Traité d'économie politique - Institut Coppet

proportionnellement à la somme disputée, et sans égard à la durée de l’instruction, ils
seraient intéressés à simplifier, à abréger les procès, pour épargner leur temps et leurs
peines, et à juger équitablement pour avoir de l’occupation.
Une province, une commune, paraissent jouir seules des avantages que leur procurent
leur administration locale et les établissements d’utilité, d’agrément, d’instruction et de
bienfesance, qui sont à l’usage de cette portion de la société. Il convient donc que les
dépenses de toutes ces choses soient à leur charge, et elles sont ainsi dans beaucoup de
pays. Sans doute le pays tout entier, retire bien quelque avantage de l’administration d’une
de ses provinces ; un étranger à une ville est à la vérité admis dans ses lieux publics, dans
ses bibliothèques, dans ses coles, dans ses promenades, dans ses hôpitaux ; mais on ne peut
nier que ce ne soient pourtant les gens du canton qui jouissent principalement de tous ces
avantages.
Il y a une très grande économie à laisser l’administration des recettes et des dépenses
locales aux autorités locales, surtout dans les pays où les administrateurs sont à la
nomination des administrés. Quand les dépenses se font sous les yeux des personnes aux
frais de qui elles ont lieu, et pour leur avantage, il se perd moins d’argent ; les dépenses sont
mieux appropriées aux besoins. Si vous traversz un bourg, une ville, mal pavs et
malpropres, si vous voyez un canal mal entretenu, ou un port qui se comble, vous pouvez en
conclure le plus souvent que l’autorité qui administre les fonds levés pour ces dépenses, ne
réside pas sur les lieux et n’est pas choisie par les habitants.
C’est un avantage des petites nations sur les grandes. Elles jouissent mieux et à moins de
frais de toutes les choses d’utilité ou d’agrément public, parce qu’elles voient de plus près si
les frais qu’elles font pour un objet, y sont fidèlement appliqués.
Chapitre IX. De l’impôt et de ses effets en général.
L’impôt est cette portion des produits d’une nation, qui passe des mains des particuliers
aux mins du gouvernement pour subvenir aux consommations publiques.
Quel que soit le nom qu’on lui donne, qu’on l’appelle contribution, taxe, droit, subside,
ou bien don gratuit, c’est une charge imposée aux particuliers, ou à des réunions de
particuliers, par le souverain, peuple ou prince, pour fournir aux consommations qu’il juge à
propos de faire à leurs dépens : c’est donc un impôt.
Il n’entre point dans le plan de cet ouvrage d’examiner à qui appartient le droit de voter
l’impôt. Pour l’économie politique, l’impôt est une chose de fait, et non de droit 434 . Elle en
étudie la nature ; elle cherche à découvrir d’où viennent les valeurs dont il se compose, et
quels sont ses effets, relativement aux intérêts des particuliers et des nations. Voilà tout.
L’impôt ne consiste pas dans la substance matérielle fournie par le contribuable et reçue
par le collecteur, mais dans la valeur de cette substance. Qu’on le lève en argent, en
434 Qu’importe, par exemple, que l’impôt soit voté par le peuple ou par ses représentants, s’il y a dans l’État un
pouvoir dont les opérations l’ont rendu tellement nécessaire, que le peuple ne puisse faire autrement que de le
voter Delolme, dans son livre sur la Constitution d’Angleterre, dit que c’est en vain que le roi voudrait faire la
guerre, si le peuple ne veut pas voter l’impôt pour la soutenir. Ne peut-on pas dire, à plus juste titre, que c’est en
vain que le peuple voudrait refuser l’impôt, si le roi l’a mis dans l’indispensable nécessité de le payer La vraie
sauvegarde de la liberté anglaise est dans la liberté de la presse, qui est elle-même plutôt fondée sur les habitudes
et l’opinion de la nation, que sur la protection des lois : un peuple est libre, parce qu’il vent l’être ; et le plus
grand obstacle à la liberté publique, c’est de n’en pas sentir le besoin.