Traité d'économie politique - Institut Coppet

produisent au reste le même effet ; ils ne procurent plus de nouvelles rentrées, sans pour
cela cesser d’entraîner de nouveaux malheurs.
On remarquera que les contributions indirectes, de même que les autres, frappent très
inégalement les consommateurs, et par conséquent les revenus ; car il y a beaucoup d’objets
dont la consommation n’est point en proportion avec le revenu des consommateurs : un
homme qui a cent mille francs de revenu annuel, ne consomme pas cent fois plus de sel
qu’un homme qui gagne mille francs ; mais ces contributions pouvant être assises sur
beaucoup d’objets divers, les défauts de l’une sont couverts par l’autre. En second lieu, on
remarquera qu’elles frappent des revenus déjà atteints par la contribution foncière et
mobilière : un homme qui a tout son bien en terres, et qui paie l’impôt relatif à son revenu,
paie, comme nous l’avons déjà remarqué, une seconde fois sur le même revenu pour sa
contribution mobilière, et une troisième fois sur le même revenu, au moment où il achète les
objets de sa consommation.
Supposant toutes ces contributions payées par ceux à qui l’autorité les demande, on
aurait tort de croire qu’elles retombent définitivement sur les payeurs. Plusieurs de ceux-ci
ne sont pas les véritables contribuables ; la contribution n’est pour eux qu’une avance qu’ils
réussissent à se faire rembourser, plus ou moins complètement, par les consommateurs des
choses qu’ils produisent. Mais la différence des positions établit de fort grandes irrégularités
dans cette espèce de remboursement.
Pour en juger, voici les faits généraux qu’il faut prendre en considération.
Lorsque l’impôt payé par les producteurs d’une marchandise, en élève le prix, le
consommateur de cette marchandise paie une partie de l’impôt. Si la marchandise ne
renchérit pas, l’impôt est payé par les producteurs. Si, sans que la marchandise hausse dd
prix, sa qualité est altérée, l’impôt est supporté, du moins en partie, par le consommateur ;
car une qualité inférieure qui se vend aussi cher, équivaut à une qualité égale qui se vend
plus cher.
Tout renchérissement d’un produit diminue nécessairement le nombre de ceux qui sont à
portée de se le procurer, ou du moins la consommation qu’ils en font 461 . Lorsque le sel vaut
trois sous la ivre, il s’en consomme beaucoup moins que lorsqu’il ne vaut qu’un sou. Or, la
demande de ce produit devenant moins grande relativement aux moyens de production, les
services productifs en ce genre sont moins bien payés, c’est-à-dire, que l’entrepreneur des
salines, par exemple, et par suite ses agents, ses ouvriers, et même le capitaliste qui lui prête
des fonds, le propriétaire qui lui loue un local, éprouvant une diminution dans la demande
de leur produit ne peuvent obtenir des profits aussi grands 462 . Les producteurs cherchent
bien à se faire rembourser le montant du droit, mas ils n’y réussissent jamais
complètement ; car la valeur intrinsèque de la marchandise, celle qui paie ses frais de
production, baisse ; aussi remarque-t-on qu’un impôt quelconque mis sur un produit, n’en
461 Voyez livre II, chap. 1.
462 Cette assertion, que les intérêts du capitaliste, le loyer du propriétaire baissent, peut paraître étrange, sans en
être moins vraie. on dira qu’un capitaliste qui prête des fonds à un manufacturier, un propriétaire qui lui loue son
terrain, ne diminuent pas leurs prétentions quand un impôt vient enlever une part des valeurs produites dans la
manufacture ; mais compte-t-on ce qui, dans ce cas-là, se perd en retards de paiements, de la part de
l’entrepreneur ; en indemnités qu’il faut accorder ; en faillites, en procès Ces pertes retombent toujours, au
moins en partie, sur la classe des propriétaires et des capitalistes, qui souvent ne se doutent pas de ce qui est
pourtant vrai : c’est qu’ils acquittent par là une portion des impôts. Dans une machine sociale un peu
compliquée, l’impôt s’acquitte sous bien des formes inaperçues.
Cela montre le danger des principes trop absolus, et combien on risque de s’égarer lorsque, à l’imitation des
Économistes du XVIIIe siècle, et de quelques écrivains anglais récents, on abandonne la méthode expérimentale
de Smith, pour faire de l’économie politique abstractivement et a priori.