Traité d'économie politique - Institut Coppet

élève pas le prix total de tout le montant de l’impôt. Il faudrait pour cela que la demande
totale restât la même ; ce qui est impossible. L’impôt, dans ce cas, porte donc en partie sur
ceux des consommateurs qui persistent à consommer, malgré le renchérissement ; et en
partie sur les producteurs, qui ont fait une moins grande quantité du produit, et qui, l’impôt
déduit, se trouvent l’avoir donné à plus bas prix, en raison d’une demande moins vive. Le
trésor public profite de ce que le consommateur paie de plus, et du sacrifice que le
producteur est obligé de faire d’une partie de ses profits. C’est l’effort de la poudre qui agit
à la fois sur le boulet qu’elle chasse, et sur le canon qu’elle fait reculer.
Quand on met un droit sur les draps comme objet de consommation, la consommation
des laines diminue, et l’agriculteur qui élève les moutons, en voit son revenu affecté. Il peut
se livrer à un autre genre de culture, dira-t-on ; mais il faut supposer que, dans la situation et
par la nature de son terrain, l’éducation des bêtes à laine était la culture qui lui rapportait le
plus, puisqu’il l’avait préférée ; un changement de culture est donc pour lui une diminution
de revenu : ce qui n’empêche point, au reste, que le manufacturier de draps, et le capitaliste
dont les fonds sont engagés dans son entreprise, ne supportent leur part du même impôt.
Chaque producteur ne supporte une part de l’impôt sur les consommations, qu’en
proportion de la part qu’il prend à la production de la chose imposée. Si le propriétaire
foncier fournit la majeure parte de la valeur du produit, comme lorsque les produits peuvent
être onsommés sans beaucoup de préparation, alors il supporte presque entière cette part de
l’impôt qui tombe sur les producteurs. Qu’on mette un droit d’entrée aux villes sur les vins,
les cultivateurs de vignobles en souffriront beaucoup. Qu’on metteun droit, même très fort,
sur la vente des dentelles, les cultivateurs qui fournissent le lin s’en apercevront à peine.
Mais, à leur tour, les producteurs, entre les mains de qui cette marchandise acquiert sa
principale valeur, entrepreneurs, ouvriers et marchands, en seront violemment affectés.
Quand la valeur a été donnée partie par des producteurs étrangers, partie par des
producteurs nationaux, ceux-ci supportent presque tout le fardeau de l’impôt. Si l’on impose
chez nous les cotonnades, la demande de ces produits devenant moins forte, les services
productifs de nos fabricants seront moins payés ; ils porteront une part de cet impôt : mais
les services productifs de ceux qui cultivent le coton en Amérique, ne seront pas payés
sensiblement moins, s’il n’y a pas d’autres raisons que celle-là. En effet, cet impôt, qui
altère peut-être la consommation de la France en coton d’un dixième, ne diminuera les
ventes de l’Amérique que d’un centième, en supposant que la France n’entre que pour un
dixième dans le débouché que l’Amérique trouve pour ses cotons.
Un impôt mis sur un objet de consommation, lorsqu’il est de nécessité première, affecte
plus ou moins le prix de presque tousles autres produits, et par conséquent se prend sur les
revenus de tous les autres consommateurs. Un droit d’octroi mis à l’entrée d’une ville sur la
viande, les grains, les combustibles, fait renchérir tous les produits fabriqués dans cette
ville ; mais un droit mis sur le tabac dans la même ville ne fait renchérir aucune autre
denrée. Il affecte les producteurs et les consommateurs de tabac, et nul autre. La raison en
est évidente : le producteur qui consomme des superfluités, est obligé de soutenir la
concurrence de celui qui n’en fait pas d’usage ; tandis que le producteur qui paie un droit
sur ce qui est indispensable, n’a pas de concurrence à redouter, tous les producteurs comme
lui étant forcés de le ayer.
Les contributions directes qu’on fait payer aux producteurs, affectent, à plus forte raison,
les consommateurs de leurs produits ; mais, par les raisons qu’on a vues plus haut, ils ne
peuvent jamais élever le prix de leurs produits assez pour être complètement remboursés du
montant de l’impôt ; car, encore une fois, le renchérissement restreint la demande, et une
demande moins forte réduit le profit de tous les services productifs.