Juin-JuiLLet-août 2012 | voL. 37 no 3 - Chambre de la sécurité ...

vrai ou faux
Vrai ou faux
TESTEZ VOS CONNAISSANCES EN DÉONTOLOGIE !
En tant que représentant, vous pouvez également
exercer la profession de comptable agréé.
Vrai
Faux
FAUX : Le Règlement sur l’exercice des activités des
représentants identifie les activités et professions
incompatibles avec les activités de représentant, et
ce, même si elles sont exercées à titre d’occupation
secondaire. Les activités et professions de comptable
agréé, de juge, d’avocat, de notaire, de syndic de
faillite ou les professions de la santé régies par le Code
des professions, ne sont que quelques exemples
d’activités et de professions déclarées incompatibles
avec les activités de représentant.
Une activité est jugée incompatible, notamment, en
raison des conflits d’intérêts qu’elle pourrait générer.
En tant que représentant, vous n’avez pas l’obligation de
remplir un préavis de remplacement si vous désirez
remplacer un avenant de la police d’assurance existante.
Vrai
Faux
VRAI : Un avenant est considéré comme une
modification au contrat d’assurance. La modification
apportée à un contrat existant n’est pas considérée
comme un remplacement. Ainsi, un représentant
n’est pas assujetti à l’obligation de remplir un
formulaire de préavis de remplacement lorsque le
contrat d’assurance de son client est simplement
modifié et non annulé.
Vous n’avez pas à remplir un formulaire de préavis de
remplacement pour remplacer un contrat d’assurance signé
aux États-Unis puisqu’il a été signé auprès d’une compagnie
américaine, et ce, même si le client ne souhaite plus être
assuré aux États-Unis.
Vrai
Faux
FAUX : Il s’agit tout de même du remplacement d’une
police existante. Un préavis de remplacement est donc
nécessaire. Il ne faut jamais oublier que le préavis de
remplacement a pour objectif d’informer le client.
Vous pouvez avoir un permis de courtier hypothécaire tout
en exerçant comme représentant.
Vrai
Faux
VRAI : Le Règlement sur l’exercice des activités des
représentants prévoit que les activités de courtier ou
d’agent immobilier sont incompatibles avec les activités de
représentant. Toutefois, ce règlement prévoit également
une exception pour l’exercice des activités de courtage
relatives à des prêts garantis par hypothèque immobilière.
Ainsi, si le conseiller en sécurité financière exerce des
activités de courtage relatives à des prêts garantis par
hypothèque immobilière, il pourra le faire pourvu qu’il soit
titulaire d’un permis délivré par l’Organisme d’autoréglementation
du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
De plus, certains employeurs imposent des restrictions
concernant l’exercice d’un deuxième emploi, il est donc
important de connaître la politique de l’employeur ou du
courtier auquel vous êtes rattaché avant d’occuper un
deuxième emploi.
Pour tout savoir sur la déontologie et sur différents sujets utiles à votre pratique, naviguez sur Info-déonto.
Vous y trouverez rapidement et facilement les réponses à vos questions. L’accès à Info-déonto se fait à partir du site Internet de la
Chambre (www.chambresf.com). Il suffit de vous connecter à l’espace membre en entrant votre numéro de certificat de l’Autorité des
marchés financiers et votre mot de passe. Pour ce faire, cliquez sur « Espace membre » dans le menu du haut de la page d’accueil.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 25