BILAN D'ÃMISSIONS DE GAZ Ã EFFET DE SERRE - Nexity
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<strong>BILAN</strong> D’ÉMISSIONS <strong>DE</strong><br />
<strong>GAZ</strong> À <strong>EFFET</strong> <strong>DE</strong> <strong>SERRE</strong><br />
DÉCEMBRE 2012
SOMMAIRE<br />
1. ÉLÉMENTS <strong>DE</strong> CONTEXTE P. 3<br />
1.1. Contexte réglementaire P. 4<br />
1.2. Présentation du groupe <strong>Nexity</strong> P. 5<br />
2. MÉTHODOLOGIE P. 9<br />
2.1. Méthode pour la réalisation<br />
des bilans d’émissions de GES P. 10<br />
2.2. Périmètres d’étude P. 11<br />
3. <strong>BILAN</strong> D’ÉMISSIONS <strong>DE</strong> GES P. 14<br />
3.1. Émissions directes de GES P. 16<br />
3.2. Émissions indirectes de GES<br />
associées à l’énergie P. 17<br />
3.3. Autres émissions indirectes de GES P. 18<br />
3.4. Synthèse des émissions de GES P. 21
ÉLÉMENTS <strong>DE</strong><br />
CONTEXTE<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 3
1. ÉLÉMENTS <strong>DE</strong> CONTEXTE<br />
1.1. Contexte réglementaire<br />
L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement<br />
(ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement,<br />
intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial ».<br />
L’article 75 est la traduction de deux engagements issus du Grenelle de l’environnement :<br />
• l’engagement n°50 a posé le principe d’une généralisation des plans climat-énergie territoriaux ;<br />
• l’engagement n°51 a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de<br />
serre (GES). Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des<br />
émissions de GES des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de<br />
réduction de ces émissions.<br />
Les personnes morales de droit privé tenues d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre<br />
sont celles qui ont leur siège en France, ou y disposent d’un ou plusieurs établissements stables, et<br />
employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les<br />
régions et départements d’outre mer. L’effectif est calculé conformément aux règles prévues à l’article<br />
L. 1111-2 du code du travail, au 31 décembre de l’année précédent l’année de remise du bilan.<br />
Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi<br />
avant le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de<br />
laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date.<br />
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu à l’article L. 229-25 fournit une évaluation du<br />
volume d’émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale<br />
sur le territoire national au cours d’une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de<br />
l’année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au<br />
cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de<br />
carbone.<br />
Le bilan distingue :<br />
• les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la<br />
personne morale ;<br />
• les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur<br />
nécessaires aux activités de la personne morale ;<br />
• les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale (hors obligation<br />
réglementaire).<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 4
1.2. Présentation du groupe <strong>Nexity</strong><br />
Le groupe <strong>Nexity</strong>, dont la société mère est <strong>Nexity</strong> SA, se soumet volontairement à la réalisation d’un<br />
bilan d’émissions de GES sur l’ensemble du périmètre du Groupe.<br />
Seule la société <strong>Nexity</strong> Lamy, appartenant au Groupe, est soumise à l’article 75 de la loi ENE. Les<br />
émissions de GES de cette société sont consolidées dans le bilan d’émissions de GES du groupe<br />
<strong>Nexity</strong>.<br />
1.2.1. Fiches d’identité<br />
• <strong>Nexity</strong> SA<br />
Raison sociale : <strong>Nexity</strong> SA<br />
Code SIREN : 444-346-795<br />
Code APE : 7010Z<br />
Siège social : 1 Terrasse Bellini - TSA 48200 La Défense 11 - 92919 Paris La Défense Cedex<br />
• <strong>Nexity</strong> Lamy<br />
Raison sociale : <strong>Nexity</strong> Lamy<br />
Code SIREN : 487-530-099<br />
Code APE : 6832A<br />
Siège social : 10-12 rue Marc Bloch - 92110 Clichy La Garenne<br />
1.2.2. Description générale de l’activité de <strong>Nexity</strong><br />
Le groupe <strong>Nexity</strong> est le premier groupe immobilier français intégré intervenant sur l’ensemble des<br />
métiers de la promotion et des services immobiliers (immobilier résidentiel, immobilier d’entreprise,<br />
services immobiliers aux particuliers et services immobiliers aux entreprises, réseaux et relation client,<br />
ensemblier urbain), et ayant une présence forte sur l’ensemble des cycles (court, moyen et long<br />
termes).<br />
Le Groupe sert trois types de clients : les clients particuliers, les entreprises et les investisseurs, ainsi<br />
que les collectivités locales. <strong>Nexity</strong> propose à ses différents clients une gamme unique de conseils et<br />
d’expertises, produits, services ou solutions, pour les accompagner tout au long de leur vie<br />
immobilière (acquisition, location, gestion, exploitation, commercialisation, investissement…) :<br />
• aux particuliers : une large gamme de logements en accession et en investissement locatif ; une<br />
offre diversifiée de lots de terrains à bâtir, une offre de résidences gérées (résidences étudiantes,<br />
résidences seniors), une offre complète de services (administration de biens, commercialisation<br />
d’actifs immobiliers, exploitation de résidences services), de conseils et de solutions<br />
d’accompagnement (courtage en crédits immobiliers et en assurances, services en relation avec<br />
l’emménagement, services d’assistance…) ;<br />
• aux entreprises et aux investisseurs : une offre tertiaire couvrant les différentes gammes de produits<br />
(bureaux, immeubles de grande hauteur, plateformes logistiques, parcs d’activités, commerces,<br />
hôtels…), une offre de revalorisation durable des immeubles de bureaux existants, une offre<br />
d’immeubles de logement pour les investisseurs institutionnels, une offre complète de services<br />
(property management, building management, conseil et transaction immobilière, asset<br />
management) ainsi qu’une offre de co-investissement ;<br />
• aux collectivités locales : une offre de partenariat pour la conception et la réalisation de grands<br />
projets urbains ou la valorisation d’emprises foncières (création de nouveaux quartiers,<br />
aménagement par voie de lotissement de terrains à bâtir).<br />
Le Groupe anime par ailleurs deux réseaux d’agences immobilières avec les franchises Century 21<br />
France et Guy Hoquet l’Immobilier.<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 5
Le Groupe figure en 2011 parmi les premiers acteurs français de l’immobilier. Il bénéficie d’une<br />
clientèle diversifiée et d’un maillage territorial équilibré entre l’Île-de-France et les autres régions<br />
françaises.<br />
En 2011, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 2.602,9 millions d’euros. Son résultat<br />
opérationnel courant consolidé s’est élevé à 202,4 millions d’euros. Au 31 décembre 2011, le Groupe<br />
comptait 6.494 salariés.<br />
Le Groupe présente une organisation originale qui offre à ses entités une autonomie significative en<br />
matière opérationnelle et de management de leurs équipes tout en conservant un contrôle centralisé<br />
permettant une approche très stricte du contrôle des risques et de l’allocation des ressources<br />
financières. Cette forte centralisation des fonctions et ressources communes au Groupe, (le cas<br />
échéant au niveau de ses pôles d’activité), notamment en matière de finance, marketing, juridique et<br />
ressources humaines, permet aux équipes opérationnelles de se concentrer sur le développement<br />
des projets ou sur la conduite de leur activité, de manière spécialisée tout en favorisant, grâce à des<br />
initiatives mises en place par le Groupe, les évolutions internes et le partage du savoir-faire propre<br />
aux différents métiers du Groupe.<br />
En matière de présentation de l’information financière, les différentes activités du Groupe sont<br />
regroupées dans quatre pôles, qui présentent des caractéristiques économiques cohérentes (nature<br />
de l’activité, suivi de l’activité commerciale, cycle de production, capitaux engagés…) et de façon à<br />
faciliter une analyse pertinente et le suivi de l’information financière :<br />
• le pôle Immobilier résidentiel, comprenant les activités de promotion de logements neufs et de<br />
lotissement de terrains à bâtir ;<br />
• le pôle Immobilier d’entreprise, correspondant aux activités de promotion (neuf ou réhabilitation)<br />
d’immeubles de bureaux, d’immeubles de grande hauteur (IGH), de parcs d’activités, de platesformes<br />
logistiques, de commerces et d’hôtels ;<br />
• le pôle Services et Réseaux, comprenant l’administration de biens de logements et de bureaux, la<br />
gestion de résidences étudiantes, le conseil et la transaction immobilière, tant avec des clients<br />
particuliers qu’avec des entreprises ou des investisseurs, la commercialisation en réseau de<br />
produits immobiliers d’investissement locatif, la gestion, l’animation et le développement de réseaux<br />
de franchise immobilière, les solutions d’accompagnement clients ;<br />
• le pôle des Autres activités qui regroupe notamment l’activité de régénération urbaine (Villes &<br />
Projets), les activités d’investissements et d’asset management et les participations financières,<br />
dont celle détenue dans la foncière Eurosic (jusqu’à sa cession en juin 2011).<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 6
Le Tableau 1 présente la correspondance entre les pôles d’activités du Groupe et les lignes de<br />
métiers par type de client.<br />
Tableau 1 : Pôles d’activités et métiers du groupe <strong>Nexity</strong><br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 7
1.2.3. Politique carbone de <strong>Nexity</strong><br />
Pour <strong>Nexity</strong>, acteur engagé du développement durable, se projeter dans l’avenir c’est intégrer dans<br />
ses pratiques les problématiques du changement climatique, de la raréfaction des matières premières,<br />
de l’accroissement du coût de l’énergie sans que cela se fasse au détriment de notre compétitivité.<br />
C’est pourquoi, <strong>Nexity</strong> n’a pas attendu l’article 75 de la loi ENE et son décret d’application, pour<br />
réaliser son premier bilan d’émissions de GES. En effet, dès 2009, le Groupe a publié son premier<br />
bilan sur deux de ses principaux sites administratifs, périmètre élargi à cinq en 2010 puis à l’ensemble<br />
de ses implantations en 2012.<br />
Cependant, pour <strong>Nexity</strong>, acteur intégré de l’immobilier, l’enjeu principal en termes d’émissions de GES<br />
concerne ses offres de produits et services.<br />
En effet, il est à noter que le bâtiment est le secteur le plus énergivore en France, il représente 1 :<br />
• 43 % de l’énergie finale consommée ;<br />
• 24 % des émissions de GES.<br />
Aussi, au-delà de la réalisation d’un bilan d’émissions de GES sur ses implantations administratives,<br />
le Groupe a lancé une démarche de conception de programmes immobiliers « bas carbone ». C’est<br />
une des réponses que <strong>Nexity</strong> souhaite apporter pour lutter contre le changement climatique.<br />
Le Groupe oriente notamment ses axes de recherche et développement sur la réduction des<br />
émissions de gaz à effet de serre, sur la maîtrise de sa dépendance énergétique et de ses coûts, et<br />
sur l’accès à des logements consommant moins d’énergie.<br />
Afin d’identifier les leviers d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le premier<br />
objectif est d’évaluer ces émissions sur l’ensemble du cycle de vie des programmes immobiliers du<br />
Groupe : conception, construction, exploitation et démolition du bâtiment.<br />
Ainsi, accompagné par l’A<strong>DE</strong>ME et un cabinet d’experts, <strong>Nexity</strong> a engagé une démarche<br />
expérimentale de bilans d’émissions de gaz à effet de serre de programmes immobiliers : 20 bilans de<br />
gaz à effet de serre ont été réalisés sur des projets aux modes constructifs très variés, représentant<br />
plus de 65.000 m² SHON étudiés.<br />
Chaque étude a ensuite été complétée par des recommandations permettant de réduire davantage<br />
les émissions de gaz à effet de serre, en intégrant les notions de coût et de faisabilité sur le chantier.<br />
L’analyse approfondie de l’ensemble des résultats obtenus a permis d’identifier des procédés<br />
constructifs alternatifs, des matériaux moins émissifs et une logistique de projets optimisée.<br />
Pour diffuser aux équipes opérationnelles du Groupe les meilleures pratiques à adopter pour<br />
concevoir un bâtiment « bas carbone », la Direction du développement durable a conçu un Guide de<br />
conception bas carbone capitalisant les enseignements tirés des programmes pilotes.<br />
Concrétisant la qualité de sa politique, <strong>Nexity</strong> a été primée aux Trophées Habitat Bleu Ciel d’EDF<br />
dans la catégorie « bas carbone » :<br />
• médaille d’Or 2011 : la résidence étudiante MACSF (141 logements BBC) à Rouen ;<br />
• médaille de Bronze 2010 : la résidence étudiante New Campus (91 logements BBC) à Montpellier ;<br />
le bilan de gaz à effet de serre, réalisé pour la phase construction de cette résidence, a mis en<br />
évidence une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à un système<br />
constructif classique.<br />
Afin d’apporter aux acteurs de l’immobilier sa contribution sur ce thème fondamental, <strong>Nexity</strong> a publié,<br />
en partenariat avec l’A<strong>DE</strong>ME et un cabinet d’experts, Enjeux et enseignements - Bilan de gaz à effet<br />
de serre de construction des bâtiments. Cette publication présente les enjeux majeurs du secteur de<br />
la promotion immobilière en termes d’impact carbone et les principaux enseignements relatifs aux<br />
émissions de GES des programmes immobiliers sur l’ensemble de leur cycle de vie.<br />
1<br />
Les Chiffres Clés du Bâtiments, Edition 2011 - A<strong>DE</strong>ME<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 8
MÉTHODOLOGIE<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 9
2. MÉTHODOLOGIE<br />
2.1. Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre<br />
Conformément au décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet<br />
de serre et au plan climat-énergie territorial, le ministère chargé de l’écologie a organisé la publication<br />
des informations méthodologiques nécessaires au respect de la loi (art. R229-49).<br />
Pour réaliser son bilan d’émissions GES, <strong>Nexity</strong> s’est appuyé sur la Méthode pour la réalisation des<br />
bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12<br />
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – 2012 – Version 2.<br />
Ces éléments méthodologiques, validés et publiés par la Ministre en charge de l'Écologie répondent à<br />
cette exigence réglementaire en vue de l’établissement des bilans d’émissions de GES.<br />
Ces éléments méthodologiques ont été élaborés dans le cadre des travaux du pôle de la coordination<br />
nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, créé par le décret n° 2011-829 et dont les<br />
modalités de fonctionnement sont précisées dans l’arrêté du 24 août 2011 relatif au système national<br />
d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère. Tout en s’inspirant des référentiels existants,<br />
en particulier ceux définis à l’échelon international, ce document a été l’objet d’un important travail<br />
technique avec les représentants des parties prenantes concernées par la mise en œuvre de l’article<br />
75, entreprises, collectivités, et services de l'État. Ce document a également recueilli l’avis du Groupe<br />
de Concertation et d’Information sur les Inventaires d'émissions.<br />
Cette méthode énonce à la fois :<br />
• des principes méthodologiques obligatoires dans le cadre de l’application de l’article 75 de la loi<br />
n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;<br />
• des prescriptions optionnelles non obligatoires dans le cadre de l’application de l’article 75 de la loi<br />
n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;<br />
• des recommandations facultatives destinées à guider les personnes morales devant établir leur<br />
bilan d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’application de l’article 75 de la loi<br />
n°2010-788 du 12 juillet 2010.<br />
Cette méthode constitue la base pour l’élaboration des bilans d’émissions de GES. Elle est cependant<br />
conçue pour être évolutive, en vue d’intégrer, pour l’élaboration des bilans obligatoires suivants la<br />
première échéance du 31 décembre 2012, les progrès futurs des connaissances en matière de<br />
méthodologie.<br />
Cette méthode s’appuie notamment sur les principes de la norme ISO 14064-1.<br />
Cette méthode ne définit pas de principes méthodologiques obligatoires pour l’élaboration de la<br />
synthèse des actions, mentionnée à l’article L.229-25 du Code de l’environnement.<br />
L’application de cette méthode peut entraîner des choix méthodologiques différents de la part de ses<br />
utilisateurs. En conséquence, les bilans d’émissions de GES résultant de l’utilisation de cette méthode<br />
ne sauraient prétendre à des finalités de comparaisons sans s’être préalablement assuré que<br />
d’éventuelles différences méthodologiques n’engendrent pas des biais significatifs dans les<br />
comparaisons.<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 10
2.2. Périmètres d’étude<br />
2.2.1. Périmètre organisationnel<br />
a) Choix de l’approche<br />
Selon la complexité de leur structure, les entreprises peuvent comprendre un ou plusieurs<br />
établissements, eux-mêmes pouvant détenir, contrôler différents biens ou être impliqués dans<br />
différentes activités. Tout bien ou activité peut comporter un ou plusieurs puits et/ou sources de GES.<br />
Le recensement de cette organisation constitue la définition du périmètre organisationnel.<br />
Pour mémoire, la norme ISO 14064-1 décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le<br />
périmètre organisationnel :<br />
• l’approche « part du capital »: l’organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur<br />
de sa prise de participation dans ces derniers.<br />
• l’approche « contrôle » :<br />
- financier : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle<br />
exerce un contrôle financier ;<br />
- opérationnel : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle<br />
exerce un contrôle opérationnel (i.e. qu'elle exploite).<br />
La consolidation par le contrôle opérationnel facilite l’établissement du plan d’action en prenant en<br />
compte l’intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités et donc sur lesquelles il<br />
est possible pour <strong>Nexity</strong> d’agir. C’est pourquoi, le Groupe a retenu l’approche par contrôle<br />
opérationnel pour la réalisation de son bilan d’émissions de GES.<br />
b) Choix des implantations<br />
Le bilan d’émissions de GES de <strong>Nexity</strong> couvre 281 implantations du Groupe (135.841 m² / 5.840<br />
collaborateurs).<br />
Pour sa réalisation, <strong>Nexity</strong> a décidé de se concentrer sur une sélection de 24 implantations<br />
représentant :<br />
• 36% de la surface des implantations du Groupe ;<br />
• 40% de l’effectif du Groupe.<br />
Cette sélection se compose de :<br />
• 14 sites atypiques (implantations principales en termes d’effectif et/ou de surface, centres de<br />
traitement de données informatiques, etc.) ;<br />
• 10 sites représentatifs (effectif, surface, localisation géographique) qui constituent l’échantillon<br />
permettant d’extrapoler les données à l’ensemble des implantations du groupe <strong>Nexity</strong>.<br />
Cette sélection de sites de référence sera élargie lors des prochains bilans d’émissions de GES afin<br />
d’affiner les résultats de l’extrapolation.<br />
Au vu des premières informations disponibles sur ses implantations, <strong>Nexity</strong> utilise deux clés d’analyse<br />
pour réaliser l’extrapolation :<br />
• l’effectif du site ;<br />
• la surface du site.<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 11
2.2.2. Périmètre opérationnel<br />
a) Choix des postes d’émissions<br />
S’appuyant sur la norme ISO 14064-1, le décret n° 2011-829 précise une distinction des émissions<br />
selon les 2 catégories présentées ci-dessous :<br />
• les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la<br />
personne morale ;<br />
• les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur<br />
nécessaires aux activités de la personne morale.<br />
Une troisième catégorie d’émission, ne fait pas partie de l’obligation réglementaire, est distinguée : les<br />
autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale.<br />
Chaque catégorie se compose de plusieurs postes d’émissions. Ces derniers sont présentés dans le<br />
Tableau 2, avec en rouge les numéros des postes étudiés par <strong>Nexity</strong>.<br />
Tableau 2 : Nomenclature des catégories et des postes d’émissions de GES<br />
Catégories<br />
d’émissions<br />
Emissions directes<br />
de GES<br />
N° Postes d’émissions<br />
1 Emissions directes des sources fixes de combustion<br />
2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique<br />
3 Emissions directes des procédés hors énergie<br />
4 Emissions directes fugitives<br />
5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)<br />
6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité<br />
Emissions indirectes<br />
associées à l’énergie 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur, froid<br />
Autres émissions<br />
indirectes de GES*<br />
Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories "émissions<br />
8<br />
directes de GES" et "émissions de GES à énergie indirecte"<br />
9 Achats de produits ou services<br />
10 Immobilisations de biens<br />
11 Déchets<br />
12 Transport de marchandise amont<br />
13 Déplacements professionnels<br />
14 Franchise amont<br />
15 Actifs en leasing amont<br />
16 Investissements<br />
17 Transport des visiteurs et des clients<br />
18 Transports des marchandises aval<br />
19 Utilisation des produits vendus<br />
20 Fin de vie des produits vendus<br />
21 Franchise aval<br />
22 Leasing aval<br />
23 Déplacement domicile-travail<br />
24 Autres émissions indirectes<br />
* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire et à prendre en compte de<br />
manière optionnelle dans la présente méthode.<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 12
Dans la catégorie « Emissions indirectes associées à l’énergie » (obligation réglementaire), les postes<br />
d’émissions N°2, 3 et 5 ne sont pas estimés car ils ne s’appliquent pas à l’activité du groupe <strong>Nexity</strong>.<br />
Pour les « Autres émissions indirectes de GES » (hors obligation réglementaire), seuls certains postes<br />
d’émissions sont étudiés, les autres pourront être évalués en supplément dans les prochains bilans<br />
d’émissions de GES du Groupe. Pour le poste N°14 « Franchise amont », il faut noter que les<br />
émissions de GES liées à l’activité du franchiseur sont consolidées au niveau du Groupe dans chacun<br />
des postes étudiés.<br />
b) Calculs et mesures<br />
Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par <strong>Nexity</strong>, conformément à la<br />
Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75<br />
de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) –<br />
2012 – Version 2.<br />
La méthode d’évaluation des émissions de GES utilisée pour réaliser ce bilan est l’approche la plus<br />
courante, basée sur le calcul via l’utilisation de facteurs d’émissions (FE) et de pouvoir de<br />
réchauffement global (PRG) documentés et de données d’activités vérifiables :<br />
Emissions de GES (t eqCO2 ) = donnée d’activité x FE x PRG<br />
Donnés d’activités<br />
Les données d’activités utilisées, directement disponibles ou estimées à partir de données<br />
indirectes, peuvent être :<br />
• données primaires : données observées, prélevées à partir de systèmes d’information et relevés<br />
physiques appartenant ou exploités par <strong>Nexity</strong> ou ses fournisseurs et prestataires ;<br />
• données secondaires : données génériques ou données moyennes provenant de sources publiées,<br />
qui sont représentatives de l’activité de <strong>Nexity</strong> ;<br />
• données extrapolées : données primaires ou secondaires liées à une activité similaire qui sont<br />
adaptées ou personnalisées à une nouvelle situation ;<br />
• données approchées : données primaires ou secondaires liées à une activité semblable qui peut<br />
être utilisée en lieu et place de données représentatives. Ces données existantes sont directement<br />
utilisées sans adaptation.<br />
Facteurs d’émissions<br />
Les facteurs d’émissions permettent de convertir une donnée d’activité en quantité de gaz émise. La<br />
multiplication de cette quantité par le PRG du gaz étudié permet de quantifier l’impact climatique dont<br />
l’unité est la tonne équivalent dioxyde de carbone notée t eqCO2 .<br />
Dans cette étude, les facteurs d’émissions utilisés sont ceux de la Base Carbone ® de l’A<strong>DE</strong>ME ; ces<br />
FE intègrent déjà les PRG et convertissent donc directement la donnée d’activité en t eqCO2 .<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 13
<strong>BILAN</strong> D’ÉMISSIONS<br />
<strong>DE</strong> <strong>GAZ</strong><br />
Á <strong>EFFET</strong> <strong>DE</strong> <strong>SERRE</strong><br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 14
3. <strong>BILAN</strong> D’ÉMISSIONS <strong>DE</strong> <strong>GAZ</strong> À <strong>EFFET</strong> <strong>DE</strong> <strong>SERRE</strong><br />
Année de reporting<br />
Conformément à l’article R. 229-47, l’année de reporting est 2011, l’année précédant celle où ce bilan<br />
d’émissions de GES est établi. Pour réaliser ce bilan, les données d’activités ont donc été collectées<br />
en 2011.<br />
L’année 2011 est également choisie comme année de référence ; celle-ci permettra à <strong>Nexity</strong> de suivre<br />
ses émissions dans le temps et de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.<br />
Incertitudes<br />
Les incertitudes, propres à la méthode pour la réalisation du bilan d’émissions de GES, sont liées à<br />
deux facteurs principaux :<br />
• incertitude sur la donnée : contrairement aux données primaires qui sont connues avec précision,<br />
les données secondaires, extrapolées ou approchées sont estimées à partir d’hypothèses et de<br />
calculs ;<br />
• incertitude sur les facteurs d’émissions : les FE, issus de la Base Carbone ®<br />
présentent des taux d’incertitude atteignant les 50%.<br />
de l’A<strong>DE</strong>ME,<br />
Les émissions de GES sont ainsi évaluées pour chaque poste considéré et l’agrégation de l’ensemble<br />
des postes est représentative des émissions liées à l’activité de <strong>Nexity</strong> pour le périmètre déterminé.<br />
Le bilan d’émissions de GES est un raisonnement en « ordre de grandeur », les résultats chiffrés<br />
doivent principalement être appréhendés en relatif. Ces incertitudes ne remettent donc pas en cause<br />
les conclusions du bilan ni sa finalité principale, la mise en place d’actions de réduction des émissions<br />
de GES. L’impact de ces actions sera mesuré dès la réalisation du prochain bilan en comparaison<br />
avec celui de l’année de référence (2011).<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 15
3.1. Émissions directes de GES<br />
3.1.1. Emissions directes des sources fixes de combustion<br />
Ce poste d’émissions concerne les émissions de GES issues de la combustion de combustibles dans<br />
les installations fixes contrôlées par <strong>Nexity</strong>.<br />
Les combustibles concernés sont le gaz naturel et le fioul domestique utilisés dans des chaudières et<br />
groupes électrogènes sur quelques implantations du Groupe.<br />
Les émissions de GES du Tableau 3 sont estimées à partir des consommations renseignées sur les<br />
factures d’achat ou de livraison de ces combustibles.<br />
Tableau 3 : Consommations de combustibles et émissions de GES associées<br />
Combustibles<br />
Consommations<br />
Emissions de GES<br />
(t eqCO2 )<br />
Fioul 88.524 l 285<br />
Gaz naturel 5.273.176 kWh 195<br />
Total - 480<br />
3.1.2. Emissions directes fugitives<br />
Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources<br />
difficilement contrôlables physiquement.<br />
Pour <strong>Nexity</strong>, ces émissions proviennent essentiellement de fuites de gaz frigorigènes présents dans<br />
les systèmes de refroidissement.<br />
Les émissions de GES associées à la climatisation des salles informatiques et des bureaux (cf.<br />
Tableau 4) ont été évaluées à partir des données techniques des systèmes : type de système,<br />
puissance frigorifique, fluide frigorigène utilisé.<br />
Tableau 4 : Émissions de GES associées aux fuites de gaz frigorigènes<br />
Climatisation<br />
Emissions de GES<br />
(t eqCO2 )<br />
Bureaux 159<br />
Salles informatiques 8<br />
Total 167<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 16
3.2. Émissions indirectes de GES associées à l’énergie<br />
3.2.1. Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité<br />
Ce poste couvre les émissions de GES liées aux consommations d’électricité dans les implantations<br />
de <strong>Nexity</strong>.<br />
Ces consommations, consolidées dans le Tableau 5, ont été évaluées sur la base des factures<br />
d’électricité et d’extrapolations au prorata des superficies occupées pour chacun des sites.<br />
Tableau 5 : Consommations d’électricité et émissions de GES associées<br />
Consommations<br />
(kWh)<br />
Emissions de GES<br />
(t eqCO2 )<br />
Électricité 17.736.223 1.390<br />
Total 17.736.223 1.390<br />
3.2.2. Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid<br />
Les émissions indirectes issues de l’approvisionnement en chaleur ou en froid proviennent du<br />
processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid.<br />
Les consommations de vapeur du Tableau 6 sont calculées via les factures des fournisseurs.<br />
Tableau 6 : Consommations de vapeur et émissions de GES associées<br />
Consommations<br />
(kWh)<br />
Emissions de GES<br />
(t eqCO2 )<br />
Vapeur 200 0,04<br />
Total 200 0,04<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 17
3.3. Autres émissions indirectes de GES<br />
3.3.1. Achats de produits ou services<br />
Pour ce poste qui concerne les émissions de GES liées aux achats de produits et services, <strong>Nexity</strong> a<br />
sélectionné deux intrants : le papier et les consommables bureautiques.<br />
Le Tableau 7 présente leur impact en termes de GES, évalué à partir de leurs consommations.<br />
Tableau 7 : Consommations d’électricité et émissions de GES associées<br />
Intrants<br />
Emissions de GES<br />
(t eqCO2 )<br />
Papier 409<br />
Consommables bureautiques 344<br />
Total 753<br />
3.3.2. Déchets<br />
Ce poste correspond aux émissions de GES résultant du traitement de fin de vie des déchets. Ces<br />
émissions sont comptabilisées selon le mode d’élimination ou de valorisation : incinération, mise en<br />
décharge, recyclage ou compost pour les déchets organiques.<br />
Deux catégories de déchets sont considérées :<br />
• les déchets banals ou DIB ;<br />
• les déchets spéciaux ou DIS.<br />
<strong>Nexity</strong> évalue les émissions de GES engendrées par les déchets papiers/cartons et cartouches<br />
d’encre qu’il fait recycler (cf. Tableau 8).<br />
Tableau 8 : Emissions de GES associées au traitement des déchets papiers/cartons et cartouches<br />
d’encre<br />
Type de déchets<br />
Traitement<br />
Emissions de GES<br />
(t eqCO2 )<br />
Papiers et cartons Recyclage 2,41<br />
Cartouches d’encre Recyclage 0,02<br />
Total 2,43<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 18
3.3.3. Déplacements professionnels<br />
Ce poste d’émissions évalue la quantité de GES engendrée par les déplacements des collaborateurs<br />
dans le cadre de leur activité professionnelle.<br />
Ces émissions de GES sont estimées :<br />
• pour la voiture (véhicules de fonction/de service et personnel), avec la méthode d'inventaire par type<br />
de véhicule ;<br />
• pour le train et l’avion, à partir des informations fournies par l’agence de voyages.<br />
En 2011, les émissions de GES générées par les déplacements professionnels s'élèvent à<br />
6.234 t eqCO2 . Le détail de ces émissions par mode de transport est présenté dans le Tableau 9.<br />
Tableau 9 : Distances parcourues et émissions de GES associées pour les déplacements<br />
professionnels<br />
Moyens de transport<br />
Distances parcourues<br />
(km)<br />
Emissions de GES<br />
(t eqCO2 )<br />
Voiture 34.248.574 5.100<br />
Train 9.279.888 235<br />
Avion 3.696.518 899<br />
Total 47.224.980 6.234<br />
Les déplacements en voiture représentent 72,5% des kilomètres parcourus et contribuent donc très<br />
largement, à hauteur de 81,8%, aux émissions liées aux déplacements professionnels, contre 14,4%<br />
pour l’avion et à peine 4% pour le train (cf. Figure 1).<br />
14,4%<br />
3,8%<br />
Avion<br />
Train<br />
Voiture<br />
81,8%<br />
Figure 1 : Répartition des émissions liées aux déplacements professionnels par mode de transport<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 19
3.3.4. Déplacements domicile-travail<br />
Il s’agit des déplacements aller-retour entre le lieu de résidence et le lieu de prise de fonction des<br />
collaborateurs. Ce poste d’émissions prend en compte les transports routiers, ferroviaires et non<br />
motorisés.<br />
La quantité de GES émise par ces déplacements est évaluée à partir des réponses à un<br />
questionnaire, retournées par 67% des collaborateurs du Groupe.<br />
La méthode est basée sur le calcul des distances cumulées.<br />
Les moyens de transport considérés dans le cadre des déplacements domicile-travail sont :<br />
• voiture (par type de carburant et puissance fiscale) ;<br />
• moto (par type de cylindrée : inférieure et supérieure à 750 cm3) ;<br />
• TGV ;<br />
• transports en commun (RER, métro, bus, etc.) ;<br />
• vélo, marche à pieds, etc.<br />
L'ensemble des collaborateurs de <strong>Nexity</strong> parcourt environ 49,5 millions de kilomètres aller-retour entre<br />
leur domicile et leur lieu de travail chaque année.<br />
Ces déplacements génèrent une quantité de gaz à effet de serre de 5.453 t eqCO2 dont le détail par<br />
mode de transport est renseigné dans le Tableau 10.<br />
Tableau 10 : Distances parcourues et émissions de GES associées pour les déplacements domiciletravail<br />
Moyens de transport<br />
Distances parcourues<br />
(km)<br />
Emissions de GES<br />
(t eqCO2 )<br />
Voiture 29.909.230 5.147<br />
Moto 1.060.979 153<br />
TGV 1.280.525 5<br />
Transports en commun 16.682.615 148<br />
Vélo / Marche à pieds / … 586.424 0<br />
Total 49.519.773 5.453<br />
Ces résultats présentent clairement la prépondérance de la voiture dans les déplacements domiciletravail<br />
: 60,4% des kilomètres sont parcourus en voiture contre 33,7% en transports en commun, 2,6%<br />
en TGV, 2,1% en moto et 1,2% en modes de transport non motorisés.<br />
La Figure 2 montre que l’essentiel des émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail, soit<br />
94%, sont issues des déplacements en voiture.<br />
2,8%<br />
0,1%<br />
2,7%<br />
Voiture<br />
Moto<br />
TGV<br />
Transports en commun<br />
94,4%<br />
Figure 2 : Répartition des émissions liées aux déplacements domicile-travail par mode de transport<br />
<strong>Nexity</strong> – Bilan d’émissions de gaz à effet de serre / 2011 20
3.4. Synthèse des émissions de GES<br />
Le Tableau 11 consolide par catégorie et poste d’émissions, les émissions 2011 de GES de <strong>Nexity</strong><br />
détaillées dans les paragraphes précédents.<br />
Tableau 11 : Synthèse des émissions de GES par catégorie d’émissions<br />
2011<br />
Catégories d’émissions<br />
Emissions directes de GES<br />
Emissions indirectes associées à l’énergie<br />
Postes<br />
d’émissions<br />
Emissions de GES<br />
(t eqCO2 )<br />
1 480<br />
2 0<br />
3 0<br />
4 167<br />
5 0<br />
Sous-total 647<br />
6 1.390<br />
7 ≈ 0<br />
Sous-total 1.390<br />
8 -<br />
9 753<br />
10 -<br />
11 2,5<br />
12 -<br />
13 6.234<br />
14 -<br />
15 -<br />
Autres émissions indirectes de GES*<br />
16 -<br />
17 -<br />
18 -<br />
19 -<br />
20 -<br />
21 -<br />
22 -<br />
23 5.453<br />
24<br />
Sous-total 12.442,5<br />
* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire<br />
32%<br />
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Siège social<br />
Tour Initiale – 1, terrasse Bellini<br />
92919 Paris La Défense Cedex<br />
Tél. : 01 71 12 12 12<br />
Direction du développement durable<br />
developementdurable@nexity.fr<br />
Tél. : 01 71 12 18 51