Juin-JuiLLet-août 2012 | voL. 37 no 3 - Chambre de la sécurité ...

message de la direction
qu’elle a amorcée en s’adressant aux tribunaux
pour obtenir une injonction contre l’une des
banques récalcitrantes, la Banque CIBC, et la forcer
à communiquer les documents et renseignements
qu’elle lui a demandés. Il est primordial, en effet,
d’obtenir des tribunaux une décision qui vienne
clairement reconnaître la capacité d’agir de la
syndique et confirmer toute son efficacité au
processus disciplinaire de la Chambre.
Par ailleurs, certains du camp des banques ont
prétendu, qu’en modifiant la Loi sur la distribution
en novembre 2011, le gouvernement avait démontré
son «intention» de faire en sorte que l’Autorité des
marchés financiers ait un pouvoir parallèle au
processus disciplinaire de la Chambre lui donnant
maintenant la possibilité d’enquêter et d’entreprendre
des procédures judiciaires contre un membre
de la Chambre devant le Bureau de décision et de
révision (BDR), à la place de la Chambre.
Comme les médias l’ont rapporté, certains ont
soutenu que le système concurrent de l’Autorité et
du BDR était forcément plus performant parce
que les enquêteurs de l’Autorité, en vertu de la loi
qui l’a créée, possèdent des pouvoirs d’enquête
plus étendus que ceux de la syndique de la
Chambre en vertu de la Loi sur la distribution. Une
institution est même allée jusqu’à nous inviter à
confier nos enquêtes à l’Autorité, de manière
à mieux servir cette « intention » présumée du
législateur et protéger le public.
M. Alain Paquet, ministre délégué aux Finances,
a eu tôt fait de démentir publiquement la position
qu’on lui prêtait à ce sujet. C’est tant mieux,
car l’idéal d’autoréglementation de nos membres
commande que les pouvoirs disciplinaires de
la Chambre soient non seulement en harmonie
avec ceux de l’Autorité mais surtout qu’ils puissent
être exercés à armes égales et en étroite
concertation avec notre régulateur. Sinon, ce
seront malheureusement ceux qui contreviennent
aux règles qui, en bout de course, bénéficieront
des failles du système au détriment du public.
Nous ferons tout en notre pouvoir afin qu’on n’en
vienne pas là. En attendant, les banques n’aident
certainement pas…
Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI
Président du conseil d’administration
Luc Labelle, M.Sc.
Président et chef de la direction
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 5