Traité d'économie politique - Institut Coppet

il lui suffit de n’en plus émettre de nouveaux, c’est-à-dire de cesser ses escomptes, et de
laisser arriver l’échéance des effets de commerce qui remplissent ses porte-feuilles ; car ces
effets seront acquittés, soit avec de l’argent, soit avec des billets de la banque. Dans le
premier cas, la banque reçoit de quoi acquitter ses billets ; dans le second, elle en est
dispensée.
On comprend maintenant pourquoi mille projets de banques agricoles, où l’on a prétendu
pouvoir fonder des billets remplissant l’office de monnaie, sur de solides hypothèques
territoriales, et d’autres projets de même nature, se sont toujours écroulés en peu de temps,
avec plus ou moins de perte pour leurs actionnaires ou pour le public 278 . La monnaie
équivaut à un billet de toute solidité et payable à l’instant ; elle ne peut en conséquence être
remplacée que par un billet non seulement d’une solidité parfaite, mais payable à vue ; et de
tels billets, la meilleure de toutes les hypothèques ne peut servir à les acquitter.
Par la même raison, les lettres de change, appelées papier de circulation, ne sont pas un
gage suffisant pour des billets de confiance. Ces lettres de change, lorsque leur échéance est
venue, se paient avec d’autres lettres de change payables à une époque plus éloignée, et
qu’on négocie en faisant le sacrifice de l’escompte. L’échéance de ces dernières arrivées, on
les paie avec d’autres payables plus tard, et qu’on escompte également. On sent qu’une
semblable opération, lorsque c’est une banque qui prend ce papier à l’escompte, n’est qu’un
moyen de lui emprunter à perpétuité, puisqu’on ne s’acquitte du premier emprunt qu’avec
un second, du second qu’avec un troisième, et ainsi de suite. Un engagement auquel
l’engagé ne peut satisfaire qu’en le renouvelant, équivaut à un titre non remboursable ; son
auteur ne peut offrir aucune valeur réelle dont la vente puisse fournir des ressources à la
banque pour acquitter les billets qu’elle a avancés en escomptant de semblables lettres de
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change .
Le même inconvénient se présente lorsqu’une banque fait au gouvernement des avances
perpétuelles, ou même à long terme. Elle peut bien prêter au gouvernement le capital de ses
actionnaires : nul n’est en droit d’en réclamer le remboursement, sinon les actionnaires, qui,
dans ce cas, consentent à la destination que lui donnent leurs directeurs ; mais du moment
qu’ils prêtent au gouvernement des billets au porteur, et que le gouvernement livre ces
billets au public par ses dépenses, les porteurs de ces billets peuvent se présenter aux caisses
de la banque pour être remboursés ; et dans ce cas la banque n’a point de fonds pour les
payer. C’est ce qui arriva à l’ancienne caisse d’escompte de Paris, en 1785, et ce qui a causé
depuis la banqueroute d’Angleterre. Sa créance sur le gouvernement n’étant pas exigible, la
banque n’a pu acquitter les billets qui ont servi à faire cette avance. Ses billets n’ont plus été
des billets de confiance ; ils ont eu un cours forcé. Le gouvernement ne pouvant lui fournir
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les moyens de les payer, l’en a dispensée .
278 En 1803, la banque territoriale établie à Paris fut, par cette cause, obligée de suspendre le paiement en
numéraire de ses billets, et de déclarer qu’elle ne les rembourserait qu’à mesure qu’on réussirait à vendre les
immeubles sur lesquels ils étaient hypothéqués.
279 Une lettre de change, pour inspirer la confiance, doit toujours être le signe d’une valeur réelle dont l’auteur
de la lettre de change o. droit de disposer plus tard ou dans un autre lieu, Lorsqu’un manufacturier fournit une
traite sur un marchand qui lui a acheté des étoffes, c’est parce qu’il a droit à la valeur des étoffes, et le marchand
a les moyens d’acquitter la traite au moyen de la vente de cette marchandise. Il n’a donc pas besoin de recevoir
d’une banque de nouvelles avances pour rembourser les premières.
280 Thornton, dans un écrit dont le but est de justifier cette suspension des paiements de la Banque
d’Angleterre, attaque les principes de Smith. Il dit que la demande excessive de remboursements de billets qui
détermina la suspension, était causée, non par une trop grande émission, mais au contraire par le retirement
d’une partie des billets. « Une réduction dans la masse des billets circulants, dit cet auteur, produit des faillites ;
les faillites répandent la consternation, et la consternation fait courir à la banque pour avoir des guinées. » Ce
sont des conséquences forcées, mises en avant pour soutenir un paradoxe. Quand un papier de confiance, par sa