Juin-JuiLLet-aoÃ»t 2012 | voL. 37 no 3 - Chambre de la sÃ©curitÃ© ...

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Activités des sections régionales M me Lisette Bernier, secrétaire, et M. Rino Gagnon, responsable de la campagne fibrose kystique et des Prix Victor-Dumais et Ghislaine-J.-Laforte. Les délégués élus sont M. Ghislain Morin, M. Harold Rioux, M. Marc Soucy, et M me Louise Tremblay. En ce début d’été, nous tenons à vous souhaiter de très belles vacances. Nous serons de retour en septembre, notamment avec une formation en conformité. Comme à l’habitude, vous recevrez un avis (par courrier et/ou par courriel) pour vous en informer. Enfin, pour toute suggestion en matière de communications pour la section de Rivière-du- Loup, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse de courriel suivante : deniscourbron@gmail.com Denis Courbron Vice-président aux communications ROUYN-NORANDA Un nouveau bureau de direction a été élu lors de l’assemblée annuelle de la section en mars dernier. Une activité de formation offerte la même journée a remporté beaucoup de succès grâce à l’excellente conférencière, M me Martine Berthelet. Merci à tous les membres qui ont participé au quillethon au bénéfice de l’Association fibrose kystique Abitibi–Témiscamingue. L’activité a permis de recueillir au-delà de 14 000 $, soit 3000 $ de plus que l’an dernier. La section est fière de se joindre aux partenaires de cet événement annuel qui remporte toujours un franc succès. De gauche à droite, en première rangée, M me Ariane Lemire, M me Alexane Malouin, M me Sarah-Ève Bilodeau et M. Mario Sabourin. En deuxième rangée, M. Luc Bilodeau, M. Gaétan Tremblay, M me Lise Gagnon, M. Jean-Pierre Desrosiers et M. Dwight Gauthier Inscrivez dès maintenant à votre agenda les dates du séminaire qui se tiendra à Rouyn-Noranda les 20 et 21 septembre prochain. C’est avec regret que nous vous apprenons le décès de M. Daniel Tremblay, un confrère de travail membre du bureau de direction et fils de M. Gaétan Tremblay, président de la section. En plus d’être une personne des plus dynamiques et appréciées de ses collègues de travail, Daniel était père de deux jeunes enfants. Nous offrons nos plus sincères condoléances aux familles éprouvées. Monique Bergeron Membre du bureau de direction 32 SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3
Saviez-vous que Saviez-vous que Dossiers disciplinaires Saviez-vous qu’au cours de l’année 2011, la Direction de la déontologie et de l’éthique professionnelle de la Chambre a ouvert 541 dossiers d’enquête et a déposé 57 plaintes disciplinaires devant le comité de discipline Ainsi, sur les quelque 31 500 membres de la Chambre, environ 0,18 % ont été traduits devant le comité de discipline. Un seul formulaire de préavis de remplacement Saviez-vous que le nouveau Règlement sur l’exercice des activités des représentants, qui entrera en vigueur cet automne, prévoira qu’un seul et même formulaire de préavis de remplacement devra désormais impérativement être utilisé, et ce, peu importe le type de produit auquel on fait souscrire le client Ainsi vous n’aurez plus à vous demander lequel des deux formulaires est applicable selon le type de produit offert. Ce formulaire sera sous forme électronique. Il serait même possible de l’adapter à votre plateforme informatique. Remplacement d’une proposition d’assurance Saviez-vous que vous devez remplir un formulaire de préavis de remplacement si vous désirez remplacer une proposition d’assurance que votre client a signée, s’il a payé la prime initiale et a donné un chèque spécimen, et ce, même si le contrat d’assurance n’est pas encore en vigueur Effectivement, l’article 25 du Règlement sur l’exercice des activités des représentants mentionne que la procédure de remplacement s’applique également au remplacement d’une proposition d’assurance signée et dont la prime modale a été entièrement acquittée et que le signataire de cette proposition a donné les autorisations nécessaires à la mise en vigueur de la police. Le chèque spécimen est considéré ici comme une autorisation à la mise en vigueur de la police. Contrat moyennant une surprime Saviez-vous que lorsqu’un assureur est disposé à émettre un contrat conformément aux conditions demandées dans la proposition mais moyennant une surprime, vous devez suivre la procédure de remplacement de contrat avant d’obtenir d’un autre assureur le même contrat sans surprime La nécessité de remplir un préavis de remplacement, qui sera envoyé aux deux assureurs, donnera la possibilité à l’assureur disposé à émettre le contrat, d’offrir un meilleur prix suite à la réception du préavis. Le client pourrait ainsi bénéficier de ce prix plus avantageux. Contrat collectif d’assurance Saviez-vous qu’un préavis de remplacement est nécessaire lorsqu’on fait adhérer une personne à un contrat collectif d’assurance et que l’adhésion entraîne la résiliation, l’annulation ou la réduction des avantages d’une police d’assurance individuelle En effet, les dispositions sur le remplacement de contrat prévues au Règlement sur l’exercice des activités des représentants s’appliquent à tout représentant en assurance de personnes qui procède au remplacement d’un contrat d’assurance et à tout représentant en assurance et rentes collectives qui fait adhérer une personne à un contrat collectif ayant un impact sur une police d’assurance individuelle. Analyse des besoins financiers Saviez-vous que les modifications proposées à l’article 6 du nouveau Règlement sur l’exercice des activités des représentants viennent codifier la pratique déjà en vigueur selon laquelle, lorsque vous proposez un produit d’assurance comportant une composante de placement, l’analyse de besoins financiers doit comprendre les objectifs de placement, la tolérance au risque ainsi que le niveau de connaissances financières du client. SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 33
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