Juin-JuiLLet-août 2012 | voL. 37 no 3 - Chambre de la sécurité ...

ACTUALITÉS
Le rapport annuel 2011 en résumé
Lors de son assemblée générale annuelle qui a
eu lieu le 1 er juin dernier, la Chambre a présenté
son rapport annuel 2011 faisant état de ses
réalisations et ses résultats financiers. Voici un
résumé des principaux points présentés.
Formation continue obligatoire et son soutien à la
pratique professionnelle
Le nouveau Règlement sur la formation continue
obligatoire est entré en vigueur le 1 er décembre
2011, soit pour le début de la nouvelle période de
référence de deux ans (2011-2013). Il offre entre
autres, la possibilité de reporter un maximum de
5 unités de formation continue (UFC) excédentaires
accumulées entre le 1 er septembre et le 30 novembre
de la période précédente.
Une politique afférente au règlement, intitulée
Politique sur la reconnaissance des activités de
formation continue obligatoire, a été adoptée au
début de l’année 2012.
Le nouveau règlement et la politique visent
à renforcer l’expertise des membres et, par le
fait même, contribuent à la réalisation de notre
mission de protection du public.
Par ailleurs, pour aider les membres dans leur
pratique professionnelle, le site Info-déonto a été
mis en ligne en juin. Il s’agit d’un centre de
référence destiné exclusivement aux professionnels
membres de la Chambre et conçu pour répondre
à leurs questions et préoccupations en matière
professionnelle, éthique et déontologique. C’est un
site multidisciplinaire unique au Canada.
Communications et consultations
L’image de marque de la Chambre a été revue
cette année. En effet, son logo et sa signature ont
fait peau neuve afin de mieux la représenter à titre
d’organisme d’autoréglementation de confiance qui
veille à l’encadrement de ses membres et sur lequel
les professionnels et le public peuvent s’appuyer. La
nouvelle image de marque et sa nouvelle signature :
« La Chambre forte » ont été appuyées par une
campagne de publicité imprimée dans les principaux
quotidiens et hebdomadaires de la province.
La Chambre a participé en 2011 à deux consultations
de l’Autorité des marchés financiers et
a également pris position à l’égard de différents
enjeux d’actualité au cours de l’année dont le
projet de commission des valeurs mobilières
unique du gouvernement fédéral.
Encadrement déontologique
Le Règlement sur le comité de discipline de la
Chambre modifié est entré en vigueur le 1 er janvier
2011. Les modifications avaient entre autres
pour objectif d’établir formellement les devoirs et
obligations qui incombent aux membres du comité
de discipline de la Chambre dans le cadre de
leurs fonctions.
Au cours de l’année 2011, la Direction de la
déontologie et de l’éthique professionnelle a ouvert
541 dossiers d’enquête et a déposé 57 plaintes
disciplinaires devant le comité de discipline. Le
comité de discipline a tenu 129 jours d’audition et
rendu 75 décisions.
Gouvernance
En appui à l’accomplissement de sa mission,
les membres du conseil d’administration ont
adopté au printemps 2011, au terme d’une
réflexion de plusieurs mois, le Plan stratégique
triennal 2012-2014.
Lors de l’assemblée générale en juin, les membres
de la Chambre ont approuvé le Règlement sur
la cotisation.
Outre la réflexion lancée sur la composition du
conseil d’administration, la Chambre a révisé son
Règlement intérieur prévoyant entre autres des
mandats de trois ans au lieu de deux ans pour
les administrateurs élus. Le nouveau Règlement
intérieur rédigé à l’automne est entré en vigueur
au début de 2012.
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SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3