Traité d'économie politique - Institut Coppet

evenu. Chaque
particulier est censé
posséder un nombre plus
ou moins grand de ces
portions, suivant qu’il
est plus on moins riche.
Les portions de ce fonds
qui sont susceptibles
d’être prêtées sont des
valeurs mobilières,
parce qu’elles peuvent
passer d’une main dans
une autre, et sont
principalement des
valeurs destinées à faire
l’office de capitaux.
FONDS DE
MILLE FRANCS.
FONDS DE
MILLE FRANCS.
ne fournit donc plus de
donné plus de revenu. égale à 1000
revenu.
francs, a été
Duquel sort un revenu Ici le revenu
détruite par l’effet
de 50 francs que le est nul, ayant
de
la
gouvernement lève été transporté
consommation
sous forme d’impôt sur
le propriétaire de ce
à la portion
précédente.
improductive qui a
suivi l’emprunt.
fonds, pour payer une
rente au propriétaire du
fonds précédent prêté
en principal au
gouvernement, et que
celui-ci a consommé,
ci.
etc. On peut soumettre les portions suivantes du fonds général à
toutes sortes de suppositions, relativement à l’usage qu’on peut faire
du revenu que fournit chacune d’elles.
Un gouvernement qui emprunte, promet ou ne promet pas le remboursement du
principal ; dans ce dernier cas, il se reconnaît débiteur envers le prêteur d’une rente qu’on
nomme perpétuelle. Quant aux emprunts remboursables, ils ont été variés à l’infini.
Quelquefois on a promis le remboursement par la voie du sort, sous la forme de lots, ou
bien on a payé chaque année, avec la rente, une portion du principal, ou bien on a donné un
intérêt plus fort que le taux courant, à condition que la rente serait éteinte par la mort du
prêteur, comme dans les rentes viagères et les tontines. Dans les rentes viagères, la rente de
chaque prêteur s’éteint avec sa vie ; dans les tontines, elle se répartit entre les prêteurs qui
survivent, de manière que le dernier survivant jouit de la rente de tous les prêteurs avec
lesquels il a été associé.
Les rentes viagères et les tontines sont des emprunts très onéreux pour l’emprunteur, qui
paie jusqu’à la fin le même intérêt, quoiqu’il se libère chaque année d’une portion du
principal ; elles sont, de plus, immorales : c’est le placement des égoïstes : elles favorisent
la dissipation des capitaux, en fournissant au prêteur un moyen de manger son fonds avec
son revenu, sans risquer de mourir de faim.
Les gouvernements qui ont le mieux entendu la matière de l’emprunt et de l’impôt, n’ont
fait, du moins dans les derniers temps, aucun emprunt remboursable. Les créanciers de
l’état, quand ils veulent changer de placement, n’ont d’autre moyen que de vendre le titre de
leur créance ; ce qu’ils font plus au moins avantageusement, selon l’idée que l’acheteur a de
la solidité du gouvernement débiteur de la rente 475 . De tels emprunts ont toujours été fort
difficiles à faire pour les princes despotiques. Quand le pouvoir d’un prince est assez étendu
pour qu’il puisse violer ses engagements sans beaucoup de difficultés, quand c’est le prince
qui contracte personnellement, et qu’on peut craindre que ses obligations ne soient pas
reconnues par son successeur, les prêteurs répugnent à toute avance de fonds, à moins
qu’elle n’ait un terme où leur imagination se repose.
Les créations d’offices où le titulaire est obligé de fournir une finance, ou un
cautionnement dont le gouvernement lui paie un intérêt, sont des espèces d’emprunts
perpétuels ; mais ils sont forcés. Une fois qu’on a tâté de cette ressource, quelque peu
ridicule, on réduit en offices privilégiés, sous des prétextes très plausibles, presque toutes
les professions, jusqu’à celles de charbonnier et de crocheteur.
Les anticipations sont une autre espèce d’emprunt. Par anticipations, on entend la vente
que fait un gouvernement, moyennant un sacrifice, de revenus qui ne sont pas encore
exigibles ; des traitants en font l’avance, et retiennent un intérêt proportionné aux risques
que la nature du gouvernement ou l’incertitude de ses ressources leur font courir.
475 Voyez, au paragraphe suivant, comment les gouvernements peuvent éteindre une dette non remboursable en
la rachetant au cours.