Traité d'économie politique - Institut Coppet

C’est comme si le gouvernement prenait un cinquième de la terre ; le consommateur des
produits territoriaux ne s’en apercevrait pas 467 .
Il y a une exception à faire pour les maisons d’habitation : l’impôt qu’on fait payer au
propriétaire enchérit les loyers ; c’est qu’à proprement parler, une maison, ou plutôt la
joussance d’une maison, est un produit manufacturier, et non pas un produit foncier, et que
le haut prix des loyers diminue la consommation et la production des maisons comme celle
des étoffes. Les bâtisseurs de maisons, y trouvant de moins bons profits, en font moins, et
les consommateurs, payant ce produit plus cher, se logent plus à l’étroit.
On voit, d’après ce qui précède, combien il est téméraire d’affirmer comme un principe
général que tout impôt tombe définitivement sur telle classe de la société, ou sur telle autre.
Les impôts tombent sur ceux qui ne peuvent pas s’y soustraire, parce qu’ils sont un fardeau
que chacun éloigne de tout son pouvoir ; mais les moyens de s’y soustraire varient à l’infini,
suivant les différentes formes de l’impôt, et suivant les fonctions qu’on exerce dans la
machine sociale. Il y a plus, ils varient selon les temps, pour les mêmes professions. Quand
une marchandise est fort demandée, son détenteur ne la cède qu’autant que tous ses frais
sont bien payés ; l’impôt fait partie de ses frais ; il a soin de se le faire rembourser en
totalité et sans miséricorde. Une circonstance imprévue fait-elle baisser le même produit, il
se trouve heureux de supporter l’impôt tout entier pour en faciliter la vente. Rien n’est plus
incertain, rien n’est plus variable que les proportions suivant lesquelles les diverses classes
de la société supportent l’impôt. Les auteurs qui les font porter sur telle ou telle classe, et
suivant des proportions constantes, raisonnent sur des suppositions que l’observation des
faits ément à chaque instant.
Ajoutons que les effets que je fais remarquer, et qui sont conformes à l’expérience aussi
bien qu’expliqués par le raisonnement, durent autant que les circonstances qui les ont
occasionnés. Un propriétaire foncier ne pourra jamais faire supporter à ses consommateurs
aucune part de sa contribution foncière : il n’en sera pas de même d’un manufacturier. La
consommation d’une denrée, toutes choses d’ailleurs égales, sera constamment bornée par
un impôt qui en élèvera le prix, et il y aura moins de gains faits dans sa production. Un
homme qui n’est ni producteur ni consommateur d’une derée de luxe, ne supportera jamais
la moindre part d’un impôt mis sur cette denrée. Que penser en conséquence d’une doctrine
qui a malheureusement obtenu l’approbation d’une société illustre trop étrangère à ce genre
de connaissances, doctrine où l’on établit qu’il importe peu que l’impôt pèse sur une
branche de revenu ou sur une autre, pourvu qu’il soit anciennement établi ; que tout impôt,
à la longue, se puise dans tous les revenus, comme le sang qu’on tire d’un bras sô pompe
sur tout le corps Cette comparaison n’est nullement analogue à la nature de l’impôt. Les
richesses sociales ne sont point un fluide qui cherche son équilibr. Une atteinte portée à
l’une des branches de l’arbre social peut la tuer, sans que l’arbre périsse ; elle est plus
fâcheuse, si elle porte sur une branche productive que sur une autre qui ne l’est pas. Il faut
que les blessures se multiplient, que l’arbre entier soit attaqué, pour qu’il devienne
complétement strile et qu’il meure. Cette similitude représente mieux l’effet de l’impôt que
ne le fait la circulation du sang ; mais ni l’une ni l’autre ne tiennent lieu du raisonnement.
Une comparaison n’est point une preuve : elle n’est qu’un moyen de faire comprendre une
vérité qui doit être prouvée sans cela.
Jusqu’à présent, lorsque j’ai parlé d’un droit imposé sur un produit quelconque (droit que
j’ai quelquefois appelé impôt sur les consommations, quoique le consommateur du produit
467 Les Économistes avaient raison de dire que l’impôt foncier portait tout entier sur le produit net, et par
conséquent sur les propriétaires des terres ; mais ils avaient tort de soutenir que tous les autres impôts
retombaient en totalité sur les mêmes propriétaires des terres.