Juin-JuiLLet-août 2012 | voL. 37 no 3 - Chambre de la sécurité ...

Règlementation
Le présent article porte sur certains aspects du document de consultation
de l’Autorité des marchés financiers sur l’offre de produits d’assurance
par Internet au Québec. La Chambre a répondu à cette consultation
et fera connaître sa position dans un numéro subséquent du magazine.
Entre-temps, vous pouvez consulter sur le site Internet de la Chambre
(onglet « Communications et médias » de la page d’accueil, puis dans le menu de
gauche « Mémoires ») son mémoire déposé dans le cadre de cette consultation.
E-distribution de produits
d’assurance
Emilie Duguay
Avocate
Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. Avocats
Le commerce électronique sur
Internet a modifié les habitudes des
consommateurs à de nombreux égards
et, depuis, le nombre de transactions
conclues en ligne ne cesse de croître.
L’assurance et les produits financiers,
bien que présents sur le Web dans une
moindre mesure, ne font pas exception.
C’est pourquoi l’Autorité des marchés
financiers (AMF) a décidé de se
pencher sur la question en lançant, le
24 février dernier, une consultation
publique sur l’offre d’assurance par
Internet au Québec 1 en invitant
tout intervenant à lui soumettre ses
commentaires. La consultation a pris
fin le 24 mai dernier.
D’entrée de jeu, l’AMF a affirmé que
le traitement équitable du consommateur
se trouve au cœur de ses
préoccupations. À cet égard, le principal
objectif de la consultation et des
discussions qui en découleront est de
faire évoluer l’encadrement actuel
de l’offre et de la distribution de
produits d’assurance afin de protéger
adéquatement le consommateur, et
ce, quel que soit le moyen qu’il utilise
pour obtenir un produit d’assurance.
Dans le cadre de cette consultation,
les divers représentants de l’industrie
ont été invités à transmettre leurs
observations sur certaines propositions
suggérées par l’AMF durant ses
travaux, notamment le rôle du représentant
certifié, les renseignements à
transmettre aux consommateurs et le
rôle des médias sociaux.
Le rôle du représentant certifié
L’une des questions abordées dans
le cadre de la consultation est
l’implication ou non d’un représentant
certifié dans le processus de distribution
de produits d’assurance sur
Internet, un point sur lequel l’AMF a
clairement indiqué ses intentions :
« Il a été fait mention du déséquilibre
informationnel qui désavantage le
consommateur dans le domaine de
l’assurance. La LDPSF [Loi sur la
distribution de produits et services
financiers] prévoit différentes mesures
qui visent à remédier à ce déséquilibre.
L’une de ces mesures est l’intervention
obligée d’un représentant en assurance
lors de la distribution de produits
d’assurance. La seule exception à
cette règle est la distribution sans
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SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3