Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF

NF Environnement Sacs cabas
Modèle 4
MARQUE NF ENVIRONNEMENT "SACS CABAS"
FORMULE DE DEMANDE DE MAINTIEN DU DROIT D'USAGE DE LA
MARQUE NF ENVIRONNEMENT
(à établir sur papier à en-tête du titulaire
et à faire viser par le propriétaire de la marque commerciale)
Monsieur le Directeur
AFAQ AFNOR Certification
116 Avenue Aristide Briand – BP 40
92224 Bagneux Cedex
Objet : NF Environnement "Sacs cabas"
Demande de maintien du droit d'usage de la marque NF Environnement
et engagement
Monsieur le Directeur Général Délégué,
J'ai l'honneur de demander le maintien du droit d'usage de la marque NF Environnement pour le
produit qui ne diffère du produit certifié NF Environnement que par sa référence et/ou sa marque
commerciale.
Cette demande porte sur :
- désignation du produit :
- dimensions du produit :
- unité de fabrication (dénomination sociale), (adresse) :
- droit d'usage n° :
La nouvelle dénomination commerciale demandée est :
- référence commerciale :
- marque commerciale :
Cette nouvelle dénomination commerciale remplacera l'ancienne :
oui
Non
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général Délégué, l'expression de ma considération
distinguée.
Date, qualité et signature du représentant légal du titulaire
NF340/RP/2007.09.26 37/47