Traité d'économie politique - Institut Coppet

hôpitaux, les prisons, et en général toutes les personnes à l’entretien desquelles l’état
pourvoit directement. Les feux d’artifice tirés publiquement dans les solennités, sont des
produits matériels consommés pour l’amusement du peuple. Mais de toutes les dépenses
publiques, les plus considérables sont celles qu’entraînent les services rendus, ou censés
rendus, par les hommes ou par les choses, et qui ont été caractérisés, dans le premier livre
de cet ouvrage, sous le nom de produits immatériels.
Les services personnels sont ceux de tous les fonctionnaires publics civils, judiciaires,
militaires, religieux. Le public, en payant une liste civile, des traitements, des salaires,
achète des services personnels qui sont consommés dans son intérêt, et pour satisfaire un
des besoins de la société. Je dis que ces services sont consommés ; car, après qu’ils ont été
rendus, il est impossible de les consommer de nouveau. Le juge qui a assisté à l’audience
d’hier, peut assister à une audience aujourd’hui ; mais c’est une nouvelle vacation, qu’il faut
payer sur nouveaux frais. Il faut considérer les talents d’un fonctionnaire public comme un
fonds dont il vend au public les produits pendant un espace de temps déterminé ; le public
consomme ces services pour son avantage, et le fonctionnaire consomme de son côté pour
son entretien et celui de sa famille, les produits qu’il a reçus du public sous le nom de
traitement.
Les biens communaux, les jardins publics, les grandes routes, et même les rivières et les
mers, sont des fonds de terre productifs d’utilité ou d’agrément, dont le public consomme la
rente. Lorsqu’il s’y trouve des valeurs capitales ajoutées, comme des édifices, des ponts, des
ports, des chaussées, des digues, des canaux, alors le public consomme, outre le service ou
la rente du fonds, le service ou l’intérêt d’un capital. De ces fonds, les uns sont un don
gratuit de la nature, les autres sont le fruit d’accumulations que des gouvernements sages
ont réservées sur les contributions annuelles des nations.
Quelquefois le public possède des établissements industriels productifs de produits
matériels, comme en France la manufacture de porcelaine de Sèvres, celle de tapisseries des
Gobelins, les salines de la Lorraine et du Jura, etc. Lorsque ces établissements rapportent
plus qu’ils ne coûtent, ce qui est fort rare, alors ils fournissent une partie des revenus de la
société, loin de devoir passer pour être une de ses charges.
I. Des dépenses relatives à l’administration civile et judiciaire.
Les frais d’administration civile ou judiciaire consistent, soit dans le traitement des
magistrats, soit dans la dépense de représentation qu’on suppose nécessaire pour
l’accomplissement de leurs fonctions. Quand même la représentation, ou une partie de la
représentation, est payée par le magistrat, elle n’en retombe pas moins à la charge du public,
puisqu’il faut bien que dans ce cas le traitement du magistrat soit proportionné à la
somptuosité qu’on exige de lui. Ceci s’applique à tous les fonctionnaires publics, depuis le
prince jusqu’à l’huissier. Un peuple qui ne sait respecter son prince que lorsqu’il est entouré
de faste, de dorures, de gardes, de chevaux, de tout ce qu’il y a de plus dispendieux, paie en
conséquence. Il économise au contraire, quand il accorde son respect à la simplicité plutôt
qu’à l’étalage, et quand il obéit aux lois sans appareil. C’est ce qui rendait singulièrement
médiocres les frais du gouvernement dans plusieurs cantons suisses avant la révolution, et
dans l’Amérique septentrionale même avant son indépendance. Quoiqu’elles fussent sous la
domination de l’Angleterre, on sait que les colonies de l’Amérique septentrionale avaient
leur gouvernement à elles, dont elles supportaient les frais ; or, toutes les dépenses du
gouvernement de ces provinces ne montaient, par année, qu’à la somme de 64700 liv sterl