Juin-JuiLLet-août 2012 | voL. 37 no 3 - Chambre de la sécurité ...

message de la direction
Une Chambre forte
sur le plan disciplinaire :
C’est l’affaire de tous, y compris des banques !
Dany Bergeron,
B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI
Président du conseil
d’administration
Luc Labelle, M.Sc.
Président et chef de la direction
Le processus disciplinaire est le
moyen par excellence qui est mis à la
disposition de la Chambre pour lui
permettre de protéger le public en
obtenant que soient sanctionnés les
manquements aux règles de déontologie
commis par l’un de ses membres.
C’est ainsi que la réputation collective
des représentants autoréglementés
par la Chambre est conservée intacte
et, à la limite, que les éléments
indésirables sont tenus à l’écart des
champs de pratique confiés à notre
droit de regard.
Notre syndique joue un rôle crucial
dans l’accomplissement de cette
mission de protection du public. Dans
l’exercice de ses fonctions, elle enquête
sur la conduite professionnelle de tout
représentant membre de la Chambre
lorsqu’il paraît avoir commis une
infraction à la Loi sur la distribution de
produits et services financiers (Loi sur
la distribution), la Loi sur les valeurs
mobilières ou l’un de leurs règlements.
Traditionnellement, tous les acteurs
de l’industrie ont reconnu l’efficacité
des moyens dont dispose la syndique
de la Chambre pour mener ses
enquêtes. Ils collaboraient de bon gré,
en lui fournissant les informations
dont elle avait besoin pour traduire
les contrevenants devant le comité
de discipline, le cas échéant. Mais,
depuis quelques mois, la situation a
changé. Plusieurs banques refusent
maintenant leur entière collaboration
aux enquêtes de la syndique.
Pour justifier ce refus, on comprend
qu’elles invoquent que la compétence
du syndic se limite à l’exercice des
activités des représentants en épargne
collective et que le syndic n’a pas
juridiction dans les cas de congédiement
pour manque de probité, honnêteté
et intégrité en ce qui a trait à leurs
activités bancaires, même si celles-ci
concernent les agissements d’un ancien
représentant rattaché à un cabinet lié
à la banque.
Pour nous, aider la Chambre
et sa syndique à protéger le
public en lui donnant les
moyens de porter une plainte
disciplinaire, cela a toujours
été l’affaire de tous…
y compris des institutions
bancaires !
La Chambre est plutôt d’avis que la
Loi sur la distribution n’a jamais voulu
établir des distinctions permettant
de bloquer l’accès à la preuve dont
la syndique a besoin concernant
l’activité d’un représentant. Au contraire !
Pour nous, aider la Chambre et
sa syndique à protéger le public en lui
donnant les moyens de porter une
plainte disciplinaire, cela a toujours
été l’affaire de tous... y compris des
institutions bancaires !
Confrontée à cette situation qui ne
peut que s’aggraver avec le temps,
c’est sans hésitation que la Chambre
a appuyé sa syndique dans la lutte
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SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3