Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF
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<strong>NF</strong> Environnement <strong>Sacs</strong> <strong>cabas</strong><br />
5.3.2 Modification concernant le lieu <strong>de</strong> production<br />
Tout transfert (total ou partiel) du lieu <strong>de</strong> production d'un produit certifié <strong>NF</strong> Environnement dans<br />
un autre lieu <strong>de</strong> production entraîne une cessation immédiate <strong>de</strong> marquage <strong>NF</strong> Environnement par<br />
le titulaire sur les produits transférés.<br />
5.3.3 Modification concernant l'organisation qualité <strong>de</strong> l'unité <strong>de</strong> fabrication<br />
Le titulaire doit déclarer par écrit toute modification relative à son organisation qualité, notamment<br />
toute modification concernant ses installations, son laboratoire d'essais, ses plans qualité,<br />
susceptibles d'avoir une inci<strong>de</strong>nce sur la conformité <strong>de</strong> la production aux exigences du présent<br />
référentiel.<br />
Il doit notamment déclarer toute modification <strong>de</strong> <strong>certification</strong> <strong>de</strong> son système qualité. Toute<br />
cessation temporaire <strong>de</strong> contrôle interne d'un produit certifié <strong>NF</strong> Environnement entraîne une<br />
cessation immédiate du marquage <strong>NF</strong> Environnement par le titulaire.<br />
5.3.4 Modification concernant le produit certifié <strong>NF</strong> Environnement<br />
Toute modification d'une caractéristique du produit certifié <strong>NF</strong> Environnement définie dans la partie<br />
2 doit faire l'objet d'une déclaration écrite.<br />
Toute cessation définitive <strong>de</strong> fabrication d'un produit certifié <strong>NF</strong> Environnement ou tout abandon<br />
d'un droit d'usage <strong>de</strong> la marque <strong>NF</strong> Environnement doit être déclaré par écrit en précisant la durée<br />
nécessaire à l'écoulement du stock <strong>de</strong> produits marqués <strong>NF</strong> Environnement. A l'expiration <strong>de</strong> ce<br />
délai, le retrait du droit d'usage <strong>de</strong> la marque <strong>NF</strong> Environnement est prononcé par AFAQ AFNOR<br />
Certification.<br />
5.4 ABANDON<br />
Lorsque le titulaire déci<strong>de</strong> d’abandonner le droit d’usage <strong>de</strong> la marque <strong>NF</strong> Environnement, il rédige<br />
un courrier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> retrait du droit d’usage <strong>de</strong> la marque <strong>NF</strong> Environnement à l’attention du<br />
Directeur Général Délégué d’AFAQ AFNOR Certification.<br />
Il s’engage sur l’honneur à arrêter d’utiliser la marque <strong>NF</strong> Environnement et indique les quantités<br />
<strong>de</strong> stocks <strong>de</strong> produits marqués <strong>NF</strong> Environnement et leur délai prévisionnel d’écoulement. Les<br />
emballages marqués <strong>NF</strong> Environnement seront détruits.<br />
Tout produit marqué à tort, et retrouvé sur le marché, fera l’objet <strong>de</strong>s sanctions prévues par les<br />
Règles Générales <strong>de</strong> la marque <strong>NF</strong> Environnement.<br />
<strong><strong>NF</strong>340</strong>/RP/2007.09.26 31/47
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