Traité d'économie politique - Institut Coppet
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produisent au reste le même effet ; ils ne procurent plus de nouvelles rentrées, sans pour<br />
cela cesser d’entraîner de nouveaux malheurs.<br />
On remarquera que les contributions indirectes, de même que les autres, frappent très<br />
inégalement les consommateurs, et par conséquent les revenus ; car il y a beaucoup d’objets<br />
dont la consommation n’est point en proportion avec le revenu des consommateurs : un<br />
homme qui a cent mille francs de revenu annuel, ne consomme pas cent fois plus de sel<br />
qu’un homme qui gagne mille francs ; mais ces contributions pouvant être assises sur<br />
beaucoup d’objets divers, les défauts de l’une sont couverts par l’autre. En second lieu, on<br />
remarquera qu’elles frappent des revenus déjà atteints par la contribution foncière et<br />
mobilière : un homme qui a tout son bien en terres, et qui paie l’impôt relatif à son revenu,<br />
paie, comme nous l’avons déjà remarqué, une seconde fois sur le même revenu pour sa<br />
contribution mobilière, et une troisième fois sur le même revenu, au moment où il achète les<br />
objets de sa consommation.<br />
Supposant toutes ces contributions payées par ceux à qui l’autorité les demande, on<br />
aurait tort de croire qu’elles retombent définitivement sur les payeurs. Plusieurs de ceux-ci<br />
ne sont pas les véritables contribuables ; la contribution n’est pour eux qu’une avance qu’ils<br />
réussissent à se faire rembourser, plus ou moins complètement, par les consommateurs des<br />
choses qu’ils produisent. Mais la différence des positions établit de fort grandes irrégularités<br />
dans cette espèce de remboursement.<br />
Pour en juger, voici les faits généraux qu’il faut prendre en considération.<br />
Lorsque l’impôt payé par les producteurs d’une marchandise, en élève le prix, le<br />
consommateur de cette marchandise paie une partie de l’impôt. Si la marchandise ne<br />
renchérit pas, l’impôt est payé par les producteurs. Si, sans que la marchandise hausse dd<br />
prix, sa qualité est altérée, l’impôt est supporté, du moins en partie, par le consommateur ;<br />
car une qualité inférieure qui se vend aussi cher, équivaut à une qualité égale qui se vend<br />
plus cher.<br />
Tout renchérissement d’un produit diminue nécessairement le nombre de ceux qui sont à<br />
portée de se le procurer, ou du moins la consommation qu’ils en font 461 . Lorsque le sel vaut<br />
trois sous la ivre, il s’en consomme beaucoup moins que lorsqu’il ne vaut qu’un sou. Or, la<br />
demande de ce produit devenant moins grande relativement aux moyens de production, les<br />
services productifs en ce genre sont moins bien payés, c’est-à-dire, que l’entrepreneur des<br />
salines, par exemple, et par suite ses agents, ses ouvriers, et même le capitaliste qui lui prête<br />
des fonds, le propriétaire qui lui loue un local, éprouvant une diminution dans la demande<br />
de leur produit ne peuvent obtenir des profits aussi grands 462 . Les producteurs cherchent<br />
bien à se faire rembourser le montant du droit, mas ils n’y réussissent jamais<br />
complètement ; car la valeur intrinsèque de la marchandise, celle qui paie ses frais de<br />
production, baisse ; aussi remarque-t-on qu’un impôt quelconque mis sur un produit, n’en<br />
461 Voyez livre II, chap. 1.<br />
462 Cette assertion, que les intérêts du capitaliste, le loyer du propriétaire baissent, peut paraître étrange, sans en<br />
être moins vraie. on dira qu’un capitaliste qui prête des fonds à un manufacturier, un propriétaire qui lui loue son<br />
terrain, ne diminuent pas leurs prétentions quand un impôt vient enlever une part des valeurs produites dans la<br />
manufacture ; mais compte-t-on ce qui, dans ce cas-là, se perd en retards de paiements, de la part de<br />
l’entrepreneur ; en indemnités qu’il faut accorder ; en faillites, en procès Ces pertes retombent toujours, au<br />
moins en partie, sur la classe des propriétaires et des capitalistes, qui souvent ne se doutent pas de ce qui est<br />
pourtant vrai : c’est qu’ils acquittent par là une portion des impôts. Dans une machine sociale un peu<br />
compliquée, l’impôt s’acquitte sous bien des formes inaperçues.<br />
Cela montre le danger des principes trop absolus, et combien on risque de s’égarer lorsque, à l’imitation des<br />
Économistes du XVIIIe siècle, et de quelques écrivains anglais récents, on abandonne la méthode expérimentale<br />
de Smith, pour faire de l’économie <strong>politique</strong> abstractivement et a priori.