jUin-jUillEt-août 2013 | vol. 38 no 3 - Chambre de la sécurité financière

lE magaZinE dEs ProFEssionnEls mEmBrEs dE la cHamBrE dE la sÉcUritÉ FinancièrE
le conseil d’administration
pour l’exercice 2013-2014
8
activitÉ dE
Formation
oBligatoirE En
conFormitÉ
page 36
divulgations obligatoires
et remise de documents aux clients
21
l’aperçu du fonds, un outil
à intégrer à son coffre
24
aga 2013
9
PP40063682
jUin-jUillEt-août 2013 | vol. 38 n o 3
WWW.cHamBrEsF.com

6 e édition
des Prix Excellence
Prix d’Excellence !
Prix de la Relève !
Prix Carrière !
Pour tous les détails, rendez-vous au
www.chambresf.com/excellence

sommairE
P.4 message de la direction
Plan stratégique triennal 2012-2014
Un grand pas a été franchi
le nouveau conseil d’administration de la
Chambre pour l’exercice 2013-2014
Devant : M me Nicole Gauron,
MBA, Pl. Fin., M. Dany Bergeron,
B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI,
M me Lyne Gagné, MBA, et
M me Jocelyne Vézina, A.V.C.,
Pl. Fin., ASC.
Derrière : M me Martine Mercier,
M e Stéphane Rousseau, LL.B., LL.M.,
S.J.D., M. Marcel Martin, A.V.A., Pl. Fin.,
M. André Di Vita, M. Michel Maheu,
M. Daniel Guillemette, A.V.C., et
M me Louise Charette, M. Sc., ASC.
direction générale
Luc Labelle, M. Sc., IAS.A.
Président et chef de la direction
P.6 message from management
2012-2014 Three-Year Strategic Plan
The Chambre takes a big step
P.8 actualités
P. 8 Résultats des élections 2013 à la Chambre
P. 9 Assemblée générale annuelle 2013
P. 14 Le rapport annuel 2012 en abrégé…
P. 15 La Chambre était présente à la Journée Carrières de l’UQAM
et au Salon Visez Droit
P. 16 Nouvelle campagne de publicité choc
P. 18 Mémoire de la Chambre sur les frais d’OPC
P.21 Conformité
P. 21 Divulgations obligatoires et remise de documents aux clients :
quand et comment les faire
P. 24 L’aperçu du fonds, un outil à intégrer à son coffre
P.27 législation
Pour une divulgation pleine et entière des coûts liés au placement
Rédaction, révision et édition
Christine Lacerte
Graphisme et impression
Tonik Groupimage
Publicité
Marie-Michèle Daoust
514 282-5777, poste 2252
mmdaoust@chambresf.com
dépôt légal
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du Québec
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ISSN 0823-8138
Convention de poste-publication
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service aux abonnés
300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage
Montréal (Québec) H2X 4B8
514 282-5777 • 1 800 361-9989
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Signalez votre changement d’adresse
à l’Autorité des marchés financiers
Courriel : information@lautorite.qc.ca
Téléphone : 1 877 525-0337
P.29 activités des sections régionales
P. 34 Prochaines activités de formation en section
P.35 Formation continue
P. 35 Défaut d’avoir accumulé ou saisi ses UFC : des frais s’appliqueront
P. 36 Activité de formation obligatoire en conformité
P.37 avis disciplinaires
Le comité de discipline statue dans huit dossiers
distRibUtion
Le magazine Sécurité fi nancière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité
fi nancière à l’intention de plus de 31 500 membres qui exercent dans l’une ou l’autre des
disciplines et catégories d’inscription suivantes :
le courtage en épargne collective
la planification financière
l’assurance de personnes
l’assurance collective de personnes
le courtage en plans de bourses d’études
mission
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant
la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que
les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt
de leurs clients. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques
et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.
imPoRtant
Les articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions
exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être
reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et
désigne aussi bien les hommes que les femmes.
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013 3

mEssagE dE la dirEction
Plan stratégique triennal 2012-2014
Un grand pas a été franchi
Dany Bergeron,
B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI
Président du conseil d’administration
luc labelle, M.Sc., IAS.A.
Président et chef de la direction
Dans les dernières semaines, vous
avez vu nos efforts en matière de
développement professionnel et de
communication être déployés. Ainsi,
plusieurs stratégies de notre plan triennal
2012-2014 ont pris forme. En effet, nous
avons lancé notre toute nouvelle activité
de formation obligatoire de 3 UFC en
conformité. Au printemps, nous avons
aussi effectué une percée des principaux
médias sociaux, en plus de diffuser
une nouvelle campagne publicitaire à
l’échelle nationale.
activité de formation continue obligatoire
Cette année, notre assemblée générale
de juin a revêtu un caractère
particulier. Nous avons présenté en
primeur l’activité de formation obligatoire
de 3 UFC en conformité intitulée Regard
pratique sur la déontologie : défi s et
solutions, qui marque l’aboutissement
de plusieurs mois de travail à la
Chambre. Nous nous réjouissons
d’ailleurs de l’accueil chaleureux que
cette activité a reçu des membres.
offerte en ligne et en salle, la
nouvelle activité de formation
permettra à chacun de connaître
ou de mettre à jour, concrètement,
plusieurs aspects de sa pratique
professionnelle.
L’objectif principal de cette activité de
formation est de soutenir les membres
dans leur pratique professionnelle, et
plus particulièrement sur le plan
déontologique. Par le fait même, nous
assurons la protection du public.
Tous les membres de la Chambre,
sans égard à la discipline ou à la
catégorie d’inscription dans laquelle ils
exercent, devront avoir suivi cette activité
de formation d’ici le 30 novembre 2015.
Offerte en ligne et en salle, elle permettra
à chacun de connaître ou de mettre à
jour, concrètement, plusieurs aspects
de sa pratique professionnelle. Tout ne
sera pas nouveau, mais tout le monde
apprendra de cette activité de formation,
développée avec le plus grand soin.
Pour tous les détails, consultez la
page 36 de ce magazine.
médias sociaux et campagne publicitaire
Outre le lancement de l’activité de
formation obligatoire, la percée des
médias sociaux a été un projet majeur
ce printemps, conformément aux
orientations de notre plan stratégique
triennal. Nous avons en effet pris un
virage virtuel en annonçant notre
présence sur les sites de réseautage
social de Facebook, Twitter et YouTube.
De plus, toutes les nouvelles mises en
ligne par la Chambre sur son site
Internet sont désormais disponibles sur
un flux RSS, permettant de les recevoir
automatiquement et en temps réel. Afin
d’annoncer ces nouveautés, nous avons
fait parvenir à tous les membres ayant
inscrit leur adresse courriel dans leur
dossier membre une édition spéciale
électronique de notre magazine Sécurité
financière pour les inviter à venir nous
joindre sur les réseaux sociaux. Ceux
qui l’ont fait ont eu accès en primeur à
notre nouvelle campagne publicitaire.
Notre nouvelle publicité a été diffusée
de la fin mai à la fin juin sur les grandes
chaînes de télévision et sur Internet. Elle
positionne la Chambre et ses quelque
32 000 membres comme les partenaires
privilégiés protégeant le public en
matière de fi nances personnelles, en
4
sÉcUritÉ FinancièrE
jUin-jUillEt-août 2013

message de la direction
véhiculant le message qu’on est plus fort quand notre
professionnel en finances personnelles est membre
de la Chambre. Des images de cette publicité
sont présentées en page 16 et sur la chaîne YouTube
de la Chambre. Chaudement saluée par nos
membres lors de la dernière assemblée générale
annuelle, cette publicité-choc a su attirer l’attention,
puis faire le lien entre les professionnels, vous les
membres, le public et la Chambre.
Consultation sur la rémunération des conseillers
Au cours de l’hiver et du printemps, nous avons aussi
travaillé sur un autre dossier important, soit celui de
la consultation des Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) au sujet de la rémunération des
conseillers. Nous avons ainsi accordé une attention
plus grande qu’à l’habitude à cette consultation, car
elle soulève des enjeux majeurs qui concernent
directement la pratique professionnelle de nos
membres. Un mémoire a été déposé en avril dans
lequel nous exposons nos vues sur cette problématique
(voir les pages 18 et 19 pour les grandes lignes du
mémoire). Globalement, nous croyons que la solution
aux problèmes soulevés par les ACVM n’est pas
d’éliminer les commissions de suivi, mais de tabler
sur la responsabilisation des conseillers, jumelée à la
diffusion d’information aux épargnants. C’est un sujet
dont vous entendrez parler dans les prochains mois.
En terminant, nous remercions les administrateurs
dont le mandat au conseil d’administration de la
Chambre a pris fin en mai dernier, soit M me Shirley
Marquis et M. Stéphane Rochon, et souhaitons la
bienvenue aux deux nouveaux administrateurs, soit
MM. André Di Vita et Marcel Martin.
Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI
Président du conseil d’administration
Luc Labelle, M.Sc., IAS.A.
Président et chef de la direction
Le compte à rebours est commencé :
plus que 5 mois
pour vous conformer
La période actuelle de référence de formation continue obligatoire se
termine le 30 novembre prochain. Vous devrez donc avoir accumulé les UFC
nécessaires au maintien de votre droit d’exercice d’ici cette date.
Vous n’avez pas toutes vos UFC
Commandez maintenant l’une de nos activités de formation
à distance au www.chambresf.com/formation.
C’est simple et rapide !
Consultez sur notre site Internet la liste des activités de formation offertes en ligne et suivez
celles qui vous intéressent au moment et à l’endroit où vous le désirez. Vous assurerez
ainsi la mise à jour de vos connaissances et le développement de vos compétences.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 5

mEssagE From managEmEnt
2012-2014 Three-Year Strategic Plan
the chambre takes a big step
Dany Bergeron,
B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSI
Chair of the Board
luc labelle, M.Sc., ICD.D
President and Chief
Executive Offi cer
The past few weeks have witnessed
the realization of our professional
development and communications
efforts, with the implementation of a
number of strategies forming part of
our 2012-2014 three-year plan. We
launched our brand new 3-PDU
mandatory training activity dealing
with compliance. Moreover, in the
spring, we established a presence on
the main social media and introduced
a new national advertising campaign.
Compulsory professional
development activity
This year, our general assembly in
June offered a little something extra.
We previewed the 3-PDU mandatory
training activity dealing with compliance,
entitled “Practical look at ethics
and professional conduct: challenges
and solutions”, which marks the
culmination of several months of work
at the Chambre. We were very pleased
with the enthusiastic welcome this
activity received from our members.
the activity will provide
members with the concrete
opportunity to learn about or
update several aspects of their
professional practice.
The main objective of the training
activity is to support our members
in their practice, particularly as regards
ethics and professional conduct requirements.
At the same time, we are
ensuring the protection of the public.
All Chambre members, regardless of
the sector or registration category in
which they practise, will be required to
have participated in this training activity
by November 30, 2015. The activity
will provide members with the concrete
opportunity to learn about or update
several aspects of their professional
practice. While the content is not entrely
new, everyone will learn something
from this training activity, which was
developed with the utmost care. Please
note that this training activity will be
available in English as of the fall of
2013. For all the details, please turn to
page 36 of this magazine (in French).
social media and advertising campaign
In addition to launching the mandatory
training activity, this spring we undertook
the major task of establishing a
social media presence, in accordance
with the orientations of our three-year
strategic plan. We turned a virtual
corner by announcing our presence
on the Facebook, Twitter and YouTube
social networking sites. Moreover, all
new content posted by the Chambre
on its website is now available through
an RSS feed, allowing for automatic
and real-time receipt of that content.
In order to announce these new
developments, we sent all members
who provided their e-mail address
in their membership fi le a special
e-edition of our Sécurité fi nancière
magazine, inviting them to join us on
the social networks. Members were
offered access to an exclusive preview
of our new advertising campaign.
The new ad was broadcast from the
end of May to the end of June on the
major television networks and on the
Internet. The ad positions the Chambre
and its nearly 32,000 members as
privileged partners protecting the
public in matters of personal fi nance,
by conveying the message that there
6
sÉcUritÉ FinancièrE
jUin-jUillEt-août 2013

message from management
is strength in having a personal finance professional
who is a member of the Chambre. Please turn to
page 16 and visit the Chambre’s YouTube channel
for photographs of the ad. This hard-hitting ad,
which was warmly welcomed by members at our
last general assembly, was an attention-grabber
that established the connection between the
public, the Chambre and the professionals—you
the members.
Request for comments on advisor compensation
Over the winter and spring, we also worked on
another significant file: the request for comments
made by the Canadian Securities Administrators
(CSA) regarding advisor compensation. We paid
greater than usual attention to this request for
comments, because it raises major issues that
directly affect the professional practice of our
members. In April, we filed a brief in which we
presented our views on this issue (please refer to
page 18 for an outline of the brief). As a whole,
we believe that the solution to the problems raised
by the CSA does not rest in eliminating trailing
commissions, but in building on the accountability
of advisors, combined with the dissemination of
information to investors. You will be hearing more
on this subject in the coming months.
In closing, we would like to thank the directors
whose term on the Chambre’s Board of Directors
ended this past May, Ms. Shirley Marquis and
Mr. Stéphane Rochon, and we extend a warm
welcome to our two new directors, Mr. Marcel Martin
and Mr. André Di Vita.
Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSI
Chair of the Board
Luc Labelle, M.Sc., ICD.D
President and Chief Executive Officer
The countdown has begun:
You’ve only got 5 months to comply
The current compulsory professional development reference period will end
on November 30, 2013. You must therefore have accumulated the PDUs
required to maintain your right to practice by this date.
Don’t have all your PDUs Just order one of our distance
learning training activities at www.chambresf.com/training.
It’s quick and easy!
Consult the list of training activities offered online on our website (at the address
indicated above) and take those that interest you when and where you want. By doing
so, your training will be up to date and your skills will have been further honed.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 7

ACTUALITÉS
Résultats des élections 2013 à la Chambre
À l’issue des élections 2013
au conseil d’administration de
la Chambre, trois représentants
ont été élus, le 16 mai dernier,
par les membres de la Chambre
pour un mandat de trois ans.
M. Dany Bergeron,
B.A.A., A.V.A.,
C.A.A.S., FMA, FCSI,
représentant de la
discipline de l’assurance
de personnes (région B*)
M. Bergeron est président
de Financière Radisson
inc. Il s’agit de son
troisième mandat au
conseil d’administration
de la Chambre.
M. André Di Vita,
représentant de la
discipline de l’assurance
collective de personnes
(tout le Québec)
M. Di Vita est
vice-président,
développement
chez Solicour inc.
M. Marcel Martin,
A.V.A., Pl. Fin.,
représentant de la
catégorie d’inscription
de représentant
de courtier en épargne
collective (région B*)
M. Martin est directeur
général, province de
Québec, Pratique des
conseillers Clé d’Or,
à la Great-West.
*La région électorale B correspond aux régions administratives
de Montréal, de Laval et de Lanaudière.
Conseil d’administration de la
Chambre (2013-2014)
OFFICIERS
M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA,
FCSI, président du conseil d’administration,
responsable du comité de nomination,
représentant de la discipline de l’assurance
de personnes
M me Lyne Gagné, MBA, vice-présidente aux
valeurs mobilières et première vice-présidente,
représentante de la catégorie d’inscription de
représentant de courtier en épargne collective
M. André Di Vita, vice-président aux assurances,
représentant de la discipline de l’assurance
collective de personnes
ADMINISTRATEURS
M me Louise Charette, M. Sc., ASC, responsable
du comité de gouvernance, membre nommée
par le ministre des Finances du Québec
M me Nicole Gauron, MBA, Pl. Fin., responsable du
comité de vérification et finances, représentante
de la discipline de la planification financière
M. Daniel Guillemette, A.V.C., représentant de la
discipline de l’assurance de personnes
M. Michel Maheu, responsable du comité de la
formation et du développement professionnel,
représentant de la catégorie d’inscription
de représentant de courtier en plans de
bourses d’études
M. Marcel Martin, A.V.A., Pl. Fin., représentant
de la catégorie d’inscription de représentant
de courtier en épargne collective
M me Martine Mercier, représentante de la
discipline de l’assurance de personnes
M e Stéphane Rousseau, LL.B., LL.M., S.J.D.,
responsable du comité de réglementation,
membre nommé par le ministre des Finances
et de l’Économie du Québec
M me Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin., ASC,
représentante de la catégorie d’inscription de
représentant de courtier en épargne collective
8
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

ACTUALITÉS
Assemblée générale annuelle 2013
C’est sous le thème « Bien informé, on se sent toujours plus fort »
que le Rendez-vous 2013 des dirigeants en section et l’assemblée
générale annuelle (AGA) de la Chambre se sont déroulés les 6 et
7 juin derniers à Québec. Cet événement a été l’occasion pour
les dirigeants des vingt sections régionales de la Chambre de
participer à différentes activités, dont des ateliers d’échanges,
ainsi qu’à une conférence de M. Marcel Leboeuf. Les participants
ont pu faire le point sur l’avancement du plan stratégique triennal
2012-2014 de la Chambre ainsi que sur ses résultats pour l’année
2012. Ils se sont en outre réjouis des récentes initiatives de
communication de la Chambre visant à faire mieux connaître sa
mission de protection du public et à valoriser la profession.
En plus des dirigeants, les délégués membres des sections
régionales de la Chambre étaient invités à participer, pour la
première fois, au Rendez-vous 2013 des dirigeants en section.
Ils ont ainsi eu accès en primeur à l’activité de formation obligatoire
de 3 UFC en conformité.
M. Dany Bergeron (président du conseil d’administration) a prononcé le discours d’ouverture
du Rendez-vous 2013 des dirigeants en section.
L’activité de formation continue obligatoire
La nouvelle activité de formation obligatoire de 3 UFC en conformité
intitulée Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions a été
présentée à quelque 130 participants, qui l’ont accueillie avec
grand enthousiasme. D’une durée de trois heures, cette activité
de formation axée sur la pratique a permis aux participants
d’aborder, par des situations concrètes, diverses dimensions de la
déontologie professionnelle.
M. Jean-Marc Thuotte a animé avec
dynamisme la nouvelle activité de
formation continue obligatoire développée
par la Chambre.
Lors de l’activité de formation,
les participants ont été invités
à répondre à des questions de
type « vrai ou faux ».
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 9

ACTUALITÉS
La soirée des présidents
À l’occasion du souper des présidents qui a clôturé le Rendez-vous 2013 des dirigeants en section,
la Chambre a procédé à la remise de quatre prix.
• Le Prix Ghislaine-J.-Laforte, qui est attribué à une section en croissance et bien organisée, a été décerné
à la section Laurentides.
• Le Prix Victor-Dumais, qui reconnaît l’effort collectif des membres et de leurs sections au rayonnement
de la profession, a été décerné à la section Laval.
• Le Prix Coup d’Éclat, qui souligne la contribution d’un bénévole en section par une action ou un geste
exceptionnel qui a eu une incidence majeure pour la section, a été décerné à M. Mario Grégoire de
la section Laval.
• Le Prix Bâtisseur, qui souligne la constance de l’implication et l’engagement d’un bénévole en section,
a été décerné à M. Gilles Cloutier de la section Grande-Mauricie.
Remise du Prix G.-J.-Laforte à la section Laurentides.
Devant : M. Jean-Jacques Roy (adjoint au v.-p. à la formation),
M me Diane Bertrand (présidente), M me France Stewart
(trésorière), M me Nicole Roy (responsable des trophées),
M. Mario Richard (délégué) et M me Mireille Bolduc (déléguée).
Derrière : M. Louis-Philippe Lachapelle-Lajoie (v.-p. à la
formation), M. Simon Loubier (président du comité des sections),
M. Dany Bergeron (président du conseil d’administration),
M. Michel Dubé (responsable de la campagne fibrose kystique)
et M. Christian Guay (v.-p. aux communications).
Remise des certificats aux sections finalistes (2 e à 5 e position) pour le Prix Victor-Dumais :
M. Yves Guillot (président de la section Outaouais), M. Simon Loubier (président du comité
des sections), M me Diane Bertrand (présidente de la section Laurentides), M. Dany
Bergeron (président du conseil d’administration), M. Pierre Le Blanc (président de
la section Drummond-Arthabaska), M me Christiane Van Bolhuis (présidente de la
section Montréal) et M me Sylvie Larouche (présidente de la section Lanaudière).
Remise du Prix Victor-Dumais à la section Laval : M. Éric Arbour
(délégué), M. Abdelghani Chergui (responsable de la campagne
fibrose kystique), M. Benoît Goulet (v.-p. à la formation),
M. Mario Grégoire (président de la section), M. Dany Bergeron
(président du conseil d’administration), M me Diane Codère
(trésorière), M. Hekmat Haik (responsable Victor-Dumais-G.-J.-
Laforte), M me Gisèle Balthazard (déléguée) et M. Simon Loubier
(président du comité des sections).
10
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

ACTUALITÉS
Remise des certificats aux finalistes du Prix Coup d’Éclat :
M. Michel Maheu (administrateur), M me Diane Bertrand
(présidente de la section Laurentides), M. Mario Grégoire
(président de la section Laval) et M. Dany Bergeron
(président du conseil d’administration).
Remise du Prix Coup d’Éclat : M. Michel Maheu (administrateur),
M. Mario Grégoire (président de la section Laval) et M. Dany Bergeron
(président du conseil d’administration).
Remise des certificats aux finalistes du Prix Bâtisseur : M. Michel Maheu
(administrateur), M. Pierre Rocheleau (président de la section
Grande-Mauricie), M me Nicole Roy (responsable des trophées de la section
Laurentides) et M. Dany Bergeron (président du conseil d’administration).
Il est à noter que M. Rocheleau a reçu le prix au nom de M. Gilles Cloutier,
gagnant du Prix Bâtisseur, qui était absent lors de l’événement.
Les membres des bureaux de direction des sections régionales comptant plus de cinq ans ou plus de
dix ans d’implication dans leur section ont reçu une épinglette spéciale en signe de reconnaissance.
5 ans 10 ans
Remise des épinglettes aux récipiendaires présents à l’événement. Devant : M me Martine Mercier
(administratrice), M me Pierrette Cyr (v.-p. aux communications de la section Drummond-Arthabaska),
M me Louise Tremblay (v.-p. aux communications de la section Rivière-du-Loup), M me Clémence
Dionne (présidente de la section Saguenay–Lac-Saint-Jean), M me Lyne Gagné (v.-p. aux valeurs
mobilières) et M me Mélanie Lejeune (trésorière de la section Duplessis). Derrière : M. Louis-Philippe
Lachapelle-Lajoie (v.-p. à la formation de la section Laurentides), M me Pascale Leblond
(v.-p. aux communications de la section Beauce-Amiante), M. Dany Bergeron (président du conseil
d’administration), M. Mario Petitpas (v.-p. à la formation de la section Bas-Saint-Laurent–
Gaspésie-Les-Îles) et M me Lise Benoit (v.-p. à la formation de la section Haute-Yamaska).
Remise des épinglettes aux récipiendaires présents à l’événement. Devant : M me Martine Mercier
(membre du bureau de direction de la section Saguenay–Lac-Saint-Jean et administratrice),
M me Lyne Gagné (v.-p. aux valeurs mobilières) et M. Gilles Pellerin (président de la section
Rivière-du-Loup). Derrière : M. Christian Emond (président de la section Abitibi-Est), M. Sylvain
Croft (président de la section Bas-Saint-Laurent–Gaspésie-Les-Îles) et M. Dany Bergeron
(président du conseil d’administration).
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 11

actUalitÉs
les participants étaient nombreux à assister à un atelier offert par la chambre intitulé
Plan stratégique 2012-2014 : où en sommes-nous .
M. Marcel leboeuf a présenté une conférence témoignage intitulée
Le hasard selon Marcel, qui a été très appréciée des participants.
lors de l’atelier, M. dany Bergeron (président du conseil d’administration, photo de gauche)
et M. luc labelle (président et chef de la direction, photo ci-dessus) ont présenté les récentes
initiatives de la chambre en matière de communication, qui ont enthousiasmé l’ensemble
des participants.
MBA, M.A., C.E.C., A.V.A., Pl. Fin., CCVM
• Formations en ligne (sur le web)
• Formations corporatives (en entreprise)
• Sessions publiques
INSCRIPTIONS DIRECTEMENT SUR MON SITE
90 UFC
reconnues par
la Chambre (CSF)
60 UFC
reconnues par
l’IQPF
12
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013

actUalitÉs
l’assemblée générale annuelle
lors de l’assemblée générale annuelle, les grandes lignes
du rapport annuel 2012 ont été présentées aux participants.
des participants à l’assemblée générale
annuelle 2013.
M. dany Bergeron (président du conseil d’administration)
a présenté le rapport de la direction pour l’année 2012.
Lors de l’AGA, les membres
ont rencontré les administrateurs
formant le nouveau
conseil d’administration de la
Chambre. M. Dany Bergeron
a été de nouveau nommé
au poste de président du
conseil d’administration de
la Chambre et M me Lyne
Gagné a été reconduite aux
postes de vice-présidente
aux valeurs mobilières et
de première vice-présidente.
M. André Di Vita a été nommé
au poste de vice-président
aux assurances.
le conseil d’administration de la chambre 2013-2014 et deux membres de la permanence. devant : M me nicole Gauron, M. dany Bergeron,
M me lyne Gagné et M me Jocelyne Vézina. derrière : M. luc labelle (président et chef de la direction), M me Martine Mercier, M e stéphane rousseau,
M. Marcel Martin, M. André di Vita, M. Michel Maheu, M. daniel Guillemette, M me louise charette et M e Marie elaine farley (vice-présidente
aux affaires juridiques et corporatives).
MBA, M.A., C.E.C., A.V.A., .A.,
Pl. Fin., CCVM CV
90 PDU
recognized by
the Chambre (CSF)
60 PDU
recognized by
the IQPF
• Online Trainings (web)
• Corporate Trainings (group)
• Public Sessions
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sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013 13

actUalitÉs
le rapport annuel 2012 en abrégé...
lors de son assemblée générale tenue le 7 juin dernier, la Chambre a présenté son rapport
annuel 2012 dans lequel elle fait état de ses réalisations et de ses résultats financiers.
de discipline de la Chambre, le tribunal disciplinaire
de la Chambre. Au total, le comité de discipline a
rendu 86 décisions en 2012, dont 50 ont mené
à l’imposition de sanctions. Ainsi, à la suite des
décisions du comité, 30 membres de la Chambre
ont fait l’objet de radiations. Ces dossiers disciplinaires
ont été entendus lors de 113 journées d’audition.
Une copie intégrale du rapport annuel de la chambre peut être consultée au www.chambresf.com,
en cliquant sur la rubrique « communications et médias », puis, dans le menu de gauche,
sur « Publications » et sur « rapports annuels ».
Communications et consultations
En 2012, tous les efforts ont été investis dans l’atteinte
des objectifs fi gurant au plan stratégique triennal
2012-2014, notamment en entreprenant de nouvelles
initiatives visant à mieux faire connaître la Chambre
et sa mission et à valoriser la profession.
En cours d’année, la Chambre a participé à deux
consultations de l’Autorité des marchés financiers et
a ainsi pris position à l’égard de l’indemnisation des
consommateurs de produits et de services financiers
et de l’offre d’assurance par Internet au Québec.
encadrement déontologique
En 2012, la Direction de la déontologie et de l’éthique
professionnelle a ouvert 485 dossiers d’enquête et
déposé 67 plaintes disciplinaires devant le comité
Profession
La Chambre a conclu deux ententes en 2012, l’une
avec Advocis et l’autre avec l’Institut québécois de
planification financière (IQPF).
L’objectif de l’entente avec Advocis est de mousser
le titre d’assureur-vie agréé (A.V.A.) en favorisant
la mobilité des A.V.A. à l’échelle canadienne. Ainsi,
les A.V.A. du Québec sont exemptés par Advocis de
plusieurs exigences de formation requises ailleurs
au Canada et les A.V.A. hors Québec bénéfi cient
d’une réciprocité s’ils veulent exercer au Québec.
L’entente avec l’IQPF est une entente administrative
visant la reconnaissance des activités de formation
continue. Un seul et même formulaire est
désormais utilisé afi n de simplifi er le processus
de reconnaissance.
Résultats financiers
La Chambre affiche en 2012 un surplus de
1 026 691 $, qui inclut le résultat des sections
régionales. Ceci découle de revenus de cotisations
plus élevés que prévu en 2012 ainsi que du report
de certaines dépenses aux prochains exercices.
modernisation régionale
Les discussions concernant une éventuelle refonte
du modèle régional de la Chambre ont été
fructueuses en 2012. Un comité de la Chambre a
été créé pour étudier la question. Au sein de ce
comité, les présidents des sections régionales de
la Chambre ont approfondi la réfl exion sur le
sujet en échangeant avec les membres du conseil
d’administration de la Chambre.
14
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013

actUalitÉs
la chambre était présente
à la journée carrières de
l’UQam et au salon visez droit
La Chambre a participé, pour la première fois, à la Journée
Carrières de l’École des sciences de la gestion (ESG) de l’UQAM
et au Salon Visez Droit, qui se sont déroulés en avril dernier.
La Journée Carrières de l’esG de l’UQam était une occasion
pour la Chambre de promouvoir la profession et de faire découvrir
aux étudiants et aux diplômés les perspectives d’emploi dans le
secteur de la distribution de produits et de services financiers.
Organisé par le Barreau du Québec, le salon Visez droit
est un événement juridique visant à informer et à sensibiliser
la population aux droits et aux obligations de chacun. En tant
que partenaire, la Chambre était présente pour informer les
visiteurs sur sa mission de protection du public et leur a fait
découvrir comment elle veille à ce que ses membres offrent
des services de qualité aux consommateurs, notamment
par la formation continue obligatoire et par l’encadrement
déontologique des professionnels.
lors de la Journée carrières, la chambre a fourni aux visiteurs des renseignements
sur la profession, notamment sur les compétences et les qualités recherchées ainsi que
sur les perspectives d’emploi.
la chambre a bénéficié d’un emplacement de choix au salon Visez droit, son kiosque étant situé directement
devant la scène d’animation.
e
te !
e de la sécurité
du public en
formation et à la
on s’actualise par
par l’amélioration
essionnels.
n qui encadre plus
ution de produits
t au Québec. la
ibution de produits
source incontournable
sionnels des services
nts@chambresf.com
téléphone : 514 282-5777
sans frais : 1 800 361-9989
télécopieur : 514 282-2225
Bien entouré, on se sent
toujours plus fort
Le représentant de courtier
en épargne collective
Le planificateur
financier
Le conseiller en sécurité
financière
Le conseiller en assurances
et rentes collectives
Le représentant de courtier
en plans de bourses d’études
13-03-21 13:33
les visiteurs du
salon se sont vu
remettre un dépliant
intitulé « Bien entouré,
on se sent toujours
plus fort », conçu pour
présenter la mission
de la chambre et les
professionnels encadrés
par la chambre.
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013 15

ACTUALITÉS
« On est plus
fort quand notre
professionnel en
finances personnelles
est membre de
la Chambre... »
Nouvelle campagne de publicité choc
Du 27 mai au 21 juin derniers,
la Chambre a diffusé sa toute
nouvelle campagne publicitaire
à la télévision et sur Internet.
Cette campagne positionne
la Chambre et ses quelque
32 000 membres comme les
partenaires privilégiés du public
en matière de finances personnelles.
Le message véhiculé est
que l’épargnant est plus solide, plus fort, lorsqu’il
est bien entouré et conseillé par un ou des
professionnels en finances personnelles membres
de la Chambre. La question apparaissant à la fin de
la publicité, à savoir « Votre conseiller est-il
membre », est importante puisqu’elle incite la
population à poser un geste concret, soit consulter
le site Internet de la Chambre et s’assurer que
son ou ses conseillers sont bien
membres de la Chambre.
Par cette campagne publicitaire
audacieuse, la Chambre
souhaitait accroître sa notoriété
auprès du public. Un sondage
réalisé par Ad hoc recherche
en octobre 2012 révélait que
bien que 88 % des Québécois
jugent la mission de la Chambre
utile, cette dernière demeure méconnue avec 28 %
de notoriété auprès du public. La Chambre se devait
donc d’adopter une approche plus percutante.
Des messages publicitaires de 30 secondes ont
été diffusés sur les grandes chaînes de télévision,
soit RDI, Radio-Canada, LCN et Canal Argent, ainsi
que sur les sites Internet de Canoë et de LaPresse.ca
avant le visionnement d’émissions télévisées.
16
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

ACTUALITÉS
Le tournage de la publicité
Des capsules présentant le tournage de la publicité
et des entrevues avec le réalisateur, le président de
l’agence de publicité et le président et chef de la
direction de la Chambre ont été réalisées et sont
disponibles sur la chaîne YouTube de la Chambre,
accessible au www.chambreSF.com.
M. Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre, explique les objectifs derrière
la plus récente campagne publicitaire de la Chambre.
M. Martin Sansregret, président de
l’agence de publicité montréalaise
TAM-TAM\TBWA, explique l’approche
de son équipe et les justifications
derrière le choix de ce concept.
Le réalisateur de la publicité, M. Patrick Boivin,
explique son approche et les raisons qui l’ont
conduit à participer à ce projet.
unheritageapartager@gmail.com
DON
D’ASSURANCE VIE
FONDS
DE DOTATION
DON
TESTAMENTAIRE
RENTE
DE BIENFAISANCE
FIDUCIE
DE BIENFAISANCE
VOTRE EXPERTISE :
UNE RICHESSE À PARTAGER
Vos clients ont besoin de vous
pour rentabiliser leurs actifs et
planifier leur générosité.
La planification de la retraite et
la transmission du patrimoine sont des sujets
qui préoccupent beaucoup de Québécois.
Grâce aux conseils qu’ils reçoivent
des professionnels, ils font une
meilleure utilisation de leurs actifs
et peuvent choisir de planifier
un don bénéfique pour la société
et avantageux pour eux et leur
famille sur le plan fiscal.
Plusieurs règles sont à prendre en
considération, et vos clients ont
besoin de votre expertise et de
votre soutien pour choisir le don
planifié le plus approprié à leur
situation personnelle. Votre rôle
y est essentiel et bénéfique.
LE DON PLANIFIÉ
Parlez de dons planifiés dans votre
grille d’entrevue. Vous ouvrirez peut-être
à vos clients des horizons insoupçonnés.
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sur les dons planifiés !
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SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 17
12-02-07 9:46 AM

actUalitÉs
Mémoire de la Chambre sur les frais d’OPC
la solution passe par l’information,
la transparence et la déontologie
Dans un mémoire publié en réponse au Document de discussion et de consultation
81-407 – Les frais des organismes de placement des autorités canadiennes en valeurs
mobilières (aCvM), la Chambre détaille sa position sur une refonte éventuelle des frais
des organismes de placement collectif (oPC). les enjeux soulevés sont majeurs et
structurants. les choix des aCvM auront des incidences à long terme pour l’industrie
des services financiers.
les aCVm ont posé sept hypothèses
de travail dans le cadre de
la consultation. la Chambre
a réagi en articulant sa position
en cinq points que voici.
1. Prestation obligatoire
de services
Les ACVM relèvent un manque de correspondance
entre les commissions de suivi versées par les OPC,
qui sont censées rémunérer des services après-vente,
et les services réellement rendus par les représentants
qui reçoivent ces commissions. Conséquemment,
elles envisagent de rendre obligatoire la prestation de
certains services de base en contrepartie du paiement
de ces commissions.
La Chambre estime qu’il est préférable de miser
d’abord sur une approche visant à informer le client
des services qu’il a le droit d’obtenir de son représentant
en retour des commissions de suivi qu’il paie. Le client
pourra ainsi demander naturellement les services qui
lui conviennent.
2. modalités des titres
d’oPC
Tous les porteurs de parts d’un OPC financent les
commissions de suivi indépendamment de l’option de
souscription choisie au départ. Les ACVM jugent cette
situation inéquitable. Deux options sont étudiées :
• rendre disponible obligatoirement une option de
souscription à des parts sans commission de suivi
ou avec commission de suivi réduite;
• offrir une série ou une catégorie distincte de titres
pour chaque option de souscription offerte (avec
frais d’acquisition à l’entrée, frais de rachat ou
d’acquisition, ou sans frais).
La Chambre émet des réserves quant à l’option
d’offrir obligatoirement de nouvelles séries sans
commission ou avec commission de suivi réduite. Ceci
pourrait avoir comme effet d’inciter un client à ne pas
recourir aux services d’un représentant en lui rendant
plus attrayante l’acquisition d’un titre sans conseil. Or,
un épargnant peut ne pas avoir l’expertise nécessaire
pour faire les choix qui correspondent le mieux à
son profil et à ses besoins.
Toutefois, la Chambre est en principe d’accord avec
une approche visant à améliorer l’équité de traitement
entre les porteurs de titres d’un OPC ainsi que
la transparence pour l’épargnant relativement aux
caractéristiques propres aux titres de chaque série
ou de chaque catégorie d’un OPC.
18
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013

3. transparence accrue
des frais
Les ACVM constatent que les divulgations sur les frais
et sur les dépenses des OPC ne permettent pas
aux porteurs de réaliser pleinement qu’ils assument
indirectement des frais importants par déduction de
l’actif des OPC dont ils détiennent les titres, ce qui
diminue la valeur de leurs placements. Elles envisagent
donc un régime de divulgation distincte de toutes les
composantes de la rémunération des représentants.
La Chambre est d’accord avec le principe d’une
divulgation distincte de toutes les composantes de la
rémunération des représentants. Elle souligne que
de telles mesures de divulgation et de transparence
devraient être encouragées afin d’établir un meilleur
rapport de force entre le client et son représentant,
lorsque l’option de souscription qui est choisie laisse
place à la négociation entre eux.
4. Réglementer les frais
actUalitÉs
Les ACVM envisagent, d’une part, de fixer un plafond
au-delà duquel des commissions ne pourront être
versées par les OPC et, d’autre part, d’interdire le versement
de commissions de vente et de suivi par les OPC.
La Chambre exprime de sérieuses réserves quant
à ces deux approches de réglementation directe ou
indirecte des frais. Selon elle, ces approches équivaudraient
à substituer l’évaluation des régulateurs à celle
des investisseurs quant au mode de rémunération
de leur représentant pour les services-conseils. La
Chambre préfère continuer de privilégier le principe que
c’est l’investisseur qui est le mieux placé pour voir à ses
propres intérêts, dans la mesure où son représentant
l’informe adéquatement.
5. des règles additionnelles de conduite des affaires
Les ACVM semblent d’avis que le régime de rémunération
actuellement pratiqué par les OPC est de nature à occasionner
des conflits d’intérêts réels ou apparents. Pour aider à mitiger
les incidences de cette situation, elles mentionnent qu’elles
pourraient imposer aux représentants une obligation de faire
passer les intérêts de leurs clients avant les leurs (une obligation
connue comme le « devoir fiduciaire » ailleurs au pays).
Sur ce point, la Chambre exprime son accord avec le
principe d’une parité pancanadienne des devoirs d’agir
dans le meilleur intérêt des clients et d’une harmonisation
interterritoriale des règles pour établir cette parité, d’autant
plus que le système juridique québécois impose déjà une
telle obligation aux représentants sur son territoire.
La Chambre est d’avis que par une divulgation appropriée
dans des circonstances à définir, un client devrait être en
mesure de connaître en détail la rémunération que reçoit
le représentant avec lequel il fait affaire et d’apprécier
dans quelle mesure cette rémunération peut inciter un
représentant à recommander un produit.
Selon la Chambre, le fait qu’un représentant soit rémunéré
sur la base du volume d’affaires qu’il aide à générer à une
société d’OPC ne le place pas automatiquement en conflit
d’intérêts. Toutefois, elle reconnaît que des circonstances
peuvent survenir qui placent le représentant en situation
de conflit et exigent que des mesures de mitigation soient
prises au mieux des intérêts de son client. Encore une fois
ici, la Chambre croit que pour composer avec ce genre
de situations, la meilleure façon est de se fier au bon
jugement des parties à la transaction et donc, au départ,
à un client qui dispose de toute l’information requise et
qui a confiance en son représentant, mais surtout à un
représentant qui, en respectant les règles déontologiques
appliquées par la Chambre, se comporte de manière à
mériter cette confiance.
suggestions de la Chambre
La Chambre conclut son mémoire en formulant des suggestions pour aider à mieux protéger le public face à certains dangers
que les ACVM attribuent au régime de rémunération des OPC.
Elle propose notamment d’améliorer la convivialité de certains outils technologiques permettant aux investisseurs de comparer les
options s’offrant à eux en matière de souscription de titres d’OPC et les frais qui y sont rattachés. Ces outils faciliteraient
la compréhension par les épargnants du rapport qualité-prix obtenu en fonction de leurs choix d’investissement dans ces titres.
Le mémoire peut être consulté sur le site Internet de la Chambre, en cliquant sur le menu « Communications et médias », puis sur
« Mémoires » (à gauche).
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013 19

Conformité actUalitÉs
médias
sociaux :
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la Chambre est
nouvellement présente
sur les sites de
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de Facebook, twitter
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développements touchant la
Chambre et la profession. Des
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des vidéos et des faits intéressants
y seront notamment publiés.
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Youtube
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YouTube, la Chambre diffuse
des vidéos, notamment celles
ayant trait à ses différentes
campagnes publicitaires.
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aPPEl dE candidatUrEs PoUr lEs comitÉs dE la cHamBrE
vous souhaitez contribuer à l’avancement et au rayonnement de votre profession soumettez votre candidature
d’ici le 9 août prochain pour vous impliquer dans les différents comités de la chambre.
Comité de gouvernance : ce comité répond aux demandes spécifiques du conseil d’administration et le conseille
pour toutes questions touchant la gouvernance de la Chambre afin de s’assurer de structures représentatives,
efficaces et éthiques.
Comité de la formation et du développement professionnel : ce comité formule des recommandations au conseil
d’administration sur ses politiques, ses orientations et ses principales interventions en matière de formation et
de développement professionnel des membres de la Chambre.
Comité de réglementation : ce comité formule des recommandations au conseil d’administration sur des
aspects liés à la réglementation du secteur de la distribution de produits et de services financiers et à celle
de la Chambre.
Comité de vérification et finances : ce comité veille à la viabilité financière de la Chambre et s’assure que
celle-ci a mis en œuvre un procédé de vérification suffisant et efficace. Il recommande notamment le budget
annuel au conseil d’administration.
Pour en savoir plus sur ces comités ou pour poser votre candidature, consultez le site Internet de la Chambre à l’adresse
www.chambreSF.com, sous la rubrique « La Chambre ». Cliquez sur « Comités » dans le menu de gauche.
20
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013

divulgations obligatoires
et remise de documents
aux clients : quand
et comment les faire
conFormitÉ
En tant que membre de la Chambre
de la sécurité financière, vous devez
observer plusieurs règles en matière
de divulgation. Bien qu’elles puissent
être jugées contraignantes, nous vous
invitons à les envisager positivement,
car pour l’essentiel elles visent la transparence
dans vos relations d’affaires et
contribuent en ce sens à maintenir le
lien de confiance avec vos clients.
Cet article propose un survol des
principales obligations de divulgation
et de remise de documents avec les
distinctions qui s’imposent selon le
domaine dans lequel vous exercez
vos activités professionnelles.
Représentants exerçant dans
les domaines de l’assurance
de personnes, de l’assurance
collective de personnes et
de la planification financière
divulgation des liens d’affaires
et du lien d’exclusivité
L’éventail de produits pouvant être
offerts diffère d’un représentant à
l’autre. En effet, certains d’entre vous
ont un lien d’exclusivité avec un
assureur alors que d’autres n’en ont
pas. Les subtilités des différents réseaux
de distribution ne sont pas toujours
connues de vos clients.
Ainsi, avant la prestation de service à
votre client, vous devez lui divulguer,
selon le cas :
1) le fait que vous agissez uniquement
pour un assureur ou pour un cabinet
qui est lié par un contrat d’exclusivité
avec un assureur 1 ;
2) le nom des assureurs avec qui vous
avez une entente de distribution si
votre client le demande 2 ;
3) le nom du cabinet pour lequel vous
agissez lorsque vous êtes rattaché à
plus d’un cabinet 3 .
divulgation des honoraires
ou de toute autre rémunération
En sus de la rémunération ou de
la commission reçue, la Loi sur la
distribution de produits et services
fi nanciers permet aux représentants,
à certaines conditions, d’exiger des
émoluments de la personne avec
laquelle ils transigent 4 .
Dans ces cas, une divulgation par
écrit doit être faite au client concerné,
et ce, préalablement à la prestation
M e Marie Elaine Farley
Vice-présidente aux affaires juridiques
et corporatives
Secrétaire du comité de discipline
Chambre de la sécurité fi nancière
1
loi sur la distribution de produits et services financiers, l.r.Q., c. d-9.2, art. 32. Voir également la directive de l’Autorité des
marchés financiers au sujet de l’article 32.
2
Ibid, art. 31.
3
Ibid, art. 14.
4
supra note 1, art. 17. la notion d’« émolument » a une portée très large. on entend par « émolument » une « rétribution
représentant un traitement fixe ou variable ». il s’agit, par exemple, d’honoraires, d’une rémunération, d’un salaire et d’un
traitement (source: Le nouveau Petit Robert de la langue française 2008, nouvelle édition millésime 2008, page 850).
sÉcUritÉ FinancièrE
jUin-jUillEt-août 2013
21

Conformité
de service ou en concomitance avec elle. Cette
divulgation doit mentionner les éléments suivants 5 :
1) le fait que vous recevez une autre rémunération
pour les produits vendus ou pour les services offerts;
2) les sommes demandées;
3) dans le cas de partage, le nom du copartageant.
Afin d’éviter tout problème, assurez-vous, lorsque
vous demandez une rémunération supplémentaire à
vos clients, qu’elle est justifiée et raisonnable selon
les circonstances.
Carte professionnelle
Lors d’une première rencontre avec un client, vous
devez lui remettre votre carte professionnelle 6 . Si ce
premier contact se fait par téléphone, vous devez
mentionner à votre client votre nom, vos titres ainsi
que le nom du cabinet pour le compte duquel
vous exercez vos activités et, à sa demande, lui
transmettre votre carte professionnelle 7 .
Fonds distincts : remise de la notice explicative
Lors d’une recommandation de souscription de
fonds distincts, vous devez remettre à votre client, et
ce, préalablement à la signature de la proposition,
la notice explicative ainsi que l’aperçu du fonds
(voir l’article « L’aperçu du fonds, un outil à intégrer
à son coffre » en page 24) pour chacun des fonds
sélectionnés lorsque ceux-ci ne sont pas intégrés
à la notice explicative 8 . Le contenu de ces documents
doit être présenté au client et les explications
appropriées doivent lui être fournies 9 .
Pour conclure, nous encourageons les représentants
à utiliser l’outil développé à leur attention
par l’Association canadienne des compagnies
d’assurances de personnes (ACCAP), lequel vise
à divulguer divers éléments à leurs clients, tels
que les liens d’affaires ou d’exclusivité, les modes
de rémunération et les incitatifs supplémentaires
(ex.: voyages) 10 .
Représentants en épargne collective
et en plans de bourses d’études
Indication de clients
Lorsque vous faites de l’indication de clients ou
du « référencement », c’est-à-dire lorsque vous recommandez
des clients à une autre personne ou qu’une
personne vous en recommande, vous devez divulguer
par écrit certaines informations au client concerné,
et ce, avant l’ouverture du compte ou la fourniture
d’un service. Ces informations sont les suivantes 11 :
1) le nom de chaque partie à l’entente;
2) l’objet et les modalités importantes de l’entente,
notamment la nature des services que chaque
partie doit fournir;
3) les conflits d’intérêts découlant de la relation entre
les parties au contrat et de tout autre élément de
l’entente d’indication de clients;
4) la méthode de calcul de la commission et, dans la
mesure du possible, le montant de la commission;
5) la catégorie d’inscription de chaque personne inscrite
qui est partie au contrat, avec une description
des activités que chacune est autorisée à exercer
dans cette catégorie et, compte tenu de la nature
de l’indication de clients, des activités que la
personne inscrite n’est pas autorisée à exercer;
6) dans le cas d’une indication de clients donnée à
une personne inscrite, une mention indiquant
que toute activité nécessitant l’inscription qui
découlera de l’entente sera exercée par la
personne inscrite recevant l’indication;
7) tout autre renseignement qu’un client raisonnable
jugerait important pour évaluer l’entente.
De plus, si un changement survient relativement
à ces informations, vous devez en informer votre
client par écrit, et ce, le plus tôt possible, mais
au plus tard 30 jours avant le paiement de la
5
Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur, R.R.Q., c. D-9.2, r. 18, art. 4.3.
6
Règlement sur l’exercice des activités des représentants, R.R.Q., c. D-9.2, r. 10, art. 10.
7
Ibid, art. 12.
8
Supra note 6, art. 4.16.
9
Ibid, art. 4.18.
10
Vous trouverez ce document sur le site Internet de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) à l’adresse suivante :
http://www.clhia.ca/domino/html/clhia/CLHIA_LP4W_LND_Webstation.nsf/index_fr.htmlreadform.
11
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, R.R.Q., c. V-1.1, r. 10, art. 13.8 et 13.10.
22
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

Conformité
commission d’indication de clients. Notez qu’en
matière d’indication de clients, votre courtier doit
être partie aux ententes que vous concluez.
Avis sur l’utilisation de la stratégie de prêt à effet
de levier
Lorsque vous recommandez à un client une stratégie
de prêt à effet de levier qui prévoit l’achat de titres
d’organismes de placement collectif, vous devez lui
remettre un document d’information intitulé « Utilisation
de l’effet de levier lors de l’achat de titres d’organismes
de placement collectif ». Ce document, qui se trouve à
l’annexe I du Règlement sur la pratique du domaine des
valeurs mobilières, explique au client en termes clairs
et à l’aide d’exemples chiffrés les risques encourus 12 .
Conclusion
Bien que les obligations en matière de divulgation
soient importantes, n’oubliez pas qu’il est aussi
important de présenter à vos clients une
information complète et objective. Cette information
doit porter autant sur les avantages que sur
les inconvénients des produits ou des services
offerts. Bien sûr, vous devez aussi vous assurer
que vos clients ont bien compris les explications
que vous leur avez fournies.
Enfin, bien documenter vos dossiers témoignera de
votre professionnalisme, mais vous permettra aussi de
démontrer plus aisément, en cas de problèmes, que
vous vous êtes bel et bien acquitté de vos obligations.
12
Règlement sur la pratique du domaine des valeurs mobilières, R.R.Q., c. D-9.2, art. 6. Il est à noter que les articles 4 et 6 de ce règlement sont toujours en
vigueur par l’effet de l’article 135 de la Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2009, c. 25) jusqu’à ce que des
dispositions similaires soient adoptées dans la réglementation.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 23

Conformité
L’aperçu du fonds,
un outil à intégrer à son coffre
M e Marie Elaine Farley
Vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives
Secrétaire du comité de discipline
Chambre de la sécurité financière
Depuis quelques années déjà, les représentants bénéficient d’un outil
supplémentaire pour permettre à leurs clients de prendre des décisions éclairées et
réfléchies en ce qui concerne leurs investissements. Bien qu’il ne soit pas nouveau
et qu’il puisse jouer un rôle clé dans la relation entre le représentant et son client,
cet outil demeure méconnu des consommateurs et aurait avantage à être utilisé
par tout représentant. Quel est cet outil Il s’agit de l’aperçu du fonds !
Qu’est-ce que c’est
L’aperçu du fonds est un document utilisé autant
dans le domaine des valeurs mobilières que dans
celui de l’assurance. Puisque ces deux domaines
sont encadrés par des lois et des règlements
distincts, le traitement que l’on fait de l’aperçu
du fonds diffère selon le contexte dans lequel
on l’aborde.
Ainsi, pour les représentants en épargne collective,
l’aperçu du fonds est ce document d’information
préparé par tout organisme de placement
collectif (OPC) et destiné à être remis au client
investisseur lors de la souscription d’un fonds. Les
informations présentées dans ce document sont
prescrites par la réglementation en vigueur et
doivent être concises, précises et rédigées dans
un langage simple 1 . Du coup, l’aperçu du fonds
ne doit inclure que les renseignements qui sont
nécessaires à un investisseur raisonnable pour
qu’il puisse comprendre les caractéristiques
fondamentales et particulières du fonds dont les
avantages, les risques et les coûts éventuels du
placement qu’il souhaite faire.
Pour les représentants exerçant dans le
domaine de l’assurance, l’aperçu du fonds vise
tout contrat individuel à capital variable afférent aux
fonds distincts. Ainsi, ce document, préparé par
l’institution financière, poursuit le même objectif
que celui visé par l’aperçu du fonds dans le domaine
des valeurs mobilières, à savoir offrir au client des
informations concises, précises et rédigées dans
un langage simple au sujet de ses fonds 2 .
Pourquoi est-ce nécessaire
Comme mentionné par les Autorités canadiennes en
valeurs mobilières (ACVM) dans leur avis de consultation,
une désolante problématique affecte certains
consommateurs 3 . Ainsi, il semblerait que nombre
d’investisseurs ne consultent pas les informations
qui leur sont transmises en raison des difficultés à
identifier et à interpréter les données essentielles.
Obligatoire ou non, où en
sommes-nous
Dans un contexte de souscription de fonds
distincts, les conseillers en sécurité financière ont
l’obligation légale de remettre au client, préalablement
à la signature de la proposition relative à un contrat
comprenant des fonds distincts, un document
d’information que l’on nomme « notice explicative 4 ».
En plus de recevoir cette notice explicative, il est
prévu que le client doit, au même moment, être mis
en possession des aperçus des fonds relatifs aux
fonds distincts sélectionnés en vertu dudit contrat.
24
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

conFormitÉ
Dans les faits, ces aperçus du fonds sont généralement
inclus à même la notice explicative.
En revanche, la remise de l’aperçu du fonds
au client sans qu’il l’ait demandé n’est pas
encore une obligation légale ou réglementaire pour
le représentant en épargne collective, le courtier
ou l’OPC. En effet, pour le moment, seuls les OPC
ont l’obligation de rendre disponible sur leur site
Internet un exemplaire de l’aperçu du fonds pour
chacun de leurs titres ou catégories de titres et
d’en fournir sans frais une copie papier au client
s’il en fait la demande.
L’encadrement réglementaire relatif à l’aperçu
du fonds en valeurs mobilières n’étant pas
encore arrivé à maturité, il est à prévoir que le
contenu prescrit et la réglementation concernant
son utilisation évolueront dans un avenir rapproché.
Ceci étant dit, est-ce que cela doit inciter les
intervenants du milieu financier à s’en désintéresser
ou à faire fi des avancements Bien sûr que non !
Bien que la remise volontaire de l’aperçu du
fonds soit actuellement laissée à la discrétion
des représentants en épargne collective, il serait
bénéfique pour ceux-ci d’optimiser dès maintenant
l’utilisation de cet outil. Pour ce faire, ils ne
devraient pas hésiter à présenter l’aperçu du fonds
à leurs clients afin de discuter de son contenu,
et ce, dès le moment de la souscription. Par sa forme
et par son contenu, ce document s’avère un allié
de taille pour formuler au client, de manière claire
et simple, leurs recommandations ou l’explication
du produit.
Parce que l’aperçu du fonds est concis et rédigé
dans un langage clair pour faciliter la compréhension
des consommateurs, son utilisation, que ce soit
dans un contexte de valeurs mobilières ou de fonds
distincts, peut favoriser le respect des obligations
déontologiques du représentant. Parmi celles-ci,
soulignons celles de fournir les explications
nécessaires à son client et de s’assurer de la bonne
compréhension par ce dernier du produit qui lui
est offert 5 . Le respect de ces obligations revêt
une importance particulière lorsque l’on sait que
les tribunaux, dont le comité de discipline de la
Chambre, ont déterminé à plusieurs reprises que le
simple fait de remettre de la documentation à un
client ne permet pas d’être relevé de ces obligations 6 .
Pour ces raisons, l’ensemble des représentants
a tout intérêt à maximiser l’utilisation de l’aperçu
du fonds dans l’exercice de ses activités professionnelles,
d’autant plus que cette précieuse ressource
est déjà mise en place et disponible facilement.
l’avenir de l’aperçu du fonds dans le
domaine des valeurs mobilières
Le processus initié par les ACVM concernant la
conception et l’implantation de l’aperçu du fonds
dans le domaine des valeurs mobilières a été
élaboré de manière à ce qu’il puisse être complété
en trois phases distinctes.
Alors que la phase I s’est achevée le 1 er janvier
2011 avec l’entrée en vigueur des premières
modifi cations du Règlement 81-101, la phase II
est toujours en cours et dans l’attente de voir le
Nos services EN LIGNE maintenant
DISPONIBLES
www.lautorite.qc.ca/fr/sel.html
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013 25

Conformité
Parce que l’aperçu du fonds est concis et
rédigé dans un langage clair pour faciliter
la compréhension des consommateurs, son
utilisation peut favoriser le respect des
obligations déontologiques du représentant.
fruit de ses consultations être intégré à d’éventuelles
modifications à ce règlement.
Il est pertinent de souligner que les modifications
au Règlement 81-101 proposées en 2011 et en
2012 par les ACVM dans le cadre de la phase II
devraient avoir pour effet de remplacer l’obligation,
pour les OPC, de transmettre un prospectus simplifié
aux nouveaux souscripteurs de titres par celle
de transmettre l’aperçu du fonds dans un délai de
deux jours à compter de la souscription. Cette
éventuelle obligation n’aura néanmoins pas pour
effet d’éliminer complètement l’utilisation des
prospectus simplifiés, qui devront être transmis
aux clients, à leur demande. Toutefois, aucune
date d’entrée en vigueur n’a encore été fixée pour
les propositions de modifications réglementaires
de la phase II.
Une fois la phase II complétée, les consultations
qui seront menées par les ACVM dans le cadre de
la phase III porteront notamment sur la pertinence
d’imposer l’obligation de transmettre l’aperçu
du fonds au point de vente, en plus d’évaluer
la possibilité de transposer l’application de ce
nouveau régime à d’autres types de fonds d’investissement.
Aucun échéancier officiel concernant
la réalisation de cette ultime phase n’a toutefois
été convenu jusqu’à présent.
Pour conclure, rappelez-vous qu’à titre de
représentant en épargne collective, le fait d’adopter
volontairement dès aujourd’hui les bonnes pratiques
qui constitueront probablement les obligations
légales de demain vous permettra de démontrer à
vos clients l’ampleur de votre leadership et, surtout,
de votre professionnalisme. Quant aux conseillers
en sécurité financière qui ont déjà l’obligation légale
de remettre l’aperçu du fonds à leurs clients, ils
ont tout avantage à aller au-delà de la simple remise
de ce document, en utilisant le plein potentiel
de cet outil lors de la formulation de leurs recommandations
et de leurs explications du produit.
Addendum – aperçu du fonds
Au moment de passer sous presse, l’Autorité publiait, dans son bulletin du 13 juin 2013, le Règlement
modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif,
officialisant l’entrée en vigueur de la phase II de l’aperçu du fonds. Ainsi, celui-ci devra être transmis
aux investisseurs dans les deux jours suivant la souscription de titres d’OPC à partir du 13 juin 2014.
1
Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et, plus particulièrement, le Formulaire 81-101F3.
2
Pour plus de détails, voir la Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts, publiée par l’Autorité des marchés
financiers en janvier 2011.
3
L’avis de consultation est disponible dans le Bulletin de l’Autorité des marchés financiers, 21 juin 2012, vol. 9, n o 25, p. 186 et suivantes.
4
Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur, art. 4.16.
5
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, art. 12, 13 et 14, et Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, art. 19.
6
Voir notamment les décisions CD00-0819 et CD00-0614 ainsi que les décisions Laflamme c. Prudential-Bache Commodities Canada Ltd, [2000] 1 RCS. 638
et Immeubles Jacques Robitaille inc. c. Financière Banque Nationale, 2009 QCCS 1006 (appel rejeté).
26
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

lÉgislation
Pour une divulgation
pleine et entière des coûts
liés au placement
sauf imprévu, les règles de la deuxième phase du modèle
de relation client-conseiller (MrCC) des autorités canadiennes
en valeurs mobilières (aCvM) devraient entrer en vigueur
le 15 juillet prochain. la deuxième phase du MrCC prévoit
des obligations additionnelles de divulgation à deux égards :
i) les frais liés au placement; et ii) le rendement.
Cette nouvelle réglementation concerne
les membres de la Chambre
de la sécurité fi nancière puisqu’elle
s’appliquera aux courtiers en épargne
collective et aux courtiers en plans
de bourses d’études. Soulignons
toutefois qu’en réalité, la réglementation
s’appliquera à l’ensemble des sociétés
inscrites, incluant les conseillers et les
gestionnaires de fonds d’investissement.
Pour ces derniers, certaines dispositions
particulières s’appliqueront.
En adoptant ces règles, les ACVM
veulent s’assurer que les investisseurs
reçoivent l’information pertinente au
moment opportun, soit à l’ouverture
du compte, lors de l’imposition de frais
et au moins annuellement. Les ACVM
tiennent ainsi à ce que l’investisseur
soit en mesure de répondre à deux
questions fondamentales : 1 – Combien
mon placement a-t-il coûté ; et
2- Quel en est le rendement
En septembre 2009, lors de
l’adoption du Règlement 31-103 sur
les obligations et dispenses d’inscription
et les obligations continues des
personnes inscrites (première phase
du MRCC), les ACVM imposaient aux
sociétés inscrites certaines obligations
en matière de transmission aux clients
d’information sur la relation au moment
de l’ouverture du compte et en matière
de divulgation des conflits d’intérêts.
Avec l’adoption de la deuxième phase
du MRCC, les ACVM n’entendent pas
déresponsabiliser les investisseurs,
mais bien s’assurer qu’ils connaissent
et comprennent les coûts liés aux
produits et aux services qui leur sont
fournis par les sociétés inscrites.
des dispositions visant à protéger
les investisseurs
Voici un aperçu des obligations
imposées aux sociétés inscrites en
vertu de ces nouvelles règles :
• Fournir à chaque client un résumé
annuel de l’ensemble des frais qui
lui sont facturés et des autres formes
de rémunération reçues par la société
inscrite relativement au compte du
client. Les sociétés inscrites seront
tenues d’indiquer la nature et le
montant de la rémunération versée
par des tiers relativement au compte
du client, notamment les commissions
de suivi et certaines commissions
d’indication de clients;
M e Josianne Beaudry
Associée
Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. Avocats
sÉcUritÉ FinancièrE
jUin-jUillEt-août 2013
27

Législation
investisseurs
coûts
connaître
comprendre
produits
sociétés
Avec l’adoption de la deuxième phase du MRCC,
les ACVM n’entendent pas déresponsabiliser
les investisseurs, mais bien s’assurer qu’ils
connaissent et comprennent les coûts liés
aux produits et aux services qui leur sont
fournis par les sociétés inscrites.
• Avant d’accepter d’un client des instructions
d’achat ou de vente de titres, communiquer à celui-ci
de l’information plus précise sur la nature et le
montant des frais réels et complets qui s’appliqueront
à ces opérations;
• Envoyer un préavis écrit de 60 jours au client pour
toute augmentation des frais de fonctionnement
de son compte;
• Transmettre trimestriellement à leurs clients de
l’information sur les coûts des positions pour
les titres indiqués dans les relevés de compte.
Le coût des positions peut être soit le coût
comptable ou le coût d’origine;
• Fournir annuellement un rapport sur le rendement
des placements. Ce rapport devra notamment
divulguer la variation de la valeur marchande des
titres détenus par le client du début à la fin de la
période de douze mois;
• Le rapport annuel sur le rendement des placements
devra également présenter le taux de rendement
total annualisé en fournissant de l’information
précise sur la façon dont le taux de rendement
du client a été calculé;
• L’information sur le rendement devra être
présentée pour les périodes d’un an, de trois ans,
de cinq ans, de dix ans et depuis l’ouverture
du compte.
Certaines exigences particulières ont également
été ajoutées pour le courtier en plans de
bourses d’études. Il s’agit notamment des deux
obligations suivantes :
• Fournir au client, dans l’information sur la
relation avant l’achat ou la vente des titres, une
explication des conditions du plan de bourses
d’études et des conditions qui doivent être
réunies pour éviter toute perte de cotisations, de
revenus ou de contributions gouvernementales;
• Transmettre des relevés incluant de l’information
sur les coûts des positions et le rendement
des placements.
Les nouvelles dispositions encouragent les sociétés
inscrites à clarifier le langage utilisé dans les différents
relevés en favorisant et, dans certains cas, en
exigeant l’ajout de définitions pour les termes utilisés et
l’ajout d’explications relatives aux méthodes de calcul
et aux indices de référence utilisés, le cas échéant.
Les ACVM ont prévu une période de transition de
trois ans afin de permettre aux gestionnaires de fonds
d’investissement, aux courtiers et aux conseillers
d’adapter leurs systèmes aux nouvelles exigences.
Plusieurs intervenants craignent que les coûts liés à
l’adaptation des systèmes et à l’envoi des nouveaux
relevés ne viennent diminuer les bénéfices que ces
nouvelles règles apporteront aux investisseurs.
On doit reconnaître que les nouvelles règles des
ACVM sont relativement complexes et devront faire
l’objet d’une attention particulière par les sociétés
inscrites. Le MRCC devrait permettre et encourager
une meilleure communication entre la société inscrite
et son client relativement aux rendements des investissements
réalisés par la société inscrite pour le compte
du client et aux coûts associés à ces opérations.
Enfin, mentionnons que les nouvelles dispositions
proposent un modèle de rapport sur les frais et sur
les autres formes de rémunération ainsi qu’un
modèle de rapport sur le rendement des placements
qui sont conformes aux nouvelles exigences
réglementaires. Ces modèles sont disponibles sur
le site Web de l’Autorité des marchés financiers
au www.lautorite.qc.ca.
28
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

activitÉs dEs sEctions rÉgionalEs
gaétan simard
Président de la section Duplessis
Président d’honneur de la campagne
fi brose kystique 2013-2014
mot dU PrÉsidEnt d’HonnEUr
Chers collègues,
Je suis heureux de reprendre le flambeau
de la présidence d’honneur de la campagne
fi brose kystique des sections des mains de
mon collègue et ami, Yves Guillot, président
de la section Outaouais.
Mine de rien, la Chambre et ses membres
peuvent être fiers de leur contribution significative
à cette cause au fi l des ans. Depuis 1984,
ce n’est pas moins de 2 909143 $ que nous
avons recueillis pour la recherche sur la maladie
et pour les soins prodigués dans les cliniques
de fi brose kystique de tout le Québec.
De plus, les progrès de la recherche et dans
les traitements de la fibrose kystique au cours de
cette période ont été remarquables. À preuve, l’âge
médian de survie des personnes atteintes par
cette maladie est passé de 25 ans en 1984 à plus
de 47 ans aujourd’hui. Le fait de savoir que nous
avons pris part à cette belle aventure devrait être
une source de fierté pour chacun de nous. Nous
avons contribué à donner espoir à des milliers de
parents et de patients. C’est une des choses les
plus nobles qui soient.
Fibrose kystique Québec a récemment relancé
le comité régional en Outaouais et réaffirme sa
présence aux quatre coins du Québec. Nous
pouvons constater un renouveau au sein de
l’organisation qui est prometteur tant pour ses
partenaires que pour ses bénéfi ciaires. La
recherche progresse, mais les besoins sont
toujours criants. Je suis convaincu que nous
pourrons continuer de les accompagner dans
leur mission en leur apportant un soutien à
notre mesure partout au Québec.
Merci à tous !
Texte rédigé en collaboration
avec M. Michel Champoux
Directeur, communications et marketing
Fibrose kystique Québec
Bas-saint-laUrEnt–gasPÉsiE-lEs-ÎlEs
Bonjour,
Notre bureau de direction se donne comme mission
d’aider chaque année des organismes locaux telles
la Ressource, l’Association de défense des droits des
personnes handicapées de Gaspé et l’Association du
cancer de l’Est du Québec. Le 19 mars dernier, il a remis
500 $ au club Lions de Gaspé pour l’aménagement
d’une salle de jeux destinée aux enfants qui reçoivent
des traitements de chimiothérapie ou qui doivent
être hospitalisés au centre hospitalier de Gaspé.
M. réjean Bernatchez (adjoint au v.-p. à la formation) a remis le don au
nouveau président du club, M. Jean-Paul fournier (à droite).
Nous vous souhaitons à tous un bel été.
Sandra Giasson
Vice-présidente aux communications
BEaUcE-amiantE
Le 18 avril dernier, l’assemblée annuelle de notre section
a eu lieu devant une cinquantaine de participants.
Les membres du bureau de direction de la section ont
été élus, soit : M. Simon Loubier (président), M. Marcel
Breton (v.-p. à la formation), M me Pascale Leblond
(v.-p. aux communications), M me Micheline Beaulne
(trésorière), M. Alain Bernard (secrétaire), M me Cathy
Bergeron, M me Chantal Roy, M. Gérard Lessard et
M me Marise Drouin. Les délégués élus sont M. Stéphane
Boilard, M me Hollande Lessard et M. Yvan Trépanier.
chantal roy, Marcel Breton, cathy Bergeron, Gérard lessard, Micheline
Beaulne, Alain Bernard, Marise drouin, simon loubier et Pascale leblond.
Simon Loubier, A.V.C.
Président de la section
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013 29

Activités des sections régionales
DRUMMOND-ARTHABASKA
La section Drummond-Arthabaska tient à remercier
son président, M. Pierre Le Blanc, pour sa grande
implication dans la section. Celui-ci vient de subir
une opération pour un cancer des ganglions et,
malgré cela, il est présent aux réunions et motive
continuellement ses troupes. Levons-lui notre
chapeau pour la joie de vivre qui déborde autour
de lui. Nous sommes avec toi, Pierre !
Les membres du bureau de direction vous
souhaitent de profiter de votre été et de nous revenir
en forme pour la session d’automne.
Pierrette Cyr
Vice-présidente aux communications
ESTRIE
L’assemblée annuelle de la section a eu lieu le 17 avril
dernier. Lors de cette assemblée, les membres du
bureau de direction et les délégués ont été nommés.
Bureau de direction. Devant : MM. Éric Bolduc et Alain C. Roy.
Derrière : M. Jean Gabriel Houle (v.-p. à la formation), M me Lorraine Beaumier
(présidente) et M. Jean-Paul Allard (secrétaire). Absent de la photo : M. Erick
Ramos (v.-p. aux communications).
DUPLESSIS
Nous sommes heureux de vous présenter les élus
du bureau de direction pour 2013-2014.
Les délégués : M. Simon Leclerc, M. David Lapp et M me Jacqueline Delisle.
Absents de la photo : M. Robert Lauzière et M me Myriam Chatigny.
Avec un solide bagage de connaissances et de
compétences, ces personnes dynamiques viennent
enrichir le bureau de direction.
Erick Ramos
Vice-président aux communications
Devant : M mes Mélanie Lejeune (trésorière) et Lynda Plante
(v.-p. aux communications). Derrière : M me Magali Cusin (secrétaire),
M. Michel Gignac (délégué), M. Jacques Côté (v.-p. à la formation),
M. Olivier Lacoste, M. André Rowsell, M. Michael Farley (délégué) et
M. Gaétan Simard (président). Absent de la photo : M. Alain Arsenault (délégué).
Le 8 mai dernier, les membres de la section ont
participé au Grand McDon visant à amasser
des dons pour la fondation du centre hospitalier
de Sept-Îles.
Sur la photo, on aperçoit des membres du bureau de direction lors
du Grand McDon.
Lynda Plante
Vice-présidente aux communications
GRANDE-MAURICIE
Le 25 avril, l’assemblée annuelle de notre section
a eu lieu sous la présidence de M me Gina Miro. Huit
membres du bureau de direction ont été élus, soit :
M. Pierre Rocheleau (président), M me Hélène Chabot
(v.-p. aux communications), M. Serge Lafrenière
(v.-p. à la formation), M. Pierre Noury (trésorier),
M. Martin Davidson (secrétaire), M. André Lavergne,
M. Dominic Leblanc et M. Gilles Cloutier.
Nous comptons aussi dix délégués : M. Frédéric
Bernardin, M. Éric Brochu, M me Chantal Brunelle,
M. Claude Chandonnet, M. Frédéric Désilets, M. Jean-
Michel Dubord, M me Lucie Guilbeault, M. Gaétan
Huard, M. Yves Joubert et M. Pascal Le Breton.
Le bureau de direction désire souligner le départ à
la retraite d’un membre du bureau de direction qui a
œuvré plus de 20 ans au sein de la section. Il s’agit de
M. Raymond Yell, qui avait à cœur la réussite de notre
section. Nous lui souhaitons une retraite bien méritée !
Hélène Chabot
Vice-présidente aux communications
30
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

Activités des sections régionales
HAUTE-YAMASKA
Le 19 avril, les membres du bureau de direction se
sont réunis. Nous avons alors confirmé les fonctions
de chacun des membres, lesquelles ont d’ailleurs été
présentées dans la dernière édition du magazine en
page 25. La passation du flambeau de la présidence
s’est alors officiellement faite à M. Marcel Cabana.
Nous remercions M me Lise Benoit qui a agi, avec brio
et dévouement, comme présidente de la section ces
deux dernières années. Ayant toujours le feu sacré,
elle continue de s’impliquer à titre de vice-présidente
à la formation.
Nous profitons de l’occasion pour vous informer
qu’il est encore possible de vous impliquer au sein
du bureau de direction ou en tant que délégué.
Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à nous envoyer
un courriel à mmonette@multicourtage.com.
Nous vous souhaitons un bel été !
Miguel Monette
Vice-président aux communications
LANAUDIÈRE
Bonjour à tous,
Je me présente, Guylaine Bouchard, nouvellement
arrivée au sein du bureau de direction de la
section Lanaudière à titre de vice-présidente
aux communications.
Le 27 avril dernier, notre présidente de section,
M me Sylvie Larouche, a participé à un événement
visant à venir en aide aux gens moins nantis.
Notre bureau de direction a fait un don de 180 $ à
la Fondation Émile-Z.-Laviolette.
Photo prise lors de l’activité de collecte de fonds tenue le 27 avril dernier.
M me Sylvie Larouche, présidente de la section (à gauche de la bannière),
était présente lors de l’événement.
Bon été à tous !
Guylaine Bouchard
Vice-présidente aux communications
LAURENTIDES
Au cours de l’assemblée annuelle de la section tenue
le 18 avril dernier, les membres du bureau de
direction et les délégués ont été élus. Vous trouverez
sur le site Internet de la Chambre (section Laurentides)
la liste complète des élus.
Devant : M mes Nicole Roy, Diane Bertrand (présidente) et France Stewart
(trésorière). Derrière : MM. Pierre Locas, Patrice Lortie, Jacques Brière,
Clément Blais, Christian Guay (v.-p. aux communications), Louis-Philippe
Lachapelle-Lajoie (v.-p. à la formation), Claude Lafleur, Jean-Jacques Roy
et Michel Dubé.
La section Laurentides organisera le 5 octobre
prochain un vélothon dont les profits seront versés à
Fibrose kystique Québec. Surveillez le site Internet de
la Chambre (section Laurentides) pour les détails.
Christian Guay
Vice-président aux communications
LAVAL
C’est sous le thème « Le Relais pour la vie à Laval...
faites le don pour vous aussi » que l’assemblée annuelle
de la section s’est déroulée en avril dernier devant
plus de 140 personnes. Une dizaine d’exposants et
plusieurs conférenciers étaient aussi sur place. Cette
activité nous a permis d’amasser plus de 1000 $
qui ont été remis à la Société canadienne du cancer
(région de Laval) afin d’inscrire l’équipe de la section
Laval de la Chambre au Relais pour la vie, à Laval.
Ne manquez surtout pas la 2 e édition de la Journée
de la sécurité financière qui aura lieu le 22 octobre
prochain. Ce sera tout un événement !
En terminant, nous vous invitons à consulter le site
Internet de la Chambre pour connaître les membres et
les délégués du bureau de direction pour le mandat
2013-2014.
Passez un bel été !
Mario Grégoire
Président de la section
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 31

Activités des sections régionales
MANICOUAGAN
Au nom des membres du bureau de direction de la
section, je tiens à remercier toutes les personnes
présentes à notre assemblée annuelle tenue le
11 avril dernier. Je vous confirme que le bureau
de direction est le même que celui de l’an passé. Je
remercie aussi les conseillers qui ont accepté un
poste de délégué, permettant ainsi à notre bureau
de direction d’être complet.
Le bureau de direction a fait de son mieux pour
permettre à tous de suivre des activités de formation
en région dans les différentes disciplines. Nous
espérons que vous êtes satisfaits du travail accompli
et vous promettons que nous déploierons la même
énergie pour vous servir lors de la prochaine année.
Josée Michaud
Présidente de la section
MONTRÉAL
Le 10 avril dernier, la section Montréal a accueilli
180 membres à des activités de formation. La journée
a débuté avec l’assemblée annuelle et l’élection des
membres du bureau de direction (voir la photo). Nous
aimerions souligner l’arrivée de deux nouveaux
membres, soit M. Simon Lanoie et M. David Truong.
OUTAOUAIS
Voici les membres du bureau de direction de la
section pour 2013-2014.
M me Marie-Joelle Tremblay, M. Claude Gaudreau (trésorier),
M. Jean-Charles Picard, M. François Roger (secrétaire), M. Yves Guillot
(président), M. Jean-François Gauthier, M. Jean-François Simard,
M me Joanne Farley (v.-p. aux communications) et M. François Blanchet
(v.-p. à la formation). Absents de la photo : MM. François Bergeron,
Martin Craig et Dannik Poirier.
Le 28 février 2013, M. Éric Parent (délégué) a
remis au nom de London Life un chèque de 2000 $
à l’occasion d’une activité de ski organisée par la
section Outaouais pour la fibrose kystique.
Devant : M me Sylvie Lefebvre (secrétaire), M me Mirella Fiore, M. Simon Lanoie,
M me Christiane Van Bolhuis (présidente) et M. Gary Sirignano.
Derrière : M me Pauline Haddad (v.-p. à la formation), M. David Truong,
M me Carine Monge (trésorière), M. Angelo De Angelis (v.-p. aux communications)
et M. Martin Rodrigue.
On April 10th, the Montreal chapter welcomed
180 members for training sessions. The day began with
the general assembly and the election of the members
of the regional office. We extend a special welcome to
two new members, Simon Lanoie and David Truong.
Angelo De Angelis
Vice-président aux communications
M. Éric Parent (délégué), M me Lyne Lacroix (présidente,
section Outaouais de Fibrose kystique Québec), M me Sylvie Gagné
(coordonnatrice régionale, Ouest du Québec) et son collègue
M. Benoît Vigneau.
Joanne Farley
Vice-présidente aux communications
QUÉBEC
Lors de l’assemblée annuelle de la section qui
s’est tenue le 16 avril, nous avons procédé à
l’élection des membres du bureau de direction et
des délégués. Nous avons accueilli un nouveau
président de section, M. Sylvain Gagné.
32
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

Activités des sections régionales
M. Charles Carpentier, M. Yannick Forgues (secrétaire-trésorier), M me Emilie
Readman, M. Sylvain Gagné (président), M. Philippe Plante, M me Kim Loiselle
(v.-p. aux communications) et M. Charles Duchesne. Absents de la photo :
M. Souleymane Bah (v.-p. à la formation) et M. Dominique Rochette.
Nous continuons la vente de nos superbes
stylos avec stylet pour écran tactile au profit de
Fibrose kystique Québec. Communiquez avec les
membres du bureau de direction pour vous en
procurer. Pour plus de renseignements, écriveznous
à csfquebec@videotron.ca.
Bon été !
Kim Loiselle
Vice-présidente aux communications
RICHELIEU-LONGUEUIL
Élections
Le 25 avril, dix membres ont été élus au bureau
de direction de la section pour l’année 2013-2014,
soit : M. Louis-Roger Valiquette (président), M. Serge
Morel (v.-p. aux communications), M. Francis
Poirier (v.-p. à la formation), M me Raymonde
Lanctôt (secrétaire-trésorière), M. Huu Tan Pham,
M me Monique Sénécal, M. Sylvi Dulac, M. Michel
Dumais et M. Jacques Gendron.
Activité caritative
Le samedi 17 août, venez festoyer aux Bergeries de
l’Acadie ! Les membres du bureau de direction de la
section vous invitent, vous et votre famille, vos amis et
vos collègues de travail, à participer à un méchoui dans
un décor champêtre. Les profits de cette activité seront
versés à la Maison de soins palliatifs Source Bleue.
Pour information et réservation : 514 973-1872.
Fibrose kystique
Nous poursuivons notre collecte de fonds lors de
chacune de nos activités de formation. Le 24 avril
dernier, nous avons reçu près de 250 $. Merci !
Serge Morel
Vice-président aux communications
RIVIÈRE-DU-LOUP
Le 17 avril dernier, notre assemblée annuelle a eu
lieu, au cours de laquelle les membres du bureau de
direction ont été élus : M. Gilles Pellerin (président),
M me Louise Tremblay (v.-p. aux communications),
M. Henri Belley (v.-p. à la formation), M me Lisette
Bernier (secrétaire), M. Jean-François Carrier
(trésorier) et M. Rino Gagnon. S’ajoutent au bureau
de direction les délégués, soit : MM. Ghislain Morin,
Harold Rioux et Marc Soucy. Le bureau de direction
remercie M. Denis Courbron pour son excellent
travail aux communications.
Devant : Lisette Bernier, Gilles Pellerin et Louise Tremblay.
Derrière : Henri Belley, Jean-François Carrier et Rino Gagnon.
Louise Tremblay, Pl. Fin.
Vice-présidente aux communications
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Notre section régionale a accueilli plus de
100 membres à l’occasion de son assemblée annuelle
du 19 avril. Lors de cette assemblée, les membres du
bureau de direction ont été élus, soit : M me Clémence
Dionne (présidente), M. Martin Caron (v.-p. à la
formation), M me Louise Harvey (v.-p. aux communications),
M me Annie-Claude Deraspe (trésorière),
M. Martin Lefebvre, M me Martine Mercier, M. Steeve
Duchesne, M me Élise Beaudoin et M. Pierre Forest.
Les personnes présentes lors de l’assemblée en
ont profité pour remercier MM. Steeve Gagné et
Steeve White qui n’ont pas renouvelé leur mandat
au bureau de direction.
Les délégués élus sont M me Mélissa Aubé,
M. Louis-Marie Brassard, M. Alain Chiasson,
M me Nicole Gagné, M. Michel Gravel, M. Jean René
Lavoie, M. François Robert, M. Jacques Rondeau,
M. Claude Tremblay et M. Steeve White.
Un bel été à tous !
Pierre Forest, A.V.A.
Membre du bureau de direction
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 33

Activités des sections régionales
Prochaines activités de formation en section
Tous les détails au www.chambresf.com/formation/section.asp
Section Date Titre
Bas-Saint-Laurent–
Gaspésie-Les-Îles
20 et 27
septembre
La conformité, ça veut dire quoi Dossier client en valeurs mobilières. Code de déontologie
en valeurs mobilières. Profil d’investisseur. Entrevue de vente en valeurs mobilières
Nombre d’UFC
et matière
5 en CO (5 en NP IQPF)
Beauce-Amiante 12 septembre La conformité et la segmentation de vos clients 3 en CO
Drummond-Arthabaska 7 octobre Éthique et déontologie en matière de placement 5 en CO (5 en NP-PF IQPF)
Duplessis
11 septembre
Services d’informations médicales et financières
Les ventes croisées : l’avenue pour couvrir l’ensemble des besoins du client
Le code de conduite : comment respecter la conformité avec efficacité et performance
2 en AP
2 en AP
2 en CO
Estrie 25 septembre Fonds distincts et planification financière 5 en AP (5 en PDOM IQPF)
Haute-Yamaska 13 septembre Les régimes de la CARRA 5 en EC*
Haute-Yamaska
4 octobre
Comment tirer profit des étapes obligatoires de notre travail
Conformité et déontologie en investissements
1 en MG et 3 en CO
2 en CO
Laurentides 19 septembre 2013 - Marchés boursiers – Perspectives économiques 2 en EC* et 1 en MG*
Laurentides 17 octobre La conformité 3 en CO*
Laval
Manicouagan
Outaouais
Québec
Richelieu-Longueuil
Rivière-du-Loup
Saguenay–Lac-Saint-Jean
17 septembre
12 septembre
18 septembre
17 septembre
26 septembre
15 octobre
13 septembre
Améliorez votre prospection selon vos marchés et votre clientèle
L’assurance collective, démystifions certaines notions
Services d’informations médicales et financières
Les ventes croisées : l’avenue pour couvrir l’ensemble des besoins du client
Le code de conduite : comment respecter la conformité avec efficacité et performance
Le cadre normatif québécois, la formation, la prise d’effet et l’exécution du contrat
d’assurance de personnes
Les stratégies et erreurs à éviter lors de la désignation de bénéficiaires
Mises à jour fiscales et légales en assurance vie et gestion de patrimoine
Développer ses affaires par la conformité
Mieux comprendre les fonds (partie 1)
Mieux comprendre l’activité économique boursière et placements (partie 1)
Dossier client en valeurs mobilières. Code de déontologie en valeurs mobilières.
Profil d’investisseur. Entrevue de vente en valeurs mobilières. La demande d’enquête
Placement protégé pour compagnie et assurance-vie entière avec participation
Dossier sur l’assurance-vie avec participation
Copropriété et assurance maladies graves
3 en MG*
3 en ACP*
2 en AP
2 en AP
2 en CO
3 en CO (3 en NP IQPF)
2 en AP
1 en AP
3 en CO*
3 en EC
3 en EC
5 en CO (5 en NP IQPF)
1 en AP*
1 en AP*
1 en AP*
Saguenay–Lac-Saint-Jean 18 octobre Pas nécessaire de donner de pourboire aux fiscs 2 en AP et 2 en MG
Sud-Ouest du Québec
Sud-Ouest du Québec
10 septembre
8 octobre
La police d’assurance invalidité : conséquences juridiques du contrat
La tarification et sélection des risques en invalidité
Soins de longue durée : un marché inexploité
Le cadre normatif québécois, la formation, la prise d’effet et l’exécution du contrat
d’assurance de personnes
Les particularités du contrat d’assurance de personnes : considérations pratiques
et analyse de sujets contemporains
3 en AP*
2 en AP
2 en AP
3 en CO (3 en NP IQPF)
3 en CO (3 en NP IQPF)
Légende – AP : assurance de personnes, ACP : assurance collective de personnes, CO : conformité, EC : courtage en épargne collective, MG : matières générales
*Une demande de reconnaissance a été déposée à la Chambre. Les UFC et la matière indiquées sont à titre indicatif seulement et ne peuvent être présumées confirmées par la Chambre.
N.B.: En cas de disparité entre les informations indiquées ci-dessus et le dossier de reconnaissance de la Chambre pour ces activités, le dossier de reconnaissance de la Chambre est la référence.
34
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

Formation continUE
défaut d’avoir accumulé ou saisi ses UFc : des frais s’appliqueront
En vertu de vos obligations de formation continue obligatoire, vous devez non seulement avoir accumulé toutes les unités
de formation continue (UFC) exigées dans les délais prescrits, mais également les avoir saisies à votre dossier.
Dans le but d’éviter de payer des frais, assurez-vous d’avoir rempli vos obligations, et ce, au plus tard
le 30 novembre 2013. À défaut, les frais suivants pourraient vous être imposés :
1. Frais de traitement de dossier : des frais de 25 $ seront imposés au membre qui sera en défaut de respecter
ses obligations de formation continue au 30 novembre 2013 et qui souhaitera régulariser son dossier*.
2. Frais de saisie par la Chambre : des frais de 25 $ seront imposés au membre qui, après le 30 novembre 2013,
aura recours aux services de la direction de la gestion de la formation pour la saisie informatique de ses attestations
de présence pour la période de référence 2012-2013. Ces frais s’ajouteront aux frais de traitement de dossier.
*
Pour plus de détails, visitez le site Internet de la Chambre au www.chambreSF.com.
Cliquez, dans le menu, sur « Membres et formation continue », puis sur « Formation continue ».
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sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013 35

les 3 UFc en conformité obligatoires de la chambre
Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions
Formation en ligne disponible dès le 12 juillet
très dynamique
multimédia
saluée par les experts et par les membres présents à l’aGa
Une activité de formation sur mesure !
À titre de professionnel et en raison de l’importance du
rôle que vous jouez auprès du public, la Chambre a
conçu pour vous cette activité de formation interactive
afi n de vous aider à intégrer, dans votre pratique, vos
principales obligations déontologiques.
axée sur la pratique
À l’aide de plusieurs mises en situation, cette activité de
formation illustre de façon concrète vos principaux devoirs
déontologiques. Elle vous entraînera dans un parcours
interactif multimédia alternant narrations et mises en scène
vidéo, entrevues avec des experts et jeux-questionnaires qui
vous permettront de mettre vos connaissances à l’épreuve.
Venez faire la connaissance du représentant Jacques Hébert et de plusieurs
autres personnages dans diverses situations inspirées de cas vécus.
Rappel
En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière,
vous devez désormais suivre une activité de formation en matière de conformité de 3 UFC développée
par la Chambre à toutes les deux périodes de référence, soit à chaque quatre ans.
date limite : 30 novembre 2015
36
sÉcUritÉ FinancièrE | jUin-jUillEt-août 2013

AVIS DISCIPLINAIREs
DOSSIER : CD00-0920
Syndique adjointe c. Michel Beauregard
Numéro de certificat : 101 748
Section : Outaouais
Plainte
La plainte comporte deux chefs d’infraction.
Il est reproché à M. Beauregard de ne pas
avoir utilisé des méthodes loyales de concurrence
et de sollicitation en ne fournissant pas à
son client, de façon complète et objective,
l’information pertinente à la compréhension
et à l’appréciation des plans de bourses d’études,
en discréditant une représentante et le courtier
auquel elle est rattachée de même que
les produits offerts (1 chef); et d’avoir permis
à une personne d’exercer dans la catégorie
d’inscription de courtage en plans de bourses
d’études sans que celle-ci détienne l’inscription
requise (1 chef).
Culpabilité et sanction
Le 21 mars 2013, le comité de discipline
a pris acte du plaidoyer de culpabilité de
M. Beauregard, l’a déclaré coupable sous tous
les chefs d’infraction et l’a condamné à payer
des amendes totalisant 5 000 $.
DOSSIER : CD00-0913
Syndique c. Magella Boissonneault
Numéro de certificat : 103 734
Section : Bas-Saint-Laurent–Gaspésie-
Les-Îles
Plainte
La plainte comporte sept chefs d’infraction. Il est
reproché à M. Boissonneault de ne pas avoir
sauvegardé son indépendance et évité toute
situation où il serait en conflit d’intérêts en
déposant dans son compte bancaire personnel
un chèque de 15 000 $ fait à son ordre par son
client après que ce dernier a reçu une prestation
de 115 157,53 $ d’une police d’assurance
souscrite par son entremise (1 chef); de ne pas
avoir divulgué par écrit à son client le fait qu’il
avait été rémunéré pour cette souscription alors
que son client lui remettait ledit chèque de
15 000 $ à titre d’émoluments (1 chef); de ne
pas avoir sauvegardé son indépendance et évité
toute situation où il serait en conflit d’intérêts
en déposant dans son compte bancaire personnel
un chèque de 41 190,83 $ émis par l’assureur
et fait à l’ordre de son client après que ce dernier
a demandé le rachat complet d’un placement
géré par M. Boissonneault provenant de ladite
prestation (1 chef); de ne pas avoir sauvegardé
son indépendance et évité toute situation où
il serait en conflit d’intérêts en acquérant la
résidence et la ferme de son client par l’entremise
d’une compagnie dont il était coactionnaire
avec sa fille (2 chefs); et de ne pas avoir
sauvegardé son indépendance et évité toute
situation où il serait en conflit d’intérêts en
déposant dans son compte bancaire personnel
une traite bancaire de 18 368 $ et un chèque
de 32 361 $, tous deux faits à son ordre par son
client et provenant de la vente de la résidence
de ce dernier (2 chefs).
Culpabilité et sanction
Le 7 mars 2013, le comité de discipline a pris acte
du plaidoyer de culpabilité de M. Boissonneault,
l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction,
lui a imposé une réprimande, l’a condamné à payer
des amendes totalisant 15 000 $ et l’a radié pour
une période de trois ans.
DOSSIER : CD00-0944
Syndique c. Rémi Gilbert
Numéro de certificat : 114 558
Section : Richelieu-Longueuil
Plainte
La plainte comporte trois chefs d’infraction. Il est
reproché à M. Gilbert d’avoir fait défaut de
bien connaître son client et d’établir un profil
d’investisseur décrivant correctement sa situation
personnelle et financière ainsi que ses objectifs
et horizons de placement (1 chef); et d’avoir
recommandé et fait souscrire à son client un prêt
investissement de 65 000 $ et un prêt RER de
19 000 $ qui ne correspondaient pas à son profil
d’investisseur (2 chefs).
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 37

AVIS DISCIPLINAIREs
Culpabilité et sanction
Le 3 avril 2013, le comité de discipline a pris
acte du plaidoyer de culpabilité de M. Gilbert, l’a
déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction,
lui a imposé une réprimande et l’a condamné à
payer des amendes totalisant 9 000 $.
DOSSIER : CD00-0941
Syndique adjointe c. Krishna Gupta
Numéro de certificat : 115 903
Section : Laval
Plainte
La plainte comporte quatre chefs d’infraction. Il
est reproché à M. Gupta de ne pas avoir recueilli
tous les renseignements pertinents ni procédé à
une analyse complète et conforme des besoins en
assurance de vingt clients alors qu’il leur faisait
souscrire des propositions d’assurance-vie (1 chef);
de ne pas avoir indiqué qu’une proposition
d’assurance-vie universelle servirait à remplacer
une police d’assurance-vie alors en vigueur (1 chef);
d’avoir fait défaut de protéger la confidentialité et
l’intégralité de ses dossiers clients (1 chef); et
d’avoir soumis 28 propositions d’assurance-vie à
un assureur en utilisant le code d’un cabinet
qui n’était plus inscrit auprès de l’Autorité des
marchés financiers (1 chef).
Culpabilité et sanction
Le 21 mars 2013, le comité de discipline a pris
acte du plaidoyer de culpabilité de M. Gupta, l’a
déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction,
l’a condamné à payer des amendes totalisant
7 000 $, l’a radié pour une période de six mois
et a recommandé au conseil d’administration
de la Chambre de lui imposer de suivre un cours
de formation.
DOSSIER : CD00-0940
Syndique c. Serge Latreille
Numéro de certificat : 119 763
Section : Lanaudière
Plainte
La plainte comporte deux chefs d’infraction. Il est
reproché à M. Latreille de ne pas avoir cherché à
avoir une connaissance complète des faits en
n’effectuant pas une vérification des conditions
d’un contrat auprès d’un assureur avant de
procéder à une demande de modification de ce
contrat pour ses clients (1 chef); et de ne
pas avoir procédé à une analyse complète
et conforme des besoins financiers de son
client alors qu’il lui faisait souscrire une police
d’assurance (1 chef).
Culpabilité et sanction
Le 6 février 2013, le comité de discipline a pris
acte du plaidoyer de culpabilité de M. Latreille,
l’a déclaré coupable sous tous les chefs
d’infraction et l’a condamné à payer des amendes
totalisant 6 000 $.
DOSSIER : CD00-0932
Syndique c. Guy Lepage
Numéro de certificat : 121 308
Section : Laurentides
Plainte
La plainte comporte un chef d’infraction. Il est
reproché à M. Lepage de ne pas s’être acquitté
du mandat confié par son client en omettant
de transférer des parts détenues dans un fonds
vers d’autres fonds, comme ce dernier le lui
avait demandé.
Culpabilité et sanction
Le 5 mars 2013, le comité de discipline a pris
acte du plaidoyer de culpabilité de M. Lepage, l’a
déclaré coupable et l’a condamné à payer une
amende de 2 000 $.
DOSSIER : CD00-0926
Syndique adjointe c. André Moreau
Numéro de certificat : 146 327
Section : Québec
Plainte
La plainte comporte trois chefs d’infraction. Il est
reproché à M. Moreau de ne pas avoir favorisé le
maintien en vigueur d’une police d’assurance-vie
38
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013

AVIS DISCIPLINAIREs
(1 chef); d’avoir signé à titre de conseiller des
propositions d’assurance-vie et d’avoir faussement
déclaré avoir expliqué le contenu de celles-ci
au consommateur alors qu’il ne l’a jamais
rencontré (1 chef); et d’avoir signé des propositions
d’assurance-vie à titre de témoin hors de la
présence du consommateur qu’il n’a d’ailleurs
jamais rencontré (1 chef).
Culpabilité et sanction
Le 14 mars 2013, le comité de discipline a pris
acte du plaidoyer de culpabilité de M. Moreau, l’a
déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction,
lui a imposé une réprimande et l’a condamné à
payer des amendes totalisant 6 500 $.
DOSSIER : CD00-0933
Syndique c. Denis Turcotte
Numéro de certificat : 151 035
Section : Montréal
Plainte
La plainte comporte un chef d’infraction. Il est
reproché à M. Turcotte de s’être placé en situation
de conflit d’intérêts en empruntant à sa cliente
une somme d’environ 16 000 $.
Culpabilité et sanction
Le 5 avril 2013, le comité de discipline a pris acte
du plaidoyer de culpabilité de M. Turcotte, l’a
déclaré coupable et l’a radié pour une période
de cinq ans.
MONTRéAl
• Mercredi 11 Septembre 2013
• Mardi 17 Septembre 2013
• Jeudi 26 Septembre 2013
• Jeudi 17 Octobre 2013
• Wed. Oct. 23 2013 (ENG. SESSIONS)
• Mardi 29 Octobre 2013
• Mardi 12 Novembre 2013
QUéBEC
• Mardi 8 Octobre 2013
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SÉCURITÉ FINANCIÈRE | juin-juillet-août 2013 39

La Survivance tourne une page.
Notre nom change, mais notre détermination
à bien vous servir demeure la même.
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