Traité d'économie politique - Institut Coppet

Si toutes les professions étaient libres, dira-t-on, un grand nombre de ceux qui les
embrasseraient, écrasés par la concurrence, se ruineraient. Cela pourrait arriver
quelquefois, quoiqu’il fût peu probable qu’un grand nombre de concurrents se
précipitassent dans une carrière où il y aurait peu de chose à gagner ; mais, ce malheur dûtil
arriver de temps en temps, le mal serait moins grand que de soutenir, d’une manière
permanente, le prix des produits à un taux qui nuit à leur consommation, et qui appauvrit,
relativement à ces produits, la masse entière des consommateurs.
Si les principes d’une saine politique condamnent les actes de l’administration qui
limitent la faculté que chacun doit avoir de disposer en liberté de ses talents et de ses
capitaux, il est encore plus difficile de justifier de telles mesures en suivant les principes du
droit naturel. « Le patrimoine du pauvre, dit l’auteur de la Richesse des nations, est tout
entier dans la force et l’adresse de ses doigts ; ne pas lui laisser la libre disposition de cette
force et de cette adresse, toutes les fois qu’il ne l’emploie pas au préjudice des autres
hommes, c’est attenter à la plus indisputable des propriétés. »
Cependant, comme il est aussi de droit naturel qu’on soumette à des règles une industrie
qui, sans ces règles, pourrait devenir préjudiciable aux autres citoyens, c’est très justement
qu’on assujettit les médecins, les chirurgiens, les apothicaires, à des épreuves qui sont des
garants de leur habileté. La vie de leurs concitoyens dépend de leurs connaissances : on peut
exiger que leurs connaissances soient constatées ; mais il ne paraît pas qu’on doive fixer le
nombre des praticiens, ni la manière dont ils doivent s’instruire. La société a intérêt de
constater leur capacité, et rien de plus.
Par la même raison, les règlements sont bons et utiles, lorsqu’au lieu de déterminer la
nature des produits et les procédés de leur fabrication, ils se bornent à prévenir une fraude,
une pratique qui nuit évidemment à d’autres productions, ou à la sûreté du public.
Il ne faut pas qu’un fabricant puisse annoncer sur son étiquette une qualité supérieure à
celle qu’il a fabriquée ; sa fidélité intéresse le consommateur indigène à qui le
gouvernement doit sa protection ; elle intéresse le commerce que la nation fait au-dehors,
car l’étranger cesse bientôt de s’adresser à une nation qui le trompe.
Et remarquez que ce n’est point le cas d’appliquer l’intérêt personnel du fabricant,
comme la meilleure des garanties. À la veille de quitter sa profession, il peut vouloir en
forcer les profits aux dépens de la bonne foi, et sacrifier l’avenir dont il n’a plus besoin, au
présent dont il jouit encore. C’est ainsi que dès l’année 1783 les draperies françaises
perdirent toute faveur dans le commerce du levant, et furent supplantées par les draperies
allemandes et anglaises 174 .
Ce n’est pas tout. Le nom seul de l’étoffe, celui même de la ville où une étoffe est
fabriquée, sont souvent une étiquette. On sait, par une longue expérience, que les étoffes qui
viennent de tel endroit ont telle largeur, que les fils de la chaîne sont en tel nombre.
Fabriquer, dans la même ville, une étoffe de même nom, et s’écarter de l’usage reçu, c’est y
mettre une fausse étiquette.
Cela suffit, je crois, pour indiquer jusqu’où peut s’étendre l’intervention utile du
gouvernement. Il doit certifier la vérité de l’étiquette, et, du reste, ne se mêler en rien de la
production. Je voudrais même qu’on ne perdît pas de vue que cette intervention,
quoiqu’utile, est un mal 175 . Elle est un mal, d’abord parce qu’elle vexe et tourmente les
174 On a faussement attribué cet effet à la liberté introduite par la révolution ; cri voit, dans le Tableau du
Commerce de la Grèce, par Félix Beaujour, qu’il date de plus loin, malgré les règlements.
175 « Chaque mouvement que le législateur fait pour restreindre la liberté des actions des hommes emporte
toujours une portion de l’activité du corps politique, et nuit à la reproduction naturelle. » VERRI, Réflexions sur
l’Économie politique, chap. 12.