Juin-JuiLLet-août 2012 | voL. 37 no 3 - Chambre de la sécurité ...

L e m a g a z i n e d e s p r o f e s s i o n n e l s m e m b r e s d e l a C h a m b r e d e l a S é c u r i t é f i n a n c i è r e
Le conseil d’administration
pour l’exercice 2012-2013
8
E-distribution
de produits
d’assurance
page 22
Une Chambre forte sur le plan disciplinaire :
C’est l’affaire de tous, y compris des banques !
4
Le projet de Règlement sur l’exercice
des activités des représentants
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AGA 2012
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PP40063682
JUIN-JUILLET-AOût 2012 | vol. 37 n o 3
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NOUVEAU

Sommaire
Le nouveau conseil d’administration de la
Chambre pour l’exercice 2012-2013.
Première rangée : M me Nicole Gauron,
MBA, Pl. Fin., M me Shirley Marquis,
A.V.C., MBA, Pl. Fin., M. Dany Bergeron,
B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI,
et M me Lyne Gagné, MBA.
Deuxième rangée : M e René Langlois,
ASC, FPAA, M me Louise Charrette,
M.Sc., ASC, M me Jocelyne Vézina, A.V.C.,
Pl. Fin., ASC, M. Michel Maheu,
M me Martine Mercier et M. Denis Cyr,
A.V.C., Pl. Fin. Absent de la photo :
M. Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A.,
Pl. Fin., Adm. A., C.A.A.S.
Direction générale
Luc Labelle, M. Sc.
Président et chef de la direction
p. 4 Message de la direction
Une Chambre forte sur le plan disciplinaire :
C’est l’affaire de tous, y compris des banques !
p. 6 Message from management
The Chambre, Securing Your Interests in Disciplinary Matters:
It’s Everyone’s Business, Including the Banks!
p. 8 Actualités
p. 8 Résultats des élections 2012 à la Chambre
p. 10 Assemblée générale annuelle 2012
p. 14 Le rapport annuel 2011 en résumé
p. 16 L’indemnisation des consommateurs de produits et de services financiers
p. 18 Nouvelle entente favorisant la mobilité des A.V.A. au Canada
p. 19 Conformité
Le projet de Règlement sur l’exercice des activités des représentants :
quelques points saillants
p. 22 Règlementation
E-distribution de produits d’assurance
p. 25 Vrai ou faux
Testez vos connaissances en déontologie !
p. 26 Activités des sections régionales
Rédaction, révision et édition
Jacques Samson
Graphisme et impression
Tonik Groupimage
Publicité
Jacques Galarneau
Conseiller publicitaire /
Advertising Consultant
Communications Publi-Services inc.
450 227-8414, poste 309
jgalarneau@publi-services.com
Dépôt légal
Bibliothèque et Archives nationales
du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISSN 0823-8138
Convention de poste-publication
PP40063682
Service aux abonnés
300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage
Montréal (Québec) H2X 4B8
514 282-5777 • 1 800 361-9989
magazine@chambresf.com
p. 33 Saviez-vous que
p. 34 Formation continue
p. 34 La Chambre s’est dotée d’une nouvelle politique visant les fournisseurs
de formation
p. 35 Nouvelle activité de formation à distance disponible : « Les produits
d’assurance-vie »
p. 37 Avis disciplinaires
Le comité de discipline statue dans 11 dossiers
Distribution
Le magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité
financière à l’intention de près de 32 000 membres qui exercent dans l’une ou l’autre des
disciplines et catégories d’inscription suivantes :
le courtage en épargne collective
la planification financière
l’assurance de personnes
l’assurance collective de personnes
le courtage en plans de bourses d’études
Mission
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant
la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les
professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt de leurs
clients. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par
l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.
Important
Les articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions
exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être
reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et
désigne aussi bien les hommes que les femmes.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 3

message de la direction
Une Chambre forte
sur le plan disciplinaire :
C’est l’affaire de tous, y compris des banques !
Dany Bergeron,
B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI
Président du conseil
d’administration
Luc Labelle, M.Sc.
Président et chef de la direction
Le processus disciplinaire est le
moyen par excellence qui est mis à la
disposition de la Chambre pour lui
permettre de protéger le public en
obtenant que soient sanctionnés les
manquements aux règles de déontologie
commis par l’un de ses membres.
C’est ainsi que la réputation collective
des représentants autoréglementés
par la Chambre est conservée intacte
et, à la limite, que les éléments
indésirables sont tenus à l’écart des
champs de pratique confiés à notre
droit de regard.
Notre syndique joue un rôle crucial
dans l’accomplissement de cette
mission de protection du public. Dans
l’exercice de ses fonctions, elle enquête
sur la conduite professionnelle de tout
représentant membre de la Chambre
lorsqu’il paraît avoir commis une
infraction à la Loi sur la distribution de
produits et services financiers (Loi sur
la distribution), la Loi sur les valeurs
mobilières ou l’un de leurs règlements.
Traditionnellement, tous les acteurs
de l’industrie ont reconnu l’efficacité
des moyens dont dispose la syndique
de la Chambre pour mener ses
enquêtes. Ils collaboraient de bon gré,
en lui fournissant les informations
dont elle avait besoin pour traduire
les contrevenants devant le comité
de discipline, le cas échéant. Mais,
depuis quelques mois, la situation a
changé. Plusieurs banques refusent
maintenant leur entière collaboration
aux enquêtes de la syndique.
Pour justifier ce refus, on comprend
qu’elles invoquent que la compétence
du syndic se limite à l’exercice des
activités des représentants en épargne
collective et que le syndic n’a pas
juridiction dans les cas de congédiement
pour manque de probité, honnêteté
et intégrité en ce qui a trait à leurs
activités bancaires, même si celles-ci
concernent les agissements d’un ancien
représentant rattaché à un cabinet lié
à la banque.
Pour nous, aider la Chambre
et sa syndique à protéger le
public en lui donnant les
moyens de porter une plainte
disciplinaire, cela a toujours
été l’affaire de tous…
y compris des institutions
bancaires !
La Chambre est plutôt d’avis que la
Loi sur la distribution n’a jamais voulu
établir des distinctions permettant
de bloquer l’accès à la preuve dont
la syndique a besoin concernant
l’activité d’un représentant. Au contraire !
Pour nous, aider la Chambre et
sa syndique à protéger le public en lui
donnant les moyens de porter une
plainte disciplinaire, cela a toujours
été l’affaire de tous... y compris des
institutions bancaires !
Confrontée à cette situation qui ne
peut que s’aggraver avec le temps,
c’est sans hésitation que la Chambre
a appuyé sa syndique dans la lutte
4
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

message de la direction
qu’elle a amorcée en s’adressant aux tribunaux
pour obtenir une injonction contre l’une des
banques récalcitrantes, la Banque CIBC, et la forcer
à communiquer les documents et renseignements
qu’elle lui a demandés. Il est primordial, en effet,
d’obtenir des tribunaux une décision qui vienne
clairement reconnaître la capacité d’agir de la
syndique et confirmer toute son efficacité au
processus disciplinaire de la Chambre.
Par ailleurs, certains du camp des banques ont
prétendu, qu’en modifiant la Loi sur la distribution
en novembre 2011, le gouvernement avait démontré
son «intention» de faire en sorte que l’Autorité des
marchés financiers ait un pouvoir parallèle au
processus disciplinaire de la Chambre lui donnant
maintenant la possibilité d’enquêter et d’entreprendre
des procédures judiciaires contre un membre
de la Chambre devant le Bureau de décision et de
révision (BDR), à la place de la Chambre.
Comme les médias l’ont rapporté, certains ont
soutenu que le système concurrent de l’Autorité et
du BDR était forcément plus performant parce
que les enquêteurs de l’Autorité, en vertu de la loi
qui l’a créée, possèdent des pouvoirs d’enquête
plus étendus que ceux de la syndique de la
Chambre en vertu de la Loi sur la distribution. Une
institution est même allée jusqu’à nous inviter à
confier nos enquêtes à l’Autorité, de manière
à mieux servir cette « intention » présumée du
législateur et protéger le public.
M. Alain Paquet, ministre délégué aux Finances,
a eu tôt fait de démentir publiquement la position
qu’on lui prêtait à ce sujet. C’est tant mieux,
car l’idéal d’autoréglementation de nos membres
commande que les pouvoirs disciplinaires de
la Chambre soient non seulement en harmonie
avec ceux de l’Autorité mais surtout qu’ils puissent
être exercés à armes égales et en étroite
concertation avec notre régulateur. Sinon, ce
seront malheureusement ceux qui contreviennent
aux règles qui, en bout de course, bénéficieront
des failles du système au détriment du public.
Nous ferons tout en notre pouvoir afin qu’on n’en
vienne pas là. En attendant, les banques n’aident
certainement pas…
Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI
Président du conseil d’administration
Luc Labelle, M.Sc.
Président et chef de la direction
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 5

message from management
The Chambre, Securing Your
Interests in Disciplinary Matters:
It’s Everyone’s Business, Including the Banks!
Dany Bergeron,
B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSI
Chair of the Board
Luc Labelle, M.Sc.
President and Chief
Executive Officer
The disciplinary process, through
which the Chambre sees to it that
breaches of the rules of ethics
committed by its members are
punished, is the best tool available
to the Chambre to protect the
public. The process ensures that
the collective reputation of the
representatives who are self-regulated
by the Chambre remains intact and,
where necessary, that undesirable
elements are kept out of the fields
of practice entrusted to our
supervisory powers.
Our syndic plays a crucial role in
fulfilling the Chambre’s mission to
protect the public. In performing
her duties, she investigates the
professional conduct of representatives
who are members of the Chambre
and appear to have violated An
Act respecting the distribution of
financial products and services (the
“Distribution Act”), the Securities Act
or their regulations.
Traditionally, all industry players
recognized the effectiveness of the
tools available to the Chambre’s
syndic to carry out her investigations.
They cooperated willingly, providing
the information she needed to bring
violators before the disciplinary committee,
where appropriate. However,
a few months ago, the situation
changed. Since then, several banks
have refused to cooperate fully with the
syndic’s investigations.
To justify their refusal, they argue
that the syndic’s jurisdiction is limited
to representatives’ pursuit of mutual
fund activities and that the syndic does
not have jurisdiction in matters involving
dismissals due to a lack of probity,
honesty or integrity with respect to a
representative’s banking activities, even
if the situation involves the conduct of
a former representative attached to a
firm associated with the bank.
We believe that helping the
Chambre and its syndic to
protect the public by giving
her the means to file a
disciplinary complaint has
always been everyone’s
business… including the
banking institutions!
In the Chambre’s opinion, the
Distribution Act was never intended to
establish a distinction through which
the syndic is blocked from accessing
the evidence she requires regarding
a representative’s activities. On the
contrary! We believe that helping the
Chambre and its syndic to protect
the public by giving her the means to
file a disciplinary complaint has always
been everyone’s business... including
the banking institutions!
Faced with a situation which can
only worsen over time, the Chambre
has unhesitatingly supported its
syndic in her fight before the courts
6
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

message from management
to obtain an injunction against one of the
uncooperative institutions, the CIBC Bank, to compel
it to communicate the documents and information
she has asked it to provide. It is essential that the
syndic obtain a judgment that clearly recognizes
her capacity to act and confirms the full extent
of the syndic’s effectiveness within the Chambre’s
disciplinary process.
On the side of the banks, some have argued that
by amending the Distribution Act in November
2011, the government revealed its “intention” to
give the Autorité des marchés financiers (the
“AMF”) a power that runs parallel to the Chambre’s
disciplinary process, thereby now allowing the
AMF to investigate Chambre members and
institute judicial proceedings against them before
the Bureau de décision et de révision (BDR), in the
place and stead of the Chambre.
As reported in the media, some have argued that
the rival system involving the AMF and the BDR is
necessarily more efficient because the statute that
created the AMF gives its investigators greater
powers of inquiry than those of the Chambre’s
syndic under the Distribution Act. One institution
even went as far as to suggest that the Chambre
entrust its investigations to the AMF so as to
better fulfil the legislature’s presumed “intent” and
protect the public.
Mr. Alain Paquet, the Minister for Finance, wasted
no time in publicly refuting the position attributed
to him in this regard. This is for the best, because the
ideal situation for the self-regulation of our members
requires not only that the Chambre’s disciplinary
powers exist in harmony with those of the AMF but,
in particular, that the Chambre be able to exercise
them on equal terms and in close cooperation with its
regulator. Otherwise, it will be those who violate the
rules who, unfortunately, will ultimately benefit from
flaws in the system, to the detriment of the public.
We will do everything in our power to avoid such
a situation. In the meantime, though, the banks are
certainly not helping…
Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSI
Chair of the Board
Luc Labelle, M.Sc.
President and Chief Executive Officer
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 7

ACTUALITÉS
Résultats des élections 2012 à la Chambre
À l’issue des élections 2012 au conseil
d’administration de la Chambre, trois représentants
et représentantes ont été élus, le 18 mai dernier,
par les membres de la Chambre pour un mandat
de trois ans.
Conseil d’administration
de la Chambre (2012-2013)
OFFICIERS
M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI,
président du conseil d’administration,
représentant de la discipline de l’assurance
de personnes
M me Lyne Gagné, MBA, vice-présidente aux
valeurs mobilières et 1 ère vice-présidente,
représentante de la catégorie d’inscription de
représentant de courtier en épargne collective
M me Martine Mercier, vice-présidente aux
assurances, représentante de la discipline de
l’assurance de personnes
ADMINISTRATEURS
• M. Denis Cyr, A.V.C., Pl. Fin., représentant de la
discipline de l’assurance de personnes (région A)*
M. Cyr est directeur des ventes pour Les agences
d’assurance Copoloff inc. Il siège pour la première
fois au conseil d’administration de la Chambre.
• M me Lyne Gagné, MBA, représentante de la
catégorie d’inscription de représentant de
courtier en épargne collective (région A)*
M me Gagné est vice-présidente adjointe de
l’exploitation, Québec, chez Groupe Investors. Elle
a été administratrice au conseil d’administration
de la Chambre de 2005 à 2008 et de 2010 à 2012.
• M me Nicole Gauron, Pl. Fin., MBA, représentante
de la discipline de la planification financière
(tout le Québec)
M me Gauron est directrice de succursale à la
Banque Nationale. Elle a été administratrice
au conseil d’administration de la Chambre de
2010 à 2012.
La Chambre tient à offrir ses plus sincères
félicitations à ces nouveaux administrateurs.
* La région A correspond aux régions administratives de l’Estrie (05),
de l’Outaouais (07), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), du Nord-du-
Québec (10), des Laurentides (15) et de la Montérégie (16).
M me Louise Charette, M. Sc., ASC, responsable du
comité de vérification et finances, représentante
du public
M. Denis Cyr, A.V.C., Pl. Fin., représentant de la
discipline de l’assurance de personnes
M me Nicole Gauron, MBA, Pl. Fin., représentante
de la discipline de la planification financière
M e René Langlois, ASC, FPAA, responsable
du comité de réglementation, représentant
du public
M. Michel Maheu, responsable du comité
de la relève, représentant de la catégorie
d’inscription de représentant de courtier en
plans de bourses d’études
M me Shirley Marquis, A.V.C., MBA, Pl. Fin.,
responsable du comité de la formation et du
développement professionnel, représentante de
la catégorie d’inscription de représentant de
courtier en épargne collective
M. Stéphane Rochon, B. Comm., A.V.A., Pl. Fin.,
Adm. A., C.A.A.S., représentant de la discipline
de l’assurance collective de personnes
M me Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin., ASC,
responsable du comité de gouvernance,
représentante de la catégorie d’inscription de
représentant de courtier en épargne collective
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SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

ACTUALITÉS
Appel de candidatures pour les comités de la Chambre
Vous souhaitez contribuer à l’avancement et au rayonnement de votre profession Soumettez votre
candidature pour vous impliquer dans les différents comités de la Chambre d’ici le 10 août prochain.
Comité de gouvernance : Ce comité répond aux demandes du conseil d’administration et le guide
pour toutes questions touchant la gouvernance de la Chambre.
Comité de la formation et du développement professionnel : Ce comité fait des recommandations
sur les politiques et orientations de la Chambre en matière de formation et de développement
professionnel.
Comité de la relève : Ce comité est responsable de susciter l’implication des membres dans les
comités de la Chambre et dans les bureaux de direction des sections.
Comité de vérification et finances : Ce comité surveille les finances de la Chambre et élabore le budget.
Pour en savoir plus sur les comités et ce que cela implique ou pour poser votre candidature,
consultez le site Internet de la Chambre à l’adresse www.chambresf.com, sous la rubrique « La Chambre ».
Cliquez sur « Comités » dans le menu de gauche.
Auteurs recherchés
Le magazine Sécurité financière vous propose des articles
thématiques et des rubriques régulières. Les thèmes prévus en 2012*
sont présentés dans le tableau ci-contre. Vous aimeriez rédiger un
article sur l’un de ces thèmes Si vous avez une bonne plume et que
vous voulez partager votre expertise reconnue avec les membres de la
Chambre dans le cadre de leur pratique professionnelle, n’hésitez pas
à nous proposer des articles. Ceux retenus seront coiffés de la photo
de l’auteur, de son titre et du nom de son entreprise. Participez à
l’évolution de la pratique par des articles publiés dans le magazine qui
rejoint le plus grand lectorat de l’industrie des services financiers !
Soumettez un projet d’article en indiquant le sujet, l’angle sous lequel
il sera traité et les principaux points qui seront abordés. Envoyez-le
par courriel à l’adresse magazine@chambresf.com. Pour plus de
renseignements, vous pouvez également communiquer avec nous par
téléphone au 514 282-5777.
Thèmes des
prochains numéros
Septembre-octobre
Les nouvelles technologies
et votre pratique
(ex.: la distribution électronique
des produits d’assurance, les médias
sociaux, les obligations déontologiques,
la valeur juridique des communications
électroniques)
Novembre-décembre
Le développement des affaires
(ex.: la publicité et le marketing, les
médias sociaux, le Guide des règles pour
les représentations, les bannières ou les
cartes d’affaires, les concours de vente,
la rémunération)
*Sujets à changements sans préavis
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 9

ACTUALITÉS
Assemblée générale
annuelle 2012
Le rendez-vous 2012 des dirigeants en section et l’assemblée
générale annuelle sous le thème « Vous êtes la clé pour faire
évoluer la Chambre »
La rencontre, qui a eu lieu les 31 mai et 1 er juin à St-Hyacinthe, a permis aux dirigeants des sections de participer à
différentes activités dont des ateliers de formation ainsi qu’une conférence motivante et enrichissante de M. Guillaume
Lemay-Thivierge. Lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) qui a clôturé la rencontre, les déléqués ont été
informés des modifications en cours au plan de la gouvernance de la Chambre et des réalisations en 2011.
Des participants au cocktail.
10
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

ACTUALITÉS
Deux prix ont été remis
durant le cocktail :
• Le prix G.-J.-Laforte, qui est attribué à une
section en croissance et bien organisée, a été
décerné à la section Laurentides.
• Le prix Victor-Dumais, qui reconnaît l’effort
collectif des membres et de leurs sections au
rayonnement de la profession, a été décerné lui
aussi à la section Laurentides.
Remise du prix G.-J.-Laforte à la section Laurentides : M. Éric Locas, (vice-président
à la formation), M. Dany Bergeron, (président du conseil d’administration),
M. Louis-Philippe Lachapelle-Lajoie, (adjoint au vice-président à la formation),
M me Diane Bertrand, (présidente de la section), M me Ginette Boivin, (responsable
des prix Victor-Dumais et G.-J.-Laforte), M me France Stewart, (vice-présidente
aux communications), et M. Pierre Locas, (membre du bureau de direction).
En arrière, à droite, M. Luc Labelle, (président et chef de la direction).
Remise du prix Victor-Dumais à la section Laurentides : M me France Stewart,
(vice-présidente aux communications), M. Dany Bergeron, (président du conseil
d’administration), M. Louis-Philippe Lachapelle-Lajoie, (adjoint au vice-président
à la formation), M me Ginette Boivin, (responsable des prix Victor-Dumais et
G.-J.-Laforte), M me Diane Bertrand, (présidente de la section), et M. Pierre Locas,
(membre du bureau de direction). En arrière, à gauche, M. Éric Locas, (vice-président
à la formation) et, à droite, M. Luc Labelle, (président et chef de la direction).
Remise de certificats aux finalistes pour le prix Victor-Dumais : M. Dany
Bergeron, (président du conseil d’administration), M. Mario Grégoire, (président
de la section Laval), M. Gaétan Simard, (président de la section Duplessis),
M. Yves Guillot, (président de la section Outaouais), M. Sylvain Croft,
(président de la section Bas-St-Laurent–Gaspésie–Les-Îles), et M. Luc Labelle,
(président et chef de la direction).
Les membres des bureaux de direction des sections régionales comptant plus de cinq ans ou plus de dix ans
d’implication dans leur section ont reçu une épinglette spéciale en signe de reconnaissance à l’occasion du
souper des présidents.
5 ans 10 ans
Remise des épinglettes aux récipiendaires présents à l’événement :
M. Stéphane Prévost, (vice-président aux assurances 2011-2012), M me Lyne
Gagné, (vice-présidente aux valeurs mobilières), M. Pierre Le Blanc, (président
de la section Drummond-Arthabaska), M. Alain Pierre-Charles, (secrétaire de la
section Laval), et M. Dany Bergeron, (président du conseil d’administration).
Remise des épinglettes aux récipiendaires présents à l’événement :
M. Stéphane Prévost, (vice-président aux assurances 2011-2012), M me Lyne
Gagné, (vice-présidente aux valeurs mobilières), M. Gaétan Simard, (président de
la section Duplessis), M. Pierre Noury, (trésorier de la section Grande-Mauricie),
et M. Dany Bergeron, (président du conseil d’administration).
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 11

ACTUALITÉS
Les Prix Coup d’Éclat et du Bâtisseur
De nouveaux prix étaient décernés pour la première fois cette année à l’occasion du souper des présidents.
Le Prix Coup d’Éclat souligne la contribution d’un bénévole en section par une action ou un geste exceptionnel
qui a eu un impact majeur pour la section. Il a été décerné à M. Pierre Locas de la section Laurentides.
Le Prix du Bâtisseur souligne la constance de l’implication et l’engagement d’un bénévole en section. Il a
été décerné à M. Richard Gilbert de la section Abitibi-Est.
Remise de certificats aux finalistes du Prix Coup d’Éclat présents à l’événement.
En première rangée : M me Johanne Farley, (section Outaouais), M me Shirley
Marquis, (responsable du comité de la relève), M me Christiane Van Bolhuis,
(section Montréal), et M. Pierre Locas, (section Laurentides). En deuxième
rangée : M. Dany Bergeron, (président du conseil d’administration), M. Mario
Grégoire, (section Laval), et M. Raymond Yelle, (section Grande-Mauricie).
Remise du Prix du Coup d’Éclat : M me Shirley Marquis, (responsable du comité
de la relève), M. Pierre Locas, (recevant le prix au nom de la section
Laurentides), et M. Dany Bergeron, (président du conseil d’administration).
Remise de certificats aux finalistes du Prix du Bâtisseur présents à l’événement.
En première rangée : M me Shirley Marquis, (responsable du comité de la relève),
M. Yves Guillot, (section Outaouais), M. Pierre Locas, (section Laurentides),
M. Jean-Paul Allard, (section Estrie), et M me Micheline Beaulne, (section Beauce–
Amiante). En deuxième rangée : M. Pierre Rocheleau, (section Grande-Mauricie),
M. Gaétan Simard, (section Duplessis), M. Pierre Daviau, (section Haute-Yamaska),
et M. Dany Bergeron, (président du conseil d’administration).
Remise du prix du Bâtisseur : M me Shirley Marquis, (responsable du comité
de la relève), M. Christian Émond, (président de la section Abitibi-Est), et
M. Dany Bergeron, (président du conseil d’administration). M. Émond a reçu
le Prix du Bâtisseur au nom de M. Richard Gilbert qui était absent.
M me Nathalie Lajeunesse, directrice de la gestion de
la formation, a animé un atelier interactif en plénière
intitulé Mettez vos connaissances à l’épreuve.
M e Marie Elaine Farley, vice-présidente aux
affaires juridiques et corporatives, a animé un
atelier portant sur le site extranet Info-déonto.
M. Guillaume Lemay-Thivierge a présenté une
conférence à la fois motivante, émouvante et drôle
intitulée Aller au bout de ses rêves.
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SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

ACTUALITÉS
L’assemblée générale annuelle
M. Stéphane Prévost, vice-président aux assurances 2011-2012, M e Marie Elaine Farley, vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives, M me Monique Savage,
spécialiste en procédures d’assemblée, M. Dany Bergeron, président du conseil d’administration, M. Luc Labelle, président et chef de la direction, et M me Lyne Gagné,
vice-présidente aux valeurs mobilières.
M. Dany Bergeron, président du conseil
d’administration, apportant des précisions aux
participants lors de l’assemblée générale annuelle.
M. Dany Bergeron, président du conseil
d’administration, a présenté le « Rapport de la
direction 2011 ».
Des participants à l’assemblée générale
annuelle 2012.
Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres ont rencontré le nouveau conseil d’administration de la
Chambre. M. Dany Bergeron a vu son mandat renouvelé à la présidence du conseil d’administration. M me Lyne Gagné
a également été reconduite à titre de vice-présidente aux valeurs mobilières et 1 ère vice-présidente tandis que
M me Martine Mercier est la nouvelle vice-présidente aux assurances.
Le conseil d’administration de la Chambre 2012-2013 : En première rangée, M me Nicole Gauron, M me Shirley Marquis, M. Dany Bergeron, M me Lyne Gagné.
En deuxième rangée, M e Marie Elaine Farley (permanence), M e René Langlois, M me Louise Charrette, M. Luc Labelle (permanence), M me Jocelyne Vézina,
M. Michel Maheu, M me Martine Mercier, M. Simon Loubier, (invité), et M. Denis Cyr. M. Stéphane Rochon était absent lors de la prise de photo.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 13

ACTUALITÉS
Le rapport annuel 2011 en résumé
Lors de son assemblée générale annuelle qui a
eu lieu le 1 er juin dernier, la Chambre a présenté
son rapport annuel 2011 faisant état de ses
réalisations et ses résultats financiers. Voici un
résumé des principaux points présentés.
Formation continue obligatoire et son soutien à la
pratique professionnelle
Le nouveau Règlement sur la formation continue
obligatoire est entré en vigueur le 1 er décembre
2011, soit pour le début de la nouvelle période de
référence de deux ans (2011-2013). Il offre entre
autres, la possibilité de reporter un maximum de
5 unités de formation continue (UFC) excédentaires
accumulées entre le 1 er septembre et le 30 novembre
de la période précédente.
Une politique afférente au règlement, intitulée
Politique sur la reconnaissance des activités de
formation continue obligatoire, a été adoptée au
début de l’année 2012.
Le nouveau règlement et la politique visent
à renforcer l’expertise des membres et, par le
fait même, contribuent à la réalisation de notre
mission de protection du public.
Par ailleurs, pour aider les membres dans leur
pratique professionnelle, le site Info-déonto a été
mis en ligne en juin. Il s’agit d’un centre de
référence destiné exclusivement aux professionnels
membres de la Chambre et conçu pour répondre
à leurs questions et préoccupations en matière
professionnelle, éthique et déontologique. C’est un
site multidisciplinaire unique au Canada.
Communications et consultations
L’image de marque de la Chambre a été revue
cette année. En effet, son logo et sa signature ont
fait peau neuve afin de mieux la représenter à titre
d’organisme d’autoréglementation de confiance qui
veille à l’encadrement de ses membres et sur lequel
les professionnels et le public peuvent s’appuyer. La
nouvelle image de marque et sa nouvelle signature :
« La Chambre forte » ont été appuyées par une
campagne de publicité imprimée dans les principaux
quotidiens et hebdomadaires de la province.
La Chambre a participé en 2011 à deux consultations
de l’Autorité des marchés financiers et
a également pris position à l’égard de différents
enjeux d’actualité au cours de l’année dont le
projet de commission des valeurs mobilières
unique du gouvernement fédéral.
Encadrement déontologique
Le Règlement sur le comité de discipline de la
Chambre modifié est entré en vigueur le 1 er janvier
2011. Les modifications avaient entre autres
pour objectif d’établir formellement les devoirs et
obligations qui incombent aux membres du comité
de discipline de la Chambre dans le cadre de
leurs fonctions.
Au cours de l’année 2011, la Direction de la
déontologie et de l’éthique professionnelle a ouvert
541 dossiers d’enquête et a déposé 57 plaintes
disciplinaires devant le comité de discipline. Le
comité de discipline a tenu 129 jours d’audition et
rendu 75 décisions.
Gouvernance
En appui à l’accomplissement de sa mission,
les membres du conseil d’administration ont
adopté au printemps 2011, au terme d’une
réflexion de plusieurs mois, le Plan stratégique
triennal 2012-2014.
Lors de l’assemblée générale en juin, les membres
de la Chambre ont approuvé le Règlement sur
la cotisation.
Outre la réflexion lancée sur la composition du
conseil d’administration, la Chambre a révisé son
Règlement intérieur prévoyant entre autres des
mandats de trois ans au lieu de deux ans pour
les administrateurs élus. Le nouveau Règlement
intérieur rédigé à l’automne est entré en vigueur
au début de 2012.
14
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

ACTUALITÉS
Rapport financier
La Chambre a enregistré en 2011 un léger
surplus imprévu à peu près équivalent au déficit
de 2010, de sorte que le surplus de 2011 éponge
le déficit de l’année précédente. Ce surplus
de 151 280 $ sur un budget global de plus
de 10,1 millions $ s’explique par le report de
certaines dépenses et des revenus de cotisation
plus importants qu’anticipés dus à une hausse
non prévue du nombre de membres. L’ajustement
des cotisations permettra d’améliorer la situation
financière à long terme et ainsi d’être en mesure
de maintenir les plus hauts standards en matière
de protection du public et de valorisation de
la profession.
Consultez le rapport annuel 2011 disponible sur le
site Internet de la Chambre au www.chambresf.com.
Cliquez sur l’onglet « Communications et médias »
puis, dans le menu de gauche, sur « Publications »
et « Rapports annuels ».
La période des déménagements approche...
et c’est peut-être votre cas !
Pour changer votre adresse postale, avisez l’Autorité des marchés financiers
pour qu’elle effectue la mise à jour dans ses dossiers de représentants.
La Chambre tire sa liste de correspondance de la base de données de
l’Autorité. Communiquez dès que possible votre nouvelle adresse par
téléphone au numéro sans frais 1 877 525-0337 ou au 514 395-0337.
De plus, il vous est toujours possible de changer votre adresse courriel dans votre
espace membre en visitant la page Internet www.chambresf.com/dossier.
En maintenant à jour vos coordonnées, vous retirerez de nombreux avantages
sur le plan des communications, tant avec la Chambre qu’avec l’Autorité des
marchés financiers. Vous continuerez ainsi à recevoir des communiqués, de
l’information sur les activités de formation continue et plus encore.
Merci à l’avance de votre collaboration.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 15

ACTUALITÉS
L’indemnisation des consommateurs
de produits et de services financiers
La Chambre a présenté en mars dernier un
mémoire à l’Autorité des marchés financiers dans
le cadre d’une consultation sur l’indemnisation des
consommateurs de produits et services financiers.
En voici un résumé.
Les scandales financiers survenus au cours
des dernières années ont amené plusieurs
questionnements quant à l’indemnisation des
victimes de crimes financiers et quant à l’étendue
des couvertures du Fonds d’indemnisation des
services financiers (« le Fonds »).
À l’occasion d’une réflexion sur le sujet menée
par l’Autorité des marchés financiers, la Chambre a
formulé les sept principes suivants pour répondre
aux questions et enjeux soulevés.
1. Maintenir un équilibre entre
l’encadrement et l’indemnisation
Le Fonds ne doit pas être perçu comme une
solution pour contrer la fraude, mais comme un
recours curatif qui, dans une certaine mesure,
répare un acte frauduleux ayant échappé aux filets
des protections déjà en place. Par conséquent, il
est essentiel de pouvoir également miser sur des
mesures qui, elles, peuvent agir directement sur
la fraude, en la prévenant ou en la punissant
suffisamment pour avoir un effet dissuasif.
2. Responsabiliser l’épargnant sans
déresponsabiliser le représentant
Les modifications apportées au système d’indemnisation
ne doivent pas laisser croire aux épargnants
qu’ils peuvent être imprudents, ni aux représentants
qu’ils ne sont pas imputables de leurs actes et
de leurs décisions.
3. Harmoniser, autant que possible,
les couvertures du Fonds
Pour assurer une protection harmonisée aux
épargnants québécois, le Fonds devrait couvrir
l’ensemble de la chaîne d’investissements. D’autre
part, ce mécanisme de protection ne doit pas être
écarté du fait qu’il n’est pas harmonisé à l’échelle
du pays.
4. Ne pas systématiquement limiter la
couverture du Fonds aux produits ou
aux services que l’inscrit ou le certifié
est autorisé à offrir
Dans la mesure où le lien entre un produit ou un
service offert et l’autorisation de l’offrir est difficile
à établir pour l’épargnant et que la relation de ce
dernier avec le représentant est essentiellement basée
sur la confiance, la couverture du Fonds ne devrait
pas être limitée systématiquement aux produits et
services que le représentant est autorisé à offrir.
5. Privilégier une gouvernance
indépendante pour le Fonds
Le Fonds devrait être géré par un organisme et un
conseil d’administration indépendants de l’Autorité
des marchés financiers, afin de permettre à cette
dernière de se concentrer pleinement sur son rôle
de surveillance et d’encadrement.
6. Favoriser les mesures d’éducation
des épargnants
Afin de développer des comportements prudents
et d’acquérir les connaissances nécessaires pour
prendre des décisions informées, les consommateurs
de produits et de services financiers doivent être
davantage éduqués.
16
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

ACTUALITÉS
7. Clarifier les règles d’indemnisation
du Fonds et mieux les faire connaître
Afin d’éviter les risques de crédibilité associés
au rejet de trop nombreuses demandes
d’indemnisation, et ainsi de miner la confiance
du public, il pourrait être bénéfique de procéder
à un réexamen des règles d’indemnisation pour
ensuite mieux les faire connaître.
En conclusion, la Chambre est favorable à
toute initiative améliorant les mécanismes
d’indemnisation des épargnants dans la mesure
où les améliorations apportées visent l’ensemble
des intervenants du secteur financier, que les
cotisations des participants au Fonds sont
équitablement établies en fonction du risque
que chaque groupe représente et que les coûts
engendrés pour les améliorations ne soient pas à
un tel point plus élevés qu’ils rendent l’acquisition
de produits et services financiers moins intéressante
pour le consommateur québécois.
Pour mieux comprendre les principes présentés
ci-haut et prendre connaissance de la synthèse
des recommandations, consultez le mémoire
sur le site Internet de la Chambre à l’adresse
www.chambresf.com. Cliquez sur l’onglet
« Communications et médias » puis, dans le
menu de gauche, sur « Mémoires ».
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SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 17

ACTUALITÉS
Nouvelle entente favorisant
la mobilité des A.V.A. au Canada
La Chambre de la sécurité financière (la « Chambre »)
et Advocis – The Financial Advisors Association
of Canada (Advocis) – ont signé le 1 er juin à Saint-
Hyacinthe une entente de reconnaissance mutuelle
dans le but de favoriser la mobilité des assureurs-vie
agréés (A.V.A.) partout au Canada.
La Chambre et Advocis reconnaissent ainsi de
part et d’autre la qualité de leur programme respectif
menant au titre et à la désignation A.V.A. Ce titre et
cette désignation sont délivrés à des professionnels
de la planification successorale et fiscale, des
produits d’assurances et financiers destinés aux
entreprises, de même que de l’assurance invalidité,
de l’assurance collective et des placements.
Les A.V.A. du Québec autorisés par la Chambre
seront donc exemptés par Advocis de plusieurs
exigences de formation qualifiante pour pouvoir
utiliser la désignation chartered life underwriter
(C.L.U.) (équivalente anglophone du titre A.V.A.)
partout ailleurs au Canada. De même, les C.L.U. du
reste du Canada autorisés par Advocis n’auront pas
à compléter toute la formation qualifiante reconnue
par la Chambre pour pouvoir
utiliser le titre A.V.A. au Québec.
De part et d’autre, seules les
dernières étapes du parcours
académique requis seront maintenues.
Ainsi, s’il est dûment inscrit
auprès de l’Autorité des marchés
financiers, la Chambre délivrera
le titre A.V.A. à un candidat déjà
autorisé par Advocis, à condition
qu’il réussisse le cours Concepts en
assurance de personnes ainsi que
l’Activité d’intégration en planification
financière. Pareillement, Advocis
délivrera la désignation C.L.U. au
candidat autorisé par la Chambre,
à condition qu’il réussisse le cours
Advanced Estate Planning.
« Cette première entente entre la Chambre et
Advocis vise à favoriser la mobilité des compétences
au Canada et est le résultat de notre intérêt
commun à promouvoir de hauts standards d’éducation
dans l’industrie », a affirmé M. Greg Pollock,
président et chef de la direction d’Advocis.
« Nous nous réjouissons d’avoir un nouveau
partenaire comme Advocis, engagé comme nous
à la promotion du professionnalisme des A.V.A. à
travers tout le Canada, a ajouté M. Luc Labelle,
président et chef de la direction de la Chambre.
Notre entente sera avantageuse pour l’industrie,
mais aussi pour tous les consommateurs ».
L’entente de reconnaissance mutuelle a pris effet
dès le 1 er juin 2012. Pour plus d’information
concernant le titre et la désignation A.V.A., ou pour
connaître les modalités d’application de l’entente
de reconnaissance mutuelle, consultez le site Internet
de la Chambre (www.chambresf.com) ou celui de
The Institute for Advanced Financial Education
(www.iafe.ca).
M. Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre et M. Greg Pollock, président et chef
de la direction d’Advocis.
18
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

Conformité
Le projet de Règlement
sur l’exercice des activités
des représentants :
Quelques points saillants
En septembre dernier, l’Autorité
des marchés financiers (« l’Autorité »)
lançait une consultation sur les
modifications proposées au Règlement
sur l’exercice des activités des
représentants, ci-après « le REAR ».
Ce dernier s’adresse, notamment,
aux représentants inscrits dans les
disciplines de l’assurance de personnes,
de l’assurance collective de personnes
et de la planification financière.
Veuillez noter que le présent article
ne porte que sur certains changements
proposés lors de la consultation et que
ces changements ne sont pas encore
en vigueur.
Article 6 – L’analyse des besoins
financiers « ABF »
Les modifications proposées à
l’article 6 viennent codifier la pratique
déjà en vigueur selon laquelle,
lorsque vous proposez un produit
d’assurance comportant une composante
de placement, l’analyse des
besoins financiers doit comprendre
les objectifs de placement, la tolérance
au risque ainsi que le niveau de
connaissances financières du client.
Cette obligation doit être lue à la
lumière de l’article 27 de la Loi sur la
distribution de produits et services
financiers qui mentionne qu’un représentant
doit recueillir personnellement
les renseignements nécessaires lui
permettant d’identifier les besoins d’un
client afin de lui proposer le produit
d’assurance qui lui convient le mieux.
Ainsi, l’article 6 prévoira désormais
explicitement que, lorsque vous
proposez un produit d’assurance qui
comprend un volet investissement, tel
un fonds distinct ou une assurance-vie
universelle, l’ABF à effectuer devra
également prendre en considération
les besoins et objectifs de placement
du client, de même que sa tolérance
aux risques.
Les renseignements ayant servi à
faire cette analyse devront également
être remis à votre client au plus tard au
moment de la délivrance de la police
ou du fonds distinct. De plus, votre
analyse devra être datée et signée par
votre client.
Article 10 et 11 – Cartes
professionnelles et représentations
Les règles au sujet des cartes
professionnelles et les représentations
seront assouplies afin de permettre
l’ajout de toute information pertinente
dans la mesure où elle est en lien
avec l’exercice de vos activités de
représentant et qu’elle ne prête pas
à confusion.
L’objectif visé est de s’assurer que
votre carte professionnelle et vos
autres représentations ne prêtent pas à
confusion, et qu’elles transmettent de
l’information juste et pertinente sur votre
pratique et votre champ d’expertise.
M e Marie Elaine Farley
Vice-présidente aux affaires juridiques
et corporatives
Secrétaire du comité de discipline
Chambre de la sécurité financière
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 19

Conformité
Un nouveau formulaire de préavis
de remplacement, pour tous les types
de produits, est proposé.
À titre informatif, sachez que l’entrée en vigueur
de ces dispositions sera coordonnée avec l’entrée en
vigueur d’un nouveau guide sur les représentations
et les cartes professionnelles publié par l’Autorité.
Article 18 et suivants – Nouveau préavis
de remplacement
Un nouveau formulaire de préavis de remplacement,
pour tous les types de produits, est proposé. Les
anciens formulaires seront donc abolis pour être
remplacés par ce nouveau formulaire de préavis. Ce
nouveau formulaire contient plusieurs questions
« ouvertes » permettant notamment au représentant
d’informer son client sur des éléments spécifiques
s’appliquant à la situation particulière de ce dernier.
Veuillez noter que la procédure à suivre lors d’un
remplacement de police reste inchangée puisque
seul le formulaire à utiliser est nouveau. Ainsi,
vous devrez continuer à suivre la procédure de
l’article 22 du REAR, comme vous le faites lors
d’un remplacement conventionnel.
Voici en résumé les principaux changements
proposés dans le document de consultation, ainsi
que les éléments qui resteraient inchangés.
Le formulaire de préavis de remplacement
Ce qui change
• Remplacement des formulaires de préavis de
remplacement actuels par un seul formulaire
de préavis de remplacement (« le nouveau
formulaire »).
• Le nouveau formulaire de remplacement unique
devra être utilisé peu importe le type de produit
remplacé, qu’il soit différent de celui offert ou non.
• Le nouveau formulaire sera disponible sous forme
électronique et il sera possible de l’adapter à une
plateforme informatique (dans la mesure où le
contenu demeure le même).
• Lorsque le produit offert est différent du produit
remplacé, le nouveau formulaire doit être utilisé et
la procédure de remplacement doit être suivie.
• Des cases supplémentaires sont prévues afin de
pouvoir ajouter toute autre information pertinente.
• Le preneur devra initialiser chaque page afin
d’indiquer qu’il a pris connaissance des informations
qui sont contenues dans le nouveau formulaire.
Ce qui reste
• L’obligation de favoriser le maintien en vigueur de
la police d’assurance de votre client.
• L’obligation de favoriser la modification d’une police
d’assurance existante plutôt que de procéder à
son remplacement complet.
• L’obligation de procéder au remplacement d’une
police seulement lorsque l’intérêt et les besoins
du client le requièrent.
• L’obligation d’effectuer une analyse des besoins
financiers du client consignée par écrit avant de
lui proposer un remplacement de police.
• L’obligation de ne pas inciter l’assuré ou le
preneur, si ce dernier n’est pas l’assuré, à renoncer
à un contrat d’assurance, à le laisser expirer
ou à l’abandonner en faveur d’un autre contrat
d’assurance si ce n’est que conformément à la
procédure de remplacement prévue.
• L’obligation de ne pas empêcher l’assureur, dont
le contrat est susceptible d’être remplacé, de
communiquer avec l’assuré ou le preneur pour
tenter de le dissuader de remplacer son contrat
ou pour lui offrir un contrat équivalent.
20
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

conformité
• L’obligation de compléter un préavis de remplacement
et suivre la procédure de remplacement dans les
situations suivantes :
1. lorsqu’un représentant en assurance de
personnes propose à son client de remplacer
un contrat d’assurance de personnes déjà
existant, incluant également l’assurance
pour la survenance de maladie grave
ou critique;
2. lorsqu’un représentant fait adhérer une
personne à un contrat collectif d’assurance
et que l’adhésion entraîne la résiliation,
l’annulation ou la réduction des avantages
d’une police d’assurance individuelle;
3. lors du remplacement d’une proposition
d’assurance qui a été signée et dont la
prime modale a été payée en totalité (sous
forme d’espèces ou par chèque) et dont
le signataire de la proposition a soit donné
une autorisation bancaire ou une autorisation
écrite de prélèvement sur son salaire,
soit autorisé par écrit le transfert des
fonds d’une police à une autre chez un
même assureur;
4. lors du remplacement d’une proposition
d’assurance assortie d’une assurance
provisoire ne dépassant pas un an qui a
été signée et dont la prime d’assurance
provisoire a été payée;
5. lorsqu’un assureur est disposé à émettre
un contrat conformément aux conditions
demandées dans la proposition mais
moyennant une surprime, vous devez
suivre la procédure de remplacement
avant d’obtenir d’un autre assureur le
même contrat sans surprime.
Entrée en vigueur et période de transition
Selon nos informations, l’entrée en vigueur des
modifications au REAR est espérée pour l’automne
2012. Une période de transition, dont la durée
sera déterminée par l’Autorité, sera prévue afin
notamment de vous permettre de vous familiariser
avec le nouveau formulaire de préavis de
remplacement. Le formulaire de préavis proposé
lors de la consultation peut être consulté sur
le site de l’Autorité des marchés financiers à
l’adresse suivante : http://www.lautorite.qc.ca/files//
pdf/consultations/assurance-planificationfinanciere/2011sept2-regl-exercice-rep-cons-fr.pdf.
Des membres à l’honneur
La Chambre de la sécurité financière souligne les
honneurs remportés par ses professionnels membres
qui ont vu leurs efforts et leur travail récompensés par
de prestigieuses distinctions.
Vous avez reçu une reconnaissance professionnelle
dernièrement Faites-nous parvenir un court texte par
courriel à l’adresse reconnaissance@chambresf.com dans
lequel vous décrivez le prix que vous avez reçu. La
Chambre pourrait en faire mention dans une prochaine
édition de son magazine. Tout texte reçu pourra être
adapté afin de respecter les normes de la Chambre.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 21

Règlementation
Le présent article porte sur certains aspects du document de consultation
de l’Autorité des marchés financiers sur l’offre de produits d’assurance
par Internet au Québec. La Chambre a répondu à cette consultation
et fera connaître sa position dans un numéro subséquent du magazine.
Entre-temps, vous pouvez consulter sur le site Internet de la Chambre
(onglet « Communications et médias » de la page d’accueil, puis dans le menu de
gauche « Mémoires ») son mémoire déposé dans le cadre de cette consultation.
E-distribution de produits
d’assurance
Emilie Duguay
Avocate
Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. Avocats
Le commerce électronique sur
Internet a modifié les habitudes des
consommateurs à de nombreux égards
et, depuis, le nombre de transactions
conclues en ligne ne cesse de croître.
L’assurance et les produits financiers,
bien que présents sur le Web dans une
moindre mesure, ne font pas exception.
C’est pourquoi l’Autorité des marchés
financiers (AMF) a décidé de se
pencher sur la question en lançant, le
24 février dernier, une consultation
publique sur l’offre d’assurance par
Internet au Québec 1 en invitant
tout intervenant à lui soumettre ses
commentaires. La consultation a pris
fin le 24 mai dernier.
D’entrée de jeu, l’AMF a affirmé que
le traitement équitable du consommateur
se trouve au cœur de ses
préoccupations. À cet égard, le principal
objectif de la consultation et des
discussions qui en découleront est de
faire évoluer l’encadrement actuel
de l’offre et de la distribution de
produits d’assurance afin de protéger
adéquatement le consommateur, et
ce, quel que soit le moyen qu’il utilise
pour obtenir un produit d’assurance.
Dans le cadre de cette consultation,
les divers représentants de l’industrie
ont été invités à transmettre leurs
observations sur certaines propositions
suggérées par l’AMF durant ses
travaux, notamment le rôle du représentant
certifié, les renseignements à
transmettre aux consommateurs et le
rôle des médias sociaux.
Le rôle du représentant certifié
L’une des questions abordées dans
le cadre de la consultation est
l’implication ou non d’un représentant
certifié dans le processus de distribution
de produits d’assurance sur
Internet, un point sur lequel l’AMF a
clairement indiqué ses intentions :
« Il a été fait mention du déséquilibre
informationnel qui désavantage le
consommateur dans le domaine de
l’assurance. La LDPSF [Loi sur la
distribution de produits et services
financiers] prévoit différentes mesures
qui visent à remédier à ce déséquilibre.
L’une de ces mesures est l’intervention
obligée d’un représentant en assurance
lors de la distribution de produits
d’assurance. La seule exception à
cette règle est la distribution sans
22
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

Règlementation
L’implication ou non d’un représentant
certifié dans le processus de distribution
de produits d’assurance sur Internet [est]
un point sur lequel l’AMF a clairement
indiqué ses intentions.
représentant, lequel mode de distribution ne
s’applique qu’à un nombre restreint de produits.
La protection du consommateur et son besoin
d’être guidé lorsqu’il souscrit à une assurance justifient
l’intervention d’un représentant certifié. […]
Cependant, l’intervention du représentant n’est
peut-être pas essentielle durant tout le processus
de souscription, lorsqu’il est effectué à partir
d’Internet; par exemple, il n’est sans doute pas
nécessaire qu’un représentant recueille personnellement
les renseignements du consommateur.
Néanmoins, l’Autorité estime que la présence du
représentant est requise lorsqu’il s’agit de conseiller
les consommateurs et de s’assurer que les produits
qu’ils sélectionnent correspondent à leurs besoins.
[…] Ainsi, un prestataire qui offre des produits
d’assurance par Internet devrait donner le
moyen aux consommateurs de pouvoir joindre un
représentant certifié, et ce, en tout temps 2 . »
L’implication d’un représentant certifié demeurerait
donc nécessaire, même dans le cadre du processus
de distribution de produits d’assurance en ligne.
Toutefois, l’AMF semble disposée, pour le
moment, à permettre une certaine flexibilité
relativement aux obligations déontologiques
du représentant, notamment pour la cueillette des
informations du preneur.
La divulgation de renseignements essentiels
L’AMF aborde également la question de la
divulgation des renseignements essentiels et
souligne ceci : « Afin de prendre des décisions
d’assurance éclairées, les consommateurs doivent
avoir accès à un minimum d’information 3 . » Elle
indique de plus que les informations essentielles
qui devraient être divulguées au consommateur
comprennent, notamment des éléments liés aux
produits d’assurance (caractéristiques principales,
options et garanties offertes, exclusions et
limitations afférentes, etc.), le total des primes et
d’autres frais que le consommateur devra encourir
ou la base du calcul du montant permettant au
consommateur de vérifier ce montant, le nom du
ou des assureurs avec lesquels le cabinet transige
et ses liens d’affaires avec tout assureur, l’existence
d’un droit de résolution ou de résiliation à
l’avantage du consommateur ainsi que sa durée et
les modalités de son exercice, de même qu’un
avertissement sur les conséquences des fausses
déclarations et un avertissement sur la possibilité
que le consommateur détienne déjà une couverture
comparable à celle offerte.
Traditionnellement, ces informations sont transmises
de façon proactive aux consommateurs par
un représentant certifié qui les accompagne dans
leur prise de décision. Considérant qu’Internet ne
permet pas au consommateur de bénéficier de ces
conseils de manière aussi directe et préventive,
l’AMF propose que les assureurs, cabinets et autres
prestataires offrant des produits d’assurance en
ligne veillent à ce que ces renseignements soient
portés à l’attention du consommateur avant que
celui-ci ne complète une proposition d’assurance
ou qu’il ne fournisse les informations permettant
de la compléter.
Les médias sociaux
De nos jours, les médias sociaux représentent un
important canal de communication. Leur utilisation
à des fins commerciales pose des enjeux de
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 23

Règlementation
conformité réglementaire de plus en plus importants
pour les intervenants du secteur des produits et
services financiers. L’AMF est d’avis que le cadre
juridique actuel doit s’y appliquer. Ainsi, les règles
concernant notamment la déontologie, la publicité,
la convenance et la tenue des dossiers doivent
trouver application dans le cadre de l’utilisation de
ces médias.
L’AMF propose donc que les assureurs et les
cabinets se dotent de politiques et procédures
relatives aux médias sociaux afin qu’un contrôle
soit exercé sur le contenu qu’ils – ou que leurs
représentants – y véhiculent et que la conformité
aux règles applicables soit mieux assurée.
L’AMF n’a pas l’intention de faire d’Internet
un nouveau mode de distribution. Elle préfère
adapter sa réglementation pour favoriser une offre
d’assurance sécuritaire, peu importe la plateforme
choisie. Il faut donc s’attendre à ce que des
ajustements soient apportés au cadre réglementaire
actuel. Il sera intéressant de voir quand et
comment l’AMF y intégrera les commentaires
reçus de l’industrie suite à cette consultation.
1
Autorité des marchés financiers, L’offre d’assurance par Internet au Québec, février 2012.
2
Ibid.,
p. 15-16.
3
Ibid.,
p.16.
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34
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comprendre pour éviter le pire
20
Manquements
disciplinaires 2011 :
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12
la réorganisation de la
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24
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

vrai ou faux
Vrai ou faux
TESTEZ VOS CONNAISSANCES EN DÉONTOLOGIE !
En tant que représentant, vous pouvez également
exercer la profession de comptable agréé.
Vrai
Faux
FAUX : Le Règlement sur l’exercice des activités des
représentants identifie les activités et professions
incompatibles avec les activités de représentant, et
ce, même si elles sont exercées à titre d’occupation
secondaire. Les activités et professions de comptable
agréé, de juge, d’avocat, de notaire, de syndic de
faillite ou les professions de la santé régies par le Code
des professions, ne sont que quelques exemples
d’activités et de professions déclarées incompatibles
avec les activités de représentant.
Une activité est jugée incompatible, notamment, en
raison des conflits d’intérêts qu’elle pourrait générer.
En tant que représentant, vous n’avez pas l’obligation de
remplir un préavis de remplacement si vous désirez
remplacer un avenant de la police d’assurance existante.
Vrai
Faux
VRAI : Un avenant est considéré comme une
modification au contrat d’assurance. La modification
apportée à un contrat existant n’est pas considérée
comme un remplacement. Ainsi, un représentant
n’est pas assujetti à l’obligation de remplir un
formulaire de préavis de remplacement lorsque le
contrat d’assurance de son client est simplement
modifié et non annulé.
Vous n’avez pas à remplir un formulaire de préavis de
remplacement pour remplacer un contrat d’assurance signé
aux États-Unis puisqu’il a été signé auprès d’une compagnie
américaine, et ce, même si le client ne souhaite plus être
assuré aux États-Unis.
Vrai
Faux
FAUX : Il s’agit tout de même du remplacement d’une
police existante. Un préavis de remplacement est donc
nécessaire. Il ne faut jamais oublier que le préavis de
remplacement a pour objectif d’informer le client.
Vous pouvez avoir un permis de courtier hypothécaire tout
en exerçant comme représentant.
Vrai
Faux
VRAI : Le Règlement sur l’exercice des activités des
représentants prévoit que les activités de courtier ou
d’agent immobilier sont incompatibles avec les activités de
représentant. Toutefois, ce règlement prévoit également
une exception pour l’exercice des activités de courtage
relatives à des prêts garantis par hypothèque immobilière.
Ainsi, si le conseiller en sécurité financière exerce des
activités de courtage relatives à des prêts garantis par
hypothèque immobilière, il pourra le faire pourvu qu’il soit
titulaire d’un permis délivré par l’Organisme d’autoréglementation
du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
De plus, certains employeurs imposent des restrictions
concernant l’exercice d’un deuxième emploi, il est donc
important de connaître la politique de l’employeur ou du
courtier auquel vous êtes rattaché avant d’occuper un
deuxième emploi.
Pour tout savoir sur la déontologie et sur différents sujets utiles à votre pratique, naviguez sur Info-déonto.
Vous y trouverez rapidement et facilement les réponses à vos questions. L’accès à Info-déonto se fait à partir du site Internet de la
Chambre (www.chambresf.com). Il suffit de vous connecter à l’espace membre en entrant votre numéro de certificat de l’Autorité des
marchés financiers et votre mot de passe. Pour ce faire, cliquez sur « Espace membre » dans le menu du haut de la page d’accueil.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 25

Activités des sections régionales
Yves Guillot, B.A., A.V.C.
Président de la section Outaouais
Président d’honneur de la campagne
fibrose kystique 2012-2013
Mot du président d’honneur
Chers amis et collègues,
La saison des vacances est à nos portes.
C’est le temps de se retrouver en famille, de
décompresser, de dresser un bilan.
J’aimerais justement vous dresser le bilan
du mois de mai, le mois où les bourgeons des
arbres ont éclos, mais aussi le mois de la
fibrose kystique.
Le mois de la fibrose kystique c’est :
31 jours qui représentent une ode à la vie pour
toutes les personnes qui luttent courageusement
contre cette maladie, pour les proches qui les
soutiennent à tous les instants et une pensée
pour ceux qui nous ont quittés.
31 jours où les médecins, les chercheurs et le
personnel des cliniques spécialisées mettent
en commun leurs efforts et partagent leurs
découvertes.
31 jours durant lesquels Fibrose kystique
Québec et ses partenaires organisent des
activités de sensibilisation, de mobilisation et
de collecte de fonds.
31 jours au cours desquels les 31 500 membres
de la Chambre ont eux aussi, à leur façon,
parlé de nos efforts communs dans la lutte
contre cette maladie chronique mortelle, la
plus répandue au Canada.
Merci d’être aux côtés des sections de la
Chambre dans la lutte contre la fibrose kystique
et merci d’aider les personnes atteintes à vivre
leur rêve afin qu’un jour on parle au passé du
mois de sensibilisation à la maladie, en regardant
vers l’avenir.
Ce texte a été rédigé en collaboration
avec Josée-Ann Moisan, coordonnatrice des
communications à Fibrose kystique Québec.
BAS-SAINT-LAURENT–GASPÉSIE–LES-ÎLES
Chers collègues,
Notre section a tenu une activité de formation
donnant droit à 6 UFC en conformité le 20 avril
dernier à Rimouski. L’excellente participation des
membres de la Gaspésie et de la région de Rimouski
nous a réjouis et encouragés à continuer de vous
offrir des activités de formation pour répondre à
vos besoins.
Nous avons également profité de cette journée
pour tenir notre assemblée annuelle de section et
élire notre nouveau bureau de direction, lequel
est maintenant composé des membres suivants :
M. Sylvain Croft, président, M. Benoît-Philippe
Rondeau, trésorier, M me Christiane Deschênes,
secrétaire, M. Mario Petitpas, vice-président à
la formation, M. Réjean Bernatchez, adjoint au
vice-président à la formation, M me Sandra Giasson,
vice-présidente aux communications ainsi que
M me Annie Lachaine, M me Nathalie Chouinard et
M. Luc Leclerc, membres du bureau.
À l’occasion de l’assemblée annuelle, trois membres du bureau de
direction ont reçu une épinglette de la Chambre pour souligner leur
implication à long terme dans la section. Il s’agit, dans l’ordre habituel,
de M. Réjean Bernatchez, M me Sandra Giasson et M. Christian Charrette.
Passez un bel été !
Sandra Giasson
Vice-présidente aux communications
26
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

Activités des sections régionales
DRUMMOND-ARTHABASKA
L’assemblée annuelle de section a permis d’élire
un nouveau bureau de direction qui comprend
dix membres et cinq délégués, tous chargés de
représenter la section à l’assemblée générale
annuelle de la Chambre.
Berthelet une activité donnant droit à 7 UFC le
18 avril, M. Charles Tremblay une activité
donnant droit à 3 UFC le 16 mai, et, finalement,
M me Nathalie Lemonde une activité donnant droit
à 3 UFC le 13 juin.
Bureau de direction
Voici notre nouveau bureau de direction pour la
section Duplessis. Les élections ont eu lieu lors de
l’assemblée annuelle de section du 18 avril.
Les membres du nouveau bureau de direction. En première rangée,
de gauche à droite, M me Pierrette Cyr, vice-présidente aux
communications, M me Chantal Brière, trésorière, M me Jeanne
Senneville, adjointe au trésorier, M. Pierre Le Blanc, président,
et M. Jessy Néron-Cardin, adjoint au secrétaire. En deuxième
rangée, M. Guillaume Tardif, responsable des Prix Victor-Dumais et
Ghislaine-J.-Laforte, M. Yvon Neveu, secrétaire, M. Mario Béchard,
adjoint au vice-président à la formation, M me Hélène Thiffault,
vice-présidente à la formation, et M. Patrick Desmarais, adjoint
au vice-président aux communications.
Prochaine activité de formation
Elle portera sur la conformité et l’assurance
collective, et aura lieu le 1 er octobre 2012.
Fibrose kystique
Nous avons amassé, à l’occasion des récentes
activités de formation offertes, la somme de 735 $
pour la recherche sur la fibrose kystique. Le bureau
de Drummondville du Groupe Investors a contribué
pour un montant équivalent.
Pierrette Cyr
Vice-présidente aux communications
DUPLESSIS
Activités de formation
Le programme d’activités de formation offertes
en salle en début d’année a été très diversifié.
M. Stéphane Côté a présenté une activité donnant
droit à 7 UFC le 14 mars dernier, M me Martine
De gauche à droite, M. Gaétan Simard, président, M. André Rowsell,
adjoint à la formation, M me Lynda Plante, vice-présidente aux
communications, M. Jacques Côté (en arrière), vice-président
à la formation, M. Arcade Boudreau, délégué, M me Magali Cusin,
secrétaire, M. Mike Farley, délégué, et M. Michel Gignac, délégué.
Sont absents sur la photo, M. Alain Arseneault, délégué, M. Olivier
Lacoste, responsable des Prix Victor-Dumais et Ghislaine-J.-Laforte,
M me Mélanie Lejeune, trésorière, et M. Richard Magioni, délégué.
Nous vous souhaitons une belle saison estivale,
Lynda Plante
Vice-présidente aux communications
ESTRIE
Parmi les prix de reconnaissance de la
Chambre, le Prix du bâtisseur souligne le travail
passionné d’un membre d’un bureau de direction.
Chaque section soumet une candidature.
En Estrie, le finaliste était M. Jean-Paul
Allard. La section a voulu souligner son implication
à la Chambre depuis de nombreuses années.
Son dévouement et sa bonne humeur font
de lui une personne importante au sein de
notre section.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 27

Activités des sections régionales
M. Allard a contribué au rayonnement de notre
bureau de direction par son implication dans
l’organisation d’activités caritatives d’envergure
telles que le tournoi de golf de la section Estrie qui
permet de recueillir des fonds pour la recherche
sur la fibrose kystique.
avec M me Élizabeth Landry portera sur les matières
générales et donnera droit à 2 UFC. Ces activités
de formation auront lieu au Pavillon Horace-Boivin
du Zoo de Granby.
Merci à nos commanditaires qui permettent à
nos membres de participer à des activités de
formation à un coût raisonnable.
Miguel Monette,
Vice-président aux communications
M me Diane Préfontaine, membre du bureau de direction et présidente
sortante, remet un présent à M. Jean-Paul Allard, membre du bureau
de direction et responsable de la campagne fibrose kystique.
Bravo Jean-Paul !
Erick Ramos
Vice-président aux communications
HAUTE-YAMASKA
Élection du nouveau bureau de direction
L’assemblée annuelle de la section a eu lieu le
30 mars dernier. Nous avons procédé à l’élection des
délégués et des membres du bureau de direction
pour l’exercice 2012-2013. M me Lise Benoit a obtenu
un second mandat à la présidence. M me Valérie
Pelletier est vice-présidente à la formation, M. Miguel
Monette, vice-président aux communications,
M me Pauline Hébert, trésorière, M. Maxime De Angelis,
secrétaire et M. Maxime Lamoureux, responsable de
la campagne fibrose kystique. M. Marcel Cabana et
M. Christian Petit ont été élus membres du bureau
de direction et M. Luc Brunelle, délégué.
Activités de formation
Trois activités de formation seront offertes le
14 septembre. La première avec M. Anthony Perrier
s’intitule « Assistance juridique et assurance juridique ».
Elle ne donnera droit à aucunes UFC. La seconde
avec M. Alexandre Desbiens portera sur l’épargne
collective et donnera droit à 3 UFC. La troisième
LANAUDIÈRE
À l’occasion d’une réunion de planification en
mai, votre bureau de direction en a profité pour
souligner le travail acharné et le dévouement de
M. Richard Desfosses qui a quitté son poste de
vice-président à la formation. Fort heureusement,
M. Desfosses a accepté de demeurer au
bureau de direction à titre d’adjoint général.
Merci à notre présidente Sylvie Larouche pour
son énergique intervention.
M. Louis-Georges Pelletier, adjoint au viceprésident
à la formation, entreprendra une tournée
des cabinets de la région afin de promouvoir le rôle
de la section Lanaudière et inviter les membres à
participer aux activités de la section.
Prochaines activités de formation
Consultez le site Internet de la Chambre (section
Lanaudière) pour connaître les détails des prochaines
activités de formation qui auront lieu à l’automne
soit les 12 septembre, 10 octobre et 14 novembre.
Le bureau de direction de la section : En avant, M me Suzanne Thibault,
responsable de la campagne fibrose kystique, Mme Sylvie Larouche,
présidente, M me Murielle Latendresse, vice-président à la formation,
et M me Lysanne Turcotte, secrétaire. En arrière, M. Richard Desfosses,
adjoint général, M. Jean-François Gagnon, vice-président aux
communications, M. Louis-Georges Pelletier, adjoint au vice-président
à la formation, et M. Simon Régimbald-Brière, trésorier.
28
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

Activités des sections régionales
Passez une belle saison estivale !
Jean-Francois Gagnon
Vice-président aux communications
LAURENTIDES
L’assemblée annuelle de la section qui a eu lieu
le 26 avril dernier a permis d’élire les membres du
bureau de direction et les délégués pour la période
2012-2013. Dans le cadre d’une activité de
formation qui a suivi, M. Guy Mineault a présenté
une conférence sur l’économie et les placements
à laquelle plus de 75 personnes ont assisté.
M. Louis Jolicoeur présentera une conférence
sur les régimes de retraite le 23 septembre. Celle-ci
donnera droit à 4 UFC en assurance collective
incluant 4 UFC en PDOM accréditées par l’IQPF.
Bonnes vacances et au plaisir de se revoir
en septembre !
France Stewart
Vice-présidente aux communications
bureau de direction : M. Mario Grégoire, M. Louis
L’Espérance, M. Emil Blotor, M me Virginie Tan,
M. Daniel Bissonnette, M. Jimmy Miron, M. Alain
Pierre-Charles, M. Abdelghani Chergui, M. Hekmat
Haik, M me Diane Roch, M. Richard Fortin et
M. Radouane Serhane. Par ailleurs, nous tenons
à remercier M. Guy Aubin qui a été membre du
bureau de direction de Laval pendant sept ans.
Activité de formation sur les médias sociaux
M me Isabelle Poirier d’intelegia a présenté le
15 mai en primeur une conférence accréditée sur
le développement des affaires par le recours aux
médias sociaux. Celle-ci nous a appris à utiliser de
façon efficace, sécuritaire et conforme différents
médias tels que LinkedIn, Facebook et Twitter.
La présentation a suscité l’intérêt de nombreux
participants.
La conférencière, M me Isabelle Poirier (au centre), explique aux
participants comment utiliser les médias sociaux.
En première rangée, M me France Stewart, vice-présidente aux
communications, M me Diane Bertrand, présidente, et M me Ginette Boivin,
responsable des Prix Victor-Dumais et Ghislaine-J.-Laforte.
En deuxième rangée, M. Pierre Locas, membre du bureau de direction,
M. Winston Chin, membre du bureau de direction, M. Patrice Lortie,
membre du bureau de direction, M me Nicole Roy, responsable des Prix
Mérite, M. Éric Locas, vice-président à la formation, M. Dominic Demers,
trésorier, M. Michel Dubé, responsable de la campagne fibrose kystique,
et M. Louis-Philippe Lachapelle-Lajoie, adjoint à la formation. Est absent
de la photo M. Christian Bergeron, membre du bureau de direction.
Vous cherchez des modèles de pratique
professionnelle Ne manquez pas notre prochaine
activité de formation le 18 septembre qui portera
sur des études de cas.
Passez un bel été !
Virginie Tan
Vice-présidente aux communications
LAVAL
Plus de 160 personnes ont assisté à l’assemblée
annuelle le 17 avril dernier qui a permis d’élire les
délégués de même que les personnes suivantes au
MONTRÉAL
Assemblée annuelle et activités de formation
La section Montréal a accueilli plus de
250 membres à des activités de formation offertes
le 18 avril dernier. Ces activités ont permis
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 29

Activités des sections régionales
d’accumuler au total 7 UFC en conformité.
Nous tenons à remercier les participants et les
conférenciers qui ont rendu cette journée
dynamique et enrichissante. La journée a débuté
avec l’assemblée annuelle de la section et
l’élection des membres du bureau de direction et
des délégués. Nous aimerions souligner l’arrivée
de trois nouveaux membres au sein de notre
bureau de direction : M me Mirella Fiore, M me Sylvie
Lefebvre et M. Martin Rodrigue. Une partie des
profits de cette activité a été remise à la Fondation
Rêves d’enfants.
Veuillez inscrire à votre agenda la date de la
prochaine formation prévue pour le 24 octobre
2012. En attendant, nous vous souhaitons de
bonnes et belles vacances d’été.
Annual meeting and training activities
The Montreal chapter welcomed over 250
members for training sessions presented on April
18th. These sessions allowed to accumulate a
total of 7 PDUs in Compliance. A special thanks
to the participants and to the instructors that
delivered dynamic and enriching presentations.
The day began with the section’s general assembly
and the election of the members of the office of
directors and delegates. A special welcome to
three new members: Mrs. Mirella Fiore, Mrs. Sylvie
Lefebvre and Mr. Martin Rodrigue. Part of the activity
profits has been donated to the Children’s
Wish Foundation.
Please mark the next information session
in your calendar; it is scheduled for October 24th,
2012. In the meantime, we wish you all a
great summer!
Angelo De Angelis
Vice-président aux communications
OUTAOUAIS
Plus de 50 personnes étaient présentes à
l’assemblée annuelle de la section Outaouais qui a
eu lieu le 18 avril. Elles ont élu douze membres
au bureau de direction et dix délégués pour le
collège électoral de la Chambre. Un aussi grand
nombre d’élus représente une première pour la
section Outaouais. Nous avons ainsi le maximum
d’élus dans les deux catégories pour le mandat
2012-2013.
Le nouveau bureau de direction de la section : De gauche à droite,
M. Jean-François Gauthier, M. François Blanchet, M me Joanne Farley,
M. Luc Savage, M. Yves Guillot, M. Than Beaudoin, M. Jean-François
Simard, M. Éric Parent, Mme Élodie Pion, M. Jean-Charles Picard et
M. Claude Gaudreau. M. Mario Deschênes est absent sur la photo.
La section Outaouais a fait un don à Fibrose
kystique Québec.
M. Yves Guillot, président de la section, remet un chèque de 1 325 $ à
M me Lyne Lacroix de Fibrose kystique Québec. Mme Lacroix est atteinte de
la maladie.
Le bureau de direction vous souhaite un très
bel été !
Yves Guillot, président de la section
QUÉBEC
C’est avec fierté que je vous présente les
membres de notre nouveau bureau de direction
pour la période 2012-2013 qui me soutiendront
dans la réalisation du mandat qui nous a été confié.
30
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

Activités des sections régionales
Les sept membres élus au bureau de direction
sont M. Louis-Roger Valiquette, président, M.
Francis Poirier, vice-président à la formation,
M. Mathieu Dumouchel, adjoint au vice-président
à la formation, M. Serge Morel, vice-président
aux communications, M me Raymonde Lanctot,
secrétaire-trésorière, M me Monique Sénécal,
responsable de la campagne fibrose kystique,
et M. Michel Dumais, responsable des Prix
Victor-Dumais et Ghislaine-J.-Laforte. Les deux
délégués élus sont M me Claire-Andrée Lavoie et
M me Martine Potvin.
De gauche à droite, M me Kim Loiselle, vice-présidente aux
communications, M. Yannick Forgues, trésorier, M. Dominique Rochette,
adjoint au vice-président aux communications, M me Émilie Readman,
présidente, M. Philippe Plante, adjoint au vice-président à la formation,
M. Souleymane Bah, vice-président à la formation.
Les délégués élus pour le collège électoral de la
Chambre sont M. René Belzile, M me Lyne Francoeur,
M. Christian Loubert, M me Louise Masson, M me Nancy
Mercier, M me Michelle Perreault, M. Daniel Plante,
M. Ghislain Pouliot et M. Gervais Vachon.
Ne manquez pas notre journée
de développement professionnel
M. Michel Carrier présentera, le
18 septembre 2012, une conférence intitulée
Quand retirer mes REER
7 UFC en courtage en épargne collective
incluant 7 UFC en PDOM accréditées par l’IQPF.
Le formulaire d’inscription sera
bientôt disponible sur le site Internet de la
Chambre, à la page de la section Québec.
Il vous sera également envoyé par la poste
au mois d’août.
Je vous souhaite un très bel été.
Émilie Readman, présidente de la section
RICHELIEU-LONGUEUIL
Élection 2012
Un nouveau bureau de direction de même
que des délégués pour le collège électoral de la
Chambre ont été élus le 19 avril dernier.
Prochaines activités de formation
Les activités de formation reprendront à
l’automne 2012. Nous débuterons la saison avec
M. Louis Jolicoeur comme conférencier. Les détails
de cette activité vous seront communiqués.
Fibrose kystique
Au cours des années 1960, l’espérance de vie
des enfants atteints de fibrose kystique ne
dépassait pas 5 ans. Aujourd’hui, l’âge moyen est
de 47 ans, et ce, grâce à une meilleure prise
en charge des infections respiratoires. Il est
maintenant possible d’activer la protéine CFTR
défectueuse et ainsi traiter, du moins en partie,
la fibrose kystique. Il est donc très important
de récolter des fonds pour la recherche. Nous
remercions tous ceux et celles qui participent aux
tirages lors des activités de formation. À ce jour,
nous avons recueilli près de 500 $.
Serge Morel
Vice-président aux communications
RIVIÈRE-DU-LOUP
La section a tenu son assemblée annuelle le
18 avril. Celle-ci a permis dans un premier temps
de faire un bilan, d’ailleurs très positif, de l’année
2011-2012 au niveau de la trésorerie, des efforts
de communication et des activités de formation,
puis d’élire un nouveau bureau de direction
composé des membres suivants : M. Gilles Pellerin,
président, M. Denis Courbron, vice-président aux
communications, M. Henri Belley, vice-président
à la formation, M. Jean-François Carrier, trésorier,
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 31

Activités des sections régionales
M me Lisette Bernier, secrétaire, et M. Rino Gagnon,
responsable de la campagne fibrose kystique et
des Prix Victor-Dumais et Ghislaine-J.-Laforte. Les
délégués élus sont M. Ghislain Morin, M. Harold
Rioux, M. Marc Soucy, et M me Louise Tremblay.
En ce début d’été, nous tenons à vous souhaiter
de très belles vacances. Nous serons de retour
en septembre, notamment avec une formation en
conformité. Comme à l’habitude, vous recevrez un
avis (par courrier et/ou par courriel) pour vous
en informer.
Enfin, pour toute suggestion en matière de
communications pour la section de Rivière-du-
Loup, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse de
courriel suivante : deniscourbron@gmail.com
Denis Courbron
Vice-président aux communications
ROUYN-NORANDA
Un nouveau bureau de direction a été élu
lors de l’assemblée annuelle de la section en
mars dernier. Une activité de formation offerte
la même journée a remporté beaucoup de
succès grâce à l’excellente conférencière,
M me Martine Berthelet.
Merci à tous les membres qui ont participé au
quillethon au bénéfice de l’Association fibrose
kystique Abitibi–Témiscamingue. L’activité a
permis de recueillir au-delà de 14 000 $, soit
3000 $ de plus que l’an dernier. La section est
fière de se joindre aux partenaires de cet
événement annuel qui remporte toujours un
franc succès.
De gauche à droite, en première rangée, M me Ariane Lemire,
M me Alexane Malouin, M me Sarah-Ève Bilodeau et M. Mario Sabourin.
En deuxième rangée, M. Luc Bilodeau, M. Gaétan Tremblay,
M me Lise Gagnon, M. Jean-Pierre Desrosiers et M. Dwight Gauthier
Inscrivez dès maintenant à votre agenda les
dates du séminaire qui se tiendra à Rouyn-Noranda
les 20 et 21 septembre prochain.
C’est avec regret que nous vous apprenons le
décès de M. Daniel Tremblay, un confrère de travail
membre du bureau de direction et fils de M. Gaétan
Tremblay, président de la section. En plus d’être
une personne des plus dynamiques et appréciées
de ses collègues de travail, Daniel était père de deux
jeunes enfants. Nous offrons nos plus sincères
condoléances aux familles éprouvées.
Monique Bergeron
Membre du bureau de direction
32
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

Saviez-vous que
Saviez-vous que
Dossiers disciplinaires
Saviez-vous qu’au cours de l’année 2011, la Direction
de la déontologie et de l’éthique professionnelle de la
Chambre a ouvert 541 dossiers d’enquête et a déposé
57 plaintes disciplinaires devant le comité de discipline
Ainsi, sur les quelque 31 500 membres de la
Chambre, environ 0,18 % ont été traduits devant le
comité de discipline.
Un seul formulaire de préavis
de remplacement
Saviez-vous que le nouveau Règlement sur l’exercice
des activités des représentants, qui entrera en vigueur
cet automne, prévoira qu’un seul et même formulaire
de préavis de remplacement devra désormais
impérativement être utilisé, et ce, peu importe le
type de produit auquel on fait souscrire le client
Ainsi vous n’aurez plus à vous demander lequel
des deux formulaires est applicable selon le
type de produit offert. Ce formulaire sera sous forme
électronique. Il serait même possible de l’adapter à
votre plateforme informatique.
Remplacement d’une proposition
d’assurance
Saviez-vous que vous devez remplir un formulaire de
préavis de remplacement si vous désirez remplacer
une proposition d’assurance que votre client a
signée, s’il a payé la prime initiale et a donné un chèque
spécimen, et ce, même si le contrat d’assurance n’est
pas encore en vigueur
Effectivement, l’article 25 du Règlement sur l’exercice
des activités des représentants mentionne que la
procédure de remplacement s’applique également au
remplacement d’une proposition d’assurance signée et
dont la prime modale a été entièrement acquittée
et que le signataire de cette proposition a donné les
autorisations nécessaires à la mise en vigueur de la
police. Le chèque spécimen est considéré ici comme
une autorisation à la mise en vigueur de la police.
Contrat moyennant une surprime
Saviez-vous que lorsqu’un assureur est disposé à
émettre un contrat conformément aux conditions
demandées dans la proposition mais moyennant une
surprime, vous devez suivre la procédure de
remplacement de contrat avant d’obtenir d’un autre
assureur le même contrat sans surprime
La nécessité de remplir un préavis de remplacement,
qui sera envoyé aux deux assureurs, donnera la
possibilité à l’assureur disposé à émettre le contrat,
d’offrir un meilleur prix suite à la réception du préavis.
Le client pourrait ainsi bénéficier de ce prix
plus avantageux.
Contrat collectif d’assurance
Saviez-vous qu’un préavis de remplacement est
nécessaire lorsqu’on fait adhérer une personne à
un contrat collectif d’assurance et que l’adhésion
entraîne la résiliation, l’annulation ou la réduction
des avantages d’une police d’assurance individuelle
En effet, les dispositions sur le remplacement de contrat
prévues au Règlement sur l’exercice des activités des
représentants s’appliquent à tout représentant en
assurance de personnes qui procède au remplacement
d’un contrat d’assurance et à tout représentant en
assurance et rentes collectives qui fait adhérer une
personne à un contrat collectif ayant un impact sur une
police d’assurance individuelle.
Analyse des besoins financiers
Saviez-vous que les modifications proposées à
l’article 6 du nouveau Règlement sur l’exercice des
activités des représentants viennent codifier la
pratique déjà en vigueur selon laquelle, lorsque
vous proposez un produit d’assurance comportant
une composante de placement, l’analyse de besoins
financiers doit comprendre les objectifs de placement,
la tolérance au risque ainsi que le niveau de
connaissances financières du client.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 33

FORMATION CONTINUE
La Chambre s’est dotée d’une
nouvelle Politique visant les
fournisseurs de formation
La Politique sur les activités de formation
continue obligatoire est une version refondue
des procédures déjà existantes en matière de
reconnaissance d’activités de formation et les ajouts
qui ont été faits étaient nécessaires suite aux :
• modifications apportées par l’entrée en vigueur,
le 1 er décembre dernier, du nouveau Règlement
sur la formation continue obligatoire;
• recommandations de l’Autorité des marchés
financiers;
• décisions prises antérieurement par le conseil
d’administration de la Chambre.
Cette nouvelle politique traite :
• de la reconnaissance des activités de formation;
• des règles relatives aux formateurs;
• des règles relatives à la tenue des activités
de formation;
• de l’évaluation de la qualité des activités
de formation;
• du non-respect de la politique.
Voici les principales nouveautés :
Concernant la demande de reconnaissance
d’une activité de formation
Les fournisseurs de formation devront à l’avenir
spécifier quelles sont les connaissances, les
compétences et les habiletés professionnelles
que l’activité de formation vise à développer de
même que l’objectif général et les objectifs
spécifiques de l’activité de formation et soumettre
un plan de formation énumérant les sujets et
sous-sujets abordés. Notez que l’Annexe 1 a été
modifiée en fonction des changements apportés
à cette politique.
Concernant les règles relatives aux formateurs
Les fournisseurs de formation devront fournir le
nom et les coordonnées de leur(s) formateur(s),
identifier l’expérience et les compétences acquises
par le(s) formateur(s) qui font en sorte qu’il(s)
possède(nt) les connaissances nécessaires pour
donner la formation et joindre le(s) curriculum vitae
du/des formateur(s).
Demande de reconnaissance en ligne
Depuis le 1 er mai les demandes de reconnaissance
d’une activité de formation peuvent être soumises
en ligne en remplissant le formulaire disponible
sur le site Internet de la Chambre.
Cette nouvelle politique est en vigueur depuis le
1 er mai 2012.
Pour prendre connaissance de la Politique sur
les activités de formation continue obligatoire ou
pour soumettre une demande de reconnaissance,
rendez-vous sur le site Internet de la Chambre
à l’adresse www.chambresf.com. Sélectionnez
l’onglet « Membres et formation continue »
puis, dans le menu de gauche, « Fournisseurs
de formation ».
Les membres et les fournisseurs sont invités
à prendre connaissance de cette politique et à
faire part de leurs commentaires et/ou leurs
interrogations en communiquant avec le centre
d’appel de la formation continue, au 514 380-3011
ou, sans frais, au 1 888 380-3011, ou par télécopieur
au 514 282-3418 ou encore en acheminant un
courriel à accreditation@chambresf.com.
34
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

FORMATION CONTINUE
Une nouvelle activité de formation
à distance disponible
Cette activité de formation fait partie du programme Les concepts
en assurance de personnes, développé par la Chambre*.
7 UFC
Les produits
d’assurance-vie
(n o 27644)
5 UFC en assurance de personnes et
2 UFC en assurance collective de personnes
Les objectifs de cette activité sont les suivants :
• parfaire vos connaissances des produits d’assurances-vie
aux niveaux : juridique et fiscal, collectifs et individuels.
• vous aider à choisir le produit d’assurance-vie qui
correspond aux besoins de vos clients.
Avant de suivre cette activité, il est recommandé
d’entreprendre les activités de formation suivantes
du programme :
« L’encadrement professionnel du conseiller en sécurité
financière » (n o 24735)
2 UFC en conformité
« L’analyse des besoins financiers » (n o 24902)
2 UFC en assurance de personnes
« L’analyse des besoins d’assurance invalidité » (n o 25750)
3 UFC en assurance de personnes et
3 UFC en assurance collective de personnes
« L’analyse des besoins d’assurance maladie » (n o 26650)
4 UFC en assurance de personnes et
1 UFC en assurance collective de personnes
« L’analyse des besoins d’assurance-vie » (n o 27273)
9 UFC en assurance de personnes et
1 UFC en assurance collective de personnes
Le programme Les concepts en assurance de personnes
comporte au total neuf activités de formation. Les trois dernières
seront bientôt disponibles :
• « L’analyse des besoins d’épargne »
• « Les produits d’épargne »
• « L’intégration des concepts »
* La Chambre effectue actuellement une refonte de ce programme, lequel constitue un
préalable au cheminement menant à l’obtention des titres professionnels d’assureur-vie
certifié (A.V.C.) et d’assureur-vie agréé (A.V.A.).
Vous pouvez reporter
vos UFC excédentaires
En vertu du nouveau Règlement sur la formation
continue obligatoire en vigueur depuis le 1 er décembre
2011, vous pouvez procéder en ligne au report de vos
unités de formation continue (UFC) excédentaires.
En effet, un maximum de 5 UFC excédentaires
accumulées au cours des trois derniers mois d’une
période de référence, soit en fait les UFC accumulées
et inscrites au dossier entre le 1 er septembre et le
30 novembre 2011, peuvent être reportées à la
présente période de référence, c’est-à-dire celle qui
a débutée le 1 er décembre 2011.
Voici comment procéder :
• Rendez-vous sur le site de la Chambre au
www.chambresf.com;
• Cliquez sur l’onglet « Espace membre » qui se
trouve dans le coin supérieur droit;
• Entrez votre numéro de certificat (ou votre code
d’accès, si vous êtes en épargne collective) et
votre mot de passe;
• Cliquez sur l’option « Demande de report d’UFC »;
• Parmi la liste des activités de formation qui
apparaissent, cliquez sur celle dont vous désirez
reporter les UFC (les activités de formation
pouvant être reportées sont de couleur ocre);
• Entrez dans la case le nombre d’UFC à reporter et
cliquez sur « SOUMETTRE ».
C’est à vous de choisir et d’effectuer le transfert des
UFC excédentaires (maximum de 5 UFC) selon les
possibilités que vous offre votre dossier UFC.
Si vous éprouvez des difficultés, contactez le centre
d’appels de la formation continue au 514 380-3011,
ou sans frais au 1 888 380-3011, ou par courriel à
ufc@chambresf.com.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 35

FORMATION CONTINUE
Formations en ligne : commandez-les
maintenant, c’est simple et rapide !
www.chambresf.com/formation (English courses also available)
Titre de la formation
Numéro
Nombre
d’UFC
Discipline ou
catégorie d’inscription
Les concepts en assurance de personnes : Les produits d’assurance-vie 27644 7 5 en AP et 2 en ACP
Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance-vie 27273 10 9 en AP et 1 en ACP
Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance maladie 26650 5 4 en AP et 1 en ACP
Tout sur le CELI 25751 4 4 EC
Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance invalidité 25750 6 3 en AP et 3 en ACP
Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins financiers 24902 2 2 en AP
Les concepts en assurance de personnes : L’encadrement professionnel du conseiller en sécurité financière 24735 2 2 en CO
Les abris fiscaux légitimes 24434 3 2 en EC et 1 en MG
Avantages et inconvénients de l’effet de levier et quand le recommander à votre client 23906 3 2 en CO et 1 en EC
Vos clients et le transfert intergénérationnel 23158 5 4 en AP et 1 en CO
Les régimes de retraite et d’épargne collective, les deux côtés de la médaille 22904 4 2 en ACP et 1 en AP et 1 en EC
Cinq vérités du conseiller consciencieux 22659 3 2 en AP et 1 en CO
Contrer le blanchiment et le financement d’activités terroristes pour les professionnels du secteur des valeurs mobilières 22551 3 3 en CO
Contrer le blanchiment et le financement d’activités terroristes pour les professionnels du secteur des assurances 22549 3 3 en CO
Caractéristiques, avantages et inconvénients des assurances collectives de type crédit 22304 3 2 en ACP et 1 en AP
Importance de l’analyse des besoins financiers 21828 1 1 en CO
Les fiducies personnelles pour votre client 21825 6 3 en AP et 3 en CO
Nouvelles tendances et approches en matière de retraite 21496 3 3 en EC
Les REER immobilisés, désimmobilisés et autres tendances fiscales 21367 3 3 en EC
Votre conjoint est-il vraiment votre conjoint Stratégies fiscales et légales pour vos clients 20752 3 3 en AP
Le RREGOP : être mieux outillé pour aider votre client à faire les bons choix 20751 3 3 en ACP
En cette période de turbulences, comment expliquer à vos clients les garanties offertes par Assuris
Comment se comparent-elles aux garanties de l’Assurance-dépôts
20494 3 1 en EC et 2 en AP
Conformité et confiance du client 20406 10 10 en CO
Avantages et inconvénients des fonds distincts avec ou sans garantie de retraits 20202 3 1 en CO et 2 en AP
Assurance-invalidité, assurance-santé et assurance contre les maladies graves 19579 3 3 en AP
L’assurance collective : au quotidien 19190 2 2 en ACP
3 conseillers, une réalité : la conformité 18653 3 1 en AP, 1 en CO et 1 en EC
Comment se protéger contre la fraude technologique – CSI 18512 3 3 en CO
L’éthique, les normes de conduite et la discipline 14723 3 3 en CO
Règles déontologiques et jurisprudence : volet valeurs mobilières 14466 3 3 en CO
Règles déontologiques et jurisprudence : volet assurance 14465 3 3 en CO
Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) – Vision globale 6251 8 8 en EC
Fonds communs de placement – Secteur biotechnologique 6145 3 3 en EC
Dons planifiés et stratégie fiscale 3608 6 6 en AP
Légende AP : assurance de personnes, ACP : assurance collective de personnes, CO : conformité, EC : épargne collective, PB : plan de bourses d’études, MG : matières générales
36
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

avis disciplinaires
DOSSIER : CD00-0852
Syndique c. Mark Adrian
Numéro de certificat : 100 063
Section : Montréal
Plainte
La plainte comporte deux chefs
d’infraction. Il est reproché à M. Adrian de
s’être approprié, pour ses fins personnelles,
des sommes totalisant 361 081,30 $.
Culpabilité et sanction
Le 8 février 2012, le comité de discipline
a pris acte du plaidoyer de culpabilité
de M. Adrian, l’a déclaré coupable sous
tous les chefs d’infraction, l’a radié
de façon permanente et l’a condamné
à rembourser à trois personnes des
sommes totalisant 729 282 $.
DOSSIER : CD00-0864
Syndique c. Yvan Ardouin
Numéro de certificat : 100 461
Section : Drummond-Arthabaska
Plainte
La plainte amendée comporte un chef
d’infraction. Il est reproché à M. Ardouin
d’avoir signé à titre de « conseiller » une
proposition d’assurance-vie sans avoir agi
à ce titre.
Culpabilité et sanction
Le 14 février 2012, le comité de
discipline a pris acte du plaidoyer de
culpabilité de M. Ardouin, l’a déclaré
coupable à l’égard du chef d’infraction
et l’a condamné à payer une amende
de 5 000 $.
DOSSIER : CD00-0889
Syndique adjointe c. Nicole
Bellerose
Numéro de certificat : 102 343
Section : Laval
Plainte
La plainte comporte deux chefs
d’infraction. Il est reproché à
M me Bellerose d’avoir signé à titre de
témoin des signatures d’un couple
de clients sur le formulaire de transfert
de propriété de polices alors qu’elle
ne les avait pas vus signer.
Culpabilité et sanction
Le 27 février 2012, le comité de
discipline a pris acte du plaidoyer de
culpabilité de M me Bellerose, l’a déclarée
coupable sous tous les chefs d’infraction,
l’a réprimandée, et l’a condamnée
à payer une amende de 3 000 $.
DOSSIER : CD00-0876
Syndique c. Jeannot Bouchard
Numéro de certificat : 153 826
Section : Richelieu-Longueuil
Plainte
La plainte amendée comporte un
chef d’infraction. Il est reproché à
M. Bouchard d’avoir contrefait la
signature de son client sur une mise
à jour d’un formulaire.
Culpabilité et sanction
Le 15 février 2012, le comité de discipline
a pris acte du plaidoyer de culpabilité
de M. Bouchard, l’a déclaré coupable à
l’égard du chef d’infraction et l’a radié
pour une période d’un mois.
DOSSIER : CD00-0739
Syndique c. Piero D’Amore
Numéro de certificat : 108 829
Section : Montréal
Plainte
La plainte comporte cinq chefs
d’infraction. Il est reproché à M.
D’Amore d’avoir fait souscrire à ses
M e Marie Elaine Farley
Vice-présidente aux affaires juridiques
et corporatives
Secrétaire du comité de discipline
Chambre de la sécurité financière
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 37

AVIS DISCIPLINAIREs
clients des billets à ordre émis par Mount Real
Acceptance Corporation et MRACS Management
Ltd., pour des montants totalisant 221 171,27 $,
alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels
placements en vertu de sa certification (chefs 1 à
4); et d’avoir nui au travail du bureau du syndic en
ne répondant pas de façon complète et dans les
meilleurs délais aux diverses correspondances de
l’enquêteur (chef 5).
Culpabilité
Le 9 juillet 2010, le comité de discipline a déclaré
M. D’Amore coupable sous tous les chefs d’infraction.
Sanction
Le 3 mars 2011, le comité de discipline a ordonné sa
radiation temporaire pour une période de trois ans.
Appels sur la culpabilité et sur la sanction
Le 5 décembre 2011, la Cour du Québec a
confirmé les décisions sur culpabilité et sur
sanction rendues par le comité de discipline.
DOSSIER : CD00-0878
Syndique c. Ugues-Alexandre Labonté
Numéro de certificat : 189 066
Section : Richelieu-Longueuil
Plainte
La plainte comporte un chef d’infraction. Il est
reproché à M. Labonté de s’être approprié pour
ses fins personnelles la somme d’environ 403 $ que
lui avaient confié ses clients pour fins de paiement
de leurs primes d’assurance.
Culpabilité et sanction
Le 3 avril 2012, le comité de discipline a pris acte
du plaidoyer de culpabilité de M. Labonté, l’a
déclaré coupable à l’égard du chef d’infraction et
l’a radié pour une période de dix ans.
DOSSIER : CD00-0728
Syndic adjoint par intérim c.
Jean Larochelle
Numéro de certificat : 139 149
Section : Lanaudière
Plainte
La plainte comporte quatre chefs d’infraction.
Il est reproché à M. Larochelle d’avoir fait défaut
de procéder à l’analyse des besoins financiers de
sa cliente (chef 1); d’avoir priorisé ses intérêts
personnels à ceux de sa cliente en lui faisant
souscrire un produit qui ne lui convenait pas
(chef 2); d’avoir fourni à l’assureur de fausses
informations en réponse à la question relative
à l’usage de tabac de sa cliente (chef 3); et
d’avoir fait défaut de compléter le préavis de
remplacement en même temps que la proposition
d’assurance (chef 4).
Culpabilité
Le 10 novembre 2009, le comité de discipline
a déclaré M. Larochelle coupable sous tous les
chefs d’infraction.
Sanction
Le 30 novembre 2010, le comité de discipline a
condamné M. Larochelle à payer des amendes
totalisant 7500 $ et l’a radié pour une période de
deux mois.
Appel
M. Larochelle a porté en appel, devant la
Cour du Québec, la décision sur culpabilité
(14 décembre 2009) et par la suite celle sur
sanction (23 décembre 2010).
Décision de la Cour du Québec
Le 24 février 2012, la Cour du Québec a rejeté
l’appel de M. Larochelle.
DOSSIER : CD00-0779
Syndique c. François Ledoux
Numéro de certificat : 120 646
Section : Estrie
Plainte
La plainte amendée comporte 25 chefs
d’infraction. Il est reproché à M. Ledoux d’avoir
conseillé et fait souscrire à ses clients des
placements ou des actions alors qu’il n’était pas
autorisé à les offrir en vertu de sa certification.
38
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3

AVIS DISCIPLINAIREs
Culpabilité et sanction
Le 1 er octobre 2010, le comité de discipline
a pris acte du plaidoyer de culpabilité de
M. Ledoux, l’a déclaré coupable sous tous les
chefs d’infraction et l’a radié pour une période
de dix-huit mois.
Appel de la sanction
Le 1 er décembre 2011, la Cour du Québec a
accueilli l’appel de M. Ledoux et a substitué
la période de radiation de dix-huit mois par une
période de six mois. Le 16 février 2012, la Cour
d’appel a refusé la permission d’en appeler qui lui
était demandée par la syndique.
DOSSIERS : CD00-0815 & CD00-0871
Syndique c. Robert Morin
Numéro de certificat : 124 512
Section : Laurentides
Plaintes
Les plaintes amendées comportent un total de onze
chefs d’infraction. Il est reproché à M. Morin, dans
la plainte amendée CD00-0815, de s’être placé en
situation de conflit d’intérêts et d’avoir fait défaut
de subordonner son intérêt personnel à celui de
32 de ses clients en leur vendant des actions d’une
compagnie que lui-même détenait et dont il avait
lui-même déterminé le prix; et d’avoir fait souscrire
à 32 de ses clients des actions d’une compagnie
pour un total de 222 437 $ alors qu’il n’était pas
autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa
certification. Il est reproché à M. Morin, dans la
plainte amendée CD00-0871, d’avoir sollicité et
obtenu de huit personnes des sommes totalisant
246 722,17 $ aux fins de placements que sa
certification ne lui permettait pas de faire;
et d’avoir utilisé personnellement ces sommes
de façon contraire à son devoir d’intégrité et
de professionnalisme.
Radiation provisoire
Le 31 mai 2011, le comité de discipline a radié
M. Morin de façon provisoire.
Culpabilité et sanction
Le 14 février 2012, le comité de discipline a pris
acte du plaidoyer de culpabilité de M. Morin, l’a
déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction et
l’a radié de façon permanente.
DOSSIER : CD00-0897
Syndique c. Marguerite St-Pierre
Numéro de certificat : 169 076
Section : Montréal
Plainte
La plainte amendée comporte un chef d’infraction.
Il est reproché à M me St-Pierre de s’être appropriée
à des fins personnelles la somme de 172 095,67 $
des comptes de deux sociétaires de la Caisse
populaire où elle exerçait.
Culpabilité et sanction
Le 10 avril 2012, le comité de discipline a pris acte
du plaidoyer de culpabilité de M me St-Pierre, l’a
déclarée coupable à l’égard du chef d’infraction et
l’a radiée de façon permanente.
DOSSIER : CD00-0865
Syndique c. Sébastien Tremblay
Numéro de certificat : 133 156
Section : Drummond-Arthabaska
Plainte
La plainte comporte deux chefs d’infraction. Il est
reproché à M. Tremblay de ne pas avoir divulgué à
l’assureur qu’il avait agi comme « conseiller » alors
qu’il faisait souscrire à sa cliente une proposition
d’assurance-vie; et d’avoir fait signer, pour une
proposition d’assurance-vie, un autre représentant
à titre de « conseiller » sans que ce dernier n’ait agi
à ce titre.
Culpabilité et sanction
Le 14 février 2012, le comité de discipline a pris
acte du plaidoyer de culpabilité de M. Tremblay,
l’a déclaré coupable sous tous les chefs
d’infraction et l’a condamné à payer des amendes
totalisant 8 000 $.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 37 n o 3 39

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