Traité d'économie politique - Institut Coppet

fonds employés par l’agriculture, devraient naturellement fixer leur prix ; concurrence
impossible soutenir. Un tel impôt, non seulement ôte aux cultivateurs une portion de leurs
produits, mais les empêche de tirer parti de la portion qu’il ne leur ôte pas.
Le maréchal de Vauban, dans sa dixme royale, ouvrage d’un esprit juste, et qui mérite
d’être étudié par tous les administrateurs de la fortune publique, propose une dixme du
vingtième des fruits de la terre, qu’on pourrait à la rigueur, et dans un cas de nécessité,
élever jusqu’au dixième. Mais Vauban proposait cet impôt inégal pour remédier à une
inégalité encore plus grande : les besoins de l’état étaient urgens, les ressources épuisées ; il
s’agissait d’atteindre, fût-ce imparfaitement, les biens nobles et les biens ecclésiastiques,
qui ne payaient rien. À l’époque où Vauban donna son plan, la France en aurait éprouvé un
grand soulagement, et il conduisait à l’abolition des privilèges. C’est pour cela même qu’il
fut rejeté.
En 1692, quatre ans après l’heureuse révolution qui plaça le prince d’Orange sur le trône
d’Angleterre, on fit une évaluation générale des revenus territoriaux de ce royaume, et cette
évaluation sert de base encore aujourd’hui à la répartition de l’impôt territorial qu’on y
lève ; de manière que, quand l’impôt est fixé au cinquième des revenus fonciers, ce n’est
pas le cinquième du revenu foncier actuel qu’on perçoit, c’est le cinquième du revenu
évalué en 1692.
On sent qu’un tel impôt adu être singulièrement favorable aux améliorations agricoles.
Un fonds amélioré, et qui rapporte un revenu décuple de ce qu’il rapportait dans l’origine,
ne paie point une décuple taxe. Si on l’a laissé se détériorer, il n’en paie pas moins comme
si son revenu était resté le même. La négligence est condamnée à une amende.
Plusieurs écrivains attribuent à cette fixité d’évaluation, la haute prospérité où
l’agriculture est portée en Angleterre.
Qu’elle y ait beaucoup contribué, c’est ce dont il n’est pas permis de douter. Mais que
dirait-on, si le gouvernement, s’adressant à un petit négociant, lui tenait ce langage : vous
faites, avec de faibles capitaux, un commerce borné, et votre contribution directe est, en
conséquence, peu de chose. Empruntez et accumulez des capitaux ; étendez votre
commerce, et qu’il vous procure d’immenses profits ; vous ne paierez toujours que la même
contribution. Bien plus : quand vos héritiers succèderont à vos prfits, et les auront
augmentés, on ne les évaluera que comme ils furent évalués pour vous, et vos successeurs
ne supporteront pas une plus forte part des charges publiques 471 .
Sans doute ce serait un grand encouragement donné aux manufactures et au commerce ;
mais serait-il équitable Leurs progrès ne pourraient-ils avoir lieu qu’à ce prix En
Angleterre même, l’industrie manufacturière et commerciale n’a-t-elle pas, depuis la même
époque, fait des pas plus rapides encore, sans jouir de cette injuste faveur
471 Ricardo a fait sur ce passage (chap. 12) une critique dont voici le fond : Une bonification est un nouveau
capital répandu sur la terre. Il n’est pas plus équitable de mettre un impôt sur ce nouveau capital, que sur toute
autre accumulation. A quoi l’on peut répondre qu’un meilleur emploi du fonds de terre n’est pas toujours un
nouveau capital. Quand un cultivateur supprime les jachères et tire un revenu des années qui étaient perdues,
l’impôt qu’on fait payer à ce revenu est bien assis sur le pouvoir productif du sol. En second lieu, les
accumulations répandues sur un bien-fonds perdent leur nature de capital pour prendre la nature du fonds et se
soumettre à toutes les conditions qui en dérivent. Enfin, quand ces accumulations conserveraient la nature de
capital, on ne voit pas pourquoi le revenu qui en résulte serait plus ménagé par le fisc que le revenu des
accumulations qui fécondent les autres industries.
Je ne m’arrête aux critiques qu’on fait de mes ouvrages, et qui me paraissent peu fondées, que lorsque mon
critique, comme c’est ici le cas, peut faire autorité par sa haute capacité et son incontestable bonne foi. Si je
voulais répondre aux autres, je doublerais le volume de cet ouvrage aux dépens du lecteur.