Traité d'économie politique - Institut Coppet

ne le paie pas en totalité), je ne me suis point arrêté à remarquer à quel période de la
production le droit avait été demandé, et quels effets devaient résulter de cette circonstance,
qui cependant mérite de nous arrêter quelques instants.
Les produits augmentent successivement de valeur en passant entre les mains de leurs
différents producteurs ; car les plus simples produits subissent bien des façons avant d’être
au point de pouvoir être consommés. Un impôt n’est donc en proportion avec la valeur d’un
produit que lorsqu’il est assis sur ce produit au moment seulement où il a acquis sa plus
grande valeur, où il a subi toutes ses façons productives.
Que si l’on fait payer dès l’origine à la matière première une contribution proportionnée,
non pas à sa valeur actuelle, mais à celle qu’elle doit acquérir, alors on force le producteur
aux mains de qui elle se trouve, à faire l’avance d’un impôt disproportionné avec la valeur
qu’il manie ; avance gênante, remboursée avec peine par le producteur qui suit, et par les
autres, jusqu’au dernier producteur, qui est à son tour imparfaitement remboursé par le
consommateur.
Il y a dans cette avance d’impôt un autre inconvénient : c’est que l’industrie, qui en est
grevée, ne peut être conduite qu’au moyen de capitaux plus considérables que ne l’exige la
nature de la production ; et que l’intérêt de ces capitaux, payé en partie par les producteurs,
et en partie Pr les consommateurs, est une addition d’impôt dont le fisc ne profite pas 468 .
L’expérience et le raisonnement conduisent ainsi à cette conséquence, opposée à celle
des économistes, que la portion de l’impôt qui doit peser sur le revenu du consommateur, y
retombe toujours avec d’autant plus de surcharge, que l’impôt est levé plus près des
premiers producteurs.
Les impôts directs et personnels, comme la capitation, assis sur les producteurs des
denrées nécessaires, et les impôts qui portent sur les denrées nécessaires elles-mêmes, ont
cet inconvénient au plus haut degré ; ils obligent chaque producteur à faire l’avance de
l’impôt personnel de tous les producteurs qui l’ont précédé ; la même quantité de capitaux
entretient Dès lors une industie moindre, et les contribuables paient l’impôt, accru d’un
intérêt composé dont le fisc n’a point profité.
L’impôt en nature prélève, sur le terrain même, une partie de la récolte au profit du trésor
public.
Il a cela de bon, qu’il ne demande au cultivateur qu’une valeur qu’il a, et sous la forme
même où il la possède. La Belgique, après avoir été conquise par les français, s’est touvée, à
certaines époques, hors d’état de payer ses contributions, quoiqu’elle eût de belles récoltes.
La guerre et les défenses d’exporter l’empêchaient de vendre, et le fisc voulait qu’elle
vendît, puisqu’il demandait de l’argent : elle aurait facilement supporté les charges
publiques, si le gouvernement avait levé en nature les produits qu’il lui demandait.
Il a cela de bon, que le gouvernement est aussi intéressé que le cultivateur aux bonnes
récoltes, et par conséquent à favoriser l’agriculture ; et peut-être l’impôt en nature, perçu à
la Chine, est-il l’origine de cette protection spéciale que le gouvernement de ce pays
468 En France, en 1812, les droits d’entrée sur le coton en laine allaient environ à mille francs par balle, l’une
portant l’autre ! Plusieurs manufactures étaient montées pour consommer deux de ces balles par chaque jour de
travail. Il fallait qu’elles fissent l’avance de cet impôt depuis le moment de l’achat de leur matière première
jusqu’au moment de la réalisation des ventes. En supposant cet espace d’une année, elles avaient besoin d’un
capital de six cent mille francs plus fort que si le droit n’eût pas existé, et, pour ne pas y perdre, il fallait qu’elles
retrouvassent sur la vente des produits l’intérêt de ce capital. C’était un renchérissement du produit, une addition
à l’impôt, perdue par les Français, sans pour cela qu’elle entrât au fisc de leur gouvernement. A la même époque,
les plus fortes charges supportées par les Français n’étaient pas celles qui figuraient dans leur budget. lis
souffraient, sans savoir bien souvent à quoi attribuer leurs maux. On le voit par cet exemple.