soit celui rattaché à la distribution des actifs de la société ou
encore celui du gain du décédé selon la technique retenue.
a) vrai
b) faux
Juin / Juillet 2004
17

Professional
Development
evaluation
QUESTIONNAIRE
Name : ________________________________________________
AMF certificate no: _____________________________________
(Autorité des marchés financiers)
PROFESSIONAL DEVELOPMENT PROGRAM
2 PDUS IN INSURANCE OF PERSONS OR IN GENERAL SUBJECTS
www.chambresf.com
>>> CIRCLE THE CORRECT ANSWER
1)
2)
3)
4)
5)
■ Double taxation results from the inability to integrate a
shareholder’s tax liability in order to ensure neutral taxation
in the choice of legal status as operating company or
holding company.
a) true
b) false
■ There is only one tax integration mechanism, that is, the
refundable dividend tax on hand (RDTOH).
a) true
b) false
■ Double taxation may occur when a company’s internal tax
equity is less than the deceased shareholders’ external tax
equity.
a) true
b) false
■ With respect to the loss carryover election, a deceased’s
property does not necessarily have to stay under the
liquidators’ control.
a) true
b) false
■ A) Loss carryover applies to the following properties:
- the capital properties of the estate
a) true
b) false
- the depreciable properties of the estate that produce a
terminal loss on disposition by the estate.
a) true
b) false
B) There is no time limit for the disposition of properties.
a) true
b) false
6)
■
7)
8)
9)
10)
11)
A) A liquidator may claim his real estate brokerage fees
even though he does not hold a permit.
a) true
b) false
B) However, they cannot be deducted from the deceased’s
taxable income.
a) true
b) false
■ A) With respect to 164(6), the election to transfer the
deceased’s losses may be made in order to equalize the
taxable income of the estate and the taxpayer.
a) true
b) false
B) Under election 164(6), a deceased’s personal-use property
may also be deducted.
a) true
b) false
■ Control of the company must be left in the hands of the
estate until all the shares have been bought back progressively.
a) true
b) false
■ Under election 164(6), there is no restriction as regards the
loss carryover to the extent that the amount paid or distributed
through the CDA does not exceed 75% of the capital
gain at death.
a) true
b) false
■ The tax-free recovery of the taxpayer’s ACB limits taxes to
the increase in the property’s value in the face of the inheritance
tax.
a) true
b) false
■ Winding-up a holding company without potential tax eliminates
one of the two tax brackets, that is, the one related
to the distribution of the company’s assets or the
deceased’s gain, depending on the technique used.
a) true
b) false
18
Juin / Juillet 2004

Par Pierre Brunette,
A.V.A., Pl. Fin., M. Fisc. )
Budgets
pour les contribuables en 2004
Rien
2004
Budget
AU FÉDÉRAL
Malgré des priorités bien articulées : la
santé, l’apprentissage, la recherche, les
collectivités et les relations du Canada
avec le monde, bien peu de propositions
auront un effet sur la fiscalité des
particuliers. Il y a bien une assistance
accrue aux études pour les enfants de familles à faibles revenus,
quelques réductions d’impôt des corporations par des amortissements
accélérés, mais on sent que le ministre a intentionnellement suivi les
traces de ses prédécesseurs et présenté un budget conservateur.
Tellement qu’il a rétabli la mesure de prudence économique d’un milliard
de dollars et maintiendra la réserve pour éventualités de trois milliards
de dollars. Si ces réserves ne sont pas utilisées, elles serviront à
réduire la dette. D’ailleurs l’administration actuelle a réduit la dette
canadienne de 52 milliards lors des six dernières années et réitère dans
son budget l’intention de continuer à la réduire pendant les dix
prochaines années.
Le gouvernement fédéral a aussi tranché sur l’épineuse question de
l’imposition des fiducies de revenus dites «commerciales» en limitant
à 1% de leur valeur comptable les montants que les investisseurs institutionnels
(fonds de pension) peuvent y investir. En agissant ainsi le
ministre a coupé la poire en deux, il maintient l’avantage fiscal qui permet
aux petits investisseurs d’obtenir des flux monétaires plus élevés
sur leurs investissements et limite ses pertes fiscales en ne permettant
pas aux gros investisseurs d’y investir massivement.
Le 23 mars dernier, le ministre des Finances du Canada, M. Ralph Goodale, a déposé son
budget 2004 en promettant une gestion financière responsable et prudente mais aucune mesure
pour réduire le fardeau fiscal des Canadiens malgré des surplus budgétaires importants.
La semaine suivante, le ministre québécois des Finances, M. Yves Séguin, déposait à son tour
un budget à peine équilibré puisqu’il y vend des actifs pour joindre les deux bouts. Ce budget
contenait des mesures visant à aider les familles, mais à compter de 2005 seulement. Rien
pour les contribuables québécois en 2004.
des crédits d’impôt non remboursables pour enfants à charge, de la
réduction de l’impôt à l’égard des familles et du Programme Apport par
des programmes d’allocations payables tous les trois mois, à compter
du 15 janvier 2005 seulement.
De plus, comme l’avait soulevé la Chaire de recherche en fiscalité et
en finances publiques de l’Université de Sherbrooke à peine six
jours avant le dépôt du budget dans son étude « Le régime d’imposition
simplifié du Québec : est-ce vraiment plus simple »
(http://www.usherbrooke.ca/adm/recherche/chairefiscalite/regime_
simplifie.pdf) le ministre a éliminé la déclaration simplifiée et octroyé le
même crédit d’impôt personnel de base à tous les contribuables.
Il y a bien quelques mesures qui vont affecter certains autres contribuables
mais pas dans le sens qu’ils le souhaiteraient. Ainsi, le Québec
propose de limiter la déduction des frais de placements au montant des
revenus de placements réalisés au cours de l’année d’imposition ce qui
obligera les investisseurs à évaluer de plus près l’impact fiscal des
intérêts qu’ils versent sur les emprunts qu’ils effectuent pour fins
d’investissement.
Il faut constater que le budget 2004 fait ressortir que les recettes
fiscales dépassent les engagements du gouvernement et que ces
surplus sont utilisés pour réduire la dette. Plusieurs économistes ont
souligné la sagesse d’un tel engagement puisqu’il permet de réduire
les coûts annuels du service de la dette. Par contre, les provinces et
les territoires crient au « déséquilibre fiscal ». Signalons qu’en mars
2002, le rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal
(http://www.desequilibrefiscal.gouv.qc.ca/fr/pdf/rapport_fr.pdf)
demandait un nouveau partage des moyens financiers au Canada. Le
gouvernement central quant à lui nie le déséquilibre et recommande
aux provinces de mieux contrôler leurs dépenses ou,d’augmenter leurs
revenus (http://www.fin.gc.ca/facts/fbcfacts8_f.html).
À la lecture de ces documents, il est évident que le gouvernement
central n’a pas l’intention de réduire les impôts sur le revenu des particuliers
avant d’avoir atteint son objectif quant à la réduction de la dette
nationale.
AU QUÉBEC
Lors du dépôt de son budget, le ministre Séguin avait beau répéter que
les particuliers profiteraient d’allégements fiscaux d’un milliard de dollars,
les analystes sont restés perplexes puisqu’il s’agissait en majeure
partie de remplacements de crédits par des versements de prestations
aux familles et de simplification des déclarations. Le budget de
M. Séguin prévoit en effet le remplacement des prestations familiales,
De l’aveu même du gouvernement en poste au Québec dans son programme
«Briller parmi les meilleurs» qui vient à peine d’être publié,
(http://www.premier.gouv.qc.ca/publications/briller_nb.pdf) les particuliers
québécois sont soumis à l’une des plus lourde pression fiscale en
Amérique du Nord. De plus, on y souligne qu’il faudra diminuer la
charge fiscale des Québécois, si l’on veut renforcer l’économie du
Québec et créer des emplois. En novembre dernier,l’Institut Fraser avait
publié une étude fort intéressante sur le même sujet « Quebec
Prosperity Taking the next Step»
(http://www.fraserinstitute.ca/admin/books/chapterfiles/Complet
e%20Publication-QuebecProsperity.pdf#) Tout dernièrement,
l’Institut Économique de Montréal a publié un cahier de recherche
de la professeure Norma Kozhaya intitulé « Les bienfaits économiques
d’une réduction de l’impôt sur le revenu »
(http://www.iedm.org/etudes/mars2004.pdf) où on peut lire qu’il y a
presque deux fois plus de « riches » en proportion de la population
totale en Ontario qu’au Québec,et ces riches Ontariens contribuent aux
recettes de l’impôt sur le revenu deux fois plus que les riches Québécois.
Tous semblent être d’accord pour réduire les impôts des contribuables
québécois, espérons qu’ils auront éventuellement raison. En
attendant, les budgets présentés fin mars n’offrent aucune baisse
d’impôts pour 2004. ■
Juin / Juillet 2004
19

Solution
Par Claude MacDonald,
)
vice-président de Perfexis
10
20
S’il existait certains principes de gestion
permettant de guider une majorité de
décisions, quels seraient-ils La mosaïque
humaine est beaucoup trop complexe pour
établir des dogmes sur la façon de gérer les
personnes ; cependant, nos recherches, nos
expériences et nos observations ont permis
d’identifier dix principes clés qui permettent
à un gestionnaire de se distinguer.
RECRUTER LENTEMENT, CONGÉDIER RAPIDEMENT
Les vrais coûts des erreurs de recrutement sont parfois difficiles
à quantifier mais ils sont réels : entraînement gaspillé, impact sur le
moral des troupes, opportunités manquées, coûts de remplacement
et crédibilité de l’équipe de gestion. Il est donc essentiel de
prendre le temps nécessaire pour clarifier le profil du poste recherché et
soumettre l’éventuel candidat aux évaluations appropriées. Une règle
d’or : dans le doute, s’abstenir. Il est moins coûteux, à tous les points de
vue, de ne pas embaucher que de recruter la mauvaise personne!
Quant au congédiement, une autre règle d’or : si vous savez que des
changements sont requis, faites-les rapidement ! Congédier
quelqu’un est une tâche très difficile et souvent stressante pour
toutes les parties concernées. Ne faites pas durer trop longtemps la
période entre le moment où vous prenez la décision et celui où
vous passez à l’action.
ATTENTION LES 7 RECRUTENT DES 5
La meilleure façon d’introduire la médiocrité et l’incompétence
dans votre processus d’embauche est de confier le
recrutement aux mauvaises personnes. Dans certaines
organisations, seulement 10 % des gestionnaires ont la
responsabilité du recrutement, c’est l’élite qui s’occupe de dénicher
l’élite. Si les gestionnaires qui embauchent « scorent » un 7/10 en
termes de compétences, d’expérience, d’attitude et de comportement
alors ce type de personnes recrutent habituellement des
5/10. Les 7 n’ont généralement pas le culot de choisir des gens qui
pourraient devenir plus compétents qu’eux. Cependant, nos observations
ont permis de démontrer que les 9 ou les 10 ont tendance
à choisir des 9 et des 10 !
CONFIER AUX MEILLEURS JOUEURS LES PLUS
BELLES OPPORTUNITÉS
Plusieurs gestionnaires confient les plus importantes difficultés
à leurs meilleurs joueurs. Prendre en charge un territoire en difficulté,
s’occuper d’un client mécontent ou encore parrainer le
Juin / Juillet 2004
principes !
…pour mieux gérer
vendeur qui a de la difficulté ne sont que quelques-uns des «défis» que
relèvent généralement les meilleurs dans une équipe.
Les recherches de Gallup ont démontré que les meilleurs joueurs se
développent beaucoup plus rapidement lorsqu’on leur confie les plus
belles opportunités et non pas les plus importantes difficultés. Il est
ridicule de «récompenser» vos meilleurs joueurs en leur confiant la
majorité des cas difficiles!
UTILISER LES 7 MOTS MAGIQUES
Je ne sais pas,qu’en penses-tu Sept mots qui vous permettent
de mieux déléguer et qui invitent vos joueurs à utiliser leurs
neurones. Il est souvent facile de donner les réponses, il est
beaucoup plus difficile de poser les bonnes questions. Si vous
avez une réponse à la majorité des questions que l’on vous pose, vous
encouragez les membres de votre équipe à ne pas penser!
CONFRONTER N’ÉGALE PAS CONFRONTATION
Plusieurs personnes hésitent à mesurer leur point de vue à celui
des autres pour ne pas engendrer de confrontations.Les divergences
d’opinions ne sont pas des confrontations, elles sont
nécessaires, voire même essentielles, au sein d’une organisation.
En fait, quand deux personnes sont continuellement d’accord sur tous
les points de vue,congédiez-en une,vous payez en double pour rien! Si
vous recrutez des gens de qualité, attendez-vous à être remis en question
par ces derniers.
RECHERCHER LES D
Lorsqu’un de vos meilleurs joueurs connaît soudainement une
baisse de performance prolongée, recherchez les D!
Dépression
Divorce
Dés
Drogues
Manque de Direction

La lettre D répond aussi à Diagnostic. Un gestionnaire
perspicace commence généralement
son diagnostic par les D. Même si tous
les maux ne commencent pas par la lettre D,
c’est souvent un bon point de départ pour
identifier rapidement les causes reliées à la
baisse de performance ainsi que les solutions
les plus appropriées.
ENSEIGNER 10 MINUTES PAR JOUR
Enseigner quelque chose à quelqu’un
tous les jours.Demander à vos «joueurs»
de faire de même.Les athlètes s’entraînent
sur une base continue, de même que les
musiciens et les acteurs. Le perfectionnement
continu doit être une pratique de gestion
quotidienne et non un événement annuel.
SAVOIR SE «TASSER»
Pour permettre à des individus de
grandir, il est critique de leur procurer
l’espace requis. Plusieurs gestionnaires
ne savent pas se « tasser » et
regarder les gens grandir. Il est ridicule de se
placer devant un arbre et de lui dire POUSSE! Il
en va de même pour l’être humain. Ce qui est
essentiel, c’est de mettre en place les conditions
(formations, méthodes de travail, récompenses,
outils, etc.) pour favoriser la croissance
des individus et par la suite se «tasser».
CONSACRER 80% DE SON TEMPS
AUX MEILLEURS JOUEURS
La corrélation entre les profits et les
talents a été démontrée par la firme
Gallup. Vos meilleurs joueurs sont
habituellement ceux qui ont les talents requis
pour le rôle qu’ils ont à remplir et qui font les
efforts nécessaires pour les développer. Ces
derniers méritent 80% de votre temps.
Il est facile de tomber dans le piège d’accorder
80% de votre temps à ceux qui ont le plus de
difficulté.Le fait est que bien souvent,ces gens
sont talentueux, mais leurs talents ne sont pas
ceux requis pour le rôle qu’ils ont à jouer. Un
individu qui ne peut mettre quotidiennement
en valeur ses talents naturels ne peut performer
à la hauteur de ceux qui le font!
VOIR LA MÉDIOCRITÉ
COMME UN VIRUS
La médiocrité est un virus
mortel. Elle engendre encore
plus de médiocrité. La culture
d’une organisation est intimement liée aux
standards qu’elle s’impose. Nos recherches
ont permis de démontrer que les gestionnaires
qui se distinguent, font de la médiocrité
leur pire ennemi.
Vous souhaitez contacter PERFEXIS pour
des conseils pratiques sur le coaching ou le
développement des affaires, visitez le
www.perfexis.ca ■
Juin / Juillet 2004
21

Avis disciplinaires
Par M e Marie Elaine Farley
Secrétaire du comité de discipline
)
DÉCISIONS
DU COMITÉ
DE DISCIPLINE
( (
DOSSIER : CD00-0491 Cosyndic c. Denis Goyette
Certificat du BSF : 115 214 Région : Estrie
Le 6 octobre 2003, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité
financière a rejeté la plainte disciplinaire à l’égard de M. Denis Goyette.
Le cosyndic a porté la décision du comité de discipline en appel
devant la CVMQ, mais s’est désisté par la suite.
Le tout sans frais
(
DOSSIER : CD00-0480 Syndic c. Benoit Paré
Certificat du BSF : 145 389 Région : Laurentides
Le 8 septembre 2003, M. Benoit Paré a plaidé coupable aux accusations
portées à son égard. Les infractions reprochées sont les
suivantes : Absence d’analyse de besoins financiers (2 chefs) ; inexécution
ou mauvaise exécution du mandat (2 chefs) ; Défaut de
fournir aux assureurs les renseignements d’usage et / ou fournir de
faux renseignements (1 chef ).
Le 28 octobre 2003 le comité de discipline de la Chambre a
condamné M. Paré à payer une amende de 2 000 $, a ordonné une
radiation temporaire de M. Paré pour une période de trois mois
ainsi qu’une réprimande et a ordonné au secrétaire de faire publier
aux frais de M. Paré, un avis de la décision dans un journal circulant
dans le lieu où celui-ci a son domicile professionnel.
La radiation temporaire de trois (3) mois imposée par le comité de discipline,
a débuté le 5 décembre 2003 et s’est terminée le 5 mars 2004.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
(
DOSSIER : CD00-0520 Syndic c. François Forest
Certificat du BSF :
Région : Montréal
Le 23 octobre 2003, M. François Forest a plaidé coupable à la plainte
disciplinaire portée à son égard. Les infractions reprochées sont les
suivantes : Appropriation de fonds pour ses fins personnelles
(1 chef ) ; falsification ou contrefaçon de documents (1 chef ).
Le 28 novembre 2003, le comité de discipline de la Chambre a
imposé à M. Forest des amendes totalisant la somme de 2 100 $, une
radiation temporaire du certificat de celui-ci dans chacune des disciplines
y mentionnées pour une période de deux ans et trois mois à
compter de la date de l’émission d’un nouveau certificat émis par le
Bureau des services financiers et a ordonné au secrétaire de faire
publier, aux frais de M. Forest, un avis de la décision dans un journal
circulant dans le lieu où celui-ci a son domicile professionnel.
DOSSIER : CD00-0517 Syndic c. Jean-Serge Cloix
Certificat du BSF : 143 273 Région : Richelieu-Longueuil
Le 8 octobre 2003, M. Jean-Serge Cloix a plaidé coupable à la
plainte disciplinaire portée à son égard. Les infractions
reprochées sont les suivantes : Défaut d’exercer ses activités avec
intégrité et avoir témoigné de la signature d’un assuré hors de sa
présence et / ou avoir déclaré faussement avoir agi comme agent
souscripteur (10 chefs).
Le 11 décembre 2003, le comité de discipline de la Chambre a
imposé à M. Cloix une amende de 600 $ ainsi que des réprimandes.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
(
DOSSIER : CD00-0478 Syndic c. Thèrese P. Bernier
Certificat du BSF : 102 845 Région : Drummond-Arthabaska
Le 1 er août 2003, le comité de discipline a trouvé Mme Thérèse P.
Bernier coupable des chefs d’accusation portés à son égard.
L’infraction reprochée est la suivante : Informations et/ou explications
incomplètes, trompeuses ou mensongères (2 chefs).
Le 15 décembre 2003, le comité de discipline de la Chambre a
imposé à Mme Bernier des amendes totalisant la somme de 1 200 $
et a recommandé au conseil d’administration de la Chambre de la
sécurité financière d’obliger Mme Bernier à compléter, à ses frais, un
cours de formation individuelle d’une durée de sept (7) heures intitulé
« Police universelle – concepts et principes » et de remettre une
attestation de réussite du cours, à l’intérieur d’un délai de six (6)
mois, suivant l’application de cette recommandation.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
(
DOSSIER : CD00-0473 Cosyndic c. Daniel Laflamme
Certificat du BSF : 118 208 Région : Québec
Le 7 mai 2003, M. Daniel Laflamme a plaidé coupable aux accusations
portées à son égard. L’infraction reprochée est la suivante :
défaut de s’assurer que le produit offert correspondait à la situation
financière et aux objectifs d’investissement de sa cliente (2 chefs).
Le 16 janvier 2004, le comité de discipline de la Chambre a condamné
M. Laflamme à payer des amendes totalisant la somme de 4000$.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
22
Le tout avec les frais et débours de la cause.
Juin / Juillet 2004

(
(
DOSSIER : CD00-0506 Syndic c. Daniel Courtemanche DOSSIER : CD00-0500
Certificat du BSF : 141 969 Région : Richelieu-Longueuil Certificat du BSF : 122 717
Le 18 août 2003, M. Daniel Courtemanche a plaidé coupable aux
accusations portées à son égard. Les infractions reprochées sont les
suivantes : remplacement sans état comparatif (1chef ) ; défaut de
divulguer l’existence d’un contrat en vigueur et / ou d’indiquer l’intention
de remplacer. (1 chef ).
Le 21 janvier 2004 le comité de discipline de la Chambre a condamné
M.Courtemanche à payer des amendes totalisant la somme de 2500$.
Cosyndic c. François Marcotte
Région : Québec
Le 29 septembre 2003, M. François Marcotte a plaidé coupable aux
chefs d’accusations 2, 3 et 4 de la plainte portée à son égard, et le
procureur du co-syndic a retiré les chefs 1 et 5 de la plainte. Les
infractions reprochées sont les suivantes : (1 chef ) ; informations
et / ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères
(1 chef ) ; défaut de s’assurer que les placements effectués correspondaient
à la situation financière et aux objectifs de placement de
son client (2 chefs).
Le tout avec les frais et débours de la cause.
(
DOSSIER : CD00-0511 Syndic c. Mario Boucher
Certificat du BSF : 104 370 Région : Beauce-Amiante
Le 3 décembre 2003, M. Mario Boucher a plaidé coupable aux accusations
portées à son égard. Les infractions reprochées sont les suivantes
: Appropriation de fonds pour ses fins personnelles et
falsification ou contrefaçon de signatures (14 chefs).
Le 27 janvier 2004, le comité de discipline de la Chambre a ordonné
la radiation permanente du certificat de M. Boucher émis par le
Bureau des services financiers et a ordonné au secrétaire de faire
publier, aux frais de M. Boucher, un avis de la décision dans un journal
circulant dans le lieu où celui-ci a son domicile professionnel.
Le 3 mars 2004, le comité de discipline de la Chambre a condamné
M. Laflamme à payer des amendes totalisant la somme de 3 000 $, a
recommandé au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité
financière d’imposer à M. Laflamme, de suivre un cours de formation
sur les fonds communs et les fonds distincts donné par
l’Institut canadien des valeurs mobilières, aux frais de celui-ci, et ce,
dans les douze mois de la résolution du conseil d’administration.
Le tout avec les frais et débours de la cause
suite à la page 30 ➩
Le tout avec les frais et débours de la cause
(
DOSSIER : CD00-0463 Syndic c. Gérard Béliveau
Certificat du BSF : 102 243 Région : Haute-Yamaska
Le 14 juillet 2003, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité
financière a trouvé M. Béliveau coupable de la plainte portée à
son égard. L’infraction reprochée est la suivante : Inexécution ou
mauvaise exécution du mandat ; informations et / ou explications
incomplètes, trompeuses ou mensongères (1 chef ).
Le 25 février 2004, le comité de discipline de la Chambre a imposé
à M. Béliveau une amende de 1 000 $.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
(
DOSSIER : CD00-0445 Syndic c. Martial Nadeau
Certificat du BSF : 124 821 Région : Laval
Le 25 août 2003, le comité de discipline a trouvé M. Martial Nadeau
coupable des chefs d’accusation portés à son égard. Les infractions
reprochées sont les suivantes : informations et/ou explications
incomplètes, trompeuses ou mensongères, inexécution ou mauvaise
exécution du mandat et soumettre une proposition à l’insu de
l’assuré (2 chefs).
Le 1 er mars 2004, le comité de discipline de la Chambre a imposé à
M. Nadeau des amendes totalisant la somme de 4 000 $, une radiation
temporaire pour une période de trois mois à compter du
moment où M. Nadeau choisirait de redevenir actif en présentant
une demande auprès de la Chambre de la sécurité financière et a
ordonné au secrétaire du comité de discipline de faire publier, aux
frais de l’intimé; un avis de la décision dans un journal circulant
dans le lieu où ce dernier a son domicile professionnel.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
La formation Platine
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du communicateur performant
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Juin / Juillet 2004
23

Vie régionale
(Laurentides
(Laurentides
COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITÉ SUR LA MOTIVATION
Le 15 avril dernier,nous avions le bonheur de recevoir un conférencier
hors pair,en l'occurrence Marcel Leboeuf,homme de théâtre et comédien
bien connu de la télévision. Ce fut tout simplement merveilleux
d'entendre ce personnage coloré, nous transmettre ses passions et sa
joie de vivre. Il nous a fait part de la découverte de ses passions en
nous racontant son enfance, les gens qui ont cru en lui et qui ont toujours
su l'encourager, les gens aussi qu’il a rencontrés en cours de
route et grâce auxquels il est devenu l'humain qu'il est aujourd'hui.
En tant qu'homme d'affaires, il a aussi insisté sur l'importance du
travail d'équipe, sur le service à la clientèle, sur l'entraide et sur le
bénévolat.
Ce que nous avons retenu de ce témoignage raconté avec passion,
c'est de toujours conserver une attitude positive, d'aller vers les
gens et surtout d'être à l'écoute.
SON LEITMOTIV
■ CROIRE EN SOI
■ ÊTRE À L'ÉCOUTE DE SES BESOINS
■ LÂCHER PRISE-VIVRE LE MOMENT PRÉSENT
Tous ceux et celles qui étaient présents ont été enchantés et
surtout très heureux. Ils ont non seulement obtenu 3UFC, mais ont
aussi passé par toute la gamme d'émotions.
haute-yamaska.chambresf.com, car souvent, aucun envoi postal
n’est effectué pour les activités de section.
Annik Piché
Vice-présidente aux communications, section Haute-Yamaska.
(Québec
(Québec
Bonjour à vous tous et à vous toutes !
Votre conseil d’administration travaille toujours très fort afin de vous
donner la formation et les renseignements utiles à votre profession.
Venez nous rendre visite sur le site Internet de la section Québec,notre
nouvelle vice-présidente aux communications, madame Johanne
Boily, consacre beaucoup de temps, afin que vous puissiez y retrouver
toutes les informations pertinentes dont vous avez besoin.
Je vous rappelle l’adresse du site de la chambre : quebec.
chambresf.com et je vous invite à le visiter régulièrement,je vous rappelle
le numéro de téléphone de la section Québec : (418) 831-2777.
Je voudrais aussi remercier M. Robert Léonard, vice-président aux
communications pour son mandat effectué au sein du conseil d’administration
de la section Québec, et félicitations à Mme Diane
Cinq-Mars pour sa nomination à la Chambre de la sécurité financière,
lors des élections tenues en avril dernier. Bon Mandat.
En bref, ce fut tout simplement un SUCCÈS ! Merci Marcel Leboeuf
pour cette belle générosité !
(Haute-Yamaska
(Haute-
Yamaska
Ginette Boivin, A.V.C.
Vice-présidente aux communications
Bonjour chers membres de la section Haute Yamaska,
C’est avec plaisir, en mon nom et au nom de votre conseil
d’administration,que je vous invité à notre Tournoi de Golf qui se
déroulera le 26 août 2004 au Club de Golf d’Acton Vale au 1000
route 116 à Acton Vale à compter de 11h30.
TOURNOI DE GOLF, 26 AOÛT
Les coûts sont les suivants (tous incluent le souper et la voiturette) :
■ 300 $ pour le « quatuor »
■ 170 $ pour deux personnes
■ 100 $ par personne
Voici une excellente occasion de passer une belle journée entre
amis, collègues, clients et prospects.
Au plaisir de se revoir le 26 août prochain.
Je laisse le soin aux autres membres du conseil d’administration de
vous transmettre leurs informations et je profite de l’occasion, puisque
l’été est à nos portes,pour vous souhaiter de bonnes vacances.J’espère
vous retrouver en grand nombre pour notre formation d’automne.
NOTRE CAMPAGNE DE LA FIBROSE KYSTIQUE
Bonjour à vous chères et chers collègues
Renée Gilbert
Depuis 20 ans,la Chambre de la sécurité financière se dévoue à la cause
de la fibrose kystique.Grâce à cet appui les personnes atteintes de cette
maladie, peuvent espérer vivre plus longtemps car les soins de santé
s’améliorent et la qualité de vie aussi.Toutefois cette maladie héréditaire
demeure une maladie mortelle, ce qui signifie qu’il faut poursuivre les
recherches pour enfin espérer gagner le combat. Au nom de toutes ces
personnes atteintes de la maladie, nous poursuivons notre campagne
de collecte de fonds qui se tiendra jusqu’en septembre prochain.
Achetez un billet de 10$ pour le tirage de la maison Kinsmen toujours
partenaire avec nous pour une troisième année, dont le tirage aura lieu
le 22 août prochain. Un montant de 5$ sera remis à la fibrose kystique.
Le dossier m’a été confié cette année, je compte sur votre générosité et
vous pouvez me joindre au (418) 652-7000 ou au (418) 657-2330. C’est
avec plaisir que je vous compterai parmi les nombreux bénévoles et/ou
parmi les généreux donateurs.
Merci beaucoup.
Louise Tremblay
24
P.S. Pour être en mesure de recevoir toutes les invitations et être
au courant des activités de votre section, veuillez simplement
ajouter votre adresse personnelle à notre liste d’envoi
électronique en visitant notre site web à l’adresse suivante
Juin / Juillet 2004
TOURNOI DE GOLF 30 AOÛT 2004
Golfeurs / golfeuses à vos bâtons. Cette année notre prestigieux
tournoi de golf au profit de la fibrose kystique aura lieu le 30 août 2004
au Club de golf de St-Gilles de Lotbinière.

Les commanditaires sont invités à participer à cette classique
annuelle. Nous comptons également sur vous golfeurs et golfeuses
pour faire de cette journée, la journée la plus agréable de l’été. Plus
de 140 golfeurs et golfeuses sont attendus à cet événement et souvenez-vous
l’an dernier ce fut un réel succès. Vous pouvez réserver
maintenant pour vous-même ou encore pour votre équipe, demandez
Mario Dion au (418) 681-0990 poste 268
Nous comptons sur votre présence et votre générosité habituelle.
Les places sont limitées. Des surprises vous attendent.
(Duplessis
(Duplessis
JEAN-MARC CHAPUT À SEPT-ÎLES
Bonne saison de golf à tous.
Mario Dion
Le 15 mars dernier, la salle de spectacle de Sept-Îles recevait le
grand motivateur, Monsieur Jean-Marc Chaput. Ce personnage
renommé a su par son humour juste et réaliste motiver tous les
membres de la Chambre sécurité financière, section Duplessis.
Le conseil d’administration offrait un rabais sur le prix d’entrée ;
cette nouvelle idée fut très appréciée par des membres.
Notre déjeuner bénéfice pour la fibrose kystique aura lieu en octobre
prochain et nous comptons servir 500 déjeuners, notre objectif
est de 3 000 $.
(Bas-Saint-
Laurent/
Gaspésie/
Les Îles
(Bas-Saint-Laurent/Gaspésie/Les Îles
CHOSE PROMISE, CHOSE DUE !
Tel que promis, nous sommes déjà plus présents dans la région. En
effet, une formation a enfin eu lieu à Gaspé, le 16 avril dernier. Nous
sommes particulièrement contents car il y a eu 22 participants et
nous avons eu de très bons commentaires sur la conférencière,
Madame Lise Gagnon, qui nous a donné une formation sur les programmes
de la sécurité du revenu.
Nous n’en finirons pas là, nous prévoyons déjà faire trois formations
à l’automne, dont une en Gaspésie. Lors de la première formation
de l’automne à Rimouski, au mois d’octobre, la nouvelle présidente
nationale nous fera l’honneur de sa présence. Nous l’attendons
avec enthousiasme.
Soyez donc à l’affût, nous vous ferons parvenir les invitations pour
ces événements lors d’un même envoi, prochainement.
N’oubliez pas que nous comptons sur votre générosité pour notre
cause commune : la fibrose kystique. Vos dons sont NÉCESSAIRES !
Nous sommes toujours ouverts à vos suggestions, alors n’hésitez pas
à communiquer avec moi, mariemichelecouture@globetrotter.net
Marie-Michèle Couture
Vice-présidente aux communications
Cet été venez voir les belles plages de la Côte Nord. Bonnes vacances.
www.ulaval.ca/dgfc/carc
La connaissance confère la compétence.
Adhérez à ce programme de formation et obtenez la désignation professionnelle de
conseiller agréé en avantages sociaux et trois attestations délivrées par la Chambre
de la sécurité financière en :
• assurance collective;
• régimes de retraite;
• rémunération et gestion stratégique des ressources humaines.
Programme offert à distance partout au Québec
RENSEIGNEMENTS
Téléphone: (418) 656-3202
ou 1 877 785-2825, poste 3202
Télécopieur: (418) 656-3192
carc@dgfc.ulaval.ca
Direction générale de la
formation continue
Juin / Juillet 2004
25

Publications
::
LE GUIDE DES TERRAINS DE GOLF
DU QUÉBEC
Par Pierre Allard
Voici donc un ouvrage fiable à l’intention de
tous les golfeurs du Québec. Ils y retrouveront
les caractéristiques de chaque parcours,
ses forces et ses faiblesses et
l’appréciation des critères universellement
reconnus dans l’évaluation d’un terrain.
Qu’il s’agisse d’environnement, d’architecture,
de conditions de jeu ou de plaisir, le
lecteur découvrira toute l’information
nécessaire. De plus, un volet discute des
mérites de chaque terrain pour la clientèle
féminine et un autre indique quel genre de
golfeur devrait y trouver son compte.
Bulletin, analyses, comptes rendus et
impressions, voilà le guide que tous les
golfeurs attendaient !
Les éditions de l’Homme, 2004,
477 pages
LES 100 MEILLEURS FONDS 2004
Par Michel Marcoux
avec Alexandre Lebrun
::
En 2002, les marchés ont été durement
secoués. Nombre de portefeuilles ont été
saignés à blanc. Une foule d’investisseurs ont
vidé leurs comptes de fonds communs de
placement (FCP). Comment se prémunir contre
de telles turbulences Quel est le bienfondé
des FCP À quels types de placements
faire confiance et à quelles conditions
Dans cette septième édition du guide
annuel Les 100 meilleurs fonds, le lecteur
trouvera, en plus du fameux palmarès des
100 fonds communs de placement offrant le
meilleur rapport risque-rendement, cinq
exemples de portefeuilles s’adressant à cinq
types d’investisseurs différents : le portefeuille
très prudent, le portefeuille prudent,
le portefeuille modéré, le portefeuille audacieux
et le portefeuille très audacieux.
Accompagnés d’une foule de données pertinentes,
ces exemples permettent à l’investisseur
pressé de faire des choix
conformes à sa philosophie de placement et
d’enregistrer les résultats correspondants.
Les Éditions Transcontinental, 2004
290 pages.
::
NOURRIR SON CERVEAU
Par Louise Thibault
Les aliments ont-ils un pouvoir sur
l’humeur et les comportements Le bienêtre
mental serait-il affecté par l’alimentation
autant que l’est le bien-être physique
Existe-t-il des aliments qui agissent sur la
mémoire, sur le sommeil, sur le stress et sur
la performance Pour nous le faire découvrir,
Louise Thibault utilise le cas surprenant
d’un véritable procès dont le verdict est
passé à l’histoire, car c’est la nutrition qui
s’est alors retrouvée au banc des accusés.
Cette affaire permet de saisir de quelle
façon le cerveau est sensible aux aliments.
Pour conclure ses propos, l’auteur suggère
également des menus et des recettes pour
nous aider à bien nourrir notre cerveau du
matin au soir.
Les Éditions de l’Homme
189 pages
26
Juin / Juillet 2004

y M e Micheline Rioux, syndic, A.V.A., Pl. Fin.
conseillère en sécurité financière )
Representatives,
Do You Know How to Avoid the
Disciplinary Committee
Disciplinary
Committee
Group
Saving
Between 2000 and 2003, your clients, the investors, were
hit with a string of bad news: bursting of the tech bubble,
Y2K, September 11, SARS, mad cow, bird flu… Add to that
paltry market returns and very low interest rates.
Consumer confidence was seriously shaken.
During that time, the Chamber’s office of the syndic had to deal
with a large number of investigation requests. We would now like
to draw your attention to some of the Disciplinary Committee’s
decisions with respect to breaches of the code of ethics in the securities
sectors. They serve as lessons from which all can learn.
In case CD-0456 (Jean Gilles Provencher), the representative failed
to update his client’s investor profile and, in so doing, failed to act
as an informed professional, in violation of section 16 of the Act
respecting the distribution of financial products and services,
R.S.Q., c. D-9.2. The Committee fined him $1,000. Moreover, the representative
conducted a number of speculative transactions that
did not correspond to the client’s investment objectives, which
called for a high degree of safety, promising him they would produce
a quarterly return of 20%. In so doing, he violated sections 16
and 51 of the Act, for which he was fined $2,000 by the Committee.
In case CD-0502 (Donald Tremblay), the Committee noted that it is
up to the respondent to establish that he has indeed completed
the profile, the prerequisite to all his investment-related interventions.
It is obvious, therefore, that taking time to complete this critical
step is vital.
To avoid such situations, why not get into the habit of sending
clients, after the transaction, a letter clearly specifying that their
profile is suited to the type of investment chosen and justifies the
proposed funds, in accordance with their investment objectives.
As professionals, you are responsible for writing down all pertinent
information regarding conversations you have with your clients,
more specifically the advise you give them and the instructions
they give you. Make sure your clients understand, especially if the
transaction will have a considerable impact on their finances.
In case CD-0406 (Denis Thibault), the Committee revoked the representative’s
certificate for life. This representative had claimed
that there were no redemption fees on the sale of a fund family, but
these fees were charged to the client’s account. In addition, the
respondent did not check to see whether the funds sold were
appropriate in terms of the financial situation and investment
objectives of the client, as the latter had described. He also forged
some statements to show his client that his fund portfolio was
worth more that it actually was. This same representative had
another one of his clients cash in his GICs in order to buy mutual
funds, even though this person had specifically requested risk-free
investments to achieve his investment objectives.
Make sure your clients understand,
especially if the transaction will have
a considerable impact on their finances.
In conclusion, take the time to properly define your clients’ investor
profile and update it at each important life event. Make sure that
subsequent transactions meet their objectives and reflect their risk
tolerance. As well, to reconcile your sales objectives with your role
of conscientious advisor, don’t neglect your client records, your
notes and your observations. Confirm any order, change request or
other in writing. Give your clients a copy of any form they sign.
By being vigilant, you can avoid situations that may cause
conflicts. ■
Juin / Juillet 2004
(
27

Moving
By Annie Boivin B.A.A., Fin. Pl., D.fisc. &
Michel Lavoie CA, Fin. Pl. M.Fisc. )
Overview of Some
Provincial
Budget
Measures
DEDUCTING MOVING EXPENSES: IS IT POSSIBLE
Yes it is, but only in some cases. Under current tax laws (both federal
and provincial), an individual who moves to be closer to his new workplace
by at least 40 kilometres could deduct certain eligible expenses.
These eligible expenses include the real estate agent’s commission,
travel costs incurred in the course of moving, transportation and
storage costs for household effects, the cost of meals and lodging
(for a maximum of 15 days), the cost to cancel the lease, selling
costs of the old residence or the cost of legal services related to the
purchase of the new residence. Costs to maintain the old residence
when vacant can also be claimed, up to $5,000. To qualify for the
deduction, these expenses must obviously not have been reimbursed
by the new employer!
A word of caution! Moving expenses are not deductible in computing
just any income. They are deductible only against the income
from the new employment (or the new company in the case of the
self-employed) in the new location. However, the expenses that are
not deducted can be carried forward. If the moving expenses paid
in the year of the move exceed the income earned in the new location,
the unused portion of these expenses may be claimed in subsequent
years if income for the year is low.
Moreover, under certain conditions, full-time students can deduct
from their financial aid the moving expenses they incur to attend a
post-secondary educational institution in Canada or abroad.
Example of calculation of 40 km
Following an attractive job offer, Mark must sell his house in Ste-
Thérèse to move to Brossard.
The distance between the old residence (Ste-Thérèse) and the
new workplace (Brossard) = 48 km
Minus:
The distance between the new residence (Brossard) and the new
workplace (Brossard) = 3 km
Difference of 45 km, so Mark can deduct his eligible moving
expenses.
Source : Ordre des comptables agréés du Québec-Rémunération
des employés et cadres supérieurs
Note
The decision rendered by the federal Court of Appeal in the
Giannakopoulos case in 1995 now allows taxpayers to calculate
distance by the shortest route and not as the crow flies!
The shortest route is sometimes the route by ferry. Distance may
be calculated by the shortest public route, as ruled in the Higgins
case in 1996.
WHAT IS A NEW WORKPLACE
A new workplace includes a transfer requested by the current
employer to another facility, a new job with a new employer or
operating a new business in a new location.
28
Juin / Juillet 2004

and the Deductibility of Moving
EXPENSE$…
To claim eligible expenses, complete form T1-M Moving Expenses
Deduction for federal tax purposes and the corresponding Quebec
form, and attach them to the tax return for the year.The federal form
is available at www.ccra-adrc.gc.ca/E/pbg/tf/t1-m/t1-m-03e.pdf.
Rental losses are not considered investment expenses in the
Budget.
INVESTMENT INCOME INCLUDES:
For additional information on the deductibility of moving
expenses, visit the Web site of the Canada Revenue Agency
at www.ccra-adrc.gc and that of Revenu Québec at
www.revenu.gouv.qc.ca or consult a professional.
THE PROVINCIAL BUDGET AND SOME TOPICS OF INTEREST
Changes were made to the deductibility of investment expenses in
the Budget last March 30. Since that date, aggregate investment
expenses will be deductible up to the amount of investment
income realized in a year. The portion of expenses that cannot be
deducted may be carried forward to subsequent taxation years, to
the extent that these expenses do not exceed earned income for
the year.
There is one exception to this rule: the expenses that are not
deducted under this new measure could, however, be deducted in
full in computing the income of a deceased taxpayer in the year of
death or in the year before.
This limitation to the deductibility of investment expenses does not
apply to business income and rental income. This type of income
constitutes active income.
For the 2004 tax year, the deductible amount must be prorated as
follows: 276 days/366 days.
IN THE BUDGET, INVESTMENT EXPENSES INCLUDE:
• investment management or administration expenses
• safekeeping charges
• fees paid to an investment advisor
• interest paid on loans used to acquire bonds, stock or mutual
fund units
• the share of the loss in respect of a partnership in which the
individual is a limited partner
• taxable dividends
• interest
• gross foreign investment income
• taxable capital gains that do not qualify for the deduction
• shareholder benefits
• royalties
• trust income
• the share of the income in respect of a partnership in which the
individual is a limited partner
The Budget also tightened the measures applicable to another tax
benefit available to certain employees: the deduction for securities
options. Since last March 30, the deduction of options to purchase
securities is limited to 25%. Previously, in June 2003, the deduction
rate was reduced from 50% to 37.5%, making this the second
reduction!
Also, as of January 2005, an employee who uses a company car
must provide his employer with a copy of the logbook he keeps for
this vehicle within 10 days of the end of the year. The logbook must
specify the number of days the vehicle was made available to him
and include details of his personal and business use. Individuals
who fail to produce this logbook are subject to a $200 penalty!
Other measures concerning individuals pertain primarily to low
and middle-income families. Also, you may have been happy to
hear that diapers are no longer taxed. But wait, this applies only to
baby diapers…!!! Let’s hope this measure will help boost Quebec’s
birth rate… ■
Juin / Juillet 2004
29

Avis disciplinaires
suite de la page 23
(
DOSSIER : CD00-0447 Syndic c. Luzviminda Mazzone
Certificat du BSF : 123 387 Région : Québec
Le 13 août 2003, le comité de discipline a trouvé Mme Luzviminda
Mazzone coupable de 12 des 18 chefs d’accusation portés à son
égard. Les infractions reprochées sont les suivantes : Inexécution
ou mauvaise exécution du mandat, contrefaçon de signatures et
informations et/ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères
(1 chef ) ; contrefaçon de signatures (10 chefs) ; inexécution
ou mauvaise exécution du mandat, informations et / ou
explications incomplètes, trompeuses ou mensongères (1 chef ).
Le 12 mars 2004, le comité de discipline de la Chambre a imposé à
Mme Mazzone une amende de 3 000 $, des radiations concurrentes
de trois ans à compter d’une demande de réinscription de celle-ci
auprès de la Chambre de la sécurité financière et a ordonné au
secrétaire du comité de discipline de faire publier, aux frais de Mme
Mazzone, un avis de la présente décision dans un journal circulant
dans le lieu où celle-ci a son domicile professionnel.
Le comité de discipline de la Chambre a condamné M. Quesnel
à payer une amende de 1 500 $.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
(
DOSSIER : CD00-0499 Syndic c. Jean Paquet
Certificat du BSF : 125 683 Région : Drummond-Arthabaska
Le 25 août 2003, le comité de discipline a trouvé M. Jean Paquet
coupable des chefs d’accusation portés à son égard. Les infractions
reprochées sont les suivantes : Informations et / ou explications
incomplètes, trompeuses ou mensongères (2 chefs) ; absence
d’analyse de besoins financiers (1 chef ) ; défaut de remettre le
préavis de remplacement et défaut de le compléter en même
temps que la proposition (1 chef ).
Le 22 mars 2004, le comité de discipline de la Chambre a imposé à
M. Paquet des amendes totalisant la somme de 1800$ ainsi qu’une
réprimande et a ordonné au secrétaire du comité de discipline de faire
publier, aux frais de celui-ci, un avis de la présente décision dans un
journal circulant dans le lieu où M.Paquet a son domicile professionnel.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
(
DOSSIER : CD00-0397 Co-syndic c. Jacques Adam
Le tout avec les frais et débours de la cause.
Certificat du BSF : 100 041 Région : Québec
(
Le 13 août 2003, le comité de discipline a trouvé M. Jacques Adam
DOSSIER : CD00-0525 Syndic c. Normand Quesnel coupable de 4 des 9 chefs d’accusation portés à son égard. Les
Certificat du BSF : 128 111 Région : Laval
infractions reprochées sont les suivantes : défaut de s’assurer de
Le 17 mars 2004, M. Normand Quesnel a plaidé coupable à l’accusation
portée à son égard. L’infraction reprochée est la suivante : de placement de sa cliente (1 chef ); défaut de faire le profil
connaître la situation financière et personnelle et les objectifs
Remplacement sans état comparatif (1chef ).
d’investissement et défaut de s’assurer que les placements offerts
correspondaient aux objectifs de placement de sa cliente (3 chefs).
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Le 25 mars 2004, le comité de discipline de la Chambre a imposé
à M. Adam une réprimande.
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est un outil de travail novateur,
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La Capitale services conseils
et le Cégep de Lévis-Lauzon.
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en leur offrant une formation pratique
et de grande qualité.
La Capitale services conseils est un cabinet de services financiers
propriété de la Mutuelle des Fonctionnaires du Québec.
30
Juin / Juillet 2004

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Ken Doody,
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Diana Angelozzi,
marketing
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Sud-ouest de l’Ontario : (905) 528-8502 Pacifique : (604) 664-8090
Tenir parole, c’est notre promesse.
Compagnie d’assurance Standard Life
1 er novembre 2003
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