Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF
Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF Référentiel de certification NF340 - Sacs cabas - Marque NF
NF Environnement Sacs cabas Critères Critère 1 : Interdiction de certaines substances ou préparations dangereuses Critère 2 : Encres : absence de métaux lourds Critère 3 : Encres : Interdiction des éthers de glycol classés Définition Les ingrédients (substances ou préparations) entrant dans la composition du produit ne doivent pas comprendre des substances qui au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil (27 juin 1967), de ses amendements, et des textes nationaux la transposant, correspondent ou peuvent correspondre au moment de l’application * à l’un des classements suivants : très toxique, toxique, cancérogène, mutagène, ou toxique vis à vis de la reproduction Les ingrédients entrant dans la composition des encres utilisées ne doivent pas comprendre des substances à base de cadmium, de plomb, de chrome VI, de mercure, d’arsenic ou nécessitant l’utilisation de ces éléments. Les encres ne doivent pas comporter dans leur formulation les éthers de glycol suivants (numéro CAS entre parenthèses) : EGME (109-86-4), EGEE (110-80-5), EGMEA (110-49-6), EGEEA (111-15-9), EGDME (110-71-4), DEGDME (111- 96-6) et TEGDME (112-49-6). Les éthers de glycol utilisés dans la formulation des encres ne doivent pas correspondre ou pouvoir correspondre au moment de l’application* à l’un des classements suivants : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, très toxique, toxique, nocif, irritant, au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil (27 juin 1967), de ses amendements et des textes nationaux la transposant Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR Certification une déclaration sur l'honneur du respect du critère et tous documents ou rapports d’essais justificatifs. Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR Certification une déclaration sur l'honneur du respect du critère et tous documents ou rapports d’essais justificatifs. Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR Certification une déclaration sur l'honneur du respect du critère et tous documents justificatifs. Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Tenir à disposition de l’auditeur les fiches de données de sécurité relatives aux polymères et aux pigments entrant dans la formulation ainsi que la formulation elle-même. Tenir à disposition de l’auditeur les fiches de données de sécurité des différentes matières premières concernées par ce critère Tenir à la disposition de l’auditeur les fiches de données de sécurité relatives aux éthers de glycol entrant dans la formulation du produit. * Le titulaire informera l’organisme certificateur de toute modification de classement des substances utilisées du fait de l’évolution des informations sur leur propriétés physicochimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes. NF340/RP/2007.09.26 9/47
NF Environnement Sacs cabas Critères Critère 4 : Epaisseur des sacs Définition Afin de limiter l’épaisseur des sacs en matières plastiques vierges au nécessaire et suffisant, les sacs en plastique et en bio-matériau devront présenter une épaisseur moyenne : - inférieure ou égale à 85 µm pour les sacs de contenance supérieure à 20 litres - inférieure ou égale à 50 µm pour les sacs de contenance inférieure ou égale à 20 litres L’épaisseur moyenne est mesurée suivant la norme NF H 34-010. Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Le demandeur fournira à AFAQ AFNOR Certification une déclaration sur l'honneur du respect du critère ainsi que le rapport d’essais réalisés selon la norme NF H 34-010. Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Documentation ci-contre. Ce critère sera également vérifié sur place par l'auditeur. Cette exigence n’est pas applicable lorsque le demandeur utilise au moins 5 % de matières plastiques recyclées (le demandeur doit apporter les éléments propres à démontrer la teneur en recyclé de ses produits). Ces sacs devront, si leur aptitude au contact alimentaire n’a pas été prouvée, présenter le marquage adéquat de non-aptitude au contact alimentaire. Ce critère n’est pas applicable aux sacs en papier et en textile. La définition retenue pour la matière recyclée ou régénérée est celle de la norme ISO 14021.2 (cf. extrait ci-dessous) : 7.8.1.1. Le contenu recyclé et ses termes associés doivent être interprétés de la manière suivante : a. contenu recyclé : proportion, en masse, de matériau recyclé dans un produit ou un emballage. Seuls les matériaux "pré-consommateur" et "postconsommateur" doivent être considérés comme un contenu recyclé, conformément à l'utilisation suivante des termes : (i) : matériau "pré-consommateur" : matériau détourné du flux des déchets pendant les processus de fabrication. Est exclue la réutilisation de matériaux tels que ceux issus du retraitement, du rebroyage ou les résidus générés pendant un processus et pouvant être réhabilités dans le même processus que celui qui les a générés. (ii) : matériau "post-consommateur" : matériau généré par les ménages ou par les installations commerciales, industrielles ou institutionnelles dans leur rôle d'utilisateur final, qui ne peut plus servir à l'usage pour lequel il a été conçu. Ceci comprend les retours de matériau de la chaîne de distribution." NF340/RP/2007.09.26 10/47
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<strong>NF</strong> Environnement <strong>Sacs</strong> <strong>cabas</strong><br />
Critères<br />
Critère 4 :<br />
Epaisseur <strong>de</strong>s<br />
sacs<br />
Définition<br />
Afin <strong>de</strong> limiter l’épaisseur <strong>de</strong>s sacs en matières<br />
plastiques vierges au nécessaire et suffisant, les sacs<br />
en plastique et en bio-matériau <strong>de</strong>vront<br />
présenter une épaisseur moyenne :<br />
- inférieure ou égale à 85 µm pour les sacs <strong>de</strong><br />
contenance supérieure à 20 litres<br />
- inférieure ou égale à 50 µm pour les sacs <strong>de</strong><br />
contenance inférieure ou égale à 20 litres<br />
L’épaisseur moyenne est mesurée suivant la norme<br />
<strong>NF</strong> H 34-010.<br />
Preuves à apporter lors <strong>de</strong> la<br />
constitution du dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />
Le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur fournira à AFAQ<br />
AFNOR Certification une déclaration<br />
sur l'honneur du respect du critère<br />
ainsi que le rapport d’essais réalisés<br />
selon la norme <strong>NF</strong> H 34-010.<br />
Preuves à apporter lors <strong>de</strong>s<br />
contrôles sur site<br />
(admission et surveillance)<br />
Documentation ci-contre.<br />
Ce critère sera également vérifié<br />
sur place par l'auditeur.<br />
Cette exigence n’est pas applicable lorsque le<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur utilise au moins 5 % <strong>de</strong> matières<br />
plastiques recyclées (le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur doit apporter les<br />
éléments propres à démontrer la teneur en recyclé <strong>de</strong><br />
ses produits). Ces sacs <strong>de</strong>vront, si leur aptitu<strong>de</strong> au<br />
contact alimentaire n’a pas été prouvée, présenter le<br />
marquage adéquat <strong>de</strong> non-aptitu<strong>de</strong> au contact<br />
alimentaire.<br />
Ce critère n’est pas applicable aux sacs en papier et<br />
en textile.<br />
La définition retenue pour la matière recyclée ou régénérée est celle <strong>de</strong> la norme ISO 14021.2 (cf. extrait ci-<strong>de</strong>ssous) :<br />
7.8.1.1. Le contenu recyclé et ses termes associés doivent être interprétés <strong>de</strong> la manière suivante :<br />
a. contenu recyclé : proportion, en masse, <strong>de</strong> matériau recyclé dans un produit ou un emballage. Seuls les matériaux "pré-consommateur" et "postconsommateur"<br />
doivent être considérés comme un contenu recyclé, conformément à l'utilisation suivante <strong>de</strong>s termes :<br />
(i) : matériau "pré-consommateur" : matériau détourné du flux <strong>de</strong>s déchets pendant les processus <strong>de</strong> fabrication. Est exclue la réutilisation <strong>de</strong> matériaux tels<br />
que ceux issus du retraitement, du rebroyage ou les résidus générés pendant un processus et pouvant être réhabilités dans le même processus que celui qui les a<br />
générés.<br />
(ii) : matériau "post-consommateur" : matériau généré par les ménages ou par les installations commerciales, industrielles ou institutionnelles dans leur rôle<br />
d'utilisateur final, qui ne peut plus servir à l'usage pour lequel il a été conçu. Ceci comprend les retours <strong>de</strong> matériau <strong>de</strong> la chaîne <strong>de</strong> distribution."<br />
<strong><strong>NF</strong>340</strong>/RP/2007.09.26 10/47