Créer, reprendre une entreprise en Basse-Normandie - (CCI) de Caen

LE LOCAL
Les domiciliations
Parfois, l’activité exercée ne nécessite pas de local pour recevoir la clientèle. Il est alors permis d’envisager
une simple domiciliation de l’entreprise.
• Le contrat de domiciliation
Il s’agit d’un contrat qui autorise une entreprise à domicilier son siège dans des locaux occupés par
une ou plusieurs entreprises (appelées domiciliataires) pour une durée d’au moins 3 mois renouvelable
par tacite reconduction. Il est très important d’informer le Greffier du Tribunal de Commerce de
l’expiration du contrat (terme du contrat ou résiliation).
• Les sociétés de domiciliation collective
Les centres d’affaires concluent des contrats de domiciliation avec des entreprises et mettent généralement
à leur disposition des services (boîte aux lettres, secrétariat, photocopieur, salle de réception…).
• Les pépinières d’entreprises
Les pépinières d’entreprises, quant à elles, permettent aux créateurs de démarrer l’activité à un
moindre coût.
L’originalité du concept de la pépinière repose sur le rassemblement des compétences et la facilité
d’installation grâce à un ensemble de services intégrés.
• La domiciliation provisoire
Attention : il faut distinguer la domiciliation (purement administrative) de l’exercice d’une activité
(dans le local d’habitation), qui elle relève d’une autre règlementation.
Pour une entreprise individuelle, le chef d’entreprise peut déclarer l’adresse de son local d’habitation.
Pour une société, son représentant légal peut déclarer l’adresse de son habitation, à condition
qu’aucune disposition contraire ne s’y oppose (bail…). Dans ce cas, il peut domicilier provisoirement
son entreprise chez lui pour une durée limitée à 5 ans (obligation de prévenir son bailleur ou syndic
par lettre recommandée).
• CE QU’IL FAUT RETENIR :
Ne signez par les yeux fermés !
Le lieu d’implantation conditionnera à la fois la visibilité de l’entreprise auprès de ses
clients et l’image qu’elle donne à travers l’aspect des locaux.
De plus, le choix du local n’est pas sans conséquence sur le montant des charges
d’exploitation. Dans tous les cas, pour une jeune entreprise, il est très souvent préférable
d’opter pour la location.
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