Traité d'économie politique - Institut Coppet

évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds, et demandent au propriétaire une part de ce
revenu : c’est la contribution foncière.
Tantôt ils jugent du revenu par le loyer de l’habitation qu’on occupe, par le nombre des
domestiques, des chevaux, des voitures qu’on entretient, et font de cette évaluation la base
de leurs demandes : c’est ce qu’on nomme en France la contribution mobilière.
Tantôt ils estiment les profits que l’on peut faire suivant l’espèce d’industrie qu’on
exerce, l’étendue de la ville et du local où elle est exercée : c’est la base de l’impôt qu’on
appelle en France les patentes.
Toutes ces manières d’asseoir l’impôt, en font des contributions directes.
Pour asseoir les contributions indirectes et celles dont on veut frapper les
consommations, on ne s’informe pas du nom du redevable : on ne s’attache qu’au produit.
Tantôt, dès l’origine de ce produit, on réclame une part quelconque de sa valeur, comme on
fait en France pour le sel.
Tantôt cette demande est faite au moment où le produit franchit les frontières (les droits
de douanes), ou l’enceinte des villes (l’octroi).
Tantôt c’est au moment où le produit passe de la main du dernier producteur dans celle
du consommateur, qu’on fait contribuer celui-ci en Angleterre par le stamp-duty 457 , en
France par l’impôt sur les billets de spectacles).
Tantôt le gouvernement exige que la marchandise porte une marque particulière qu’il fait
payer, comme le contrôle de l’argent, le timbre des journaux.
Tantôt il s’empare de la préparation exclusive d’une marchandise, ou d’un service
public, et les vend à un prix monopole, comme le tabac ou le transport des lettres par la
poste.
Tantôt il frappe, non la marchandise elle-même, mais l’acquittement de son prix, comme
il le fait par le timbre des quittances et des effets de commerce.
Touts ces manières de lever les contributions les rangent dans la classe des contributions
indirectes, parce que la demande n’en est adressée à personne directement, mais au produit,
à la marchandise frappée de l’impôt 458 .
On conçoit facilement que tel revenu qui pourrait n’être pas atteint par un de ces genres
de contributions, l’est par un autre, et que c’est un grand acheminement à l’équitable
répartition des charges publiques, que la multiplicité des formes sous lesquelles elles se
présentent, pourvu toutefois que chacune en particulier soit maintenue dans les bornes d’une
certaine modération.
Chacune de ces manières d’asseoir l’impôt, outre l’inconvénient général d’appliquer une
partie des produits de la société à des usages peu favorables à son bonheur et à ses
reproductions, a d’autres inconvénients et des avantages qui lui sont propres. L’impôt
direct, par exemple, coûte moins de frais de perception, mais il s’acquitte péniblement et
entraîne des contraintes odieuses. Il frappe les revenus très inéquitablement. Un riche
négociant qui paie une patente de six cents francs, peut gagner cent mille francs par an ; un
petit boutiquier dont les gains ne peuvent excéder deux mille écus, paie une patente qui ne
peut être moindre de cent francs. Le revenu d’un propriétaire foncier, déjà frappé par la
457 Un marchand qui vous vend un chapeau est obligé d’y coller un petit papier timbré.
458 Et non parce qu’elles atteignent indirectement le contribuable ; car, si elles tiraient leur dénomination de
cette dernière circonstance, il faudrait donner le même nom à des contributions très directes, comme, par
exemple, à l’impôt des patentes, qui tombe en partie indirectement sur le consommateur des produits dont
s’occupe le patenté.