Créer, reprendre une entreprise en Basse-Normandie - (CCI) de Caen

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LE PRÉVISIONNEL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER • NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) • [Organismes labellisés] Bénéficiaires Peuvent prétendre à ce dispositif : • Les demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) • Les bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) • Les bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (anciennement Allocation d’Insertion) • Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), leur conjoint ou leur concubin • Les bénéficiaires de l’Allocation de Parent Isolé (API) • Les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés • Les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire • Les titulaires d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) • Les personnes qui créent leur entreprise en Zone Urbaine Sensible (ZUS) • Les bénéficiaires des prestations d’accueil pour jeune enfant Complément Libre Choix d’Activité (CLCA) • Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi Nature et montant de l’aide Il s’agit d’un dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite comprenant : • une aide au montage du projet et au développement de l’entreprise • une aide financière : apport au créateur / repreneur (prêt à taux zéro Nacre). Ce prêt, d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 €, doit être couplé avec un prêt bancaire • un accompagnement « post-création » d’une durée de 3 ans après la création ou la reprise d’entreprise Conditions d’accès L’offre de service s’adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d’entreprise qu’ils souhaitent créer ou reprendre. Chacune des phases du parcours correspond à un type d’accompagnement auquel peut prétendre le porteur de projet selon ses besoins et selon le niveau de finalisation de son projet. Le Porteur de projet peut ainsi entrer dans le parcours : • Si l’entreprise n’est pas encore créée - soit via la phase d’aide au montage de projet si le porteur de projet (ou sa société) n’est pas immatriculé(e) - soit directement via la phase de structuration financière • Si l’entreprise est créée depuis moins de 2 ans et que le porteur de projet atteste du bénéfice de l’ACCRE, il peut rentrer directement dans le parcours par la phase d’appui au démarrage et au développement de l’entreprise 42
LE PRÉVISIONNEL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER • PRCE (Prime Régionale à la Création d’Entreprise) • [Conseil Régional de Basse-Normandie] Bénéficiaires Activités retenues : industrie manufacturière, construction, services aux transports et aux entreprises, commerce interindustriel à l’exclusion du commerce de gros de produits agricoles et alimentaires et des centrales d’achat. • Création d’entreprise. • Transmission d’entreprise à caractère industriel. • Reprise d’entreprise en difficulté. • Décentralisation en provenance de territoires non limitrophes. • Création minimum de 2 emplois en CDI et maintien des emplois en cas de transmission d’entreprise, reprise d’entreprise en difficulté et décentralisation. Nature et montant de l’aide • Le montant de l’aide est de 4 000 € par emploi créé avec un plafond de 100 000 €. • La prise en charge de la subvention est de 50 % par la région et 50 % par le département. • Les parts régionale et départementale sont versées en deux fois : moitié dès la décision d’octroi et le solde dès la réalisation du programme. • La PRCE n’est pas cumulable avec certaines aides régionales à l’emploi.
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