Charte graphique départementale ANNEXES - Eure Tourisme

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EURE TOURISME
H
Édition 2011
Charte graphique départementale
pour la signalétique des itinéraires
de promenade et de randonnée - Annexes
ANNEXES

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
2 > Annexes

Département de l’Eure - Édition 2011
Sommaire des annexes
ANNEXE I - Éléments techniques de fabrication p. 4-15
I.1.
I.2.
I.3.
Infos clés : fabrication, marquage et impression, implantation, pose
Schémas techniques de mobilier : RIS, départ, directionnel, identification
Cas particulier des circuits en forêt domaniale
p. 5
p. 6-13
p. 14-15
ANNEXE II - Éléments graphiques et de communication p. 16-30
II.1.
II.2.
II.3.
II.4.
II.5.
II.6.
II.7.
II.8.
II.9.
Polices
Tracés et couleurs de la carte RIS
Codes couleur des Voies Vertes
Tracé des circuits sur la carte RIS : cas de chevauchement PR/GR/GRP/Voies Vertes
Cotes et positionnement des éléments de la carte RIS
Cotes et positionnement des plaques «Départ», «Directionnel» et «Identification»
Illustrations des sites d’intérêt du Plan de jalonnement touristique départemental
Autres illustrations à utiliser dans le cadre de cette charte
Pictogrammes et logos
p. 17-18
p. 19
p. 20
p. 20
p. 21-24
p. 25-27
p. 28
p. 29
p. 30
ANNEXE III - Balisage peinture p. 31-39
III.1.
III.2.
III.3.
Charte des Fédérations Nationales
Codes de balisage
Pochoirs et dimensions
p. 32
p. 33
p. 34-39
ANNEXE IV - Conseils p. 40-45
IV.1.
IV.2.
IV.3.
IV.4.
Entretien, recyclage et valorisation en fin de vie
Consultations et appels d’offres
Liste de fournisseurs
Cession des droits d’auteur
p. 41
p. 42
p. 43
p. 44- 45
ANNEXE V - Devis type p. 46-47
> Annexes > Sommaire
3

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
ANNEXE I
Éléments techniques de fabrication
I.1.
I.2.
I.3.
Infos clés : fabrication, marquage et impression, implantation, pose
Schémas techniques de mobilier : RIS, départ, directionnel, identification
Cas particulier des circuits en forêt domaniale
p. 5
p. 6-13
p. 14-15
4 > Annexe I > Éléments techniques de fabrication

Département de l’Eure - Édition 2011
Annexe I.1
Infos clés : fabrication, marquage et impression,
implantation, pose
• Fabrication
L’ensemble des structures est
fabriqué en pin issu de forêts
gérées durablement (FSC ou
PEFC), traité autoclave classe IV
et certifié CTB B+ ou équivalent.
La simplicité de conception rend
leur fabrication accessible à un
grand nombre de professionnels
locaux, voire même aux services
techniques de la collectivité
équipant son territoire de cette
signalétique.
L’ensemble des déchets issus de
la fabrication peuvent et doivent
être traités dans les filières
adaptées.
• Marquage et impression
Pour la carte du RIS, nous
indiquons une impression
quadri numérique sur support
vynil adhésif, solution la
moins impactante pour
l’environnement à ce jour.
Cependant, les techniques
d’impression et la composition
chimique des encres
évoluant très vite, nous vous
recommandons de retenir les
solutions les plus écologiques
en cours à la date de commande
de votre impression.
• Implantation
Le panneau RIS doit contribuer
à la promotion des itinéraires de
promenade et de randonnée.
Aussi, il doit être positionné de
manière visible, facile à trouver
et à proximité d’un lieu de
«référence» pour la commune
où il est implanté : mairie, église,
halle... Son lieu d’implantation
doit permettre, dans la mesure
du possible, l’exploitation des
deux faces du panneau.
L’implantation des panneaux
«Départ» et «Directionnel»
doivent réciproquement
permettre au randonneur de
trouver facilement le départ
d’un circuit et de ne jamais
perdre le fil du chemin. Ils sont
à positionner si possible dans
un endroit dégagé. Bien qu’ils
soient conçus pour résister
aux dégradations volontaires
(ou non), il est impératif de les
positionner et d’en définir la
hauteur (pour les panneaux
directionnels) en concertation
avec les riverains, notamment
ceux pratiquant une activité
économique à proximité du lieu
d’implantation (agriculteurs,
forestiers, transporteurs...).
• Pose
La pose préconisée, quel que
soit le mobilier, se fait dans
un tout-venant drainant afin
de permettre à l’humidité de
s’évacuer naturellement et de
préserver ainsi l’intégrité des bois.
Néanmoins, dans les cas d’une
implantation en agglomération
sur sol dur (goudron, pierre,
béton...), une pose sur platine
métallique est possible.
> Annexe I.1 > Éléments techniques de fabrication > Infos clés : fabrication, marquage et impression, implantation, pose
5

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe I.2
Schéma technique
> Mobilier RIS
63 °
7 cm
Disponible sur CD-Rom en pdf à l’échelle 1
Fournitures :
1 2 poteaux pin 14,5 cm x 14,5 cm x 300 cm,
issu de forêts gérées durablement (FSC ou
PEFC), traité sous autoclave classe IV et
certifié CTB B+ ou équivalent.
2 1 plaque contreplaqué bouleau type
UPM wisa SP contrepeinte 114 cm x 90 cm
(épaisseur 2,1 cm), vissée sur équerres.
3 24 vis inviolables à tête fraisée type «Snake
Eyes» ou équivalent inox 4,8 mm x 50 mm.
4 4 équerres 25 cm x 25 cm (épaisseur 0,5 cm).
5 4 barres fer à béton Ø 1,4 cm x 60 cm.
6 granulat drainant damé de type toutvenant
0/40.
293 cm
300 cm
2,1 cm
2
1
Pose sur sol dur (en agglomération sur
trottoir, goudron, béton, pierre...) :
7 Platine métallitique
8 Tirefonds
40 cm
10 cm
90,0 cm
207 cm
Perçage Ø 1,4 cm
14,5 cm
14,5 cm
6 > Annexe I.2 > Schéma technique > Mobilier RIS

Département de l’Eure - Édition 2011
7 cm
25 cm
90,0 cm
7 cm
2,1 cm
25 cm
2
207 cm
114 cm
210 cm
4
3
1
7 8
10 cm
5
6
60 cm
83 cm
40 cm
Pose sur sol dur
cm
> Annexe I.2 > Schéma technique > Mobilier RIS
7

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe I.2
Schéma technique
> Mobilier départ
63 °
11 cm
2 cm
Disponible sur CD-Rom en pdf à l’échelle 1
2 cm
Fournitures :
1 1 poteau pin 14,5 cm x 14,5 cm x 300 cm,
issu de forêts gérées durablement (FSC
ou PEFC), traité sous autoclave classe
IV et certifié CTB B+ ou équivalent.
2 1 plaque HPL 1 42 cm x 30 cm x 1 cm
vissée sur poteau par 4 vis.
3 4 vis inviolables à tête fraisée type
«Snake Eyes» ou équivalent inox
4,8 mm x 50 mm.
4 4 rondelles cuvette décolletées inox.
5 1 barre fer à béton Ø 1,4 cm x 60 cm.
6 granulat drainant damé de type toutvenant
0/40.
Pose sur sol dur (en agglomération sur
trottoir, goudron, béton, pierre...) : cf pose
sol dur mobilier RIS p. 6 et 7.
289 cm
300 cm
1
13,75 cm
1
HPL
Panneaux issus d’un procédé d’empilage à haute
pression (HPL) de feuilles de kraft imprégnées
d’une résine thermo durcissable : la mélamine.
Une presse d’une poussée de 2 400 tonnes avec
une température de 150°C. Ce matériau offre de
nombreux avantages techniques, économiques et
environnementaux :
• Impression couleur.
• Très haute résistance : rayures, gel, UV (CSTB
N° 103-0043), immersion (IMO A653), feu (M2),
brûlures, graffitis (NF F31-112), acides.
• Garantie : extérieur 10 ans aux UV et intempéries.
• 100% recyclable.
Ø 1,4 cm
30 cm
14,5 cm 14,5 cm
1
8 > Annexe I.2 > Schéma technique > Mobilier départ

Département de l’Eure - Édition 2011
63 °
11 cm
2 cm
20 cm
1 cm
2 cm
2 cm
2 cm
10 cm
2
4
2 cm 2 cm
3
Ø 1,4 cm
30 cm
300 cm
30 cm
42 cm
13,75 cm
13,75 cm
240 cm
1
6
5
60 cm
60 cm
14,5 cm 14,5 cm
14,5 cm
> Annexe I.2 > Schéma technique > Mobilier départ
9

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe I.2
Schéma technique
> Mobilier directionnel
6 cm
63°
2 cm 1 cm
2 cm
Disponible sur CD-Rom en pdf à l’échelle 1
Fournitures :
1 1 poteau pin de section carrée
12 cm x 12 cm x 180 mini/300 cm maxi,
issu de forêts gérées durablement (FSC
ou PEFC), traité sous autoclave classe
IV et certifié CTB B+ ou équivalent.
2 1 plaque HPL 25 cm x 8 cm x 1 cm
vissée sur poteau à l’aide de 4 vis.
3 4 vis inviolables à tête fraisée type
«Snake Eyes» ou équivalent inox
4,8 mm x 50 mm.
4 4 rondelles cuvette décolletée inox.
5 2 barres fer à béton Ø 1,4 cm x 60 cm.
6 granulat drainant damé de type toutvenant
0/40.
294 cm
300 cm
Cas spécifique du poteau rond :
7 1 poteau pin de section ronde de
Ø 12,5 cm x 180 mini/300 cm maxi, issu
de forêts gérées durablement (FSC ou
PEFC), traité sous autoclave classe IV
et certifié CTB B+ ou équivalent.
8 Défonse de 1 cm de profondeur
dans laquelle sera enchassée la plaque
HPL fixée par 4 vis (idem poteau carré).
1
Pose sur sol dur (en agglomération sur
trottoir, goudron, béton, pierre...) : cf
pose sol dur mobilier RIS p. 6 et 7.
Ø 1,4 cm
12 cm
10 cm
20 cm
10 > Annexe I.2 > Schéma technique > Mobilier directionnel

Département de l’Eure - Édition 2011
63°
1 cm
2 cm
20 cm
1 cm
1 cm
8
300 cm
2 cm
8 cm
1 cm
25 cm
2 3
4
7
de 120 à 240 cm selon lieu d’implantation
1
6
5
Ø 1,4 cm
60 cm
12,5 cm
12 cm
10 cm
20 cm
60 cm
> Annexe I.2 > Schéma technique > Mobilier directionnel
11

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe I.2
Schéma technique
> Mobilier identification
Disponible sur CD-Rom en pdf à l’échelle 1
10 cm
22 cm
63 °
20 cm
Fournitures :
1 1 plot pin 20 cm x 20 cm x 130 cm,
issu de forêts gérées durablement (FSC
ou PEFC), traité sous autoclave classe
IV et certifié CTB B+ ou équivalent.
2 1 plaque HPL 20 cm x 23 cm x 1 cm.
3 4 vis inviolables à tête fraisée type
«Snake Eyes» ou équivalent inox
4,8 mm x 50 mm.
4 4 rondelles cuvette décolletées inox.
5 2 barres fer à béton Ø 1,4 cm x 60 cm.
6 granulat drainant damé de type toutvenant
0/40.
120 cm
1
130 cm
Ø 1,40 cm
10,00 cm
20,00 cm
Pose sur sol dur (en agglomération sur
trottoir, goudron, béton, pierre...) : cf
pose sol dur mobilier RIS p. 6 et 7.
20 cm 20 cm
12 > Annexe I.2 > Schéma technique > Mobilier identification

Département de l’Eure - Édition 2011
3
4
3,50 cm
1 cm
20 cm
3,50 cm
2
1
20 cm
1,50 cm 1,50 cm
23,00 cm
3,50 cm
3,50 cm
20,00 cm
2 3-4
6
50 cm
80 cm
5
60,00 cm
> Annexe I.2 > Schéma technique > Mobilier identification
13

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EURE TOURISME
H
Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe I.3
Cas particulier des circuits en forêt domaniale
Pour la signalétique des circuits situés en forêt domaniale, la charte départementale s’adapte afin
d’intégrer la charte de l’Office National des Forêts et se décline comme suit :
145 cm
Plaque
90 x 114 x 2,1 cm
217 cm
Panneau RIS
> Poteau : section carrée de 15 x 15 cm, tête
en pointe de diamant, liseré vert vertical centré
d’une épaisseur de 3 cm sur le poteau.
Hauteur du poteau conforme à la charte Eure
Tourisme.
> Plaque : conforme à la charte Eure Tourisme.
> Bois : conforme à la charte Eure Tourisme
(pin autoclave traité classe IV).
> Fixation : libre à l’ONF (empiétement 50 cm,
scellement béton).
Poteaux
15 x 15 cm
Plaque
42 x 30 cm
Poteau
15 x 15 cm
240 cm
Panneau départ
> Poteau : section carrée de 15 x 15 cm, tête en
pointe de diamant, liseré vert vertical centré sur
le poteau d’une épaisseur de 3 cm.
Hauteur du poteau conforme à la charte Eure
Tourisme.
> Plaque : conforme à la charte Eure Tourisme.
> Bois : conforme à la charte Eure Tourisme
(pin autoclave traité classe IV).
> Fixation : libre à l’ONF (empiétement 50 cm,
scellement béton).
14 > Annexe I.3 > Cas particulier des circuits en forêt domaniale

Département de l’Eure - Édition 2011
Poteau carré
12 x 12 cm
Plaque
25 x 8 cm
240 cm maximum - 120 cm minimum
Panneau directionnel
> Poteau : section carrée de 12 x 12 cm, tête en
pointe de diamant, liseré vert vertical centré sur
le poteau d’une épaisseur de 2,5 cm.
Hauteur du poteau conforme à la charte Eure
Tourisme.
> Plaque : conforme à la charte Eure Tourisme.
> Bois : conforme à la charte Eure Tourisme
(pin autoclave traité classe IV).
> Fixation : libre à l’ONF (empiétement 50 cm,
scellement béton).
Plot
21 x 21 cm
Plaque
21 x 23,5 cm
80 cm
Panneau identification
> Plot : section carrée de 21 x 21 cm, liseré vert
vertical centré sur le poteau d’une épaisseur de
3 cm.
Hauteur du poteau conforme à la charte Eure
Tourisme.
> Plaque : 21 x 23,5 cm.
> Bois : conforme à la charte Eure Tourisme
(pin autoclave traité classe IV).
> Fixation : libre à l’ONF (empiétement 50 cm,
scellement béton).
> Annexe I.3 > Cas particulier des circuits en forêt domaniale
15

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
ANNEXE II
Éléments graphiques et de
communication
II.1.
II.2.
II.3.
II.4.
II.5.
II.6.
II.7.
II.8.
II.9.
Polices
Tracés et couleurs de la carte RIS
Codes couleur des Voies Vertes
Tracé des circuits sur la carte RIS : cas de chevauchement PR/GR/GRP/Voies Vertes
Cotes et positionnement des éléments de la carte RIS
Cotes et positionnement des plaques «Départ», «Directionnel» et «Identification»
Illustrations des sites d’intérêt du Plan de jalonnement touristique départemental
Autres illustrations à utiliser dans le cadre de cette charte
Pictogrammes et logos
p. 17-18
p. 19
p. 20
p. 20
p. 21-24
p. 25-27
p. 28
p. 29
p. 30
16 > Annexe II > Éléments graphiques et de communication

Département de l’Eure - Édition 2011
Annexe II.1
Polices
Polices disponibles sur CD-Rom
La police Arial ® est utilisée sur l’ensemble de la charte. Police sans-serif, elle a été dessinée par
Monotype ® en substitut de l’Helvetica ® . Elle est installée par défaut sur l’ensemble des ordinateurs
équipés de Windows ® et est par conséquent très répandue.
Attention, comme l’ensemble des polices, la police Arial ® n’est pas libre de droits. Le prestataire
(imprimeur, studio graphique...) doit donc posséder les licences de cette police de caractère.
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
1234567890 abcdefghijklmnopqrstuvwxyz
La charte emploie :
Arial regular corps 8
Arial regular corps 10
Arial italic corps 12
Arial regular corps 18
Arial italic corps 16
Arial regular corps 18
Arial bold corps 20
Arial regular corps 24
Arial regular corps 28
Arial bold corps 30
Arial regular corps 32
Arial bold corps 36
> Annexe II.1 > Éléments graphiques et de communication > Polices
17

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Arial regular corps 40
Arial regular corps 48
Arial bold corps 48
Arial regular corps 60
A...
Arial
A...
regular corps 72
Arial bold corps 100
A...
Arial bold corps 120
A...
A...
Arial bold corps 200
18 > Annexe II.1 > Éléments graphiques et de communication > Polices

Département de l’Eure - Édition 2011
Annexe II.2
Tracés et couleurs de la carte RIS
Circuits PR
Jaune
C : 5, M : 20, J : 95, N : 0
Autoroutes
Tracé 1 : ép.1 pts
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Tracé 2 : ép.7 pts
C : 0, M : 0, J : 100, N : 0
Tracé 3 : ép.9 pts
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Nom : Arial regular 8 pt Bas de casse
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Bleu
C : 100, M : 20, J : 0, N : 40
Blanc
C : 0, M : 0, J : 0, N : 0
Tracé : 12 pts
Tracé : 12 pts
Tracé : 12 pts
Opacité : 25%
Vert
C : 100, M : 0, J : 100, N : 20
Circuits GRP
Tracé 1 : ép.3 pts
C : 5, M : 20, J : 95, N : 0
Tracé 2 : ép.6 pts
C : 1, M : 98, J : 100, N : 0
Nom : Arial regular 10 pt Bas de casse
C : 0, M : 100, J : 100, N : 10
Circuits GR
Tracé 1 : ép.3 pts
C : 0, M : 0, J : 0, N : 0
Tracé 2 : ép.6 pts
C : 1, M : 98, J : 100, N : 0
Nom : Arial regular 10 pt Bas de casse
C : 0, M : 100, J : 100, N : 10
Routes départementales
Tracé 1 : ép.4 pts
C : 0, M : 0, J : 0, N : 0
Tracé 2 : ép.6 pts
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Nom : Arial regular 8 pt Bas de casse
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Routes nationales
Tracé 1 : ép.4 pts
C : 1, M : 98, J : 100, N : 0
Tracé 2 : ép.6 pts
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Nom : Arial regular 8 pt Bas de casse
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Tracé : 12 pts
Opacité : 25%
Opacité : 25%
Voies ferrées
Tracé 1 : ép.5 pts, Pointillé : 10 pts
C : 0, M : 0, J : 0, N : 0
Tracé 2 : ép.6 pts
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Fond de carte
C : 6, M : 8, J : 28, N : 0
Forêts
C : 31, M : 0, J : 38, N : 0
Nom : Arial bold 36 pt Bas de casse
C : 0, M : 0, J : 0, N : 50
Eaux / rivières
C : 50, M : 0, J : 0, N : 0
Nom : Arial italic 12 pt Bas de casse
C : 50, M : 0, J : 0, N : 0
Noms communes circuits
Arial regular 40 pt
Petites capitales
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Noms communes hors circuits
Arial regular 36 pt Bas de casse
C : 0, M : 0, J : 0, N : 100
Opacité : 25%
Les valeurs indiquées sont à reporter dans le panneau
aspect du tracé d’Adobe Illustrator ® .
> Annexe II.2 > Éléments graphiques et de communication > Tracés et couleurs de la carte RIS
19

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe II.3
Codes couleur des Voies Vertes
Voie Verte de la Vallée de la Charentonne
Tracé : 6 pts
C : 0, M : 51, J : 100, N : 69
Voie Verte de la Vallée de l’Epte
Tracé : 6 pts
C : 18, M : 8, J : 10, N : 48
Voie Verte des Bois Francs
C : 0, M : 60, J : 100, N : 0
Voie Verte de la Vallée d’Eure
C : 0, M : 6, J : 95, N : 0
Tracé : 6 pts
Tracé : 6 pts
Voie Verte d’Evreux à la Vallée du Bec
Tracé : 6 pts
C : 0, M : 70, J : 55, N : 0
Voie Verte de la Seine à l’Eure
Tracé : 6 pts
C : 45, M : 65, J : 6, N : 0
Noms : Arial regular 10 pt Bas de casse, dans la couleur
de la Voie Verte
Les valeurs indiquées sont à reporter dans le panneau
aspect du tracé d’Adobe Illustrator ® .
Annexe II.4 - Tracé des circuits sur la carte RIS
> Cas de chevauchement PR/GR/GRP/Voies Vertes
Chevauchement de deux circuits PR
Tracé1 : ép.12 pts, Pointillé : 12 pts
Couleur circuit 1
Tracé2 : ép.12 pts, Pointillé : 0 pt
Couleur circuit 2
Chevauchement d’un PR et d’une Voie Verte
Tracé1 : ép.6 pts, Pointillé : 12/0 pts
Couleur de la Voie Verte
Tracé2 : ép.12 pts, Pointillé : 0/0 pts
Couleur du PR
Chevauchement d’un GR et d’un GRP
Tracé1 : ép.3 pts, Pointillé : 3 pts
C : 5, M : 20, J : 95, N : 0
Tracé2 : ép.3 pts, Pointillé : 0 pt
C : 0, M : 0, J : 0, N : 0
Tracé3 : ép.6 pts, Pointillé : 0 pt
C : 0, M : 98, J : 100, N : 0
Chevauchement d’un GRP et d’une Voie Verte
Tracé1 : ép.3 pts, Pointillé : 6/12 pts
C : 5, M : 20, J : 95, N : 0
Tracé2 : ép.6 pts, Pointillé : 6/12 pts
C : 0, M : 98, J : 100, N : 0
Tracé3 : ép.6 pts, Pointillé : 0 pt
Couleur de la Voie Verte
Chevauchement d’un GRP et d’un PR
Tracé1 : ép.9 pts, Pointillé : 0 pt
Couleur du PR
Tracé2 : ép.12 pts, Pointillé : 10 pt
C : 0, M : 98, J : 100, N : 0
Tracé3 : ép.12 pts, Pointillé : 0 pt
Couleur du PR
Chevauchement d’un GR et d’une Voie Verte
Tracé1 : ép.3 pts, Pointillé : 6/12 pts
C : 0, M : 0, J : 0, N : 0
Tracé2 : ép.6 pts, Pointillé : 6/12 pts
C : 0, M : 98, J : 100, N : 0
Tracé3 : ép.6 pts, Pointillé : 0 pt
Couleur de la Voie Verte
Chevauchement d’un GR et d’un PR
Tracé1 : ép.6 pts, Pointillé : 0 pt
Couleur du PR
Tracé2 : ép.10 pts, Pointillé : 10 pt
C : 0, M : 0, J : 0, N : 0
Tracé3 : ép.12 pts, Pointillé : 0 pt
Couleur du PR
Pour des raisons de lisibilité, seuls les
chevauchements de deux itinéraires peuvent être
matérialisés, la priorité allant aux PR
et aux Voies Vertes.
Les valeurs indiquées sont à reporter dans le panneau
aspect du tracé d’Adobe Illustrator ® .
20 > Annexes II.3 et II.4 > Éléments graphiques et de communication > Voies Vertes et cas de chevauchement

Annexe II.5
Cotes et positionnement des éléments
de la carte RIS
Département de l’Eure - Édition 2011
3,0 cm
5,5 cm
Titre : Arial Bold 200 / C : 40, M : 0, J : 100, N : 0
Sous-titre : Arial Bold 120
C : 70, M : 60, J : 80, N : 10
2,4 cm
1,3 cm
3,9 cm
2,5 cm
2,0 cm
10,0 cm
0,6 cm
Aplat orange apostrophe
et bandeau :
C : 0, M : 65, J : 100, N : 0
1,3 cm
Aplat vert
du bloc Recommandation :
C : 40, M : 0, J : 100, N : 0
Opacité : 10%
0,7 cm
3,2 cm
24,2 cm
Filet vert
du bloc Recommandation :
ép. 5 pts
C : 40, M : 0, J : 100, N : 0
1,8 cm
Texte bloc Recommandations :
Arial Bold 20
C : 70, M : 100, J : 80, N : 10
Titre bloc Recommandations :
Arial Bold 30 Petites capitales
C : 0, M : 65, J : 100, N : 0
,4 cm
> Annexe II.5 > Éléments graphiques et de communication > Cotes et positionnement des éléments de la carte RIS
21

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Commune départ :
Arial Bold 24
Petites capitales - tirets entre les noms composés
C : 70, M : 60, J : 80, N : 10
67,5 cm
1,0 cm
Nom circuit :
Arial Bold 30
C : 70, M : 60, J : 80, N : 10
Texte information circuit :
Arial Regular 18
C : 70, M : 60, J : 80, N : 10
47,3 cm
3 cm
3 cm
3,2 cm
2,0 cm
2,0 cm
1,6 cm
1,4 cm
40,6 cm
1,7 cm
Texte référence web :
Arial Bold 48
C : 0, M : 0, J : 0, N : 0
Aplat orange bandeau :
C : 0, M : 45, J : 100, N : 0
5 cm
3 cm
2 cm
22 > Annexe II.5 > Éléments graphiques et de communication > Cotes et positionnement des éléments de la carte RIS

Département de l’Eure - Édition 2011
Filet vert :
ép. 5 pts
C : 40, M : 0, J : 100, N : 0
Titre bloc Légende :
Arial Bold 30 Petites capitales
C : 0, M : 65, J : 100, N : 0
Aplat vert :
C : 40, M : 0, J : 100, N : 0
opacité : 10%
Texte sous-titre lignes :
Arial Regular 10
C : 70, M : 60, J : 80, N : 10
7,8 cm
Texte web :
Arial Bold 48
C : 0, M : 45, J : 100, N : 0
R 8,8 cm
23,1 cm
20,0 cm
Texte info GPS et légendes pictos:
Arial Regular 14
C : 70, M : 60, J : 80, N : 10
R 12 mm
9,0 cm
4,5 cm
15,0 cm
Texte titre colonnes &
lignes, titre catégories de
légendes et informations :
Arial Regular 18
C : 70, M : 60, J : 80, N : 10
Titre bloc Informations :
Arial Bold 30 Petites capitales
C : 0, M : 65, J : 100, N : 0
Filet vert :
ép. 5 pts
C : 40, M : 0, J : 100, N : 0
47,3 cm
Texte info GPS et légende pictos:
Arial Regular 14
C : 70, M : 60, J : 80, N : 10
20 mm
> Annexe II.5 > Éléments graphiques et de communication > Cotes et positionnement des éléments de la carte RIS
20 mm
23

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
7,8 cm
Aplat vert :
C : 40, M : 0, J : 100, N : 0
Aplat orange du bandeau :
C : 0, M : 45, J : 100, N : 0
R 8,8 cm
R 12 mm
9,0 cm 15,0 cm
3,0 cm
5,5 cm
Filet localisation :
ép. 10 pts
C : 70, M : 60, J : 80, N : 10
2,4 cm
R 8,8 cm
3,9 cm
2,5 cm
0,6 cm
2,0 cm
10,0 cm
0,7 cm
24,2 cm
3,2 cm
1,8 cm
47,3 cm
20 mm
20 mm
24 > Annexe II.5 > Éléments graphiques et de communication > Cotes
5 cm
et
3 cmpositionnement des éléments de la carte RIS
3 cm
3 cm
7,8 cm
1,3 cm
1,3 cm
R
50,4 cm
67,5 cm
47,3 cm
20 mm
20 m
1,0 cm
,0 cm
2 cm

Département de l’Eure - Édition 2011
Annexe II.6
Cotes et positionnement plaque «Départ»
42 cm
30 cm
4 cm
22 cm
4 cm
6,4 cm
2,6 cm
2,1 cm
4 cm 8 cm
2 cm 8 cm 2 cm 3 cm
Nom commune départ :
Arial Regular 48 - Noir 100%
Capitale - Milieu - Centré
Nom du circuit :
Arial Bold 100 - Noir 100%
Centré
Texte balisage :
Arial Regular 32 - Noir 100%
Centré
30 cm
4 cm
22 cm
4 cm
1,8 cm
6,4 cm
42 cm
2,8 cm 4,4 cm 4 cm 2,1 cm
8 cm
20 cm
42 cm
1,8 cm
2 cm 8 cm 2 cm 3 cm
Texte temps de parcours :
Arial Regular 60 - Noir 100%
Centré
Texte temps de parcours :
Arial Regular 72 - Noir 100%
Centré
Texte info web :
Arial Regular 24 - Noir 100%
Fer à gauche
3 cm
4 cm
Fond panneau :
C : 0, M : 10, J : 100, N : 0
8 cm
2 cm
30 cm
22 cm
2,1 cm
8 cm
4 cm
6,4 cm
2 cm
2 cm
2,8 cm
2 cm
20 cm
4 cm
> Annexe II.6 > Éléments graphiques et de communication > Cotes et positionnement plaque «Départ»
25

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe II.6
Cotes et positionnement plaque «Directionnel»
0,8 cm 2,5 cm
0,5 cm
2,2 cm
2,8 cm
1,0 cm
8 cm
1,0 cm
0,8 cm
3,6 cm
1,8 cm
2,2 cm
20,8 cm
25,0 cm
1,2 cm
1,6 cm
2 ème ligne nom du circuit :
Arial Regular 48 - Noir 100%
Centré
1 ère ligne nom du circuit :
Arial Regular 48 - Noir 100%
Centré
Fond panneau :
C : 0, M : 10, J : 100, N : 0
Texte distance et balisage :
Arial Regular 18 - Noir 100%
Milieu - Centré
Nom du circuit :
Arial Regular 48 - Noir 100%
Milieu - Centré
26 > Annexe II.6 > Éléments graphiques et de communication > Cotes et positionnement plaque «Directionnel»

Département de l’Eure - Édition 2011
Annexe II.6
Cotes et positionnement plaque «Identification»
Nom du site identifié :
Arial Regular 60 - Noir 100%
Milieu - Centré
21,0 cm
2 cm 5 cm
3,0 cm
12,6 cm
1,1 cm
1,3 cm
23,0 cm
1 cm
5 cm
1,7 cm
2,0 cm 2,0 cm
Texte descriptif :
Arial Regular 18 - Noir 100%
Haut - Justifié fer à gauche
> Annexe II.6 > Éléments graphiques et de communication > Cotes et positionnement plaque «Identification»
27

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
II.7 - Illustrations des sites d’intérêt du Plan de
jalonnement touristique départemental
Illustrations disponibles
sur CD-Rom
Attention : le traitement des illustrations des sites d’intérêt inscrits au Plan de jalonnement touristique départemental est strictement encadré par une charte.
Abbaye du Bec-Hellouin Château de Beaumesnil Bernay Chocolatrium, Damville
Conches-en-Ouche Cormeilles Collégiale d’Écouis Evreux
Château de Fleury-la-Forêt Gaillon Site archéologique de
Gisacum
Gisors
Maison et jardins de Claude
Monet, Giverny
Domaine d’Harcourt Ivry-la-Bataille Base régionale de loisirs de
Léry-Poses
Lyons-la-Forêt Les Andelys Abbaye de Mortemer, Lisors Louviers
Pont-Audemer Quillebeuf-sur-Seine Abbaye de Fontaine-
Guérard, Radepont
Château du Champ de Bataille,
Ste-Opportune-du-Bosc
Parc et jardins
du Château de Vandrimare
Château de Vascoeuil Verneuil-sur-Avre Vernon
28 > Annexe II.7 > Éléments graphiques et de communication > Illustrations plan de jalonnement touristique départemental

Annexe II.8 - Autres illustrations à
utiliser dans le cadre de cette charte
Sites de complément issus du Plan de jalonnement touristique départemental
Département de l’Eure - Édition 2011
M
Musée
M
Ville ou village
pittoresque
Curiosité
Monuments
religieux
Monument
religieux
Château ou
manoir
Lieu d’exposition ou
d’animation
Parc et jardin
Panorama / Point
de vue
Patrimoine rural
Équipements et services d’accueil
H
Hôtel
Hébergement rural
(Chambre d’hôte,
Gîte rural)
Restauration
Aire de
pique-nique
Camping
Alimentation
Café Point eau potable Toilettes Gare routière Gare
Activités de loisir et patrimoine naturel
(à utiliser uniquement pour les panneaux d’identification)
Golf Base de loisirs Tourisme
équestre
Faune et flore
Fleuve, rivière,
lac
Escalade
Site d’envol Canoë Pêche Parc aventure Parc animalier Loisir motorisé
Illustrations disponibles sur
CD-Rom
> Annexe II.8 > Éléments graphiques et de communication > Autres illustrations
29

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe II.9 - Pictogrammes et logos
Label Tourisme et Handicap
Moteur Mental Auditif Visuel
Les logos du label Tourisme et
Handicap sont disponibles sur
demande auprès d’Eure Tourisme. Leur
utilisation, notamment dans le cas de
plusieurs handicaps, est strictement
encadrée par une charte spécifique
dont Eure Tourisme est le garant pour
cette signalétique randonnée.
Modes de déplacement
(issus de la charte graphique des éditions randonnées du département)
à pied à VTT à cheval
à pied et à VTT à pied et à cheval à VTT et à cheval
à pied, à VTT et
à cheval
Logos
D 3
Départ circuit Balisage circuit Sens du circuit VTT Attelage Numéro du circuit
«Vous êtes ici» GPS Carte de
localisation
Voie Verte GRP GR
10
Onglet
panneau RIS
N
Nord
Apostrophe
RIS
Logos
institutionnels
EURE TOURISME
R E G I O N
H A U T E
NORMANDIE
Office de
Tourisme
Les Plus beaux
village de France
UNION EUROPEENNE
Pictogrammes et logos disponibles sur CD-Rom
30 > Annexe II.9 > Éléments graphiques et de communication> Pictogrammes et logos

Département de l’Eure - Édition 2011
ANNEXE III
Balisage peinture
III.1.
III.2.
III.3.
Charte des Fédérations Nationales
Codes de balisage
Pochoirs et dimensions
p. 32
p. 33
p. 34-39
> Annexe III > Balisage peinture
31

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe III.1
Charte des Fédérations Nationales
Afin de compléter la cohérence départementale des sentiers de randonnée, apportée ici par la
signalétique, nous encourageons fortement à ce que les circuits de randonnée soient balisés selon les
chartes nationales établies par les Fédérations de randonnée.
En effet, une charte nationale de balisage de randonnée a été mise en place par la Fédération Française
de Randonnée Pédestre (FFRP), en collaboration étroite avec les Fédérations Nationales d’Équitation
(FFE) et de Cyclotourisme (FFC). Cette charte comporte des signes de balisage très règlementés.
Certaines fédérations proposent, au niveau départemental, des formations au balisage, afin de rendre
autonome les collectivités ou associations dans la création et l’entretien du balisage de leurs circuits de
randonnée.
Ces marques de balisage étant déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle, leur utilisation
nécessite l’autorisation écrite des fédérations.
Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l’Eure :
http://www.ffrandonnee.fr
Comité Départemental de Tourisme Equestre de l’Eure :
http://www.ffe.com/tourisme
Comité Départemental de Cyclotourisme de l’Eure :
http://www.codep27.fr
Consulter la charte officielle de balisage pour les itinéraires pédestres, équestres et VTT en cliquant ici.
32 > Annexe III.1 > Charte des Fédérations Nationales

Département de l’Eure - Édition 2011
Annexe III.2
Codes de balisage
• Pour les GR ® et GRP ®
Les itinéraires pédestres de
Grande Randonnée GRP ® sont
balisés par deux rectangles
superposés de couleur blanche
(jaune pour le GRP ® ) et rouge.
• Pour les PR ®
Les itinéraires de promenade et
de randonnée PR ® sont balisés
par un rectangle de couleur
jaune.
Pour prévenir le promeneur d’un
changement de direction, on
rajoute en dessous une flèche
(droite ou gauche) blanche pour
les GR ® , jaune pour les GRP ® et
les PR ® .
Pour prévenir d’une mauvaise
direction, la balise est représentée
par une croix de St André
indiquant qu’il ne faut pas
s’engager sur cette voie.
Nul ne peut employer ces marques sans
autorisation écrite de la FFRP qui les a déposées
à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
• Pour les itinéraires équestres
Les itinéraires équestres sont
balisés par un rectangle de
couleur orange. Les itinéraires de
randonnée équestre en attelage
sont balisés par deux rectangles
superposés, de taille différente
et de couleur orange, supportés
par deux ronds oranges.
Le changement de direction est
signalé par une seule flèche
droite ou gauche orange.
Une croix orange signale une
mauvaise direction.
Nul ne peut employer ces marques sans
autorisation écrite de la FFE qui les a déposées à
l’Institut National de la Propriété Industrielle.
• Pour les itinéraires VTT
Les itinéraires VTT sont balisés
par deux ronds situés audessus
d’un triangle équilatéral.
Leur couleur est rouge pour les
itinéraires de plus de 80 km,
jaune pour les circuits locaux, et
marron pour les circuits locaux
au sein de Parcs Naturels
Régionaux.
L’orientation de la balise est
choisie en fonction de la direction.
Une croix rouge apposée dessus
signale une mauvaise direction.
Nul ne peut employer ces marques sans
autorisation écrite de la FFC qui les a déposées à
l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Bonne direction Tourner à gauche Tourner à droite Mauvaise direction
GR
(Itinéraire Grande Randonnée)
GRP
(Itinéraire Grande Randonnée de
Pays)
PR
(Itinéraire Promenade et Randonnée)
Itinéraire VTT
Itinéraire équestre
Itinéraire équestre
en attelage
> Annexe III.2 > Codes de balisage
33

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe III.3 - Pochoirs
> GR - GRP échelle : 1
GRP
Disponible sur CD-Rom en pdf à l’échelle 1
10 cm
0,5 cm
2 cm 2 cm
GR : RAL 9016 / Blanc trafic
GRP : RAL 1023 / Jaune trafic
RAL 3020 / Rouge trafic
2 cm
10 cm
2 cm
7 cm
0,5 cm
GR : RAL 9016 / Blanc trafic
GRP : RAL 1023 / Jaune trafic
RAL 3020 / Rouge trafic
0,5 cm
GR : RAL 9016 / Blanc trafic
GRP : RAL 1023 / Jaune trafic
5 cm
2 cm 6 cm
2 cm
34 > Annexe III.3 > Pochoirs > GR - GRP

Département de l’Eure - Édition 2011
10 cm
2 cm 2 cm
6 cm
13 cm
13 cm
GR : RAL 9016 / Blanc trafic
GRP : RAL 1023 / Jaune trafic
RAL 3020 / Rouge trafic
GR : RAL 9016 / Blanc trafic
GRP : RAL 1023 / Jaune trafic
RAL 3020 / Rouge trafic
GR : RAL 9016 / Blanc trafic
GRP : RAL 1023 / Jaune trafic
> Annexe III.3 > Pochoirs > GR - GRP
35

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe III.3 - Pochoirs
> PR échelle : 1
Disponible sur CD-Rom en pdf à l’échelle 1
PR
10 cm
2 cm
PR : RAL 1023 / Jaune trafic
Dimensions : cf p.34
36 > Annexe III.3 > Pochoirs > PR

Département de l’Eure - Édition 2011
Dimensions : cf p.34-35
> Annexe III.3 > Pochoirs > PR
37

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe III.3 - Pochoirs
> Itinéraires équestres échelle : 1
Disponible sur CD-Rom en pdf à l’échelle 1
5 cm
10 cm
10 cm
1,5 cm
0,5 cm
1,5 cm
Dimensions : cf p.34
R 1,75 cm
R 1,50 cm
Couleur orange : Pantone 151C
ou RAL 2008
5 cm
2 cm
10 cm
38 > Annexe III.3 > Pochoirs > Itinéraires équestres

Département de l’Eure - Édition 2011
Annexe III.3 - Pochoirs
> Itinéraires VTT échelle : 1
Disponible sur CD-Rom en pdf à l’échelle 1
7 cm
R 1,75 cm
7 cm
7 cm
R 1,75 cm
RAL 3020 / Rouge trafic
RAL 1023 / Jaune trafic
> Annexe III.3 > Pochoirs > Itinéraires VTT
39

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
ANNEXE IV
Conseils
IV.5.
IV.6.
IV.7.
IV.8.
Entretien, recyclage et valorisation en fin de vie
Consultations et appels d’offres
Liste de fournisseurs
Cession des droits d’auteur
p. 41
p. 42
p. 43
p. 44- 45
40 > Annexe IV > Conseils

Département de l’Eure - Édition 2011
Annexe IV.1 - Conseils
> Entretien, recyclage et valorisation en fin de vie
• Entretien des poteaux pin
Le traitement autoclave du bois
lui confère une durée de vie
garantie 10 ans en pleine terre. La
teinte du bois peut varier passant
du vert à une teinte grisée qui
lui offrira une parfaite intégration
dans le paysage. Aucun
traitement n’est nécessaire.
Si vous souhaitez néanmoins
vous prémunir de tout risque de
pourriture, une protection à base
d’huile végétale (lin par exemple)
sera préférée à une lasure qui
aura tendance à s’écailler.
• Fin de vie des poteaux pin
Lorsque le temps aura fait son
œuvre, ou en cas de détérioration
rendant les poteaux inutilisables,
il est impératif de les déposer
dans une déchetterie. Bien que
leur traitement soit encadré
par des normes, ces produits
sont néanmoins nocifs pour
l’environnement : un traitement
dans une filière optimisée est
le meilleur gage de protection
de la nature qui fait la joie du
promeneur. La même filière
de destruction est préconisée
pour le panneau contreplaqué
bouleau du mobilier RIS.
• Pour les plaques HPL
Les caractéristiques du HPL
(High Pressure Laminate) lui
permettent de résister aux
agressions des intempéries, aux
graffiti, aux marqueurs...
En cas de graffiti ou écriture au
marqueur, votre plaque résistera
à un nettoyage aux solvants.
Ces plaques ne nécessitent pas
d’entretien. Vous pouvez les
nettoyer à l’éponge et à l’eau
claire une fois par an afin de les
débarrasser des poussières qui
peuvent s’y accrocher.
• Fin de vie des plaques HPL
Certains producteurs recyclent
les plaques issues de leur chaine
de fabrication. Aussi, en fin de
vie de vos plaques (modification
profonde des textes par exemple),
vous pouvez, soit leur trouver
un autre usage (leur donnant
ainsi une seconde vie), soit
vous tourner vers votre vendeur
qui pourra les reprendre si son
fournisseur a mis en place une
filière de recyclage. Dans le cas
contraire, les plaques peuvent
être valorisées en énergie via
une filière d’incinération.
• Pour les granulats
En cas de déplacement d’un
poteau, le granulat utilisé pour
sa stabilisation peut être laissé
en place. 100% naturel, le toutvenant
servira de support à la flore
qui reprendra immanquablement
le dessus.
> Annexe IV.1 > Conseils > Entretien, recyclage et valorisation en fin de vie
41

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe IV.2 - Conseils
> Consultations et appels d’offres
Possibilité de scinder en trois
lots
La charte graphique de
signalétique des itinéraires de
promenade et de randonnée a
été conçue de telle sorte qu’elle
puisse être mise en œuvre par
une à trois entreprises distinctes.
Afin d’optimiser les tarifs, nous
vous conseillons de scinder votre
appel d’offres en trois lots :
- Lot 1 : Fourniture et fabrication
des structures bois.
- Lot 2 : Création et fourniture de
la carte RIS et des plaques HPL.
- Lot 3 : Montage et pose des
structures sur site.
Le lot 1 intéressera les entreprises
travaillant dans le secteur du
bois. La multitude d’opérateurs
dans le domaine vous permettra
à la fois d’avoir une véritable
mise en concurrence et de faire
travailler des entreprises locales.
Le lot 2 est plus destiné aux
agences de communication et/
ou de signalétique qui sont en
capacité à la fois de créer les
éléments graphiques (dont il
conviendra d’acquérir l’ensemble
des droits intellectuels) et de vous
fournir les plaques imprimés.
Enfin, le lot 3 pourra intéresser
des TPE spécialisées dans la
clôture, le terrassement..., vous
offrant là encore la possibilité de
faire jouer la concurrence tout
en favorisant l’activité locale.
A noter que le montage et la
pose des structures sur site sont
parfaitement réalisables par
les services techniques de la
collectivité.
Bien définir les matériaux
souhaités
Les matériaux proposés
dans la charte signalétique
ont été choisis dans l’objectif
d’optimiser le rapport qualité/
prix/environnement. Vous
trouverez en annexe V un devis
type reprenant précisemment
les spécificités techniques des
matériaux souhaités.
Renouvellement et mise à jour
Bien que les panneaux aient été
conçus pour en faciliter la mise
à jour (par adhésif), de grosses
modifications peuvent imposer
une production complète
des éléments. Aussi, lors de
la consultation, nous vous
conseillons de ne pas omettre
de demander le prix unitaire
de chacun des éléments afin
d’anticiper les coûts minimums
d’un éventuel renouvellement et/
ou mise à jour. Compte-tenu de
l’évolution des prix des matières
premières et du caractère
imprévisible du renouvellement
et/ou d’une mise à jour, les tarifs
annoncés ne pourront l’être qu’à
titre indicatif.
Comme conseillé vivement dans
le devis type (cf.annexe V),
il est important de négocier
l’acquisition des droits d’auteur
et la fourniture des fichiers
d’éxécution. En effet, la
possession de ces derniers
vous permettra de lancer une
nouvelle consultation pour son
externalisation.
Critères d’attribution
Les matériaux, éléments
graphiques, et schémas de
fabrication étant clairement
détaillés, nous vous conseillons
de définir les critères d’attribution
du ou des marchés comme suit :
Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés cidessous
avec leur pondération.
- prix : 60 %,
- valeur technique : 20 %,
- délais de livraison : 20 %.
42 > Annexe IV.2 > Conseils > Consultations et appels d’offres

Département de l’Eure - Édition 2011
Annexe IV.3 - Conseils
> Liste de fournisseurs
Fourniture et fabrication des structures bois, montage et pose des structures (lots 1 et 3)
La liste des entreprises en capacité de mettre en œuvre cette commande s’élève à plusieurs centaines,
rien que dans le département de l’Eure. Aussi, nous vous conseillons de consulter un panel d’entreprises
locales et de privilégier ainsi les circuits courts et le soutien à l’économie locale.
Création et fourniture de la carte RIS et des panneaux HPL (lot 2)
Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive d’entreprises euroises en capacité de réaliser et de
fournir ces éléments.
Anthares
Atelier Houdou
Atiss
BL Publicité
Brout Cédric
Bueil Publicité
Compodess Communication
Decopub Communication
Efficience (Sarl)
GJ Communication
Icom-ID
Idee.Com Pub
Italic’Communication (Sarl)
LCG Concept
Panneaupub (Sa)
Pub et Co
Publi Noé
Publicom 27
Rubipub
Rubix Pub (Sarl)
Sérigraphie Brunazzi
SP.Comm (Sarl)
Stratégicom
Studio 1
Systacomm
Tampo-Gravure
27000 EVREUX
27306 BERNAY
27000 EVREUX
27000 EVREUX
27220 GROSSŒUVRE
27730 BUEIL
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE
27950 SAINT-MARCEL
27950 SAINT-MARCEL
27000 EVREUX
27160 CHESNE (LE)
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE
27000 EVREUX
27000 EVREUX
27930 NORMANVILLE
27230 SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE
27930 GUICHAINVILLE
27190 NAGEL-SEEZ-MESNIL
27240 ESSARTS (LES)
27500 FOURMETOT
27300 BERNAY
27740 POSES
27930 VIEIL-EVREUX (LE)
27930 GUICHAINVILLE
27000 EVREUX
27000 EVREUX
> Annexe IV.3 > Conseils > Liste de fournisseurs
43

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe IV.4 - Conseils
> Cession des droits d’auteur
Le fait de commander ou de
financer une œuvre (carte,
pictogrammes, mise en page…)
ne confère pas au territoire
donneur d’ordre le droit de
propriété intellectuelle sur cette
œuvre. En effet, conformément
aux règles générales du
droit d’auteur, l’auteur jouit
sur son œuvre, du seul fait
de sa création, d’un droit de
propriété intellectuelle exclusif
et opposable à tous, nonobstant
tout contrat de travail ou de
prestations de services qu’il
aurait pu conclure.
Par conséquent, même dans
le cadre d’une œuvre réalisée
sur commande, en l’absence
de dispositions contractuelles
particulières conformes aux
exigences du Code de la
Propriété Intellectuelle en matière
de cession de droit d’auteur, les
droits sur l’œuvre demeurent la
propriété exclusive de l’auteur.
Il est donc impératif d’insérer, pour
l’auteur de la commande, dans
les contrats de commande, une
clause de cession des droits de
Propriété Intellectuelle conforme
aux exigences du Code de la
Propriété Intellectuelle.
La transmission des droits
d’auteur est soumise aux
conditions de forme énoncées
par les dispositions de l’article
L.131-3 du Code de la Propriété
Intellectuelle aux termes duquel :
« La transmission des droits
d’auteur est subordonnée à la
condition que chacun des droits
cédés fassent l’objet d’une
mention distincte dans l’acte
de cession et que le domaine
d’exploitation des droits cédés
soit délimité quant à son étendue
et à sa destination, quant au lieu
et quant à la durée ».
Les cessions de droit d’auteur
doivent être formalisées par
un écrit énumérant de façon
distincte les droits cédés, les
modes d’exploitation prévus,
le lieu d’exploitation et la durée
d’exploitation.
Vous trouverez ci-contre une
clause type de cession de droits
d’auteur à inclure dans votre
consultation d’appel d’offre.
Plus d’informations sur
http://legifrance.gouv.fr/
rubrique
Codes en vigueur/Code de la
propriété intellectuelle.
Version .txt de la clause type de
cession des droits d’auteur ,
liste des prestations faisant l’objet de la
clause de cession des droits d’auteurs.
et liste des prestations ce créations faisant
l’objet dans la consultation d’appel d’offre
disponibles sur CD-Rom
44 > Annexe IV.4 > Conseils > Cession des droits d’auteur

CLAUSE TYPE DE CESSION DES
DROITS D’AUTEUR
Dans le cadre du présent contrat de
commande, nom du prestataire réalise
pour le compte de nom de votre territoire
des prestations susceptibles d’engendrer
des droits de propriété intellectuelle et/ou
industrielle.
1. Les parties sont convenues que nom
de votre territoire aura la propriété pleine
et entière des «Œuvres» des prestations,
décrites en annexe, réalisées par nom du
prestataire, ci-après les «Œuvres» ». Les
«Œuvres» sont entendus de tous livrables,
études, créations, innovations brevetables
ou non, procédés, produits, savoir-faire,
maquettes, matériel, essais, échantillons,
prototypes, logiciels, développements
informatiques, spécifications, bases
de données, dessins, informations,
dénominations, logos, quels que soient leur
nature, leur forme et leur support.
2. A ce titre, nom du prestataire cède à
nom de votre territoire à titre exclusif et dans
le respect des droits moraux, l’intégralité
des droits patrimoniaux ou titres de toute
nature afférents aux résultats permettant
au pouvoir adjudicateur de les exploiter
librement, et ce, dans les conditions
telles que définies à l’article 25 option B
du Cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics
de prestations intellectuelles (arrêté du 16
septembre 2009 NOR ECEM0912503A).
3. Dans ce cadre et notamment en
application des dispositions du CCAG cidessus
référencé :
• le droit de reproduire ou de faire
reproduire les «Œuvres» sans limitation
de nombre, en tout ou en partie, en
l’état ou modifiés, par tous moyens et
procédés, sur tous supports et tous
matériaux tant actuels que futurs,
connus ou inconnus, et notamment
sur support papier ou dérivé, plastique,
numérique, magnétique, électronique
ou informatique, par téléchargement,
vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD,
disque, disquette, réseau ;
• le droit de représenter, de faire
représenter ou de distribuer les
«Œuvres» par tous moyens de diffusion
et de communication actuel ou futur,
connu ou inconnu, notamment par tout
réseau de télécommunication on line,
tel que internet, intranet, réseau de
télévision numérique, transmission par
voie hertzienne, par satellite, par câble,
wap, système télématique interactif,
par téléchargement, télétransmission,
réseaux de téléphonie avec ou sans fil
dont :
• le droit de traduire ou de faire traduire
les «Œuvres», en tout ou en partie,
en toute langue et de reproduire les
«Œuvres» en résultant sur tout support
connus ou inconnus ;
• le droit de mettre sur le marché, de
distribuer, commercialiser, diffuser les
«Œuvres», par tous moyens, y compris
la location et le prêt, à titre gratuit ou
onéreux ;
• le droit de faire tout usage et d’exploiter
les «Œuvres», pour les besoins de ses
activités propres ou au bénéfice de tiers,
à quelque titre que ce soit ;
• le droit de céder tout ou partie des
droits cédés, et notamment de consentir
à tout tiers tout contrat de reproduction,
de distribution, de diffusion, de
commercialisation, de fabrication, sous
quelle que forme, quel que support
et quelque moyen que ce soit, à titre
onéreux ou gratuit ;
• le droit d’autoriser ou d’interdire toute
réutilisation/et ou toute extraction des
«Œuvres».
• le droit d’adapter, d’arranger, de corriger,
de modifier, de faire évoluer, de traduire
en tout ou en partie, les «Œuvres», et
ce sur tout support connus ou inconnus
dans la mesure ces actions n’ont pas
pour effet d’altérer, de dénaturer l’œuvre
ou porter atteinte à son intégrité.
Dans le cas de l’exploitation des droits
d’auteur sous des formes non prévisibles
ou non prévues à la date du présent
contrat, le nom du prestataire percevra une
participation à hauteur de … % des recettes
provenant de cette exploitation.
4. Nom du prestataire s’engage à remettre
à nom de votre territoire, dans un délai
maximum de deux mois, tous les fichiers
informatiques au format et sur supports
définis dans le cadre de la consultation
d’appel d’offres ainsi que tous dessins,
documents, gabarits et maquettes,
nécessaires pour la fabrication des objets.
Nom du prestataire assiste par ses conseils
techniques et le concours temporaire de
son personnel spécialisé, ainsi que par
la communication de tous procédés de
fabrication et de savoir-faire qui seraient
nécessaires à l’utilisation des résultats, et
ce, gratuitement pendant une période de
dix-huit (18) mois, Passé ce délai, elle donne
lieu à une rémunération correspondante
aux salaires des collaborateurs du Nom du
prestataire au prorata du temps mobilisé,
sur production de justificatifs.
5. La présente cession de droits est
consentie pour le monde entier, et pour
toute la durée légale de protection des droits
de propriété intellectuelle et industrielle.
6. Sans préjudice des dispositions
contenues du dernier alinéa de l’article 3 et
de l’article 4, les parties sont convenues que
le prix de la cession est compris de façon
forfaitaire et définitive dans la rémunération
perçue par nom du prestataire au titre des
prestations décrites en annexe, et que nom
du prestataire ne pourra réclamer aucune
somme complémentaire à quelque titre que
ce soit.
7. Le nom du prestataire garantit à nom
de votre territoire la jouissance pleine et
Département de l’Eure - Édition 2011
entière, libre de toute servitude, des droits
de propriété intellectuelle ou de toute
nature relatifs aux résultats qui sont cédés
aux termes du marché. Il garantit ainsi :
• qu’il est titulaire des droits de propriété
intellectuelle des demandes de titres et
des titres qu’il cède ;
• qu’il est titulaire ou détient les droits
concédés sur les connaissances
antérieures ;
• qu’il n’a concédé sur les résultats, les
titres et les demandes de titres, aucune
licence, nantissement, gage ni aucun
autre droit au profit d’un tiers ;
• qu’il n’existe aucun litige, en cours ou
imminent, et qu’il n’a été informé d’aucun
litige susceptible d’être intenté ou
concernant les droits objet de la cession ;
• qu’il indemnise le nom de votre territoire,
en l’absence de faute qui lui serait
directement imputable, sans bénéfice
de discussion ni de division, de toute
action ou réclamation, revendication ou
opposition de la part de toute personne
invoquant un droit auquel l’exploitation
des résultats et des connaissances
antérieures du nom du prestataire aurait
porté atteinte. Si nom de votre territoire est
poursuivi pour contrefaçon, concurrence
déloyale ou parasitisme, sans faute de sa
part, du fait de l’exploitation des résultats
et des connaissances antérieures du
nom du prestataire, il en informe sans
délai le nom du prestataire qui pourra
alors intervenir à l’action judiciaire ;
• qu’il s’engage, dans ces hypothèses, à
apporter à nom de votre territoire toute
l’assistance nécessaire à ces frais ;
• qu’il s’engage, à son choix, soit (i) à
modifier ou à remplacer les éléments
objet du litige, de manière qu’ils cessent
de tomber sous le coup de la réclamation,
tout en restant conformes aux
spécifications du marché, soit (ii) à faire
en sorte que le nom de votre territoire
puisse utiliser les éléments en litige sans
limitation ni frais supplémentaires, soit
(iii) dans le cas où l’une de ces solutions
ne peut être raisonnablement mise en
œuvre, à rembourser au nom de votre
territoire les sommes payées au titre des
éléments objet du litige et à l’indemniser
du préjudice subi.
Dans ces hypothèses, nom du prestataire
prendra à sa charge tous dommages et
intérêts auxquels le nom de votre territoire
serait, en l’absence de faute qui lui
serait directement imputable, condamné
à raison d’un acte de contrefaçon, de
concurrence déloyale ou de parasitisme,
du fait de l’exploitation des résultats et
des connaissances antérieures du nom du
prestataire, dès lors que la condamnation
les prononçant devient exécutoire.
> Annexe IV.4 > Conseils > Cession des droits d’auteur
45

Charte graphique départementale pour la signalétique des itinéraires de promenade et de randonnée - Annexes
Annexe V - Devis type
Afin de vous guider dans la réalisation de vos budgets prévisionnels d’investissement pour la mise en
place ou le renouvellement de la signalétique de vos itinéraires de promenade et de randonnée, vous
trouverez ci-après un devis type détaillé par panneau. Ce document peut également vous offrir une base
de négociation avec vos prestataires.
Un devis scindant la fabrication du mobilier bois et la conception/fourniture de la carte RIS et de l’ensemble
des plaques est disponible sur CD-Rom en format excel (.xls).
Attention : les prix énoncés sont des bases 2011, donc susceptibles d’évoluer.
Désignation Quantité Prix HT
Prix TTC
(TVA 19,6%)
Panneau RIS
Poteau et plaque
> Réalisation et montage d’une structure en pin raboté traité
autoclave classe IV certifié CTB B+ (respectueux de l’environnement)
FSC ou PEFC composé de :
> 2 poteaux section carrée 14,5 x 14,5 cm, 300 cm de hauteur,
partie haute biseautée.
> 1 plaque en contreplaqué bouleau finlandais revêtu type
«Wisa SP» ép. 2,1 cm dimension 114 x 90 cm vissée sur quatre
équerres 25 x 25 cm.
> Fourniture de 12 vis inviolables inox.
1
1
500 €
120 €
598 €
143,52 €
> Perçage 4 trous Ø 1,4 cm et pose en traverse de 4 barres de
fer à béton Ø 1,4 cm 60 cm de longueur.
Impression carte RIS
> Impression quadri numérique d’une carte format 114 x 90 cm
sur support vynil adhésif.
1 80 € 95,68 €
Sous-total Panneau RIS (hors pose) 700 € 837,20 €
Panneau Départ
Poteau
> 1 poteau droit en pin raboté traité autoclave classe IV certifié
CTB B+ (respectueux de l’environnement) FSC ou PEFC
section carrée 14,5 x 14,5 cm hauteur total 300 cm.
> Taille biseau en tête.
> Perçage 2 trous Ø 1,4 cm et pose en traverse de 2 barres de
fer à béton Ø 1,4 cm 60 cm de longueur.
> Fourniture de 4 vis inviolables inox et rondelles par plaque.
1
1
128 €
40 €
153,09 €
47,84 €
Plaque
> Plaque HPL 1 cm chanfreinée perçée 4 trous.
> Format 42 x 30 cm (A3).
> Impression couleur.
Très haute résistance : rayures, gel, UV (CSTB N° 103-0043), immersion
1 84 € 100,46 €
(IMO A653), feu (M2), brûlures, graffitis (NF F31-112), acides.
Garantie : extérieur 10 ans aux UV et intempéries, 100% recyclable
Sous-total Panneau Départ (hors pose) 252 € 301,39 €
46 > Annexe V > Devis type

Désignation Quantité Prix HT
Prix TTC
(TVA 19,6%)
Panneau Directionnel
Poteau
> 1 poteau droit en pin raboté traité autoclave classe IV certifié
CTB B+ (respectueux de l’environnement) FSC ou PEFC section
carrée 12 x 12 cm hauteur total 300 cm.
> Taille biseau en tête.
> Perçage 2 trous Ø 1,4 cm et pose en traverse de 2 barres de
fer à béton Ø 1,4 cm 60 cm de longueur.
> Fourniture de 4 vis inviolables inox et rondelles par plaque.
1
1
120 €
40
191,36 €
47,84 €
Plaque
> Plaque HPL 1 cm chanfreinée perçée 4 trous.
> Format 25 x 8cm.
> Impression couleur.
Très haute résistance : rayures, gel, UV (CSTB N° 103-0043), immersion
1 27 € 32,29 €
(IMO A653), feu (M2), brûlures, graffitis (NF F31-112), acides.
Garantie : extérieur 10 ans aux UV et intempéries, 100% recyclable
Sous-total Panneau Directionnel (hors pose) 187 € 223,65 €
Panneau Identification
Poteau
> 1 poinçon 20 x 20 cm, 130 cm de hauteur, en pin raboté traité
autoclave classe IV certifié CTB B+ (respectueux de l’environnement)
FSC ou PEFC.
> Taille de l’extrémité haute en biseau.
> Perçage 2 trous Ø 1,4 cm et pose en traverse de 2 barres de
fer à béton Ø 1,4 cm 60 cm de longueur.
> Fourniture de 4 vis inviolables et rondelles.
1
1
70 €
40 €
131,56 €
47,84 €
Plaque
> Plaque HPL 1 cm chanfreinée perçée 4 trous.
> Format 20 x 23 cm.
> Impression couleur.
Très haute résistance : rayures, gel, UV (CSTB N° 103-0043), immersion
1 32 € 38,27 €
(IMO A653), feu (M2), brûlures, graffitis (NF F31-112), acides.
Garantie : extérieur 10 ans aux UV et intempéries, 100% recyclable
Sous-total Panneau Identification (hors pose) 142 € 169,83 €
Création (dont cession totale des droits pour tous les supports)
> Création complète d’une carte RIS à partir d’un fond IGN
fournis par nos soins.
> Création des plaques à partir des gabarits et textes fournis
(variable selon quantité).
> Fourniture des fichiers d’exécution en format adobe Illustrator
ou Indesign (.ai calques séparés ou dossier .indd) ainsi qu’en
pdf et jpeg.
Département de l’Eure - Édition 2011
1
15
650 €
100 €
inclus ou
à négocier
777,40 €
119,60 €
Sous-total Création 750 € 897 €
TOTAL (hors pose) 2031 € 2429,08 €
> Annexe V > Devis type
47

NORMANDIE ,
Eure Tourisme
Comité Départemental du Tourisme de l’Eure
BP 367 - 27003 EVREUX Cedex
Tél. : 02 32 62 04 27 - Fax : 02 32 31 05 98
info@eure-tourisme.fr
www.eure-tourisme.fr
Contact : Raphaëlle BRESSON,
Chargée des activités de pleine nature
Contacts :
Conseil général de l’Eure
Hôtel du Département
Boulevard Georges Chauvin
27021 Evreux Cedex
Tél. : 02 32 31 50 50 - Fax : 02 32 33 68 00
www.eureenligne.fr
Conception / réalisation / Illustrations : Sim-tim éco-communication - cedric.brout@simtim-eco.com