Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF
Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF
NF Environnement Sacs cabas Partie 2 LES CRITERES A RESPECTER, MODES DE PREUVES ET EXIGENCES RELATIVES A LA QUALITE 2.1 Les critères applicables au produit En complément des exigences définies dans la partie 1, les produits doivent répondre aux critères écologiques et critères d'aptitude à l'usage définis dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, le fabricant doit apporter les preuves associées à chaque critère lors de la constitution du dossier de demande et des contrôles sur site. Lorsqu’il est demandé de fournir des déclarations, des comptes rendus d’essais ou tout autre document attestant de la conformité aux critères, ces documents peuvent être donnés le cas échéant par les fournisseurs. Ces données doivent être, lorsque nécessaires, réactualisées tous les ans (ex. : rapports d’essais). NF340/RP/2007.09.26 7/47
NF Environnement Sacs cabas CRITERES ECOLOGIQUES Applicables aux sacs cabas en plastique, bio-matériau, papier et textile NF340/RP/2007.09.26 8/47
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<strong>NF</strong> Environnement <strong>Sacs</strong> <strong>cabas</strong><br />
Partie 2<br />
LES CRITERES A RESPECTER, MODES DE PREUVES ET EXIGENCES RELATIVES A LA QUALITE<br />
2.1 Les critères applicables au produit<br />
En complément <strong>de</strong>s exigences définies dans la partie 1, les produits doivent répondre aux critères écologiques et critères d'aptitu<strong>de</strong> à l'usage définis<br />
dans le tableau ci-<strong>de</strong>ssous.<br />
Par ailleurs, le fabricant doit apporter les preuves associées à chaque critère lors <strong>de</strong> la constitution du dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> et <strong>de</strong>s contrôles sur site.<br />
Lorsqu’il est <strong>de</strong>mandé <strong>de</strong> fournir <strong>de</strong>s déclarations, <strong>de</strong>s comptes rendus d’essais ou tout autre document attestant <strong>de</strong> la conformité aux critères, ces<br />
documents peuvent être donnés le cas échéant par les fournisseurs. Ces données doivent être, lorsque nécessaires, réactualisées tous les ans<br />
(ex. : rapports d’essais).<br />
<strong><strong>NF</strong>340</strong>/RP/2007.09.26 7/47
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