Traité d'économie politique - Institut Coppet

Parmi tous les producteurs d’un même produit, les uns peuvent plus aisément que
d’autres se soustraire à l’effet de l’impôt. Le capitaliste dont les fonds ne sont pas engagés
dans cette affaire, les retire et les place ailleurs si l’on ne peut plus lui payer le même
intérêt, ou si le paiement de ce qu’on lui doit devient plus précaire. L’entrepreneur peut,
dans certains cas, liquider et porter ailleurs son intelligence et ses travaux ; mais le
propriétaire foncier ou le capitaliste dont les capitaux ne peuvent se dégager promptement,
n’ont pas le même avantage 463 . La quantité de vin ou de blé que produit une terre, reste à
peu près la même, quel que soit l’impôt dont la terre est grevée ; l’impôt lui enlèverait la
moitié, les trois quarts même de son produit net, ou, si l’on veut, de son fermage, que la
terre serait néanmoins exploitée pour en retirer la moitié ou le quart que l’impôt
n’absorberait pas 464 . Le taux du fermage, c’est-à-dire la part du propriétaire, baisserait :
voilà tout. On en sentira la raison, si l’on considère que, dans le cas supposé, la quantité de
denrées produites par la terre et envoyées au marché, reste néanmoins la même. D’un autre
côté, les motifs qui établissent la demande de la denrée restent les mêmes aussi 465 . Or, si la
quantité des produits qui est offerte, si la quantité qui est demandée, doivent, malgré
l’établissement ou l’extension de la contribution foncière, rester néanmoins les mêmes, les
prix ne varient pas, le consommateur des produits ne paie pas la plus petite portion de cet
impôt 466 .
Le propriétaire ne peut, même par la vente de son fonds, se soustraire au fardeau de
l’impôt ; car le fonds n’est payé en principal qu’en proportion de ce que l’impôt lui laisse
valoir en revenu. Un homme qui acquiert une terre, n’en évalue le revenu qu net de frais et
d’impositions. Si le taux de ce genre de placement est dans le pays de cinq pour cent, et
qu’il ait à acheter une terre de cent mille francs, il ne la paiera plus que quatre-vingt mille
du moment qu’un nouvel impôt viendra à charger cette terre d’un tribut annuel de mille
francs ; car elle ne produira plus alors que quatre mille francs.
463 Voyez livre II, chap. 5, comment le propriétaire foncier concourt à la production par sa terre, et doit par
conséquent être considéré comme un des producteurs.
464 Il ne convient d’abandonner la culture qu’autant que l’impôt enlève au-delà du produit net, ou, si l’on veut,
du fermage. Alors il ne convient à personne d’exploiter la terre ; non seulement le propriétaire n’en tirerait rien :
l’impôt serait substitué au fermage ; mais le fermier, en payant l’impôt, paierait le fermage au-delà de sa valeur.
465 Les produits de l’industrie agricole ont même cela de particulier, qu’ils ne deviennent pas plus chers en
devenant plus rares, parce que la population décroît toujours en même temps que les produits alimentaires
diminuent ; et que, par conséquent, la quantité de ces produits qui est demandée diminue en même temps que la
quantité offerte. Aussi ne remarque-t-on pas que le blé soit plus cher là où il y a beaucoup de terres en friche, que
dans un pays complètement cultivé. Le blé n’est réellement pas plus cher en Espagne qu’au temps où régnaient
Ferdinand et Isabelle, quoique l’Espagne en produise aujourd’hui bien moins qu’alors. Il s’y trouve aussi bien
moins de bouches pour le manger. L’Angleterre, la France, au contraire, étaient beaucoup moins bien cultivées
au Moyen Age que de nos jours ; elles produisaient beaucoup moins de céréales, et néanmoins, autant qu’on en
peut juger par comparaison avec quelques autres valeurs, le blé ne s’y vendait pas plus cher. Si le produit était
moindre, la population l’était aussi : la faiblesse de la demande compensait la faiblesse de l’approvisionnement.
466 Dira-t-on que le fermier, celui qui fournit l’industrie et les capitaux, partage avec le propriétaire le fardeau
de l’impôt On se trompera ; car la circonstance de l’impôt n’a pas diminué le nombre des biens à louer, et n’a
pas multiplié le nombre des fermiers. Dès qu’en ce genre aussi les quantités offertes et demandées sont restées
les mêmes, le taux des fermages a dû rester le même aussi.
L’exemple du manufacturier de sel, qui ne peut faire supporter à ses consommateurs qu’une partie de l’impôt,
et celui du propriétaire foncier, qui ne peut s’en faire rembourser la plus petite partie, prouvent l’erreur de ceux
qui soutiennent, en opposition avec les Économistes, que tout impôt retombe définitivement sur les
consommateurs.