Traité d'économie politique - Institut Coppet

Chapitre VI. De la nature et des effets généraux des
consommations publiques.
Outre les besoins des particuliers et des familles, dont la satisfaction donne lieu aux
consommations privées, la réunion des particuliers a, comme société, ses besoins aussi, qui
donnent lieu aux consommations publiques : elle achète et consomme le service de
l’administrateur qui soigne ses intérêts, du militaire qui la défend contre des agressions
étrangères, du juge civil ou criminel qui protège chaque particulier contre les entreprises des
autres. Tous ces différents services ont leur utilité ; et s’ils sont multipliés au-delà du
besoin, s’ils sont payés au-delà de leur valeur, c’est par suite des vices de l’organisation
politique, dont l’examen sort de notre sujet.
Nous verrons plus tard où la société trouve les valeurs dont elle achète, soit le service d
ses agents, soit les denrées que réclament ses besoins. Nous ne considérons, dans ce
chapitre, que la façon dont s’en opère la consommation et les résultats de cette
consommation.
Si le commencement de ce troisième livre a été bien entendu, on concevra sans peine que
les consommations publiques, celles qui se font pour l’utilité commune, sont précisément de
même nature que celles qui s’opèrent pour la satisfaction des individus ou des familles.
C’est toujours une destruction de valeurs, une perte de richesses, quand bien même il n’est
pas sorti un seul écu de l’enceinte du pays.
Pour nous en convaincre encore mieux, suivons le trajet d’une valeur consommée pour
l’utilité publique.
Le gouvernement exige d’un contribuable le paiement en argent d’une contribution
quelconque. Pour satisfaire le percepteur, ce contribuable échange contre de la monnaie
d’argent les produits dont il peut disposer, et remet cette monnaie aux préposés du fisc 396 ;
d’autres agents en achètent des draps et des vivres pour la troupe : il n’y a point encore de
valeur consommée, ni perdue ; il y a une valeur livrée gratuitement par le redevable, et des
échanges opérés. La valeur fournie existe encore sous la forme de vivres et d’étoffes dans
les magasins de l’armée. Mais enfin cette valeur se consomme ; Dès lors cette portion de
richesse, sortie des mains d’un contribuable, est anéantie, détruite.
Ce n’est point la somme d’argent qui est détruite : celle-ci a passé d’une main dans une
autre, soit gratuitement, comme lorsqu’elle a passé du contribuable au percepteur ; soit par
voie d’échange, lorsqu’elle a passé de l’administrateur au fournisseur auquel on a acheté les
vivres ou le drap ; mais au travers de tous ces mouvements, la valeur de l’argent s’est
conservée ; et, après avoir passé dans une troisième main, dans une quatrième, dans une
dixième, elle existe encore sans aucune altération sensible : c’est la valeur du drap et des
vivres qui n’existe plus ; et ce résultat est précisément le même que si le contribuable, avec
le même argent, eût acheté des vivres et du drap, et les eût consommés lui-même. Il n’y a
d’autre différence, si ce n’est qu’il aurait joui de cette consommation, tandis que c’est l’état
qui en a joui.
396 Qu’un capitaliste ou un propriétaire dont les revenus consistent dans l’intérêt d’un capital prêté, ou dans un
fermage, dise : Je ne vends point de produits pour payer mes contributions ; je reçois mon revenu en argent ; on
peut lui répondre que l’entrepreneur, qui a fait valoir son capital ou sa terre, en a vendu pour lui les produits.
L’effet est le même si les personnes, qui font valoir le capital ou la terre, en avaient payé le loyer en nature,
c’est-à-dire en leurs produits, et que le capitaliste ou le propriétaire eût contribué, soit en remettant au
gouvernement une partie de ces produits en nature, soit en les vendant pour lui en remettre la valeur. Voyez livre
II, chap. 5, comment les revenus se distribuent dans la société.