février 2006 - Vol. 31 - No 1 - Chambre de la sécurité financière

2 UFC à l’intérieur
février 2006 — Vol. 31 — Nº 1
COMMISSIONS DE
RENOUVELLEMENTS
ASSURANCE DE
RESPONSABILITÉ
PROFESSIONNELLE
FISCALITÉ : DONS
AUX ENFANTS
ÉLECTIONS
SECTIONS ET C.A.
GOUVERNANCE
DE LA CHAMBRE
FORMATION
À DISTANCE
En toute responsabilité
PP40063682
www.chambresf.com

SOMMAIRE
Février 2006
Vol. 31, n o 1
Conseil d’administration
Présidente
Marie-Claire M. Bergeron, A.V.C.
Vice-présidente aux valeurs mobilières
Renée Piette, CA, Pl. fin.
Vice-président aux assurances
Stéphane Prévost, A.V.C.
Administrateurs
Paul-André Belisle
Clément Blais
Normand Caty, Pl. fin.
Gérard Chagnon, Pl. fin.
Diane Cinq-Mars, A.V.C.
Lyne Gagné, M.B.A.
Représentants du public
Richard Pelletier
Marie Vallée
Administration
Luc Labelle, M.Sc., Adm.A.
Vice-président exécutif
MOT DE LA PRÉSIDENTE
Le collège électoral, pour une profession forte et crédible !
PRESIDENT’S MESSAGE
The electoral college: for a strong and credible profession!
Marie-Claire M. Bergeron
ANALYSE
La clé du succès et du service à la clientèle :
Les renouvellements
Stéphane Rochon
4
5
20
financière
Édition
Christiane Côté
Rédaction et révision
Hélène Blais
Christiane Côté
Benoit Gagné
Graphisme
Josée Robitaille, Griffe PME
Traduction
Luisa Perini, C. Tr.
Publicité
Brigitte Cloutier
LA RÉGIE PUBLICITAIRE
regiepub@sympatico.ca
téléphone : (514) 484-0961
télécopieur : (514) 484-8038
Tirage
30 000 exemplaires
Parution
5 parutions régulières
Dépôt légal
Bibliothèque Nationale du Québec
Bibliothèque Nationale du Canada
ISSN 0823-8138
Convention de poste-publication
PP40063682
Service aux abonnés
500, rue Sherbrooke Ouest, 7 e étage
Montréal (Québec) H3A 3C6
(514) 282-5777 • 1 800 361-9989
renseignements@chambresf.com
Important
Les opinions exprimées dans Sécurité financière
n’engagent que leurs auteurs.
Pour des raisons typographiques, veuillez noter que
l’emploi du féminin est sous-entendu.
SOLUTION
Connaissez-vous vraiment vos employés
Do you really know your employees
Claude MacDonald
et Danny Baldoni
16
CHRONIQUES
ACTUALITÉS
FISCALITÉ
VIE RÉGIONALE
FORMATION CONTINUE / CONTINUING EDUCATION
PUBLICATIONS
PROTECTION DU PUBLIC
AVIS DISCIPLINAIRES
Pour commentaires et suggestions, veuillez vous adresser à Christiane Côté :
ccote@chambresf.com, ou par téléphone : (514) 282-5777 / 1 800 361-9989,
ou par télécopieur : (514) 282-3419.
6
18
22
26
21
32
34
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 3

Le collège électoral, pour une
profession forte et crédible !
MOT DE LA PRÉSIDENTE
Marie-Claire M. Bergeron
A.V.C.
R.L.U.
En 2004, la Chambre créait le collège électoral,
une instance décisionnelle démocratique et un
relais informationnel par excellence. Dès que
le conseil d’administration m’a mandatée comme
présidente de la Chambre en juin 2005, je me suis
engagée à rendre le collège électoral fort et
dynamique. Puisque nous sommes tout près des
élections en sections – c’est en avril – je sollicite à
nouveau votre participation comme membre du
bureau de direction ou délégué de votre section.
Vous vous offrirez un itinéraire formidable au sein
du collège électoral!
Être membre du collège électoral, c’est agir
comme informateur de premier plan auprès de
vos consoeurs et confrères membres de votre
section. Et vous pouvez jouer ce rôle parce que
vous comptez parmi les premiers membres
informés! Informateur de premier plan, vous
contribuez ainsi à la diffusion des faits saillants
de la Chambre partout au Québec. En effet, quelle
que soit la section, le membre est informé des
orientations et des activités de notre Chambre
grâce à la présence des membres du collège
électoral. Cette diffusion synergique d’information
donne au collège une force inestimable et
s’avère un moteur important au cœur de la
Chambre.
L’importance des membres du collège électoral
dépasse donc largement l’approbation du montant
de la cotisation. Alors, faites partie de la lice des
candidats aux élections 2006 en sections et
joignez les acteurs de premiers rôles plutôt que de
les regarder aller. Il faut vous présenter très
bientôt! Surveillez bien la convocation à
l’assemblée générale annuelle de votre section qui
vous parviendra par la poste au cours des
prochaines semaines. La procédure pour poser
votre candidature accompagnera cette convocation.
Dorénavant, toutes les élections en
sections se dérouleront en avril pour faciliter la
logistique de leur mise sur pied et uniformiser la
date d’arrivée des nouveaux élus.
En effet, les membres du collège électoral sont
invités à réfléchir sur les enjeux entourant la
Chambre. Ils sont aussi en relation avec les médias
locaux pour faire connaître la Chambre et notre
profession; ils facilitent l’accès à des activités de
formation continue de qualité, à prix abordable; et
ils s’impliquent dans leur communauté en
orchestrant des activités au profit d’organisations
diverses, principalement l’Association québécoise
de la fibrose kystique.
De plus, les membres du collège électoral seront
davantage appelés à participer à la vision et aux
orientations futures de la Chambre. La démarche
de consultation auprès du collège s’intensifiera et,
pour ce faire, un groupe de travail se penchera
prochainement sur les moyens les plus appropriés
de consulter les membres du collège.
Osez poser votre candidature !
Lors de nos dernières rencontres, vous m’avez fait
savoir que vous souhaitiez que la Chambre soit de
plus en plus visible auprès de nos publics.
En faisant partie du collège électoral, vous
contribuerez à la démarche nécessaire.
Pour terminer, je dis Osez poser votre candidature,
vous en serez enrichi et gratifié ! À preuve, des
participants au camp de formation en octobre
dernier ont livré des témoignages très éloquents
de la grande satisfaction qu’ils retirent de leur
implication. Je vous invite à lire quelques-uns de
ces témoignages, en page 6 de cette édition.
Le collège électoral est garant d’un avenir mobilisateur,
à la fois pour la Chambre et notre
pratique professionnelle. Parce qu’après tout,
s’engager dans un regroupement représentatif
comme le collège électoral, c’est nous donner les
bons outils pour prendre en main notre profession
et lui maintenir une réputation forte et crédible !
Un rôle diversifié et aussi en pleine
effervescence
Faire partie du collège électoral s’avère donc une
expérience de représentativité démocratique de
grande importance, enrichissante et valorisante
en raison des responsabilités d’information et
d’ordre financier, nous l’avons dit déjà. Mais il y a
aussi le rôle de grande valeur sur les plans de
l’évolution de la Chambre et de sa notoriété, de la
formation continue et de l’aide communautaire.
4 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

The electoral college: for a
strong and credible profession!
In 2004, the Chamber created the electoral
college, a democratic decision-making body
and information relay par excellence. As soon
as the board of directors mandated me as
president of the Chamber in June 2005,
I undertook to make the electoral college strong
and dynamic. Since the April section elections are
not far off, I’m asking you once again to
participate as a member of the executive office or
delegate of your section. You would be offering
yourself a fantastic journey in the electoral college!
Being a member of the electoral college means
being a front-line “informant” for your colleagues
who are members of your section. And you can
play this role because you are among the
members who are informed first! As a front-line
informant, you thus help disseminate the
Chamber’s significant developments throughout
Quebec. Indeed, regardless of the section, the
member is informed of our Chamber’s directions
and activities thanks to the presence of the
members of the electoral college. This synergetic
dissemination of information gives the college
undeniable strength and is an important driving
force at the heart of the Chamber.
The importance of the members of the electoral
college largely surpasses the approval of the
amount of the dues. So be among the candidates
in the 2006 section elections by joining the ranks
of the leading players rather than watching them
pass by. You must submit your candidacy soon!
Look for the notice of your section’s annual
general meeting that will be mailed to you in the
coming weeks. It will include the procedure to
stand as a candidate. From now on, all section
elections will be held in April for logistical
reasons and to standardize the date that all those
newly elected come into office.
A diversified, highly dynamic role
Being part of the electoral college is an exercise
in democratic representation that is very
important, enriching and satisfying because of,
as we said before, the responsibilities to inform
and those of a financial order. But there is also
the invaluable role in terms of the evolution of
the Chamber, its notoriety, professional
development and community help.
The members of the electoral college are invited
to reflect on the challenges the Chamber faces.
They are also in contact with the local media to
raise awareness of the Chamber and our
profession; they facilitate access to quality
continuing education activities at an affordable
price; they are involved in their community by
organizing activities to benefit a variety of
organizations, primarily the Quebec Cystic
Fibrosis Association.
Moreover, the members the electoral college will
be called upon further to participate in the
Chamber’s vision and future directions. The
approach to consult with the college will be
expanded. To that end, a working group will
soon consider the most appropriate methods of
consulting these members.
Dare stand as a candidate!
During our last meetings, you told me that you
wanted to increase the Chamber’s visibility
among the public. By being part of the electoral
college, you will contribute to the necessary
approach.
In closing, I say Dare stand as a candidate! You’ll
find the experience enriching and gratifying. As
proof, those who attended last October’s training
camp offered some very telling testimonials
about the great sense of satisfaction they feel
from their involvement. I invite you to read some
of these testimonials on page 6 of this issue.
The electoral college is a guarantee of a mobilizing
future, both for the Chamber and our
professional practice. Because, after all, by being
involved in a representative group like the
electoral college, we equip ourselves with good
tools to take charge of our profession and
maintain its solid and credible reputation!
PRESIDENT’S MESSAGE
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 5

ACTUALITÉS
Les membres des bureaux
de direction témoignent de leur
satisfaction à s’impliquer au
sein de leur section
Au cours du camp de formation tenu les 27 et 28 octobre dernier
et même après celui-ci, des membres des bureaux de direction
des sections qui y ont participé ont pris le temps d’écrire
un témoignage sur les raisons qui les motivent à s’impliquer
dans leur section. En voici quelques-uns, qui font foi du
sentiment d’accomplissement qui les imprègne.
The members of the executive
offices express their satisfaction
with their involvement in
their section
During the training camp held last October 27 and 28 and
even afterwards, the members of the executive offices of the
sections who participated took time to write a testimonial
and explain the reasons that prompt them to become involved
in their section. Here are a few testimonials that are
evidence of the feeling of accomplishment they experience.
Je m’implique parce que j’ai à cœur notre profession. J’ai à cœur
de bien faire ce que je fais et d’aider les autres à bien le faire aussi
en ayant une conduite éthique et professionnelle. Je m’implique
parce que je veux prendre part aux décisions et aux orientations de
notre belle carrière. Ça prend un peu de temps, mais ça peut aussi
sauver beaucoup de temps. Je considère que je reçois plus que je
donne; c’est enrichissant en connaissances et en relations interpersonnelles.
Les choses deviennent des personnes…
Viateur Nadeau,
section Duplessis, impliqué depuis 10 ans
Je considère que le rôle de la CSF est un secret trop bien gardé.
Par mon implication, je veux faire davantage connaître la Chambre
dans ma section.
Diane Préfontaine,
section Estrie, impliquée depuis 2 ans et demi
Le succès des membres des professions passe par le professionnalisme.
Le professionnalisme se démontre par la qualité de
service, le respect des besoins du client et certainement par
l’éthique du spécialiste en produits financiers. Pour arriver à un
tel professionnalisme, seule la formation continue des membres
des professions peut assurer l’évolution de chacun d’entre nous.
La formation à développer et à donner est donc ma motivation
première pour m’impliquer dans la CSF.
Roger Bilodeau,
section Richelieu-Longueuil, impliqué depuis 2 ans et demi
Je trouve que nous avons une responsabilité très importante qui est
d’informer les gens et de s’assurer qu’ils ont la formation pertinente
pour conseiller les clients adéquatement. Nous sommes aussi des
gens qui représentent notre profession et cela est notre mission, que
les conseillers travaillent dans une éthique professionnelle et
conformité, dont le client se doit d’avoir comme personne.
Micheline Ouellette,
section Drummond-Arthabasca, impliquée depuis 3 ans et demi
Contribuer à l’évolution de la profession et favoriser une meilleure
communication entre les membres et la Chambre de la sécurité
financière. Je suis à une étape de ma vie où je peux m’impliquer
davantage et donner de mon temps et de mes expériences. Je suis
déjà impliqué dans la société auprès d’organisations communautaires.
Gilles Sénéchal,
section Haute-Yamaska, impliqué depuis 2 ans et demi
Je redonne à la société ce qu’elle m’a donné et qu’elle me donne
encore.
Jean-Paul Allard, section Estrie, impliqué depuis 11 ans
I get involved because I take our profession to heart. I take it to
heart to do what I do well and to help others to do it well, also
through an ethical and professional business conduct. I’m involved
because I want to have a say in the decisions and directions of
our wonderful career. It takes a little time, but it could also save a
lot of time. I believe that I get more out of it than I put in; it’s an
enriching experience both in terms of knowledge and interpersonal
relations. Things become persons…
Viateur Nadeau,
Duplessis section, involved for the past 10 years
I believe that the CSF is a secret that is too well kept. Through my
involvement, I want raise awareness of the Chamber in my section.
Diane Préfontaine,
Estrie section, involved for the past 2 and a half years
The success of professional practitioners lies in professionalism.
A professional distinguishes him/herself by the quality of service,
respect for a client’s needs and certainly by the ethics of a specialist
in financial products. To achieve such level of professionalism,
only the continuing education of professional practitioners will
ensure the development of each one. The training to be developed
and dispensed is thus the main reason for my involvement in the CSF.
Roger Bilodeau,
Richelieu-Longueuil section,
involved for the past 2 and a half years
I think that we are all responsible for informing people and ensuring
that they have the appropriate training to advise clients properly.
This is quite a responsibility. We also represent our profession
and that is our mission: that advisors have professional ethics
and that their work is compliant, which is what clients are entitled
to expect.
Micheline Ouellette, Drummond-Arthabasca section,
involved for the past 3 and a half years
Help the profession evolve and promote better communication
among the members of the Chambre de la sécurité financière. I am
at a stage in my life where I can be more involved and give more
of my time and share my experiences. I’m already involved in
community organizations.
Gilles Sénéchal,
Haute-Yamaska section,
involved for the past 2 and a half years
I’m giving back to the community what it gave and is still giving me.
Jean-Paul Allard,
Estrie section, involved for the past 11 years
6 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

TENEZ VOS COORDONNÉES À JOUR !
Nous vous rappelons que si vous prévoyez changer d’adresse, ou si vous l’avez
fait récemment, il est nécessaire de communiquer à l’AMF vos nouvelles
coordonnées le plus tôt possible et de porter une attention particulière à
l’exactitude des renseignements fournis. Ceux-ci, mis à jour en bonne et due
forme, vous assure de recevoir le magazine Sécurité financière ainsi que
toute autre information de grande importance.
Vous pouvez aviser l’AMF de votre changement d’adresse en tout temps
à l’intérieur de votre dossier sur notre site Internet à www.chambresf.com
sous l’onglet Formation et profession/Dossier UFC.
ÉLECTIONS EN SECTIONS
EN AVRIL PROCHAIN
Surveillez bien l’avis de convocation de l’assemblée
générale annuelle de votre section vous parvenant
par la poste. Vous y trouverez l’information pour
poser votre candidature comme membre du
bureau de direction ou délégué de votre section. Et
soyez tous présents à votre A.G.A. pour l’élection
de vos représentants à la Chambre – la date de
l’assemblée est différente pour chaque section.
ACTUALTIÉS
N’oubliez pas votre courriel !
Il est très avantageux pour vous de mettre à jour votre courriel dans votre
dossier UFC, car nous utilisons celui-ci pour vous faire parvenir des messages
vous informant, entre autres, sur les activités de formation dans votre
section. Faites la vérification de votre courriel sur le site de la Chambre
(voir chemin ci-dessus) et corrigez-le s’il y a lieu. Si vous ne possédez pas de
courriel, il est simple et rapide de vous en procurer un gratuitement.
Vous avez le choix parmi de nombreuses entreprises qui offrent ce type de
service comme Hotmail et Yahoo.
COLLOQUE A.V.A. 2006
Intitulé « Les nouveaux défis », le colloque des
assureurs-vie agréés (A.V.A.) de la Chambre de la
sécurité financière se tiendra les 23 et 24 mars prochain
à l’Hôtel Gouverneur Île Charron Montréal.
Pour de plus amples renseignements sur le
programme, les modalités et le nombre d’UFC
accréditées, veuillez visiter le site Internet
www.colloque.ca.
partenaire des québécois en services de soins de santé depuis plus de 60 ans
Assurance collective
Solutions en sant
organisationnelle
Solutions en gestion
de l’assiduit
Montral : (514) 286.7778 / 1.877.286.7778
Qubec : (418) 652.0870 / 1.800.463.4343
ventes@medavie.croixbleue.ca
www.medavie.croixbleue.ca

ACTUALITÉS
La Chambre apporte des modifications
à sa gouvernance
Le Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière
et le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs de la Chambre de
la sécurité financière ont été approuvés le 8 décembre dernier par l’Autorité des marchés
financiers (AMF), entraînant des modifications à la gouvernance de la Chambre.
M e Marie Elaine Farley
Avocate de la Chambre
Attorney at the Chamber
La nouvelle réalité de la Chambre à
titre d’organisme d’autoréglementation,
les changements apportés à la
Loi 188 (Loi sur la distribution de produits
et services financiers) et les réflexions tenues
par le comité de gouvernance de la Chambre
sont les principaux éléments à l’origine de
la décision du conseil d’administration de
modifier le Règlement intérieur.
De plus, toujours dans un principe de
saine gouvernance, le conseil d’administration
s’est doté du Règlement sur
l’éthique et la déontologie des administrateurs
de la Chambre de la sécurité
financière qui édicte notamment les règles
de déontologie et les sanctions applicables
aux membres du conseil d’administration.
Diminution de la durée du mandat
des administrateurs
La Loi 188 stipule dorénavant que la durée
du mandat des administrateurs de la
Chambre est déterminée par le Règlement
intérieur. À la suite d’une réflexion et
dans un souci de favoriser la relève, le
conseil d’administration a convenu de
réduire la durée du mandat des neufs
administrateurs élus de trois à deux ans.
Quant aux administrateurs nommés par le
ministre des Finances pour représenter le
public, la durée de leur mandat est celle
prévue à la Loi 188, soit trois ans.
Des mesures transitoires ont également été
établies, dans le but de maintenir l’équilibre
au sein du conseil d’administration.
Ainsi, pour les élections prévues le 12 juin
2006, les administrateurs représentant la
discipline du courtage en épargne
collective et la discipline de l’assurance de
personnes de la région B seront élus pour
un mandat de deux ans. L’administrateur
représentant les disciplines du courtage en
contrats d’investissement et du courtage
8 Sécurité financière Vol. 31, n o 1
en plans de bourses d’études le sera pour
trois ans. Toutefois, ce dernier poste sera à
nouveau en élection en 2009, cette fois
pour un mandat de deux ans.
En 2007, les administrateurs représentant
la discipline du courtage en épargne
collective et la discipline de l’assurance de
personnes de la région C seront élus pour
un mandat de deux ans, de même que
l’administrateur représentant la discipline
de l’assurance collective de personnes à
travers le Québec. En 2008, les administrateurs
représentant la discipline du
courtage en épargne collective et la
discipline de l’assurance de personnes de
la région A et l’administrateur représentant
la discipline de la planification
financière à travers le Québec seront élus
pour un mandat de deux ans, tout comme
les postes d’administrateurs représentant
la discipline du courtage en épargne
collective et la discipline de l’assurance de
personnes de la région B qui étaient en
élections en 2006. Ces modifications font
en sorte qu’à compter de 2008 et pour
toutes les années subséquentes se
terminant par un chiffre pair, il y aura une
élection de cinq administrateurs au conseil
d’administration. En 2009, et pour toutes
les années subséquentes se terminant par
un chiffre impair, il y aura une élection de
quatre administrateurs.
Précision du rôle de la présidence
Une autre modification du Règlement
intérieur instaure une condition d’admission
à la présidence du conseil d’administration,
soit celle d’avoir siégé au moins un
an à titre d’administrateur de la Chambre,
sauf circonstances exceptionnelles. De
plus, le mandat à la présidence, qui est
d’une durée d’un an, n’est dorénavant
renouvelable qu’une seule fois.
Quelques précisions quant au rôle et aux
fonctions de la présidence du conseil
d’administration sont aussi apportées. La
personne en poste préside les séances du
conseil d’administration et voit à son bon
fonctionnement. Elle exerce également les
autres responsabilités et pouvoirs assignés
par le conseil d’administration. De plus, la
présidence représente la Chambre auprès
des membres, des autorités politiques et
des autres instances gouvernementales,
assure le lien entre le conseil d’administration
et la permanence de la Chambre,
détermine les prises de position de la
Chambre et les soumet au conseil d’administration,
et voit au maintien des relations
harmonieuses avec les 20 sections de la
Chambre et leurs membres.
L’introduction du rôle de chef de la
direction dans la Loi 188 s’inscrit également
dans la modification du Règlement
intérieur. Ses principales responsabilités
sont l’administration et la direction de la
Chambre et autres pouvoirs et responsabilités
délégués par le conseil d’administration.
À ce titre, il agit également
comme porte-parole auprès des médias et
est l’interlocuteur de la Chambre auprès
des organismes partenaires. Luc Labelle,
vice-président exécutif, remplit ces
fonctions depuis le 9 novembre dernier.
Enfin, d’autres modifications, plus
techniques cette fois, ont été apportées au
Règlement intérieur, toujours afin de
favoriser une saine gestion de la Chambre.
Le Règlement modifiant le Règlement intérieur
de la Chambre de la sécurité financière
ainsi que le Règlement intérieur de la
Chambre de la sécurité financière sont
disponibles sur le site www.chambresf.com
sous l’onglet À propos de la Chambre/Lois
et règlements. ✛

The Chamber is making changes to its governance
ACTUALITÉS
The Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Chambre de la
sécurité financière (regulation amending the by-laws of the Chambre de
la sécurité financière) and the Règlement sur l’éthique et la déontologie
des administrateurs de la Chambre de la sécurité financière (regulation
governing the ethics and professional conduct of the directors of the
Chambre de la sécurité financière) were approved last December 8 by the
Autorité des marchés financiers (AMF), resulting in changes in the
Chamber’s governance.
The Chamber’s new reality as a
self-regulatory organization, the
amendments to Bill 188 (Act
respecting the distribution of financial
products and services) and the decisionthinking
of the Chamber’s governance
committee are the key factors that
prompted the board of directors to amend
the Règlement intérieur.
Moreover, in the spirit of sound governance,
the board of directors adopted the
Règlement sur l’éthique et la déontologie
des administrateurs de la Chambre de la
sécurité financière which clearly stipulates
the rules of business conduct and the
sanctions applicable to board members.
Reduction in the directors’ term
of office
Bill 188 stipulates that the term of office
of the Chamber’s directors is determined
by the Règlement intérieur. After careful
consideration and in order to promote
succession, the board of directors agreed
to reduce the term of office of the nine
elected directors from three to two years.
As for the directors appointed by the
Minister of Finance to represent the
public, their term of office, which is three
years, is provided for in Bill 188.
Transition measures were also adopted to
maintain a balance within the board of
directors. Thus, for the elections scheduled
to be held on June 12, 2006, the directors
representing the group savings plan
brokerage and the insurance of persons
sectors of region B will be elected for a
two-year term. The director representing
the scholarship plan brokerage and
investment contract brokerage sectors will
be elected for three years. However, when
this office is up for election again in 2009,
it will be for a two-year term this time.
In 2007, the directors representing the
group savings plan brokerage and the
insurance of persons sectors of region C
will be elected for a two-year term, as well
as the director representing the group
insurance of persons sector province-wide.
In 2008, the directors representing the
group savings plan brokerage and the
insurance of persons sectors of region A
and the director representing the financial
planning sector province-wide will be
elected for a two-year term, just as the
directors representing the group savings
plan brokerage and the insurance of
persons sectors of region B who were up
for election in 2006. As a result of these
changes, as of 2008 and every year
thereafter that ends in an even number,
there will be an election for five directors
of the board. In 2009, and every year
thereafter that ends in an odd number,
there will be an election for four directors.
Particulars on the chairperson’s role
The Règlement intérieur was also amended
to include an eligibility requirement for
the office of chairperson of the board, that
is, to have sat as a director on the
Chamber’s board for at least one year,
unless there are exceptional
circumstances. Moreover, the chairperson’s
term of office will be one year and in
future will be renewable only once.
Some details regarding the role and
functions of the chairperson have also
been included. The incumbent presides
over the board meetings and ensures they
run smoothly. S/he also exercises the other
responsibilities and powers assigned by
the board of directors. Furthermore, the
chairperson represents the Chamber
among members, political authorities and
other government bodies; liaises between
the board of directors and the Chamber’s
staff; determines the Chamber’s position
statements and submits them to the board
of directors; and ensures that the relations
with the 20 sections of the Chamber and
their members are harmonious.
The introduction of the role of chief
executive officer in Bill 188 was also
taken into account in the amendment of
the Règlement intérieur. His/her main
responsibilities are the administration and
management of the Chamber and other
powers and responsibilities delegated by
the board of directors. In that capacity,
s/he also acts as spokesperson with the
media and interlocutor for the Chamber
with partner organizations. Luc Labelle,
executive vice-president, performs these
duties since last November 9.
Lastly, other amendments of a more
technical nature were also made to the
Règlement intérieur, always with a view to
foster the sound management of the
Chamber.
The Règlement modifiant le Règlement intérieur
de la Chambre de la sécurité financière
and the Règlement intérieur de la Chambre
de la sécurité financière are available on our
site at www.chambresf.com under the tab
About Us/Laws and Regulations. ✛
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 9

ACTUALITÉS
Un travail d’équipe remarquable
Les sections reconnues pour leur générosité
envers l’AQFK
Par une série de photos dans l’édition de décembre 2005,
la Chambre rappelait la plaque reçue de l’Association
québécoise de la fibrose kystique (AQFK) en hommage aux
quelque 2,5 millions $ versés à celle-ci depuis 1984.
Ci-dessous, la suite des photos présentant les membres des
bureaux de direction des sections regroupés autour de cette
plaque.
Laurentides
Pierre Locas, Ginette Boivin (présidente), Diane Bertrand, Nicole Roy et Célyne Prévost
Haute-Yamaska
Michel Gagnon, Annik Piché (présidente), Pierre Daviau, Pauline Hébert et Gilles Sénéchal
Richelieu-Longueuil
Luc Daigneault, Louis-Roger Valiquette, Roger Bilodeau (président), Frédéric Comptour,
Jean Létourneau et Albert Audet
Rivière-du-Loup
Roberto Dionne, Linda Castonguay, Gérard Dionne (président), Louise Tremblay et Gilles Pellerin
10 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

ACTUALTIÉS
Grande-Mauricie
Raymond Yelle, Jean Lortie, Pierre Noury et Pierre Rocheleau (président)
Montréal
René Auger (président) et Franco Mignacca
Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-
Les-Îles
Christiane Deschênes, Sandra Giasson, Hélène Sirois (présidente) et Réjean Bernatchez
Outaouais
Raymond Pratte (président)

ACTUALITÉS
Élections 2006
Le 12 juin 2006, la Chambre de la sécurité
financière vous offrira à nouveau
l’occasion d’influencer le cours de
votre profession. En effet, vous aurez alors
le privilège d’élire vos représentants au
conseil d’administration provincial, car
votre organisme est dirigé par des membres
actifs dans la profession, tout comme vous.
Plus il y aura de personnes qui exerceront
leur droit de vote, plus la Chambre de la
sécurité financière sera représentative des
membres qui la composent.
Appartenir à la Chambre de la sécurité
financière, c’est faire partie d’un regroupement
de professionnels compétents,
éthiques, proactifs et engagés; un groupe
de praticiens digne de la confiance de leur
clientèle. Des professionnels qui se font un
devoir d’offrir au public québécois des
services de qualité, contribuant ainsi au
rehaussement du niveau de la profession.
Votre adhésion obligatoire prévoit un droit
de vote par membre et il vous appartient
d’en faire usage, l’exercer c’est contribuer
à l’avancement de votre profession !
Postes en élection
La Loi sur la distribution de produits et
services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) (la Loi)
prévoit que le conseil d’administration
de la Chambre est composé de onze
(11) administrateurs. De ce nombre, neuf
(9) administrateurs occupent des postes
électifs et deux (2) administrateurs sont
nommés par le ministre responsable de
l’application de la Loi pour représenter le
public.
Cette année, deux (2) des trois (3) postes
qui viendront en élection représenteront
respectivement la discipline de l’assurance
de personnes et le courtage en épargne
collective, et nécessiteront une élection sur
une base régionale. La région à laquelle
appartient un représentant est déterminée
par son adresse de résidence. Le troisième
poste venant en élection représente les
disciplines du courtage en plans de
bourses d’études et du courtage en contrats
d’investissement. Ce poste nécessitera
une élection sur une base provinciale.
Changement dans la durée
du mandat des élus
Le mandat des membres élus passe de trois
(3) ans à deux (2) ans. Toutefois, afin
d’assurer une bonne gouvernance, une
mesure transitoire a été mise en place à
cet effet. Ainsi, les postes qui seront en
élection le 12 juin 2006 auront des
mandats d’une durée de deux (2) ans, à
l’exception du poste représentant les
disciplines du courtage en plans de bourses
d’études et du courtage en contrats
d’investissement qui demeurera à trois
(3) ans pour une dernière fois. À compter
de 2007, tous les postes électifs auront un
mandat d’une durée de deux (2) ans.
Informations relatives
à la procédure électorale
Soyez avisés qu’il y aura élection pour
trois (3) postes d’administrateurs au
conseil d’administration de la Chambre
de la sécurité financière (la Chambre), le
12 juin 2006, et que l’heure de clôture du
scrutin est fixée à dix-sept (17) heures.
Disciplines et régions électorales visées par l’élection 2006
Élection Disciplines Régions
12 juin 2006 • assurance de personnes B*
• courtage en épargne collective B*
• courtage en plans de bourses d’études Tout le Québec
et courtage en contrats d’investissement
* Région électorale « B » – régions administratives 06, 13 et 14.
12 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

ACTUALITÉS
Votre vote est important !
Membres autorisés à soumettre
leur candidature et à voter à
l’élection 2006
Disciplines
Seuls les représentants des disciplines de
l’assurance de personnes et du courtage en
épargne collective, de la région B, et ceux
des disciplines du courtage en plans de
bourses d’études et du courtage en contrats
d’investissement, pour l’ensemble de
la province, sont concernés par l’élection
2006 au sein du conseil d’administration
de la Chambre.
Admissibilité
Pour être admissible à une élection, un
candidat doit, le 13 avril 2006 au plus
tard, être dûment autorisé à agir par
l’Autorité des marchés financiers dans la
discipline pour laquelle il se porte candidat.
De plus, il ne doit pas dans les cinq
(5) années qui précèdent la date fixée pour
la clôture du scrutin :
a) avoir fait l’objet d’une décision de l’Autorité
qui révoque, suspend, assortit de restrictions
ou de conditions son certificat ou
lui refuse la délivrance ou le renouvellement
de son certificat;
b) avoir fait l’objet d’une décision de
culpabilité par le comité de discipline de
la Chambre de la sécurité financière.
Pour de plus amples renseignements sur
la tenue des élections 2006 au conseil
d’administration de la Chambre de
la sécurité financière, veuillez composer
le (514) 282-5777 ou sans frais le
1 800 361-9989. ✛
Régions administratives du Québec
01 Bas-Saint-Laurent
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean
03 Québec
04 Mauricie
05 Estrie
06 Montréal
07 Outaouais
08 Abitibi–Témiscamingue
09 Côte-Nord
10 Nord-du-Québec
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
12 Chaudière-Appalaches
13 Laval
14 Lanaudière
15 Laurentides
16 Montérégie
17 Centre-du-Québec
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 13

ACTUALITÉS
2006 Election
On June 12, 2006, the Chambre de la
sécurité financière will offer you
once again the opportunity to
influence the course of your profession.
Indeed, you will have the privilege of
electing your representatives to the
provincial board of directors, since your
organization is managed by members who,
just like you, are active in the profession.
The greater the number of voters, the more
the Chambre de la sécurité financière will
be representative of its membership.
Belonging to the Chambre de la sécurité
financière means being part of a group of
competent, ethical, proactive and committed
professionals, a group of practitioners
worthy of their clients’ trust. These individuals
make it a point to offer Quebecers
quality services, thereby helping to raise
the level of the profession.
Offices to be filled
Under the Act respecting the distribution
of financial products and services (R.S.Q.,
c. D-9.2) (the Act) the Board of Directors
of the Chamber consists of eleven (11)
directors. Of this number, nine (9) directors
are elected and the two (2) who represent
the public are appointed by the minister
responsible for the application of the Act.
This year, two (2) of the three (3) offices to be
filled will represent the insurance of persons
and the group savings plan brokerage
sectors, and will require a regional election.
The region to which a representative belongs
is determined by his home address. The
third office will represent the scholarship
plan brokerage and investment contract
brokerage sectors. This office will require a
province-wide election.
Change in length of term of office
The term of office of the elected members
will now be two (2) years instead of three
(3). To ensure proper governance, a
transition measure was put in place. Thus,
the term of office for the offices to be
filled on June 12, 2006, will be two (2) years,
with the exception of the office representing
the scholarship plan brokerage
and investment contract brokerage sectors
which will stay at three (3) years for the
last time. As of 2007, the term of office of
all elective offices will be two (2) years.
Your compulsory membership entitles you
to one vote, and it is incumbent upon you to
exercise this right. By voting, you contribute
to the advancement of your profession!
Information on the electoral
procedure
Please be advised that elections will be
held for three seats on the Board of
Directors of the Chambre de la sécurité
financière (the Chamber) on June 12, 2006,
and that the poll will close at 5:00 p.m.
Sectors and electoral regions for which the 2006 elections are held
Election Sectors Regions
June 12, 2006 • insurance of persons B*
• group savings plan brokerage B*
• scholarship plan brokerage and
All of Quebec
investment contract brokerage
* Electoral region “B” – administrative regions 06, 13 and 14.
14 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

ACTUALITÉS
Your vote is important!
Members authorized to run
as candidature and vote in the
2006 election
Sectors
Only the representatives of the insurance
of persons and group savings plan brokerage
sectors of region B and those of the
scholarship plan brokerage and investment
contract brokerage sectors province-wide
can vote in the 2006 elections to the
Board of Directors of the Chamber.
Eligibility
To be eligible to run in an election, a
candidate must, by April 13, 2006, at the
latest, be duly authorized to act by the
Autorité des marchés financiers in the sector
for which s/he is running as a candidate.
Moreover, during the five (5) years
preceding the date the poll closes:
a) the Autorité must not have cancelled,
suspended or imposed restrictions or
conditions on his/her certificate or
refused to issue or renew his/her
certificate;
b) he/she must not have been found guilty
by the Disciplinary Committee of the
Chambre de la sécurité financière.
For more information on the 2006 election
to the Board of Directors of the Chambre
de la sécurité financière, call (514)
282-5777 or toll free 1-800-361-9989. ✛
Administrative regions of quebec
01 Bas-Saint-Laurent
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean
03 Québec
04 Mauricie
05 Estrie
06 Montréal
07 Outaouais
08 Abitibi–Témiscamingue
09 Côte-Nord
10 Nord-du-Québec
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
12 Chaudière-Appalaches
13 Laval
14 Lanaudière
15 Laurentides
16 Montérégie
17 Centre-du-Québec
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 15

SOLUTION
Claude MacDonald
Vice-président et directeur
du développement
Vice-President and Director
of Development
Perfexis
Danny Baldoni
Spécialiste formation – conseil
Training and Coaching Specialist
Perfexis
Connaissez-vous
vraiment vos employés
Qui est au premier but Nous avons tous entendu le numéro
comique rendu célèbre par Abbott et Costello sur le coach de
baseball maladroit qui ne sait absolument rien des joueurs
de son équipe. C’est drôle, mais nous arrive-t-il de prendre
quelques instants pour nous demander, en tant que
gestionnaires, si nous connaissons bien les employés que nous
dirigeons
Évidemment, nous savons que Jean est
celui qui fait beaucoup de bruit, que Marie
est la plus tranquille, que Pierre est celui
qui fait rire et que Manon est la plus
organisée. Mais, est-ce que nous les
dirigeons et les motivons vraiment de la
bonne manière Sans leur poser de
questions indiscrètes, comment pouvonsnous
apprendre à mieux connaître nos
employés afin de maximiser leur
productivité et d’augmenter leur satisfaction
professionnelle
Une méthode facile
Le moyen le plus rapide, le plus simple et
le plus économique de le faire est de
procéder à un test psychométrique pour
le perfectionnement personnel. Vous avez
bien lu. Les tests psychométriques ne sont
plus destinés qu’à l’embauche ! Chaque
membre de votre équipe procède à une
brève évaluation qui mesure non
seulement leurs capacités, mais également
leurs motivations, leurs intérêts et les
traits de leur personnalité. Ensuite, vous
recevez un rapport qui décrit les forces de
votre équipe dans son ensemble et qui
dégage également tout le potentiel non
exploité de chaque membre.
Des résultats parfois surprenants
et stupéfiants !
Imaginez apprendre que Marie, la
nouvelle employée du service des
finances, qui vient de recevoir son
diplôme de l’université, est très compétitive
et qu’elle peut apprendre plus
rapidement que 80 % de la population
générale. Ne restez pas assis là à ne rien
faire, donnez-lui des tâches à accomplir !
Elle a besoin d’être mise au défi et veut
montrer ce dont elle est capable.
Accordez-lui cette occasion de briller et
pendant ce temps, consacrez-vous à
d’autres points importants.
16 Sécurité financière Vol. 31, n o 1
Ou imaginez découvrir que Patrick, le gars
tranquille et introverti de votre équipe,
possède un potentiel créatif important. Il
manque simplement d’assurance pour se
lever et soumettre ses idées au cours des
réunions. Faites-vous un devoir de
demander à Patrick de prendre la parole à
diverses occasions pendant la réunion et
encouragez-le à partager ses opinions.
Il serait dommage de
retenir une idée moins
bonne parce que la
personne qui en a une
meilleure est trop gênée
pour interrompre les
discussions.
Mieux encore : imaginez
découvrir que Jean, le
représentant des ventes
qui semble ne jamais
atteindre ses quotas, est
très habile à manipuler
des concepts et est exceptionnellement
innovateur. Avant de le renvoyer parce
que ses résultats de vente sont insatisfaisants,
pourquoi ne pas considérer de le
transférer au service du marketing et de
le faire travailler avec le groupe de
conception des produits Ne perdez pas
un employé au potentiel illimité
simplement parce que ce dernier occupe
peut-être les mauvaises fonctions
présentement.
Un outil de gestion très utile
Quels sont les avantages pour vous, en
tant que gestionnaire Pour commencer,
vous serez maintenant en mesure de
déterminer les meilleurs moyens de
motiver et de récompenser chaque
membre de votre équipe parce que vous
saurez ce qui les anime. Vous serez
également en mesure d’obtenir des
résultats optimaux des projets que vous
Les tests
psychométriques
ne sont plus
destinés qu’à
l’embauche !
déléguez parce que vous les déléguerez
alors à l’employé qui aime faire ce genre
de travail. De plus, si une tâche exige que
vous la déléguiez à plus d’une personne,
vous saurez quels employés travailleront
bien ensemble étant donné que vous en
saurez plus sur leur personnalité.
Si vos employés sont
heureux, productifs et
motivés, vous pouvez vous
attendre à ce que le roulement
du personnel soit plus
faible. Pensez simplement au
temps et à l’argent que vous
économiserez en n’ayant pas
à recruter une tonne de
nouveaux employés chaque
année. Le plan de relève
deviendra plus facile à
élaborer également.
Finalement, les tests psychométriques
vous permettent de déterminer les
exigences en matière de formation ou les
activités visant à former des équipes dont
tous profiteront.
Mais, qu’est-ce qui vous tient tout
particulièrement à cœur La réponse est
simple et vraie pour chacun de nous, que
nous voulions l’admettre ou non : en tant
que gestionnaires, nous voulons que nos
employés soient bien dans leur travail et
nous respectent. Une motivation adéquate,
une délégation efficace des tâches et la
création d’un environnement de travail où
les employés peuvent donner le meilleur
d’eux-mêmes constituent de nos jours les
points de référence en matière de gestion.
Faites passer des tests d’évaluation afin de
tirer le meilleur de votre équipe. Ensuite,
transmettez le présent article à votre propre
patron et faites ressortir la partie qui traite
de la planification de la relève ! ✛

Do you really know your employees
Who is on first We have all heard the comedy routine
made famous by Abbott and Costello about the bungling
baseball manager who doesn’t know anything about the
players on his team. We laugh, but do we ever stop to ask
ourselves how well we, as managers, know the employees
we manage
SOLUTION
Sure, we know that Dave is the loud one,
Jenny is the quiet one, Steve is the funny
one and Kelly is the nice one, but are we
really managing the m and motivating them
in the way that they want to be motivated
Without asking intrusive questions, how can
we know our employees on a deeper level in
order to maximize their productivity and
increase their job satisfaction
An easy method
The quickest, simplest and most economical
way to do this is through psychometric
testing for personal development. That’s
right, psychometric testing is not just for
hiring anymore! Each member of your
team completes a quick assessment that
not only measures their abilities, but also
their motivations, interests and personality
traits. You then receive a report that
outlines the strengths of your team as a
whole, and then goes further to identify
any untapped potential in each member.
Results sometimes surprising
and astounding!
Imagine learning that Tina, the new
employee in Finance who just graduated
from university, has a real competitive
streak and the ability to learn faster than
80% of the general population Don’t just
sit there, delegate things to her! She needs
to be challenged and wants to show off her
ability – give her that opportunity to shine
and at the same time, free up some of your
time to concentrate on other core issues.
Or imagine finding out that Brad, the quiet
and introverted guy on your team, is
actually full of good ideas – he just lacks
the confidence to stand up at share them
at team meetings. Make it a point to call
on Brad at various times during the
meeting and encourage him to share his
opinions – it would be a shame to take the
second-best idea because the person with
the best idea was too shy to interrupt.
Best yet, imagine finding out
that Jim, the sales rep who
could never seem to meet his
quotas, has a strong interest in
working with shapes and is
exceptionally innovative. Before
you fire him because his sales
results are not there, why not
consider transferring him to
Marketing and have him work
with the product development
team Don’t lose a potential superstar
employee just because he may be in the
wrong job right now.
A very useful managing tool
What are the advantages to you, as a
manager Well, for starters, you’ll now be
able to identify the best way to motivate
and reward each member of your team
because you’ll know what drives them.
You’ll also be able to get optimal results
from tasks that you delegate because you’ll
now be delegating those tasks to the
employee who loves to do that sort of
thing. And, if the task requires that you
delegate to more than one person, you’ll
know which employees will work best
together since you’ll know more about
their personality.
If your employees are happy, productive
and motivated, you can expect turnover
to be low. Just think of the time and
money you’ll save by not having to
recruit a tonne of new employees every
year. It will also make succession planning
easier too.
Psychometric
testing is not
just for hiring
anymore!
Finally, it can help you
identify training requirements
or team building
activities that will benefit
everyone.
But what is the real value
to you The real value is
simple and true for all of
us, whether we want to
admit it or not: as managers,
we want our employees to
like and respect us. Proper motivation,
effective delegation and the creation of a
work environment where employees can
be their best is the benchmark of
management in the new millennium. Use
assessment testing to get the most out of
your team and turn them into a great
team – then pass this article over to your
own boss and highlight the part about
succession planning! ✛
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 17

FISCALITÉ
Les dons aux enfants,
attention au fisc !
Quoi de plus naturel pour des parents que de vouloir avantager leurs enfants
en leur transférant des biens sans exiger quoi que ce soit en retour!
Pierre Brunette, A.V.A., M. Fisc.
Conseiller en placements
CIBC Wood Gundy
Que ce soit en argent ou en biens, les dons faits aux
enfants doivent être planifiés de façon à éviter des
conséquences fiscales fâcheuses. Vu qu’il est possible de
transférer des revenus futurs à des contribuables qui paient peu
ou pas d’impôts, des dispositions spéciales (les règles
d’attribution) ont été prévues. Comme ces règles annulent les
avantages fiscaux qui découlent du transfert, mieux vaut les
connaître avant de transiger.
Les règles d’attribution ont été
élaborées afin de prévenir le fractionnement
du revenu par lequel un
particulier ayant un taux d’imposition
élevé, donne ou prête un bien à son
conjoint ou ses enfants ayant un taux
d’imposition plus bas, dans le but de
faire imposer le revenu du bien entre
les mains de ces derniers.
Avant même de discuter davantage des
règles d’attribution, il est important de
souligner qu’un transfert de propriété,
que ce soit par vente ou par donation,
représente une disposition aux sens
légal et fiscal. Ainsi, une disposition
entraîne automatiquement la reconnaissance
des gains ou des revenus
accumulés par l’auteur du transfert
entre les dates d’acquisition et de
transfert.
Lorsqu’un particulier transfert ou prête des biens directement ou
indirectement à son conjoint ou à son enfant (incluant un neveu
ou une nièce) de moins de 18 ans, tout revenu ou toute perte
provenant des biens ainsi transférés est réputé être le revenu ou
la perte de l’auteur du transfert et non celui du bénéficiaire.
Ainsi, même si les biens et les revenus appartiennent légalement
au bénéficiaire du transfert, l’auteur doit s’imposer sur les
revenus annuels futurs.
À toute règle, ses exceptions
Heureusement, dans le cas des personnes de moins de 18 ans, ce
traitement cesse de s’appliquer au cours de l’année durant
laquelle le bénéficiaire atteindra sa majorité. Ainsi, même si
un enfant atteint ses 18 ans en décembre, les revenus de toute
l’année provenant des biens transférés devront être inclus
dans son revenu (et non dans celui de l’auteur du transfert)
puisque la règle d’attribution cesse de s’appliquer.
Autre exception, lorsqu’un bien a été transféré à une personne
mineure, la règle d’attribution ne s’applique pas pour attribuer le
18 Sécurité financière Vol. 31, n o 1
Un transfert de
propriété, que
ce soit par
vente ou par
donation,
représente une
disposition
aux sens légal
et fiscal.
gain en capital lors d’une disposition ultérieure. Tout gain ou perte
en capital doit être inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire.
À qui s’adressent les règles d’attribution
Les règles d’attribution concernent les conjoints et les enfants de
moins de 18 ans. Pour les enfants de 18 ans et plus, les dons
absolus n’entraînent pas d’attribution des revenus. Mais, il faut bien
documenter les autres formes de transferts, et ce, en incluant les
prêts sans intérêt (ou à taux réduit) ou toutes autres formes
d’endettement. En effet, d’autres dispositions des lois fiscales
prévoient obliger le prêteur à déclarer le revenu provenant du
bien prêté lorsqu’il est raisonnable de considérer qu’un des
principaux motifs du prêt (ou de la dette) consiste à réduire
ou à éviter l’impôt provenant du bien en cherchant à imposer
ce revenu dans les mains de l’emprunteur.
Ces règles ne s’appliquent cependant pas lorsque le prêt
consenti porte intérêt au taux prescrit (actuellement de 3 %)
à la date du prêt. L’intérêt doit alors être payé au plus tard
30 jours après la fin de l’année fiscale.

Ce qu’il faut retenir
Compte tenu de toutes ces règles, un particulier évitera de donner
des actifs à son conjoint ou à ses enfants de moins de 18 ans à
moins que ces transactions soient motivées par autre chose que
les économies d’impôts et que le donateur soit insensible aux
impôts additionnels sans avantage économique.
Le conjoint
Pour le conjoint, on favorisera les transferts d’actifs productifs
(placements et argent liquide) contre des actifs non-productifs
(résidence, chalets, etc.) Ainsi, le conjoint ayant le revenu
imposable le plus élevé possèdera la résidence et le chalet (nonproductifs)
tandis que le conjoint avec le revenu le moins élevé
possèdera des actifs qui génèrent des revenus imposables
(placements). On pourrait aussi favoriser le conjoint ayant le
revenu le moins élevé en lui permettant d’économiser la totalité
de son revenu annuel, et ce, en incluant ses impôts et dépenses
personnelles qui lui seront remboursés par le conjoint ayant le
revenu le plus élevé. Bien entendu, il faudra aussi maximiser
l’accumulation des Régimes Enregistrés d’Épargne Retraite (REÉR)
en utilisant le REÉR de conjoint comme contre-poids aux actifs
du conjoint le plus fortuné.
Les enfants mineurs
Quant aux enfants de moins de 18 ans, on favorisera les Régimes
Enregistrés d’Épargnes Études (REÉÉ) qui permettent l’accumulation
de revenus à l’abri de l’impôt et l’octroi de subventions
fédérales pouvant atteindre 20 % des contributions annuelles
(maximum de 400 $ par année). De plus, les règles d’attribution
ne s’appliquent pas aux capitaux versés à des REÉÉ. On pourrait
aussi leur donner des sommes d’argent qui seront utilisées pour
acquérir des biens qui produiront exclusivement des gains en
capital puisqu’ils représentent la seule exception pour les enfants
de moins de 18 ans. Une autre possibilité concernant les enfants
mineurs serait d’accumuler en leur nom, leurs petits revenus
(cadeaux, prestations fiscales pour enfants, revenus d’emplois,
etc.). Il faudra cependant maintenir une forme acceptable de
comptabilité et demeurer dans le domaine du raisonnable, compte
tenu des circonstances.
Les enfants majeurs
Pour les enfants de plus de 18 ans, on aura recours aux dons
absolus d’argent ou de biens en faisant bien attention de ne pas
générer de gains trop importants pour l’auteur du transfert au
moment du don. En d’autres circonstances, on optera pour des
prêts à faible taux d’intérêt (actuellement prescrits à 3 %) en
s’assurant que les enfants paieront les intérêts avant le 30 janvier
de l’année suivante et que le prêteur inscrira ces intérêts dans ses
déclarations de revenus correspondantes. ✛

ANALYSE
La clé du succès et du service
à la clientèle : Les renouvellements
Pour un conseiller en sécurité financière, la valeur de son
bloc d’affaires est habituellement reliée aux commissions de
renouvellements.
Stéphane Rochon
Vice-président, Marketing et
ventes, Assurance individuelle
La Survivance
Bien que plusieurs ne pensent qu’au
revenu à court terme, certains ont
compris qu’accepter des commissions
plus basses en première année en favorisant
les renouvellements plus élevés peut avoir des
retombées extrêmement importantes à
long terme.
Voici donc un tableau résumant sommairement
les commissions habituellement
versées pour les différents types de produit
pouvant être distribués par les conseillers:
Le piège de la vie universelle
Les commissions à long terme de la vie
universelle sont souvent basées sur la valeur
du fond. Si un client possède une police
hautement capitalisée avec un fond substantiel,
le conseiller sera commissionné sur
cet actif. Cependant, si le client ne verse que
la prime minimale qui couvre les coûts
d’assurance et les frais de police, ce dernier
pourrait, dans plusieurs cas, ne rien recevoir
après quelques années. Par contre, le
conseiller devra toujours assurer le service à
son client sans pour autant être rémunéré.
De plus, la rémunération sur les actifs
accumulés dans la police est habituellement
beaucoup moins avantageuse que les mêmes
sommes investies dans un fond distinct. Un
problème se pose donc, peu ou aucune
rémunération, mais encore du service à offrir
au client. Les polices universelles qui versent
une commission viagère sur le coût d’assurance
devraient donc être privilégiées afin
d’offrir un service de qualité à long terme et
ainsi augmenter aussi la valeur de son
portefeuille lors de la revente.
Produits Année 1* Années 2 à 5 Années 6 + Multiple des
renouvellements
à la vente du bloc
Vie entière 40 à 65 % 2 à 5 % 0 à 5 % 2 à 3 fois
Vie universelle 40 à 65 % ** 2 à 5 %** Environ, 25 % 2 à 3 fois
du fond
sous gestion***
Assurance 25 % à 60 % 2 à 5 % 2 à 5 % 2 à 3 fois
salaire / accident
–maladie
Assurance 5 à 10 % 5 à 10 % 5 à 10 % 1 à 3 fois
collective
Fonds distincts 2 à 3,5 % 0,25 à 0,50 % 0,25 à 0,50 % 1,5 à 2,5 fois
(Avec frais du montant de l’actif de l’actif
de sortie)
* Certaines bonifications pourraient être applicables.
** Basé sur le coût d’assurance
*** Quelques produits verseraient une commission sur le coût d’assurance
Accepter des
commissions plus basses
en première année en
favorisant les
renouvellements plus
élevés peut avoir des
retombées extrêmement
importantes.
Vie entière
Une analyse de 12 produits de type vie entière
(avec ou sans valeur de rachat) auprès de
7 compagnies nous démontre une tendance
inquiétante. Quatre produits sur douze ne
versent plus de commissions à partir de la
sixième année. De plus, après 10 ans, 10 de
ces produits versent moins de 2 % en
renouvellement, dont 5 qui n’en versent plus
du tout. En conclusion, plus de 40 % des
produits analysés ne versent plus de
rémunération à partir de la dixième année.
20 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

PUBLICATIONS
Jusqu’à 17% en renouvellement
Certains produits d’assurance salaire procurent plus de 15 % en
commissions de renouvellement. C’est donc dire que pour une prime
de 1 000 $, le conseiller recevra 150 $ de revenu pour chacune des
années où la police est maintenue. Pour une assurance vie, qui offre en
moyenne 5 %, la même prime n’offrirait qu’un revenu de 50 $. Ceci
représente trois fois plus en faveur des assurances salaire. Il est vrai de
dire que ce type de produit demande plus de travail et que la
rémunération de première année est nettement plus basse que dans le
cas des assurances vie. Cependant, le représentant qui aura plus de
100 000$ en vigueur recevra plus de 17 000$ pour servir ses clients.
Vendre sa clientèle
Plusieurs représentants devront vendre leur clientèle au cours des
prochaines années. En assumant qu’un portefeuille se vende 2 fois les
renouvellements, voici l’impact après quelques années pour une police
avec une prime de 1000$:
Renouvellement, Renouvellement Valeur
années 6 + en dollars de la police
à la revente
(2 fois les
renouvellements)
Mémoires d’un
spéculateur (2 e édition)
Edwin Lefevre, Eric Pichet (Traduction) - 318 pages
ISBN : 2921960087
Ce livre propose une biographie
fictive de Jesse Livermore, un
des plus célèbres spéculateurs de
l’histoire. Traitant d’investissement, ce
classique reste l’un des plus lus et des
plus recommandés parmi tous ceux
publiés sur le sujet. Plusieurs
générations d’investisseurs ont trouvé
que ce livre leur avait appris
davantage sur eux-mêmes et les autres
que leurs nombreuses années
d’expérience sur le marché.
Vie entière - A 2% 20$ 40$
Vie entière - B 5 % 50 $ 100 $
Vie universelle 0,25 % 0 $ 0 $
(prime
du fond
minimale)
Vie universelle 0,25 % 7,50 $ 15 $
(Avec un fond du fond
de 3 000 $)
Assurance salaire 15 % 150 $ 300 $
Bien que la commission de première année soit de beaucoup
supérieure en assurance-vie, l’impact à long terme de renouvellement
est nettement plus important, surtout pour les représentants avec
beaucoup d’expérience à quelques années de la retraite. Basé sur ce
tableau, un conseiller avec 1 000 clients pour un total de 500 000$ de
primes en vigueur recevra 75 000 $ en renouvellement et pourra
vendre ce bloc plus de 150 000 $. Alors qu’un autre avec
exclusivement de l’assurance vie, recevra 25 000$ en renouvellement
pour une valeur à la vente de 50 000$. Finalement après 5 ans, si l’en
vigueur est composé d’assurance vie universelle, il recevra seulement
un pourcentage du fond de chacune de ses assurances.
En conclusion, un conseiller devrait tenter de diversifier ses revenus le
plus possible, et tenter de privilégier les commissions de
renouvellement. Ce sont ces dernières qui offrent une valeur ajoutée,
qui permettent d’offrir un bon service à la clientèle et qui augmentent
réellement la valeur d’une pratique. ✛
Le budget réinventé
Jacques Roy et Réal Martel - 187 pages
ISBN : 2-89472-291-5
Dans ce livre, les auteurs
proposent un nouveau type de
budget réinventé à partir d’une
méthode s’adressant aux entreprises,
laquelle a été mise au point par deux
professeurs de l’Université Harvard.
Cette méthode met l’accent sur les
activités plutôt que sur de simples
catégories de dépenses. Elle permet
d’évaluer si le style de vie d’une
personne s’accorde à ses besoins et à
ses valeurs.
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 21

VIE RÉGIONALE
Abitibi-Est
Nous souhaitons remercier les conseillers qui ont participé à la
vente de billets pour l’Association québécoise de la fibrose
kystique. Leur collaboration permet de faire connaître l’engagement
de la Chambre de la sécurité financière et de ses membres,
et contribue au financement de l’AQFK. Il s’agit d’un exercice
qui demande un minimum d’effort et qui peut faire la différence.
Vous voulez devenir membre de notre bureau de direction de
section 2006-2007 Ne manquez pas notre assemblée générale
annuelle qui aura lieu le 6 avril prochain. Voilà une belle
occasion de joindre les rangs. Vous n’avez qu’à poser votre
candidature avant le 22 mars 2006 en me contactant par courriel
à: bruno.therrien@groupeinvestors.com ou par téléphone au
(819) 566-0666.
Nos membres et nous avons réussi à vendre 61 livrets cette
année, ce qui représente un montant de 1 545 $ remis à l’AQFK,
soit une augmentation de 432 $ par rapport à l’an 2004.
Nous avons pour objectif en 2006 que chaque membre participe
à la vente d’au moins un livret. Nous devrions tous faire notre part,
car la CSF, dont chacun fait partie, parraine la cause de l’AQFK.
Encore merci et tous nos vœux de Bonne Année!!!
Christian Émond
vice-président aux communications
Duplessis
Le 15 décembre 2005, Me Linda Beaulieu, notaire, a animé une
conférence portant sur le droit des personnes. Les 12 participants
présents ont apprécié grandement cette activité de formation.
Le calendrier des activités de formation 2006 est presque
complété. Nous vous le ferons parvenir sous peu. Prenez note
que notre prochaine activité aura lieu le 15 mars 2006. Il s’agit
d’une conférence qui sera animée par M. Charles Tremblay, de
La Survivance, et qui aura pour thème l’assurance maladies graves.
En terminant, nous désirons vous souhaiter une année 2006 à la
hauteur de vos aspirations ! Et ayez à l’esprit que votre formation
professionnelle sera toujours votre meilleure alliée !
Estrie
Lynda Plante
vice-présidente aux communications
NOTRE BUREAU DE DIRECTION DE SECTION
2005-2006
Dans un premier temps, permettez-moi de vous présenter les
membres de notre bureau de direction 2005-2006 pour la
section de l’Estrie :
MERCI JEAN-PAUL !
Lors de l’assemblée des
membres de notre bureau
de direction en novembre
dernier, un magnifique
tableau a été remis à
notre président sortant,
M. Jean-Paul Allard, pour
ses loyaux services à titre
de président de la section
durant les deux dernières
années.
Notre présidente, M me Diane Préfontaine,
remettant la toile à notre président sortant,
M. Jean-Paul Allard.
DÉCÈS DE MADAME GINETTE LACROIX-FORTIN
Madame Fortin a été une précieuse collaboratrice dans les
collectes de fonds au profit de la fibrose kystique depuis plus de
25 ans. Discrète mais travaillante, elle a appuyé son conjoint,
monsieur Denis Fortin, année après année et plus particulièrement
au cours des quatorze dernières
années avec l’aide qu’elle a apportée à
l’organisation du tournoi de golf de
notre section.
Outre son époux, Madame Fortin
laisse dans le deuil sa fille Tania
(Daniel Perreault) et son fils Simon
(Annie Lagueux) ainsi que son petitfils
Michael Perreault.
Nous offrons nos plus sincères
condoléances à la famille Fortin.
M me Ginette Lacroix-Fortin
PROCHAINES ACTIVITÉS DE FORMATION
EN SECTION
Le 6 avril 2006 (8 h 30 à 16 h 30) – Le régime des rentes du Québec
avec M. Dominique Dambrosio de la RRQ et Fidélisation de la
clientèle avec M. Robert Lachance de AXA Services Financiers.
Le 15 juin 2006 (8 h 30 à 17 h 30) – Particularités des RRI et RRS,
et Succès en investissement et retraite par M. Stéphane G. Côté de
S.G.Côté Investissement Conseil Inc.
Merci à nos commanditaires : Force Financière Excel, Groupe
Investors et Assurances Dundee Ltée.
De gauche à droite, 1 ière rangée : Denis Janelle, président de conseil; Elaine Saint-Onge,
vice-présidente de l’Institut de formation; Bruno Therrien, vice-président aux communications;
Diane Préfontaine, présidente; 2 ième rangée : Jean-Paul Allard, président sortant et responsable
fibrose kystique; Daniel Bégin, délégué; Annie Vigneault, secrétaire; Pierre Talbot, trésorier;
Normand Santerre, délégué; Francis Gagnon, délégué; Marcel Toulouse, délégué. Absents sur la
photo : Sylvain Beauséjour, délégué; Alain Côté, délégué; Hélène Lemieux, déléguée.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet au
www.chambresf.com/csf/pdf/francais/sections/estrie.pdf
Bruno Therrien, MBA Pl. fin. Adm. A. GPP
vice-président aux communications
22 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

Haute-Yamaska
QUI S’INSTRUIT S’ENRICHIT !
Plus que jamais, l’utilisation de notre potentiel humain sera
l’élément clé pour nous permettre, à titre de conseiller en
sécurité financière, de relever les défis auxquels chacun de
nous doit faire face.
Dans le secteur financier, la concurrence est de plus en plus
vive, et il y a une nécessité d’en être conscient. D’autres réalités
affectent notre sphère d’activités : ce sont l’introduction accélérée
de nouvelles technologies et de nouveaux produits et,
entre autres, les exigences de la clientèle. Nous sommes donc
touchés par ces réalités et par la rapidité des changements.
Aujourd’hui, la véritable concurrence se joue sur la qualité de
l’offre de service et, par conséquent, sur notre compétence.
Plusieurs moyens existent pour faciliter une meilleure utilisation
de notre potentiel humain. Qu’on pense à l’organisation
adéquate de notre travail, à notre implication dans notre
milieu ou dans notre secteur d’activités et à l’établissement
d’un bon climat de travail. Sans diminuer l’importance des
différents moyens, la FORMATION est, et continuera d’être,
l’un des meilleurs moyens pour maximiser l’utilisation et le
développement de notre potentiel humain. Par le fait même,
nous demeurons compétents dans notre secteur d’activités et
sommes en mesure de mieux répondre avec efficacité aux
attentes de notre clientèle.
Ce n’est pas pour rien que l’on parle de FORMATION non plus
comme d’une dépense, mais comme d’un INVESTISSEMENT.
Donc, QUI S’INSTRUIT S’ENRICHIT !
Prenez note que nous tiendrons notre assemblée générale
annuelle en avril prochain. Sachez que nous sommes toujours à
la recherche de nouveaux visages. Vous pouvez vous engager
comme membre du bureau de direction ou comme délégué. Vous
trouverez sur le site Internet de la section une description des
avantages de s’engager au sein du bureau de direction. Venez
bonifier notre expertise... Vous pouvez vous joindre à nous lors
d’une réunion en communiquant avec votre présidente,
M me Ginette Boivin, au (450) 229-4795.
Au plaisir,
Diane Bertrand, Pl. fin.
vice-présidente aux communications
Outaouais
Le 14 décembre 2005 clôturait notre année civile dans le cadre
des activités de formation pour la section Outaouais. Lors de la
formation, votre bureau de direction a reconnu les 30 années de
service de M. Pierre Sabourin. Félicitations à M. Sabourin pour
son engagement envers sa clientèle !
Pour souligner la période des Fêtes, nous avons porté un toast en
dégustant un verre de pétillant! De plus, en signe de reconnaissance,
nous avons souligné le grand apport de M. Sébastien Giroux auprès
du bureau de direction. Merci pour tes années loyales de service!
Nous tenons à informer les membres que notre assemblée
générale annuelle aura lieu le 19 avril 2006. Celle-ci commencera
par un déjeuner servi à 8 h. Ensuite, nous procéderons
à l'assemblée à 8 h 30 et une formation suivra à 9 h 15.
VIE RÉGIONALE
Le calendrier de formation pour l’année 2006 de notre section
totalisera six rencontres touchant différents secteurs qui nous
préoccupent tous. Elles seront animées par des conférenciers
recherchés pour la qualité de leur présentation. En plus, un
tournoi de golf se tiendra le 24 août 2006 au Club de golf
d’Acton Vale, favorisant la joie et la fraternité entre les
participants. Enfin, une ou deux autres activités, lesquelles
sont présentement en élaboration, permettront de raffermir le
lien entre les membres de notre section, les invités et la
clientèle de nos conseillers.
Je vous invite donc à participer à nos activités 2006, d’abord
pour votre développement personnel, ensuite dans le but de
créer un lien entre vous et les membres de notre section.
S’engager, c’est très important.
Gilles Sénéchal, A.V.C., Pl. fin., Adm. A.
vice-président aux communications
Laurentides
Nous vous avons envoyé récemment par courrier les
formulaires d’inscription de nos premières activités de
formation en 2006 et un signet détaillant l’horaire des
conférences pour cette année. Vous y remarquerez, entre
autres, des conférences de l’APFF et du collège immobilier qui
vous sont offertes à moindre coût. Nous avons préparé ce
calendrier pour vous, pour vous faciliter l’accès à des activités
de formation de qualité. À vous d’en tirer profit !
Toute personne qui voudrait faire partie du bureau de direction
est priée de remplir le formulaire de mise en nomination qui se
trouve sur le site Internet de la Chambre de la sécurité financière
(www.chambresf.com) ou d’entrer en contact avec le président,
M. Raymond Pratte, par téléphone au (819) 772-4737,
poste 26, ou par courriel à rpratte@pratte.ca. Vous pouvez
également communiquer avec M. Richard Walsh par téléphone
au (819) 771-6208, poste 223, ou par courriel à
richard.walsh@clarica.com.
Par ailleurs, nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter
une excellente année 2006 !
Richard Walsh, A.V.C.
vice-président aux communications
Québec
Au nom des membres du Bureau de direction de la section,
je vous souhaite nos meilleurs vœux pour l’année 2006 !
Je vous rappelle que toutes les sections tiendront dorénavant leur
assemblée générale annuelle en avril. La nôtre aura lieu le 19 avril
prochain. Afin de maintenir la force de notre section, pensez dès
maintenant à poser votre candidature pour un poste de membre du
bureau de direction, ou encore comme délégué de la section.
Prenez la décision de vous engager, et joignez les rangs d’une
équipe dynamique dont je suis très fière de faire partie !
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 23

VIE RÉGIONALE
Pour de l’information concernant les élections, visitez
le www.chambresf.com sous l’onglet À propos de la
chambre/Sections/Québec/AGA et élections en section.
Les formulaires de mise en candidature y sont disponibles.
Lisette Beaudry,
présidente
csfquebec@qc.aira.com
Le 22 décembre, nous avons servi le souper traditionnel à près de
150 personnes dans le besoin en collaboration avec l’organisme
Le repas du passant situé sur le boulevard Ste-Foy à Longueuil.
SOYEZ VIGILANT, LA CONFORMITÉ EST L’ESSENCE
DE VOTRE PROFESSIONNALISME
Personne n’est à l’abri d’un client mécontent. Malheureusement,
celui-ci nous reproche souvent des choses qui, au départ,
proviennent de son incompréhension ou d’un détail qu’il a
oublié. Il faut donc répéter l’information et s’assurer que le
client comprend bien ce qu’on lui dit à chaque fois que nous le
rencontrons. Nous sommes sa conscience et sa mémoire. Il est
important d’ajouter beaucoup de notes dans son dossier.
(La mémoire est une faculté qui oublie.)
De plus, nous devons mettre à jour régulièrement le profil
d’investisseur du client, même s’il ne fait pas de nouveaux
investissements. Sa situation personnelle ou professionnelle
peut avoir changé. Refaire son bilan personnel et son analyse de
besoins d’assurance demeure utile et peut le rassurer davantage.
Une confiance s’établira entre vous et lui.
Bref, plus nous possédons de renseignements sur la situation
financière, professionnelle et personnelle d’un client, plus nous
sommes en mesure de répondre à ses besoins avec efficacité et
de le voir satisfait de faire affaire avec nous.
Bonne saison des REÉR !
Richelieu-Longueuil
Johanne Boily, Pl. fin.
vice-présidente aux communications
DES ACTIVITÉS POUR LA POPULATION
DÉMUNIE DE NOTRE RÉGION
En décembre dernier, nous avons organisé un dîner pour
L’Avant-garde en santé mentale, un organisme situé à La Prairie,
et qui répond aux besoins des personnes itinérantes de la
Montérégie.
Le président du bureau de direction, M. Roger Bilodeau (en avant à droite), remet un chèque à
l’organisme Le repas du passant.
Le 1 er juin prochain, le tournoi de golf de la section sera organisé
au profit de l’organisme J’ai faim tous les jours de Chambly.
Je vous invite à participer en grand nombre.
Bien sûr, notre section continue également son effort pour la
cause de la fibrose kystique avec des événements qui seront
présentés bientôt.
Profitons tous de notre santé et de nos capacités pour aider les
personnes dont les ressources sont limitées.
Veuillez noter que le 26 avril sera journée d’élection pour élire les
membres du bureau de direction ainsi que 20 délégués. Soyez
présents pour voter ! Les détails suivront par la poste.
Albert Audet
vice-président aux communications
Rivière-du-Loup
Nous vous informons que la date de notre assemblée générale
annuelle a été fixée au 26 avril 2006. Veuillez noter que cette
assemblée sera suivie d’une activité de formation dont le sujet
demeure à confirmer pour le moment.
En terminant, nous vous rappelons que nous sommes toujours à
la recherche de professionnels de l’industrie intéressés à se
joindre au bureau de direction de la section. N’hésitez surtout pas
à nous contacter si vous souhaitez vous présenter aux élections !
Merci !
Roberto Dionne
vice-président aux communications
Des membres du bureau de direction de la section en compagnie d’employés et de bénévoles de
l’organisme L’Avant-garde en santé mentale.
Saguenay-Lac-Saint-Jean
UNE ÉQUIPE À VOTRE SERVICE !
Voici que débute une nouvelle année ainsi qu’un nouveau cycle
de formation. Les six membres actuels du Bureau de direction
devront, au cours du mois d’avril, démontrer qu’ils sont aptes à
poursuivre leur mandat. En effet, la prochaine assemblée générale
24 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

est maintenant devancée, et elle aura lieu dans quelques mois.
Si je vous en fais part immédiatement, c’est dans le but de promouvoir
votre intérêt envers notre organisme d’autoréglementation.
Notre intention est d’augmenter le nombre de
six personnes à dix afin d’offrir plus de services aux membres.
C’est pourquoi je lance, au nom du comité actuel, un appel
spécial à certaines organisations : Desjardins Sécurité
financière, le milieu bancaire et celui des « professionnels »,
c’est-à-dire les avocats, les notaires, les comptables… Il y a peu
de présence à nos activités de la part des conseillères et des
conseillers qui proviennent de ces milieux d’affaires. Et il y en
a encore moins qui sont actifs dans notre bureau de direction
de section. Contacter un de nos membres, et il lui fera plaisir
de vous donner tous les détails sur les postes et les fonctions
qui s’y rattachent, car nous avons besoin de votre engagement.
Le dernier éditorial de notre présidente, madame
Marie-Claire M. Bergeron, était très explicite sur le sujet.
Je m’arrête maintenant aux propos de monsieur Hugues Beaulieu,
notre actuel vice-président de l’Institut de formation, qui vous
informe qu’il a préparé un cheminement professionnel hors
pair pour les deux prochaines années. Il se fait rassurant et
indique qu’en suivant régulièrement les activités offertes en
2006-2007, chacun d’entre nous est en mesure de compléter
l’ensemble des unités de formation nécessaires pour répondre
aux exigences professionnelles. Et il faut se rappeler qu’une
nouvelle structure d’UFC sera mise en place prochainement.
Mentionnons l’arrivée de la nouvelle matière conformité.
Je ne crois pas que les 10 UFC qui y sont rattachées soient
disponibles auprès des cabinets. Vous devrez donc suivre nos
activités. Le calendrier complet vous sera fourni prochainement.
En attendant, surveillez votre courrier électronique.
Si vous n’avez rien reçu du Bureau de direction de la section,
c’est que nous n’avons pas votre adresse de courriel.
Communiquez-la nous dès que possible (le responsable :
Stéphane Arseneault chez Financière Liberté 55).
Voilà une bonne raison de conserver votre édition de Sécurité
financière. Vous y trouverez votre « petit travail mensuel » que
vous devez accomplir avant le 31 mars 2006. Ainsi, avec les
numéros de septembre, novembre et décembre 2005, vous
obtenez déjà 9 UFC, et elles compteront pour le nouveau cycle.
Certains font même le travail en équipe, ce qui n’est pas
interdit en autant que l’original soit posté avant l’échéance
avec le nombre minimal de bonnes réponses… évidemment !
En terminant, je ne peux passer sous silence l’arrivée dans le
paysage de l’assurance de personnes et des services financiers
d’une nouvelle organisation qui se veut uniquement au service
des conseillers et dont l’adhésion est gratuite. Pour plus de
détails, consultez le www.regroupement.ca Nous voulons ainsi
permettre à chacun d’avoir accès à toute l’information disponible
dans nos différents champs de pratique professionnel.
Nos meilleures salutations vous accompagnent, au nom des
membres du Bureau de direction de la section et des membres
du Collège électoral.
Pierre Forest A.V.A., B.Th.
délégué

Titres A.V.C. et A.V.A.
décernés en 2005
En 2005, les titres A.V.C. et A.V.A. ont été accordés respectivement à 37 et à
8 professionnels. Les titres A.V.C. et A.V.A. sont une propriété exclusive de la
Chambre de la sécurité financière et sont assujettis au Règlement sur les titres
d’assureur-vie certifié et d’assureur-vie agréé. Ce règlement est disponible sur
le site Internet de la Chambre au www.chambresf.com.
Assureurs-vie certifiés (A.V.C.)
• Ralph Apollon, A.V.C., Montréal
• Jeannine Pépin Bédard, A.V.C.,
Abitibi-Témiscamingue
• Carl Blackburn, A.V.C., Québec
• Luc Borgia, A.V.C., Québec
• Pierre Boucher, A.V.C.,
Richelieu-Longueuil
• Michel Boudreau, A.V.C.,
Richelieu-Longueuil
• Diane Brousseau, A.V.C., Duplessis
• Luc Cimon, A.V.C., Rivière-du-Loup
• Benoît Côté, A.V.C., Richelieu-Longueuil
• Philippe G. Couture, A.V.C., Estrie
• Hanna Johnny Daoud, A.V.C., Montréal
• Carlo De Stefano, A.V.C., Montréal
• Martin Des Rosiers, A.V.C., Outaouais
• Nicholas Dirani, A.V.C., Montréal
• Danielle Duchesne, A.V.C.,
Saguenay-Lac St-Jean
• Mario Dupuy Jr., A.V.C., Outaouais
• Marilena Giacomin, A.V.C., Montréal
• Michel Giroux, A.V.C., Lanaudière
• Hélène Houde, A.V.C., Québec
• Pierre Joanisse, A.V.C., Lanaudière
• Sylvie Larouche, A.V.C., Lanaudière
• Jean-François Légaré, A.V.C.,
Laurentides
• Roberto Léveillée, A.V.C.,
Drummond-Arthabaska
RAPPEL
• Nathalie Lord, A.V.C.,
Richelieu-Longueuil
• Jean-François Madore, A.V.C.,
Abitibi-est
• Hélène Mathieu, A.V.C., Québec
• Steve Miller, A.V.C., Laurentides
• Roberto Padilla, A.V.C., Laval
• Steeve Poulin, A.V.C., Beauce-Amiante
• Christian Rémillard, A.V.C., Québec
• Pascal Roberge, A.V.C., Montréal
• Tommy Robillard, A.V.C., Lanaudière
• Mario Roumieh, A.V.C., Laval
• Flavio Sandri, A.V.C., Laval
• Alain Sauvageau, A.V.C.,
Grande-Mauricie
• France Stewart, A.V.C., Laurentides
• Joël Villeneuve, A.V.C., Laurentides
Assureurs-vie agréés (A.V.A.)
• Joanne Beaupré-Roberge, A.V.A.,
Montréal
• Dyan Chevrier, A.V.A.,
Richelieu-Longueuil
• Frédéric Dancause, A.V.A., Québec
• Lea Hackenbroch, A.V.A., Montréal
• Michel H. Payette, A.V.A., Laval
• Marie-Paule Pilote, A.V.A., Lanaudière
• Claude Rathel, A.V.A., Québec
• Paulin Roy, A.V.A., Beauce-Amiante
BONNE NOUVELLE
À NOUVEAU DISPONIBLE,
POUR 8 UFC
Les régimes enregistrés d’épargne-études REEE
Formation 6251
Par Micheline Langlois (français / anglais)
Un régime d’épargne-études est un mécanisme
d’épargne généralement utilisé par les parents en
vue des études postsecondaires de leurs enfants.
Plus spécifiquement, c’est un contrat entre un particulier
(le souscripteur) et une personne ou un
organisme (le promoteur). Voilà une raison qui vous
motive à avoir une vision globale sur ce produit.
CSF – 8 UFC
En attente de l’approbation de l’IQPF
Matière : 4 ou 1
________________
Registered Education Savings Plans (RESP)
Activity 6251
By Micheline Langlois
(English/French)
A registered Education Savings Plan is a savings tool
generally used by parents for the post-secondary
education of their children.
More specifically it is a contract between a person
(the subscriber) and another person or entity
(the promoter). There is a reason that motivates us
to have a global vision of this product.
CSF–8 PDUs
Pending IQPF approval
Subject: 4 or 1
FORMATION CONTINUE
Le Guide du conseiller en services financiers
– édition 2005
Formation numéro 10473
Par Denis Lapointe (en français seulement)
Note : Ne s’applique pas aux représentants
qui ont fait l’édition 2004.
Ce programme de formation continue qui en est à sa troisième édition
couvre tous les aspects de la pratique professionnelle des conseillers en
services financiers. Un ouvrage de référence incontournable pour les
différents intervenants qui ont à conseiller les personnes à propos de
leurs besoins financiers et de leurs affaires personnelles. Différents
thèmes sont abordés, dont : informations juridiques et fiscales, régimes
enregistrés, placements particuliers, régimes publics, assurance de
personnes, assurance et rentes collectives.
CSF – 25 UFC incluant
8 UFC – Niveau 2 - IQPF
17 UFC – Niveau 3 - IQPF
Matières :
10 UFC en matière 2 ou 1
5 UFC en matière 3 ou 1
10 UFC en matière 4 ou 1
Le Guide du conseiller en services financiers
– édition 2005 (Mise à jour)
Formation numéro 10109
Par Denis Lapointe (en français seulement)
Note : S’applique uniquement aux représentants
qui ont fait l’édition 2004.
Des informations à jour concernant les domaines juridique et fiscal ainsi
que des données pratiques dans les divers champs de compétence des
conseillers (assurance de personnes, épargne collective et placements,
planification financière et successorale) se retrouvent au cœur de cette
formation. Plus du tiers des rubriques de l’édition 2004 ont fait l’objet de
modifications, ajouts ou corrections, et plusieurs autres sujets ont été
abordés à tel point que l’édition 2005 comporte environ 150 pages de
matériel inédit.
CSF – 15 UFC incluant
3 UFC – Niveau 2 - IQPF
12 UFC – Niveau 3 - IQPF
Matières :
5 UFC en matière 2 ou 1
5 UFC en matière 3 ou 1
5 UFC en matière 4 ou 1
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 29

FORMATION CONTINUE
Période de qualification
2004-2005
Veuillez prendre note qu’un délai jusqu’au 31 mars 2006 est accordé à tous ceux qui n’ont pas
encore obtenu l’ensemble des UFC exigées pour se conformer au Règlement de la formation
continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière concernant la période de qualification
2004-2005. Pour connaître les activités de formation à votre disposition, consultez le site
Internet de la Chambre (www.chambresf.com) sous l’onglet Formation et profession/Formation
continue/Activités de la Chambre.
Formation à distance
La formation à distance (activités par correspondance) s’avère
une excellente façon de poursuivre votre développement
professionnel tout en cumulant des UFC. Le tableau suivant
indique les activités de formation à distance actuellement
disponibles ainsi que la nouvelle tarification.
Pour s’inscrire en un rien de temps !
Pour toutes les activités de formation à distance, il est possible de
vous inscrire facilement et rapidement en utilisant le site Internet
de la Chambre (onglet ci-dessus mentionné). Il vous suffit de
cocher votre choix de formation et de descendre au bas de la
page pour cliquer sur commander. ✛
Titre de la formation Formation UFC Prix
(taxes incluses)
Les régimes enregistrés et le décès 1379 3 UFC 60 $
Les contrats individuels à capital variable
(les fonds distincts – version simplifiée) 2534 5 UFC 90 $
La Prospection 2609 5 UFC 100 $
RREGOP 2643 3 UFC 60 $
Les produits de placement et d’investissement
à l’intérieur des polices d’assurance-vie 2707 5 UFC 90 $
Les fonds distincts (version intégrale) 2803 18 UFC 150 $
Assurance de portefeuille : les produits dérivés (volet 1) 3053 6 UFC 110 $
Les dons planifiés 3608 6 UFC 120 $
Connaissance du client et optimisation de son portefeuille 3815 10 UFC 130 $
Psychologie des marchés et analyse technique 5977 10 UFC 130 $
Fonds commun de placement – secteur biotechnologique 6145 3 UFC 60 $
Assurance de portefeuille : les produits dérivés (volet 2) 6146 10 UFC 130 $
L’utilisation d’Internet en services financiers (volet 2) – cas pratiques 6153 5 UFC 100 $
Les régimes enregistrés d’épargne-études REEE (vision globale) 6251 8 UFC 160 $
Comment interpréter les règles fiscales au rachat d’actions d’un actionnaire 7443 5 UFC 110 $
La facturation en assurance collective 8077 3 UFC 75 $
Maximisez votre capital retraite (livre et examen) 8153 10 UFC 200 $
La gestion des risques et du transfert intergénérationnel 9332 15 UFC 150 $
Le Guide du conseiller en services financiers–édition 2005
(Mise à jour) (disponible jusqu’au 31 mars 2006) 10109 15 UFC 153,36 $
Pour enfin tout comprendre sur l’assurance maladies graves 10340 3 UFC 60 $
Les 100 meilleurs fonds en 2005 (livre et examen)
(disponible jusqu’au 31 mars 2006) 10355 15 UFC 128,40 $
Le Guide du conseiller en services financiers – édition 2005
(disponible jusqu’au 31 mars 2006) 10473 25 UFC 187,87 $
Le décès : conséquences fiscales et stratégies de planif. post-mortem 11084 6 UFC 90 $
30 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

2004-2005
Qualification
Period
Note that the deadline for obtaining the number of PDUs
required under the Regulation governing compulsory
professional development of the Chambre de la sécurité
financière for the 2004-2005 qualification period
is March 31, 2006. For the list of training activities
available, go to our web site (www.chambresf.com),
under the tab Training and Profession/Continuing
Education/Chamber’s Activities.
Distance Training
Distance training (correspondence instruction) is an excellent way
to pursue your professional development while accumulating
PDUs. The table below lists the distance training activities
currently available and the new prices.
To register in a flash!
You can quickly and easily register for any of our distance
training activities via our web site (above-mentioned tab). Just
check the training you wish to take, go to the bottom of the page
and click “Ordering.” ✛
Une division de la
Compagnie d’assurance
Combined d’Amérique
Une compagnie
Ouverture de postes :
Accès Solutions est un chef de file en matière de mise en
marché en milieu de travail (MMMT).
Notre programme d’avantages facultatifs C-Mon Choix
aide les entreprises à améliorer leur programme
d’avantages sociaux en le mettant en valeur et en le
complétant avec un éventail d’options d’assurance
supplémentaire «à la carte».
Les 2 postes ouverts conviennent parfaitement aux conseillers en sécurité
financière qui :
• Désirent travailler en milieu de travail
• Préfèrent travailler durant les heures d’ouverture
1. Chargé(e) de comptes principaux
Chargé de conclure des ententes de partenariat avec des entreprises et de
diriger l’implantation du programme C-Mon Choix
• Travail très professionnel, en entreprise
• Formation et support donnés par la Compagnie
2. Responsable de l’inscription (aucune sollicitation) :
Chargé de conseiller et inscrire les employés de l’entreprise dans le cadre
du programme C-Mon choix
• Temps partiel ou temps plein ou sur appel
• Rémunération de base + boni
• Horaire très flexible, de jour (8:30 à 17:00)
• Formation donnée par la Compagnie
Exigences (pour les 2 postes):
• Certificat en assurance de
personnes
• 2 années d’expérience ou +
• Bons antécédents
• Professionnalisme
Faire parvenir votre curriculum vitae
à l’adresse suivante:
Accès Solutions, Comité de sélection
1205, rue Ampère, bureau 307
Boucherville Qué., J4B 7M6
francois.desrochers@ca.combined.com
Égalité d'accès
Title Activity PDUs Price
(taxes included)
Registered Plans and Death 1379 3 PDUs $60
Segregated funds (abridged version) 2534 5 PDUs $90
Prospecting 2609 5 PDUs $100
RREGOP 2643 3 PDUs $60
Investment products as Part of Life Insurance Policies 2707 5 PDUs $90
Segregate funds (unabridged version) 2803 18 PDUs $150
Portfolio Insurance: Derivatives (Introduction Course 1) 3053 6 PDUs $110
Planned Donations 3608 6 PDUs $120
Know your client to Optimize his portfolio 3815 10 PDUs $130
Market psychology, technical analysis and mutual funds 5977 10 PDUs $130
Mutual Funds – Biotechnology Sector 6145 3 PDUs $60
Portfolio Insurance: Derivatives (Part 2) 6146 10 PDUs $130
Internet tools for financial services 6153 5 PDUs $100
Registered Education Savings Plans (RESP) 6251 8 PDUs $160
How to interpret tax laws concerning
stock repurchase by a shareholder! 7443 5 PDUs $110
Group Insurance Billing 8077 3 PDUs $75
Maximisez votre capital retraite (French only) 8153 10 PDUs $200
Risk Management and the inter-generational transfer 9332 15 PDUs $150
Guide du conseiller en services financiers – édition 2005
(mise à jour) French only (available until March 31, 2006) 10109 15 PDUs $153.36
Demystifying catastrophic illness insurance 10340 3 PDUs $60
Les 100 meilleurs fonds en 2005 (French only)
(available until March 31, 2006) 10355 15 PDUs $128.40
Guide du conseiller en services financiers – édition 2005
(available until March 31, 2006) 10473 25 PDUs $187.87
Vol. 31, n o 1 Sécurité financière 31

PROTECTION DU PUBLIC
Assurance de responsabilité professionnelle : ne vous
croyez pas assuré pour chaque geste que vous posez !
L’assurance de responsabilité professionnelle permet aux représentants de se protéger
contre les conséquences monétaires de leur responsabilité civile en cas d’erreurs,
fautes, ou omissions qu’ils pourraient commettre dans l’exercice de leurs
fonctions. Bien que cette assurance de responsabilité réponde à une exigence
réglementaire (selon la Loi sur la distribution de produits et services financiers), il
est faux de croire qu’elle met à l’abri les représentants contre tout geste posé
envers leurs clients. Les polices d’assurance de responsabilité comportent en effet
des exclusions, auxquelles il faut porter une attention particulière.
M e Micheline Rioux
Syndic, A.V.A., Pl. fin.
Conseillère en sécurité financière,
assurance et rentes collectives
Les consommateurs sont avertis
Selon la Loi sur la distribution de produits
et services financiers, tous les représentants
autonomes, cabinets et sociétés
autonomes doivent adhérer à une assurance
de responsabilité professionnelle
pour que leurs activités soient couvertes
dans les disciplines autorisées. Toujours
selon la Loi, les cabinets et sociétés
autonomes doivent s’assurer que les représentants
qui agissent pour leur compte,
qu’ils soient employés ou non, soient
couverts par ce type d’assurance 1 .
Les consommateurs sont de plus en plus
avertis et n’hésitent pas à s’enquérir de
tous les recours qu’ils peuvent prendre
contre leur représentant s’ils se croient
lésés. Pour un représentant, se croire à
l’abri des conséquences d’une poursuite au
civil est en réalité une méconnaissance de
sa police d’assurance. Bien que chaque
police soit unique et comporte des clauses
variées, sans vouloir généraliser, on peut
aisément penser que la majorité des
polices comprennent des exclusions
relatives aux actes frauduleux, malhonnêtes
ou criminels ou à une faute
intentionnelle, de même qu’à une faute
lourde, à une grossière négligence, à un
aveuglément volontaire ou à un détournement
de sommes en fidéicommis.
Autrement dit, non seulement la compagnie
d’assurance de responsabilité professionnelle
ne paiera pas les
dommages qui sont
reliés à ces actes, si
le représentant est
trouvé coupable
d’un tel acte, mais
en plus, elle risque
de refuser d’assurer
la défense du
représentant qui
devra alors défrayer
lui-même les coûts
de celle-ci.
Les fautes fréquemment
rencontrées
La jurisprudence des tribunaux civils fait
souvent état de fautes professionnelles
reliées au manquement de bien connaître
le profil d’investisseur de son client et de
bien analyser ses besoins financiers.
L’appropriation de fonds par le biais de la
contrefaçon de signature sur des chèques
ou autres documents est également
rencontrée fréquemment en jurisprudence
de droit civil. De plus, depuis le
Les consommateurs
n’hésitent pas à
s’enquérir de recours
contre leur représentant
s’ils se croient lésés.
1 er janvier 1994, le Code civil du Québec a
ouvert le droit aux plaignants de réclamer
directement de l’assureur, donc de
poursuivre directement l’ultime payeur
plutôt que de poursuivre
le représentant directement.
Évidemment, le
client aura toujours le
choix de poursuivre son
représentant s’il le
souhaite, ou encore son
représentant et sa compagnie
d’assurance de
responsabilité professionnelle.
Il arrive également qu’un client
qui porte plainte en discipline contre un
représentant porte aussi la cause devant la
cour civile (voir l’encadré bleu à la page
suivante).
Quelques conseils à retenir
À titre de représentant en sécurité
financière, il faut donc savoir qu’il est
faux de se prétendre assuré pour chacun
des gestes posés, sans distinction et sans
tenir compte des limites qui peuvent
exister dans la police d’assurance de
responsabilité professionnelle. Il est
PUB OK
32 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

primordial de lire l’étendue des garanties qui sont
inscrites dans la police d’assurance et surtout de
faire une lecture sérieuse des exclusions qui s’y
retrouvent. Il est également recommandé aux
représentants d’aviser leur assureur de responsabilité
professionnelle dès qu’ils sont au fait qu’une
plainte sérieuse a été déposée contre eux par un
client, même que certains types de police
l’exigent. ✛
1 Article 76 de la Loi sur la distribution de produits et services
financiers.
Du comité de discipline
à la cour civile
Le texte suivant comprend des
extraits tirés du site Internet
www.jugements.qc.ca. 2
Un retraité âgé de 77 ans a poursuivi son représentant,
de même que sa compagnie d’assurance
professionnelle devant la Cour du Québec après
que le comité de discipline de la Chambre de la
sécurité financière l’eut trouvé coupable de sept
des neuf chefs d’accusation qui pesaient contre
lui et l’eut condamné à payer une amende de
1 000 $. Selon le client, son représentant « n’a
pas respecté ses instructions de ne faire que des
placements garantis, a fait défaut d’agir avec
prudence et diligence dans l’exécution de son
mandat et de l’informer de l’état réel de ses
placements. Il ajoute que le défendeur [son
représentant] ne s’est pas assuré que les
placements étaient des véhicules appropriés à
son âge et à ses attentes et a manqué à son
devoir de conseil. »
De son côté, le représentant a plaidé « qu’il avait,
à l’époque des événements, un certificat
d’intermédiaire de marché en assurances de
personnes et qu’il n’était autorisé qu’à vendre
ces produits, qu’il a simplement accompagné un
autre agent […] (lui-même détenait le même
certificat) qui aurait été le seul acteur dans cette
transaction. »
Le tribunal a finalement conclu que le représentant
agissait à l’intérieur de son mandat et
que lui et sa compagnie d’assurance de responsabilité
professionnelle étaient fautifs. Le
tribunal les a condamnés, solidairement, à payer
au demandeur la somme équivalente à son
placement initial avec frais. ✛
Bien connaître son client
Convenance des transactions
La Chambre souhaite rappeler aux représentants l’obligation de s’assurer du
respect de la règle « Bien connaître son client » en valeurs mobilières. Notre
recommandation : profiter de la période de souscriptions REER pour faire la
mise à jour annuelle du profil de vos clients.
Comment procéder
Tout d’abord, le représentant doit connaître et noter à son dossier la
situation financière générale de son client ainsi que ses objectifs de
placement globaux. La supervision des transactions s’effectue par la suite sur
deux plans :
• À l’ouverture d’un compte client, le représentant doit noter l’information
relative à la situation financière de son client et à ses objectifs de
placement selon le mandat qui lui est confié par ce dernier.
• Lors de transactions subséquentes, le représentant indique sur la
demande de souscription les objectifs spécifiques de son client pour
cette transaction.
En d’autres mots, la règle de « Bien connaître son client » s’applique tant à
l’ouverture du compte client que lors des transactions subséquentes. Aussi, le
profil d’investisseur doit être mis à jour régulièrement, et nous vous suggérons
une mise à jour annuelle. ✛
M e Carolyne Mathieu
Avocate
Votre carrière
est menacée
Faites respecter
vos droits
Bénéficiez de notre expertise
en Services Financiers
Membre du tableau de l’Ordre des avocats du Québec,
M e Carolyne Mathieu a de même exercé la profession
de conseillère en sécurité financière et représentante en
fonds d’investissement. Elle a par ailleurs œuvré en tant que
chargée de cours dans plusieurs établissements collégiaux
et universitaires, notamment en droit, assurance vie et invalidité,
fonds d’investissement, rentes et produits financiers,
si bien que ses services sont régulièrement recherchés à
titre d’avocate en droit disciplinaire et des services financiers.
PROTECTION DU PUBLIC
2 Guy Plouffe c. Roy Valade 700-02-015277-024,
jugements.qc.ca, [2005] (C.Q.).
Téléphone : (450) 461-0655
Sans frais : 1 877 461-0655

AVIS DISCIPLINAIRES
Marie Elaine Farley
Avocate de la Chambre
Secrétaire du comité de discipline
DOSSIER : CD00-0563
SYNDIC C. VINCENT BRETON
NUMÉRO DE CERTIFICAT : 122 926
RÉGION : QUÉBEC
Plainte
La plainte comporte huit (8) chefs d’accusation. Il est reproché
à l’intimé d’avoir fait défaut de procéder à l’analyse des besoins
financiers de ses clients (chefs 1 et 5); d’avoir fait défaut de
favoriser le maintien en vigueur de polices d’assurance (chefs 2
et 6); d’avoir faussement ou erronément représenté à ses clients
que les polices d’assurance qu’ils détenaient : a) comportaient
un capital décroissant, b) que, à la suite du retrait de valeurs de
rachat, ils bénéficieraient d’une protection d’assurance réduite
et, quant aux nouvelles polices qu’il faisait souscrire, l’intimé a
fait défaut d’indiquer à ses clients les modalités d’application
de la clause suicide et d’incontestabilité (chefs 3 et 7).
Finalement, l’intimé a fait défaut de compléter adéquatement
les préavis de remplacement (chefs 4 et 8).
Décision
Le 1 er septembre 2005, le comité de discipline a rejeté les chefs
3 et 7 de la plainte et a reconnu l’intimé coupable des chefs 1,
2, 4, 5, 6 et 8.
Sanction
Le 23 novembre 2005, le comité de discipline a condamné
l’intimé à payer des amendes totalisant 6 000 $ à l’égard des
chefs 5, 6 et 8, et a prononcé des réprimandes aux chefs 1, 2 et 4.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
DOSSIER : CD00-0587
SYNDIC C. CLAUDE PATRY
NUMÉRO DE CERTIFICAT : 126 163
RÉGION : MONTRÉAL
Plainte
La plainte comporte sept (7) chefs d’accusation. Il est reproché
à l’intimé de s’être approprié des sommes d’argent à des fins
personnelles en effectuant des changements d’adresses à l’insu
de ses clients auprès d’une compagnie d’assurance pour
procéder à des rachats partiels de placements (5 chefs) et
d’avoir, après avoir proposé à un client de préparer pour lui ses
déclarations de revenus, omis d’indiquer les revenus provenant
des rachats partiels de placement, et ce, dans le but manifeste
de maintenir son client dans l’ignorance (2 chefs).
Décision
Le 25 octobre 2005, l’intimé a plaidé coupable à l’égard de tous
les chefs d’accusation portés à son égard et fut déclaré coupable
par le comité de discipline.
Sanction
Le 22 novembre 2005, le comité de discipline a imposé la
radiation permanente à l’intimé, et ce, à l’égard de toutes les
disciplines mentionnées à son certificat, l’a condamné à payer
une amende de 2 000 $ et lui a imposé une réprimande.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
DOSSIER : CD00-0575
SYNDIC C. PAQUERETTE PELLETIER
NUMÉRO DE CERTIFICAT : 126 452
RÉGION : QUÉBEC
Plainte
La plainte comporte cinquante-neuf (59) chefs d’accusation. Il est
reproché à l’intimée de s’être approprié des sommes d’argent lors
de la souscription de placement et d’avoir utilisé de faux
documents pour représenter faussement le placement des dites
sommes, et ce, à l’égard de quatorze (14) de ses clients.
Décision
Le 30 septembre 2005, l’intimée a plaidé coupable à tous les chefs
d’accusation portés à son égard et fut déclarée coupable par le
comité de discipline.
Sanction
Le 22 novembre 2005, le comité de discipline a imposé la
radiation permanente à l’intimée, et ce, à l’égard de toutes les
disciplines mentionnées à son certificat, et a ordonné à cette
dernière de rembourser toutes les sommes qu’elle s’est
illégalement appropriées.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
34 Sécurité financière Vol. 31, n o 1

27 avril 2006 à Montréal
4 mai 2006 à Québec
Séminaire d'une journée
Prix :
130 $ *
le séminaire
*Taxes en sus
www.d-x.ca
Appelez au 1 866 871-7888 pour en apprendre davantage.

CARACTÉRISTIQUES UNIQUES
3
régimes de couverture
3
options de paiements
• 4 maladies
• 24 maladies
• 25 maladies
• Primes payables à vie
• Primes payables en 20 ans
• Primes payables jusqu’à 65 ans
Remboursement progressif des primes
50 % après 10 ans
et croissant jusqu’à
100 % après 20 ans
Optez pour
l’assurance
qui peut regrouper
maladies graves
et assurance vie
Pour information : Nicole Beaulieu / nicolebeaulieu@lasurvivance.com / (514) 485-1334, poste 285 / 1 800 363-1334
www.lasurvivance.com