Juin-JuiLLet-août 2012 | voL. 37 no 3 - Chambre de la sécurité ...

Règlementation
conformité réglementaire de plus en plus importants
pour les intervenants du secteur des produits et
services financiers. L’AMF est d’avis que le cadre
juridique actuel doit s’y appliquer. Ainsi, les règles
concernant notamment la déontologie, la publicité,
la convenance et la tenue des dossiers doivent
trouver application dans le cadre de l’utilisation de
ces médias.
L’AMF propose donc que les assureurs et les
cabinets se dotent de politiques et procédures
relatives aux médias sociaux afin qu’un contrôle
soit exercé sur le contenu qu’ils – ou que leurs
représentants – y véhiculent et que la conformité
aux règles applicables soit mieux assurée.
L’AMF n’a pas l’intention de faire d’Internet
un nouveau mode de distribution. Elle préfère
adapter sa réglementation pour favoriser une offre
d’assurance sécuritaire, peu importe la plateforme
choisie. Il faut donc s’attendre à ce que des
ajustements soient apportés au cadre réglementaire
actuel. Il sera intéressant de voir quand et
comment l’AMF y intégrera les commentaires
reçus de l’industrie suite à cette consultation.
1
Autorité des marchés financiers, L’offre d’assurance par Internet au Québec, février 2012.
2
Ibid.,
p. 15-16.
3
Ibid.,
p.16.
l E M A G A Z I N E D E S P R o F E S S I o N N E l S M E M B R E S D E l A C H A M B R E D E l A S É C U R I T É F I N A N C I È R E
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JANvIER-FÉvRIER-MARS 2012 | vol. 37 N o 1
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SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3