RAPPORT - Chambre de la sécurité financière

Des initiatives qui profitent aux consommateurs
Nous avons instauré un forum d’échange avec des syndics d’ordres professionnels,
notamment la Chambre des notaires, l’Ordre des administrateurs agréés et des comptables
agréés ainsi que d’autres organismes professionnels comme la Chambre de l’assurance de
dommages et l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec. L’objectif de ce
groupe est d’échanger sur nos réalités respectives, sur les techniques d’enquête et le fardeau
de preuve pour les dossiers disciplinaires.
Plusieurs des dossiers portés à notre
attention avaient un point en commun :
le manque d’information transmise au
consommateur.
Un nouveau logiciel, en lien direct avec le registre du Bureau des services financiers et nous
permettant d’avoir accès aux coordonnées à jour des représentants, a été mis en place en
cours d’année. Bâti en fonction du nouveau cadre réglementaire, ce logiciel offre une plus
grande efficacité lors du traitement des dossiers d’enquête.
Nous avons aussi conclu une entente avec le Bureau des services financiers et le Fonds
d’indemnisation des services financiers relativement au partage et au transfert d’information,
dans le but d’offrir un appui intégré au consommateur qui a recours à notre aide. L’entente,
approuvée par la Commission d’accès à l’information, contribuera à alléger le fardeau du
plaignant qui fait appel à nos services. Cette initiative favorisera particulièrement le plaignant
qui fait une réclamation au Fonds d’indemnisation en accélérant le traitement de sa
demande.
Un rôle que nous ferons connaître davantage
La Chambre de la sécurité financière représente, pour les consommateurs, un recours
accessible et gratuit, quel que soit le montant en cause. Conscient de la particularité de
notre rôle de soutien du consommateur au sein de la communauté québécoise, nous
accorderons une attention particulière, au cours des prochains mois, à mieux faire connaître
notre rôle. Des consommateurs mieux informés pourront ainsi mieux profiter des instances
de la Chambre en plus de contribuer, par la mise au jour d’irrégularités, à la protection de
victimes potentielles pour le plus grand bénéfice de la crédibilité des professionnels de
l’industrie des produits et services financiers. De plus, au-delà du traitement des dossiers
d’enquête, nous continuerons d’accorder une attention particulière à l’encadrement des
professionnels en insistant sur la notion de responsabilité individuelle lors de nos contacts
et rencontres avec les intervenants des diverses disciplines.
M e Micheline Rioux
M e Françoise Bureau
Nous avons aussi conclu une entente
avec le Bureau des services financiers et le
Fonds d’indemnisation des services
financiers relativement au partage et au
transfert d’information, dans le but d’offrir
un appui intégré au consommateur qui a
recours à notre aide. L’entente, approuvée
par la Commission d’accès à l’information,
contribuera à alléger le fardeau du
plaignant qui fait appel à nos services.
La Chambre de la sécurité financière
représente pour les consommateurs un
recours accessible et gratuit, quel que soit
le montant en cause. Nous accorderons
une attention particulière, au cours des
prochains mois, à mieux faire connaître
notre rôle.
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