Traité d'économie politique - Institut Coppet
Traité d'économie politique - Institut Coppet
Traité d'économie politique - Institut Coppet
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
il lui suffit de n’en plus émettre de nouveaux, c’est-à-dire de cesser ses escomptes, et de<br />
laisser arriver l’échéance des effets de commerce qui remplissent ses porte-feuilles ; car ces<br />
effets seront acquittés, soit avec de l’argent, soit avec des billets de la banque. Dans le<br />
premier cas, la banque reçoit de quoi acquitter ses billets ; dans le second, elle en est<br />
dispensée.<br />
On comprend maintenant pourquoi mille projets de banques agricoles, où l’on a prétendu<br />
pouvoir fonder des billets remplissant l’office de monnaie, sur de solides hypothèques<br />
territoriales, et d’autres projets de même nature, se sont toujours écroulés en peu de temps,<br />
avec plus ou moins de perte pour leurs actionnaires ou pour le public 278 . La monnaie<br />
équivaut à un billet de toute solidité et payable à l’instant ; elle ne peut en conséquence être<br />
remplacée que par un billet non seulement d’une solidité parfaite, mais payable à vue ; et de<br />
tels billets, la meilleure de toutes les hypothèques ne peut servir à les acquitter.<br />
Par la même raison, les lettres de change, appelées papier de circulation, ne sont pas un<br />
gage suffisant pour des billets de confiance. Ces lettres de change, lorsque leur échéance est<br />
venue, se paient avec d’autres lettres de change payables à une époque plus éloignée, et<br />
qu’on négocie en faisant le sacrifice de l’escompte. L’échéance de ces dernières arrivées, on<br />
les paie avec d’autres payables plus tard, et qu’on escompte également. On sent qu’une<br />
semblable opération, lorsque c’est une banque qui prend ce papier à l’escompte, n’est qu’un<br />
moyen de lui emprunter à perpétuité, puisqu’on ne s’acquitte du premier emprunt qu’avec<br />
un second, du second qu’avec un troisième, et ainsi de suite. Un engagement auquel<br />
l’engagé ne peut satisfaire qu’en le renouvelant, équivaut à un titre non remboursable ; son<br />
auteur ne peut offrir aucune valeur réelle dont la vente puisse fournir des ressources à la<br />
banque pour acquitter les billets qu’elle a avancés en escomptant de semblables lettres de<br />
279<br />
change .<br />
Le même inconvénient se présente lorsqu’une banque fait au gouvernement des avances<br />
perpétuelles, ou même à long terme. Elle peut bien prêter au gouvernement le capital de ses<br />
actionnaires : nul n’est en droit d’en réclamer le remboursement, sinon les actionnaires, qui,<br />
dans ce cas, consentent à la destination que lui donnent leurs directeurs ; mais du moment<br />
qu’ils prêtent au gouvernement des billets au porteur, et que le gouvernement livre ces<br />
billets au public par ses dépenses, les porteurs de ces billets peuvent se présenter aux caisses<br />
de la banque pour être remboursés ; et dans ce cas la banque n’a point de fonds pour les<br />
payer. C’est ce qui arriva à l’ancienne caisse d’escompte de Paris, en 1785, et ce qui a causé<br />
depuis la banqueroute d’Angleterre. Sa créance sur le gouvernement n’étant pas exigible, la<br />
banque n’a pu acquitter les billets qui ont servi à faire cette avance. Ses billets n’ont plus été<br />
des billets de confiance ; ils ont eu un cours forcé. Le gouvernement ne pouvant lui fournir<br />
280<br />
les moyens de les payer, l’en a dispensée .<br />
278 En 1803, la banque territoriale établie à Paris fut, par cette cause, obligée de suspendre le paiement en<br />
numéraire de ses billets, et de déclarer qu’elle ne les rembourserait qu’à mesure qu’on réussirait à vendre les<br />
immeubles sur lesquels ils étaient hypothéqués.<br />
279 Une lettre de change, pour inspirer la confiance, doit toujours être le signe d’une valeur réelle dont l’auteur<br />
de la lettre de change o. droit de disposer plus tard ou dans un autre lieu, Lorsqu’un manufacturier fournit une<br />
traite sur un marchand qui lui a acheté des étoffes, c’est parce qu’il a droit à la valeur des étoffes, et le marchand<br />
a les moyens d’acquitter la traite au moyen de la vente de cette marchandise. Il n’a donc pas besoin de recevoir<br />
d’une banque de nouvelles avances pour rembourser les premières.<br />
280 Thornton, dans un écrit dont le but est de justifier cette suspension des paiements de la Banque<br />
d’Angleterre, attaque les principes de Smith. Il dit que la demande excessive de remboursements de billets qui<br />
détermina la suspension, était causée, non par une trop grande émission, mais au contraire par le retirement<br />
d’une partie des billets. « Une réduction dans la masse des billets circulants, dit cet auteur, produit des faillites ;<br />
les faillites répandent la consternation, et la consternation fait courir à la banque pour avoir des guinées. » Ce<br />
sont des conséquences forcées, mises en avant pour soutenir un paradoxe. Quand un papier de confiance, par sa