Traité d'économie politique - Institut Coppet

Un propriétaire, par ses soins, son économie, son intelligence, augmente son revenu
annuel de cinq mille francs. Si l’état lui demande un cinquième de cette augmentation de
revenu, ne lui reste-t-il pas quatre mille francs d’augmentation pour lui servir
d’encouragement
On peut prévoir telles circonstances où la fixité de l’impôt, ne se proportionnant pas aux
facultés des contribuables et aux circonstances du sol, produirait autant de mal qu’il a fait
de bien dans d’autres cas : il forcerait à abandonner la culture des terrains qui, soit par une
cause, soit par une autre, ne pourraient plus fournir le même revenu. On en a vu l’exemple
en Toscane. On y fit, en 1496, un recensement ou cadastre, dans lequel on évalua peu les
plaines et les vallons, où les inondations fréquentes et les ravages des torrens ne
permettaient aucune culture profitable ; les coteaux, qui étaient seuls cultivés, y furent
évalués fort haut : des alluvions ont eu lieu ; les inondations, les torrens ont été contenus, et
les plaines fertilisées ; leurs produits, peu chargés d’impôts, ont pu être donnés à meilleur
marché que ceux des coteaux ; ceux-ci, ne pouvant soutenir la concurrence, parce que
l’impôt y est resté le même, sont devenus presque incultes et déserts 472 . Si l’impôt s’était
prêté aux circonstances des deux terrains, ils auraient continué à être cultivés l’un et l’autre.
Si je me suis un peu étendu sur quelques impôts en particulier, c’est parce qu’ils se lient
à des principes généraux. Ces principes ne sont point fondés sur de vaines théories, mais sur
l’observation et la nature des choses. C’est faute de les comprendre qu’on commet
d’importantes erreurs dans la pratique, comme l’assemblée constituante qui porta beaucoup
trop loin les contributions directes, et surtout la contribution foncière, en vertu de ce
principe des économistes dont elle eut les oreilles rebattues, que toute richesse venant de la
terre, tous les impôts retombaient sur elle avec d’autant plus de surcharge, que les cascades
étaient plus multipliés.
Dans l’état présent de l’économie politique, la théorie fondamentale de l’impôt doit au
contraire, ce me semble, être exprimée ainsi : l’impôt est une valeur fournie par la société,
et qui ne lui est pas restituée par la consommation qu’on en fait.
Il coûte à la société non seulement les valeurs qu’il fait entrer dans le trésor, mais les
frais de perception et les services personnels qu’il exige, ainsi que la valeur des produits
dont il empêche la création.
Le sacrifice, volontaire ou foocé, résultant de l’impôt, affecte le contribuable en sa
qualité de producteur, lorsqu’il altère ses profits, c’est-à-dire ses revenus ; et il l’affecte en
sa qualité de consommateur, lorsqu’il augmente ses dépenses en renchérissant les produits.
Dans le plus grand nombre des cas, le contribuable est affecté par l’impôt, en ses deux
qualités à la fois de producteur et de consommateur ; et lorsqu’il ne peut suffire avec son
revenu, à payer, tout à la fois, sa propre consommation et les charges de l’état, il entame ses
capitaux. Quand les valeurs capitales, ainsi entamées par les uns, ne sont pas balancées au
moyen des valeurs épargnées par les autres, la richesse sociale va en déclinant 473 .
Celui qui paie au collecteur le montant de l’impôt n’est pas toujours le vrai contribuable,
du moins pour la totalité de la valeur payée. Souvent il ne fait qu’avancer, sinon en totalité,
au moins pour une partie, l’impôt qui lui est alors remboursé par d’autres classes de la
société d’une manière très compliquée, et souvent à la suite de plusieurs opérations ;
tellement que bien des gens paient des portions de contributions au moment qu’ils s’en
doutent le moins, soit par les prix auxquels ils achètent les denrées, soit par les pertes qu’ils
éprouvent sans pouvoir en assigner les causes.
472 Forbonnais, Principes et Observations, etc., t. II, page 247.
473 Voyez, à la suite de cet ouvrage, l’Épitomé, aux mots Revenus et Richesses.