Traité d'économie politique - Institut Coppet

contribution foncière, l’est une seconde fois par la contribution mobilière ; tandis que le
revenu du capitaliste, frappé par cette dernière contribution, ne l’est qu’une seule fois.
Les contributions indirectes ont le mérite d’être acquittées plus facilement, et de paraître
moins vexatoires. Toute contribution se paie avec répugnance, parce que le prix de cette
dette, la protection du gouvernement, est un avantage négatif dont on est peu touché. Un
gouvernement est précieux plutôt par les maux dont il préserve, que par les jouissances qu’il
procure. Mais en payant un impôt sur les denrées, on ne croit pas payer la protection du
gouvernement, laquelle touche peu ; on crot payer le prix de la denrée qu’on désire
beaucoup, quoique ce prix soit indépendant de l’impôt. L’attrait de la consommation
s’étend jusqu’à l’acquitteent de la dette, et l’on paie volontiers une valeur dont le sacrifice
est suivi d’une jouissance.
C’est ce qui a fait considérer cet impôt comme volontaire. Les états-Unis, avant leur
indépendance, le regardaient tellement comme volontaire, que, tout en refusant au
parlement britannique le droit de les imposer sans leur consentement, ils lui reconnaissaient
pourtant celui de mettre des droits sur les consommations, chacun ayant la faculté de s’y
soustraire en s’abstenant de la marchandise imposée 459 . Il n’en est pas ainsi de l’impôt sur
les personnes ; il ressemble à une spoliation.
L’impôt indirect se perçoit par petites portions, insensiblement, à mesure que le
contribuable a les moyens de l’acquitter. Il n’entraîne point d’embarras de répartition entre
les provinces, ente les arrondissements, entre les particuliers. Il ne met point les intérêts
divers en présence ; ce que l’un évite de payer n’est point une charge pour l’autre. Point
d’inimitiés entre habitants de la même ville, point de réclamations, point de contraintes.
Le même impôt permet au législateur de mettre un choix dans les consommations qu’il
impose ; de ménager celles qui sont favorables à la prospérité de la société, comme toutes
les consommations reproductives, pour frapper celles qui ne sont favorables qu’à son
appauvrissement, comme toutes les consommations stériles ; celles qui procurent à grands
frais au riche un plaisir insipide ou immoral, pour ménager celles qui font vivre à peu de
frais les familles laborieuses.
On a objecté contre les impôts indirects les frais de perception qu’ils entraînent ; ils
exigent de nombreux bureaux, des commis, des employés, des gardes ; mais il faut observer
qu’une grande partie de ces frais ne sont pas une suite nécessaire de l’impôt, et peuvent être
prévenus par une bonne administration. L’accise et le timbre, en Angleterre, ne coûtaient
plus que 31 sur 4 pour cent de frais de perception en 1799 460 . Il n’y a pas d’impôt direct en
France qui ne coûte bien davantage.
On a dit que l’impôt indirect ne promettait au fisc qu’une valeur variable, incertaine,
tandis que les dépenses publiques exigeaient des fonds assurés ; mais les rentrées variables
sont tellement assurées, qu’il n’en est pas une qui n’ait été affermée. Excepté dans des
circonstances extraordinaires et rares, l’expérience fait connaître, à peu de chose près, le
produit de toute espèce de contribution. D’ailleurs les impôts sur les consommations sont de
leur nature, variés : la plus value des uns couvre le déficitdes autres.
L’impôt indirect provoque les fraudes, crée des crimes qui ne sont pas dans l’ordre de la
nature, et par suite, des punitions plus affligeantes que toutes les autres ; mais ces
inconvénients n’acquièrent un caractère très grave que lorsque l’impôt est excessif : c’est
alors seulement que le profit de la fraude en surpasse le danger. Tous les impôts excessifs
459 Voyez l’interrogatoire subi, en 1766, par Franklin, à la barre de la Chambre des communes.
460 Garnier, traduction de Smith, tome IV, p. 438. Suivant Arthur Young, l’impôt du timbre, qui rapporte au fisc
1330 000 livres sterling, ne coûte à recouvrer que 5 691 livres sterling. Ce n’est pas un demi pour cent.