Traité d'économie politique - Institut Coppet

À considérer les ressources d’un gouvernement, il mérite plus de confiance qu’un
particulier. Les revenus d’un particulier peuvent lui manquer tout à coup, ou du moins en si
grande partie, qu’il demeure hors d’état d’acquitter ses engagements. Des faillites
nombreuses dans le commerce, des événements majeurs, des fléaux, des procès, des
injustices, peuvent ruiner un particulier, tandis que les revenus d’un gouvernement se
fondent sur des tributs imposés à un si grand nombre de contribuables, que les malheurs
particuliers de ceux-ci ne peuvent compromettre qu’une faible portion du revenu public.
Mais ce qui favorise singulièrement les emprunts que font les gouvernements, est bien
moins la confiance qu’ils méritent ou qu’on leur accorde, que quelques autres circonstances
accessoires qui sont dignes de toute l’attention des publicistes.
Les fonds publics sont un placement plus connu, plus accessible qu’aucun autre. Tout le
monde est admis à y porter ses épargnes. Nul placement n’exige moins de formalités, moins
de précautions, moins de capacité dans le prêteur, et ne l’expose moins aux chicanes de la
mauvaise foi. On en fait usage sans être obligé de mettre le public dans sa confidence, et
sans autres frais que le paiement d’un courtage. On a de plus investi les placements dans les
fonds publics, de tous les privilèges que peut conférer l’autorité souveraine. Pendant que le
génie de la fiscalité exploite avec avidité les sources de presque tous les revenus, celle-ci a
été mise à l’abri de ses atteintes. Nulle contribution n’est assise sur les rentes payées par
l’état. Leur transmission a été affranchie des droits, aussi bien que des formalités qui
accompagnent toute autre transmission. Ce fonds, aussi bien que ses intérêts, ont été
déclarés insaisissables ; tellement qu’un créancier de l’état, criblé de dettes, peut
tranquillement consommer ses revenus en bravant ses créanciers. S’il conçoit quelques
inquiétudes sur la solvabilité du trésor, s’il arrive qu’il ait besoin de ses fonds, si quelque
autre emploi les appelle, il lui suffit de vingt-quatre heures pour les réaliser ; il peut le faire
obscurément ; la possibilité de vendre, lui fait regarder comme nul le danger de garder.
Cependant tous ces privilèges, et ces moyens accessoires d’attirer les accumulations des
particuliers dans le gouffre des dépenses publiques, se sont trouvés insuffisans dans
beaucoup de cas. Il n’est personne qui ne sente que les gouvernements sont des débiteurs
trop puissants pour n’être pas toujours un peu dangereux. Dans les conventions conclues
entre eux et les particuliers, ils sont nécessairement juges en même temps que parties :
comme dépositaires du pouvoir de faire des lois, ils peuvent déterminer l’époque et la
manière dont, en leur qualité de débiteurs, ils devront s’acquitter ; le recours aux tribunaux
est insuffisant contre eux, puisque les tribunaux sont les organes de l’autorité et les
exécuteurs de la règle qu’il lui plaît d’établir ; enfin nulle contrainte ne peut être exercée
contre le gouvernement, et, en dépit de sa bonne volonté, les tempêtes de la politique
peuvent le mettre hors d’état de s’acquitter.
Ces considérations expliquent pourquoi, malgré tous les moyens employés pour soutenir
leur crédit, ou plutôt pour y suppléer, ils ne trouvent pas en général des fonds à des
conditions aussi avantageuses que de solides hypothèques ou une maison de commerce du
premier rang. Plusieurs états auraient même été dans l’heureuse impossibilité de
dépenserleurs revenus par anticipation, si l’Angleterre ne leur avait fourni un moyen d 4
emprunter qui l 4 emporte en puissance sur tous les autres. Je veux parler du mode usité
maintenant partout, de négocier les emprunts par souscription à des compagnies de traitants
qui achètent les rentes de l’état en gros pour les revendre en détail 483 .
483 Il parait que ce mode a été employé d’abord par Pitt, ministre à qui l’humanité a plus de reproches à faire
qu’on ne pense.