Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF
Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF
NF Environnement Sacs cabas Critères Critère 5 : Qualité alimentaire Définition Les sacs en plastique et bio matériau de qualité alimentaire sont conformes aux spécifications suivantes : Taux de migration global < 10 mg/dm² (+/- 2 mg/dm² pour les simulants aqueux (eau, acide acétique 3% et éthanol à 10%) Taux de migration global < 10 mg/dm² (+/- 3 mg/dm² pour les simulants gras (huile d’olive, alcool 95° et iso octane) suivant la norme NF EN 1186 de janvier 2003 « Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires ». Les sacs en papier de qualité alimentaire sont conformes aux spécifications suivantes : Taux de formaldéhyde < 1 mg/dm2 - EN 1541 Taux de glyoxal < 1,5 mg/dm2 - EPA 8315A Taux de PCP < 0,1mg/kg - EN/ISO 15320 Taux de PCB < 2 mg/kg - EN ISO 15318 Produits anti-moisissures et substances antimicrobiennes: pas de ralentissement de la croissance des micro-organismes suivant la norme EN 1104 L’essai de qualité alimentaire est réalisé sur des sacs imprimés. Les encres utilisées doivent entrer dans le périmètre de certification de la marque NF Environnement (conformité aux critères 3, 4 et 5). Le critère « Qualité alimentaire » n’est pas applicable aux sacs fabriqués à partir de plastique recyclé, à moins que le fabricant apporte la preuve de l’alimentarité de son produit. Les sacs cabas n’étant pas de qualité alimentaire doivent inclure une information sur la « non alimentarité » de ces derniers au niveau du marquage du produit. Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR Certification un rapport d'essais conforme Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) L'auditeur vérifiera les enregistrements de contrôle interne. Une veille des paramètres susceptibles d’impacter la qualité alimentaire du sac doit être réalisée et présentée à l’auditeur. NF340/RP/2007.09.26 11/47
NF Environnement Sacs cabas Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 6 : Impression des sacs Critère 7 : Optimisation logistique Les encres utilisées dans le cadre de la marque NF Environnement « Sacs cabas » concernent les encres suivantes : - encres en phase aqueuse - encres de type « impression UV » - encres en phase solvant * * L'impression des encres en phase solvant devra répondre, quel que soit l'âge de l'installation, aux exigences suivantes en matière de valeur limite de rejet : - 75 mg/Nm 3 exprimée en carbone total (soit 100 mg/Nm3 d'équivalent méthane) pour les procédés de récupération des solvants (selon la circulaire et l'instruction technique du 5 avril 1998 relative aux ateliers de reproduction graphique), - 50 mg/Nm 3 exprimée en carbone total s'il y a incinération des solvants (selon l'arrêté ministériel du 2 février 1998). Le sac ne devra pas présenter d’aplat sur sa surface d’impression. L’optimisation de l'encombrement lors du transport et du stockage des sacs, et la réduction des quantités d'emballage doivent être prise en compte par le fabricant. Les éléments attestant de la prise en compte de ces facteurs (utilisation de conteneurs, consignes, plan de chargement, prise en compte lors de la conception des produits…) doivent être mise à disposition de l’auditeur. Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR Certification une déclaration sur l'honneur du respect du critère. Dans le cas d'utilisation d'une encre en phase solvant, le fabricant devra fournir des données de l’usine sur les résultats des mesures d’émissions effectuées et le procédé utilisé. Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR Certification une déclaration sur l'honneur du respect du critère. Il devra prouver sa démarche de progrès par un suivi d'indicateurs déterminés par lui-même. Ces indicateurs pourront être le taux de remplissage des camions, le ratio nombre de sacs/nombre de camions etc… Ce critère sera également vérifié sur place par l'auditeur (mesure, entretien, …) Ce critère sera également vérifié sur place par l'auditeur NF340/RP/2007.09.26 12/47
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<strong>NF</strong> Environnement <strong>Sacs</strong> <strong>cabas</strong><br />
Critères<br />
Définition<br />
Preuves à apporter lors <strong>de</strong> la<br />
constitution du dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />
Preuves à apporter lors <strong>de</strong>s<br />
contrôles sur site<br />
(admission et surveillance)<br />
Critère 6 :<br />
Impression <strong>de</strong>s<br />
sacs<br />
Critère 7 :<br />
Optimisation<br />
logistique<br />
Les encres utilisées dans le cadre <strong>de</strong> la marque<br />
<strong>NF</strong> Environnement « <strong>Sacs</strong> <strong>cabas</strong> » concernent<br />
les encres suivantes :<br />
- encres en phase aqueuse<br />
- encres <strong>de</strong> type « impression UV »<br />
- encres en phase solvant *<br />
* L'impression <strong>de</strong>s encres en phase solvant<br />
<strong>de</strong>vra répondre, quel que soit l'âge <strong>de</strong><br />
l'installation, aux exigences suivantes en matière<br />
<strong>de</strong> valeur limite <strong>de</strong> rejet :<br />
- 75 mg/Nm 3 exprimée en carbone total (soit 100<br />
mg/Nm3 d'équivalent méthane) pour les<br />
procédés <strong>de</strong> récupération <strong>de</strong>s solvants (selon la<br />
circulaire et l'instruction technique du 5 avril 1998<br />
relative aux ateliers <strong>de</strong> reproduction graphique),<br />
- 50 mg/Nm 3 exprimée en carbone total s'il y a<br />
incinération <strong>de</strong>s solvants (selon l'arrêté<br />
ministériel du 2 février 1998).<br />
Le sac ne <strong>de</strong>vra pas présenter d’aplat sur sa<br />
surface d’impression.<br />
L’optimisation <strong>de</strong> l'encombrement lors du<br />
transport et du stockage <strong>de</strong>s sacs, et la réduction<br />
<strong>de</strong>s quantités d'emballage doivent être prise en<br />
compte par le fabricant.<br />
Les éléments attestant <strong>de</strong> la prise en compte <strong>de</strong><br />
ces facteurs (utilisation <strong>de</strong> conteneurs,<br />
consignes, plan <strong>de</strong> chargement, prise en compte<br />
lors <strong>de</strong> la conception <strong>de</strong>s produits…) doivent être<br />
mise à disposition <strong>de</strong> l’auditeur.<br />
Le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur fournira à AFAQ AFNOR<br />
Certification une déclaration sur<br />
l'honneur du respect du critère.<br />
Dans le cas d'utilisation d'une encre en<br />
phase solvant, le fabricant <strong>de</strong>vra fournir<br />
<strong>de</strong>s données <strong>de</strong> l’usine sur les résultats<br />
<strong>de</strong>s mesures d’émissions effectuées et<br />
le procédé utilisé.<br />
Le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur fournira à AFAQ AFNOR<br />
Certification une déclaration sur<br />
l'honneur du respect du critère.<br />
Il <strong>de</strong>vra prouver sa démarche <strong>de</strong><br />
progrès par un suivi d'indicateurs<br />
déterminés par lui-même. Ces<br />
indicateurs pourront être le taux <strong>de</strong><br />
remplissage <strong>de</strong>s camions, le ratio<br />
nombre <strong>de</strong> sacs/nombre <strong>de</strong> camions<br />
etc…<br />
Ce critère sera également vérifié sur<br />
place par l'auditeur (mesure,<br />
entretien, …)<br />
Ce critère sera également vérifié sur<br />
place par l'auditeur<br />
<strong><strong>NF</strong>340</strong>/RP/2007.09.26 12/47
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