RAPPORT - Chambre de la sécurité financière
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LES<br />
REPRÉSENTANTS<br />
DU PUBLIC<br />
AU SEIN<br />
DU CONSEIL<br />
D’ADMINISTRATION<br />
DE LA CHAMBRE<br />
DE LA SÉCURITÉ<br />
FINANCIÈRE<br />
Les représentants du public au sein du conseil d’administration <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Chambre</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> sécurité<br />
financière perçoivent d’une façon positive l’évolution du secteur <strong>de</strong>s services financiers<br />
québécois et <strong>de</strong> son encadrement. Ils ont également l’occasion d’y jouer un rôle actif.<br />
L’année 2001 s’est avérée, à <strong>la</strong> <strong>Chambre</strong>, fertile en événements importants.<br />
D’abord, les règles re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> formation professionnelle obligatoire ont été révisées à <strong>la</strong><br />
lumière d’une réflexion approfondie. Les préoccupations re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> protection du public<br />
ont joué un rôle central dans ce processus, où on s’est également attardé à mettre au point<br />
un régime reflétant au mieux <strong>la</strong> multidisciplinarité croissante dans le domaine <strong>de</strong> <strong>la</strong> sécurité<br />
financière. Le nouveau régime <strong>de</strong>vrait contribuer utilement à rehausser <strong>la</strong> compétence <strong>de</strong>s<br />
représentants au cours <strong>de</strong>s prochaines années, ce qui permettra aux consommateurs <strong>de</strong><br />
faire <strong>de</strong>s choix mieux éc<strong>la</strong>irés lorsqu’ils se procureront <strong>de</strong>s produits ou <strong>de</strong>s services financiers.<br />
L’expérience <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années<br />
indique à notre avis que l’existence d’un<br />
encadrement <strong>de</strong> type professionnel et<br />
multidisciplinaire pour les conseillers<br />
en sécurité financière et en épargne<br />
collective, où le représentant est<br />
personnellement re<strong>de</strong>vable <strong>de</strong> ses actes,<br />
comporte <strong>de</strong>s avantages importants pour<br />
<strong>la</strong> protection du public.<br />
Dans le même esprit, on a pu concilier les préoccupations légitimes <strong>de</strong> tous les intervenants<br />
ainsi que <strong>la</strong> protection du public en ce qui a trait à <strong>la</strong> requalification <strong>de</strong>s détenteurs d’un<br />
certificat en assurance collective.<br />
Tout comme l’an <strong>de</strong>rnier, les représentants du public au conseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Chambre</strong> ont participé<br />
activement aux travaux <strong>de</strong> divers comités et groupes <strong>de</strong> travail. Nous tenons à souligner le<br />
respect et <strong>la</strong> col<strong>la</strong>boration que nous ont toujours accordés nos collègues du conseil et à<br />
remercier <strong>la</strong> secrétaire et directrice générale ainsi que toute l’équipe <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Chambre</strong> pour<br />
leur soutien constant et le travail considérable qu’elles ont accompli au cours <strong>de</strong> l’année.<br />
L’année qui s’amorce sera sans doute l’occasion <strong>de</strong> profonds changements dans les structures<br />
d’encadrement du secteur financier. L’expérience <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années indique à notre avis<br />
que l’existence d’un encadrement <strong>de</strong> type professionnel et multidisciplinaire pour les<br />
conseillers en sécurité financière et en épargne collective, où le représentant est<br />
personnellement re<strong>de</strong>vable <strong>de</strong> ses actes, comporte <strong>de</strong>s avantages importants pour <strong>la</strong><br />
protection du public. En plus <strong>de</strong> souhaiter le maintien d’un tel type d’encadrement, nous<br />
exprimons le souhait que les consommateurs <strong>de</strong>meurent directement représentés dans les<br />
organismes qui auraient à assurer cet encadrement à l’avenir.<br />
M e Jacques St-Amant<br />
Richard Pelletier<br />
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