juin 2001 - Chambre de la sécurité financière

Swww.chambresf.com
ÉCURITÉ
financière
LA REVUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
JUIN 2001
ENVOI DE PUBLICATIONS CANADIENNES N O DE CONVENTION 1436627
Présente au
premier événement
annuel de la Chambre
PAULINE MAROIS
SOUHAITE RASSURER
LES PRATICIENS
Près de 800 personnes présentes
Des conférences appréciées
À LIRE
Dossier
Le travailleur autonome
Un marché florissant
mais difficile à cerner
Formation continue
Un accès direct et gratuit
à votre dossier grâce à
L’espace des membres
Entrevue
Le Québec, une importante
plaque-tournante mondiale
Une entrevue avec Claude Blanchet,
président et chef de la direction de
la Société générale de financement

S
ÉCURITÉ
financière
LA REVUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES
DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
JUIN 2001
RÉDACTRICE EN CHEF
Madeleine Pelletier
SOMMAIRE
4 MESSAGE DU PRÉSIDENT
L’espace des membres, pour vous !
6 PRESIDENT’S MESSAGE
Members’ Area, for you!
PRÉSIDENT
Martin Rochon, A.V.C., Pl. Fin.
VICE-PRÉSIDENT AUX ASSURANCES
Alain C. Roy, A.V.C., Pl. Fin.
VICE-PRÉSIDENTE AUX VALEURS MOBILIÈRES
Danielle Surprenant, A.V.A., Pl. Fin.
ADMINISTRATEURS
M e Jean Girard, Pl. Fin., M. fisc.
Daniel Paquet
Richard Pelletier
Daniel Pilon, A.V.A., Pl. Fin., Adm. A.
Claude Poirier, A.V.A., Pl. Fin.
Louis Rouleau, A.V.A., Pl. Fin.
M e Jacques St-Amant
Louise Viau, A.V.A., Pl. Fin.
ADMINISTRATION
Lucie Granger
Directrice générale et secrétaire
SÉCURITÉ FINANCIÈRE
500, Sherbrooke Ouest, 7 e étage
Montréal (Québec) H3A 3C6
(514) 282-5777
1 800 361-9989
renseignements@chambresf.com
RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS ET
DES PUBLICATIONS
Madeleine Pelletier
RÉDACTION - RÉVISION
Lissia de Bellefeuille
GRAPHISME
Bizier & Bouchard
TRADUCTION
Luisa Perini
GROUPE-CONSEIL À L’ORIENTATION
DU CONTENU
Gérard Bérubé, journaliste
Jean Bubendorff, v.-p. principal,
Corporation financière Mackenzie
Pierre Brunette, A.V.A., M. fisc.
Claude Ménard, v.-p., Groupe PPI
PUBLICITÉ
Communications Publi-Services inc.
Jean Thibault et Géraldine Richard
(450) 227-8414
IMPRESSION
Interweb inc.
TIRAGE
29 500 exemplaires
ABONNEMENT
30 $ par année
PARUTION
6 éditions régulières
DÉPÔT LÉGAL
Bibliothèque Nationale du Québec
Bibliothèque Nationale du Canada
ISSN 0823-8138
IMPORTANT
Les opinions exprimées dans SÉCURITÉ FINANCIÈRE
n’engagent que leurs auteurs.
Pour des raisons typographiques, veuillez noter
que l’emploi du féminin est sous-entendu.
8 ENTREVUE
Le Québec, une importante
plaque-tournante mondiale
Une entrevue avec Claude Blanchet,
président et chef de la direction de
la Société générale de financement
10 ACTUALITÉS
19 DOSSIER
Le travailleur autonome
Un marché florissant mais difficile à cerner
29 INTERVIEW
Quebec–
An Important Global Hub
An interview with Claude Blanchet,
President and Chief Executive Officer of the
Société générale de financement
CHRONIQUES
14 ANALYSE
L’évolution des PME et de leurs besoins
16 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
22 PLANIFICATION FINANCIÈRE
La planification financière de la retraite du travailleur autonome
24 ASSURANCE
Doit-on épargner pour la retraite ou pour la santé
28 VIE RÉGIONALE
Calendrier des activités de septembre
32 PROTECTION DU PUBLIC
Jugements en bref
Se faire justice à soi-même… des cas d’appropriation
de fonds résultant en radiation permanente
33 DU CÔTÉ DE LA DISCIPLINE
Publication du rôle des auditions et des décisions rendues par le
comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
34 ASSURANCE INVALIDITÉ
La progression des maladies à caractère psychologique :
Qu’en est-il
3
Juin Juin 2001 2001

MESSAGE DU PRÉSIDENT
L’espace des membres,
pour vous !
4
Chère collègue,
Cher collègue,
Pour ce dernier numéro de Sécurité financière avant les vacances, je
suis heureux de vous annoncer la mise en ligne de L’espace des
membres (www.chambresf.com), qui vous donne accès à votre
dossier UFC, au répertoire des activités de formation accréditées
par la Chambre et à plusieurs autres services.Tout le personnel de la
Chambre a déployé quantité d’efforts pour livrer ce projet et vous
permettre de respecter vos obligations professionnelles.
POLYVALENCE ET MULTIDISCIPLINARITÉ
Dans un monde où nos clients sont surchargés d’information sur les
finances personnelles, nous nous devons de nous démarquer par le
service-conseil que nous sommes en mesure de leur offrir. Parce
que nous actualisons sans cesse nos connaissances dans le domaine
financier par la voie de la formation continue, cela contribue à faire
de nous des professionnels compétents, polyvalents et capables de
servir au mieux les intérêts de nos clients.
L’EXTRANET, À VOTRE SERVICE !
Par la voie de l’extranet, vous pouvez accéder dès maintenant, et ce,
gratuitement à votre dossier UFC. En consultant votre dossier, vous
trouvez les activités suivies, la date, l’endroit et le nombre d’UFC
qu’elles vous ont procurées. Pour ce faire, il suffit de vous abonner,
sans frais, aux services que procure l’extranet. Vous trouverez un
peu plus loin dans la présente édition la procédure détaillée de
l’abonnement et de l’accès à votre dossier UFC.
Vous pouvez également consulter le répertoire des activités de formation
accréditées par la Chambre ainsi que celles de l’Institut
québécois de planification financière (IQPF). Cela facilite le choix
des activités en fonction de vos besoins.
Actuellement en développement, le site vous permettra sous peu de
participer à un forum de discussion, à des séances de clavardage
(communément appelé « chat » dans le jargon des internautes) et
de bénéficier d’autres services offerts, certains moyennant des frais.
Par exemple, des inscriptions en ligne pour des activités de formation,
des demandes de certificat de conformité, des analyses de
dossier, etc.
En terminant, je tiens à vous faire part du succès qu’a connu l’événement
spécial de la Chambre, le 4 mai dernier, auquel près de
800 membres ont participé et qui était sous le thème
« Professionnalisme et multidisciplinarité, Les nouvelles réalités du
praticien en 2001 ». Madame Pauline Marois, vice-première ministre
et ministre d’État à l’Économie et aux Finances, était présente à titre
de conférencière invitée et a tenu à nous rassurer relativement à la
réforme de l’encadrement du secteur financier. Le groupe de travail
est maintenant formé et c’est ce dernier qui formulera ses recommandations
au terme de son évaluation. Il est présidé par M e Yvon
Martineau, de la firme Fasken, Martineau, DuMoulin, et siégeront
Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins, Pierre
Carrier, ex-directeur de la Direction des communications de l’Office
de la protection du consommateur,Yvon Charest, président et chef
de la direction de l’Industrielle Alliance, Pierre Comtois, p.d.g.
d’Optimum gestion de placement, Dominique Vachon, vice-présidente
et économiste en chef de la Banque Nationale et Pierre Laurin,
administrateur à l’École des hautes études commerciales.
La Chambre est consciente des différents enjeux reliés à cette
réforme et suivra le dossier de près afin de demeurer à l’affût de
toute évolution. Déjà, nous ferons une présentation le 19 juin
prochain devant les membres du nouveau groupe de travail et
déposerons ultérieurement un mémoire sur le sujet. Nous vous tiendrons
au courant. Quant à monsieur Maurice Marchon, professeur
agrégé de l’École des hautes études commerciales, il a tracé le portrait
actuel de l’économie mondiale et y est allé de projections
économiques. L’auditoire a grandement apprécié sa prestation. La
Chambre pense déjà à la planification d’une deuxième édition.
Dans un autre ordre d’idées, je prendrai le temps d’aller vous rencontrer
en région cet automne pour vous faire état des réalisations
de la Chambre depuis sa création et échanger avec vous sur les
enjeux de notre profession. Plus de détails sur cette tournée provinciale
vous seront communiqués ultérieurement.
Dans l’attente de vous rencontrer, je vous souhaite à tous et à toutes
un bel été. Profitez-en pour refaire le plein d’énergie avec vos
proches.
Bon été !
Le président,
Juin 2001
Tous ces services vous seront accessibles 24 h/24 et vous permettront
un accès direct à ceux de la Chambre. Bref, la mise en place
d’un outil aussi performant et actuel constituera sans aucun doute
un gage de succès dans le suivi de votre formation en continu.
J’aimerais d’ailleurs remercier sincèrement tous les acteurs qui sont
intervenus à un moment ou à un autre du projet. Sans les efforts et
les énergies investis par tous, il n’en serait rien aujourd’hui.
Martin Rochon, A.V.C., Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière
Conseiller en assurance et rentes collectives
Représentant en épargne collective

PRESIDENT’S MESSAGE
Members’ Area,
for you!
6
Juin 2001
Dear Colleagues,
In this last issue of Sécurité financière published before the holidays,
I am pleased to announce that the Members’ Area
(www.chambresf.com), which gives you access to your PDU
record, the list of training activities accredited by the Chamber
and many other services, is now on line.The Chamber’s employees
spared no effort to complete this project and give you a
tool that will help you to respect your professional obligations.
MULTIPLE SKILLS
In a world where our clients are inundated with information on
personal finances, we must stand out from the competition by
the advisory services we can offer them. Always keeping current
our knowledge of the financial industry through continuing
education helps to make us competent, multiskilled
professionals who are better able to serve our clients’ interests.
THE EXTRANET, AT YOUR SERVICE
Through the extranet, you can now access your PDU record free
of charge. Your record shows the activities you have taken, the
date, the place and the number of PDUs they have earned you.
Just sign up to get free access to the services available on the
extranet. The detailed procedure to register and access your
PDU record is included in this issue.
You will also be able to consult the list of training activities
accredited by the Chamber and those accredited by the Institut
québécois de planification financière (IQPF).This will make selecting
training activities suited to your needs much easier.
Currently under development, the site will soon allow you to
take part in discussion forums and chat groups and to benefit
from other available services, some for a fee: for example, on-line
registration for training activities, compliance certificate applications
and analysis of records.
All these services will be available round the clock, and they
will give you direct access to the services of the Chamber. In
short, the implementation of a tool as performing and timely as
this will doubtless be a guarantee of success as your pursue
your ongoing professional development.
I would like to take a moment to thank everyone who, in one
way or another, was involved in the project. Without their hard
work and dedication, none of this would have been possible.
Before closing, I would like to tell you that the Chamber’s special
event last May 4 was a success. Under the theme
“Professionalism and Multiple Skills–The Realities of Practitioners
in 2001,” some 800 members attended. The guest speaker,
Pauline Marois, deputy minister and minister of State for the
Economy and Finances, reassured us about the financial services
regulatory reform. A task force has been set up and will
make recommendations after completing its evaluation. The
group will be headed by M e Yvon Martineau of the firm Fasken
and will include Claude Béland, former president of the
Mouvement Desjardins, Pierre Carrier, of the Consumer
Protection Office, Yvon Charest, of Industrial Alliance, Pierre
Comtois, of Optimum gestion de placement, Dominique Vachon,
of the National Bank and Pierre Laurin, of the École des hautes
études commerciales.
The Chamber is well aware of the different issues related to this
reform and will follow this dossier closely in order to keep
abreast of all developments. Already, we will be giving a presentation
next June 19 before the members of the new task
force, and we will subsequently submit a brief on this subject.
We will keep you informed. Maurice Marchon, professor at the
École des hautes études commerciales, drew a picture of today’s
global economy based on economic projections; the audience
greatly appreciated his presentation. The Chamber is already
planning a second part.
On another topic, I will be meeting with you in the regions this
fall to give you a recap of the Chamber’s achievements since its
inception and discuss issues regarding our profession. More
details regarding this province-wide tour will be sent to you at
a later date.
Until we see each other, I wish you all a happy summer. Take
advantage of the holidays to spend time with your loved ones
and recharge your batteries.
Happy summer!
The President,
Martin Rochon, R.L.U., Fin. Pl.
Financial Security Advisor
Advisor in Group Insurance and Group Annuity Plans
Group Savings Plan Representative

ENTREVUE
Le Québec, une importante
plaque-tournante mondiale
Une entrevue avec Claude Blanchet,président et chef de
la direction de la Société générale de financement
par Gérard Bérubé
Claude Blanchet est président et chef de la direction de la Société générale de financement
du Québec (SGF). De son point de vue à la tête de cette société d’État, présentée
comme étant le bras industriel du Québec, il observe que l’entrepreneurship au Québec
se porte plutôt bien. Il voit également dans cette montée en nombre des travailleurs
autonomes une source de renouvellement de cet esprit entrepreneurial qui doit
permettre au Québec d’accentuer son virage vers l’économie des cerveaux.
8
Juin 2001
Sécurité financière : Comment se porte l’entrepreneurship
au Québec
Claude Blanchet : Il se porte très bien. Nous avons
développé, au fil des ans, une belle brochette d’entreprises,
comprenant des entreprises en démarrage, des
entreprises en progression et des entreprises de grande
envergure. Nous en sommes à une deuxième génération
d’entrepreneurs. Nous nous retrouvons avec des gens qui
ont désormais l’habitude de faire des affaires. Nous avons
des réseaux, du capital, une belle feuille de route. La trame
du succès est maintenant tracée.
S. F. : Pourtant, ne dit-on pas que très peu d’entreprises
parviennent à passer l’étape de la deuxième
génération et encore moins celle de la troisième
génération
C. B. : Certaines réussissent mieux que d’autres. Parmi nos
grandes entreprises, certes, il y a l’exemple de Seagram
ou peut-être celui de BioChem Pharma. Mais il faut
regarder aussi Bombardier, BCE, Quebecor... qui prennent
de la place sur l’échiquier mondial. Il y a des conquérants,
et il y a ceux qui préfèrent être conquis. Cela fait partie du
jeu. D’un jeu qui s’insère dans un réseau devenu mondial.
Nous sommes de plus en plus présents dans ce grand
réseau, de plus en plus ouverts sur le monde. Il faut
accepter le fait que des morceaux soient acquis alors que
d’autres s’acquièrent.
S.F. : Malgré votre belle assurance, la progression du
travail autonome dans les statistiques portant sur
la création d’emplois n’est-elle pas une indication
d’une précarité toujours plus grande de l’emploi
C. B. : Des économies en mouvance créent des insécurités.
Mais elles engendrent aussi des occasions à saisir. Le
travailleur autonome peut se retrouver dans une position
instable. En revanche, il est exposé à plus d’ouverture. Par
opposition au salarié, le travailleur autonome est très
souvent à l’affût de quelque chose de neuf pouvant se
passer ou se produire. Il est une des sources de l’entrepreneurship.
Le travail autonome est souvent l’étape à
franchir pour devenir entrepreneur.
S. F. : Vos fonctions vous amènent à voyager fréquemment.
Il vous est alors possible de voir de plus
près ce qui se passe ailleurs. Comment se compare
l’entrepreneurship québécois
C. B. : En Europe, la tradition d’affaires est plus longue. Il y
a plus de continuité là-bas. En Asie, où la conjoncture
économique est plus difficile, les entrepreneurs sont sur la
défensive. Ils essaient de consolider et de sauver leurs parts
de marché.Au Québec, nous en sommes encore à la phase
d’éveil. Nous avons également l’avantage d’être situés à
côté du leader économique mondial. Et avec les atouts
dont nous disposons, tout est possible. Ne serait-ce que
géographiquement. Avec son positionnement stratégique,
le Québec est une importante plaque-tournante mondiale.
C’est d’ailleurs ce que les entreprises étrangères perçoivent
lorsqu’il est question du Québec.
S. F. : Le Québec a su, au fil des ans, diversifier son
économie. On en voit déjà les retombées avec
l’actuel ralentissement économique et la récession
du secteur manufacturier frappant plus durement
l’Ontario. Tout a-t-il été fait à ce chapitre
C. B. : Loin de là. Nous n’avons pas encore atteint notre
cible en termes de richesse collective. Certes le Québec
arrive au 16 e ou au 17 e rang des pays de l’Organisation de
coopération et de développement économique (OCDE)
selon le PIB par tête, ce qui est fort louable en soi. Nous
devons tout de même continuer à faire progresser notre

PIB. Nous devons aussi conjuguer avec
cette concurrence devenue mondiale.
Cette concurrence se manifeste plus
rapidement encore dans les secteurs
traditionnels, dans la transformation
notamment, où le travailleur québécois
est en compétition avec les travailleurs
du monde entier. Et, il y a ce virage vers
l’industrie de la connaissance, vers cette
économie des cerveaux, qu’il ne faut pas
rater. Nous disposons déjà d’une belle
brochette d’entreprises dans la biotechnologie
ou dans les technologies de
l’information qui nous permet d’accentuer
ce virage. La SGF entend également
s’y déployer rapidement, de manière
« agressive ». Ces secteurs ne retiennent
présentement que 12 % du portefeuille
de la SGF. Nous voulons atteindre rapidement
une répartition de 50-50 de
nos investissements entre l’économie
dite traditionnelle et la « nouvelle économie
».
S. F. : Outre la disponibilité des capitaux
et l’esprit entrepreneurial, que
faut-il pour réussir ce virage
C. B. : La formation, l’éducation. Le
Québec se maintient dans le peloton de
tête, et ce, à l’échelle mondiale. Il nous
faut continuer, il nous faut accélérer le
pas. Afin de les inciter à poursuivre leur
formation, je dis souvent à mes enfants
qu’ils ont le choix entre se retrouver en
concurrence avec 600 millions ou avec
six milliards de personnes. ■
Nous avons éliminé
les 63522 grains de sable gris
qui nuisaient à la parfaite blancheur de cette plage.
Nous nous compliquons la vie… pour vous la simplifier!
Une bonne assurance collective s’adapte à vos besoins,
afin de vous offrir un espace libre de tout tracas.
C’est pourquoi, chez SSQ Groupe financier, nous mettons
tout en œuvre pour vous offrir des produits novateurs,
un service à la clientèle personnalisé, un traitement des
réclamations d’une efficacité étonnante et des formulaires
simplifiés. La qualité de nos services est d’ailleurs
hautement reconnue: nous affichons un taux de rétention
de la clientèle de 97,3 %, le plus élevé de l’industrie *.
Le régime d’assurance collective SSQ: l’assurance d’être
au bon endroit.
Prendre les devants MD
*Source: Group Universe Report (Fraser Group)1999.
www.ssq.ca

ACTUALITÉS
La Chambre reçoit près de 800 personnes
lors de son premier événement annuel
(M. P.)
>
La Chambre a reçu près de 800 personnes
à Laval le 4 mai dernier à l’occasion de son
premier événement annuel. Les membres ont
pu prendre part à un avant-midi de conférences,
soit celles du président de la
Chambre, M. Martin Rochon, qui portait sur les
nouvelles réalités du praticien en l’an 2001, de
même qu’à celle du professeur agrégé de
l’École des hautes études commerciales, M. Maurice Marchon, qui a traité des perspectives
économiques mondiales. Ils ont pu assister également au déjeuner-conférence
où la vice-première ministre, ministre d’État à l’Économie et aux Finances et ministre
des Finances, M me Pauline Marois, a pris la parole.
M me Marois a tenu à rassurer les participants sur la nature des travaux entrepris
récemment par le groupe de travail sur l’encadrement des services financiers qui doit
déposer son rapport en décembre prochain. Celle-ci a précisé que le mandat du groupe
n’était pas de toucher à la réglementation entourant la distribution de produits et
services financiers mais plutôt de porter un regard sur les organismes d’encadrement
actuels, qui pourraient faire l’objet de fusions ou de restructuration.
Ce premier événement annuel de la Chambre fut donc un succès, tant sur le plan de
la participation que sur celui de l’intérêt des membres envers la multidisciplinarité et
le professionnalisme, qui constituaient les thématiques centrales de cette journée de
formation.
10
M. Martin Rochon, président de la Chambre, a
présenté un bilan des premiers 18 mois d’existence
de la Chambre et traité du rôle des professionnels
de la sécurité financière dans un monde en changement.
Il a de plus répondu aux questions des membres
sur divers sujets.
Juin 2001
M me Marois recevait des mains du président de la
Chambre un présent en remerciement de sa prestation
devant les membres; avec la broche remise, à la
forme carrée au centre de laquelle se retrouve un
plus petit carré,le président a rappelé qu’au centre
de tout encadrement, il y a la responsabilité individuelle.
M. Maurice Marchon a suscité l’intérêt de l’auditoire
par une présentation très colorée et vivante
sur l’économie mondiale actuelle et ses projections.

NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
>
M. Martin Rochon, A.V.C., Pl. Fin., président de la Chambre de la
sécurité financière, est heureux de présenter le nouveau conseil d’administration
de l’organisme à la suite de son premier scrutin tenu le
2 avril dernier.
Selon le principe de rotation établi, la Chambre a vu combler trois des
neuf postes électifs au sein de son conseil, qui est complété par deux
représentants du public, nommés par la vice-première ministre et
ministre d’État aux Finances et à l’Économie.
(L. de B.)
>
LA LOI 188, JE M’Y CONFORME !
La Chambre de la sécurité financière a tout mis en oeuvre
pour vous offrir une pochette contenant les deux codes de déontologie
qui régissent les six disciplines qu'elle encadre. Vous
n'avez pas reçu votre exemplaire Malencontreusement, il vous
manque le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
ou le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de
valeurs mobilières Empressezvous
de communiquer avec
notre agent d’information qui
vous en acheminera un. En
attendant, vous pouvez toujours
visiter notre site Internet
au www.chambresf.com et
cliquer sur la rubrique
« Règlements », vous y
trouverez les deux codes
et plusieurs autres règlements.
Les administrateurs de la Chambre sont donc :
Dans la première rangée, de gauche à droite :
M. Louis Rouleau, A.V.A., Pl. Fin., représentant de la discipline de l’assurance de
personnes; M me Lucie Granger, directrice générale et secrétaire; M. Daniel Pilon,
Fellow de l’ICVM, A.V.A., Pl. Fin., nouvel administrateur élu pour la discipline du
courtage en épargne collective, de la région A (régions administratives Estrie,
Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-Québec, Laurentides et
Montérégie); M me Louise Viau, A.V.A., Pl. Fin., nouvel administrateur élu pour la
discipline de l’assurance de personnes, de la région A (mêmes régions que
citées précédemment) et M. Claude Poirier, A.V.A., Pl. Fin., représentant des
disciplines du courtage en contrats d’investissement et du courtage en plans
de bourses d’études.
Dans la deuxième rangée, de gauche à droite :
M e Jean Girard, Pl. Fin., M. Fisc., nouvel administrateur élu pour la discipline de
la planification financière, pour toute la province; M. Richard Pelletier, représentant
du public; M me Danielle Surprenant, A.V.A., Pl. Fin., représentant la discipline
du courtage en épargne collective et vice-présidente aux valeurs mobilières;
M. Martin Rochon, A.V.C., Pl. Fin., représentant la discipline de l’épargne
collective et président; M. Alain C. Roy, A.V.C., Pl. Fin., représentant la discipline
de l’assurance de personnes et vice-président aux assurances; M e Jacques
St-Amant, représentant du public; M. Michel Paquet, représentant la discipline
de l’assurance collective de personnes.
>
NOTE AU LECTEUR ET EXCUSES
À LA LONDON LIFE
Dans l’édition du mois d’avril 2001, le soussigné, Gérard
Bérubé, écrivait un article intitulé « Les Québécois et la richesse-
Faut-il oublier le rêve de « Liberté 55 ».L’auteur désire préciser
qu’en aucun temps cet article faisait allusion, de quelque manière
que ce soit, à une critique ou à une évaluation des produits et services
offerts par la London Life, celle-ci étant en outre la seule et
unique propriétaire de la marque de commerce « Liberté 55 ».
L’auteur désire donc présenter ses excuses à la London life pour
tout inconvénient qui lui a été causé résultant du contenu de cet
article.
Gérard Bérubé
LE CONGRÈS DE LA FORMATION CONTINUE
Visitez notre site internet
www.congresufc.com
Finances & assurances
10, 11 ET 12 OCTOBRE 2001 À ST-HYACINTHE

ACTUALITÉS
(L. de B.)
>
COLLOQUE A.V.A.
Les 22 et 23 mars dernier, la Chambre tenait, pour la
huitième année consécutive, son Colloque A.V.A. à
Sherbrooke. M. Robert Lemay était présent et a procédé à
la remise du prix portant son nom. M. Michel Pelletier,
A.V.A.,Pl.Fin.,Adm.A.,s’est vu octroyer le Robert-Lemay
pour avoir obtenu la moyenne globale la plus forte à tous
les examens. Notons que M. Pelletier exerce dans les disciplines
de l’assurance de personnes, de l’assurance collective
de personnes et de l’épargne collective.
Félicitations !
À ce même événement, M. Denis Fortin, A.V.A. et président
de la section Estrie, a reçu, des mains de M me Ghislaine J.
Laforte, une peinture de l’artiste fleurimontois Joe Beaulieu
en guise de remerciement pour sa participation active au
sein de l’organisation des colloques depuis leur début.
LA CHAMBRE REÇOIT LE PRIX
BRIGITTE-LAFLAMME
POUR SA DÉTERMINATION À VAINCRE
LA FIBROSE KYSTIQUE
(L. de B.)
>
Dans le Communauté FK Express, le bulletin de l’Association
québécoise de la fibrose kystique du mois de mars, l’on pouvait
lire : « Prix Brigitte-Laflamme :remis à la Chambre de la
sécurité financière, qui est associée à l’AQFK depuis plus de 16
ans. Ses membres sont convaincus de la base à la direction du
bienfait de notre association et c’est plus de 2,1 millions qu’ils
ont recueillis au fil du temps. Ils ne s’assoient pas sur leurs lauriers
pour autant et préparent déjà trois nouveaux projets de
sollicitation pour l’année 2001. » Félicitations à tous les membres
qui contribuent activement chaque année à organiser
des activités de financement pour encourager la recherche sur
la fibrose kystique.
M. Michel Pelletier, A.V.A., Pl. Fin., Adm. A. (au centre), en compagnie de M. Robert
Lemay et de M me Louise Viau, A.V.A., Pl. Fin., responsable de l'Institut de formation.
À titre d'ex-président de la Chambre de la sécurité financière et de président du
comité fibrose kystique de la Chambre, M. Richard Arel, Pl. Fin.(extrême gauche),
M. Martin Rochon, A.V.C., Pl. Fin., président de la Chambre, et M me Lucie Granger,
directrice générale et secrétaire, ont accepté le prix Brigitte-Laflamme remis par
le Dr Jean-Luc Lavoie, président de l'Association québécoise de fibrose kystique.
12
Juin 2001
LA TRIBUNE
Au 8 e colloque A.V.A.
Denis Fortin, A.V.A., mandaté par le comité de l’Institut de formation de la Chambre
de la sécurité financière, organisait, pour la 8 e année, le colloque A.V.A. (assureursvie
agréés) à l’hôtel Delta de Sherbrooke. Sur notre photo, Denis pose en compagnie
du caricaturiste Patrick Laramée, de La Tribune,présent pour une 7 e année,
et le maire Jean Perrault.
DÉCÈS DE M ME SUZANNE AUDET
> La Direction générale de la Chambre a le regret d’apprendre
à ceux qui l’ont connue et côtoyée que Mme Suzanne
Audet est décédée en mars dernier. Mme Audet a œuvré
longtemps dans le domaine de l’assurance et mérite qu’on
souligne son apport à la carrière d’assureur-vie. Elle fut la première
femme au Québec à recevoir le titre de C.L.U. et aussi la
première Canadienne à devenir présidente du Women Leader
Round Table à Washington, D.C. Nos condoléances à la famille,
proches et collègues.

LA SOLUTION
QUI S’IMPOSE
VOICI
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En tant que conseiller financier, la
dernière chose à faire à vos clients
serait de leur créer des gains en capital
imposables non nécessaires – même
dans le cas des clients qui aiment
réajuster leurs placements.
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d’investisseurs à préserver leur
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catégories d’actions (ou fonds), des
portefeuilles gérés de manière
semblable aux fonds AIC actuels.
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restucturer leur portefeuille. Tant
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charges. Avant d’investir, veuillez lire le prospectus simplifié. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, la valeur de leurs
parts change fréquemment et la performance passée peut ne pas se reproduire. MD /MC AIC Limitée.

CHRONIQUE
ANALYSE
L’évolution des PME
et de leurs besoins
par Pierre Brunette, A.V.A., M. fisc.,
Conseiller en sécurité financière
L
e Québec est reconnu pour son nombre important de
PME. Cet article vise à vous familiariser avec leur
évolution afin de vous permettre de mieux les servir à titre
de conseiller en sécurité financière.
14
Juin 2001
De par leur nature entrepreneuriale, les PME passent
par plusieurs étapes : la mise sur pied, l’atteinte du seuil
de rentabilité, la prospérité et finalement la maturité,ce
sont là les principales étapes d’une entreprise qui aura
réussi. Le conseiller en sécurité financière doit apprendre
à reconnaître l’étape dans laquelle l’entreprise se
trouve afin de recommander les protections ou les
placements qui répondent aux besoins de l’entreprise,
de ses propriétaires et de ses employés.
Le démarrage d’une entreprise exige un usage intensif
de capitaux qui sont plus souvent qu’autrement
générés par des emprunts. Une étape jugée de grand
risque pour l’entrepreneur puisque les activités de l’entreprise
devront générer suffisamment de flux financier
pour faire face aux obligations contractées. Ici, pas
question de placements. Par contre, il faudra déjà
prévoir les effets néfastes d’une invalidité prolongée
ou du décès prématuré d’un propriétaire ou d’un
actionnaire actif dans l’entreprise. Habituellement, les
créanciers seront rassurés par la présence de protections
d’assurance sur la vie des propriétaires, s’ils ne
l’exigent tout simplement pas à titre de condition préalable
aux emprunts. À cette étape, il est rare et parfois
difficile d’obtenir des protections en cas d’invalidité.
De plus, nombreux propriétaires les négligent dans le
seul but de réduire ce qu’ils perçoivent comme une
dépense. Ils ont souvent le réflexe de considérer la
possibilité d’une invalidité personnelle comme un
risque additionnel inhérent au démarrage de l’entreprise,
ce qui compte pour eux c’est de contrôler les
dépenses afin d’atteindre le plus rapidement possible
le seuil de rentabilité pour leur entreprise.
D é j à
à l’étape du
démarrage, alors que
la rentabilité de l’entreprise reste à prouver et, si l’entreprise
compte plus d’un propriétaire, la signature
d’une entente entre propriétaires ou actionnaires est
souhaitable. Cette entente, surtout connue sous
l’appellation de « convention entre actionnaires »,contient
les marches à suivre et le traitement à donner aux
parts de propriété dans l’entreprise en cas de départ,
d’invalidité, du décès prématuré d’un propriétaire ou de
tout autre événement susceptible de donner lieu à un
transfert obligatoire d’une part de propriété (vol,
fraude, faillite, etc.). Ici, le conseiller en sécurité financière
recommandera des protections vie et invalidité
dont les bénéfices seront payables aux propriétaires
restants, soit les personnes qui devront acheter la part
du propriétaire qui est forcé de vendre.
Un bon plan d’affaires pour le démarrage d’une entreprise
contient une section qui traite spécifiquement
de la relève dans l’entreprise en cas de situations d’urgence
comme l’invalidité ou le décès prématuré d’une
personne clé.Trois scénarios sont envisagés :la continuité
par les propriétaires restants, pour les entreprises
à propriétaires multiples, la relève par le conjoint, les
enfants ou les employés, pour les entreprises à propriétaire
unique, ou encore, en dernier recours, la liquidation.

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Chacun de ces scénarios exige une documentation
légale et des produits financiers en parfaite harmonie
: les ententes entre propriétaires ou, avec les
employés; les protections en assurance de personnes,
qui financent les engagements scellés par ces
ententes et, dans certains cas, des dispositions spéciales
à incorporer au testament d’un propriétaire.
Ainsi, le conseiller en sécurité financière devra interagir
avec les juristes et les autres conseillers des
propriétaires de l’entreprise pour mettre en application
le scénario choisi et s’assurer qu’il sera mis à
jour de façon ponctuelle tout au long de l’évolution
de l’entreprise.
Rendu à l’étape du seuil de rentabilité, les revenus de
l’entreprise sont suffisants pour faire face aux obligations
financières et commencent à dégager des
bénéfices pour les propriétaires qui excèdent ceux
qu’un investisseur peut s’attendre d’un placement
normal. C’est habituellement à ce point que les
entrepreneurs effectuent des choix selon leurs
objectifs personnels. Ils peuvent augmenter la
rentabilité de l’entreprise en réduisant son fardeau
de dettes. Ils peuvent tout aussi bien maintenir le
rythme de croisière et se satisfaire d’en retirer les
bénéfices ou ils peuvent opter pour la croissance
tous azimuts en réinvestissant massivement dans
l’entreprise. C’est à cette étape de l’évolution de
l’entreprise que le conseiller en sécurité financière
devra réévaluer les structures mises en place à l’étape
de démarrage pour y incorporer des protections
qui allient sécurité et placements. Il devra alors
tenir compte des objectifs personnels des propriétaires
et y ajouter une planification de retraite qui
tient compte des capacités de l’entreprise à générer
des revenus élevés. C’est aussi l’étape à laquelle
l’entreprise est plus susceptible de mettre sur pied
des programmes de protection et d’épargne pour
ses employés.
Éventuellement, l’entreprise atteint sa maturité, elle
a non seulement survécu, mais elle génère maintenant
des revenus qui n’ont aucune commune
mesure avec les montants investis initialement.
Cette fois le conseiller en sécurité financière devra
retourner à sa planche à dessin et aider à mettre sur
pied la documentation et les protections nécessaires
pour le gel de la valeur des actions des propriétaires
(gel successoral), la vente ou le transfert de l’entreprise
à de nouveaux propriétaires, souvent des membres
des familles des fondateurs. C’est alors qu’entrent
en jeu la planification successorale et les
besoins de liquidités en cas du décès d’un propriétaire
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La Chambre de la sécurité financière, en plus de favoriser la formation technique
de ses membres, est heureuse de les soutenir dans le développement de leurs
clientèles. Soucieuse de répondre aux attentes de ses membres, la Chambre a la
plaisir de vous présenter la formation « Le conseiller professionnel et le développement
des affaires ».
UNE RÉALITÉ : LA PERTE DE CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET
EXPÉRIMENTÉS !
Une recherche de même qu’une consultation auprès des représentants ont démontré
qu’un des facteurs principaux de décrochage des représentants résulte de la
difficulté à prospecter de nouvelles clientèles et à les conserver. En effet, les
représentants qui abandonnent la carrière le font rarement par manque de connaissances
techniques, mais plutôt pour des raisons de gestion de la clientèle et
de développement des affaires. Le départ ou la démotivation des représentants,
pourtant mieux formés techniquement, prive les consommateurs de conseillers
expérimentés en mesure d’évaluer leurs besoins financiers dans le cadre d’une
planification globale.
UN PARTENAIRE QUI A FAIT SES PREUVES
La Chambre s’est adjoint les services de Solution Performax, une entreprise qui a
pour mission de professionnaliser l’art et les activités de service à la clientèle, de
vente et de direction reliés aux stratégies de développement de marché, et ce, afin
d’assurer des résultats optimaux.
UNE ANIMATION INTERACTIVE
La méthode d’animation favorise l’interactivité. L’animateur présente les aspects
techniques et théoriques en utilisant constamment des simulations pratiques.
CLIENTÈLE VISÉE
Le cours a été conçu prioritairement pour les conseillers de cinq à dix ans d’expérience.
Il s’adresse également à ceux qui, bien qu’ils aient une clientèle de base,
désirent l’accroître et développer de nouveaux marchés.
DURÉE ET MODALITÉS
Juin 2001
(21 UFC aux membres de la Chambre et de Niveau 3 IQPF)
Pour plus de renseignements, contactez
Louise-Dany Fortin, conseillère à la formation
et à la reconnaissance des équivalences
à la Chambre de la sécurité financière au
(514) 282-5777 ou au 1 800 361-9989.
Offert à un groupe de 10 à 12 personnes, le cours est d’une durée de 21 heures,
réparties sur trois jours non consécutifs*. La Chambre désirant offrir cette formation
sur mesure, à un prix abordable, votre investissement sera de 165 $ par jour.
Pour votre information, une formation du même genre peut coûter plus que le double
sur le marché. Les cabinets qui pourront former un groupe de 10 personnes
auront droit à un onzième participant gratuitement !
* Si la formation a lieu à l’extérieur du corridor Montréal-Québec, il pourrait s’agir de trois jours
consécutifs.

D’autres horizons
professionnels…
par Jean-Pierre Lemieux,
Directeur des ventes, ICVM
La Chambre de la sécurité financière est heureuse de vous
informer d’un récent partenariat avec l’Institut canadien des
valeurs mobilières (ICVM) vous permettant de découvrir de nouveaux
horizons de connaissances professionnelles.
Le marché des services financiers est en perpétuel changement et
le public, comme nos clients, exige d’être bien informé tout en
s’assurant notre compétence.
C’est dans cet esprit que la Chambre a conclu, en collaboration
avec l’Institut canadien des valeurs mobilières, une entente permettant
l’obtention du permis de vente de fonds distincts et fonds
communs de placement pour les membres qui, le cas échéant,
désirent offrir ces produits sans toutefois en détenir le permis.
La particularité du cours de l’ICVM sur les fonds distincts et fonds
communs de placement est qu’il constitue, après sa réussite, un
passage direct au cours sur le commerce des valeurs mobilières en
L’INTERNATIONALE
COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
Monsieur Michel Tardif, directeur général de l’Internationale, compagnie
d’assurance-vie, est fier d’annoncer les nominations suivantes
au sein de l’équipe des ventes de la compagnie.
Madame Sylvie Bélisle occupe le
poste de conseillère aux ventes,
assurance collective et est basée à
nos bureaux de Montréal.
Madame Bélisle possède une
solide expérience en assurance
collective, autant dans le rôle de
conseillère en sécurité financière
que dans le support aux équipes
de vente, rôles dans lesquels elle
s’est surtout signalée par sa compétence
et son dynamisme.
Vous pouvez rejoindre madame
Bélisle au 1-800-310-2166.
Monsieur Steve Doyon occupe le
poste de conseiller aux ventes,
assurance accident-maladie et est
basé à nos bureaux de St-Jean-sur-
Richelieu.
Monsieur Doyon est depuis
longtemps impliqué dans la vente
de produits d’invalidité et saura
faire profiter notre vaste réseau de
distribution de son esprit d’initiative
et de développement.
Vous pouvez rejoindre monsieur
Doyon au 1-877-567-0988.
L’Internationale est une compagnie d’assurance de personnes entièrement
québécoise spécialisée dans le domaine de l’assurance santé, maladie et
invalidité.
réduisant de façon importante les études à lui consacrer, tenant
pour près de 50 % de la matière.
Pour ceux et celles détenant déjà un permis de fonds distincts et
fonds communs de placement, le cours sur le commerce des
valeurs mobilières représente une belle occasion d’acquérir de
nouvelles connaissances dans un marché en constants changements.
Prenez quelques minutes de votre temps afin d’examiner en quoi
ce nouveau partenariat que vous offrent la Chambre et l’Institut
canadien des valeurs mobilières pourrait vous être profitable. Pour
en savoir davantage, consultez le dépliant conjoint de la Chambre
et de l’ICVM joint à la présente revue.
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FORMATEUR :
Jean Taillon, économiste et chroniqueur financier.
POUR S’INSCRIRE : jtail@globetrotter.net ou (418) 580-1551
Institut québécois
de planification
financière (IQPF).

INTERVIEW
Quebec –
An Important Global Hub
An interview with Claude Blanchet, President and Chief
Executive Officer of the Société générale de financement
par Gérard Bérubé
Claude Blanchet is president and CEO of the Société générale de financement du
Québec (SGF). From his vantage point at the helm of this public company, presented
as the industrial arm of Quebec, he notes that entrepreneurship in Quebec is in rather
fine form. He also sees the growing number of self-employed as a source of renewal
of this entrepreneurial spirit that will enable Quebec to accentuate its shift towards
an “economy of brains.”
18
Juin 2001
Sécurité financière: How is entrepreneurship faring in
Quebec
Claude Blanchet: It’s in very fine form. Over the years, we’ve
developed, a good group of companies, including companies that
are starting up, growing companies and large-scale companies.
We now have second-generation entrepreneurs.These are people
who are accustomed to doing business. We have networks, capital,
good established procedures. The framework for success is
now drawn.
S. F.: But isn’t it said that few companies manage to get to
the stage of second generation, let alone third generation
C. B.: Some succeed better than others. Among our large companies,
there is of course Seagram’s or, say, BioChem Pharma. But
we also have to look at Bombardier, BCE, Quebecor... which are on
the world stage. There are conquerors, and there are those that
prefer to be conquered. It’s part of the game. A game that is now
played globally. More and more, we are part of the global network,
which is ever-expanding worldwide. You have to accept the fact
that some pieces will be bought while others will buy.
S.F.: Despite your glowing assurance, is not the rise in selfemployment
in the statistics on job creation an indication
that job security is faltering
C. B.: Changing economies create insecurity. But they also give
rise to opportunities. A self-employed person could find himself
in an unstable position. On the other hand, more opportunities are
open to him. Unlike a salaried employee, a self-employed individual
is often on the lookout for something new that could happen.
He is one of the sources of entrepreneurship. Self-employment
is often a step in becoming an entrepreneur.
S. F.: Your duties require that you travel frequently. You can
then take a closer look at what is happening elsewhere.
How does entrepreneurship in Quebec compare
C. B.: In Europe, business is a longer standing tradition. There’s
more continuity there. In Asia, where the economic situation is
more difficult, entrepreneurs are on the defensive.They’re trying
to consolidate and hold on to their market share. In Quebec, we’re
still in the early stage.We also have the advantage of being located
next to the world’s economic leader. And with all the assets we
have, anything is possible. Even if just geographically. With its
strategic positioning, Quebec is an important global hub. This is
what foreign companies perceive when they consider Quebec.
S. F.: Over the years, Quebec has diversified its economy. We
are already feeling the effects with the current economic
slowdown and the recession in the manufacturing sector,
which hit Ontario harder. Has everything been done in this
respect
C. B.: Far from it. We haven’t yet hit our target in terms of collective
wealth. Admittedly, Quebec ranks 16th or 17th in the countries
of the Organisation canadienne de coopération et de
développement économique (OCDE) based on the GDP per capita,
which in itself is quite commendable. Even so, we must continue
to increase our GDP.To this, we must also add competition,
which has become global. This competition is becoming even
more acute in the traditional sectors, namely in the processing
industry, where Quebec workers are competing with workers
worldwide. And there’s this shift toward the knowledge-based
industry, towards this “economy of brains,” which we must not
miss out on. We already have a nice group of companies in
biotechnology or information technologies which allows us to
accentuate this shift. The SGF also intends to get involved in it
quickly, “aggressively.” These sectors currently make up a mere
12% of SGF’s portfolio.We are aiming for a 50-50 split in our investments
between the so-called “traditional”economy and the “new”
economy.
S. F.: In addition to the availability of capital and the entrepreneurial
spirit, what is required to make this shift successful
C. B.: Training, education. Quebec is among the leaders, and this,
worldwide. We must persevere, pick up the pace. In order to
encourage them to continue their education, I often tell my children
that they have the choice of finding themselves in competition
with 600 million people or with six billion. ■

DOSSIER
Le travailleur autonome
un marché florissant
mais difficile à cerner
par Gérard Bérubé
F
ormant une population nombreuse mais très contrastée ou
bigarrée, les travailleurs autonomes ressentent généralement
peu le besoin de se regrouper. Sauf lorsque vient le temps d’aborder
la question des programmes collectifs. Les compagnies d’assurances
se sont équipées pour répondre à cette demande croissante.
Mais le tout se fait sur une base individuelle, et non collective,
et les programmes disponibles, quoique compétitifs, ne sont
pas toujours abordables.
Ce contraste ressort du profil dessiné dans un sondage
réalisé par Léger Marketing. Ainsi, la population de travailleurs
autonomes se divise également entre les
hommes et les femmes. Elle s’active principalement dans
les services professionnels (22,5 %) et les autres services
du type coiffure, esthétique, etc. (22,3 %). Mais au-delà
de ces deux concentrations, la très grande majorité est
clairsemée et répartie entre les secteurs de la construction,
de l’agriculture, de la culture, de la fabrication, du
commerce et du tourisme. Les travailleurs autonomes
sont, dans une proportion de 62,4 %, âgés entre 35 et 54
ans, le segment des 25-34 ans composant 12,8 % de
l’échantillon et celui des 55 ans et plus, 26,8 %. Pour 53 %
d’entre eux, le revenu se situe entre 20 000 $ et 59 999 $,
27,6 % affichant un revenu supérieur.
Derrière cette hétérogénéité se dessine toutefois une
dominante, un large consensus. Selon ce sondage Léger
Marketing réalisé en septembre dernier pour la
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
(FCEI) auprès de 500 personnes, il ressort clairement que
« c’est avant tout par besoin de préserver leur autonomie
et leur liberté d’action que les travailleurs autonomes
optent pour ce statut plutôt que celui de salarié ». Ainsi,
plus d’un quart des travailleurs autonomes ont fait ce
choix pour devenir leur propre patron, pour créer leur
emploi et 82,2 % des répondants considèrent qu’ils sont
des entrepreneurs.
La précarité de l’emploi, ou du revenu, souvent associée
à ce type de travail ne ressort pas dans le sondage. Au
contraire, 77,2 % des personnes interrogées n’envisageaient
pas de devenir un salarié dans un proche avenir.
« Parmi eux, 24,6 % se déclarent satisfaits de leur situation
actuelle et 23,4 % préfèrent préserver leur autonomie. »
Quant à leurs priorités, il ressort également de ce
sondage que près de deux travailleurs autonomes sur
trois ne ressentent aucun besoin de faire partie d’une
association. Plus d’un tiers de ces travailleurs vont plus
loin en considérant qu’une décision du gouvernement
visant à les contraindre à se regrouper en association
affecterait leur situation de façon négative. Enfin, « un
travailleur autonome interrogé sur cinq affirme que le
gouvernement devrait réduire les impôts pour améliorer
la situation des travailleurs autonomes au Québec. » Un
accès facilité au filet social arrive au deuxième rang des
préoccupations, avec 18 % des mentions.
UN NOMBRE TOUJOURS GRANDISSANT
À cette dominante s’ajoute une certitude, soit celle du
nombre grandissant de travailleurs autonomes. L’an
dernier, on dénombrait 2,4 millions de travailleurs
indépendants au Canada, 525 000 au Québec. Au Canada,
cette catégorie de travailleurs comptait pour 16,6 % de
la population active en 1999, contre 10,8 % en 1976,
selon les données de Statistique Canada. Au Québec,
cette proportion est passée de 8,8 % à 15,1 % entre ces
deux dates. Dans l’intervalle, la population active canadienne
s’est accrue de 48 % et de 36 % au Québec.
Sans en établir une certitude scientifique ou empirique,
le groupe d’analyse des entreprises et du marché du travail
de Statistique Canada a relié ce phénomène à une
19
Juin 2001

DOSSIER
20
Juin 2001
série de facteurs. D’abord, aux changements
démographiques articulés autour du vieillissement
et de la scolarisation de la population.
Il est observé que l’emploi autonome
s’accroît avec l’âge et la scolarisation de la
personne. Ensuite, aux changements technologiques,
une technologie plus efficace,
plus disponible et plus abordable favorisant
l’essor de l’emploi autonome. Enfin, aux
changements structurels, l’activité économique
s’étant déplacée vers des secteurs,
ceux des services, où se concentre le gros
de l’emploi autonome.
Dans cette liste, on ne peut négliger l’incidence fiscale.
« Les charges sociales des employeurs au Canada se sont
accrues considérablement durant les trente dernières
années », a rappelé le groupe d’analyse. Une réalité qui,
dans un contexte de mondialisation
et de plus forte concurrence internationale,
n’est pas sans expliquer
ce recours croissant des entreprises
à la sous-traitance. Du point de vue
du particulier, et même si le régime
canadien d’impôt sur le revenu
n’offre pas expressément d’avantages
supplémentaires aux travailleurs
autonomes, « on peut faire
preuve d’une certaine souplesse
lorsqu’on déclare le revenu net tiré
d’un travail indépendant ».
UN MARCHÉ D’ASSURANCE
On le voit. La clientèle est là, abondante. Les besoins aussi.
Les travailleurs autonomes peuvent représenter un important
marché pour les compagnies d’assurances. Assurance
de base, assurance invalidité (couvrant salaire, frais de
gestion et perte d’affaires) et assurance santé (incluant
une assurance-médicaments complémentaire) sont
autant de produits répondant aux besoins de cette clientèle
de travailleurs, mais une fois exprimés, encore faut-il
les structurer.
« Nous éprouvons certaines difficultés avec ce genre de
services, a précisé Sylvie Ratté, économiste principale de
la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
(FCEI). Certes, ils se développent, mais les programmes
d’assurance ne sont pas encore compétitifs et sont
onéreux ou peu accessibles pour nombre de travailleurs
autonomes. Surtout lorsque leur entreprise est en phase
de démarrage. » Selon l’âge, l’étendue de la protection
choisie et la période d’invalidité retenue, les primes d’un
Marc Thomassin
« Des groupes sont déjà bien structurés.
On peut penser aux professions libérales,
qui disposent déjà de leur ordre, de leur
association ou de leur chambre. Mais pour
d’autres... Pensons aux camionneurs, aux
pigistes, aux personnes travaillant dans
la restauration, il devient plus difficile de
les rejoindre parce qu’ils sont moins
organisés. Nous devons trouver des façons
de les rejoindre. »
- Marc Thomassin
programme d’assurance complet peuvent
facilement osciller entre 100 $ et 1000 $ par
mois. Malgré cet ordre de priorités, M me Ratté
mesure toutefois une demande grandissante
de cette clientèle envers les programmes
collectifs d’assurance. « Le sondage fait
ressortir que les travailleurs autonomes sont,
dans l’ensemble, peu intéressés à faire partie
d’une association. Ils expriment néanmoins
un besoin certain de regroupement pour des
programmes collectifs de protection. »
Renée Moore, présidente de l’Association
québécoise des travailleurs autonomes
(AQTA) parle également de dossier épineux lorsque vient
le temps d’aborder l’assurance collective. Cette association,
qui compte quelque 700 membres, est née des
efforts de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)
visant à regrouper, voire à syndiquer
cette clientèle de travailleurs.
L’approche initiale, multisectorielle,
n’a pas fonctionné. L’approche
régionale non plus, compte tenu du
caractère hétérogène et des profils
disparates de cette classe de travailleurs.
« Compte tenu des
champs d’activité différents, il
devenait difficile d’offrir des services
communs. »
L’AQTA a opté pour une
représentation sectorielle.
Les professionnels en services
financiers ont été les plus nombreux à
répondre à l’invitation de regroupement. « La
nouvelle Loi sur la distribution de produits et
services financiers était débattue. Les conseillers
en sécurité financière voulaient se
donner une force de représentation face à
l’encadrement qui se dessinait », a souligné
M me Moore. En matière d’assurance collective,
ce groupe de professionnels a pu, par
l’intermédiaire de leur association, négocier
un programme collectif d’assuranceresponsabilité
professionnelle. Quant à
l’élargissement de la couverture sur
une base collective, c’est autre chose.
« Pensons à l’assurance-médicaments.
Le gouvernement ne reconnaît
pas les régimes d’association. Il
devient donc difficile, pour ces travailleurs,
de défrayer les coûts
d’un régime complémentaire

alors qu’ils doivent tout de même verser 385 $
par année au gouvernement. » À cette contrainte
vient s’ajouter la difficulté de rejoindre
les travailleurs autonomes, a renchéri Renée
Moore.
Dans ce domaine de l’assurance de personnes
dite du vivant, les principales compagnies
d’assurances s’activant auprès des associations
sont la Croix Bleue, l’Excellence et La
Survivance. Des produits sont offerts, adaptés
aux demandes des associations, mais les
contrats sont établis sur une base individuelle
et les primes ne sont pas nivelées. « Assurancevie,
invalidité, protection complémentaire (accident, maladie,
soins dentaires et généraux)... Nous offrons des
programmes compétitifs. Nous proposons aussi une tarification
selon le regroupement et des avantages en fonction
des demandes exprimées par les associations qui nous
mandatent. Mais le tout se fait sur une base individuelle et
selon une tarification liée à l’âge atteint »,a présenté Guy
Papillon, vice-président exécutif de l’Excellence. La facturation
se fait généralement une à une, rarement l’association
va-t-elle prélever les primes à même les cotisations
des membres, et l’absence de lien d’emploi entre ces membres
rend difficile l’approche collective.
Marc Thomassin, vice-président à La Survivance, abonde
dans le même sens. « Avec les régimes d’association, nous
pouvons parler de produits hybrides. De produits se situant
entre l’individuel et le collectif. Mais il n’y a pas que des
désavantages à retenir l’approche individuelle. D’abord, la
taxe de 9 % est ainsi évitée. Ensuite, dans les régimes
collectifs, les primes sont nivelées à partir d’une moyenne.
Pour résumer simplement, cela prend la forme d’une
-subvention versée par les jeunes aux aînés. » La Survivance
répond aisément aux demandes d’associations. « Des
groupes sont déjà bien structurés. On peut penser aux professions
libérales, qui disposent déjà de leur ordre, de leur
association ou de leur chambre. Mais pour d’autres...
Pensons aux camionneurs, aux pigistes, aux personnes travaillant
dans la restauration, il devient plus difficile de les
rejoindre parce qu’ils sont moins organisés. Nous devons
trouver des façons de les rejoindre. »
Pierre Michaud
travailleur autonome œuvrant à son
domicile, l’autre pour celui exploitant un
bureau à l’extérieur de sa résidence. Dans le
premier cas, le travailleur autonome ne doit
pas croire que son assurance-habitation
couvre tout. Et la couverture porte sur la vie
privée, non sur la vie professionnelle. « Un
contrat d’assurance-habitation standard va
généralement offrir une protection de
2000 $ pour les biens à usage professionnel,
et ces biens sont généralement couverts en
autant qu’ils sont à l’intérieur du domicile »,
a rappelé le premier vice-président exécutif
à l’indemnisation de l’institution, Pierre
Michaud. Chez Desjardins, on parle de protection à la carte
s’ajoutant à l’assurance-habitation. On pense à la perte
d’exploitation et aux frais de relocalisation, si la résidence
est endommagée par exemple. On pense aussi à la protection
contre les fraudes, contre les comptes en souffrance.
Cette même distinction entre la vie privée et la vie professionnelle
s’applique avec l’assurance-responsabilité. Le
contrat d’habitation couvre la responsabilité civile liée à la
vie privée. Mais si quelqu’un se blesse dans la résidence
sur le lieu de l’activité professionnelle, ou si le travailleur
autonome se rend à la résidence d’un client et cause un
dommage à sa propriété ou à ses biens, la protection
responsabilité civile du contrat assurance-habitation standard
ne s’active pas.
« Cette dynamique est toujours abordée par nos agents, qui
sensibilisent le client s’il est un travailleur autonome. Malgré
la difficulté de rejoindre cette catégorie de travailleurs souvent
moins bien organisés, nous avons 10 000 clients qui
ont ainsi ajouté une protection additionnelle à leur contrat
d’habitation. On peut penser aux garderies ou aux salons de
coiffure en milieu résidentiel »,a déclaré Pierre Michaud. Le
coût de cette protection, pour l’exploitation d’une garderie
par exemple, 50 $ par année pour une responsabilité civile
d’un million de dollars si la garderie est exploitée en milieu
résidentiel, 350 $ par année pour la même couverture si
elle est exploitée hors domicile. ■
21
ASSURANCE GÉNÉRALE, CETTE NÉGLIGÉE
Si l’industrie se positionne de manière à répondre aux
besoins, plus évidents en assurance de personnes,
l’assurance générale, ou de dommages, ne devrait pas être
négligée pour autant par le travailleur autonome. Aux
Assurances générales des caisses Desjardins, on offre deux
produits proposant la même protection. L’un pour le
Juin 2001

CHRONIQUE
PLANIFICATION FINANCIÈRE
La planification financière de la retraite
du travailleur autonome
par Marc Trépanier,
Conseiller en rentes
SSQ Groupe financier, Investissement et retraite
L
e travailleur autonome doit faire preuve d’une grande discipline
face à l’épargne-retraite puisqu’il ne peut malheureusement pas
bénéficier des cotisations d’un employeur à un régime de retraite.
Compte tenu des exigences de financement auxquelles le travailleur
autonome devra faire face, ses projets de retraite devront reposer sur
des scénarios réalistes, notamment en ce qui a trait à l’âge du départ à
la retraite ou au train de vie qu’il entend mener après ses années de
travail. Les exemples qui suivent nous aideront à mieux cerner les
facteurs dont le travailleur autonome devra tenir compte pour
atteindre ses objectifs de planification financière.
Paul et Julie se sont rencontrés au début de leurs études
universitaires et vivent ensemble depuis ce temps. Ils viennent
à peine de décrocher leur premier emploi et ils
réfléchissent déjà à leur avenir financier.
Au Québec, pour la plupart des gens, les revenus de retraite
proviennent de trois sources, chacune représentant un
« niveau » nécessaire pour atteindre une sécurité financière
à la retraite :
22
Juin 2001
Paul est un entrepreneur-né. Il opte pour le travail contractuel
pour le compte de diverses entreprises. Le statut
de travailleur autonome lui procure l’avantage de pouvoir
réduire son fardeau fiscal par le biais des déductions qui
s’offrent à lui et il jouit en même temps d’un horaire de
travail très souple. Julie accepte plutôt un emploi au sein
de la fonction publique. Elle apprécie particulièrement la
semaine de travail à horaire fixe ainsi que tous les avantages
sociaux reliés à un tel poste.
Paul et Julie placent la retraite au centre des éléments de
leur planification financière. Ils désirent, bien entendu,
prendre leur retraite en même temps de manière à réaliser
ensemble les projets qu’ils auront mis de l’avant au cours
de leur carrière.
Règle générale, on s’accorde pour dire qu’un revenu annuel
correspondant à 70 % de la moyenne salariale des trois
dernières années de service est nécessaire afin de maintenir
le niveau de vie à la retraite. Cet objectif de revenu à la
retraite est jugé raisonnable par Paul et Julie, qui désirent
également que leurs revenus de retraite bénéficient d’une
protection contre l’inflation.
Le 1 er niveau :
La Pension de la sécurité de la vieillesse
(PSV) et le Supplément de
revenu garanti (SRG).
Le 2 e niveau : Le Régime de rentes du Québec (RRQ) 1
Le 3 e niveau :
Les Régimes enregistrés d’épargneretraite
(REER) et les régimes complémentaires
de retraite (RCR).
On estime que les régimes d’État suffisent à remplacer environ
40 % de la rémunération moyenne accordée à un
salarié au Canada. Il devient donc évident que Paul devra
consacrer une partie de ses revenus à l’épargne-retraite
tout au long de sa carrière afin d’atteindre son objectif de
remplacement de 70 % de la moyenne de ses revenus.
Julie, quant à elle, participe à un régime de retraite en vertu
duquel son employeur verse également des cotisations,
soit le Régime de retraite des employés du gouvernement
et des organismes publics (RREGOP). Les prestations de ce
régime de retraite sont supérieures à celles que procure la
moyenne des régimes de retraite dans le domaine privé.

Scénario A :
Départ à la retraite à 55 ans 2
Si Paul, comme la plupart des gens, rêve de prendre sa
retraite dès l’âge de 55 ans, il devra se montrer très
rigoureux et limiter le plus possible ses dépenses afin d’économiser
chaque année environ 15 % de son revenu
imposable jusqu’à l’âge de 55 ans, outre les cotisations qu’il
devra verser à la Régie des rentes. Ce fort pourcentage du
salaire qu’il devra mettre de côté s’explique notamment
par les raisons suivantes :
1 Paul ne pourra compter sur la PSV qu’à partir de l’âge
de 65 ans;
2 les prestations de la RRQ seront diminuées de 6 % pour
chaque année d’anticipation de 60 à 65 ans;
3 Paul cessera de cotiser dès l’âge de 56 ans (le plafond
fiscal des REER est établi d’après le « revenu gagné» de
l’année précédente);
4 la période de capitalisation de son épargne-retraite
sera plus courte que s’il prenait sa retraite à 65 ans
diminuant d’autant les revenus de placement.
Julie, pour sa part, bénéficiera d’un peu plus de souplesse
à l’égard de la retraite et pourra n’y consacrer que 7 % de
ses revenus annuels, soit un peu plus que l’espace fiscal
annuel permis par l’Agence des douanes et du revenu du
Canada. Elle devra donc effectuer quelques placements
hors REER afin de combler cet écart. Les mêmes principes
financiers découlant de l’anticipation du départ à la retraite
s’appliquent, tant aux prestations de la RRQ qu’elle
touchera qu’à celles provenant du RREGOP.
Scénario B :
Départ à la retraite à 65 ans 2
Si Paul et Julie optent pour une retraite à 65 ans, ils
s’apercevront que ce scénario est plus facilement réalisable
que le premier. Pourquoi Tout simplement parce que le
versement de la PSV et de la RRQ au moment même du
départ à la retraite à 65 ans, ainsi que les dix années supplémentaires
de cotisation et de capitalisation à l’abri de
l’impôt, viennent réduire considérablement le fardeau
imposé au jeune couple.
Pour Paul, cette hypothèse d’un départ à la retraite à 65 ans
se traduit par une cotisation annuelle correspondant à environ
5 % de son revenu imposable, alors que Julie n’aura
qu’à verser à son REER moins de 1 % de son revenu annuel.
Notons toutefois qu’il demeure toujours avantageux sur le
plan fiscal de tirer pleinement profit des plafonds de cotisation
REER prescrits par l’Agence des douanes et du
Revenu du Canada.
STRATÉGIE
Paul, en particulier, doit s’astreindre à une discipline budgétaire
stricte s’il veut éviter que son niveau de vie à la retraite
soit diminué. Il devient indispensable pour lui de commencer
à verser des sommes à son REER chaque année le
plus tôt possible et de miser sur une stratégie de placement
à long terme qui optimisera le rapport rendementrisque
de ses placements. Bien avisé, il suivra les recommandations
de son conseiller en sécurité financière et aura
recours aux fonds communs de placement. En effet, ceuxci
procurent un excellent degré de diversification de l’actif
et des rendements à long terme supérieurs aux certificats
de dépôts garantis.
Au moment de la retraite, une plus grande prudence s’impose.
Il faudra modifier la composition du portefeuille afin
de réduire le risque de perte du capital qui surviendrait si
les marchés venaient à s’effondrer. Le fonds enregistré de
revenu de retraite (FERR) est l’outil tout indiqué en pareil
cas. En outre, Paul voudra profiter d’un revenu minimum
garanti tout au long de sa vie en consacrant une partie de
son capital d’épargne-retraite à la souscription d’une rente
viagère. Il pourra également protéger son portefeuille contre
les recours d’éventuels créanciers en choisissant une
société d’assurance-vie pour son épargne-retraite. En effet,
à certaines conditions, un contrat de rente souscrit auprès
d’un assureur, tel un REER ou une rente, est insaisissable.
Pour Julie, la route menant à sa propre sécurité financière
à la retraite est toute tracée. Elle aura à faire face à peu
d’embûches, le fardeau des placements de la caisse de
retraite du RREGOP reposant sur les épaules de l’employeur.
Si elle verse régulièrement des cotisations à son REER, elle
se trouvera même en position avantageuse si son
employeur décide de mettre de l’avant des programmes de
départ à la retraite anticipée.
Le vieillissement de la population, l’amélioration de
l’espérance de vie et l’évolution vers une société de loisirs
sont tous des facteurs qui tendent à augmenter les coûts
des projets de retraite. Cependant, l’État ne pourra garantir
qu’un revenu de la retraite couvrant les strictes nécessités
de la vie courante.
Le maintien du niveau de vie à la retraite constitue donc un
défi de taille pour les travailleurs autonomes et pour la
société en général, si on tient compte du fait que de plus
en plus de personnes se retrouvent dans cette position. Et
pourtant, plus de la moitié des Québécois ne verse aucune
cotisation à un REER. Pour plusieurs de ces personnes, la
fable de La Fontaine « La cigale et la fourmi » pourrait laisser
un arrière-goût un peu amer. ■
1 En 2001, le taux de cotisation à la Régie des rentes du Québec (RRQ) s’établit
à 4,3 % pour un salarié, et deux fois plus pour un travailleur autonome.
23
Juin 2001
2 Les hypothèses suivantes ont été retenues :
Revenu imposable...................................... 50 000 $
Âge actuel ......................................................... 25 ans
Taux d’inflation...................................................... 3 %
Taux de croissance des revenus...................... 4 %
Taux de rendement ............................................. 8 %
Espérance de vie ............................................. 80 ans

ASSURANCE
Doit-on épargner pour la
retraite ou pour la santé
par André Langlois,
Directeur principal du développement des affaires
Services financiers La Laurentienne
L
a planification financière pour la retraite se prépare de longue
haleine. Outre les besoins de la vie courante au moment de la
retraite, il faut aussi prévoir, entre autres éléments, les besoins en
soins de la santé. Or, ces derniers besoins, qui croissent avec l'âge, peuvent
éroder considérablement un patrimoine accumulé en prévision de
la retraite. Dans un tel contexte, doit-on épargner pour la retraite ou en
prévision de frais à venir en soins de santé
Poser la question, c'est y répondre : « L'un ne va pas sans l'autre ! »
UN OUTIL PERFORMANT
Tout comme les produits d'investissement, la protection
financière liée à la santé est incontournable en planification
financière. Elle l'a toujours été. Toutefois, les conseillers en
sécurité financière disposent aujourd'hui d'un éventail de
produits et services mieux adaptés à cette réalité que par le
passé. La progression rapide de l'offre d'assurance contre les
maladies graves au Canada ces dernières années le démontre
bien.
Par ailleurs, les conseillers en sécurité financière disposent
d'un outil particulièrement performant dans un tel contexte :
la police d'assurance-vie universelle. Comme le REER, elle
permet la capitalisation en franchise d’impôt d’un fonds
d’accumulation (sans toutefois accorder la déduction à l’encontre
du revenu). De plus, elle offre la possibilité d'effectuer
des retraits en franchise d'impôt pour des raisons d'invalidité,
de perte d'autonomie ou de maladie.
Cette année, Claude recevra un retour d'impôt de 1 200 $ de
ses placements REER. Avec ce retour, il a décidé de se créer
parallèlement un régime d'épargne-santé. Pour ce faire, il
souscrit une assurance-vie universelle pour un montant de
protection de 33 000 $.
Grâce à sa police, Claude effectue des placements dans un
fonds qui s'accumule à l'abri de l'impôt, tout comme le REER.
De plus, cette police, comme certaines polices universelles
offertes sur le marché, permet que ces sommes accumulées
soient ensuite utilisées advenant une maladie grave, une
invalidité ou encore une perte d'autonomie, et ce, sans
impact fiscal lors du retrait. Claude pourrait aussi faire des
retraits pour tout autre motif, qui seraient toutefois assujettis
à l'imposition.
24
On ne retrouve la flexibilité et les avantages d'une
police vie universelle dans aucun autre produit ou ÉVOLUTION D'UN RÉGIME D'ÉPARGNE-SANTÉ
service financier. La police vie universelle devient
alors un véritable régime d'épargne-santé. Ce
DANS UNE VIE UNIVERSELLE*
L'EXEMPLE DE CLAUDE
régime d'épargne-santé est d'autant plus avantageux
pour les femmes qu'elles vivent plus ANNÉE ACCUMULATION RETRAIT NET BÉNÉFICE PAYABLE
(EN TENANT COMPTE ADVENANT MALADIE AU DÉCÈS
longtemps que les hommes (elles survivent le plus
DU COÛT D'ASSURANCE)
souvent à leur conjoint) mais en moins bonne
5 6 017 $ 6 017 $ 39 017 $
santé.
10 12 983 $ 12 983 $ 45 983 $
15 22 531 $ 22 531 $ 53 531 $
20 34 281 $ 34 281 $ 63 281 $
UN EXEMPLE
25 48 524 $ 48 524 $ 77 524 $
Juin 2001
À titre d'exemple, voici la stratégie qu'a retenue
Claude, 45 ans. Cet exemple démontre la flexibilité
inhérente de la police d'assurance-vie universelle.
Source : Services financiers La Laurentienne
* Ce tableau illustre un investissement annuel de 1 200 $ (avec capital décès de 33 000 $).
À un taux de rendement de 5 % et à un taux marginal d'imposition de 49,2 %.

PUBLICATIONS
LE RÉSULTAT
Grâce à cette approche, Claude aura le choix le moment venu.
S'il devient invalide ou subit une perte d'autonomie, il sera en
mesure de profiter du fonds accumulé dans sa police pour
assumer ces frais spéciaux (retraits en franchise d'impôt).
S'il décède, à la 20 e année du contrat, par exemple, il laissera
à sa conjointe pour subvenir à ses besoins de retraite et de
santé le produit de l'assurance, soit 33 000 $ et la valeur du
fonds accumulé libre d'impôt, soit 34 281 $.
Par ailleurs, tant lui que sa conjointe auraient pu emprunter
la même stratégie à partir d'un même contrat d'assurance-vie
universelle avec prestation payable au deuxième décès et
coût d'assurance libéré au premier décès. De cette façon, le
couple atteint deux objectifs : il protège le patrimoine familial
contre l'impôt, d'une part, et, d'autre part, il permet au
conjoint survivant de bénéficier d'un régime d'épargne-santé
entièrement libre de coût d'assurance. ■
ÉVOLUTION DU CYCLE DE VIE ET DE
LA VIE UNIVERSELLE
COUPLE
Période d'accumulation
PHASE I
➔ ➔➔
$$$
Tant Claude que sa conjointe peuvent profiter des avantages que confère
la vie universelle, tant pour la retraite que pour la santé, à partir
d'un même contrat d'assurance vie universelle (prestation au second
décès et coût d'assurance libéré au premier décès).
Source : Services financiers La Laurentienne
PERSONNE SEULE
(coût d'assurance
libéré)
PHASE II
PERTE D'AUTONOMIE
ET DÉCAISSEMENT
(coût d'assurance libéré)
PHASE III
$ $ $ ➔
➔
+++
➔
Sécurité financière vous suggère des titres
qui peuvent être d’intérêt dans votre
pratique professionnelle. Les descriptions
sont tirées des publications elles-mêmes.
COMMENT BÂTIR UN
RÉSEAU DE CONTACTS
SOLIDE
Par Lise Cardinal
En collaboration avec Johanne
Tremblay
Réseautage. Le mot est sur
toutes les lèvres. On dit que,
grâce au réseautage, on peut
éviter l’isolement, faciliter les
relations d’affaires, obtenir
des références, créer des
partenaires, bref, se simplifier
la vie !
Mais devenir un réseauteur efficace ne se fait pas simplement en
collectionnant les cartes professionnelles, en se souvenant du
nom de tout le monde ou en se comportant convenablement
dans les 5 à 7. Il faut, entre autres choses, faire savoir à un maximum
de personnes que l’on existe, élaborer des stratégies pour
demeurer en contact avec ces personnes et maintenir un fichier
d’information à jour.
Quelle que soit votre occupation, vous trouverez dans
Comment bâtir un réseau de contacts solide une foule de trucs
dynamiques, des exemples concrets et des pistes de réflexion
brillantes qui vous permettront d’améliorer la qualité et la taille
de votre réseau. N’oubliez pas : chaque personne que vous rencontrez
a, en moyenne, quelque 250 contacts à partager avec
vous !
25
1 Selon les données de l'ACCAP 1995-1999, les polices vie pour maladies graves
ne représentent encore qu'un ou deux pour cent des ventes (en primes). Par
contre, la vente de ces polices a crû de 296 %.
2 L'article 148(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
3 Comme les journaux en faisaient état en avril dernier, le plus récent rapport sur
la santé des Canadiens de Statistique Canada a rappelé cette réalité une fois de
plus.
Les Éditions Transcontinental inc. et Les Éditions de la
Fondation de l’entrepreneurship, 1998, 140 pages.
Juin 2001

CHRONIQUE
FORMATION CONTINUE
Du nouveau sur le site
de la Chambre
par Alexandre Royer
Agent de communication
L
a
Chambre de la sécurité financière inaugurait récemment la mise en ligne d’un site
extranet destiné aux professionnels qu’elle encadre : L’espace des membres.
Fruit d’une étroite collaboration entre les directions du
développement professionnel et des systèmes d’information
et de gestion, L’espace des membres témoigne de
la nécessité de moderniser la gestion des différentes
bases de données de la Chambre, ce qui a d’ailleurs permis
l’implantation du Portail de la Chambre, tout en
répondant à un besoin de responsabilisation des praticiens
à l’égard de leur formation continue.
L’espace des membres se veut un outil convivial et simple
d’utilisation, facilitant l’accès à de l’information concernant
la formation et les activités offertes par la Chambre,
mais également un lieu virtuel d’échanges et de
clavardage entre collègues partageant des intérêts professionnels
communs.
L’unique façon de profiter de ces nouveaux services électroniques
gratuits est de s’inscrire dès aujourd’hui sur le
site de la Chambre.
26
1 RE ÉTAPE :
L’ABONNEMENT
1. Cliquez sur l’icône apparaissant sur la page
d’accueil de la Chambre de la sécurité financière
(www.chambresf.com).
2. L’option Mon dossier, située dans la partie supérieure
gauche de l’écran, vous permet d’accéder à la fenêtre
d’identification des membres de la Chambre. L’hyperlien
membres abonnés à L’espace des membres vous y conduit
aussi.
3. Inscrivez votre numéro
de certificat du Bureau
des services financiers,
cochez l’affirmation Non,
je ne suis pas abonné, puis
cliquez sur le bouton
Continuer. Les hyperliens
Abonnez-vous dès aujourd’hui
et Je m’abonne vous
conduiront à l’étape de
l’identification.
4. Inscrivez votre numéro de certificat du BSF, votre code
postal ainsi que votre date de naissance afin de valider
votre identité. Cliquez sur le bouton Continuer.
Juin 2001

5. Vérifiez l’exactitude des informations apparaissant à l’écran.
Passez à l’étape suivante en cochant l’affirmation Il s’agit bien
de mes renseignements personnels, puis cliquez sur le bouton
Continuer. Si les données affichées sont erronées, veuillez
nous les signaler en suivant les indications appropriées.
2 E ÉTAPE :
LE DOSSIER DE FORMATION CONTINUE
1. Accédez à votre dossier de formation continue en cliquant
sur l’icône Mon dossier (apparaissant en haut à gauche de
l’écran).
2. Sélectionnez à nouveau l’option Mon dossier ou l’hyperlien
Continuer afin de consulter le rapport sommaire.
6. La dernière étape, celle de la configuration, consiste à créer
un mot de passe d’au moins six caractères. On vous demande
aussi de choisir une question
et d’y répondre. La
réponse ainsi formulée
s’avérera utile en cas d’oubli
de votre mot de passe.
Enfin, inscrivez votre
adresse de courriel afin de
faciliter vos communications
avec la Chambre.
3. Le rapport sommaire vous
donne un aperçu de l’évolution
de votre formation continue.
On vous y indique le
nombre d’unités de formation
continue (UFC) accumulées
pour la période
courante ainsi que leur
répartition en fonction des
disciplines pour lesquelles
vous êtes autorisé à exercer.
4. L’option Activités réalisées,en
haut de la fenêtre Rapport
sommaire, ou encore l’hyperlien
Suite… (Activités
réalisées), vous offre la possibilité
de consulter l’ensemble
des activités pour
lesquelles la Chambre vous a
crédité des UFC.
7. Vous voilà maintenant abonné aux services électroniques
gratuits de la Chambre. Vous pouvez bénéficier de services
additionnels en souscrivant aux services personnalisés.
Renseignez-vous en ligne !
5. L’espace des membres vous donne également accès au répertoire
des activités de formation continue ainsi qu’aux activités
organisées par la Chambre. De plus, vous aurez l’occasion
de participer à des discussions en ligne avec d’autres membres.
Veuillez noter que L’espace des membres demeure en
développement et que certaines de ces fonctionnalités
seront mises en ligne au cours des prochaines semaines. En
outre, l’inscription en direct à des activités de formation sera
disponible dès l’automne 2001. Visitez-nous régulièrement !
27
N. B. Au moment de mettre sous presse, L’espace des membres était
toujours en développement; par conséquent, les captures d’écran
pourraient avoir subi de légères modifications.
6. Ces nouveaux services électroniques, offerts en français et en
anglais, vous permettent d’accéder à de l’information sur
l’évolution de votre dossier de formation tout en favorisant
la création d’une communauté virtuelle de professionnels
œuvrant dans les domaines de l’assurance et de la planification
financière. ■
Juin 2001

Activités de formation
continue en section 2001
CONNAISSANCE DU CLIENT ET
OPTIMISATION DE SON PORTEFEUILLE
Dans vos recommandations, tenez-vous compte de l’attitude
qu’adopte votre client vis-à-vis le risque Est-ce que la répartition
de son portefeuille respecte aussi son profil financier
Utilisez-vous les bonnes mesures de risque lorsque vous suggérez
certains fonds Connaissez-vous tous les types de risques en
placement Quels sont ceux que vous pouvez réduire
Ces questions, maintes fois posées, perdent souvent leur
signification à l’usage. Pourtant, les réponses obtenues sont essentielles
dans le travail du représentant. Elles lui permettent d’optimiser
le rendement du portefeuille de son client par rapport au
profil et au risque définis par ce même client.
CE SÉMINAIRE JUMELLE THÉORIE ET PRATIQUE
ET COUVRE, ENTRE AUTRES, LES POINTS SUIVANTS :
• Le profil de l’investisseur (dont le nouveau modèle proposé
par la Chambre de la sécurité financière);
• La conciliation des attentes du client en matière de rendement
et sa tolérance à l’égard du risque;
• Les différentes méthodes d’évaluation de la performance;
• La démystification d’outils et d’indicateurs vous permettra
d’améliorer votre argumentaire et le choix de fonds pour vos
clients (performance de fonds : mesure de Jensen et de
Sharpe et indicateurs de risque de fonds : le Bêta, l’écarttype,
le R 2 ).
• Ces informations vous seront diffusées de façon pratique et
bien vulgarisée.
Activité de formation continue conçue en collaboration avec l’Institut canadien
des valeurs mobilières.
FORMULAIRE D’INSCRIPTION JUIN 2001
LE PROGRAMME DE
LA JOURNÉE
8 h Inscription
9 h Début de la session de
formation
12 h Lunch
13 h 30 Reprise de la session de
formation
16 h 30 Fin de la session de formation
SEPTEMBRE 2001
13 SEPTEMBRE –
DRUMMONDVILLE
Regroupant les sections Drummond-
Arthabaska et Haute-Yamaska
Conférencier : M. Serge Vincent, B.A.A.,
M. Sc., FICVM
Best Western / Hôtel Universel
Salle Détente/Causeuse
915, rue Hains
Drummondville
Confirmer avant le 7 septembre
18 SEPTEMBRE – TERREBONNE
Regroupant les sections Lanaudière,
Laurentides et Laval
Conférencier : M. Louis Jolicoeur, MBA,
M.A., Adm. A., Pl. Fin.
Réceptions Buffet Soleil
1928, chemin Gascon
Terrebonne
Confirmer avant le 12 septembre
20 SEPTEMBRE – MONTRÉAL
(centre-ville)
Conférencier : M. Serge Vincent, B.A.A.,
M. Sc., FICVM
Holiday Inn
Salle Ambassadeur C
420, rue Sherbrooke Ouest
Montréal
Salle et pauses santé
commanditées par
Confirmer avant le 13 septembre
25 SEPTEMBRE – SAINTE-FOY
Regroupant les sections Beauce-
Amiante et Québec
Conférencier : M. Louis Jolicoeur, MBA,
M.A., Adm. A., Pl. Fin.
Holiday Inn
Salle Frontenac/Montcalm
3125, boulevard Hochelaga
Sainte-Foy
Confirmer avant le 18 septembre
26 SEPTEMBRE – LONGUEUIL
Regroupant les sections
Richelieu–Longueuil et Sud-Ouestdu-Québec
Conférencier : M. Luc Bruneau, MBA
Hôtel Les Gouverneurs
Salle Maisonneuve
2405, Île Charron
Longueuil
Confirmer avant le 20 septembre
27 SEPTEMBRE – VAL D’OR
Regroupant les sections Abitibi-Est et
Rouyn-Noranda
Conférencier : M. Luc Bruneau, MBA
Motel L’Escale
Salle Sullivan
1100, rue de l’Escale
Val d’Or
Confirmer avant le 21 septembre
NON REMBOURSABLE
✃
Je serai présent(e) à (ville) : ...............................................................Date :.........................................
N o de sociétariat AIAPQ : ........................................................................................................................
N o du certificat du BSF : ..........................................................................................................................
Nom : .............................................................................Prénom : ..............................................................
Adresse : ......................................................................................... ..............................................................
Ville : ......................................................................Code postal : ..............................................................
N o de téléphone : ......................................................................................................................................
Paiement : ❏ Chèque ❏ Visa ❏ MasterCard
N o de la carte : ......................................................................Expiration : ...............................................
Signature : ....................................................................................................................................................
130 $ à la date de
confirmation pour les
membres
155 $ à la date de
confirmation pour les
non-membres
150 $ après la date de
confirmation et sur place
pour les membres
175 $ après la date de
confirmation et sur place
pour les non-membres
TPS 875755423
TVQ 1022122980
À NOTER :
■ Les prix indiqués incluent les taxes,
le matériel de formation, les pauses santé
et le repas du midi.
■ Vos cocardes d’inscription vous seront
remises sur place.
À RETOURNER AVANT LA DATE DE CONFIRMATION AU :
500, rue Sherbrooke Ouest, 7 e étage
Montréal (Québec) H3A 3C6
ou par télécopieur au (514) 282-2225
Téléphone : (514) 282-5777
1 800 361-9989

RAPPEL
AUX STAGIAIRES
Certificat de représentant :
Respect du délai réglementaire pour
soumettre sa demande au BSF
Depuis quelque temps, le Bureau des services
financiers (BSF) reçoit des demandes de certificat de
représentant provenant de stagiaires qui ont complété
leur stage et obtenu leur attestation de stage.
Toutefois, pour une grande proportion d’entre eux,
ces demandes parviennent au BSF après le délai
réglementaire de 30 jours qui leur est accordé. Par
conséquent, ces stagiaires se trouvent dans l’obligation
de reprendre leur stage. Il va sans dire que cette
situation peut être problématique pour certains.
Afin d’aider les stagiaires à se conformer aux exigences
imposées par la réglementation, il semble
opportun de rappeler leurs obligations.
Obligations du stagiaire
Le stagiaire qui désire obtenir un certificat de
représentant doit soumettre sa demande au BSF, au
plus tard 30 jours suivant la date de terminaison
de son stage, et ce, conformément à l’article 94 du
Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement
du certificat de représentant (Règlement n° 1).
Lorsque ce délai n’est pas respecté, le stagiaire ne
peut obtenir son certificat. Il se retrouve alors dans
l’obligation de recommencer son stage du début,
pour une période de 90 ou 45 jours, selon la discipline
ou la catégorie de discipline choisie.
Émission du certificat de
représentant
Le BSF émet un certificat de représentant si le postulant
répond aux conditions suivantes, selon la discipline
ou la catégorie de discipline choisie :
◆ Se conformer aux exigences de formation
minimale;
◆ Réussir les examens;
◆ Effectuer un stage, s’il y a lieu;
◆ Satisfaire aux conditions de délivrance prévues
aux articles 94 à 98 du Règlement n° 1 du BSF et
aux articles 219 et 220 de la Loi sur la distribution
de produits et services financiers;
◆ Acquitter les droits et frais relatifs à la délivrance
du certificat.
Une fois ces exigences respectées, le stagiaire doit
obligatoirement remplir le formulaire de demande
de certificat de représentant pour la discipline ou
catégorie de discipline choisie et le soumettre au BSF
dans le délai réglementaire de 30 jours suivant la terminaison
de son stage.
Exercer en toute légalité
Le certificat est valide pour une période d’un an. Il
permet d’agir dans une ou plusieurs disciplines selon
le mode d’exercice choisi, c’est-à-dire exercer à titre
de représentant rattaché à un cabinet ou à une
société autonome ou exercer à titre de représentant
autonome. Pour le stagiaire, c’est l’attestation de
stage qui l’autorise à exercer ses activités sous la
supervision de son maître de stage, et ce, jusqu’à l’obtention
de son certificat de représentant. Un stagiaire
ne peut donc agir sans attestation, au même titre
qu’un représentant ne peut agir sans certificat, sous
peine de poursuite pour pratique illégale.
Nancy Chamberland
Directrice de la certification et de l’inscription
Pour plus de renseignements concernant la demande de certificat de
représentant, veuillez communiquer avec un des agents de notre
Centre de renseignements et de référence au (418) 525-6273, pour la
région de Québec, ou au 1 877 525-6273, pour les autres régions.

PUBLICATIONS
(SUITE)
LES 100 MEILLEURS
FONDS 2001
Par Michel Marcoux
Les fonds communs de placement
(FCP) ont connu une croissance
phénoménale au cours des
années 1990, et, en ce début de
siècle, ils continuent sur cette
lancée. Le guide Les 100 meilleurs
fonds 2001 demeure un incontournable
qui permet à l’investisseur
québécois de faire un choix
judicieux de FCP.
En plus du traditionnel palmarès
des 100 FCP offrant le meilleur rapport risque/rendement, vous
trouverez l’information mise à jour sur des concepts aussi importants
que les principes de fonctionnement des FCP, les catégories de
fonds, les outils d’analyse financière pour de meilleurs rendements,
la répartition de l’actif et la fiscalité.
Les Éditions Transcontinental inc., 2000, 338 pages.
UN CHEZ-MOI À MON
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plusieurs fausses idées telles que :
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ne paie pas dans le vide toute sa vie comme un locataire. »
« Quand ma maison sera payée, il ne m’en coûtera presque rien
pour me loger. »
Enfin un livre qui vous permettra d’évaluer les coûts réels de votre
habitation grâce à une méthode simple et rapide.
Éric Brassard Éditeur, 2000, 288 pages.
31
Juin 2001

PROTECTION DU PUBLIC
Jugements en bref
Se faire justice à soi-même…
Des cas d’appropriation de fonds résultant en radiation permanente
par Venise Levesque,
Avocate aux affaires disciplinaires par intérim
32
Juin 2001
CAS DE MONSIEUR JACQUES QUIRION
En date du 10 janvier 2001, le comité de discipline ordonnait la
radiation permanente de monsieur Jacques Quirion à titre de
conseiller en sécurité financière de la Chambre de la sécurité
financière ainsi que le retrait de son permis.
Monsieur Quirion s’était approprié pour des fins personnelles
des sommes totalisant environ 131 700 $. Pour parvenir à cela, le
représentant donnait des conférences dans les résidences de
personnes âgées et incitait ces dernières, surtout des dames
vivant seules, à investir des sommes, notamment dans des fonds
à risque très élevé (SPEQ) 1 , voire dans un projet de casino virtuel.
Selon le comité de discipline, il s’agissait là de proies faciles pour
le représentant qui a su profiter de leur fragilité afin de les
dépouiller de sommes importantes. Dans le cadre de sa décision
sur culpabilité datée du 18 septembre 2000, le comité
énonce :
« Le comité l’a mentionné à de nombreuses
occasions, les détournements de fonds, répétés,
exécutés par une personne chargée de les
administrer, est d’une gravité telle que nous
n’avons d’autre alternative que de prononcer la
radiation permanente de l’intimé de la Chambre
de la sécurité financière. »
Monsieur Quirion est porté disparu depuis le 29 mars 2000.
CAS DE MONSIEUR GEORGES NEMER
Monsieur Nemer, après avoir reçu des sommes totalisant près
de 200 000 $ de ses clients, représentant le paiement de primes
d’assurances, s’est approprié pour des fins personnelles une
somme de 129 403,01 $. Pour spolier les clients, le représentant
leur a fait parvenir un avis de paiement pour addition de
l’exonération des primes sur les contrats, avis portant l’en-tête de
la compagnie d’assurances, informant faussement ces derniers
que les primes de leurs polices étaient payées. Par ailleurs,
monsieur Nemer a été accusé d’avoir gonflé artificiellement le
montant des valeurs accumulées sur une note émanant de la
compagnie d’assurance, informant faussement les clients de la
valeur accumulée.
À la suite de l’audition de la plainte, le 23 mai 2000, le comité de
discipline déclarait l’intimé coupable des infractions alléguées à
la plainte le 6 juillet 2000 et prononçait la radiation permanente
du représentant, jugeant les fautes excessivement graves. Il est
à noter que monsieur Nemer avait déjà été condamné pour avoir
obtenu frauduleusement d’une cliente un montant de 15 000 $.
Une poursuite au criminel a aussi été entamée à l’égard de
monsieur Nemer.
CAS DE MONSIEUR RÉAL LEBLANC
Le 20 juin 2000, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité
financière déclarait monsieur Réal Leblanc, conseiller en sécurité
financière, coupable de la plainte entendue le 17 mai 2000
comportant 41 chefs d’appropriation de fonds.
Sur une période de cinq ans, soit entre le 24 février 1992 et le
9 janvier 1997, monsieur Leblanc s’était approprié, pour des fins
personnelles, une somme totalisant plus de 1 000 000 $, somme
gagnée par ses clients au gros lot de la 6/49.
En l’absence d’expérience en matière de finance et de gestion
d’une somme aussi extravagante, les clients, voulant faire fructifier
leur gain, avaient décidé de confier la gestion complète de
leur portefeuille à leur représentant, en l’occurrence monsieur
Leblanc. Ce dernier avait bien orchestré l’astuce.
Il demanda à ses clients d’ouvrir plusieurs comptes bancaires
dans lesquels fut répartie ladite somme. Monsieur Leblanc suggérait
à ses clients d’effectuer divers placements. Or, faisant
entièrement confiance à leur représentant, ces derniers ont signé
une traite bancaire qu’ils ont remis à leur représentant. Au lieu
d’investir les traites, monsieur Leblanc déposait les sommes dans
son propre compte bancaire et retirait les sommes pour ses fins
personnelles.
Jugeant la faute du représentant très grave, le comité de discipline
prononça la radiation permanente et le retrait du permis de
monsieur Leblanc en date du 12 septembre 2000. Monsieur
Leblanc avait été déclaré coupable par le comité de discipline en
date du 18 février 1998, notamment pour appropriation de fonds.
Monsieur Leblanc a aussi été condamné au criminel pour fraude
et doit ainsi purger une sentence de trois ans de pénitencier.
1 SPEQ : Sociétés en placement dans l’entreprise québécoise

DU CÔTÉ DE LA DISCIPLINE
Publication du rôle des auditions et des décisions
rendues par le comité de discipline de la
Chambre de la sécurité financière
Par Rosa Abreu
Secrétaire du comité de discipline
La mission principale de la Chambre de la sécurité financière étant
d’assurer la protection du public, il va de soi que le public et l’industrie
doivent être informés des dossiers référés devant le comité
de discipline par le syndic et le cosyndic de la Chambre de la sécurité
financière ou à la suite du dépôt d’une plainte privée ainsi que
des décisions rendues par le comité.
La Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code des
professions prévoient des règles particulières concernant la publication
des rôles d’audition et des décisions du comité de discipline.
L’article 193 de la Loi sur la distribution de produits et services
financiers (Loi 188) se lit comme suit :
« Le Bureau publie périodiquement un bulletin
en vue d’informer les représentants, les cabinets,
les représentants autonomes et les
sociétés autonomes ainsi que le public de ses
activités. Doivent notamment être publiés au
bulletin le rôle d’audition des comités de discipline,
un résumé des décisions rendues par le
Bureau à l’égard des cabinets, des représentants
autonomes et des sociétés autonomes
titulaires de certificat restreint, de celles rendues
par les comités de discipline et de celles
rendues en appel par la Commission ainsi qu’un
résumé du rapport des activités du Bureau, du
Fonds et des chambres. » (nos soulignés)
Il est à noter que les résumés des décisions du comité de discipline
sont uniquement publiés dans le Bulletin du Bureau des services
financiers après que la décision sur sanction a été rendue.
De plus, le secrétaire du comité de discipline a l’obligation, conformément
à l’article 367 de la Loi 188, de tenir « […] un rôle d’audition
qu’il rend accessible au public et qu’il affiche au moins dix jours
avant la date fixée pour la tenue d’une audition. »
Le rôle des auditions du comité de discipline, lequel inclut la date,
l’heure et le lieu de l’audition, le nom du représentant concerné,le
numéro du dossier ainsi que le nom des membres qui composeront
le banc (deux représentants de la même discipline et du même
secteur de commercialisation que le représentant concerné ainsi
qu’un avocat qui agit à titre de président), est donc également
disponible à la Chambre de la sécurité financière ainsi que sur son
site Internet (www.chambresf.com).
Toutefois, nous vous suggérons fortement de confirmer la date d’audition
d’un dossier auprès du secrétariat du comité de discipline
afin de vous assurer que l’audition n’a pas été remise à une date
ultérieure.
Par ailleurs, l’article 156 du Code des professions stipule que :
« […] Le comité de discipline doit, lors de la
décision imposant une radiation temporaire,
ou une limitation ou une suspension temporaire
du droit d’exercer des activités professionnelles,
décider si le secrétaire fait publier
ou non, dans un journal circulant dans le lieu où
le professionnel a son domicile professionnel,
un avis de la décision. Si le comité ordonne la
publication d’un tel avis, il doit, de plus, décider
du paiement des frais de sa publication, soit
par le professionnel, soit par l’ordre, ou ordonner
que les frais soient partagés entre eux.
Cet avis doit comprendre le nom du professionnel
déclaré coupable, le lieu de son domicile
professionnel, le nom de l’ordre dont il est
membre, sa spécialité le cas échéant, la date et
la nature de l’infraction qu’il a commise ainsi
que la date et un sommaire de la décision. »
(nos soulignés)
Donc, alors que la Loi sur la distribution de produits et services
financiers (Loi 188), impose l’obligation au Bureau des services
financiers de publier le rôle d’audition ainsi que le résumé des décisions
rendues par le comité de discipline, le Code des professions
laisse plutôt la question de la publication à la discrétion du comité
de discipline.
CONSULTATION DES DÉCISIONS DISCIPLINAIRES
En terminant, les décisions rendues par le comité de discipline sont
disponibles pour consultation au bureau de la Chambre de la sécurité
financière. En effet, la Chambre de la sécurité financière tient un
recueil de toutes les décisions disciplinaires rendues par le comité de
discipline de 1990 à ce jour. Les décisions sont classées par année
et une table des matières détaillée reprend les infractions contenues
à chaque décision. Vous pouvez vous procurer copie d’une décision
en appelant notre agent d’information. Il est à noter que des frais
de 10 $ par décision pour un maximum de dix pages et d’un dollar
pour chaque page supplémentaire vous sera facturés. Pour obtenir
de l’information concernant la consultation des décisions disciplinaires
ou pour avoir copie d’une décision, communiquez avec
notre agent d’information au (514) 282-5777 ou au 1 800 361-9989.
* (nos soulignés) : Cela signifie que les parties soulignées dans les
articles ont été volontairement ajoutées par l’auteur dans le but
d’insister sur certains éléments. Le soulignement n’apparaît pas dans
la version originale des articles de loi.
33
Juin 2001

ASSURANCE INVALIDITÉ
La progression des maladies
à caractère psychologique :
Qu’en est-il
34
Avril 2001
par Robert Morel,
Directeur des ventes
Bureau de Montréal
SSQ VIE
I
l est devenu un lieu commun d’invoquer l’augmentation des maladies
à caractère psychologique lorsqu’il est question des résultats techniques
qui se détériorent en assurance invalidité. La documentation
abonde à ce sujet et les statistiques publiées par les assureurs tendent à
soutenir ce constat.
Mais qu’en est-il exactement Y a t-il réellement une augmentation du
nombre d’invalidités reliées aux maladies à caractère psychologique
Afin de jeter un meilleur éclairage sur la situation, SSQ VIE a récemment
effectué une étude sur le taux d’incidence et le taux de persistance des
invalidités en assurance salaire de courte durée. Cette analyse repose sur
les données recueillies au sein de son portefeuille pour la période de 1994
à 1999.
Les facteurs considérés pour l’analyse ont été le délai de carence, l’âge, le
sexe, l’année d’invalidité (cycle économique) et le secteur d’activité. Notons
que durant la période analysée, la population fut stable (répartition
hommes/femmes, âge, occupation, secteur d’activité), ce qui confère une
forte crédibilité aux résultats.
Examinons donc les faits saillants de cette étude sur les maladies nerveuses
afin de mieux comprendre la situation.
INCIDENCE PAR TYPE D’INVALIDITÉ
Premier constat : la distribution
DISTRIBUTION DES TYPES D’INVALIDITÉ par type d’invalidité a évolué
TYPE D’INVALIDITÉ
Maladies nerveuses
Autres causes
1994
17 %
83 %
1999
23 %
77 %
entre 1994 et 1999. Les maladies
nerveuses, qui représentaient
17 % des invalidités en 1994,
constituaient 23 % des invalidités
en 1999. Cependant, cette
augmentation est principalement
attribuable au fait que l’incidence
des autres causes a diminué durant cette période. En effet, en 1994,
139 assurés sur 1 000 devenaient invalides pour une cause autre que les
maladies nerveuses. Durant les cinq années suivantes, ce taux d’incidence a
diminué de façon significative (plus de 30 %) pour se retrouver à 104 assurés
sur 1 000. Fait surprenant, le taux d’incidence des maladies nerveuses est
demeuré relativement stable pendant cette période, bien qu’on note une
légère augmentation au cours des deux dernières années.
TAUX D’INCIDENCE PAR
1000 ASSURÉS
INCIDENCE PAR TYPE D’INVALIDITÉ
150
120
90
60
30
0
NDLR : Nous republions cet article, paru dans notre dernière
édition, puisque des erreurs s’étaient glissées dans les
tableaux. Toutes nos excuses à l’auteur.
139
118
Autres causes
Maladies nerveurses
94 95 96 97 98 99
ANNÉE D’INVALIDITÉ
102 99 102 104
28 25 26 23 27 30
NOTE : Pour un régime dont la durée des prestations est de 17 semaines
INCIDENCE DES MALADIES NERVEUSES PAR SEXE
Pour l’ensemble de la période, on constate que le taux d’incidence,
tant chez les hommes que chez les femmes, est
demeuré relativement stable, même si l’on observe une
hausse dans les deux dernières années. On remarque aussi
que les femmes sont plus touchées par les maladies nerveuses
que les hommes. Pouvons-nous supposer que la différence
entre les sexes à ce chapitre tendra à s’estomper avec les
années Seul l’avenir nous le dira.
INCIDENCE DES MALADIES NERVEUSES PAR SEXE
TAUX D’INCIDENCE PAR
1000 ASSURÉS
50
40
30
20
10
Femme
Homme
94 95 96 97 98 99
ANNÉE D’INVALIDITÉ
NOTE : Pour un régime dont la durée des prestations est de 17 semaines
Durée moyenne des invalidités
En dépit des résultats précédents, les maladies nerveuses prennent
une part de plus en plus importante des prestations en
assurance salaire. C’est au chapitre de la durée que le bât
blesse. En effet, même si l’incidence des maladies psychologiques
n’a presque pas augmenté, la durée moyenne
de ce type d’invalidité s’est prolongée de façon considérable
(près de 20 %) en six ans. Elle est passée d’une durée moyenne
de 66 jours en 1994 à 78 jours en 1999. Quant à l’ensemble des
autres causes, leur durée moyenne est demeurée très stable,
soit environ 75 jours.
DURÉE MOYENNE DE L’INVALIDITÉ SELON
LE TYPE D’INVALIDITÉ (EN JOURS)
DURÉE D’INVALIDITÉ
80
70
60
50
40
30
39
17
37
12
Autres causes
Maladies nerveuses
76
74 73
40 39 40
94 95 96 97 98 99
ANNÉE D’INVALIDITÉ
NOTE : Pour un régime dont la durée des prestations est de
17 semaines
40
14
80
34
14
Bref, les maladies à caractère psychologique prennent de plus
en plus de poids dans les prestations d’assurance salaire et
contribuent à la détérioration de l’expérience en assurance
collective. Cependant, c’est davantage la durée moyenne de
l’invalidité que l’occurrence qui en est la cause. ■
77
39
18
75
42 41 41
43
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