Juin-JuiLLet-aoÃ»t 2012 | voL. 37 no 3 - Chambre de la sÃ©curitÃ© ...

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FORMATION CONTINUE Formations en ligne : commandez-les maintenant, c’est simple et rapide ! www.chambresf.com/formation (English courses also available) Titre de la formation Numéro Nombre d’UFC Discipline ou catégorie d’inscription Les concepts en assurance de personnes : Les produits d’assurance-vie 27644 7 5 en AP et 2 en ACP Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance-vie 27273 10 9 en AP et 1 en ACP Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance maladie 26650 5 4 en AP et 1 en ACP Tout sur le CELI 25751 4 4 EC Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance invalidité 25750 6 3 en AP et 3 en ACP Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins financiers 24902 2 2 en AP Les concepts en assurance de personnes : L’encadrement professionnel du conseiller en sécurité financière 24735 2 2 en CO Les abris fiscaux légitimes 24434 3 2 en EC et 1 en MG Avantages et inconvénients de l’effet de levier et quand le recommander à votre client 23906 3 2 en CO et 1 en EC Vos clients et le transfert intergénérationnel 23158 5 4 en AP et 1 en CO Les régimes de retraite et d’épargne collective, les deux côtés de la médaille 22904 4 2 en ACP et 1 en AP et 1 en EC Cinq vérités du conseiller consciencieux 22659 3 2 en AP et 1 en CO Contrer le blanchiment et le financement d’activités terroristes pour les professionnels du secteur des valeurs mobilières 22551 3 3 en CO Contrer le blanchiment et le financement d’activités terroristes pour les professionnels du secteur des assurances 22549 3 3 en CO Caractéristiques, avantages et inconvénients des assurances collectives de type crédit 22304 3 2 en ACP et 1 en AP Importance de l’analyse des besoins financiers 21828 1 1 en CO Les fiducies personnelles pour votre client 21825 6 3 en AP et 3 en CO Nouvelles tendances et approches en matière de retraite 21496 3 3 en EC Les REER immobilisés, désimmobilisés et autres tendances fiscales 21367 3 3 en EC Votre conjoint est-il vraiment votre conjoint Stratégies fiscales et légales pour vos clients 20752 3 3 en AP Le RREGOP : être mieux outillé pour aider votre client à faire les bons choix 20751 3 3 en ACP En cette période de turbulences, comment expliquer à vos clients les garanties offertes par Assuris Comment se comparent-elles aux garanties de l’Assurance-dépôts 20494 3 1 en EC et 2 en AP Conformité et confiance du client 20406 10 10 en CO Avantages et inconvénients des fonds distincts avec ou sans garantie de retraits 20202 3 1 en CO et 2 en AP Assurance-invalidité, assurance-santé et assurance contre les maladies graves 19579 3 3 en AP L’assurance collective : au quotidien 19190 2 2 en ACP 3 conseillers, une réalité : la conformité 18653 3 1 en AP, 1 en CO et 1 en EC Comment se protéger contre la fraude technologique – CSI 18512 3 3 en CO L’éthique, les normes de conduite et la discipline 14723 3 3 en CO Règles déontologiques et jurisprudence : volet valeurs mobilières 14466 3 3 en CO Règles déontologiques et jurisprudence : volet assurance 14465 3 3 en CO Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) – Vision globale 6251 8 8 en EC Fonds communs de placement – Secteur biotechnologique 6145 3 3 en EC Dons planifiés et stratégie fiscale 3608 6 6 en AP Légende AP : assurance de personnes, ACP : assurance collective de personnes, CO : conformité, EC : épargne collective, PB : plan de bourses d’études, MG : matières générales 36 SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3
avis disciplinaires DOSSIER : CD00-0852 Syndique c. Mark Adrian Numéro de certificat : 100 063 Section : Montréal Plainte La plainte comporte deux chefs d’infraction. Il est reproché à M. Adrian de s’être approprié, pour ses fins personnelles, des sommes totalisant 361 081,30 $. Culpabilité et sanction Le 8 février 2012, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Adrian, l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction, l’a radié de façon permanente et l’a condamné à rembourser à trois personnes des sommes totalisant 729 282 $. DOSSIER : CD00-0864 Syndique c. Yvan Ardouin Numéro de certificat : 100 461 Section : Drummond-Arthabaska Plainte La plainte amendée comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Ardouin d’avoir signé à titre de « conseiller » une proposition d’assurance-vie sans avoir agi à ce titre. Culpabilité et sanction Le 14 février 2012, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Ardouin, l’a déclaré coupable à l’égard du chef d’infraction et l’a condamné à payer une amende de 5 000 $. DOSSIER : CD00-0889 Syndique adjointe c. Nicole Bellerose Numéro de certificat : 102 343 Section : Laval Plainte La plainte comporte deux chefs d’infraction. Il est reproché à M me Bellerose d’avoir signé à titre de témoin des signatures d’un couple de clients sur le formulaire de transfert de propriété de polices alors qu’elle ne les avait pas vus signer. Culpabilité et sanction Le 27 février 2012, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M me Bellerose, l’a déclarée coupable sous tous les chefs d’infraction, l’a réprimandée, et l’a condamnée à payer une amende de 3 000 $. DOSSIER : CD00-0876 Syndique c. Jeannot Bouchard Numéro de certificat : 153 826 Section : Richelieu-Longueuil Plainte La plainte amendée comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Bouchard d’avoir contrefait la signature de son client sur une mise à jour d’un formulaire. Culpabilité et sanction Le 15 février 2012, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Bouchard, l’a déclaré coupable à l’égard du chef d’infraction et l’a radié pour une période d’un mois. DOSSIER : CD00-0739 Syndique c. Piero D’Amore Numéro de certificat : 108 829 Section : Montréal Plainte La plainte comporte cinq chefs d’infraction. Il est reproché à M. D’Amore d’avoir fait souscrire à ses M e Marie Elaine Farley Vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives Secrétaire du comité de discipline Chambre de la sécurité financière SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 37
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