8. Annexes - Province du Brabant wallon
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<strong>8.</strong> <strong>Annexes</strong><br />
<strong>8.</strong>1. Rapport d’activités de l’administration provinciale pour l’exercice<br />
2010<br />
INTRODUCTION<br />
Le présent rapport d’activités 2010 est la collation des rapports d’activités de chaque direction<br />
d’administration et institution de l’administration provinciale. Il peut être utilement complété par<br />
la lecture des contrats de gestion en vigueur en 2010, des rapports d’évaluation de ces mêmes<br />
contrats, de la Déclaration de politique provinciale 2010 ainsi que des rapports d’activités des<br />
régies autonomes, intercommunales et a.s.b.l. partenaires de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
179
1. DIRECTION D’ADMINISTRATION DU GREFFE<br />
En 2010, la Direction d’administration <strong>du</strong> greffe comprend le service des affaires générales, le<br />
service de gestion des ressources humaines (GRH), le service <strong>du</strong> personnel et le service interne de<br />
communication et de documentation.<br />
180
1.1. Le service des affaires générales (service 11)<br />
Le service des affaires générales a comme mission principale le secrétariat général de<br />
l’administration provinciale.<br />
1.1.1. L'organisation des travaux <strong>du</strong> Conseil provincial<br />
En exécution des dispositions <strong>du</strong> Code de la démocratie locale et de la décentralisation (C.D.L.D.),<br />
le Conseil provincial se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses<br />
attributions et au moins une fois par mois. En cette année 2010, le Conseil a tenu 11 séances<br />
précédées de leurs commissions préparatoires (5 réunions de la 1 ère commission, 9 réunions de la<br />
2 ème commission, 11 réunions de la 3 ème commission).<br />
Par ailleurs, le bureau <strong>du</strong> Conseil s’est réuni 7 fois et les Conseillers ont travaillé une fois en<br />
commissions réunies sur le thème suivant :<br />
Les rapports d’évaluation 2009 des contrats de gestion entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et les<br />
intercommunales, les a.s.b.l. et autres associations et les contrats de gestion 2011-2013.<br />
Le secrétariat <strong>du</strong> Conseil provincial consiste en l’organisation matérielle des séances (convocations,<br />
établissement de l’ordre <strong>du</strong> jour, marche des travaux, logistique, …), la préparation des dossiers sur<br />
lesquels les Conseillers seront amenés à statuer, le protocole en ce compris l’assistance des<br />
Conseillers pour le respect des procé<strong>du</strong>res réglementaires ou pour toute autre demande, la<br />
rédaction <strong>du</strong> procès-verbal, le suivi des dossiers (mesures d’exécution dont l’envoi à l’autorité de<br />
tutelle et les notifications aux directions d’administration et aux services gestionnaires) et enfin la<br />
réalisation <strong>du</strong> Bulletin provincial.<br />
Le volume total de dossiers traités par le Conseil provincial en 2010 est de l’ordre de 272 répartis<br />
comme suit :<br />
DA1 DA2 DA3 DA4 DA5 DA6 DA7 SRP<br />
71 7 29 28 53 27 44 4<br />
MOTION<br />
2<br />
En marge des dossiers précédents, les agents en charge de l’organisation des séances <strong>du</strong> Conseil<br />
provincial traitent des matières suivantes :<br />
• la coordination des contrats de gestion établis avec les associations partenaires de la<br />
<strong>Province</strong>, l’octroi des mandats de représentation provinciale attribués aux membres <strong>du</strong><br />
Collège provincial et <strong>du</strong> Conseil provincial au sein de diverses associations (a.s.b.l.,<br />
intercommunales, …);<br />
• la diffusion des informations à usage interne;<br />
• l’organisation logistique de diverses manifestations liées au fonctionnement des autorités<br />
provinciales dont le déjeuner de rentrée des Conseillers provinciaux.<br />
L’année 2010 a vu l’aboutissement de la procé<strong>du</strong>re d’informatisation des documents à l’attention<br />
des Conseillers provinciaux. Ceux-ci ont eu le choix soit de continuer à recevoir les documents<br />
relatifs aux séances <strong>du</strong> Conseil en version papier, soit de recevoir un ordinateur portable. Huit<br />
Conseillers ont souhaité continuer à recevoir les documents en version papier. L’accès aux<br />
documents informatiques se fait via le site Internet de la <strong>Province</strong> par un accès qui leur est<br />
strictement réservé.<br />
181
1.1.2. L'organisation des travaux <strong>du</strong> Collège provincial<br />
Le Collège provincial se réunit, au minimum, chaque jeudi pour examiner et statuer sur des dossiers<br />
relevant de sa compétence et instruits par les services de l’administration provinciale ou par les<br />
services régionaux ou fédéraux (tutelle, fabriques d’église, autorisations particulières,…).<br />
Le service des affaires générales assure également la préparation matérielle et logistique de ces<br />
séances. Il est, par ailleurs, chargé <strong>du</strong> collationnement des dossiers, de la rédaction <strong>du</strong> projet de<br />
procès-verbal desdites séances et de l’établissement des copies et extraits conformes.<br />
Le volume total de dossiers traités par le Collège provincial en 2010 est de l’ordre de 6930 dossiers<br />
répartis comme suit :<br />
DA1 DA2 DA3 DA4 DA5 DA6 DA7 SRP<br />
7 - 4 8 8 18 12 212<br />
S11 203 S21 449 S31 - S41 39 S51 79 S61 97 S71 162<br />
S12 242 S22 611 S32 117 S42 162 S52 61 S62 1352 S72 139<br />
S13 1226 S23 37 S33 63 S43 129 CPAR 19 S73 112<br />
S14 17 S34 423<br />
S35 33<br />
S36 4<br />
SIPP<br />
28<br />
Tutelle Gouvernement provincial Greffière provinciale<br />
847 1 9<br />
1.1.3. L'organisation de l'accueil, la réservation de salles et la logistique<br />
Le service des affaires générales est chargé de la gestion <strong>du</strong> central téléphonique, <strong>du</strong> répertoire<br />
téléphonique et de l’accueil des visiteurs.<br />
En outre, le service assure le traitement <strong>du</strong> courrier de toute l’administration provinciale à savoir :<br />
le dépouillement, l’indicatage et la distribution. Cette tâche comporte aussi la prise en charge <strong>du</strong><br />
courrier entre les différentes institutions par la navette.<br />
Le service des affaires générales assure les demandes de réservation de salles <strong>du</strong> Domaine <strong>du</strong> Belloy<br />
(4 salles), de la salle "Galilée" et de la salle "Epicure" (cafétéria). Il tient l’agenda des 6 salles<br />
précitées ainsi que l’organisation de la mise en place des salles de réunions.<br />
1.1.4. Les matières juridiques<br />
La section juridique assure l’assistance juridique des autorités provinciales et des services. Elle<br />
répond aux questions posées par les autorités, les services et institutions dans tous les domaines<br />
juridiques et ce, dans le souci de garantir le respect des dispositions légales, décrétales et<br />
réglementaires.<br />
1.1.4.1. La gestion <strong>du</strong> contentieux provincial<br />
Il comprend le contentieux porté ou non devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou devant le<br />
Conseil d’Etat, qu’il y ait ou non intervention d’avocat.<br />
La section juridique assure le suivi de ces dossiers, examine les conclusions des avocats s’il échet et<br />
informe le Collège provincial de l’évolution des dossiers.<br />
Il s’agit d’une part de dossiers qui ne sont pas portés devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou<br />
devant le Conseil d’Etat et pour lesquels il n’y a pas d’intervention d’avocat. La plupart des dossiers<br />
relatifs à la récupération des créances provinciales en font partie.<br />
182
D’autre part, le service assure le suivi des dossiers pendants devant les juridictions de l’ordre<br />
judiciaire et devant le Conseil d’Etat, et dans lesquels il y a intervention d’avocats. Il analyse ces<br />
dossiers et examine les projets de conclusions établis par les avocats et informe régulièrement le<br />
Collège provincial de l’évolution des dossiers.<br />
Au 31 décembre 2010, 47 dossiers sont pendants devant les juridictions de l’ordre judiciaire et<br />
devant le Conseil d’Etat sans compter le contentieux fiscal ni les récupérations de créances.<br />
1.1.4.2. La gestion <strong>du</strong> contentieux fiscal provincial<br />
Le service instruit les réclamations intro<strong>du</strong>ites auprès <strong>du</strong> Collège provincial. L’instruction terminée,<br />
le service propose au Collège provincial un projet de décision.<br />
Durant l’année 2010, 16 dossiers de réclamation contre une taxe provinciale ont été intro<strong>du</strong>its et le<br />
Collège provincial a pris une décision dans ces 16 dossiers.<br />
Par ailleurs, il y a 38 dossiers pendants devant les tribunaux de l’ordre judiciaire comme suite aux<br />
décisions prises par le Collège provincial ou anciennement le Gouverneur et 2 dossiers pendants<br />
devant le Conseil d’Etat en requête en annulation contre un règlement relatif à la perception d’une<br />
taxe provinciale.<br />
1.1.4.3. Les dotations aux groupes politiques<br />
Relève également <strong>du</strong> service la gestion des dotations aux groupes politiques reconnus <strong>du</strong> conseil<br />
provincial leur donnant ainsi les moyens leur permettant d’assister les Conseillers sur les plans<br />
administratif, fonctionnel et matériel dans l’exercice des missions qui leur sont dévolues. Cette<br />
matière est régie par un règlement voté par le Conseil ainsi que par des contrats de gestion conclus<br />
avec les groupes politiques reconnus <strong>du</strong> Conseil provincial.<br />
Trois dotations différentes sont octroyées :<br />
- Une dotation annuelle d’un montant de 1.859,20 € par conseiller provincial est octroyée à<br />
chaque groupe politique reconnu <strong>du</strong> Conseil provincial ;<br />
- Une dotation annuelle d’un montant de 49.578,70 € est octroyée à chaque groupe politique<br />
reconnu <strong>du</strong> Conseil provincial ;<br />
- Une dotation annuelle spécifique de 37.500 € est octroyée afin de couvrir les frais liés au<br />
personnel.<br />
1.1.4.4. La gestion de la publicité passive<br />
La publicité passive ou le droit à l’information passive est le droit ouvert au public de demander à<br />
consulter un document administratif et de s’en faire remettre copie sur place ou par courrier. C’est<br />
également le droit d’obtenir des explications concernant les documents administratifs. Ce droit est<br />
instauré par la Constitution et réglé par la loi.<br />
Le service des affaires générales est identifié comme service responsable de la gestion de la<br />
publicité passive de l’administration provinciale.<br />
En 2010, il y a eu 31 demandes de copies de documents administratifs.<br />
1.1.5. La Chambre de recours<br />
Le service gère également les dossiers intro<strong>du</strong>its auprès de la Chambre de recours de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et a été amené à suivre le dossier de recours intro<strong>du</strong>it par un agent provincial<br />
contre une décision de sanction prise à son encontre.<br />
183
1.1.6. Les comités de concertation et de négociation syndicales<br />
Le service des affaires générales est également chargé d’assurer le secrétariat des comités de<br />
concertation et de négociation. En 2010, 37 dossiers ont fait l’objet d’une discussion au sein <strong>du</strong><br />
Comité supérieur de concertation syndicale. Par ailleurs, 8 dossiers ont été soumis au Comité<br />
particulier de négociation syndicale. Un protocole d’accord a été signé pour chacun de ces 8<br />
dossiers.<br />
1.1.7. Les amendes administratives<br />
Bon nombre d’incivilités restaient impunies car le pouvoir judiciaire ne parvenait pas à poursuivre<br />
les infractions.<br />
En vertu de la loi <strong>du</strong> 13 mai 1999, le pouvoir législatif a donné aux communes une nouvelle<br />
compétence, les sanctions administratives communales.<br />
L’article 1 er de l’arrêté royal <strong>du</strong> 7 janvier 2001 fixant la procé<strong>du</strong>re de désignation <strong>du</strong> fonctionnaire<br />
et de perception des amendes en exécution de la loi <strong>du</strong> 13 mai 1999 relative aux sanctions<br />
administratives dans les communes dispose que le Conseil communal désigne, en qualité de<br />
sanctionnateur, le secrétaire communal ou un autre fonctionnaire sanctionnateur communal de<br />
niveau 1 mais qui ne peut être le receveur communal.<br />
Dans l’hypothèse où aucun fonctionnaire de niveau 1 n’est disponible au sein de la commune, le<br />
Conseil communal demande au Conseil provincial de proposer un fonctionnaire provincial de niveau<br />
1. Le Conseil communal désigne ce fonctionnaire en qualité de fonctionnaire chargé d’infliger les<br />
amendes administratives.<br />
La <strong>Province</strong> reçoit de la commune concernée une indemnité pour les prestations de ce<br />
fonctionnaire. Un accord préalable concernant le montant de cette indemnité et la manière de<br />
payer doit être conclu entre le Conseil communal et le Conseil provincial.<br />
En 2010, 12 communes ont fait appel au fonctionnaire sanctionnateur provincial et ont signé, à cet<br />
effet, une convention relative à la mise à disposition de la commune d’un fonctionnaire provincial<br />
en qualité de fonctionnaire sanctionnateur. Il s’agit de Braine-le-Château, Beauvechain, Chaumont-<br />
Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Lasne, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies, Rixensart, Waterloo.<br />
Par ailleurs, en séance <strong>du</strong> 30 septembre 2010, le Conseil provincial a approuvé la résolution relative<br />
à la convention fixant les modalités de recours à un agent sanctionnateur provincial en application<br />
<strong>du</strong> décret <strong>du</strong> 5 juin 2008 en matière de police de l’environnement. Par cette résolution, le champ<br />
d’action de l’agent sanctionnateur se trouve éten<strong>du</strong> à d’autres infractions.<br />
184
1.2. Le service de gestion des ressources humaines (service GRH)<br />
Les objectifs poursuivis par le service GRH qui, pour rappel, est distinct <strong>du</strong> service <strong>du</strong> personnel<br />
mais avec lequel il travaille en synergie sont de tenter de doter l’administration d’outils pour<br />
définir une politique de management général afin d’optimiser les ressources humaines en<br />
accompagnant l’ensemble des acteurs de la gestion <strong>du</strong> personnel par la définition d’outils de<br />
gestion (profils de fonction; protocole d’évaluation; formations au management; outils statistiques;<br />
planification de l’évolution <strong>du</strong> cadre; …). Il s'agit donc d'un rôle transversal de conseil et de<br />
soutien ; le service <strong>du</strong> personnel restant, quant à lui, gestionnaire des dossiers administratifs<br />
indivi<strong>du</strong>els et des carrières des agents.<br />
En amont <strong>du</strong> travail effectué par le service <strong>du</strong> personnel, le service GRH est donc amené à exercer<br />
ses missions notamment dans les domaines tels que les recrutements, les engagements, les<br />
promotions, les (ré)affectations, les évaluations et les formations.<br />
- Recrutements, engagements, promotions<br />
Évaluation <strong>du</strong> cadre et identification des profils requis (en concertation avec le Conseil de direction)<br />
Programmation des examens de recrutement et de promotion<br />
Élaboration d’une procé<strong>du</strong>re d’accueil<br />
- Affectations – réaffectations<br />
Identification des profils de fonction et de compétences<br />
Réception des demandes et suivi des dossiers<br />
- Evaluation<br />
Coordination de la mise en œuvre de la procé<strong>du</strong>re d’évaluation (en concertation avec le Conseil de<br />
direction)<br />
Analyse des résultats<br />
- Formation<br />
Identification des besoins<br />
Programmation pluriannuelle<br />
Exécution de formations spécifiques liées au management, à la GRH, au SIPP<br />
En outre, le service GRH:<br />
- procède à l’analyse des risques psychosociaux (en concertation avec le SIPP) et dès lors propose<br />
un plan d’action ;<br />
- procède à l’analyse de statistiques (ex : pyramide des âges, des sexes, absentéisme, rotation <strong>du</strong><br />
personnel,…).<br />
1.2.1. Projets principaux de l’année 2010<br />
L’année 2010 a été principalement consacrée à la réflexion et à l’intégration dans les règlements<br />
provinciaux des différentes mesures et procé<strong>du</strong>res découlant <strong>du</strong> Pacte pour une fonction publique<br />
locale et provinciale solide et solidaire pour le personnel provincial non enseignant.<br />
Les prestations <strong>du</strong> personnel en place ont donc été consacrées pour une part certaine au<br />
développement de ces procé<strong>du</strong>res : sélection <strong>du</strong> personnel contractuel, plan de formation, nouvelle<br />
procé<strong>du</strong>re d’évaluation <strong>du</strong> personnel provincial, procé<strong>du</strong>re de démission d’office pour inaptitude<br />
professionnelle définitive, valorisation des compétences, nouvelles dispositions relatives aux<br />
carrières spécifiques.<br />
185
De manière continuée avec le travail effectué l’année précédente, le service procède à l’encodage<br />
ainsi qu’à la mise à jour des candidatures spontanées ou répondant à une offre d’emploi,<br />
réceptionnées en 2010. A cet égard, il convient d’indiquer que les rentrées de candidatures sont en<br />
constante évolution :<br />
2007 : 224 CV<br />
2008 : 323 CV<br />
2009 : 770 CV<br />
2010 : 1893 CV<br />
1.2.2. Activités courantes<br />
En 2010, le service a procédé de manière régulière :<br />
o à l’instruction de dossiers liés :<br />
- à l’établissement de profils de fonction ;<br />
- aux formations des agents ;<br />
- au suivi de dossiers traités dans le cadre de la politique de prévention psychosociale au<br />
travail ;<br />
- à la mise en œuvre des circulaires ministérielles ou autres documents liés à la gestion <strong>du</strong><br />
personnel avec un accent particulier pour les circulaires liées au Pacte pour une fonction<br />
publique locale solide et solidaire auquel le Conseil provincial a décidé d’adhérer ;<br />
- à l’établissement de profils de compétences suivis ou non de dossiers de réaffectation;<br />
- à l’analyse <strong>du</strong> volume des ressources humaines disponible notamment dans les institutions<br />
scolaires ;<br />
- à l’accueil de stagiaires bénévoles ou de justiciables exerçant une peine de travail<br />
autonome ;<br />
o à l’analyse et à l’exécution <strong>du</strong> plan d’embauche et de promotion ;<br />
o à l’instruction des procé<strong>du</strong>res de sélection contractuelle (appels à candidats et auditions) ;<br />
o au suivi de quelques dossiers dans le cadre <strong>du</strong> management par projet ;<br />
o aux activités liées à l’exécution <strong>du</strong> nouveau cadre <strong>du</strong> personnel, adopté par le Conseil<br />
provincial le 29 janvier 2009 ;<br />
o aux analyses de poste des agents de l’administration dans la continuité <strong>du</strong> travail entamé en<br />
2009.<br />
1.2.3. Projets particuliers<br />
Les projets particuliers concernent principalement la mise en œuvre, en pratique, des mesures <strong>du</strong><br />
Pacte et plus particulièrement :<br />
- de la nouvelle procé<strong>du</strong>re d’évaluation et à cet effet : participation dans la désignation<br />
des formateurs pour la formation de la ligne hiérarchique à l’évaluation, établissement <strong>du</strong><br />
règlement établissant la ligne hiérarchique, coordination <strong>du</strong> planning effectif des<br />
évaluations lorsque la procé<strong>du</strong>re sera en vigueur ;<br />
- continuité de la procé<strong>du</strong>re de sélection contractuelle et formalisation de toute la<br />
procé<strong>du</strong>re : de l’appel à candidats jusqu’à l’étape de l’engagement ;<br />
- corollairement au point précédent, développement de la procé<strong>du</strong>re d’accueil des<br />
nouveaux agents.<br />
Le service participe également à la mise en œuvre de diverses réorganisations fonctionnelles au sein<br />
de l’administration.<br />
Enfin, le service participe activement aux groupes de travail RH et Formation de l’Association des<br />
<strong>Province</strong>s Wallonnes (A.P.W.) chargé de réfléchir à diverses problématiques liées à la gestion <strong>du</strong><br />
personnel provincial et au processus de formation.<br />
186
1.3. Le service <strong>du</strong> personnel (service 13)<br />
Cinq groupes coordonnés permanents de missions ont structuré le service en 2010 :<br />
- Gestion administrative des dossiers personnels et carrières ;<br />
- Calcul et liquidation des traitements et indemnités ;<br />
- Organisation des examens de recrutement, de promotion, procé<strong>du</strong>res de stages et de<br />
nomination ;<br />
- Gestion des mises à la retraite ;<br />
- Traitement et suivi des dossiers relatifs aux accidents <strong>du</strong> travail et maladies<br />
professionnelles.<br />
Pour l’année 2010, afin de remplir ces missions, le service <strong>du</strong> personnel a instruit pour le Collège<br />
provincial et/ou le Conseil provincial 1.301 dossiers.<br />
1.3.1. La gestion administrative des dossiers <strong>du</strong> personnel non enseignant<br />
Ces tâches comportent :<br />
o l'instruction des dossiers permettant à l’Autorité de prendre toutes les décisions régissant la<br />
carrière d’un agent et préparation des actes administratifs :<br />
- engagement à titre contractuel, admission au stage, nomination, évolution de<br />
carrière, promotion, licenciement, etc. ;<br />
- interruptions de carrière, ré<strong>du</strong>ctions de prestations, congés spéciaux, disponibilités<br />
diverses, etc. ;<br />
- octroi d’avantages tels que les allocations pour diplôme, missions spécifiques telles<br />
que les fonctions supérieures, les charges de conciergerie, etc. ;<br />
- à chacune des étapes auxquelles correspondent les actes susmentionnés,<br />
élaboration <strong>du</strong> statut pécuniaire applicable (fixation des échelles et échelons<br />
barémiques ou <strong>du</strong> montant des allocations) ;<br />
o la gestion quotidienne des feuilles de congés et des horaires variables des agents ;<br />
o l'instruction des dossiers de remplacement des agents en interruption de carrière ou en<br />
congé de longue <strong>du</strong>rée ;<br />
o l'information ponctuelle et à la demande des agents ou des chefs de service sur les dossiers<br />
administratifs ;<br />
o la préparation des dossiers en vue d’adapter les normes réglementaires en fonction<br />
d’évolutions législatives, de souhaits d’orientation de politique de gestion <strong>du</strong> personnel par<br />
l’Autorité, d’une volonté d’assurer une clarification ou une meilleure lisibilité des textes ;<br />
o l'élaboration de modèles standardisés de dossiers et d’actes administratifs pour une gestion<br />
homogénéisée des différentes problématiques.<br />
1.3.2. L'organisation des procé<strong>du</strong>res d'examens de recrutement et de promotion<br />
En matière de recrutement et promotion, le service <strong>du</strong> personnel :<br />
○ gère le secrétariat général de toutes les procé<strong>du</strong>res ;<br />
○ assure l'accueil et l'information directe ou par téléphone <strong>du</strong> public sur toutes les problématiques<br />
relatives aux procé<strong>du</strong>res de recrutement dans leurs différentes composantes ;<br />
○ En 2010, le service a entamé l’organisation des épreuves d’examens de promotion suivantes :<br />
- chef de service administratif (C3)<br />
- chef de bureau (A1)<br />
○ Suite à l’organisation en 2009 des examens de recrutement de gra<strong>du</strong>és spécifiques – gra<strong>du</strong>és en<br />
comptabilité (B1), le service a instruit les dossiers de déclaration de vacance de 2 emplois pour<br />
ce grade.<br />
○ Il a également élaboré les dossiers de comparaison des titres et mérites en vue de l’admission<br />
au stage des agents et a géré toute la procé<strong>du</strong>re d’admission au stage jusqu’à la nomination<br />
(arrêtés, statuts pécuniaires, notifications, convocations) des emplois aux grades suivants :<br />
1 écocantonnier (D1) à partir <strong>du</strong> 1 er avril 2010 ;<br />
6 jardiniers (D1) à partir <strong>du</strong> 1 er juillet 2010 ;<br />
2 gra<strong>du</strong>és spécifiques (B1) assistants sociaux à partir <strong>du</strong> 1 er juin 2010 ;<br />
187
○<br />
1 peintre (D1) à partir <strong>du</strong> 1 er avril 2010 ;<br />
2 employés d’administration (D1) auxiliaires en comptabilité à partir <strong>du</strong> 1 er juillet 2010 ;<br />
1 employé d’administration (D4) aide-comptable mi-temps à partir <strong>du</strong> 1 er octobre 2010 ;<br />
1 gra<strong>du</strong>é spécifique (B1) assistant social mi-temps à partir <strong>du</strong> 1 er octobre 2010 ;<br />
1 é<strong>du</strong>cateur de classe 2B (D3) mi-temps à partir <strong>du</strong> 1 er octobre 2010 ;<br />
2 gra<strong>du</strong>és spécifiques (B1) gra<strong>du</strong>és en comptabilité à partir <strong>du</strong> 1 er octobre 2010.<br />
Il a enfin convoqué les agents nommés en vue des prestations de serment.<br />
1.3.3. La gestion des traitements<br />
Le service assure :<br />
o l'encodage contrôlé des décisions administratives qui déterminent les traitements,<br />
indemnités et allocations diverses <strong>du</strong> personnel non enseignant ;<br />
o l'encodage pour mise en liquidation des jetons de présence des Conseillers provinciaux, des<br />
honoraires des collaborateurs extérieurs, etc. ;<br />
o les déclarations et contrôle des catégories ad hoc pour l’O.N.S.S. APL et le Ministère des<br />
finances (précompte) ;<br />
o l’examen des imputations budgétaires inscrites dans le logiciel de calcul des traitements et<br />
l’établissement des perspectives budgétaires liées notamment aux évolutions de carrière ;<br />
o l’établissement de la masse salariale et le contrôle de son exécution ;<br />
o l'établissement des attestations diverses reprenant notamment les données salariales que<br />
les agents doivent pouvoir remettre à différents organismes tiers ;<br />
o l'encodage et la vérification des congés de maladie, des déclarations de créances, des frais<br />
de séjour, frais de déplacements et de toute donnée concernant les agents influençant ou<br />
non le traitement.<br />
1.3.4. La gestion des pensions<br />
Les missions assurées sont :<br />
o l'instruction des dossiers de mise à la pension : reconstitution de la carrière des agents,<br />
vérification des anciennetés valorisables aux termes des réglementations applicables et<br />
transmission au Service des Pensions <strong>du</strong> Secteur public (SdPSP);<br />
o la gestion des convocations et les dossiers en rapport avec le Medex pour ce qui concerne<br />
les mises à la pension pour inaptitude physique définitive ;<br />
o le contrôle des calculs de pension établis par le SdPSP et l'instruction des dossiers au<br />
Collège provincial pour la fixation <strong>du</strong> montant de pensions ;<br />
o la gestion des primes de départ octroyées aux agents admis à la pension de retraite ;<br />
o l'information des agents futurs pensionnés sur les différentes possibilités qui s’ouvrent à eux<br />
et l'estimation précise des revenus de pensions dont ils disposeront en fonction des<br />
différentes formules.<br />
1.3.5. La gestion des accidents de travail<br />
Cette activité concerne :<br />
o la gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le<br />
cadre <strong>du</strong> contrat d’assurance ;<br />
o la gestion complète des dossiers de demandes en réparation pour maladies professionnelles.<br />
Lors de l’exercice 2010, 69 dossiers ont été instruits (60 acceptés et 9 refusés) répartis comme suit :<br />
- Hommes ouvriers : 30<br />
- Hommes employés : 4<br />
- Femmes ouvrières : 22<br />
- Femmes employées : 6<br />
Entre 1995 et 2010, 199 dossiers sont en attente d’une date de consolidation.<br />
188
1.3.6. Divers<br />
Le service <strong>du</strong> personnel est également chargé de gérer les dossiers d’attribution des distinctions<br />
honorifiques pour les agents et d'organiser, en collaboration avec le service interne de<br />
communication et documentation, des séances de prestations de serment des agents nouvellement<br />
nommés à titre définitif.<br />
189
1.4. Le service interne de communication et de documentation (Service 14)<br />
1.4.1. Les activités permanentes<br />
A l’instar des années précédentes, le SICD a assuré l’élaboration des revues de presse quotidiennes<br />
(tri et découpes d’articles, scanning, reprographie papier, mise en ligne sur l’intranet). Selon les<br />
demandes qui lui sont transmises, le SICD a contribué à la création et/ou à la mise en page de<br />
supports de communication et/ou d’information tels que des notes de service afférentes à la<br />
programmation d’événements organisés par l’un ou l’autre service, des affiches, des sets de tables,<br />
etc.<br />
15 nouveaux avantages commerciaux ont été collectés. Le SICD a, par ailleurs, assuré la conception<br />
et la diffusion des badges d’identification auprès des nouveaux agents.<br />
Quotidiennement, il a veillé à la mise à jour et à la réactualisation des informations qui sont mises<br />
en ligne sur Intranet.<br />
1.4.2. Les activités récurrentes<br />
- En date <strong>du</strong> 8 janvier 2010, le SICD a organisé la Réception <strong>du</strong> Nouvel An au Domaine provincial<br />
d’Hélécine. S’agissant aussi <strong>du</strong> 15 ème anniversaire de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, les membres <strong>du</strong><br />
personnel présents ont reçu, en guise de cadeau traditionnel, une carafe d’eau personnalisée et un<br />
verre.<br />
- En date <strong>du</strong> 11 février 2010, le SICD a organisé au Domaine <strong>du</strong> Belloy la cérémonie de prestation de<br />
serment pour des agents nommés à titre définitif. L’organisation de cette manifestation comprend<br />
également la rédaction des allocutions (28) personnalisées qui furent prononcées par les autorités<br />
provinciales. Classiquement, cette réception est co-organisée par trois services de la DA <strong>du</strong> greffe,<br />
soit les services <strong>du</strong> personnel, des affaires générales et de la communication interne.<br />
- En date <strong>du</strong> 8 mars 2010, en collaboration avec la Cellule Egalité des Chances, le SICD a valorisé la<br />
Journée de la femme : distribution de folders, affichettes et dés symboliques dans les bâtiments<br />
administratifs <strong>du</strong> Parc des Collines.<br />
- En date <strong>du</strong> 19 mai 2010, le SICD a organisé à l’Hôtel de Madame la Gouverneure la mise à<br />
l’honneur des agents provinciaux admis à la pension. Les 30 allocutions personnalisées prononcées<br />
par les Autorités provinciales ont été rédigées par le SICD.<br />
- En date <strong>du</strong> 18 juin 2010, le SICD a organisé la Journée <strong>du</strong> personnel. Celle-ci s’est déroulée au<br />
Domaine provincial <strong>du</strong> Bois des Rêves sous forme d’une chasse au trésor suivie <strong>du</strong> traditionnel<br />
barbecue. Un tirage au sort a aussi été organisé de sorte que 15 agents ont gagné un vol dans le<br />
cadre des Mongolfiades organisées à Hélécine. Une brochure reprenant l’ensemble des avantages<br />
commerciaux a été remis à chaque agent lors <strong>du</strong> barbecue.<br />
- En date des 24 et 29 septembre 2010, le SICD a organisé au Domaine <strong>du</strong> Belloy en collaboration<br />
avec le Service <strong>du</strong> personnel deux réceptions mettant à l’honneur les agents provinciaux qui ont<br />
reçu une décoration civique. A des fins de personnaliser cette réception, les agents <strong>du</strong> SICD ont<br />
rédigé 77 allocutions prononcées par les autorités provinciales.<br />
1.4.3. Les activités ponctuelles<br />
Le SICD a instruit, en 2010, 6 dossiers pour le Collège provincial portant sur les projets d’activités<br />
suivants :<br />
1. Mise à l’honneur des pensionnés de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> - Organisation de la<br />
réception <strong>du</strong> 19 mai 2010 ;<br />
2. Journée <strong>du</strong> personnel 2010 - Proposition d’organisation - Choix de l’activité - Engagement de<br />
dépenses ;<br />
190
3. Avantages commerciaux octroyés aux agents provinciaux - Prise de connaissance, appréciation<br />
et approbation de 15 avantages commerciaux supplémentaires - Proposition d’une nouvelle<br />
procé<strong>du</strong>re de validation ;<br />
4. Réception <strong>du</strong> Nouvel An 2011 : Organisation - Réception - Cadeau - Engagement de dépenses ;<br />
5. Réception <strong>du</strong> Nouvel An 2011 : Proposition de cadeau - Organisation d’un concours -<br />
Engagement de dépenses ;<br />
6. Déclaration d’utilisations secondaires des contenus de presse dans l’administration provinciale -<br />
Respect des droits d’auteur - Conséquences financières <strong>du</strong>es à l’absence de licence légale -<br />
Propositions de régularisation.<br />
1.4.4. La section bibliothèque et archives<br />
En marge des tâches de gestion quotidienne d’une bibliothèque, les projets suivants ont été réalisés<br />
en 2010 :<br />
o mise en ligne <strong>du</strong> catalogue de la bibliothèque ;<br />
o exécution des dispositions réglementaires en matière de droit de reprographie ;<br />
o signalisation des ouvrages dans la base de données ;<br />
o dépouillement des revues et signalisation des articles dans la base de données ;<br />
o actualisation <strong>du</strong> fonds de la bibliothèque administrative ;<br />
o recherches pour les différents services de l’administration.<br />
Du côté des archives, l’année 2010 a vu la réalisation des activités suivantes :<br />
o début <strong>du</strong> classement et inventaire des archives de la direction d’administration <strong>du</strong> greffe ;<br />
o suivi <strong>du</strong> déménagement (classement, inventaire et mise en place des archives) des<br />
directions d'administration (DA7, SRP) réinstallées au bâtiment Archimède désormais<br />
rénové;<br />
o fin <strong>du</strong> travail des archives et tableaux de tri pour les DA installées à Galilée ;<br />
o suivi de la numérisation des atlas des chemins vicinaux d’une commune, étude pour réaliser<br />
en interne la numérisation des autres atlas de la collection provinciale ;<br />
o réponses à diverses demandes de recherches dans les archives ;<br />
o poursuite de la collaboration avec l’APW en vue de la réalisation d’outils communs avec les<br />
autres provinces <strong>wallon</strong>nes dans le domaine des archives.<br />
191
2. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE<br />
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION<br />
2.1. L’enseignement<br />
2.1.1. Le pédagogique<br />
2.1.1.1. La Charte de la Neutralité<br />
Lors de l’année 2010, aucune modification n’a été apportée ni au concept ni à sa mise en œuvre.<br />
Notion de neutralité<br />
Dans l'enseignement officiel subventionné, les faits sont exposés et commentés, que ce soit<br />
oralement ou par écrit, avec la plus grande objectivité possible, la diversité des idées est acceptée,<br />
l'esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une<br />
société pluraliste.<br />
L'école officielle subventionnée é<strong>du</strong>que les élèves qui lui sont confiés au respect des libertés et des<br />
droits fondamentaux tels que définis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de<br />
l'homme et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant qui<br />
s'imposent aux pouvoirs publics. Elle ne privilégie aucune doctrine relative à ces valeurs. Elle ne<br />
s'interdit l'étude d'aucun champ <strong>du</strong> savoir. Elle respecte la liberté de conscience des élèves.<br />
L'école officielle subventionnée garantit à l'élève ou à l'étudiant le droit d'exercer son esprit<br />
critique et, eu égard à son degré de maturité, le droit d'exprimer librement son opinion sur toute<br />
question d'intérêt scolaire ou relative aux droits de l'homme.<br />
Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des<br />
idées par tout moyen <strong>du</strong> choix de l'élève et de l'étudiant à condition que soient sauvegardés les<br />
droits de l'homme, la réputation d'autrui, la sécurité nationale, l'ordre public, la santé et la<br />
moralité publiques. Le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement peut prévoir les<br />
modalités selon lesquelles les droits et libertés précités sont exercés.<br />
La liberté de manifester sa religion ou ses convictions et d'en débattre, ainsi que la liberté<br />
d'association et de réunion sont soumises aux mêmes conditions.<br />
Aucune vérité n'est imposée aux élèves, ceux-ci étant encouragés à rechercher et à construire<br />
librement la leur.<br />
Notion d’école neutre et d’école réputée neutre<br />
« Sont neutres les écoles qui respectent le décret <strong>du</strong> 31 mars 1994 définissant la neutralité dans<br />
l’enseignement de la Communauté et réputées neutres celles qui respectent le décret <strong>du</strong> 17<br />
décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant<br />
diverses mesures en matière d’enseignement. »<br />
La référence aux principes et garanties énoncés dans le décret est incluse dans son projet é<strong>du</strong>catif.<br />
2.1.1.2. Commission interréseaux des inscriptions<br />
La CIRI ou Commission interréseaux des inscriptions est la commission notamment chargée<br />
d’attribuer les places aux élèves qui n’auraient pas obtenu immédiatement une place dans<br />
l’établissement de leur 1 er choix. La CIRI exploite le volet confidentiel <strong>du</strong> formulaire d’inscription<br />
pour attribuer des places disponibles au plus près des préférences des parents.<br />
La CIRI est composée de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, d'un représentant <strong>du</strong> Ministre-<br />
Président, d'un représentant <strong>du</strong> Ministre ayant les Bâtiments scolaires dans ses attributions, de<br />
représentants de l’administration, ainsi que de représentants des différents réseaux<br />
d’enseignement et des fédérations de parents. Le C.P.E.O.N.S. est représenté au sein de la CIRI par<br />
un agent de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
192
2.1.1.3. L’I.P.I.E.Q.<br />
Les instances sous-régionales de pilotage de l’enseignement qualifiant (I.P.I.E.Q.) sont instituées<br />
par le décret <strong>du</strong> 30 avril 2009.<br />
Le décret vise à permettre, sur base volontaire et sous certaines conditions, aux établissements ou<br />
implantations d’enseignement secondaire organisant des options de l’enseignement technique ou<br />
professionnel de bénéficier d’incitants, définis ci-dessous, afin de développer selon une logique de<br />
concertation en intra et/ou en inter réseaux, des actions visant à optimiser l’offre d’enseignement<br />
en termes de disponibilité et qualité <strong>du</strong> service public en phase avec les tendances de<br />
développement socioéconomique sous-régional et régional.<br />
Ces instances déterminent les établissements qui peuvent bénéficier des incitants pour :<br />
- le maintien d’une option faiblement fréquentée – Art. 5 §2<br />
- la concentration de certaines options peu porteuses dans des établissements – Art.5 §3<br />
- la création de nouvelles options – Art.5 §4<br />
Elles s’ajoutent aux conseils de zones, instances de concertation établies par l’article 24 <strong>du</strong> décret<br />
<strong>du</strong> 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire qui doivent être consultées<br />
pour toute proposition de programmation d’option et qui formulent, à l’intention des pouvoirs<br />
organisateurs <strong>du</strong> même caractère qui les composent, des avis en matière d’harmonisation de l’offre<br />
d’enseignement relevant de ce caractère sur le territoire les concernant.<br />
2.1.1.4. L’accompagnement pédagogique<br />
Depuis la réforme de l’inspection, le service restructuré se révèle beaucoup plus présent dans les<br />
écoles des différents réseaux. Les visites initialement indivi<strong>du</strong>elles sont devenues collectives et plus<br />
fréquentes. A chaque fois les inspecteurs sont attentifs à la mise en œuvre d’un apprentissage par<br />
compétences, souvent ils notent la volonté de s’inscrire dans la démarche de la part des<br />
enseignants mais, très souvent, ils notent aussi le caractère encore insuffisant de cette inscription.<br />
Ils renvoient alors à la commission des outils pédagogiques pour « aider les enseignants à mieux<br />
comprendre ce qu’est l’évaluation par compétences ».<br />
L’obligation faite aux enseignants de mettre en œuvre une pédagogique des compétences et une<br />
évaluation de celles-ci rendent nécessaires un accompagnement important des enseignants, un<br />
pilotage <strong>du</strong> système dans le réseau et une plus grande collaboration des enseignants des différentes<br />
écoles <strong>du</strong> pouvoir organisateur.<br />
Cet accompagnement et la coordination de la collaboration doivent être confiés aux conseillers<br />
pédagogiques. Chaque réseau est censé s’être doté d’une cellule de conseillers pédagogiques. Le<br />
Conseil des Pouvoirs organisateurs neutres subventionnés s’est quant à lui doté d’accompagnateurs<br />
pédagogiques pour marquer son refus d’une absence de financement de sa cellule pédagogique.<br />
Tout enseignant affecté à cette cellule ne peut dès lors être remplacé que par un agent APE (agent<br />
premier emploi), soit un statut précaire dans une période de pénurie d’enseignants.<br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> contribue à cet accompagnement en mettant un agrégé de<br />
l’enseignement secondaire inférieur en mathématique à la disposition <strong>du</strong> réseau. Cette mise à<br />
disposition est financée par prélèvement de 24 périodes sur le nombre total de périodes professeur<br />
organisables.<br />
Sa mission consiste en la mise à jour des programmes utilisés dans les institutions et dans la mise en<br />
œuvre d’une aide à l’apprentissage par compétences.<br />
2.1.1.5. La formation continuée des enseignants<br />
Le pouvoir organisateur a appliqué le décret refondant la formation continuée des enseignants et la<br />
structurant en trois niveaux : macro, mezzo et micro. Il a continué à assumer son rôle d’opérateur de<br />
formation pour l’enseignement secondaire dans le cadre <strong>du</strong> budget qui lui est octroyé par le réseau.<br />
Dans un souci d’utilisation optimale des moyens budgétaires, la <strong>Province</strong> s’est préoccupée<br />
prioritairement de formations continuées à caractère technique laissant le soin à la Ville de<br />
193
Bruxelles d’organiser des formations continuées à caractère plus généraliste. Les formations<br />
programmées au cours des dernières années ont été les suivantes :<br />
Programme 2009-2010<br />
Opérateur<br />
Photoshop Initiation<br />
Technifutur<br />
Horticulture : pro<strong>du</strong>ctions fruitières<br />
C.T.H. Gembloux<br />
Coiffure : Nouvelle collection dames printemps/été 2010 Pivot Point<br />
L’adolescence et ses enjeux : l’importance de la place de l’enseignant face à ce processus<br />
Formateur indépendant<br />
Programme 2010-2011<br />
Opérateur<br />
Création et mise en page de documents à l’aide <strong>du</strong> logiciel libre de PAO SCRIBUS<br />
Formateur indépendant<br />
Manipulations et retouches d’images à l’aide <strong>du</strong> logiciel libre « THE GIMP »<br />
Formateur indépendant<br />
Pro<strong>du</strong>ctions horticoles hors sol<br />
C.T.H. Gembloux<br />
Coiffure : Stylisme et visagisme<br />
Pivot Point<br />
Sensibilisation aux premiers secours<br />
Croix - Rouge<br />
Le tableau suivant reprend, pour les établissements provinciaux d’enseignement, les formations<br />
continuées suivies par les enseignants auprès des opérateurs reconnus par la Communauté.<br />
CPEONS FCC IFC<br />
C.E.P.E.S. 13 31 11<br />
I.T.P. 19 15 17<br />
I.P.E.S. Wavre 43 14 4<br />
I.P.E.T. 13 21 12<br />
I.P.A.M. 17 13 10<br />
I.P.E.S. Tubize 88 72<br />
E.P.M. 85 5<br />
TOTAL 278 166 59<br />
Le pouvoir organisateur a également organisé des formations et sensibilisations à l’usage des<br />
réseaux sociaux et à leur effet sur la relation enseignant – enseigné. Il est apparu combien les<br />
enseignants avaient une très faible perception des enjeux liés à ce recours.<br />
C’est pourquoi les directions et enseignants des institutions provinciales d’enseignement secondaire<br />
ont été sensibilisés, lors d’une demi-journée par établissement, aux aspects suivants des réseaux<br />
sociaux :<br />
• les aspects techniques de manière à assurer une bonne compréhension de ce que l’on entend<br />
par recours à un réseau social : comment y accéder que peut-on y faire ;<br />
• les aspects juridiques liés à l’usage de réseaux sociaux : qu’est-ce qui est à caractère privé et<br />
qu’est-ce qui ne l’est pas Où s’arrête le commentaire et où commence la calomnie ou la<br />
diffamation ;<br />
• les enjeux relationnels liés à l’utilisation d’un réseau social dans la communication prof-élève.<br />
Cette partie aborde des aspects de la théorie de l’adolescence et des aspects de la théorie de la<br />
relation adolescent – enseignant.<br />
2.1.1.6. L’ouverture sur l’Europe: le projet Europolis<br />
La <strong>Province</strong> œuvre à inscrire ses écoles dans le programme EUROPOLIS qui consiste en la<br />
participation d’écoles à des simulations de sessions <strong>du</strong> Parlement européen.<br />
L’I.P.E.T. de Nivelles a participé au programme « Europolis » les 18 et 19 mars 2010. Le Collège<br />
provincial a en outre approuvé la participation <strong>du</strong> C.E.P.E.S. de Jodoigne au même projet lors de<br />
l’année scolaire 2010-2011.<br />
2.1.1.7. L’é<strong>du</strong>cation à la Citoyenneté<br />
194
L’Avocat dans l’Ecole<br />
Chaque établissement scolaire a invité à plusieurs reprises un avocat désigné par l’Ordre des<br />
Avocats. Ceux-ci ont rencontré les élèves de 6 ème année de l’enseignement secondaire. Les rouages<br />
de la justice et le fonctionnement des institutions ont été expliqués.<br />
Chacune de ces séances s’est terminée par un jeu de questions-réponses.<br />
Malgré les contacts pris avec le barreau de Nivelles, certaines écoles éprouvent de plus en plus de<br />
difficultés à obtenir des avocats pour participer à l’opération.<br />
La collaboration avec la Fondation Auschwitz<br />
Le Conseil provincial a approuvé la conclusion d’une convention de coopération avec la Fondation<br />
Auschwitz prévoyant le versement par la <strong>Province</strong> d’une subvention annuelle de 750 € récompensant<br />
l’élève d’un établissement d’enseignement secondaire en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, tous réseaux confon<strong>du</strong>s,<br />
lauréat d’un concours de dissertation portant sur le thème de la Citoyenneté. La subvention couvre<br />
la participation de l’étudiant à un voyage d’étude organisé par la Fondation à Auschwitz-Birkenau.<br />
Le prix a été attribué annuellement depuis 199<strong>8.</strong> C’est un élève de l’I.P.E.S. de Wavre qui fut colauréat<br />
en 2010.<br />
2.1.1.<strong>8.</strong> L’apprentissage des langues<br />
Actions bilatérales avec des établissements néerlandophones<br />
un échange linguistique s’est déroulé entre le C.E.P.E.S. et l’Athénée royal de Louvain, pour<br />
des élèves <strong>du</strong> deuxième degré : les élèves <strong>du</strong> C.E.P.E.S. ont participé à différentes activités<br />
dont une visite de Louvain et un débat sur les préjugés, les élèves néerlandophones ont<br />
visité Jodoigne et Louvain-la-Neuve et participé à un jeu de conversation ;<br />
l’I.P.E.S. Tubize procédait à un échange similaire avec l’Athénée royal de Hal, mais un<br />
changement de direction de l’école néerlandophone n’a plus permis au projet de per<strong>du</strong>rer ;<br />
pour compenser, les enseignants néerlandophones <strong>du</strong> projet d’enseignement en immersion<br />
de l’établissement, organisent régulièrement visites et séjours en Flandre.<br />
Multilinguisme<br />
La <strong>Province</strong> a souhaité encourager l’apprentissage des langues par immersion. La démarche<br />
s’adressait à deux publics: le public a<strong>du</strong>lte par l’intermédiaire des tables de conversation organisées<br />
au sein de la direction d’administration de l’économie et le public d’étudiants via des tables de<br />
conversation organisées dans les écoles.<br />
Les tables sont animées par des enseignants, par des indépendants ou par des animateurs fournis<br />
par le Centre de Langues CLL.<br />
Entamée lors de l’année scolaire 1997-1998, l’offre s’étendait à trois niveaux de difficultés en<br />
néerlandais et en anglais. Les participants se soumettaient à un test préalable à l’inscription<br />
déterminant le niveau de compétence atteint. Les tables étaient organisées à Jodoigne, Wavre,<br />
Nivelles et Tubize.<br />
Depuis quelques années, un certain essoufflement de l’activité est constaté : diminution des<br />
inscriptions, augmentation des défections en cours d’année, participation sporadique pendant<br />
l’année et manque d’implication des participants. La réflexion menée de concert avec le CLL, qui a<br />
permis la mise en place d’une autre méthode pour redynamiser l’activité (test de niveau adapté<br />
pour mieux cerner le niveau de connaissances grammaticales et de vocabulaire grâce à un QCM,<br />
deux séances d’évaluation de la motivation des jeunes et nombre de groupes limité), n’a pas<br />
apporté de résultats. Le nombre d’inscrits demeure en diminution et l’assi<strong>du</strong>ité faiblit toujours en<br />
cours d’année. Les tables de conversation sont, malgré ces efforts, considérées comme une activité<br />
scolaire traitée, par les élèves, comme toute activité scolaire imposée.<br />
Pour cette année 2010-2011, les groupes ont été constitués par cycles d’études. Avec les<br />
constations suivantes :<br />
195
- les élèves <strong>du</strong> premier degré, encore amené à l’activité par les parents, plus suivis par leurs<br />
parents, sont régulièrement présents ;<br />
- les groupes <strong>du</strong> deuxième degré cristallisent l’ensemble des problèmes mentionnés cidessus<br />
;<br />
- par contre, les adolescents <strong>du</strong> troisième degré sont les plus motivés et les plus réguliers.<br />
Année scolaire 2010-2011<br />
I.P.E.S. Tubize :<br />
néerlandais (1 groupe)<br />
anglais (1 groupe)<br />
I.P.E.S. WAVRE :<br />
néerlandais (4 groupes)<br />
anglais (4 groupes)<br />
I.P.E.T. Nivelles :<br />
néerlandais (2 groupes)<br />
Anglais (1 groupe)<br />
- 93 élèves inscrits dont 35 en anglais et 58 en néerlandais.<br />
Le Centre d’excellence en langues<br />
Voir à ce sujet le point 2.1.2.2.<br />
2.1.1.9. L’offre de formations<br />
L’immersion linguistique<br />
L’I.P.E.S. Wavre et l’I.P.E.S. Tubize poursuivent l’organisation d’un 1 er degré en immersion<br />
linguistique - néerlandais. 25% <strong>du</strong> volume horaire y sont donnés en néerlandais par un allophone.<br />
Le nombre d’élèves intéressés diminuant à Wavre, un recentrage de l’immersion à l’option de base<br />
groupée « sciences économiques » relevant de l’enseignement de transition plutôt qu’à toutes les<br />
options de base groupées, ce qui posait des problèmes en organisation des cours et en utilisation <strong>du</strong><br />
NTPP, sera adoptée pour la prochaine année scolaire.<br />
La pédagogie participative<br />
Depuis le 1 er septembre 1998, l’institut technique provincial à Court Saint Etienne a lancé une<br />
expérience concluante de pédagogie participative au sein de son premier degré d’enseignement<br />
secondaire.<br />
Cette pédagogie vise à faire naître et à encourager l’autonomie, le sens des responsabilités et la<br />
coopération en mettant les élèves en situation de participation et d’action. Par cette démarche les<br />
enseignants ont voulu harmoniser le passage <strong>du</strong> primaire au secondaire, favoriser la créativité,<br />
l’expression orale, écrite ou artistique, susciter la motivation. Des moyens sont mis à la disposition<br />
des élèves dans ce but: bibliothèque, logiciels, revues, presse, moyens audiovisuels.<br />
Les échanges entre élèves et professeurs, la concertation entre professeurs, la participation des<br />
parents sont encouragés de sorte que se mette en place une véritable démocratie participative au<br />
sein de la classe, voire de l’école.<br />
La collaboration avec le fonds de formation de la construction<br />
Tous les établissements provinciaux d’enseignement proposant une formation relevant <strong>du</strong> secteur<br />
« construction » se sont inscrits dans l’accord de partenariat conclu entre le Fonds de Formation de<br />
la Construction et les réseaux d’enseignement:<br />
• le C.E.P.E.S. de Jodoigne pour son option « CONSTRUCTION - GROS OEUVRE » ;<br />
• l’I.T.P. Court-Saint-Etienne pour ses options « CONSTRUCTION - GROS OEUVRE », « BOIS - PVC - ALU »<br />
et « ÉTANCHÉITÉ - ISOLATION » ;<br />
• l’I.P.A.M. Nivelles et son option « MENUISERIE » ;<br />
• l’E.P.M. et ses options « CONSTRUCTION - GROS OEUVRE », « BOIS - MENUISERIE », « PLOMBERIE<br />
ZINGUERIE » et « PEINTURE ».<br />
Le partenariat a pour but de fournir des moyens de formation aux établissements pour autant que<br />
ceux-ci garantissent une formation adéquate de leurs élèves. Le FFC exige que celle-ci s’appuie sur<br />
les travaux en cours en matière de profil de qualification, et que des stages, d’une <strong>du</strong>rée minimale<br />
196
de 15 jours en 5 ème année et de 30 jours en 6 ème année, soient organisés en entreprise. Ces stages<br />
doivent permettre aux étudiants de rencontrer les diverses facettes de leur futur métier.<br />
En échange, le FFC fournit des moyens, moins élevés qu’auparavant, en formation continuée et en<br />
équipement. Le budget alloué par le FFC est proportionnel au nombre d’étudiants recrutés par les<br />
entreprises <strong>du</strong> secteur. Il peut être utilisé pour:<br />
• l’achat d’équipement de sécurité indivi<strong>du</strong>el ;<br />
• l’achat d’outillage et de machines à usage collectif ;<br />
• l’achat de matériaux jusqu’à concurrence de 20% de l’enveloppe calculée ;<br />
• le remboursement des frais de déplacement des enseignants vers les lieux de stage<br />
jusqu’à concurrence de 20% de l’enveloppe ;<br />
• le remboursement des frais de déplacement d’élèves pour des voyages d’étude ;<br />
• l’achat de livres et documents pédagogiques.<br />
La <strong>Province</strong> doit cependant déplorer que le Fonds de Formation de la Construction ait changé les<br />
modalités de calcul des moyens financiers mis à la disposition des écoles partenaires. Ces moyens<br />
sont désormais calculés sur base <strong>du</strong> nombre d’étudiants exerçant leur métier dans une entreprise <strong>du</strong><br />
secteur affiliée au Fonds. La modification a ré<strong>du</strong>it le montant de l’intervention <strong>du</strong> Fonds.<br />
Le baccalauréat en é<strong>du</strong>cation spécialisée en accompagnement psycho-é<strong>du</strong>catif<br />
La commission paritaire locale de l’enseignement obligatoire a mis en évidence la nécessité que<br />
l’offre de formation relevant <strong>du</strong> secteur « service aux personnes » organisée dans les institutions<br />
provinciales d’enseignement secondaire trouve un prolongement dans l’enseignement supérieur de<br />
promotion sociale via la section con<strong>du</strong>isant à la délivrance <strong>du</strong> titre de bachelier en é<strong>du</strong>cation<br />
spécialisée en accompagnement psycho-é<strong>du</strong>catif.<br />
La création de cette section a été ren<strong>du</strong>e possible grâce à une co-organisation et une codiplomation<br />
de la formation avec le centre d’enseignement supérieur, de promotion et de formation<br />
continuée en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, pouvoir organisateur relevant <strong>du</strong> Secrétariat général de<br />
l’Enseignement catholique.<br />
Les habilitations ont été approuvées auprès des instances de la Communauté française au cours de<br />
l’année 2010.<br />
Les conventions FOREM, MIRE BW, CEFORA, GIPS, Williamson, CRF, etc.<br />
L’Enseignement provincial de promotion sociale multiplie les conventions et les partenariats:<br />
• convention portant formation des « AUXILIAIRES POLYVALENTES DES SERVICES À DOMICILE ET EN<br />
COLLECTIVITÉ », AVEC MIRE BW ;<br />
• convention portant l’organisation de la formation de « TECHNICIEN DE BUREAU » ;<br />
• convention « REMISE À NIVEAU DES CONNAISSANCES POUR DEMANDEURS D’EMPLOI » ;<br />
• convention « GRADUÉ(E) EN DESSIN INDUSTRIEL DES CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES ET MÉTALLIQUES » ;<br />
• convention spécifique « CEFORA » entre le pouvoir organisateur et la commission paritaire<br />
nationale auxiliaire pour Employés (CPNAE) en vue d’organiser des formations dans le<br />
domaine de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information au profit <strong>du</strong><br />
personnel des entreprises affiliées de ce secteur ;<br />
• convention de partenariat avec la société TD Williamson en vue de pouvoir accéder à<br />
l’atelier de sou<strong>du</strong>re de l’IPFC pour organiser des formations en soudage de pipelines à gaz<br />
haute pression ;<br />
• convention de partenariat entre la Région <strong>wallon</strong>ne, le C.R.F. et l’enseignement provincial<br />
pour les formations à destination <strong>du</strong> personnel des pouvoirs locaux, et plus<br />
particulièrement le personnel ouvrier.<br />
Les programmations<br />
Une option ne peut être nouvellement organisée au sein d’un établissement d’enseignement<br />
secondaire que si elle a fait l’objet, lors de l’année scolaire précédente, d’une intention de<br />
programmation approuvée par le Conseil de Zone et les Comités de concertation compétents.<br />
Chaque année, les institutions provinciales d’enseignement intro<strong>du</strong>isent leurs intentions de<br />
197
programmations auprès <strong>du</strong> pouvoir organisateur. La direction d’administration de l’enseignement<br />
supervise ces intro<strong>du</strong>ctions.<br />
Prenant en considération la motivation des demandes, leurs répercussions en matière<br />
d’organisation, d’équipement et d’infrastructure de l’école, les éventuelles concurrences générées<br />
dans le pouvoir organisateur, dans le réseau officiel et en inter-réseau, le Collège provincial a<br />
décidé, début 2010, d’intro<strong>du</strong>ire auprès de la Communauté française, les propositions de<br />
programmations et transformations suivantes :<br />
I.T.P. D3P « couverture » en alternance – article 49, D3 7P « étancheur » en alternance –<br />
article 49,<br />
I.T.P. D3P « mécanicien/mécanicienne garagiste » → D3P « mécanicien/mécanicienne<br />
automobile »<br />
I.P.A.M. D3 7P « Mécanicien garagiste »<br />
IPAM D3P « mécanicien/mécanicienne garagiste » → D3P « mécanicien/mécanicienne<br />
automobile »<br />
I.P.E.T. D3 Tq « esthéticienne », D3 7PB « aide soignant/aide soignante »<br />
C.E.F.A. D3P « coiffure » en alternance – article 49;<br />
A côté de cela, l’enseignement spécialisé de forme 3 organisé à l’E.P.M. de Nivelles, a fait l’objet<br />
d’une transformation. Le secteur arts appliqués, qui proposait la formation au métier d’ouvrier en<br />
imprimerie-reliure, a été remplacé par le secteur économie, qui comprend différentes sections qui<br />
répondent notamment aux attentes d’un public féminin attiré par le tertiaire.<br />
2.1.1.10. Les activités pédagogiques<br />
Un très grand nombre d’activités pédagogiques sont organisées par les écoles sans que le pouvoir<br />
organisateur n’en ait connaissance. Elle sont généralement présentées lors des portes ouvertes,<br />
moment où elles trouvent une certaine visibilité. Les activités organisées par les écoles en toute<br />
autonomie n’apparaissent plus tôt qu’au moment où elles nécessitent un financement<br />
complémentaire (C.E.P.E.S. : Jodolympiades) ou lorsqu’elles requièrent un suivi administratif vers<br />
le Ministère de la Communauté française (ex. voyages scolaires ou classes de dépaysement).<br />
Elles apparaissent également dans le rapport d’activités dressé annuellement par l’établissement,<br />
approuvé par le conseil de participation de celui-ci et présentées pour approbation au Collège<br />
provincial.<br />
A ces activités s’ajoutent les activités initiées par le Collège provincial.<br />
Enseignement obligatoire provincial<br />
Campagne « Avocats dans l’Ecole »<br />
C.E.P.E.S., I.T.P., I.P.A.M., I.P.E.S. Tubize, E.P.M.<br />
Représentations <strong>du</strong> Théâtre de l’Equipe<br />
C.E.P.E.S.<br />
Jodolympiades, ouverture à la différence<br />
I.P.E.S. Wavre<br />
Concours Eurotoques<br />
I.T.P.<br />
Rencontre avec des personnalités politiques<br />
24 heures de la construction<br />
Journée sportive<br />
I.P.E.T.<br />
Echange européen<br />
I.P.E.S. Tubize<br />
Participation au concours de théâtre « Scène à 2 »<br />
E.P.M.<br />
Participation d’une délégation aux « Alefpiades »<br />
2.1.1.11. Les voyages scolaires et les activités extérieures à l’établissement<br />
Les voyages scolaires et les activités extérieures à l’établissement doivent être autorisés par le<br />
Collège provincial avant d’être soumises à l’autorisation de la Communauté française. Le contrôle<br />
198
effectué par la <strong>Province</strong> porte sur la <strong>du</strong>rée de l’activité, le délai d’intro<strong>du</strong>ction de la demande, le<br />
taux de participation des élèves et le nombre d’accompagnateurs.<br />
Les voyages scolaires et activités extérieures sont nombreux et encouragés par le pouvoir<br />
organisateur pour autant qu’ils aient un objectif didactique clairement identifié, qu’ils s’inscrivent<br />
totalement dans la formation des jeunes et qu’un mécanisme de solidarité soit mis en place pour<br />
que la totalité des jeunes puissent participer.<br />
Dossiers traités Voyage d’un Voyages de<br />
jour<br />
plusieurs jours<br />
C.E.P.E.S. 37 2<br />
I.P.E.S. Wavre 19 4<br />
I.T.P. 26 7<br />
I.P.A.M. 21 6<br />
I.P.E.T. 25 17<br />
I.P.E.S. Tubize 21 6<br />
E.P.M. 13 5<br />
2.1.1.12. Les exclusions d’élève<br />
Le décret fixant les missions prioritaires de l’enseignement et adoptant les structures propres pour<br />
les atteindre a établi une procé<strong>du</strong>re à respecter pour exclure définitivement un élève. Le pouvoir<br />
organisateur, pour la rentrée de septembre 2009, a donné délégation aux chefs d’établissement<br />
pour exclure les élèves. Avec un recours interne auprès <strong>du</strong> Collège provincial.<br />
L’administration instruit les dossiers de recours d’exclusion définitive en veillant particulièrement à<br />
ce que la procé<strong>du</strong>re requise par le décret ait été respectée, en analysant la gestion de l’élève<br />
opérée par l’école antérieurement à la demande d’exclusion notamment en matière d’adéquation<br />
des sanctions avec les fautes commises et en matière de gradation des sanctions administrées.<br />
Enfin, l’administration veille à ce qu’une proposition de réinscription soit présentée sauf si le motif<br />
d’exclusion relève <strong>du</strong> comportement dangereux de l’élève.<br />
Dossiers traités<br />
I.P.E.S. 1<br />
Wavre<br />
I.P.E.T. 1<br />
2.1.2. L’organisation et les structures<br />
2.1.2.1. Uniformisation des journaux de classe<br />
Depuis 2008, tous les établissements d’enseignement secondaire offrent à leurs élèves un journal de<br />
classe identique. Cette harmonisation répond notamment aux exigences de la Communauté<br />
française sur la gratuité de l’enseignement obligatoire et l’égalité des chances.<br />
Le modèle commun, renouvelé chaque année, se présente au format A4 cartonné et reprend la<br />
fonction <strong>du</strong> journal de classe, un calendrier des congés et l’organisation de l’année scolaire, le<br />
règlement d’ordre intérieur <strong>du</strong> pouvoir organisateur, le formulaire d’accord à faire signer par les<br />
parents, les horaires des cours et des examens ainsi que les noms <strong>du</strong> personnel de direction, des<br />
membres <strong>du</strong> personnel référent et des professeurs, les communications entre l’école et les parents,<br />
le calendrier des remédiations, le travail journalier requis, les notes de comportement, les<br />
éventuelles exclusions des cours, les arrivées tardives et les licenciements, les motifs exceptionnels<br />
d’absences.<br />
199
2.1.2.2. Le Centre de Ressources Pédagogiques et le Centre d’Excellence en Langues<br />
Le Centre a pour mission d’offrir aux enseignants de tous les réseaux d’enseignement fondamental et<br />
secondaire, de plein exercice ou de promotion sociale, un espace de formation et un espace de<br />
documentation. Il assure aussi une veille en matière d’utilisation de l’informatique dans<br />
l’enseignement et en matière de documentation é<strong>du</strong>cative. Il vise enfin à développer, au moyen des<br />
technologies les plus modernes en information et communication, toute sensibilisation, toute<br />
initiation et tout perfectionnement en apprentissage des langues modernes.<br />
En 2010, le centre de ressources pédagogiques a poursuivi l’accueil des enseignants, des candidats<br />
enseignants, des étudiants des différents réseaux d'enseignement. En pouvant consulter sur place les<br />
outils pédagogiques, ils peuvent mettre à jour leurs connaissances et choisir eux-mêmes l’outil<br />
pédagogique qui leur est nécessaire et qui correspond à ses attentes.<br />
Différents types de supports sont proposés. Ils concernent le fondamental (maternel et primaire), le<br />
secondaire, le technique, le professionnel (mathématique, français, néerlandais, anglais, allemand,<br />
italien, espagnol, biologie, chimie, physique, géographie, histoire, sciences économiques et<br />
sociales, philosophie, é<strong>du</strong>cation physique, latin, grec...). Par ailleurs, un rayon spécifique est<br />
dédicacé aux ouvrages sur la pédagogie.<br />
1. Des formations<br />
L’espace formation a accueilli plus de 206 journées de formation on pour une présence totale de 2.638<br />
personnes et 158 réunions rassemblant 1292 personnes. Ces initiatives ont été proposées par<br />
l’a .s.b.l. Formation en Cours de Carrière (FCC), l’Institut de Formation en Cours de Carrière (IFC),<br />
le C.P.E.O.N.S., le Conseil de l’Enseignement des Communes et des <strong>Province</strong>s (CECP), des services<br />
provinciaux, le Centre de Ressources pédagogiques qui a développé des projets avec différents<br />
éditeurs.<br />
Occupation <strong>du</strong> centre par opérateur<br />
CECP<br />
32%<br />
PBW<br />
26%<br />
CPARIFP<br />
4% 2%<br />
CPFSIS<br />
4% CRP<br />
3% CEPEONS<br />
2%<br />
IFC<br />
8%<br />
FCC<br />
16%<br />
Le nombre de participants par opérateur<br />
CECP<br />
38%<br />
PBW<br />
24%<br />
CPAR<br />
5% IFP<br />
5% CPFSIS<br />
3%<br />
CRP<br />
7%<br />
CEPEONS<br />
2%<br />
FCC<br />
8%<br />
IFC<br />
6%<br />
200
Il est à noter que tant <strong>du</strong> point de vue de l’école d’origine que <strong>du</strong> lieu de vie de ces enseignants, le<br />
rayonnement <strong>du</strong> centre de ressources pédagogiques dépasse le cadre géographique <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>. Ce rayonnement est un atout dans les contacts de la <strong>Province</strong> avec les éditeurs.<br />
Les graphes suivants permettent d’avoir une vision pour les deux principaux opérateurs de<br />
formation qui fréquentent nos locaux. Les données sont volontairement scindées en deux, l’une<br />
concernant la localisation de l’école, l’autre se rapportant au lieu de vie de l’enseignant. Cette<br />
distinction semble nécessaire, considérant que le choix de venir suivre une formation au centre<br />
peut être motivé avant tout par la proximité géographique de son domicile plutôt que la localisation<br />
de l’école.<br />
Formations CECP : (fondamental – <strong>Province</strong>s et Communes)<br />
Liège<br />
Namur 6%<br />
12%<br />
Hainaut<br />
14%<br />
Localisation des écoles<br />
formations CECP<br />
Luxembou<br />
rg<br />
3%<br />
Bruxelles<br />
Capitale<br />
37%<br />
<strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong><br />
27%<br />
<strong>Brabant</strong><br />
flamand<br />
1%<br />
Namur<br />
13%<br />
Lieux de vie des enseignants<br />
formations CECP<br />
Luxembou<br />
rg<br />
3%<br />
Liège<br />
7%<br />
Limbourg<br />
1%<br />
<strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong><br />
36%<br />
Hainaut<br />
15%<br />
Bruxelles<br />
Capitale<br />
19%<br />
<strong>Brabant</strong><br />
flamand<br />
6%<br />
Formations FCC (secondaire – Communauté française)<br />
Luxembou<br />
rg<br />
2%<br />
Liège<br />
21%<br />
Namur<br />
14%<br />
Localisation des écoles<br />
formations FCC<br />
Hainaut<br />
18%<br />
<strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong><br />
14%<br />
Bruxelles<br />
Capitale<br />
31%<br />
201
Luxembour<br />
g<br />
2%<br />
Liège<br />
26%<br />
Lieux de vie des enseignants<br />
formations FCC<br />
Namur<br />
16%<br />
Fr<br />
1%<br />
Hainaut<br />
14%<br />
<strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong><br />
18% <strong>Brabant</strong><br />
flamand<br />
2%<br />
Bruxelles<br />
21%<br />
2. Des ressources pédagogiques<br />
Le Centre peut proposer plus de 7.059 ouvrages scolaires ou autres supports proposés par des<br />
maisons d’édition. Il exerce une veille sur la recherche en é<strong>du</strong>cation et met à la disposition des<br />
visiteurs une version imprimée des recherches en é<strong>du</strong>cation financées par la Communauté française,<br />
les programmes scolaires, les outils d’évaluation relatifs aux socles de compétences.<br />
En 2010, le Centre a proposé au Conseil provincial de conclure 12 nouvelles conventions afin de<br />
poursuivre et d’approfondir l’offre pédagogique qu’il propose à tous les enseignants:<br />
la maison d'édition Érasme - Averbode, qui diffuse les ouvrages de Hachette, Érasme, Didier<br />
Hatier, Hatier, Labor, Foucher, etc., et peut présenter une liste de manuels agréés par la<br />
commission de pilotage de l'enseignement obligatoire;<br />
la maison d'édition Odilon dont le siège est à Neuilly (France), qui publie des livres pour enfants<br />
et des outils de travail indivi<strong>du</strong>alisés;<br />
la maison d'édition Médiaware dont le siège est à Montigny-lez-Lens (France), édite un logiciel<br />
de français et un logiciel de mathématique à destination des classes de l'enseignement primaire<br />
dans le cadre d'une pédagogie différenciée ;<br />
les éditeurs AudiviMédia, Club Pom, Informatique et É<strong>du</strong>cation, Adeprio, Créasoft, Génération<br />
5, Dainamic, représentés par MycoMicro s.p.r.l. ;<br />
⋅<br />
Audivi Media est éditeur de logiciels multimédia pour la réé<strong>du</strong>cation de l'audition, de<br />
la parole et <strong>du</strong> langage pour les enfants déficients auditifs ou dyslexiques ;<br />
⋅<br />
Club Pom est éditeur de logiciels é<strong>du</strong>catifs reconnus d'intérêt pédagogique (label RIP)<br />
par le Ministère français d'é<strong>du</strong>cation nationale;<br />
⋅ « Informatique et é<strong>du</strong>cation » développe des logiciels é<strong>du</strong>catifs destinés à des enfants<br />
en phase d'apprentissage, des enfants, des adolescents et des a<strong>du</strong>ltes présentant des<br />
difficultés d'apprentissage (handicap mental).<br />
⋅<br />
Adeprio propose des logiciels de réé<strong>du</strong>cation en orthophonie pour MAC et PC;<br />
⋅<br />
Creasoft édite des logiciels de réé<strong>du</strong>cation, de développement et de stimulation des<br />
fonctions cognitives à destination de l'enseignement et <strong>du</strong> grand public ;<br />
⋅<br />
Génération 5 est éditeur de logiciels é<strong>du</strong>catifs dont un grand nombre bénéficient <strong>du</strong><br />
label «RIP» et qui s'adressent aux classes maternelles, aux classes élémentaires, aux<br />
lycées, aux collèges et aux centres de formation;<br />
⋅ Dainamic est éditeur de logiciels é<strong>du</strong>catifs ;<br />
Tous ces éditeurs diffusent leurs pro<strong>du</strong>its en Communauté française via la société<br />
MycoMicro à Lasnes qui s'est spécialisée en logiciels scolaires et é<strong>du</strong>catifs et qui les<br />
représentent ;<br />
la maison d'édition Matchware dont le siège est au Danemark, édite des logiciels de gestion de<br />
projet touchant au monde de l'é<strong>du</strong>cation;<br />
la maison d'édition «Institut coopératif de l'Ecole moderne» (ICEM), dont le siège est situé à<br />
Nantes, conçoit et pro<strong>du</strong>it des outils de base sur la pédagogie FREINET ;<br />
la maison d'édition Cabrilog dont le siège est situé à Saint-Sauveur Sauveur (France), est un créateur<br />
d'outils mathématiques.<br />
Ces nouveaux partenariats s’ajoutent à ceux déjà existants et qui se poursuivent. Il s’agit de Van In,<br />
Plantyn, De Boeck, Labor, Bayard, Gai Savoir, Centre Technique de Frameries, Le Centre d’auto-<br />
202
formation de la Communauté française, Oxford University Press, IBSR, La Classe, Promethean,<br />
Revue l’Amitié, Interforum (Nathan, Bordas, Retz …) 112<br />
Évolution <strong>du</strong> fonds Décembre Décembre Décembre Décembre Décembre<br />
documentaire 2006 2007 2008 2009 2010<br />
Livres 4159 4560 5177 5457 6327<br />
Cassettes audio 47 47 47 47 47<br />
Cassettes Vidéo 38 38 38 38 38<br />
CD-ROM 230 291 394 449 449<br />
DVD 1 3 3 3 82<br />
Périodiques 49 49 54 54 97<br />
Mallettes<br />
pédagogiques<br />
15 15 15 17 19<br />
Toutes les recherches en é<strong>du</strong>cation, les publications de la Communauté française, ainsi que les<br />
programmes, sont consultables sur place.<br />
3. Une présence sur Internet<br />
Le développement d’un espace NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la<br />
communication) s’est poursuivi. Il s’appuie sur le site web www.crpbw.be offrant une politique de<br />
communication externe. Si en 2009, nous avions enregistré plus de 2<strong>8.</strong>461 visiteurs, l’année 2010 a<br />
connu une hausse de la fréquentation avec 39.151 visiteurs différents recensés.<br />
Le site est un outil de communication indispensable au développement des activités <strong>du</strong> centre. Il<br />
est souple et permet une rapide adaptation aux évolutions pédagogiques. Il présente chaque nouvel<br />
outil qui nous parvient avec une description très précise <strong>du</strong> contenu ainsi que de son aspect<br />
graphique. Il comporte également un agenda des différentes activités se déroulant au centre. Parmi<br />
les nouveautés, on notera la rédaction de petits articles d’information en rapport avec l’enseignant<br />
et les ressources valorisables à l’école. Ceux-ci se situent au-dessus de l’agenda sous la rubrique<br />
« Les nouvelles ».<br />
6000<br />
5000<br />
4000<br />
3000<br />
2000<br />
Visiteurs différents en 2009<br />
Visiteurs différents en 2010<br />
1000<br />
0<br />
janvier<br />
février<br />
mars<br />
avril<br />
mai<br />
juin<br />
juillet<br />
août<br />
septembre<br />
octobre<br />
novembre<br />
décembre<br />
Les liens avec les différentes bibliothèques de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ont été renforcés en<br />
établissant des liens vers les sites web respectifs. Avec le concours de la maison Larousse, nous<br />
112 La collaboration se réalise dans le respect de l'autonomie des deux partenaires et selon les principes suivants :<br />
la maison d'édition met un exemplaire de chacune de ses pro<strong>du</strong>ctions didactiques a la disposition <strong>du</strong> centre de ressources<br />
pédagogiques lequel s'engage à en assurer la présentation sans qu'il soit permis de les emporter hors de ses locaux et sans<br />
qu'il soit permis d'en faire, fut-ce partiellement, une photocopie. Le centre veille à ce que cette présentation identifie<br />
clairement les niveaux et types d'enseignement. Le centre de ressources pédagogiques met son infrastructure à la disposition<br />
de la maison d'édition pour accueillir toute action de présentation, d'analyse ou d'exploitation d'un ou des ouvrages scolaires,<br />
d'un ou des outils pédagogiques qu'elle édite. La convention est conclue pour une <strong>du</strong>rée de cinq années scolaires.<br />
203
avons organisé pour nos internautes un concours pour remporter l’édition 2010 de leur dictionnaire<br />
(15 exemplaires ont été remportés) a été organisé pour les internautes.<br />
Parallèlement à la gestion <strong>du</strong> site, l’encodage des ouvrages se poursuit dans PMB (le logiciel de<br />
bibliothèque).<br />
Des newsletters ont été adressées tout au long de l’année (18/11/2010, 16/11/2010, 30/09/2010,<br />
14/09/2010, 10/06/2010, 03/06/2010, 02/03/2010). Ces lettres d’information renforcent les liens<br />
entre les enseignants et nos activités. Les événements y sont présentés ainsi que les nouveautés.<br />
4. De nouveaux équipements<br />
a) un tableau interactif<br />
Le 11 mars 2010, le Collège provincial a approuvé une collaboration entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> et la société « Inloc » portant la mise à disposition d'un tableau interactif au profit <strong>du</strong> Centre<br />
de ressources pédagogiques.<br />
Le tableau interactif est relié à un ordinateur via un câble (généralement USB) ou sans-fil. Il est<br />
capable de lui transmettre diverses informations, dont la nouvelle position <strong>du</strong> curseur de la souris,<br />
par toucher ou détection d'un stylet. Un vidéo-projecteur se charge d'afficher l'écran de l'ordinateur<br />
sur le tableau blanc.<br />
Le TBI remplace le tableau noir, en théorie : on peut y écrire, y dessiner, comme sur un tableau<br />
noir. Il offre en outre plusieurs avantages : il permet de placer les objets dessinés (un mot, un<br />
cercle, etc.), de les redimensionner et de leur faire subir une rotation, d'y afficher une image, une<br />
photo ou même une animation. Le contenu <strong>du</strong> tableau peut être sauvegardé, imprimé et préparé à<br />
l'avance par l'enseignant.<br />
b) une borne informatique<br />
Depuis le 1 er septembre, le Centre dispose d’un accès gratuit à une borne informatique située à<br />
proximité des rayons des manuels scolaires. S’y retrouvent les logiciels, les DVD, les CD-ROM. Une<br />
notice de présentation a été établie pour chaque support ainsi qu'une animation vidéo. Celle-ci<br />
permet de comprendre plus directement les différentes possibilités de cet outil.<br />
L’enseignant peut également effectuer les recherches qu’il souhaite sur Internet et imprimer le ou<br />
les articles qui l’intéressent.<br />
5. Des activités<br />
Le centre de ressources a poursuivi, avec des partenaires, l’organisation d’activités pédagogiques<br />
diverses :<br />
Editions de boeck (05/05) Présentation de la collection CQFD -<br />
mathématiques secondaires<br />
Éditions Cambridge (24/11)<br />
Editions de boeck (02/06)<br />
Présentation de diverses collections<br />
Présentation des collections : Orthographe lexicale<br />
de base (français) et Maths et Moustique<br />
(mathématiques)<br />
Europe direct <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et<br />
l'Agence Europe Formation<br />
(19/05)<br />
Séance d'information sur les programmes Comenius<br />
et e-Twinning<br />
Sensotec (13/10) Séance d'information sur le logiciel "Kurzweil 3000":<br />
logiciel d'aide pour les personnes présentant des<br />
difficultés de lecture et d'écriture<br />
204
6. L’apprentissage des langues<br />
Le Centre de Langues est équipé de trois laboratoires de langues et d'enseignement informatique<br />
multimédia. Les laboratoires se composent comme suit :<br />
• laboratoire 1 : 5 postes étudiants et une console professeur;<br />
• laboratoire 2 : 10 postes étudiants et une console professeur;<br />
• laboratoire 3 : 15 postes étudiants et une console professeur.<br />
L’offre de logiciels d’apprentissage des langues s’établit comme suit :<br />
Rosetta Stone<br />
Libra Multimédia<br />
Français, Néerlandais, Anglais, Allemand,<br />
Au bout <strong>du</strong> fil 1, 2, 3, Gesprek van de dag 1, 2,<br />
Espagnol<br />
3, Telefoneren 1, 2, 3, Telefone Talk 1, 2,<br />
Small Talk 1, 2, 3<br />
Tell me more Anglais (1, 2), Allemand (1,2) et Espagnol (1, 2)<br />
Le Centre a accueilli en 2010, 5.726 élèves. Ils proviennent :<br />
- <strong>du</strong> C.E.P.E.S. - Jodoigne<br />
- de l’Athénée royal - Jodoigne<br />
- de l’enseignement fondamental communal de Jodoigne<br />
- des classes passerelles <strong>du</strong> C.E.P.E.S. avec des enfants <strong>du</strong> centre Fedasil pour<br />
réfugiés<br />
1200<br />
1000<br />
800<br />
600<br />
400<br />
200<br />
0<br />
Fréquentation <strong>du</strong> centre de langues<br />
1183 à Jodoigne - 2010<br />
1089<br />
588<br />
832<br />
588<br />
380 469 423<br />
110 64<br />
nombre …<br />
Il faut préciser que ce tableau représente la situation de l’année civile et non de l’année scolaire.<br />
Cette dernière représente la réalité <strong>du</strong> centre de langues.<br />
2.1.2.3. Le Centre Provincial de Formation pour les Services d’Incendie et de Secours<br />
Doté de nouveaux locaux pour sa section « aide médicale urgente », ayant harmonisé la<br />
rémunération de ses formateurs, ayant revu la procé<strong>du</strong>re de leur désignation et ayant reçu le<br />
renfort d’une infirmière mi-temps, la <strong>Province</strong> s’est attachée en 2005 à réactiver les cellules<br />
administrative, scientifique et pédagogique de cette section.<br />
La cellule administrative a pris en charge la gestion des formations permanentes précédemment<br />
laissées à l’autonomie des services. La centralisation de leur organisation a favorisé<br />
l’harmonisation de leur contenu et la participation des membres des services.<br />
La cellule technique a vérifié et adapté lorsque nécessaire le contenu des formations.<br />
205
La cellule pédagogique a établi des directives méthodologiques au profit des formateurs, a mis<br />
en place une évaluation des formations fournies et a entamé l’édition de fiches pédagogiques<br />
reprenant, cours par cours, leur contenu ainsi que le matériel et l’équipement nécessaires. Des<br />
formations spécifiques à l’attention des formateurs ont été mises également sur pied.<br />
Le cadre <strong>du</strong> C.P.F.S.I.S. s’est étoffé d’un expert à un dixième temps, officier au service<br />
d’incendie de Bruxelles, et engagé pour un travail nettement défini. Sa mission consiste à<br />
participer à la préparation et la rédaction de différents syllabus.<br />
Le tableau ci-dessous synthétise l’offre de formations en 2010.<br />
Formation Durée Lieu Nombre<br />
candidats<br />
Section « feu »<br />
Lutte contre les incidents de pipeline 4 h C.R.P. 43<br />
Brevet de Caporal 80 h CPFSIS<br />
25<br />
Domaine provincial d’’Hélécine<br />
CEP’S Charleroi<br />
Brevet de Sergent 70 h CPFSIS 24<br />
Brevet de Sapeur 130 h CPFSIS<br />
18<br />
SIAMU Bruxelles<br />
CEP’S Charleroi<br />
PLOT Genk<br />
Porteur de tenue chimique – 12 h CPFSIS 43<br />
Recyclage<br />
Sauvetage en milieu périlleux 42 h CPFSIS<br />
S.I. Nivelles<br />
13<br />
Annexe 6 4 h C.R.P. 42<br />
Section « AMU »<br />
Ftn de base<br />
Ftn permanente (*)<br />
120 h<br />
24 h<br />
La Hulpe<br />
En caserne<br />
27<br />
290<br />
Formation au matériel de relève<br />
4h<br />
C.R.P.<br />
5<br />
RCP<br />
4h<br />
C.R.P.<br />
9<br />
Formation « simulant »<br />
6 h C.R.P.<br />
(*) 24 heures par an et par groupe<br />
14<br />
La section AMU <strong>du</strong> C.P.F.S.I.S. a également proposé son troisième colloque sur différentes<br />
problématiques relatives à l’aide médicale urgente en général. Ce colloque, d’une journée,<br />
était destiné à l’ensemble des secouristes ambulanciers <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> mais également des<br />
autres provinces. Le nombre de participants pour cette troisième édition atteignait 100<br />
personnes. Les thèmes abordés étaient les suivants :<br />
o « tous les patients confus souffrent-ils de la même chose », Dr JP. Pelgrim, médecin<br />
responsable <strong>du</strong> service des urgences à l’hôpital Saint-Pierre d’Ottignies<br />
o « aspects juridiques et éthiques de la fonction de secouriste-ambulancier », L. Decallonne,<br />
maître-assistant HELHA, chargé de cours de droit– déontologie, catégorie paramédicale<br />
o « accidents de plongée: quelle prise en charge », F. Van der Schueren, responsable DAN<br />
Bénélux et secrétaire de la société belge de médecine hyperbare<br />
o « intoxications: pourquoi le secouriste-ambulancier est-il un maillon essentiel de la prise en<br />
charge globale », Dr N. Delvau, médecin-assistant aux urgences de l’hôpital Saint-Luc de<br />
Bruxelles<br />
o « intervention en milieu hostile », Dr B. Gillain, chef <strong>du</strong> service de psychiatrie à l’hôpital<br />
Saint-Pierre d’Ottignies<br />
o « nouvelles directives européennes en matière de réanimation: quels changements et<br />
pourquoi », T. Hosmans, directeur national BRC des cours de BLS/AED.<br />
206
Tour « GRIMP ». C’est ce service qui organise aujourd’hui déjà des exercices de ce type.<br />
Il s’agirait ici de le doter d’une tour permettant un accroissement des formations et un<br />
panel plus élevé d’exercices en hauteur.<br />
2.1.2.4. L’Institut de Formation<br />
L’Institut de formation agit en tant qu’ensemblier de formation qui collecte et structure les<br />
demandes émanant des différentes administrations locales, et qui gère la procé<strong>du</strong>re de marché<br />
public visant à désigner l’opérateur de formation répondant le mieux aux demandes formulées. Il<br />
coordonne l’action des opérateurs de formation que peuvent être l’enseignement de promotion<br />
sociale, le Forem, l’institut de formation des petites et moyennes entreprises (IfaPme) ou tout<br />
autre organisme ou association.<br />
L’Institut de formation a éten<strong>du</strong> ses activités aux formations <strong>du</strong> personnel ouvrier des pouvoirs<br />
locaux, conformément aux recommandations <strong>du</strong> Conseil régional de la Formation. Ses statistiques<br />
de formation pour l’année 2010 se présentent ainsi comme suit :<br />
Sciences administratives mo<strong>du</strong>le 1 mo<strong>du</strong>le 2 mo<strong>du</strong>le 3 C3-C4 D4-D5 B-A1 sp<br />
2009-2010<br />
admin. provinciale 5 5 1 2 3 2<br />
admin. communales 5 7 8 3 7 5<br />
CPAS 2<br />
Intercommunales<br />
autres<br />
total 10 14 9 5 10 7<br />
2010-2011<br />
admin. provinciale 3 5 4 1 2<br />
admin. communales 13 4 6 6 4<br />
CPAS 1 2 2<br />
Intercommunales 1<br />
autres<br />
total 16 10 12 9 7<br />
A1 Chef<br />
de bureau<br />
technique<br />
Ouvrier<br />
D1-D2<br />
Formations techniques et<br />
personnel ouvrier D7-D8 D9-D10<br />
2009-2010<br />
admin. provinciale 2 2 23<br />
admin. communales 5 7 5 9<br />
CPAS<br />
Intercommunales<br />
autres<br />
total 5 9 7 32<br />
Ouvrier<br />
D2-D3<br />
Ouvrier<br />
E1-E2<br />
2010-2011<br />
admin. provinciale 12 22 15<br />
admin. communales 18 18 5<br />
CPAS 2<br />
Intercommunales<br />
autres<br />
total 30 42 20<br />
L’Institut de formation a également organisé, à la demande <strong>du</strong> service de gestion des ressources<br />
humaines, une formation aux notions de marchés publics à destination <strong>du</strong> personnel provincial.<br />
Cette formation de 15 heures a été dédoublée en groupes de 15 personnes, de manière à favoriser<br />
les échanges et une approche pratique de la matière. La collaboration se poursuivra sur 2011 avec<br />
de l’approfondissement en marchés publics.<br />
207
2.1.2.5. Les 10 ans <strong>du</strong> CEFA de Rebecq<br />
Une matinée de réflexion sur l’enseignement en alternance a été organisée dans le cadre <strong>du</strong> 10 e<br />
anniversaire de l’existence <strong>du</strong> CEFA à Clabecq.<br />
Les intervenants ont été choisis pour leur connaissance et leurs compétences dans le domaine de<br />
l’enseignement en alternance et/ou leur connaissance et leurs compétences dans le domaine de la<br />
« désaffiliation sociale » chez les jeunes :<br />
- Monsieur Gérard Georges est directeur de l’Ecole d’Hôtellerie de la Ville de Liège et <strong>du</strong> CEFA<br />
qui y est annexé. Cet établissement, relevant <strong>du</strong> réseau CPEONS, organise des formations en<br />
alternance dans les différents secteurs de l’enseignement secondaire (arts appliqués,<br />
construction, hôtellerie, service aux personnes, économie, habillement, agronomie).<br />
- Monsieur Yvan Keuwez, licencié en psychopédagogie, a été directeur dans l’enseignement<br />
fondamental et dans l’enseignement secondaire. Il est professeur de pédagogie en sciences de<br />
l’é<strong>du</strong>cation et formateur dans le cadre de la formation des directeurs.<br />
- Monsieur Bernard de Vos, Délégué général aux Droits de l’Enfant.<br />
- Monsieur Eric Janssens, Procureur <strong>du</strong> Roi <strong>du</strong> Tribunal de la jeunesse de Nivelles, et président de<br />
l’association des magistrats de la jeunesse<br />
- Monsieur Jean Blairon, président de séance,<br />
2.1.2.6. La conclusion de collaborations avec l’enseignement supérieur<br />
La <strong>Province</strong> a poursuivi la conclusion d’accords de collaboration avec différentes Hautes Ecoles qui<br />
envoient régulièrement certains de leurs élèves effectuer leurs stages dans les écoles provinciales.<br />
Il s’agit de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, la Haute Ecole de la Communauté française Paul<br />
Henri Spaak, la Haute Ecole de Bruxelles, la Haute Ecole Albert Jaquard, la Haute Ecole <strong>du</strong> Hainaut<br />
et la Haute Ecole Francisco Ferrer.<br />
Des accords analogues ont été conclus avec l’Académie Royale des Beaux-Arts, l’Université libre de<br />
Bruxelles, l’Université de Liège et la Cambre pour permettre l’accueil de leurs étudiants stagiaires.<br />
2.1.2.7. Activités des centres PMS<br />
Les logopèdes <strong>du</strong> Centre PMS de Wavre ont mis en place des ateliers de stimulation phonologiques<br />
chez les enfants de 3 e maternelle, et ce dans un but préventif. Ces activités exercent une influence<br />
facilitatrice manifeste sur l’apprentissage de la lecture.<br />
Autres activités de ces logopèdes : le programme « Planète des alphas » qui consiste en une<br />
découverte ludique de la lecture, des ateliers de graphomotricité, d’aide à la concentration par la<br />
respiration. Ces logopèdes apportent également un soutien aux enseignants avec, en classe, des<br />
enfants en difficulté.<br />
2.1.3. La lutte contre l’exclusion scolaire<br />
2.1.3.1. Les cours de 2ème session<br />
Depuis 1996, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> organise des cours préparatoires aux deuxièmes sessions<br />
d’examen. Ces cours sont organisés pendant une semaine au mois d’août. Ils concernent les élèves<br />
inscrits dans l’enseignement secondaire et portent sur les cours de français, mathématiques,<br />
langues modernes et sciences.<br />
Le projet procède de l’idée que peu d’élèves peuvent réellement profiter des vacances pour<br />
améliorer leurs connaissances ou leurs compétences. Trop souvent, l’ajournement est un constat<br />
d’échec différé. Ces élèves devraient disposer d’une aide extérieure.<br />
Les cours sont assurés presque totalement par des enseignants provinciaux ou des candidats<br />
temporaires. Un droit d’inscription de 25 € est demandé.<br />
208
L’administration rencontre de plus en plus de mal à recruter des professeurs de mathématiques, de<br />
physique et de chimie.<br />
Le tableau ci-dessous fournit une synthèse de l’organisation en 2010.<br />
Jodoigne 71<br />
Wavre 45<br />
Court 24<br />
Nivelles 117<br />
Tubize 70<br />
327<br />
2.1.3.2. Les bourses d’études provinciales<br />
Depuis 1996, le Conseil provincial a décidé de promouvoir l’accessibilité à l’enseignement supérieur<br />
dans le cadre d’une politique d’égalité des chances. Dans le cadre de cette promotion, la <strong>Province</strong><br />
octroie un complément aux titulaires d’une bourse de la Communauté française.<br />
Les étudiants qui désirent bénéficier de la bourse d’études provinciale doivent remplir quatre<br />
conditions:<br />
• être domiciliés en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>;<br />
• être inscrits dans l’enseignement supérieur type court, type long ou universitaire<br />
organisé ou subventionné par la Communauté française;<br />
• bénéficier de l’allocation d’études <strong>du</strong> Ministère de la Communauté française;<br />
• intro<strong>du</strong>ire leur candidature pour le 31 décembre au plus tard.<br />
Depuis le 1 er septembre 2003, un second alinéa est ajouté à l’article 3 <strong>du</strong> règlement <strong>du</strong> 27 juin 1996<br />
fixant l’octroi d’une bourse d’études provinciale pour les étudiants de l’enseignement supérieur,<br />
offrant la possibilité d’intro<strong>du</strong>ire une demande après le 31 décembre, sans pour autant dépasser le<br />
30 avril de l’année académique concernée par la demande d’octroi, dans les cas suivants :<br />
• le décès de la personne ou de l’une des personnes pourvoyant à l’entretien <strong>du</strong> candidat ou<br />
en ayant la charge ;<br />
• l’hospitalisation d’une <strong>du</strong>rée de 30 jours consécutifs au moins <strong>du</strong> candidat ou de la personne<br />
ou de l’une des personnes pourvoyant à l’entretien <strong>du</strong> candidat ou en ayant la charge ;<br />
• la perte de l’emploi principal <strong>du</strong> candidat ou de la personne ou de l’une des personnes<br />
pourvoyant à l’entretien <strong>du</strong> candidat ou en ayant la charge, sans qu’aucune indemnité ne<br />
soit allouée.<br />
2009-2010 2010-2011<br />
(en cours)<br />
Budget provincial (€) 300.000 € 360.000 €<br />
Demandes recevables 1.261 1.245<br />
Demandes complètes 1.047 718<br />
Montant alloué par la CF pour les 1.146.884,50 € 782.896,34 €<br />
demandes complètes (€)<br />
Taux provincial 20 % 35 %<br />
Montant de la dépense provinciale 229.376,90 € 274.013,72 €<br />
pour les demandes complètes (€)<br />
Octroi moyen CF (€) 1.095,40 € 1.090,38 €<br />
Octroi moyen PBW (€) 219,08 € 381,63 €<br />
Le graphique suivant présente, depuis l’année académique 2004-2005, l’évolution des octrois de<br />
bourses par la Communauté française et la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, avec un lissage à 30 %<br />
permettant une comparaison statistique.<br />
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010<br />
Octroi moyen CF 950,77 € 996,03 € 968,49 € 932,71 € 1 064,68 € 1 095,40 €<br />
Taux provincial 40% 40% 35% 33% 35% 20%<br />
Octroi moyen PBW 380,31 € 398,41 € 340,37 € 307,81 € 372,64 € 219,08 €<br />
Coût moyen lissé à 30 % 285,23 € 298,81 € 290,55 € 279,81 € 319,40 € 328,62 €<br />
209
1 200,00 €<br />
1 000,00 €<br />
800,00 €<br />
600,00 €<br />
Octroi moyen CF<br />
Octroi moyen PBW<br />
Coût moyen lissé à 30 %<br />
400,00 €<br />
200,00 €<br />
0,00 €<br />
2004-<br />
2005<br />
2005-<br />
2006<br />
2006-<br />
2007<br />
2007-<br />
2008<br />
2008-<br />
2009<br />
2009-<br />
2010<br />
2.1.4. La promotion de l’enseignement<br />
Pour rappel, la campagne promotionnelle s’est tra<strong>du</strong>ite sous la forme :<br />
- d’insertions presse harmonisées et dont les visuels ont été revus. Leur publication a été<br />
aussi nombreuse mais les institutions d’enseignement secondaire ordinaire de plein<br />
exercice ont été regroupées. Deux insertions presse spécifiques ont été consacrées à<br />
l’IPFC sur un seul vecteur et des insertions presse spécifiques ont été consacrées au<br />
CEFA ;<br />
- de cartes boomerang (flyers) dont la distribution n’a pu se faire qu’en fin d’année<br />
scolaire et au début <strong>du</strong> mois de juillet ;<br />
- de « cap stock », cartes à suspendre dans les bus ;<br />
- d’affichage dans les bus ;<br />
- <strong>du</strong> passage d’un camion mobile ;<br />
- de spots radio.<br />
Deux visuels ont été utilisés. Le premier s’adresse davantage aux jeunes et développe le thème « un<br />
métier dans la tête ». Le second s’adresse aux parents et s’appuie sur le thème de la germination<br />
(a<strong>du</strong>lte en devenir) et insistant sur la réussite, la passion et la précision qu’apportent les formations<br />
qualifiantes.<br />
Les promotions destinées aux élèves ont été adressées via les cartes boomerang, les « cap stock »,<br />
les affichages bus et les spots audio. Les messages adressés aux parents l’ont été via les insertions<br />
presse, les spots audio et le camion mobile.<br />
Il ressort de l’évaluation de la campagne que toutes les promotions sont considérées comme<br />
globales par les directions en ce sens qu’elles ne distinguent pas les écoles. L’enseignement<br />
spécialisé insiste pour être distingué de l’enseignement ordinaire, ce qui n’a pas été le cas. La<br />
volonté d’une distinction plus nette est clairement exprimée.<br />
2.1.5. L’infrastructure<br />
2.1.5.1. L’équipement<br />
Depuis 2002, la direction d’administration de l’enseignement gère les seuls dossiers d’équipement<br />
subventionnés (partiellement) par la Communauté française via le fonds d’équipement ou les<br />
210
marchés portant sur <strong>du</strong> matériel didactique très spécifique, puis transmet les clauses techniques à<br />
l’économat pour procéder aux marchés publics. Les marchés subventionnés au cours de l’année<br />
2010 ont été les suivants :<br />
Institution Objet Montant subvention<br />
C.E.P.E.S. Acquisition de matériel de cuisine pour la 9.680,00 80 %<br />
section auxiliaire-familiale et sanitaire<br />
I.P.E.T. Aménagement d’un nouveau laboratoire de 31.959,68 48 %<br />
sciences<br />
I.P.E.S.<br />
Wavre<br />
Aménagement d’un laboratoire de langues et<br />
d’informatique<br />
3<strong>8.</strong>648,22 64 %<br />
2.1.5.2. L’occupation de locaux<br />
La <strong>Province</strong> met les locaux de son infrastructure scolaire à la disposition <strong>du</strong> public. Cela s’est<br />
tra<strong>du</strong>it en 2010 par les occupations suivantes :<br />
Ecole : Association :<br />
C.E.P.E.S. Le Libre Atelier<br />
C.E.P.E.S. Taï Chi Chuan<br />
C.E.P.E.S. New Dance club<br />
C.E.P.E.S. La Margelle cyclo club<br />
C.E.P.E.S. Rhétos <strong>du</strong> général<br />
C.E.P.E.S. Associations patriotiques de<br />
Jodoigne<br />
C.E.P.E.S. Asbl Coïncidences<br />
C.E.P.E.S. Asbl ARPP<br />
C.E.P.E.S. Asbl TORI (judo)<br />
C.E.P.E.S. Confrérie de la tarte au Fromage<br />
C.E.P.E.S. Asbl sport découverte<br />
C.E.P.E.S. MDM Oxfam<br />
C.E.P.E.S. Association anciens élèves<br />
C.E.P.E.S. Administration communale de<br />
Jodoigne<br />
C.E.P.E.S. Ecole communale de l’Ardoisière<br />
C.E.P.E.S. Confrérie de l’ordre <strong>du</strong> cochon<br />
C.E.P.E.S. Association La Vie en Rose<br />
C.E.P.E.S. Blanke Doreye de Djodogne<br />
C.E.P.E.S. Nivelles Bikers 2000<br />
C.E.P.E.S. Asbl les Amis de l’Humanité<br />
C.R.P. PI 3,14sa<br />
E.P.M. Asbl Espace Santé Nivelles<br />
I.P.A.M. FAML de Nivelles<br />
I.P.A.M. Club Cyclo Nivellois<br />
I.P.A.M. Nivelles Bikers2000<br />
I.P.A.M. Madame la Gouverneure<br />
I.P.A.M. Femmes Prévoyantes de Nivelles<br />
I.P.A.M. Administration communale<br />
Nivelles<br />
I.P.A.M. Club de Scrabble « Le<br />
Jacquemart »<br />
I.P.A.M. ASBL « Elan nivellois »<br />
I.P.A.M. Association La Vie en Rose<br />
I.P.A.M. Société des Gilles de l’Argayon<br />
I.P.A.M. Société des Gilles de<br />
l’Apertintaille<br />
I.P.A.M. Asbl Les classes <strong>du</strong> Rock<br />
I.P.A.M. Shizen Dojo Aïkido<br />
I.P.A.M. Asbl ASEUS<br />
I.P.A.M. Asbl FRSEL<br />
I.P.A.M. Réthos de l’IPAM<br />
I.P.E.S. W Madame Blondiau Marie, Juge de<br />
Paix canton de Wavre I<br />
I.P.E.T. Administration communale de<br />
Nivelles<br />
I.P.F.C. CCBW<br />
I.P.F.C. CSEF<br />
I.P.F.C. ULB<br />
I.T.P. Administration communale de<br />
Court-Saint-Etienne<br />
I.T.P. Academie Intercommunale de CSE<br />
Ottignies – LLN<br />
211
2.1.6. La Haute Ecole Lucia de Brouckère et le CPEONS<br />
La Haute Ecole Lucia de Brouckère<br />
La Haute Ecole Lucia de Brouckère est née <strong>du</strong> regroupement au 1 er septembre 1995 de<br />
l’enseignement supérieur organisé par la Commission communautaire française de la Région<br />
Bruxelles-Capitale, par la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, par la Commune d’Ixelles et par la Commune<br />
de Schaerbeek.<br />
La direction d’administration assure le lien entre la Haute Ecole et la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. A<br />
ce titre elle prépare les dossiers relatifs au département C.E.P.E.S. de la Haute Ecole et assure le<br />
suivi des décisions en matière de gestion <strong>du</strong> personnel.<br />
La Haute Ecole LdB est confrontée à de multiples enjeux : son financement, sa structure et sa<br />
présence en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> où une clarification et une visibilité accrue sont indispensables.<br />
La Commune de Schaerbeek s’est retirée de l’association avec effet au 1 er septembre 2003.<br />
Conformément aux dispositions de la convention de prêt à usage conclue entre les pouvoirs<br />
fondateurs au moment de la constitution de la Haute Ecole, l’infrastructure schaerbeekoise est<br />
demeurée à la disposition de la Haute Ecole jusqu’au 1 er septembre 200<strong>8.</strong><br />
En outre, par délibération <strong>du</strong> 15 novembre 2007, le Conseil communal d’Ixelles a décidé de quitter<br />
l’association des Pouvoirs organisateurs fondateurs de la Haute Ecole Lucia de Brouckère, cédant<br />
ainsi à ladite Haute Ecole le département droit et marketing organisé avant la création des Hautes<br />
Ecoles par la Commune dans l’enseignement supérieur non universitaire et renonçant dès lors à<br />
toute obligation financière et à tout droit quelconque inscrit dans les statuts de cette même Haute<br />
Ecole et d’adresser à la Haute Ecole Lucia de Brouckère une demande d’écourter dans la mesure <strong>du</strong><br />
possible le délai de rétrocession des bâtiments sis au 54 rue <strong>du</strong> Président à Ixelles mis à la<br />
disposition suivant les statuts et la convention de prêt à usage.<br />
Ces deux retraits ont amené le pouvoir fondateur « Commission communautaire française de la<br />
Région Bruxelles-Capitale » à aménager sur le site d’Anderlecht les locaux nécessaires à l’accueil<br />
des élèves de la catégorie technique (électronique médicale), de la catégorie pédagogique<br />
(instituteur/institutrice primaire) et de la catégorie économique (comptabilité) qui ont ainsi été<br />
transférés de Schaerbeek sur le site au 1 er septembre 200<strong>8.</strong><br />
Enfin, l’option nivelloise de la Haute Ecole a été transférée vers Jodoigne avec effet au 1 er<br />
septembre 2010.<br />
Ces opérations ont ré<strong>du</strong>its le nombre d’implantations de la Haute Ecole à 3 et devraient contribuer<br />
à les ré<strong>du</strong>ire à 2 au 1 er septembre 2013.<br />
Le CPEONS<br />
La Direction d’administration de l’enseignement représente le pouvoir organisateur auprès <strong>du</strong><br />
secteur enseignement de l’Union des Villes et des <strong>Province</strong>s et <strong>du</strong> Conseil des pouvoirs organisateurs<br />
de l’enseignement officiel neutre subventionné. Elle est ainsi présente au Conseil d’administration<br />
<strong>du</strong> Cpeons, à son Assemblée générale, au Bureau permanent et aux Bureaux de secteurs<br />
(secondaire, promotion sociale, formation continuée, C.P.M.S.). Elle assure la présidence <strong>du</strong> bureau<br />
de l’enseignement de promotion sociale et, assure, au nom <strong>du</strong> Cpeons, la présidence de la<br />
commission de concertation de l’enseignement de promotion sociale, laquelle regroupe des<br />
représentants de l’administration de la Communauté française, <strong>du</strong> service d’inspection de la<br />
Communauté française, <strong>du</strong> réseau de la Communauté française, <strong>du</strong> réseau libre (Segec), <strong>du</strong> réseau<br />
libre non confessionnel (Felsi) et <strong>du</strong> réseau officiel neutre subventionné.<br />
Le Cpeons a notamment traité des matières suivantes :<br />
* au niveau pédagogique :<br />
212
la formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, la formation continuée des<br />
agents techniques des C.P.M.S., la formation en cours de carrière dans l'enseignement de<br />
promotion sociale, la journée européenne des écoles;<br />
* au niveau de l'enseignement secondaire :<br />
les cadres de référence, la situation <strong>du</strong> répertoire des options, les programmes, l’encadrement<br />
référencié, la réinsertion scolaire, l’application des articles 30, 31 et 31bis <strong>du</strong> décret <strong>du</strong> 30 juin<br />
1998 sur l’aide à la jeunesse dont les services d’accrochage scolaire (SAS), les recours contre les<br />
décisions des conseils de classe, les programmation et conseils de zone, les primo-arrivants et<br />
classes passerelles, la commission de concertation <strong>du</strong> spectacle à l’école, l’activité <strong>du</strong> Centre<br />
Zénobe Gramme (Hannut), les actions cofinancées par l’Union européenne en faveur de<br />
l’enseignement qualifiant, l’immersion en langues, une étude universitaire initiée par la<br />
commission de pilotage, le Plan Indivi<strong>du</strong>el d’Apprentissage (PIA), la formation aux métiers de la<br />
prévention et de la sécurité (7 e TQ), les avantages sociaux et rayons de chalandisation;<br />
* au niveau de l'enseignement supérieur :<br />
l'organisation générale <strong>du</strong> secteur au sein <strong>du</strong> réseau, l’organisation interréseaux <strong>du</strong> secteur, les<br />
dispositions relatives à l’enseignement supérieur, les populations des hautes écoles;<br />
* au niveau de l'enseignement de promotion sociale :<br />
Les instances de l’enseignement de promotion sociale, les programmations, la bibliothèque des<br />
programmes, le bureau de l’enseignement de promotion sociale, les contacts avec<br />
l'administration de l’enseignement de promotion sociale, le calcul des dotations de périodes, les<br />
discriminations positives, le guide de l'enseignement de promotion sociale, l'aide aux pouvoirs<br />
organisateurs, l’alphabétisation, et les groupes de travail « cabinet ».<br />
* les relations extérieures :<br />
les programmes et échanges européens (phase 2007-2013) dont les projets e-twinning, les<br />
rapports avec les universités, les relations avec l’association pour la promotion de l’é<strong>du</strong>cation et<br />
de la formation à l’étranger (A.P.E.F.E.), relations avec le Centre d’étude et de défense de<br />
l’école publique (C.E.D.E.P.), relations avec le Fonds de Formation professionnelle de la<br />
Construction (F.F.C.), les relations avec Agoria, les relations avec le centre de formation <strong>du</strong> bois,<br />
relations avec la F.A.P.E.O., rapports avec l’administration, la ligue de l’enseignement, le<br />
C.A.L., l’Agence pour la stimulation économique en Région <strong>wallon</strong>ne et fondation FREE, le forum<br />
des innovations en é<strong>du</strong>cation (Schola-ULB), le concours ERE (é<strong>du</strong>cation à l’environnement), le<br />
forum « Enseignement et espace », le projet SIEL JANUS d’ETNIC, le comité de l’enseignement<br />
spécialisé, l’accord de partenariat avec le secteur automobile, la commission culture–école, la<br />
convention particulière avec FORMELEC et le centre audiovisuel Liège a.s.b.l., le Conseil<br />
supérieur de la mobilité étudiante.<br />
2.1.7. La gestion <strong>du</strong> personnel enseignant (service 22)<br />
La Direction d’administration de l’enseignement veille à l’application des textes statutaires<br />
s’appliquant aux différentes catégories de membres <strong>du</strong> personnel de l’enseignement.<br />
2.1.7.1. Les opérations statutaires<br />
Ces textes déterminent notamment la nature et le calendrier des opérations statutaires annuelles :<br />
• Février - mars<br />
- appel aux candidats temporaires prioritaires dans l’enseignement, dans les centres PMS<br />
et dans les internats.<br />
• Mai<br />
- appel aux candidats temporaires non prioritaires dans l’enseignement ;<br />
- appel à la nomination définitive dans l’enseignement et déclaration de vacances<br />
d’emploi.<br />
• Juin<br />
- analyse des rapports de fin d’année des membres <strong>du</strong> personnel temporaire et<br />
temporaire prioritaire. L’analyse est essentiellement une analyse de cohérence :<br />
213
cohérence de l’évaluation globale avec les évaluations intermédiaires, par comparaison<br />
entre les membres <strong>du</strong> personnel <strong>du</strong> même établissement, <strong>du</strong> même centre ou <strong>du</strong> même<br />
internat.<br />
• Septembre<br />
- changements d’affectation et détachements ;<br />
- mises en disponibilité et réaffectations et rappels à l’activité de service. Il y a lieu de<br />
noter que, l’accroissement de la population scolaire aidant, la province a réaffecté ou<br />
remis au travail, en son sein, la totalité <strong>du</strong> personnel mis en disponibilité.<br />
• Toute l’année<br />
- désignations à titre temporaires dans l’enseignement et dans les centres PMS. Ces<br />
désignations impliquent la vérification des titres requis et suffisants ainsi que<br />
l’établissement de la carrière pécuniaire ;<br />
- vérification des traitements versés par la Communauté française en relation avec les<br />
services déconcentrés de gestion <strong>du</strong> personnel des établissements subventionnés<br />
d’enseignement ;<br />
- gestion des congés, des absences et des disponibilités ;<br />
- gestion des mesures de fin de carrière ;<br />
- gestion des compléments et des suppléments de traitement non subventionnés ;<br />
- attribution temporaire et définitive des emplois de promotion et des emplois de<br />
sélection.<br />
2.1.7.2. La gestion spécifique à la <strong>Province</strong><br />
La <strong>Province</strong> est l’employeur reconnu <strong>du</strong> personnel subventionné. La <strong>Province</strong> emploie également<br />
dans ses institutions <strong>du</strong> personnel non subventionné dont le Conseil provincial a assimilé le statut au<br />
statut des membres <strong>du</strong> personnel que la Communauté française recrute dans les institutions qu’elle<br />
organise. C’est le cas des é<strong>du</strong>cateurs d’internat et de membres <strong>du</strong> personnel des centres PMS<br />
recrutés par la <strong>Province</strong> pour renforcer l’équipe et améliorer le service ren<strong>du</strong> à la population ou<br />
pour fournir un service supplémentaire (kinésithérapeute, logopèdes).<br />
La <strong>Province</strong> octroie également sous certaines conditions un complément non subventionné de<br />
traitement aux membres <strong>du</strong> personnel affectés à son établissement d’enseignement spécial qui<br />
peuvent se prévaloir d’un titre spécifique à l’enseignement dans ce type d’établissement. La<br />
<strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> succède en cela aux droits créés par la <strong>Province</strong> de <strong>Brabant</strong>.<br />
Données statistiques<br />
Liste des formations proposées dans l’enseignement secondaire<br />
Audiovisuel<br />
E<strong>du</strong>cation physique<br />
Humanités artistiques transdisciplinaires<br />
Sciences appliquées<br />
Sciences économiques appliquées<br />
Sciences informatiques<br />
Sciences sociales et é<strong>du</strong>catives<br />
Scientifique in<strong>du</strong>strielle : électromécanique<br />
Sport-études « tennis »<br />
Agent d’é<strong>du</strong>cation<br />
Agent en accueil et tourisme<br />
Agent technique en mode et création<br />
Animateur<br />
enseignement technique de transition<br />
enseignement technique de qualification<br />
214
Arts plastiques<br />
Dessinateur en construction<br />
Electricien automaticien<br />
Esthéticien(ne)<br />
Hôtelier-restaurateur<br />
Technicien chimiste<br />
Technicien commercial<br />
Technicien de bureau<br />
Technicien en comptabilité<br />
Technicien en électronique<br />
Technicien en infographie<br />
Technicien en informatique<br />
Technicien en usinage<br />
Techniques sociales<br />
Aide familial(e)<br />
Auxiliaire administratif et d’accueil<br />
Coiffeur/coiffeuse<br />
Couvreur<br />
Cuisinier de collectivité<br />
Electricien installateur monteur<br />
Mécanicien d’entretien<br />
Mécanicien garagiste<br />
Menuisier<br />
Puériculture<br />
Ouvrier qualifié en construction gros-œuvre<br />
Ouvrier qualifié en horticulture<br />
Restaurateur<br />
Vendeur<br />
Nombre d’élèves au 1 er octobre 2010<br />
enseignement professionnel<br />
octobre 2010 et lors des 5 dernières années est rappelé ci-<br />
Le nombre d’élèves inscrits au 1 er<br />
dessous :<br />
Enseignement Enseignement<br />
Année scolaire<br />
ordinaire spécialisé<br />
05-06 4730 355<br />
06-07 4672 341<br />
07-08 4560 323<br />
08-09 4660 279<br />
09-10 4581 258<br />
10-11 1592 263<br />
La réforme <strong>du</strong> 1 er degré, dans son objectif de maintenir plus longtemps les élèves dans<br />
l’enseignement commun, contribue à diminuer le nombre d’élèves des premiers degrés dans les<br />
écoles d’enseignement qualifiant. Ceci explique une baisse de population dans ces établissements.<br />
L’I.P.E.S. Tubize échappe à cet effet parce qu’il se profile comme un établissement d’enseignement<br />
général et de transition. L’I.P.E.S. Tubize est d’ailleurs le seul établissement d’enseignement<br />
officiel sur le territoire de Tubize.<br />
La volonté de tenter le maintien les étudiants dans l’enseignement ordinaire ainsi que les<br />
possibilités de maintien offertes dans ce contexte par les CEFA contribuent également à diminuer le<br />
nombre d’élèves dans l’enseignement spécialisé. Il y a lieu de constater un retour d’une grande<br />
partie de ces élèves vers la fin <strong>du</strong> 1 er trimestre, à un moment où leur comptabilisation n’a plus<br />
d’effet sur l’encadrement. Ainsi, de 279 au 1/9/2008, ils sont à nouveau 296 au 15/1/2009, 258 au<br />
1/9/2009 et 263 au 1/10/2010.<br />
215
Nombre de périodes professeur organisables au 1 er septembre 2010<br />
Le nombre total de périodes professeur, calculées sur base de la population au 15 janvier de<br />
l’année scolaire précédente, organisables au 1 er septembre 2010 s’élevait à 10.243 périodes. Il était<br />
de 10.392 périodes au 1 er septembre 2009.<br />
Institution NTPP 08-09 NTPP 09-10 NTPP 10-11<br />
C.E.P.E.S. 1.969 1.923 1.925<br />
I.P.E.S. Wavre 1.730 1.786 1.834<br />
I.T.P. 1.942 1.918 1.752<br />
I.P.A.M. 1.221 1.314 1.330<br />
I.P.E.T. 2.061 2.047 1.959<br />
I.P.E.S. Tubize 1.374 1.404 1.443<br />
10.297 10.392 10.243<br />
216
2.2. L’informatique et la téléphonie (service 23)<br />
2.2.1. Missions <strong>du</strong> service des TIC<br />
Les missions assignées au service des TIC sont définies en ces termes : « Le Service des<br />
Technologies de l'information et de la communication (TIC) est principalement chargé : de la<br />
fourniture, de l’installation, de la configuration et la maintenance des équipements et matériels<br />
informatiques et de télécommunication au profit des services et institutions, d’analyser et de<br />
répondre aux besoins particuliers de ceux-ci notamment par le développement d’applications, d’en<br />
assurer la coordination, d’assurer une veille sur l’évolution des technologies et de proposer aux<br />
Autorités provinciales les améliorations et les adaptations à apporter aux systèmes actuels sur base<br />
des informations ainsi recueillies. Par ailleurs, la gestion optimale des fournitures précitées par le<br />
suivi des contrats y afférents et la vérification de l’exécution budgétaire lui incombe aussi. »<br />
Système informatique provincial - 2010<br />
Schéma de structure<br />
Inventaire <strong>du</strong> Parc<br />
Le parc informatique de l’administration centrale provinciale était composé en 2010 de 20 portables<br />
et 329 PC’s.<br />
2.2.1. Activités <strong>du</strong> service<br />
Les activités <strong>du</strong> service se déclinent comme suit :<br />
- La maintenance et la surveillance quotidiennes des systèmes ;<br />
- L’adaptation et les modifications de configuration des systèmes ;<br />
- La gestion et l’acquisition <strong>du</strong> matériel ;<br />
217
- L’acquisition de logiciels ;<br />
- Le développement logiciel interne.<br />
Maintenance et surveillance des systèmes<br />
Ceci comprend<br />
En informatique<br />
La gestion serveurs : Vérification quotidienne <strong>du</strong> bon fonctionnement des serveurs et<br />
vérifications des logs. Les serveurs et services pris en charge sont : serveurs de fichiers,<br />
proxies, firewalls, intranet, F-Secure, mail, images système, DNS, DHCP, LDAP...<br />
La gestion des accès des utilisateurs aux données<br />
La création et modification de scripts<br />
La gestion de la sécurité réseau : analyse quotidienne des alertes et intervention sur les<br />
stations clientes le cas échéant<br />
La surveillance régulière <strong>du</strong> réseau (anomalies, machines inconnues, ...)<br />
La gestion des images disque: la gestion des images est capitale car c'est en partie grâce<br />
à elle que nous pouvons approcher une homogénéité de notre parc (Administration et<br />
institution). Les buts principaux de celle-ci sont la sécurité, l'élimination des problèmes<br />
récurrents et une simplification de la gestion de notre système. Une bonne gestion (c'est<br />
à dire la configuration mais aussi une mise à jour régulière de celles-ci !) des images<br />
nous permet donc de résoudre bon nombre de problèmes de manière transparente pour<br />
l'utilisateur.<br />
La gestion des back-up<br />
La gestion et inventaire des licences<br />
La mise à jour et mise à niveau <strong>du</strong> parc informatique (renouvellement des postes de<br />
travail, des licences, updates, etc.)<br />
La tenue à jour des connaissances et évolutions technologiques<br />
L’installation et livraison des PC’s commandés pour les institutions<br />
En téléphonie Fixe<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
La gestion des adressages IP, NAT des machines de l’AC et des institutions<br />
La gestion des comptes e-mails<br />
La gestion et maintenance <strong>du</strong> central téléphonique<br />
La gestion des connexions Internet (adsl, etc.)<br />
En téléphonie mobile<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
La gestion des abonnements<br />
La vérification des factures<br />
Suivi des garanties et réparation GSM<br />
Surveillances des évolutions <strong>du</strong> marché de téléphonie mobile<br />
La gestion d’un Helpdesk en ligne<br />
Mis en place depuis bientôt 3 ans, le Helpdesk en ligne est l’outil proposé aux agents qui<br />
souhaitent faire une demande d’intervention. Il permet :<br />
- de centraliser les demandes<br />
- de mieux organisation et planifier les interventions<br />
- de partager les informations entre nous<br />
- d’assurer le suivi des demandes<br />
- de tenir automatiquement informé le demandeur <strong>du</strong> suivi de sa demande<br />
Les demandes généralement formulées concernent des pannes et bugs informatiques (pc,<br />
programmes, imprimantes, etc.), l’installation d’un logiciel, la mise à jour d’une licence,<br />
une panne téléphonique, une assistance au paramétrage téléphonique, une modification des<br />
cascades téléphoniques, un partage d’imprimantes, des problèmes de connexion, des<br />
demandes d’accessoires PC’s, de changement de matériel, de création ou suppression de<br />
218
comptes utilisateurs, de partage <strong>du</strong> réseau, des demandes d’abonnement téléphonique<br />
(nouvel abonnement, modification <strong>du</strong> type d’abonnement, demande d’option etc.<br />
Adaptation et modification de la configuration des systèmes<br />
Les activités déployées dans ce cadre en 2010 ont été :<br />
la mise en haute disponibilité et la virtualisation des serveurs : tous sont redondants et<br />
les logiciels systèmes sont répartis en les machines de sorte que la rupture de l’une<br />
d’elles n’empêche pas la reconstruction des données pour que le service continue à<br />
être offert. La virtualisation :<br />
permet d’exécuter plusieurs applications dans différents contextes sur une<br />
même machine physique ;<br />
économise les ressources disque et mémoire ;<br />
accroit le degré de sécurisation ;<br />
permet de faire tourner plusieurs serveurs virtuels, ce qui présente l’avantage de<br />
tester des upgrades de services, sans affecter les ressources <strong>du</strong> serveur virtuel en<br />
pro<strong>du</strong>ction ;<br />
l’upgrade des logiciels : les serveurs ne prenaient pas en compte Windows 7 mais au<br />
mieux Windows XP ;<br />
la réinstallation des serveurs proxy’s et l’acquisition de serveurs rack.<br />
Les serveurs proxy cache/filtrant qui sont installés ont pour rôle :<br />
de placer en mémoire « cache » les sites les plus visités (proxy-cache)<br />
d’effectuer un filtrage sur les pages, sites Internet, mots-clé prohibés,…<br />
d’être un antivirus sur flux internet.<br />
Une redirection de tous les flux Internet vers une ligne vdsl a été réalisée de manière à<br />
dégager de la bande passante pour le transfert de données internes à l’administration<br />
ainsi qu’entre l’administration et Adéhis pour les logiciels Proxima et Persée. La<br />
redirection sollicite davantage les ressources des serveurs proxy qu’auparavant. En<br />
effet, Publilink n’hésitait pas à bloquer l’accès venant de/vers le réseau informatique<br />
provincial dès qu’il soupçonnait la présence d’un virus sur celui-ci. Outre la distinction<br />
entre le flux Internet et le transfert de fichiers, la redirection a permis de stabiliser<br />
l’accès de/vers l’extérieur. Cette redirection se fait aujourd’hui vers la ligne vdsl<br />
dédiée à cet effet, via le serveur proxy.<br />
Des filtres supplémentaires ont été progressivement mis en place (facebook et autres<br />
sites prohibés, mots-clé interdits,…).<br />
L’utilisation accrue des capacités des Proxy’s et l’augmentation <strong>du</strong> nombre<br />
d’utilisateurs ont con<strong>du</strong>it la <strong>Province</strong> à remplacer les serveurs Proxy’s par des serveurs<br />
plus performants, « rackables ». Ce remplacement se déroulera en 3 phases dont 2 ont<br />
été réalisées en 2010 : (1) réinstallation temporaire des serveurs existants, (2)<br />
acquisition et installation de nouveaux serveurs, (3) sécurisation par répartition des<br />
machines entre les sites.<br />
La mise –à-jour <strong>du</strong> logiciel de sécurité F-Secure 9.1<br />
Windows 7 n’étant pas supporté par la version 6.x de F-Secure, plus particulièrement le<br />
Client Security, la mise à jour <strong>du</strong> logiciel d’antivirus F-Secure a été requise.<br />
La version 9.1 a été téléchargée et installée sur le réseau. Elle offre au service des TIC<br />
un outil de gestion centralisée F-Secure Policy Manager qui permet de déployer des<br />
applications de sécurité (F-Secure Client Security, par exemple), de stratégies de<br />
sécurité et de contrôler la sécurité.<br />
La mise à jour vers la dernière version, afin de permettre le support de F-Secure Client<br />
Security 9.01 pour les plateformes Windows 7 a requis l’intervention de la société IT-<br />
Optics puisqu’il s’agissait d’une intervention sur les serveurs Linux. It-Optics avait par<br />
ailleurs installé la première version de F-Secure.<br />
219
L’accompagnement de la relocalisation <strong>du</strong> Collège provincial et de l’administration.<br />
Cet accompagnement s’est essentiellement tra<strong>du</strong>it par la poursuite des travaux de<br />
câblage des bâtiments Archimède et Copernic.<br />
Ces travaux permettent en outre l’évolution <strong>du</strong> système vers un système structuré.<br />
Outre le câblage proprement dit, pour lesquels la validation et la certification ont été<br />
assurés par le soumissionnaire, le marché prévoit également l’installation de tous les<br />
équipements passifs et actifs nécessaires.<br />
Le service des TIC a également accompagné les divers déménagements qui ont eu lieu<br />
en 2010 : transferts de lignes, transferts <strong>du</strong> matériel informatique, adaptation des<br />
connexions réseau, <strong>du</strong> poste d’accueil <strong>du</strong> central téléphonique.<br />
Gestion et acquisition de matériel<br />
En date <strong>du</strong> 1 er avril 2010, le Collège provincial marquait son accord sur le principe de recourir à une<br />
centrale d’achat pour l’acquisition <strong>du</strong> matériel informatique (PC’s, écrans et imprimantes). Le<br />
recours à cette centrale d’achat permet au service des TIC d’effectuer des commandes fractionnées<br />
(administration, Collège et institutions) et donc d’éviter les reports annuels en trop grand décalage<br />
avec les besoins, d’éliminer tout risque de litige lié aux procé<strong>du</strong>res de marchés publics et<br />
d’approcher une nécessaire uniformisation <strong>du</strong> parc informatique<br />
Pratiquement, la centrale prend en charge le marché public, commande à l’adjudicataire, facture à<br />
la centrale. Elle est responsable vis-à-vis de l’adjudicataire. La centrale facture aux conditions <strong>du</strong><br />
marché à ses affiliés et demande une rémunération pour ses prestations à ses affiliés<br />
Le GIAL, Centre de Gestion Informatique des Administrations Locales, propose ses services et<br />
pro<strong>du</strong>its aux institutions publiques locales en tant que centrale d’achat. Il est, par ailleurs, le<br />
pouvoir adjudicateur de la ville de Bruxelles pour l’acquisition <strong>du</strong> matériel informatique. Une<br />
convention a été signée avec le GIAL qui permet désormais de commander des pro<strong>du</strong>its repris dans<br />
un ou plusieurs de ses marchés et donc de bénéficier des conditions octroyées par les<br />
adjudicataires.<br />
L’année 2010 a permis la mise à jour d’une grande partie <strong>du</strong> parc informatique. La priorité a été<br />
donnée au remplacement de ces machines vétustes datant de l’an 2000, dans la limite des crédits<br />
disponibles.<br />
105 nouveaux pc’s ont ainsi été installés en 2010. Aujourd'hui (août 2011), le parc est constitué de<br />
113 PC’s sous Win 7 et 217 sous Win XP. Il reste à ce jour environ 20 PC’s datant de 2000.<br />
Récapitulatif des acquisitions 2010<br />
220
Demandeur<br />
CELA<br />
PC<br />
standard<br />
IPES Wavre 1<br />
IPES Tubize 16<br />
PSE Nivelles 1<br />
PSE Wavre 2<br />
CEPES 4<br />
IPFC 31<br />
PMS Nivelles 1<br />
SSM Tubize 4<br />
SSM Nivelles 1<br />
PMS Wavre<br />
PSE Tubize* 1<br />
EPM 2<br />
CEFA 7<br />
BDR 3<br />
IPAM<br />
Egalité des<br />
chance<br />
Admin. Centrale 62<br />
DP Taxandra 6<br />
PC<br />
évolué<br />
4GB<br />
PC<br />
évolué<br />
Quad<br />
4GB<br />
Station<br />
graphique<br />
PC<br />
Labos<br />
3GB<br />
PC<br />
Portable<br />
Notebook Ecran<br />
17’’<br />
Ecran<br />
19’’<br />
10 11<br />
20 1 21<br />
1 16<br />
1<br />
Ecran<br />
22''<br />
HP<br />
Laserjet<br />
P2055DN<br />
10 15 6 5<br />
1 4<br />
1<br />
1<br />
16 11<br />
1 1<br />
12 12<br />
2<br />
1 1<br />
7<br />
3<br />
2<br />
HP<br />
Laserjet<br />
P3015DN<br />
A4<br />
Ljet Color<br />
CM2320fxi<br />
MFP<br />
11 3 3 1 1 11 6 13 10 2<br />
TOTAL 211 20 23 3 30 49 39 101 14 19 10 2<br />
1<br />
221
Cette vague de renouvellement de PC’s aura principalement permis :<br />
- le renouvellement et la mise à jour des postes de travail <strong>du</strong> service <strong>du</strong> Receveur provincial<br />
- l’acquisition de 2 labos pour le CELA et l’IPES Wavre<br />
- le renouvellement d’une grande partie des postes de travail de la DA3 première concernée<br />
par cette vétusté.<br />
- l’acquisition de 3 stations graphiques pour les besoins de la DA3<br />
Autres acquisitions<br />
les imprimantes<br />
Le principe poursuivi visait à ré<strong>du</strong>ire le nombre d’imprimantes couleurs très consommatrices<br />
en consommables et à limiter les imprimantes indivi<strong>du</strong>elles, par l’installation d’une<br />
imprimantes N&B réseau performante par bureau et la liaison de tous les utilisateurs à un<br />
copieur proche pour les gros tirages et impression en couleur.<br />
Autres matériels<br />
Les autres matériels acquis ont été des projecteurs, des graveurs, des scanners, des cartes<br />
graphiques, des routers, des disques <strong>du</strong>rs externes et une imprimante 44’’ pour une section<br />
infographie.<br />
L’acquisition de logiciels<br />
- S33 :<br />
3 licences autocad Revit Architecture Suite<br />
Mise à jour autodesk civil, AutoCAD Revit, Mensura Genius<br />
Photoshop (1)<br />
Google Sketch (1)<br />
Autocad light (3)<br />
- Prêt migration<br />
- BDR : File Maker<br />
- 7 licences 3P supplémentaires<br />
Les développements logiciels internes<br />
Ces développements ont concernés<br />
L’implémentation d’une base de données de gestion en ligne des candidatures à<br />
l’exercice d’une fonction au sein de l’administration.<br />
La principale fonctionnalité de ce logiciel, développé en PHP / XML / ACCESS, est<br />
l’automatisation des rapatriements des candidatures (ciblées, spontanées ou stage)<br />
déposées sur le site Internet provincial vers la base de données interne GRH.<br />
Ce projet est abouti et le service en assure la maintenance corrective, évolutive et<br />
adaptative<br />
L’implémentation d’une base de données de gestion des interventions EER.<br />
Les principales fonctionnalités de ce logiciel, développé en vb.NET / MySql, sont :<br />
- l’encodage des interventions EER permettant un descriptif complet et un suivi<br />
permanant des interventions au fil des années.<br />
- l’encodage <strong>du</strong> temps de travail passé par les ouvriers sur une ou plusieurs<br />
interventions.<br />
- les rapports et statistiques sur le nombre d’heures, jours, ouvriers, … passés sur<br />
l’intervention.<br />
Ce projet est abouti et le service en assure la maintenance corrective, évolutive et<br />
adaptative<br />
Divers<br />
En 2010 enfin, le service :<br />
222
a accompagné l’informatisation <strong>du</strong> Conseil provincial : fourniture, installation et<br />
assistance pour l’utilisation des portables, installation d’un routeur wifi dans la salle <strong>du</strong><br />
Conseil provincial, acquisitions de batteries supplémentaires ;<br />
a poursuivi la connexion des institutions provinciales au réseau virtuel privé<br />
« Explore ». Le projet couvre la connexion proprement dite, réalisé à plus de 90%, pour<br />
laquelle l’inventaire des institutions à connecter encore doit être réalisé, l’accès aux<br />
articles budgétaires qui les concernent sur le logiciel Proxima, l’accès à l’intranet et à<br />
la revue de presse provinciaux ainsi qu’aux services offerts à l’administration centrale ;<br />
a accompagné l’installation d’une liaison haut débit entre les différents de l’école<br />
provinciale des Métiers à Nivelles ;<br />
a lancé le marché relatif à la location d’un central téléphonique pour les besoins de<br />
l’IPET à Nivelles ;<br />
a lancé et adjugé le marché d’acquisition d’une solution (logicielle ou matérielle)<br />
d’apprentissage multimédia et de laboratoire de langues pour le CELA et l’IPES Wavre ;<br />
a lancé et adjugé le marché d’acquisition de 3 bornes informatiques pour les besoins de<br />
l’administration centrale.<br />
2.2.2. Tâches administratives découlant de ces missions<br />
En matière informatique<br />
- Notes au Collège (Dossiers de principes, rapport, etc.)<br />
- Globalisation des demandes de matériels (PC’s, imprimantes, etc.)<br />
- Gestion Gial (centrale d’achat, demandes d’offres, contacts, facturation, etc.)<br />
- Marchés publics (acquisition de matériels, logiciels, marché de service) :<br />
Contacts et échanges d’informations avec le demandeur, note au Collège, CSC,<br />
demandes d’offres, analyse des offres, note au collège, notifications, bon de<br />
commande, suivi livraison, contacts fournisseur, communication au demandeur, suivi<br />
facturation, suivi gestion contrat, garantie, etc.<br />
- Petites commandes (délégation de signature) : comparaison d’offres, bon de<br />
commande, contacts fournisseurs, suivi livraison, communication au demandeur, suivi<br />
facturation<br />
- Gestion des contrats en cours (Bodet, Adéhis, It-Optics, Gial, etc.)<br />
- Gestion Adéhis : création et suppression des comptes Persée, Proxima, Proxiloan,<br />
organisation des formations Proxima, suivi facturation<br />
- Gestion Bodet : suivi contrat de maintenance, contacts fournisseur, etc.<br />
- Gestion It-Optics : suivi contrat et contact fournisseur, suivi facturation, etc.<br />
- Résolutions de problèmes divers<br />
En matière de téléphonie fixe<br />
- Contacts, demandes d’offres, gestion contrats (central, adsl, etc.)<br />
- Demandes de création et suppression d’e-mails<br />
- Suivi facturation<br />
- Résolutions de problèmes divers<br />
- Communications avec les demandeurs<br />
En matière de téléphonie mobile<br />
- Contacts fournisseur<br />
- Gestion et suivis demandes d’abonnements, portabilité, invoice-split, demandes<br />
d’options, demandes de GSM<br />
- Suivis facturation<br />
- Résolution de problèmes divers<br />
- Communications avec demandeurs<br />
- Mise en prêt d’abonnement<br />
223
3. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU<br />
CADRE DE VIE<br />
Intro<strong>du</strong>ction<br />
La Direction d’administration de l’infrastructure et <strong>du</strong> cadre de vie se compose de cinq services.<br />
Deux de ces services se partagent les infrastructures provinciales, l’un étant en charge des voiries,<br />
cours d’eau et ouvrages attenants (bassins d’orage, …), l’autre s’occupant des biens immobiliers,<br />
qui relèvent <strong>du</strong> patrimoine public ou privé de la <strong>Province</strong>. Pour ces infrastructures, les missions<br />
portent aussi bien sur la maintenance ordinaire et extraordinaire que sur la construction de<br />
nouveaux ouvrages.<br />
Ces deux services sont chaque année et en permanence hautement sollicités, que ce soit pour<br />
répondre à des interventions non programmées, plus ou moins urgentes et résultant d’évènements<br />
imprévisibles, ou à des tâches relevant des obligations et de la gestion quotidienne des<br />
infrastructures, ou encore pour développer des projets plus importants, ayant donnés lieu à des<br />
inscriptions budgétaires spécifiques.<br />
Les trois autres services sont en charge de développement de projets dans les domaines de<br />
l’aménagement <strong>du</strong> territoire au sens large (comprenant mobilité, sécurité routière, …), de<br />
l’environnement avec des actions en terme de sensibilisation et d’information et l’apport de<br />
soutiens financiers à de nombreuses actions, et enfin le service de la sylviculture et <strong>du</strong> compostage<br />
qui encadre la maintenance <strong>du</strong> patrimoine boisé de la <strong>Province</strong> et mène des actions de formations<br />
et sensibilisations dans le domaine <strong>du</strong> compostage.<br />
Plus spécifiquement pour chacun des services, nous pouvons relever les actions suivantes :<br />
Le travail de réflexion globale entamé au cours de l’année 2009, entre le Service de la voirie et des<br />
cours d’eau non navigables et le Service <strong>du</strong> patrimoine et des assurances, pour redéfinir l’ensemble<br />
des procé<strong>du</strong>res nécessaires afin de permettre la réalisation d’ouvrages de gestion de crues (diverses<br />
autorisations, acquisition, etc.) dans les meilleurs délais, a été soumis au Collège provincial en<br />
novembre 2010.<br />
Cette approche a fait également l’objet d’une présentation aux Autorités communales le 8<br />
décembre 2010, à l’invitation <strong>du</strong> Collège provincial.<br />
Il en résulte une liste de sept ouvrages dont les études vont être lancées ou relancées, ce malgré les<br />
incertitudes sur les limites de compétences de la <strong>Province</strong> en la matière, eu égard aux compétences<br />
explicites de la région <strong>wallon</strong>ne. Un courrier a été adressé à trois membres de l’exécutif régional à<br />
ce sujet pour tenter de clarifier la situation, sans réponse à ce jour si ce n’est une seule réponse de<br />
pure forme.<br />
Des contacts ont aussi été noués avec Madame la Gouverneure et ses services afin de mieux définir<br />
les attentes à l’égard de la <strong>Province</strong> dans la gestion de crise (notamment en cas d’inondation).<br />
En matière de voiries, les années 2009 et 2010 ont vu la reprise, après plusieurs années, des<br />
investissements certes modestes -à concurrence d’environ 200.000,00 euros par an-, en prémices<br />
d’une approche plus ambitieuse, portant sur l’ensemble <strong>du</strong> réseau et dans un cadre pluriannuel<br />
(2011 à 2013), approche définie par des études envisagées fin 2010 et réalisées tout début 2011.<br />
L’année 2010 a également été caractérisée par le développement <strong>du</strong> projet APEB (Amélioration des<br />
performances énergétiques des bâtiments) au sein <strong>du</strong> service des bâtiments et en collaboration avec<br />
l’auteur de projet désigné en 2009. Outre son objet déclaré de parvenir à ré<strong>du</strong>ire nos<br />
consommations énergétiques, ce projet nous a amené à mettre en place des procé<strong>du</strong>res et actions<br />
visant à dresser un « état des lieux » des bâtiments provinciaux qui devrait à terme nous permettre<br />
une meilleure gestion technique <strong>du</strong> patrimoine immobilier de la <strong>Province</strong>.<br />
Ce projet de longue haleine a mobilisé (et mobilisera encore) d’importants moyens humains<br />
regroupés dans une « cellule énergie » coordonnée par un ingénieur-architecte et composée<br />
224
d’agents administratifs issus de plusieurs services de la DA3, d’agents techniques, dessinateurs et<br />
ouvriers <strong>du</strong> service des bâtiments.<br />
Concrètement, la phase d’audits énergétiques a été menée quasi à son terme et permet, sur base<br />
d’un panel large et varié <strong>du</strong> patrimoine provincial audité, de tirer les premières conclusions en<br />
matière de mesures transversales et ponctuelles à envisager.<br />
L’implémentation de la comptabilité énergétique totalement automatisée et informatisée est en<br />
cours et devrait se finaliser vers fin 2011.<br />
Un autre projet, plus modeste sur le plan financier (100.000,00 euros), mérite un instant<br />
d’attention. Le Collège a attribué, fin 2010, le marché de service visant au développement <strong>du</strong><br />
domaine d’Hélécine et à son urbanisation (avec intro<strong>du</strong>ction d’un RUE en partenariat avec la<br />
Commune). Cette phase essentielle et atten<strong>du</strong>e depuis de nombreuses années, devrait permettre de<br />
définir les contours d’un redéploiement et de l’avenir de ce domaine, aux potentialités à ce jour<br />
largement sous-exploitées.<br />
Pour le service <strong>du</strong> développement territorial, soulignons l’avancée importante dans les études<br />
relatives au plan provincial de mobilité. Le consortium a clôturé cette étude fin 2010 et le Conseil<br />
provincial, en sa séance <strong>du</strong> 27 janvier 2011, a pris acte <strong>du</strong> rapport final <strong>du</strong> Plan provincial de<br />
mobilité en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ainsi que des remarques des communes, auxquelles le Conseil se rallie.<br />
La <strong>Province</strong> a aussi souhaité poursuivre et diversifier sa politique visant à ré<strong>du</strong>ire les émissions de gaz<br />
à effet de serre. L’octroi d’une subvention panneaux solaires a ainsi été conditionné par<br />
l’établissement préalable d’un audit énergétique, cet audit faisant par ailleurs l’objet d’une<br />
subvention nouvelle. En 2010, 116 subventions représentant un montant total de 17.972,00 euros<br />
ont été octroyées dans le cadre de cette nouvelle politique, qui trouvera sa légitimité encore<br />
renforcée par une autre évolution programmée pour 2011, portant sur une aide financière dans les<br />
travaux d’isolation.<br />
Le service de l’environnement a confirmé son action globale en faveur de la biodiversité à l’égard<br />
des Pouvoirs publics ou de partenaires et bénéficiaires privés.<br />
Début octobre 2010, une écoconseillère a été affectée au service de l’environnement, cet agent<br />
ayant pour missions :<br />
- de sensibiliser, mener des actions, former et informer sur la protection de<br />
l’environnement ;<br />
- d’assurer l’intégration progressive des concepts <strong>du</strong> respect de l’environnement et de<br />
développement <strong>du</strong>rable dans la gestion provinciale ;<br />
- de mettre en place un système de management environnemental au sein de l’administration<br />
provinciale ;<br />
- de sensibiliser, informer et mener des actions pour les citoyens.<br />
Et enfin, le service sylviculture a poursuivi son opération à l’égard de l’ensemble des communes <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> visant à la sensibilisation et à la formation au compostage ou encore à<br />
l’accompagnement dans des projets ponctuels, outre sa participation à la gestion <strong>du</strong> patrimoine<br />
forestier existant mais aussi à l’établissement de projets d’aménagements verts pour les<br />
institutions, en concertation étroite avec les services de la voirie et des bâtiments.<br />
225
3.1. Le service de la voirie et des cours d’eau non navigables (service 32)<br />
3.1.1. Les voiries provinciales<br />
3.1.1.1. Traitement administratif<br />
Dans le cadre de la gestion de la voirie provinciale, le service de la voirie et des cours d’eau non<br />
navigables est amené à traiter diverses demandes de particuliers et d’administrations en accord,<br />
notamment, avec les règlements de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> sur les constructions et<br />
plantations le long des routes provinciales, la vente des pro<strong>du</strong>its provenant des travaux.<br />
En 2010, il y a ainsi eu:<br />
- 15 dossiers de demande d’autorisation pour placer un panneau publicitaire ou une enseigne<br />
lumineuse le long des routes provinciales ;<br />
- 25 dossiers de demande pour raccordement (eau, gaz, électricité, télédistribution) ;<br />
- 40 dossiers de demande d’avis sur les permis d’urbanisme (ou de lotir) concernant un bien<br />
situé le long des voiries provinciales ou demande de renseignements sur l’alignement des<br />
routes provinciales ;<br />
- 14 dossiers de demande d’autorisation pour effectuer des travaux de raccordement aux<br />
égouts et aque<strong>du</strong>cs ;<br />
- 10 demandes de renseignements ou avis concernant les raccordements aux égouts et<br />
aque<strong>du</strong>cs ;<br />
- 10 demandes de raccordement en téléphonie (traversées de voirie) ;<br />
- 31 plaintes diverses concernant les routes provinciales ;<br />
- 7 demandes d’autorisation pour organiser des activités sportives qui empruntent<br />
partiellement le réseau routier provincial (courses cyclistes) ;<br />
- 20 procès-verbaux pour infraction à la réglementation en vigueur et/ou accidents (11<br />
sinistres et 9 PV contre X) ;<br />
- 9 dossiers de remise en état suite à un accident de la circulation ;<br />
- 4 demandes d’achat de matériaux de rebut (pavés, bor<strong>du</strong>res) ;<br />
- 10 demandes et avis divers relatifs à la voirie provinciale.<br />
3.1.1.2. Travaux ordinaires<br />
- Entretien et service d’hiver.<br />
L’entretien et le service d’hiver des routes provinciales permettent à la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
d’assurer ses obligations en tant que gestionnaire de voiries (remise en état, réfection,<br />
déneigement, etc.). Ces travaux sont assurés par des entreprises privées.<br />
Le bail d’entretien, adjugé le 9 juillet 2009 par le Collège provincial, a été recon<strong>du</strong>it en 2010 pour<br />
les montants suivants :<br />
Lot Routes provinciales Montant T.V.A.C.<br />
1 Hal / Nivelles (13,550 km) 169.775,10 €<br />
Braine-l’Alleud / Mont-Saint-Jean<br />
(0,507 km)<br />
Bruxelles / Lillois<br />
(8,464 km)<br />
Mont-Saint-Pont/Joli-Bois<br />
(0,358 km)<br />
Braine-le-Château / Mont-St-Pont<br />
(3,685 km)<br />
Tubize / Braine-le-Château<br />
(6,213 km)<br />
Hondzocht / Tubize<br />
(1,799 km)<br />
2 Grez-Doiceau/Hannut (21,670 km) 136.705,80 €<br />
Complémentairement à ces montants de travaux, un supplément de moyens financiers a été<br />
accordé par le Collège provincial, en date <strong>du</strong> 1 er avril 2010, pour couvrir les dépassements de<br />
quantités présumées exécutées dans le cadre <strong>du</strong> service d’hiver et ce à hauteur de 132.073,00 €<br />
T.V.A.C. Un autre complément financier, à hauteur de 43.303,31 € T.V.A.C., a également été octroyé<br />
par le Collège provincial dans le cadre de ce marché de travaux, en date <strong>du</strong> 16 décembre 2010, pour<br />
couvrir les dégâts survenus à la voirie provinciale suite aux inondations des 13 et 14 novembre 2010.<br />
- Entretien des plantations (fauchage, élagage, abattage)<br />
226
L’entretien des plantations des routes provinciales prévoit 2 coupes des accotements, un élagage<br />
des arbres situés le long des routes provinciales et l’abattage des spécimens dangereux. Ces travaux<br />
ont été adjugés, en date <strong>du</strong> 20 mai 2010, pour un montant de 31.484,00 € T.V.A.C., à l'entreprise<br />
Krinkels s.a. de Naninne. La première coupe a été réalisée fin juin / début juillet 2010 et la<br />
seconde au début octobre 2010.<br />
- Travaux de marquage<br />
Ces travaux sont réalisés une fois l’an et permettent d’assurer la sécurité des voiries provinciales.<br />
Les travaux adjugés le 16 décembre 2009, à l'entreprise A. DE GROOTE de Deinze, n’ont pu être<br />
réalisés que partiellement en 2010, en raison des conditions climatiques survenues à la fin de l’été.<br />
- Entretien des plantations (élagage)<br />
Un marché d’élagage pour l’entretien des arbres le long de la RP Hal / Nivelles, entre Bois–Seigneur<br />
Isaac et Haut Ittre a été attribué par le Collège provincial, en date <strong>du</strong> 21 octobre 2010, pour un<br />
montant de 9.607,40 € T.V.A.C., à l'entreprise Krinkels s.a. de Naninne. L’exécution de ce marché<br />
est prévue avant le printemps 2011.<br />
3.1.1.3. Travaux extraordinaires<br />
Le service étudie les projets et veille à leur bonne exécution dans le cadre des travaux<br />
d’investissement décidés par la <strong>Province</strong>. Ces travaux visent essentiellement à améliorer la sécurité<br />
des usagers et/ou à améliorer le réseau de voirie (asphaltage).<br />
- Travaux d’entretien extraordinaires<br />
Le marché de travaux d’entretien extraordinaire des voiries provinciales attribué en date <strong>du</strong> 17<br />
décembre 2009 à l’entreprise Sotraplant s.a. de Perwez, pour un montant de 249.955,52 €<br />
(T.V.A.C.) a été exécuté début de l’été 2010.<br />
- Travaux de réparation <strong>du</strong> pont de Jandrain (RP Grez-Doiceau / Hannut)<br />
Ce marché de travaux attribué par le Collège provincial, en date <strong>du</strong> 17 décembre 2009, pour un<br />
montant de 40.882,81 € (T.V.A.C.) à l’entreprise QUINTELIER FRERES s.a. de Wavre a été réalisé au<br />
printemps 2010.<br />
- Travaux d’entretien extraordinaires<br />
Pour contrer la dégradation constante <strong>du</strong> réseau de la voirie provinciale, le Collège provincial a<br />
attribué, en date <strong>du</strong> 16 décembre 2010, le marché de travaux d’entretien extraordinaire des voiries<br />
provinciales à l’entreprise JMV- COLAS s.a. de Crisnée, pour un montant de 202.417,27 € (T.V.A.C.).<br />
Ce marché permettra de réfectionner un ensemble de tronçons de voiries (5.000m²)<br />
particulièrement dégradés. L’exécution de ce marché sera réalisée au printemps 2011.<br />
3.1.1.4. Subside provincial<br />
Néant<br />
3.1.1.5. Contentieux<br />
Plusieurs dossiers de contentieux sont en cours et ceux-ci sont traités en collaboration avec la DA1<br />
(dossiers essentiellement liés à des accidents de la circulation ou à des présumés manquements de la<br />
part de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en tant que gestionnaire de voirie).<br />
3.1.2. Les voiries vicinales<br />
3.1.2.1. Traitement administratif<br />
Le service de la voirie et des cours d’eau non navigables traite les demandes de renseignements<br />
concernant l’atlas de la voirie vicinale, les dossiers de demande de modification à l’atlas de la<br />
voirie vicinale (modifications, suppressions, déplacements), les avis concernant les permis de bâtir<br />
et de lotir le long des voiries vicinales, les plaintes concernant la voirie vicinale, les infractions à la<br />
loi <strong>du</strong> 10 avril 1841 régissant la voirie vicinale.<br />
Le service traite, en déconcentration pour compte de la Région <strong>wallon</strong>ne, les travaux subsidiés des<br />
communes dans le cadre <strong>du</strong> décret <strong>du</strong> 1 er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la<br />
227
Région <strong>wallon</strong>ne à certains investissements d’intérêt public. Il transmet un rapport technique sur<br />
chaque dossier intro<strong>du</strong>it par les communes et en assure le contrôle. Le service participe également<br />
aux différentes réunions préparatoires des projets routiers communaux (plans triennaux). Depuis le<br />
1 er janvier 2006, les nouveaux dossiers triennaux communaux ne sont plus transmis aux provinces.<br />
La Région <strong>wallon</strong>ne a décidé de traiter ces dossiers sans l’intervention des provinces. Toutefois,<br />
tous les dossiers intro<strong>du</strong>its avant cette date restent soumis aux dispositions <strong>du</strong> décret <strong>du</strong> 1 er<br />
décembre 198<strong>8.</strong><br />
Depuis le 20 avril 2008, le Service traite également les dossiers "plans d'alignements" établis par les<br />
communes, en vertu de l'article 28 bis de la loi <strong>du</strong> 10 avril 1841, dans le cadre de la modification<br />
des chemins vicinaux. Antérieurement, ces dossiers étaient traités par la Région <strong>wallon</strong>ne (DGPL).<br />
Ainsi, en 2010, il y a eu:<br />
- 42 demandes de renseignements concernant l’atlas de la voirie vicinale ;<br />
- 10 dossiers de demande de modification à l’atlas de la voirie vicinale (modifications,<br />
suppressions, déplacements, plans d'alignements) ;<br />
- 88 demandes d’avis sur les permis d’urbanisme ou de lotir concernant un bien situé le long<br />
des voiries vicinales ;<br />
- 7 dossiers de plaintes concernant la voirie vicinale ;<br />
- 63 demandes et avis divers relatifs à la voirie vicinale (vérification de bornage, enquête de<br />
voirie, etc.) ;<br />
- 66 demandes de renseignements émanant d’impétrants – entreprises de voirie.<br />
3.1.3. Les cours d’eau non navigables<br />
3.1.3.1. Traitement administratif<br />
Dans le cadre de la gestion des cours d’eau non navigables de deuxième catégorie et de la tutelle<br />
sur ceux de troisième catégorie, le service de la voirie et des cours d’eau non navigables traite les<br />
demandes d’autorisation pour effectuer des modifications aux cours d’eau non navigables de 2 ème et<br />
3 ème catégories (avis, autorisation <strong>du</strong> Collège provincial, vérification de la conformité des travaux),<br />
les demandes de renseignement, les plaintes, les infractions à la réglementation en vigueur (loi <strong>du</strong><br />
28 décembre 1967 et règlement provincial sur les cours d’eau non navigables).<br />
Ainsi, en 2010, il y a eu:<br />
- 51 dossiers de demande d’autorisation pour effectuer des modifications aux cours d’eau non<br />
navigables des 2 ème et 3 ème catégories (renseignements, avis, autorisation <strong>du</strong> Collège<br />
provincial et vérification de la conformité des travaux) ;<br />
- 98 demandes de renseignements, remise d’avis sur les permis uniques, d’urbanisme ou de<br />
lotir concernant un bien situé le long des cours d’eau non navigables, concernant des<br />
travaux d’aménagement sur des cours d’eau non navigables des 2 ème et 3 ème catégories ;<br />
- 52 plaintes concernant les cours d’eau non navigables de seconde catégorie ;<br />
- 53 demandes et avis divers relatifs aux cours d'eau (atlas, renseignements, etc.).<br />
3.1.3.2. Travaux ordinaires<br />
- Travaux d’entretien et de réparation<br />
Ces travaux concernent l’entretien annuel (nettoyage <strong>du</strong> lit de la rivière et réfection des berges)<br />
des cours d’eau non navigables de la deuxième catégorie de manière à prévenir tout risque<br />
d’inondation.<br />
Ces travaux sont scindés en 2 marchés de travaux:<br />
- Le premier marché est réparti en 5 lots qui se réfèrent aux 5 districts et concernent<br />
essentiellement les travaux de curage et d’entretien. Ils se répartissent comme suit :<br />
- Lot 1 : communes de Rebecq, Tubize, Nivelles, Braine-le-Château et Ittre.<br />
- Lot 2 : communes de Braine-l'Alleud, Waterloo, La Hulpe, Lasne et Rixensart.<br />
228
- Lot 3 : communes de Genappe, Ottignies / Louvain-La-Neuve, Court-Saint-Etienne, Chastre,<br />
Mont-Saint-Guibert et Villers-la-Ville.<br />
- Lot 4 : communes de Wavre, Incourt, Walhain, Grez-Doiceau et Chaumont-Gistoux.<br />
- Lot 5 : communes de Hélécine, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies et Beauvechain.<br />
- Le deuxième marché, communément appelé « lot G », concerne les travaux de<br />
réfection/réparation des berges sur l’ensemble <strong>du</strong> territoire de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>.<br />
Tableau récapitulatif :<br />
lot 1 lot 2 lot 3 lot 4 lot 5 lot G<br />
Adjudication<br />
(recon<strong>du</strong>ction)<br />
16/12/2010 16/12/2010 16/12/2010 16/12/2010 16/12/2010 28/08/2008<br />
(3 ème rec)<br />
Montants 24.490,40 € 21.663,36 € 39.041,50 € 33.857,62 € 53.073,02 € 154.363,33 €<br />
Début TRX Hiver 10/11 Hiver 10/11 Hiver 10/11 Hiver 10/11 Hiver 10/11 2010<br />
Le second marché a été recon<strong>du</strong>it le 19 août 2010 par le Collège provincial, pour la troisième et<br />
dernière fois, en 2010.<br />
Chaque année, le service effectue la visite annuelle des cours d’eau non navigables des deuxième et<br />
troisième catégories, entre les mois de septembre et de novembre, afin de déterminer les travaux<br />
de curage qu’il y a lieu de prévoir l’année suivante.<br />
3.1.3.3. Travaux extraordinaires<br />
Le service étudie les projets et veille à leur bonne exécution dans le cadre des travaux<br />
d’investissement décidés par la <strong>Province</strong>. Ces travaux visent essentiellement à prévenir les<br />
inondations (bassin d’orage, zone inondable) ou à améliorer des tronçons de cours d’eau qui se sont<br />
particulièrement dégradés avec le temps (érosion) et qui pourraient poser des problèmes aigus sur<br />
le libre écoulement de l’eau en période de crue.<br />
Le Service de la voirie et des cours d’eau non navigables a été chargé d’étudier le plan de lutte<br />
contre les inondations dans la vallée <strong>du</strong> Piétrebais. En date <strong>du</strong> 29 novembre 2007, le Collège<br />
provincial a adjugé les travaux d'aménagement des bassins d'orages de "Cocrou" et "Grosses Pierres"<br />
à l'entreprise ETH s.p.r.l. de Jodoigne pour un montant de 21<strong>8.</strong>945,16 € T.V.A.C. En date <strong>du</strong> 13<br />
décembre 2007, le Collège provincial a adjugé les travaux relatifs à l'automatisation des vannes de<br />
commandes <strong>du</strong> bassin d'orage de "Cocrou" à l'entreprise AGESYS sa, pour un montant de 4<strong>8.</strong>296,18 €<br />
T.V.A.C. Ce dossier n’a pas évolué au cours de l’année 2010 dans la mesure où les démarches en<br />
vue des acquisitions n’ont pas abouti.<br />
Le travail de réflexion globale entamé au cours de l’année 2009, entre le Service de la voirie et des<br />
cours d’eau non navigables et le Service <strong>du</strong> patrimoine et des assurances, pour redéfinir l’ensemble<br />
des procé<strong>du</strong>res nécessaires à accomplir pour pouvoir réaliser les bassins d’orages (diverses<br />
autorisations, acquisition, etc.) dans les meilleurs délais a été soumis au Collège provincial en<br />
novembre 2010.<br />
En suite de cette décision, le Collège a d’une part interpellé le Ministre-Président et les deux<br />
Ministres régionaux (compétences cours d’eau et pouvoirs locaux) sur la définition de la compétence<br />
effective des <strong>Province</strong>s dans la réalisation des ouvrages de retenue, et a d’autre part, proposé à la<br />
Région de nouer un partenariat pour avancer au plus vite dans l’étude relative à l’analyse des<br />
risques et à la définition des mesures de prévention en matière de gestion de crues.<br />
Le Collège a enfin pris acte d’un rapport de réunion menée entre Mme la Gouverneure et ses<br />
services et les services provinciaux, visant à mieux coordonner les actions et à définir les<br />
possibilités d’interventions de la <strong>Province</strong> en période de gestion de crise.<br />
Ce travail de réflexion sur la problématique des inondations a fait également l’objet d’une<br />
présentation synthétique aux Autorités communales le 8 décembre 2010, à l’invitation <strong>du</strong> Collège<br />
provincial.<br />
Des travaux extraordinaires ont fait l’objet d’un suivi spécifique :<br />
229
- Suite aux inondations de mai 2009, les travaux de remise en état <strong>du</strong> « Coulant d’eau » et<br />
de « la Mazerine » sur les territoires de Lasne, Rixensart et La Hulpe attribués par le Collège<br />
provincial, en date <strong>du</strong> 10 décembre 2009, à l’entreprise QUINTELIER FRERES s.a. de Wavre,<br />
pour un montant de 41.584,55 € (T.V.A.C.) ont été exécutés au printemps 2010.<br />
- Le cours d’eau non navigable de deuxième catégorie dénommé "l’Argentine" à La Hulpe<br />
(Gaillemarde) présente d’importants problèmes d’érosion de berge, entre le Chemin de la<br />
Forêt et la rue Semal. Les travaux d'entretien et de réparation nécessaires au cours d’eau non<br />
navigable cours d’eau non navigable de deuxième catégorie dénommé "l’Argentine" à La<br />
Hulpe (Gaillemarde), attribués par le Collège provincial, en date <strong>du</strong> 17 décembre 2009, à<br />
l’entreprise QUINTELIER et FRERES s.a. de Wavre pour un montant de 122.828,43 €<br />
(T.V.A.C.), ont été exécutés en février 2010.<br />
Dans le cadre <strong>du</strong> programme d’action 2008/2010 <strong>du</strong> Contrat de rivière Senne, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> s’est engagée à réaliser en 2009 :<br />
- Les travaux de remise en état <strong>du</strong> cours d’eau non navigables dénommé « Ry Ternel » à Ittre,<br />
adjugés en date <strong>du</strong> 17 décembre 2009 par le Collège provincial à l’entreprise AD B.V.B.A. de<br />
Laarne, pour un montant de 112.894,21 € (T.V.A.C.) ont été réalisés à la fin <strong>du</strong> printemps 2010 ;<br />
- Dans le cadre <strong>du</strong> programme d’actions 2008/2010 <strong>du</strong> Contrat de rivière Senne, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> s’est engagée à réaliser en 2010 les travaux de remise en état <strong>du</strong> cours d’eau non<br />
navigables dénommé « le Hain » à Braine-l’Alleud (Ophain). Ces travaux ont été attribués par le<br />
Collège provincial, en date <strong>du</strong> 16 décembre 2010, à l’entreprise QUINTELIER et FRERES s.a. de<br />
Wavre pour un montant de 142.136,69 € (T.V.A.C.). Les travaux seront réalisés au printemps<br />
2011 ;<br />
- Le service a instruit le dossier de travaux relatifs à l’entretien et la réparation des berges <strong>du</strong><br />
cours d’eau non navigable de 2 ème catégorie dénommé "le Gentilsart" à Villers-la-Ville. Ce marché<br />
de travaux a été attribué par le Collège provincial, en date <strong>du</strong> 16 décembre 2010, à l’entreprise<br />
QUINTELIER et FRERES s.a. de Wavre pour un montant de 79.957,77 € (T.V.A.C.). Les travaux<br />
seront réalisés au printemps 2011.<br />
3.1.3.4. Etudes en cours<br />
Toutes les études ont été suspen<strong>du</strong>es en 2010, compte tenu de la difficulté rencontrée pour<br />
coordonner les différents aspects (travaux, expropriation, etc.) et que la réflexion globale sur la<br />
problématique des bassins d’orage était en cours entre plusieurs services de l’administration. Cette<br />
réflexion donnera lieu à une décision <strong>du</strong> Collège en date <strong>du</strong> 18 novembre 2010, sous deux aspects,<br />
d’une part l’interpellation de la Région <strong>wallon</strong>ne afin de lancer conjointement une étude globale<br />
sur les risques et la gestion des risques d’inondations en territoire brabançon <strong>wallon</strong>, et d’autre part<br />
la relance de sept projets précis considérés comme urgents.<br />
3.1.3.5. Contentieux<br />
Plusieurs dossiers de contentieux sont en cours et ceux-ci sont traités en collaboration avec le service<br />
des affaires générales, notamment :<br />
- "L’Argentine" Mr V. c/ <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
La tentative de conciliation entreprise, au cours <strong>du</strong> printemps 2005, par l’Expert judiciaire n’ayant<br />
pas abouti, le dossier est toujours pendant devant le Tribunal de Nivelles.<br />
Il faut savoir que la province <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a adjugé, fin 2003, les travaux d’entretien et de<br />
réparation de l’"Argentine", notamment à hauteur de la propriété de Mr. V., et que la procé<strong>du</strong>re<br />
judiciaire entamée par celui-ci était inutile et ne fait que retarder l’exécution de ce marché de<br />
travaux. La conciliation prévoyait que Mr. V. renonce à son action judiciaire et, en contre-partie, la<br />
<strong>Province</strong> s’engageait à réaliser les travaux de remise en état des berges, à hauteur de sa propriété,<br />
dans les 5 à 6 mois. Cette proposition a été rejetée par le plaignant (son conseil).<br />
Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le<br />
cadre de ce dossier.<br />
- "Le moulin de Jauche" Mme T. c/ Mr H. - Mr L. - <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
230
Monsieur H., propriétaire <strong>du</strong> moulin de Jauche sur la "Petite Gette", a installé un groupe<br />
hydroélectrique pour sa consommation personnelle. Cette pro<strong>du</strong>ction d’électricité nécessite<br />
l’élévation de l’axe hydraulique de la "Petite Gette". Cette manœuvre pose problème à certains<br />
riverains qui ont saisi la Justice pour régler cette affaire. Pour se défendre Monsieur H. a assigné à<br />
son tour la <strong>Province</strong>, mais également la Commune.<br />
Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le<br />
cadre de ce dossier. Un projet de conciliation a été proposé en 2010 et devrait clore ce dossier en<br />
2011.<br />
- "Ry Ternel" Mr D. c/ R. – C. - <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
Monsieur D. conteste la limite de propriété avec son voisin. Le "Ry Ternel" (CE de 2ème catégorie)<br />
voûté à cet endroit, fait limite entre les deux propriétés.<br />
Le voûtement réalisé par la Commune (+/- 1967) n'a pas été rétrocédé et est donc toujours<br />
propriété communale.<br />
Un expert judiciaire a été désigné et le Service participe aux différentes réunions organisées dans le<br />
cadre de ce dossier. En 2010, ce dossier est toujours en cours de traitement.<br />
3.1.4. Les institutions<br />
3.1.4.1. Travaux extraordinaires<br />
Le service étudie les projets et veille à leur bonne exécution dans le cadre des travaux<br />
d’investissement décidés par la <strong>Province</strong> pour améliorer les institutions provinciales. Le service est<br />
sollicité pour tous les travaux relatifs aux abords de ceux-ci (parking, voirie, cour, terrain de sports,<br />
égouttage, parc, abattage, …).<br />
- Domaine <strong>du</strong> Bois des Rêves<br />
• Le marché de travaux relatif à l’aménagement <strong>du</strong> parking paysager a été attribué par<br />
le Collège provincial, en date <strong>du</strong> 16 décembre 2010, à l’entreprise De Kock s.a. de<br />
Wavre pour un montant de 1.742.664,84 € T.V.A.C. Les travaux seront réalisés en 2011<br />
(fin de l’été).<br />
• A la demande de la Direction <strong>du</strong> Domaine provincial, le Service a instruit le dossier de<br />
travaux relatif au remplacement <strong>du</strong> « liner » des deux piscines <strong>du</strong> domaine. Au terme de<br />
la procé<strong>du</strong>re <strong>du</strong> marché public, une seule offre est parvenue à l’administration pour un<br />
montrant de 74.767,84 € T.V.A.C. et celle-ci n’a pu être retenue dans la mesure où<br />
l’entreprise ayant remis offre ne possédait pas l’agréation requise pour effectuer ce<br />
type de travail. Ce marché devra être relancé ultérieurement.<br />
- Domaine d’Hélécine<br />
• Le solde <strong>du</strong> subside régional promis pour les travaux de rénovation des berges des 2 ème<br />
et 3 ème étangs <strong>du</strong> domaine a été intro<strong>du</strong>it en 2010.<br />
• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la réfection des sentiers en dolomie<br />
(autour des étangs). Ce marché public a été attribué par le Collège provincial, en date <strong>du</strong><br />
16 décembre 2010, à l’entreprise Christiaens Béton s.a. de Hannut pour un montant de<br />
56.434,04 € T.V.A.C. Les travaux seront exécutés en 2011.<br />
• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la réfection des berges de l’étang n°1<br />
(dernier étang n’ayant pas encore été réaménagé). Ce marché public a été attribué par le<br />
Collège provincial, en date <strong>du</strong> 16 décembre 2010, à l’entreprise Quintelier Frères s.a. de<br />
Wavre, pour un montant de 84.027,46 € T.V.A.C. Les travaux seront exécutés en 2011.<br />
- I.T.P. Court-St-Etienne (CPAR – La Hulpe)<br />
• Suite aux remarques formulées par le S.I.P.P. sur la stabilité <strong>du</strong> mur de soutènement<br />
(billes de chemin de fer) de la serre n°10, le Service a étudié une solution technique<br />
pour remédier à la situation rencontrée. Les travaux de stabilisation <strong>du</strong> mur de<br />
soutènement (billes de chemin de fer) de la serre n°10, adjugés par le Collège<br />
provincial, en date <strong>du</strong> 17 décembre 2009, à l’entreprise Haulotte s.a.de Céroux-Mousty<br />
pour un montrant de 53.913,97 € (T.V.A.C.) ont été réalisés au printemps 2010.<br />
231
- E.P.M. – Nivelles<br />
• Les travaux relatifs à la pose (d’une partie) des clôtures et portails, adjugés par le<br />
Collège provincial, en date <strong>du</strong> 17 décembre 2009, à l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet<br />
pour un montant de 2<strong>8.</strong>368,45 € (T.V.A.C.) ont été exécutés en été 2010.<br />
- I.M.P. – Nivelles<br />
• Le Service a instruit le dossier de travaux relatifs à la pose de clôtures et portails. Ce<br />
marché public a été attribué par le Collège provincial, en date <strong>du</strong> 16 décembre 2010, à<br />
l’entreprise Leblanc s.a. de Mettet, pour un montant de 40.414,00 € T.V.A.C. Les<br />
travaux seront exécutés en 2011.<br />
3.1.4.2. Contentieux<br />
Suite à des infiltrations d’eau dans leur habitation, provenant <strong>du</strong> réseau d’égouttage <strong>du</strong> trop-plein<br />
de l’étang de Wisterzée, Monsieur et Madame A. ont entamé une action à l’encontre de la <strong>Province</strong><br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et de la Commune de Court-St-Etienne pour le trouble subi. Au cours de l'année<br />
2010, aucune réunion n’a eu lieu.<br />
3.1.5. Autres interventions<br />
• Interventions <strong>du</strong> géomètre provincial<br />
Le géomètre provincial intervient dans les litiges concernant les limites <strong>du</strong> Domaine provincial, mais<br />
également pour déterminer l’alignement de la voirie vicinale à la demande des commissaires<br />
voyers. Il réalise les relevés topographiques nécessaires à l’élaboration des projets étudiés par le<br />
service et il apporte son aide aux services des bâtiments et <strong>du</strong> patrimoine et des assurances, dans le<br />
cadre de leurs dossiers.<br />
• Remembrement<br />
Plusieurs agents <strong>du</strong> service participent en tant que membres effectifs ou suppléants aux réunions<br />
des différents comités de remembrement (Mont-Saint-Guibert, Corroy-le-Grand, Walhain, Orp-<br />
Jauche et Rebecq) conformément à la loi sur le remembrement de biens ruraux <strong>du</strong> 22.07.1970.<br />
• Contrats de rivière<br />
Le service participe activement aux différentes réunions (comité de suivi, commission de<br />
coordination, Comités de rivière) des trois Contrats de rivière auxquels la <strong>Province</strong> a décidé<br />
d’adhérer (Dyle et affluents, la Senne et la Gette).<br />
Une subvention provinciale de 10<strong>8.</strong>417,25 € est octroyée à la cellule de coordination <strong>du</strong> contrat de<br />
rivière (CCBW/MU) pour les contrats de rivière Dyle et affluents, et de la Gette.<br />
La subvention provinciale octroyée à la cellule de coordination <strong>du</strong> contrat de rivière <strong>du</strong> Contrat de<br />
rivière Senne est de 30.976,36 €.<br />
• Plan « PLUIES »<br />
Le service participe à diverses réunions <strong>du</strong> groupe « GTI » (Groupe Transversal Inondation) mis en<br />
place par la Région <strong>wallon</strong>ne, dans le cadre <strong>du</strong> plan PLUIES et participe plus particulièrement à<br />
l’élaboration de la cartographie des zones inondables.<br />
GT "voirie-cours d'eau" - APW<br />
Suite à la dissolution de l'I.S.T.V. a.s.b.l., en 2007, il a été décidé de constituer un groupe de travail<br />
"voirie-cours d'eau", au sein de l'A.P.W. Ce groupe de travail a pour objet d'apporter tout<br />
éclaircissement à l'A.P.W. sur ces matières et lui permettre de se forger sa propre opinion.<br />
Une dizaine de réunions ont été organisées au siège de l’A.P.W. pour apporter des éclaircissements<br />
sur ces matières qui font l’objet de beaucoup d’interrogations au niveau législatif (CE et voirie<br />
vicinale) et de demandes de renseignements liés aux transferts de compétences annoncés (Voiries<br />
provinciales et CE)<br />
232
• Gestion "patrimoine provincial"<br />
Depuis 2008, le Service est chargé d'établir les décomptes de charges des locataires occupant<br />
différents bâtiments de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, implantés sur le site <strong>du</strong> Zoning Nord, mais<br />
également d'assurer la représentation et défendre les intérêts de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> au<br />
sein de différentes copropriétés, où la <strong>Province</strong> partage son patrimoine avec des privés (zoning<br />
Nord).<br />
Il assure également la représentation de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> dans la copropriété mise en<br />
place pour le Centre de Services (cafétéria Epicure).<br />
233
3.2. Le service des bâtiments (service 33)<br />
3.2.1. Bureau d’études<br />
3.2.1.1. Missions<br />
La mission principale <strong>du</strong> bureau d’étude <strong>du</strong> Service des bâtiments a été identique à celle des autres<br />
années, à savoir :<br />
• assurer la réalisation <strong>du</strong> programme des travaux arrêté par le Conseil provincial, dans le<br />
respect des procé<strong>du</strong>res administratives et des dispositions légales et réglementaires<br />
relatives aux marchés publics.<br />
• assurer le suivi des marchés attribués et engagés lors des exercices budgétaires antérieurs.<br />
L’exercice de cette mission comprend notamment pour chaque dossier à traiter :<br />
• la récolte des informations préalables auprès de l’initiateur de la demande (Autorités,<br />
institutions, domaines, autres services…) afin de préciser l’objet des travaux, leur nature et<br />
importance, les besoins à satisfaire, etc. ;<br />
• pour les projets les plus importants, l’établissement des conditions des marchés de service<br />
d’architecture et d’ingénierie, la désignation d’auteurs de projet, le contrôle et le suivi<br />
administratif et financier de leurs études et missions ;<br />
• pour les projets ne nécessitant pas le recours à un auteur de projet extérieur,<br />
l’établissement en interne des conditions administratives et techniques des marchés de<br />
travaux ;<br />
• à l’exception des projets de moindre importance (pour lesquels il est établi qu’une seule<br />
entreprise sera présente sur le chantier), l’établissement des conditions des marchés de<br />
service de coordination sécurité et santé, la désignation des coordinateurs, le contrôle et le<br />
suivi administratif et financier de leurs études et missions ;<br />
• la passation des marchés de travaux, les propositions de désignation des adjudicataires, le<br />
suivi technique, administratif et financier des chantiers.<br />
Outre cette mission principale, le bureau d’études assure également les missions ci-après (liste non<br />
exhaustive) :<br />
• à leur demande, assistance technique aux EER pour l’exécution des travaux qui leur sont<br />
confiés (plans, conseils et directives d’exécution, métrés….) ;<br />
• à la demande des autorités, institutions, domaines et services, ou d’initiative, études de<br />
faisabilité et estimation <strong>du</strong> coût de projets futurs (qui seront éventuellement inscrits au<br />
programme des travaux des années suivantes), rapports d’expertise, visites et rapports<br />
d’état des lieux, etc. ;<br />
• négociation, attribution et suivi des contrats de maintenance ou d’entretien des<br />
installations techniques, suivi des demandes d’intervention urgente (pannes, incidents ou<br />
accidents divers…) ;<br />
• participation aux visites des bâtiments provinciaux par la délégation de Prévention et de<br />
Protection au travail et des Services de Prévention Incendie, analyse des rapports de visite<br />
et intégration des travaux y requis dans les projets en cours, programmés ou à prévoir.<br />
3.2.1.2. Moyens<br />
Le bureau d’études <strong>du</strong> service des bâtiments était composé en 2010 de :<br />
• 7 agents de niveau A dont 1 ingénieur-architecte, 4 architectes et 2 ingénieurs in<strong>du</strong>striels en<br />
techniques spéciales.<br />
• 4 agents techniques en chef (D8/D9) dont trois dessinateurs et un contrôleur de travaux.<br />
Par rapport à 2009, l’effectif est resté stable.<br />
Le départ d’un architecte au mois d’avril a été compensé dès le mois de juin et un dessinateur a<br />
remplacé un contrôleur de travaux.<br />
Un architecte supplémentaire, engagé en décembre, n’est pas comptabilisé dans l’effectif 2010.<br />
3.2.1.3. Activités 2010<br />
234
Dans l’exercice de sa mission principale et prioritaire de réalisation <strong>du</strong> programme des travaux<br />
arrêté par le Conseil provincial, le bureau d’études a eu en charge +/- 130 dossiers de toutes<br />
natures et importances.<br />
Une trentaine de dossiers n’ont pu être traités pour des motifs divers : surcharge de travail,<br />
absence de crédit, attente d’informations ou de décisions, etc.<br />
Parmi la centaine de dossiers traités, +/- 60 ont abouti à l’attribution de marchés de services, de<br />
fournitures et de travaux pour un montant de plus de 2.800.000 €.<br />
Dans le suivi de ces dossiers, le bureau d’études a présenté 60 rapports au Collège provincial dont 5<br />
ont également été présentés au Conseil provincial (quantité en recul par rapport à l’année 2009 au<br />
cours de laquelle 86 rapports avaient été présentés au Collège).<br />
Au strict niveau des engagements, l’année 2010 a été en recul par rapport aux exercices précédents<br />
mais, par contre de nombreuses études ont été entamées en 2010 qui devraient aboutir à<br />
l’attribution de marchés importants dès 2011.<br />
L’année 2010 a également été caractérisée par le développement <strong>du</strong> projet APEB (Amélioration des<br />
performances énergétiques des bâtiments) en collaboration avec l’auteur de projet désigné en<br />
2009. Outre son objet déclaré de parvenir à ré<strong>du</strong>ire nos consommations énergétiques, ce projet<br />
nous a amené à mettre en place des procé<strong>du</strong>res et actions visant à dresser un « état des lieux » des<br />
bâtiments provinciaux qui devrait à terme nous permettre une meilleure gestion technique <strong>du</strong><br />
patrimoine immobilier de la <strong>Province</strong>.<br />
Ce projet de longue haleine a mobilisé (et mobilisera encore) d’importants moyens humains<br />
regroupés dans une « cellule énergie » coordonnée par un ingénieur-architecte et composée<br />
d’agents administratifs issus de plusieurs services de la DA3, d’agents techniques, dessinateurs et<br />
ouvriers <strong>du</strong> service des bâtiments.<br />
Parmi les dossiers traités, on peut distinguer ceux qui relèvent <strong>du</strong> suivi des exercices précédents et<br />
les nouveaux dossiers intro<strong>du</strong>its en 2010.<br />
a) suivi des exercices antérieurs.<br />
Certaines prestations complémentaires, relatives à des chantiers importants dont les travaux se sont<br />
terminés en 2009 ou avant, se sont avérées nécessaires pour l’établissement et la négociation des<br />
décomptes finaux (entreprises et auteurs de projet), le suivi de la levée des remarques de réception<br />
provisoire et la gestion de pré-contentieux, voire de contentieux judiciaires.<br />
Les principaux dossiers concernés sont les suivants :<br />
o CTNF Euro2000 à Tubize ;<br />
o C.E.P.E.S. Jodoigne : Rénovation école primaire (honoraires);<br />
o I.P.F.C. Nivelles : Construction d’un bâtiment scolaire « passif » ;<br />
o I.M.P. Nivelles : Construction de nouveaux bâtiments ;<br />
o E.P.M. Nivelles : Construction de nouveaux bâtiments (travaux et honoraires).<br />
Ces dossiers n’ont pu être clôturés en 2010 et un certain temps devra encore leur être consacré en<br />
2011.<br />
L’année 2010 a vu la mise en chantier, la poursuite ou la fin des travaux relatifs à des projets pour<br />
lesquels les marchés avaient été attribués en 2009 ou avant et dont les principaux sont les suivants :<br />
o Administration centrale, Parc des Collines à Wavre : transformation des bâtiments<br />
Archimède et Copernic ;<br />
o Grottes de Folx-les-Caves : expertise de stabilité ;<br />
o C.P.A.R. La Hulpe : remplacement chaudières ;<br />
o I.T.P. Court-Saint-Etienne : construction d’un bâtiment scolaire basse énergie ;<br />
o I.P.E.T. Nivelles : rénovation toiture bâtiment 15 ;<br />
o I.P.A.M. Nivelles : encagement escaliers bâtiment Demulder ;<br />
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation terrains gymnase ;<br />
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation terrain de sport extérieur ;<br />
o I.P.E.S. Tubize : aménagement ancienne conciergerie ;<br />
o I.P.E.S. Tubize : remplacement chaudière et régulation chauffage ;<br />
o Hélécine Domaine : rénovation chéneaux et lucarnes <strong>du</strong> dôme ;<br />
o Hélécine Domaine : équipements nouvelle cuisine ;<br />
235
o I.M.P. Nivelles : stores et voiles d’ombrage ;<br />
o E.P.M. Nivelles : assainissement des vides ventilés ;<br />
o E.P.M. Nivelles : réparation dégâts incendie.<br />
Parmi les études, initiées en 2009 ou avant et ayant abouti en 2010 à l’attribution de marchés de<br />
travaux ou de services, on peut relever :<br />
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation des installations de chauffage ;<br />
o Domaine d’Hélécine : études et travaux pour un parcours de mini-golf.<br />
b) exercice 2010<br />
Les nouveaux dossiers ouverts en 2010 ont permis d’attribuer les principaux marchés suivants :<br />
o PBW : travaux de neutralisation des anciennes citernes à mazout ;<br />
o PBW : remplacement de chaudières dans diverses institutions ;<br />
o C.E.P.E.S. Jodoigne : travaux de remplacement des châssis de l’internat et de la<br />
conciergerie chaussée de Tirlemont ;<br />
o C.E.P.E.S. Jodoigne : travaux de réparation des dégâts suite à la tempête <strong>du</strong> 14 juillet<br />
2010 ;<br />
o C.E.P.E.S. Jodoigne : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des toitures <strong>du</strong><br />
bâtiment principal, chaussée de Tirlemont ;<br />
o I.P.E.T. Nivelles : travaux de rénovation des installations de détection/prévention<br />
incendie ;<br />
o I.P.E.S. Tubize : travaux de rénovation des installations électriques <strong>du</strong> bâtiment<br />
technique ;<br />
o I.P.E.S. Tubize : travaux de chauffage central pour les pavillons ;<br />
o Domaine d’Hélécine : travaux d’aménagement d’une nouvelle cuisine :<br />
o Domaine d’Hélécine : désignation d’un auteur de projet pour l’établissement d’un RUE ;<br />
La plupart des marchés attribués en 2010 seront exécutés en 2011 et leur suivi occasionnera<br />
d’importantes prestations pour les agents en charge de ces dossiers.<br />
On peut noter également, parmi les dossiers ouverts en 2010 et qui seront poursuivis en 2011 :<br />
o Administration provinciale : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des<br />
bâtiments Henricot et Modelage à Court-Saint-Etienne ;<br />
o Villa « Les Bruyères » : régularisation des bâtiments construits en infraction ;<br />
o C.E.P.E.S. Jodoigne : désignation d’un auteur de projet pour la création d’infrastructures<br />
sportives sur le site de l’Ardoisière ;<br />
o I.P.E.T. Nivelles : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation des installations de<br />
o<br />
chauffage : étude de faisabilité pour la mise en place d’une cogénération ;<br />
C.E.F.A. Rebecq : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation et l’extension des<br />
bâtiments existants ;<br />
o E.P.M. : stores Favier ;<br />
o Bois des Rêves : construction d’un nouveau bâtiment vestiaires/douches ;<br />
o DQGN : rénovation des façades et reconstruction <strong>du</strong> mur d’enceinte ;<br />
o<br />
o<br />
I.M.P. Les Tilleuls : marché de services pour la désignation d’un auteur de projet pour la<br />
rénovation des unités de vie ;<br />
PSE/PMS Wavre : rénovation de l’enveloppe extérieure.<br />
Certains dossiers n’ont pas pu être traités en 2010 et devront être reportés, à savoir :<br />
o Administration provinciale : sécurisation des bâtiments ;<br />
o PBW : révision des installations de détection/prévention/extinction incendie ;<br />
o Station porcine : travaux de régularisation ;<br />
o I.P.E.S. Wavre : désignation auteur de projet pour rénovation bâtiment QAH ;<br />
o I.P.E.T. Nivelles : rénovation bâtiment 16 ;<br />
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation des corniches ;<br />
o I.P.A.M. Nivelles : rénovation douches gymnase ;<br />
o I.P.A.M. Nivelles : démolition ancienne conciergerie ;<br />
236
o E.P.M. Nivelles : sanitaires préau ;<br />
o Hélécine Domaine : remplacement châssis ;<br />
o PSE Tubize : construction d’un nouveau bâtiment (désignation d’un auteur de projet).<br />
En outre, comme chaque année, le bureau d’études a dû traiter « en urgence » de nombreux<br />
dossiers pour faire face à des accidents, pannes ou dysfonctionnements divers.<br />
3.2.2. Equipes d’Entretien et de Rénovation (EER)<br />
Les Travaux en quelques chiffres :<br />
a) Demandes de Travaux / travaux réalisés<br />
Nouvelles<br />
travaux<br />
demandes terminés ratio<br />
o En 2007 1.282 1.277 99,5 %<br />
o En 2008 1.268 1.316 103,8 %<br />
o En 2009 1.496 ND ND<br />
o En 2010 1.858 1.630 87,7%<br />
b) Demandes de travaux en portefeuille au 31 décembre (en cours ou en attente)<br />
o 2007 323<br />
o 2008 275<br />
o 2009 118<br />
o 2010 346<br />
c) Travaux réalisés ventilés par Direction d’administration :<br />
DA 2007 2008 2009 2010<br />
o DA1 : 260 224 297 259<br />
o DA2 : 436 467 319 493<br />
o DA3 : 110 119 123 254<br />
o DA4 : 376 396 460 671<br />
o DA5 : 20 23 33 42<br />
o DA6 : 72 80 117 117<br />
o DA7 : 2 7 12 20<br />
Il convient de noter le constant et important accroissement des chiffres concernant la DA.4, le<br />
Domaine d’Hélécine se taillant la plus grosse part (près de 80%) à mettre en relation avec le peu<br />
d’ouvriers « bâtiments » affectés au Domaine et la disponibilité (considérée trop souvent comme<br />
allant de soi) de l’équipe EER Est.<br />
A noter aussi que l’évolution à la hausse <strong>du</strong> nombre global de demandes de travaux est en tout cas<br />
partiellement explicable par la mise en place d’une meilleure traçabilité de toutes les interventions<br />
EER, au départ de l’implémentation d’une nouvelle base de données en concertation avec le service<br />
TIC (DA2).<br />
237
d) Travaux réalisés dans les principales spécialités<br />
Spécialités 2007 2008 2009 2010<br />
o Electricité : 333 309 273 280<br />
o Logistique : 245 206 347 356<br />
o Plomberie : 147 114 132 268<br />
o Menuiserie : 128 134 156 173<br />
o Maçonnerie : 67 57 59 76<br />
o Couvreur : 50 57 56 54<br />
o Peinture-finition : 50 41 36 34<br />
D’une année sur l’autre, la distribution entre les différents corps de métier reste relativement<br />
constante avec une augmentation régulière des demandes d’interventions logistiques et, de manière<br />
exceptionnelle cette année, une augmentation très nette des interventions en<br />
plomberie/chauffage.<br />
Cet accroissement peut être mis en relation avec la vétusté grandissante des installations sanitaires<br />
et de chauffage et à la quasi absence d’ouvriers possédant les qualifications nécessaires dans les<br />
institutions.<br />
N.B. Le tableau ci-dessus ne reprend pas les interventions récurrentes ou ponctuelles réalisées par<br />
l’équipe EER « Espaces verts » ni les interventions « diverses » qui ne peuvent pas être<br />
comptabilisées dans une des catégories retenues (par exemple : ferronnerie, lettrage, mécanique,<br />
etc.).<br />
e) Les travaux urgents<br />
En 2010, +/- 50 % des demandes de travaux concernent des demandes d’intervention urgente, pour<br />
remédier à des pannes ou accidents divers, +/- 25 % des demandes sont « à dates fixes » et<br />
concernent principalement des opérations logistiques pour des manifestations dont les dates sont<br />
arrêtées.<br />
Dans la pratique, c’est l’analyse de chaque demande qui détermine son ordre de priorité ; c’est<br />
ainsi que sont affectées d’une priorité absolue les demandes relatives à la sécurité des personnes et<br />
des biens, sont traitées ensuite les demandes affectant le fonctionnement normal des institutions,<br />
et enfin, suivant les disponibilités restantes, toutes les demandes relatives à l’amélioration de la<br />
qualité des installations ou <strong>du</strong> confort des occupants.<br />
f) Les gros chantiers de transformation-rénovation<br />
o<br />
o<br />
o<br />
PMS de Wavre<br />
PMS de Nivelles<br />
Bâtiments de l’administration au Parc des Collines à Wavre.<br />
L’avancement des « gros » chantiers de rénovation est dépendant de la disponibilité des EER par<br />
rapport aux demandes urgentes et/ou prioritaires.<br />
Vu l’augmentation des demandes de travaux et la stagnation de l’effectif EER, les 2 premiers<br />
chantiers ont peu évolué en 2010.<br />
Afin d’améliorer le fonctionnement de ce volet de l’activité EER, jusqu’à présent relativement peu<br />
investi, a été engagé un architecte expérimenté comme coordinateur-projet spécifiquement pour<br />
les chantiers EER. Cela devrait parfaire tant l’organisation de ces chantiers que la qualité des<br />
réalisations.<br />
238
3.3 Le service <strong>du</strong> développement territorial (service 34)<br />
3.3.1. Principales missions<br />
• Amélioration <strong>du</strong> cadre de vie des habitants et promotion d’un habitat de qualité.<br />
• Instruction des dossiers ayant trait au patrimoine.<br />
• Gestion des dossiers et travaux relatifs à la réserve naturelle agréée de Gentissart à Villersla-Ville<br />
ainsi qu’au site naturel de la Taisnière à Ramillies.<br />
• Mise sur pied et gestion de diverses opérations relatives à la sécurité routière et ayant pour<br />
objectifs de ré<strong>du</strong>ire le nombre d’accidents et de victimes de la route.<br />
• Gestion de la piste d’é<strong>du</strong>cation à la circulation routière de l’IPET à Nivelles.<br />
• Gestion des dossiers relatifs à la mobilité.<br />
3.3.2. Activités 2010<br />
3.3.2.1. Opérations menées en matière d’aménagement <strong>du</strong> territoire<br />
• Aide au fonctionnement de la Maison de l’urbanisme <strong>du</strong> Centre Culturel <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
Parmi les différentes associations présentes sur le terrain en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, le Centre Culturel <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (C.C.B.W.) occupe une place importante et particulièrement la Maison de<br />
l’Urbanisme <strong>du</strong> C.C.B.W. en ce qui concerne l’aménagement <strong>du</strong> territoire. En sa séance <strong>du</strong> 20<br />
décembre 2007, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2008-2010 entre la <strong>Province</strong> et<br />
l’a.s.b.l. Centre culturel <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Un avenant à ce contrat de gestion a été adopté par le<br />
Conseil provincial en sa séance <strong>du</strong> 28 août 200<strong>8.</strong> En application de ce contrat de gestion, la <strong>Province</strong><br />
a versé les subventions suivantes au C.C.B.W. :<br />
o 25.000,00 € pour assurer le fonctionnement de la Maison de l’urbanisme (organisation de Midi de<br />
l’Urbanisme, d’académies d’urbanisme, d’un centre de documentation, de journées d’études,<br />
o<br />
de visites guidées, de publications tel le périodique Espace-Vie) ;<br />
15.000,00 € pour animer le réseau de conseillers en aménagement <strong>du</strong> territoire <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> et organiser annuellement une activité de sensibilisation et d’informations. La Maison de<br />
l’urbanisme a ainsi organisé en 2010, deux matinées d’informations complémentaires à celles<br />
organisées en 2009 et destinées à enseigner les bases <strong>du</strong> droit de l’aménagement <strong>du</strong> territoire ;<br />
o 27.000,00 € pour la conception, la réalisation et l’impression en 2.000 exemplaires <strong>du</strong> tome 10<br />
de la collection « Architectures » dont le thème était « 10 édifices scolaires en <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> ». Les tomes ci-après sont encore disponibles : logements dans des espaces détournés<br />
(T4), espaces de négoce contemporains (T6), projets <strong>du</strong>rables (T7), architectures recyclées (T8)<br />
et 11 extensions en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (T9).<br />
• Règlement relatif à l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires<br />
thermiques<br />
La <strong>Province</strong> a souhaité soutenir les programmes visant à ré<strong>du</strong>ire les émissions de gaz à effet de serre<br />
et participer directement à l’amélioration de la qualité de l’air en encourageant au développement<br />
d’énergies alternatives. Le 25 avril 2002, le Conseil provincial a ainsi approuvé le règlement relatif à<br />
l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires thermiques. Ce règlement a subi<br />
diverses modifications adoptées par le Conseil provincial en sa séance <strong>du</strong> 22 décembre 2009. Le<br />
montant de la subvention est ainsi passé de 750 € à 600 €. En outre, l’octroi de cette subvention a<br />
été conditionné à l’établissement d’un audit énergétique pour les constructions dont le permis<br />
d’urbanisme initial a été déposé à la commune avant le 1 er décembre 1996.<br />
Pour 2010, 289 subventions ont été octroyées pour un montant total de 269.425,00 euros. Le<br />
nombre de subventions a diminué par rapport aux 400 octroyés tant en 2008 qu’en 2009 mais cela<br />
est dû à l’obligation de réaliser un audit énergétique pour pouvoir percevoir cette subvention ce qui<br />
a entraîné un délai supplémentaire pour entrer les dossiers auprès de la <strong>Province</strong>.<br />
239
• Règlement relatif à l’octroi d’une subvention pour la réalisation d’un audit énergétique<br />
En sa séance <strong>du</strong> 22 décembre 2009, le Conseil provincial a adopté le règlement visant à octroyer<br />
une subvention pour la réalisation d’un audit énergétique d’une habitation située en <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>. Le montant de la subvention à octroyer est de 20 % de la facture d’honoraires relative à la<br />
réalisation de l’audit énergétique avec un maximum de 200 € par audit pour les maisons<br />
unifamiliales et de 500 € pour les autres bâtiments. Ce règlement concerne les factures<br />
d’honoraires émises à partir <strong>du</strong> 1 er janvier 2010.<br />
En 2010, 116 subventions représentant un montant total de 17.972 euros ont été octroyées pour la<br />
réalisation d’un audit énergétique.<br />
• Règlement relatif à l’organisation <strong>du</strong> concours « Prix de l’urbanisme et de l’architecture <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> »<br />
Ce concours est organisé depuis 1998 et il concerne trois catégories de construction : le résidentiel<br />
neuf, le résidentiel rénové et le non résidentiel.<br />
En 2010, 19 projets ont été présentés. Sept dossiers concernaient le « non résidentiel », neuf le<br />
« résidentiel neuf » et enfin trois le « résidentiel rénové ». Le jury a décerné un premier prix de<br />
2.500 € dans chaque catégorie et un second prix dans la catégorie « résidentiel neuf ».<br />
Comme le montre le tableau ci-dessous, cette année 2010 détient le record <strong>du</strong> nombre de<br />
participants :<br />
1998 2<br />
1999 10<br />
2000 5<br />
2001 5<br />
2002 5<br />
2003 13<br />
2004 10<br />
2005 4<br />
2006 8<br />
2007 12<br />
2008 13<br />
2009 10<br />
2010 19<br />
TOTAL 116<br />
Depuis 1998, 116 projets ont été présentés à ce concours et des prix pour un montant total de<br />
55.000,00 euros ont été octroyés. Pour rappel, l’objectif de ce concours est de veiller au bon<br />
aménagement <strong>du</strong> territoire en améliorant la qualité des réalisations architecturales dans la <strong>Province</strong><br />
et leur intégration dans leur environnement bâti et non bâti. Ce règlement vise également à<br />
sensibiliser la population à cette amélioration de la qualité de l’habitat et <strong>du</strong> cadre de vie.<br />
• Aide aux communes pour la sauvegarde <strong>du</strong> petit patrimoine populaire de la <strong>Province</strong><br />
Afin de mettre en valeur le petit patrimoine populaire des communes, la <strong>Province</strong> propose à ces<br />
dernières, depuis 2009, une aide financière d’un maximum de 2.500 €.<br />
Les dix communes reprises dans le tableau ci-dessous ont rentré un projet en 2010 et des<br />
subventions pour un montant total de 22.136,60 € ont été engagées. En 2009, 10 communes avaient<br />
également rentré un projet et des subventions pour un montant total de 20.445,55 € ont été<br />
liquidées.<br />
240
COMMUNES Dénomination <strong>du</strong> projet Subvention<br />
Beauvechain<br />
Grillage en fer forgé entourant le perron de l’église Saint-<br />
Martin à Tourinnes-la-Grosse<br />
2.282,50<br />
Chastre Restauration de la Chapelle Saint-Géry 2.282,50<br />
Court-St-Etienne Monument aux morts de la guerre 1914-1918 2.282,50<br />
Grez-Doiceau Chapelle Saint-Bernard 2.282,50<br />
Ittre Chapelle Sainte-Rita de Virginal 2.191,20<br />
La Hulpe Stèle Solvay – Rénovation et mise en valeur 2.282,50<br />
Ottignies Chapelle de la Boisette 2.209,46<br />
Orp-Jauche Chapelle sépulcrale d’Eugène Malevé à Maret 2.282,50<br />
Walhain Monument aux morts – Guerre 1914-1918 2.282,50<br />
Waterloo Statues <strong>du</strong> Centre de Waterloo 1.758,44<br />
• Subventions à diverses associations<br />
Diverses associations <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> organisent des opérations afin de sensibiliser la population à<br />
l’amélioration de son cadre de vie. La <strong>Province</strong> intervient financièrement auprès de ces organismes.<br />
- Le 2 décembre 2010, le Collège provincial a décidé d’octroyer une subvention de 22.600 € à<br />
l’Association des Architectes <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (A.A.B.W.) en vue <strong>du</strong> fonctionnement de<br />
cette dernière et plus particulièrement pour l’organisation d’activités pour les architectes<br />
et le grand public ainsi que pour prendre en charge dix formations à l’architecture. Ces<br />
formations ont été initiées en 2003 vu le souhait de la <strong>Province</strong> de créer un outil<br />
d’é<strong>du</strong>cation et de sensibilisation des jeunes à l’architecture et plus particulièrement des<br />
élèves de l’enseignement secondaire supérieur, tous réseaux et types d’enseignement<br />
confon<strong>du</strong>s. Ces cours ont pour objectifs d’apprendre aux jeunes à porter un autre regard sur<br />
le paysage bâti <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et de leur montrer qu’il est possible de promouvoir<br />
aujourd’hui une architecture créative, <strong>du</strong>rable et de qualité, tout en s’ancrant aux sources<br />
de nos traditions. Le programme de cette formation a été conçu par l’A.A.B.W. et ce sont<br />
des architectes de cette association qui dispensent les cours.<br />
- En vue de participer aux efforts de l’association Wallonia Nostra pour protéger le<br />
patrimoine architectural et naturel de la Wallonie, la <strong>Province</strong> a octroyé une subvention de<br />
o<br />
o<br />
1.240 € à cette a.s.b.l. pour son fonctionnement.<br />
Octroi d’une subvention de 1.000 € à la Fondation Eglises ouvertes pour la réalisation et la<br />
publication d’une carte 2010 reprenant les Eglises ouvertes et mettant en évidence les<br />
églises situées sur les chemins vers Saint-Jacques-de-Compostelle ainsi que pour la<br />
promotion des activités de cette Fondation.<br />
Octroi d’une subvention d’un montant de 500 € au Cercle socio-culturel « Les Amis de<br />
Bousval » pour l’édition de 500 guides de promenades à Bousval.<br />
• Sites naturels<br />
o<br />
Réserve naturelle agréée de Gentissart à Villers-la-Ville.<br />
La <strong>Province</strong> a acquis ce site en mai 1996 qui est devenu réserve naturelle agréée par la Région<br />
<strong>wallon</strong>ne en mars 2004, une reconnaissance officielle de sa valeur écologique et scientifique (ce site<br />
est en outre repris dans la liste des sites Natura 2000). Gentissart était la première réserve<br />
naturelle agréée en Wallonie appartenant et gérée par une province.<br />
En 2010, le Comité de gestion de Gentissart s’est réuni à quatre reprises. Le service <strong>du</strong><br />
développement territorial en assure le secrétariat ainsi que le suivi de ses décisions auprès <strong>du</strong><br />
Collège provincial. Les inventaires de la faune et de la flore ont régulièrement été mis à jour mais<br />
de nouveaux inventaires ont aussi été réalisés en 2010 par des scientifiques, celui des bryophytes et<br />
des lichens. Un inventaire mycologique est quant à lui en cours.<br />
241
Le site de Gentissart nécessite un entretien régulier (fauchage et débroussaillage, plantations, lutte<br />
contre les plantes envahissantes…) afin d’assurer sa biodiversité. Un montant de 11.555 € a été<br />
consacré à ces travaux en 2010.<br />
Un panneau d’information a été placé à l’entrée de la réserve ainsi que sur le portail <strong>du</strong> côté de<br />
l’ancienne décharge de Mellery. Ces panneaux didactiques, d’un coût de 229 €, reprennent entre<br />
autres l’historique <strong>du</strong> site, des informations sur sa gestion, sur sa faune et sa flore.<br />
Une partie de l’avifaune présente sur le site pose des problèmes comme la bernache <strong>du</strong> Canada,<br />
dont le nombre peut être supérieur à plusieurs centaines. Le Comité attend une décision <strong>du</strong><br />
Gouvernement <strong>wallon</strong> concernant la régulation de la bernache dans les réserves naturelles. Le<br />
dossier particulier à ce sujet et relatif à Gentissart est passé avec un avis favorable au Conseil<br />
supérieur de la Conservation de la nature.<br />
2010 a confirmé la présence des trois orchidées parmi les plus rares découvertes en 2009 : l’orchis<br />
des bois, l’orchis pyramidal et l’orchis incarnat !<br />
Des visites guidées de ce site ont été organisées pour onze groupes d’une vingtaine de personnes.<br />
Ces demandes de visites émanaient d’une école de Tilly, <strong>du</strong> groupe cdH de Villers-la-Ville, de la<br />
Maison <strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> pays de Villers ainsi que d’un centre pour personnes handicapées de Louvainla-Neuve.<br />
Ce sont des guides <strong>du</strong> Cercle des guides nature <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> qui ont accompagnés ces<br />
groupes pour un coût total de 495 €.<br />
o<br />
Ancienne sablière de La Taisnière à Ramillies.<br />
Fin décembre 2004, le Conseil provincial a approuvé l’acquisition de gré à gré de l’ancienne sablière<br />
de la Taisnière à Ramillies appartenant à la Raffinerie Tirlemontoise. Ce site d’un peu plus de 8 ha<br />
est géré par le même Comité que celui qui gère la réserve naturelle agréée de Gentissart. Il s’agit<br />
d’un site fortement perturbé mais qui conserve un potentiel en matière de biodiversité et qui<br />
mérite une gestion attentive. Des chemins ont été défrichés afin d’améliorer l’accès de différentes<br />
parties <strong>du</strong> site. Divers petits déchets ont été rassemblés et évacués.<br />
Certains membres <strong>du</strong> Comité de gestion de ces deux sites se rendent régulièrement sur ces derniers<br />
en vue d’y réaliser bénévolement divers inventaires ou recherches concernant la faune et la flore.<br />
Des frais de déplacements leur ont été remboursés pour un montant de 437 €.<br />
3.3.2.2. Opérations menées en matière de sécurité routière<br />
• Stages de maîtrise automobile pour les jeunes con<strong>du</strong>cteurs<br />
Parmi les con<strong>du</strong>cteurs de voiture victimes d’un accident, 39 % sont des jeunes âgés de 18 à 29 ans<br />
alors que ces derniers ne représentent que 15 % de la population totale, environ un tiers sont âgés<br />
de moins de 27 ans. Lors de ces accidents, la part de la responsabilité humaine est souvent<br />
prépondérante. La <strong>Province</strong> a en conséquence décidé de mettre l’accent sur la formation des<br />
nouveaux con<strong>du</strong>cteurs afin de ré<strong>du</strong>ire le nombre de victimes sur les routes.<br />
Dès 1995, des stages de maîtrise automobile ont été organisés au Centre de Maîtrise de la Route à<br />
Nivelles pour les nouveaux possesseurs d’un permis de con<strong>du</strong>ire. Depuis 2004, la <strong>Province</strong> a décidé<br />
de proposer ce stage non plus uniquement aux nouveaux possesseurs d’un permis de con<strong>du</strong>ire mais à<br />
tous les jeunes âgés de 18 à 25 ans.<br />
Des enquêtes sont régulièrement organisées auprès des stagiaires et montrent l’intérêt que ces<br />
derniers portent à cette formation à laquelle ils peuvent participer pour la modique somme de 60 €<br />
(montant qui peut être récupéré grâce aux ré<strong>du</strong>ctions accordées par certaines compagnies<br />
d’assurances aux jeunes ayant suivi ce type de stage), la valeur réelle <strong>du</strong> stage étant de 245 €. La<br />
<strong>Province</strong> intervient à raison de 145 € et le solde est pris en charge par l’Ecole de maîtrise<br />
automobile.<br />
En 2010, 300 jeunes ont suivi un stage représentant un budget de 43.500 €. Jusqu’à ce jour, 6.693<br />
jeunes ont déjà participé à un tel stage.<br />
242
• Stages cyclomoteur<br />
En 2003, des stages de maîtrise à la con<strong>du</strong>ite d’un cyclomoteur ont été mis sur pied en collaboration<br />
avec le Centre de maîtrise de la route et proposés aux jeunes de 15 à 20 ans. Un montant de 50 €<br />
est pris en charge par le stagiaire, la <strong>Province</strong> intervenant à raison de 100 € et le Centre de maîtrise<br />
à raison de 25 €. En 2010, 59 jeunes ont suivi cette formation pour un budget de 5.900 €. Jusqu’à ce<br />
jour, 808 jeunes ont déjà participé à un tel stage.<br />
Cette formation à la con<strong>du</strong>ite d’un cyclomoteur est d’autant plus importante que le nombre de<br />
victimes d’un accident sur ce type d’engin est élevé. En effet, selon les dernières statistiques<br />
officielles datant de 2008, près de 5.500 cyclomotoristes ont été victimes d’un accident dans notre<br />
pays. Ce chiffre est d’autant plus préoccupant que les victimes sont avant tout des jeunes de 15 à<br />
20 ans.<br />
• Stages pour personnes handicapées<br />
Ces stages ont été mis sur pied en 2003 à l’occasion de l’« Année européenne des personnes<br />
handicapées ». La <strong>Province</strong> a souhaité donner l’occasion à ces personnes de participer à ses<br />
opérations de sécurité routière tels les stages de maîtrise auto. Ces stages spécifiques se déroulent<br />
au Centre de maîtrise de la route de Nivelles et ont lieu avec le véhicule de l’intéressé, adapté à<br />
son handicap. Il s’agit d’un cours privé d’une valeur réelle de 395 €. La <strong>Province</strong> prend 240 € à sa<br />
charge, 50 € sont à charge de la personne handicapée et le solde par le Centre de maîtrise. En 2010,<br />
deux personnes ont suivi un tel stage. Depuis 2003, 17 personnes handicapées ont participé à cette<br />
opération.<br />
• Stages moto<br />
Jusque fin 2006, la <strong>Province</strong> proposait une ré<strong>du</strong>ction sur les stages de maîtrise moto et ce depuis<br />
1997. Les enquêtes alors réalisées auprès des motocyclistes étaient très positives. Cependant, vu<br />
une autre répartition <strong>du</strong> budget provincial en matière de sécurité routière à partir de 2007 et le<br />
souhait <strong>du</strong> Collège provincial de privilégier la mobilité douce telle que les déplacements à vélo, ces<br />
stages moto n’ont plus bénéficié d’une aide financière de la part de la <strong>Province</strong>. Cependant, le<br />
nombre de motos ne cesse de croître (une augmentation de 63,4 % en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> entre 2000 et<br />
2009) et malheureusement également le nombre d’accidents sur ces deux-roues. Afin d’inciter les<br />
motocyclistes à mieux maîtriser leur véhicule, la <strong>Province</strong> a offert une ré<strong>du</strong>ction de 50 € à tout<br />
Brabançon <strong>wallon</strong> suivant un stage de maîtrise moto (initiation, débutant ou perfectionnement). 72<br />
personnes ont ainsi suivi un tel stage en 2010 représentant un montant total de 3.600 €.<br />
Pour les diverses subventions octroyées à l’Ecole de maîtrise automobile, le Conseil provincial a<br />
adopté un contrat de gestion avec cette Ecole pour la période 2008-2010. Le renouvellement de ce<br />
contrat de gestion pour la période 2011-2013 a été adopté par le Conseil provincial lors de sa séance<br />
<strong>du</strong> 25 novembre 2010.<br />
Pour les différents stages mentionnés ci-dessus (auto, moto, cyclo et handicapés), des dépliants et<br />
affiches ont été adaptés et imprimés en 2010 pour un montant de 2.116 €. Les frais de publicité<br />
(radio et journaux) relatifs à ces stages se sont élevés à 2.780 €.<br />
• Stages pour les pompiers<br />
La <strong>Province</strong> offre assez régulièrement des stages de maîtrise auto aux personnes amenées à<br />
con<strong>du</strong>ire un véhicule d’intervention rapide (policiers, pompiers et personnel des services médicaux<br />
d’urgences) qui doivent veiller à leur sécurité mais aussi à celle des autres utilisateurs de la voie<br />
publique.<br />
Fin 2010, une formation spécifique de deux jours a été proposée à 36 pompiers des cinq services<br />
d’incendie <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Un montant de 16.275 € a été consacré à cette opération.<br />
243
• Piste d’é<strong>du</strong>cation à la circulation routière<br />
Inaugurée en avril 2003 sur le site de l’I.P.E.T. à Nivelles, cette piste est fréquentée par les classes<br />
de l’enseignement primaire <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, tous réseaux confon<strong>du</strong>s. Afin d’utiliser cette piste<br />
non pas comme une plaine de jeux mais comme un outil pédagogique en matière de sécurité<br />
routière, un plan de la piste avec une localisation précise des panneaux de signalisation est mis à<br />
disposition des enseignants afin qu’ils puissent préparer leur sortie sur cette piste qui ne dispose pas<br />
d’un animateur sur place. 28 vélos de différentes tailles et 14 karts sont disponibles pour les élèves.<br />
Etant donné l’absence d’un local à côte de la piste pour dispenser entre autres des informations aux<br />
élèves et l’absence d’une personne pour animer cette piste, elle n’a pas le succès escompté.<br />
Courant 2009, une personne de l’I.P.E.T. a été mise à disposition afin d’assurer l’accueil des classes<br />
et la gestion <strong>du</strong> matériel roulant et une nouvelle publicité pour cette piste a été relancée en début<br />
d’année scolaire 2009-2010. En 2010, 33 réservations ont été enregistrées.<br />
• Plan d’actions vélo en partenariat avec Pro Vélo<br />
En début de législature, le Collège provincial a mentionné, dans sa Déclaration de politique<br />
provinciale, vouloir mettre l’accent sur le développement <strong>du</strong>rable et dans ce cadre, organiser entre<br />
autres des campagnes pour encourager les déplacements à vélo en toute sécurité.<br />
Début 2007, la <strong>Province</strong> avait décidé d’un partenariat avec l’a.s.b.l. Pro Vélo afin de mettre sur<br />
pied un plan d’actions vélo en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Vu le succès des différentes opérations, un contrat<br />
de gestion entre la <strong>Province</strong> et Pro Vélo a été adopté par le Conseil provincial le 20 décembre 2007.<br />
Le contrat de gestion avec Pro Velo comprend un volet é<strong>du</strong>cation dans les écoles primaires avec une<br />
formation vélo et sécurité routière à dispenser dans 85 classes avec distribution d’un livret<br />
pédagogique (budget : 29.550 €) et un volet grand public comprenant les opérations suivantes :<br />
o<br />
o<br />
o<br />
la Vélobrabançonne, une grande balade familiale à vélo avec différents parcours balisés qui<br />
s’est déroulée le 26 septembre au départ de Jodoigne (10.000 €) ;<br />
un rallye vélo le dimanche 12 septembre à Jodoigne et Incourt à l’occasion des Journées <strong>du</strong><br />
patrimoine sur le thème des « Métiers <strong>du</strong> Patrimoine » (1.500 €) ;<br />
trois cycles <strong>du</strong> terroir c’est-à-dire des balades à vélo encadrées avec des escales organisées en<br />
collaboration avec les Maisons <strong>du</strong> Tourisme et les confréries qui font découvrir leurs pro<strong>du</strong>its<br />
aux cyclistes (5.400 €). Ces vélos escales ont eu lieu le dimanche 30 mai dans les communes de<br />
Jandrain-Jandrenouille, Piétrain et Orp-le-Grand, le dimanche 13 juin à Nivelles et le dimanche<br />
27 juin à Ottignies-Louvain-La-Neuve.<br />
En outre, 1.500 gilets avec logo de la <strong>Province</strong> ont été commandés pour un montant de 4.665 € afin<br />
d’être remis aux participants au départ des diverses manifestations. Ces gilets assurent une<br />
meilleure sécurité des cyclistes mais donnent également une très bonne visibilité de la <strong>Province</strong><br />
dans ces opérations.<br />
Un nouveau contrat de gestion avec Pro Velo pour la période 2011-2013 a été adopté par le Conseil<br />
provincial lors de sa séance <strong>du</strong> 25 novembre 2010.<br />
• Actions en collaboration avec divers organismes<br />
Outre les actions initiées par la <strong>Province</strong>, celle-ci soutient également les projets d’associations ou<br />
organismes divers.<br />
o<br />
En séance <strong>du</strong> 29 octobre 2009, le Conseil provincial a marqué son accord pour renouveler, pour<br />
les années 2010 à 2012, la convention de partenariat entre la commune de Lasne, l’a.s.b.l. RED<br />
et la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en vue de soutenir financièrement l’application des mesures<br />
alternatives en matière d’infractions au Code de la route. Dans le cadre de cette convention, la<br />
<strong>Province</strong> s’engage à octroyer une subvention d’un maximum de 6.000 € à la commune de Lasne<br />
afin de prendre en charge le déficit entre le coût annuel réel des personnes encadrant cette<br />
opération au sein de l’a.s.b.l. RED et le montant que le Service public fédéral Justice met à la<br />
disposition de la commune de Lasne pour la rémunération de ces personnes.<br />
244
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
Une subvention de 2.500 € a été octroyée à l’a.s.b.l. CSE Animations de Louvain-la-Neuve afin<br />
de couvrir les frais engagés en matière de sécurité lors des 24 heures vélo de Louvain-la-Neuve<br />
des 20 et 21 octobre 2010.<br />
Une subvention de 1.690 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Eco-Mobile » de Chaumont-Gistoux afin<br />
de dispenser 10 formations à l’éco-con<strong>du</strong>ite citoyenne aux élèves des dernières années de<br />
l’enseignement secondaire <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, tous réseaux confon<strong>du</strong>s.<br />
Une subvention de 250 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Latitudes Jeunes » à Tubize à titre<br />
d’intervention dans les frais d’organisation <strong>du</strong> « Scooter tour » de Perwez, le 27 août 2010.<br />
Une subvention de 1.250 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Les Débrouillards » pour l’organisation<br />
d’une journée « Promenade vélo » le dimanche 5 septembre 2010.<br />
3.3.2.3. Opérations menées en matière de mobilité<br />
• Plan provincial de mobilité<br />
Le Conseil provincial, en sa séance <strong>du</strong> 28 juin 2007, a adopté la résolution relative à la réalisation<br />
d’une étude permettant d’avoir une vision globale de la mobilité sur l’ensemble <strong>du</strong> territoire <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. L’adjudicataire de cette étude, la société momentanée TRITEL – Espaces mobilités,<br />
a été désigné par le Collège provincial lors de sa séance <strong>du</strong> 23 octobre 2008 et son offre d’un<br />
montant de 205.700 € T.V.A.C. a été approuvée; 102.850 € T.V.A.C étant à charge de la <strong>Province</strong> et<br />
l’autre moitié étant à charge <strong>du</strong> service public de Wallonie qui a également désigné, début 2009, la<br />
société momentanée TRITEL – Espaces mobilités comme adjudicataire de ce PPM.<br />
L’étude comporte les quatre phases suivantes :<br />
1. Formulation des macro-objectifs,<br />
2. Etat des lieux et diagnostics,<br />
3. Elaboration des objectifs opérationnels,<br />
4. Plan d’actions.<br />
Le consortium a clôturé cette étude fin 2010 et le Conseil provincial, en sa séance <strong>du</strong> 27 janvier<br />
2011, a pris acte <strong>du</strong> rapport final <strong>du</strong> Plan provincial de mobilité en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ainsi que des<br />
remarques des communes et auxquelles le Conseil se rallie.<br />
Un montant de 3.653 € a été octroyé au consortium afin de présenter cette étude au Collège<br />
provincial, aux Commissions réunies <strong>du</strong> Conseil provincial et au Conseil consultatif de la mobilité.<br />
• Actions en collaboration avec divers organismes<br />
Outre les actions initiées par la <strong>Province</strong>, celle-ci soutient également les projets d’associations ou<br />
organismes divers.<br />
- L’a.s.b.l. VAP (Voitures à plusieurs) organise un système de covoiturage sous forme<br />
d’autostop encadré pour de courtes distances en complémentarité avec les transports<br />
publics existants. Ce système apporte donc une réponse <strong>du</strong>rable pour désengorger nos<br />
routes et occuper plus rationnellement les véhicules en circulation. Une subvention de<br />
5.000 € a été octroyée à cette association à titre d’intervention dans les frais relatifs à la<br />
promotion et au développement de la pratique <strong>du</strong> covoiturage dans les antennes VAP <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
- Une subvention d’un montant de 3.500 € a été octroyée à l’a.s.b.l. FORABRA (Formation<br />
Animation en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>) de Nivelles à titre d’intervention dans les frais d’organisation<br />
d’un colloque intitulé « La mobilité en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, un défi pour les demandeurs<br />
d’emploi et les travailleurs » et qui s’est tenu à Louvain-la-Neuve le 15 septembre 2010 ;<br />
- Une subvention de 3.000 € a été octroyée à l’a.s.b.l. « Les Débrouillards » pour<br />
l’organisation d’une journée « Promenade vélo » le dimanche 5 septembre 2010.<br />
• Projets visant à l’amélioration de la mobilité en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
Un appel à projets en matière de mobilité a été lancé auprès des communes <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en<br />
mars 2010. Ces projets pouvaient être inscrits dans une des deux catégories suivantes :<br />
o Catégorie A : des travaux ou l’acquisition de matériel permettant une meilleure mobilité au<br />
sein de la commune (création ou amélioration de voies lentes pour le déplacement des<br />
245
o<br />
piétons et des cyclistes, création de ronds-points, placement de feux de signalisation,<br />
placement de panneaux « Voitures à partager », etc.). Les critères d’attribution des<br />
subventions portaient particulièrement sur la qualité et la pertinence des investissements<br />
proposés en vue d’une meilleure mobilité.<br />
Les projets remis par les communes pouvaient être subventionnés à raison de 80% <strong>du</strong><br />
montant total des travaux ou acquisitions avec un plafond de 2.500 €.<br />
Catégorie B : des projets originaux et pilotes en matière de mobilité qui pourraient dans<br />
l’avenir être appliqués dans d’autres communes. Les critères d’attribution des subventions<br />
portaient particulièrement sur l’originalité <strong>du</strong> projet, sa qualité et sa repro<strong>du</strong>ctibilité dans<br />
d’autres communes en vue d’une meilleure gestion de la mobilité.<br />
Les projets remis par les communes pouvaient être subventionnés à raison de 80% <strong>du</strong><br />
montant total des travaux ou acquisitions avec un plafond de 50.000 €.<br />
Les subventions suivantes ont été octroyées :<br />
COMMUNES<br />
Chaumont-<br />
Gistoux<br />
Ittre<br />
Jodoigne<br />
La Hulpe<br />
Lasne<br />
Ottignies-LLN<br />
Waterloo<br />
Dénomination <strong>du</strong> projet<br />
Acquisition de peinture pour marquage routier<br />
Acquisition d’un cinémomètre répressif numérique +<br />
poteau + boitier de placement<br />
Première phase de réhabilitation <strong>du</strong> sentier des longs prés<br />
pour usagers doux<br />
Installation de matériel visant le développement de la<br />
mobilité douce à Jodoigne<br />
Création d’une piste et d’un site cyclable, avenue Adèle<br />
en liaison de pistes existantes ou en cours<br />
Prime à l’achat d’un vélo électrique ou d’un kit<br />
d’assistance électrique<br />
Coulée Verte Aménagement cyclo-pédestre sur le tronçon<br />
longeant l’arrière <strong>du</strong> Centre <strong>du</strong> Douaire<br />
Mise en place d’un PEDIBUS pour les écoles situées sur le<br />
territoire de la commune<br />
Subv.<br />
octroyée<br />
Cat. A<br />
2.500,00<br />
2.464,00<br />
2.480,00<br />
2.145,41<br />
Subv.<br />
octroyée<br />
Cat. B<br />
13.000,00<br />
50.000,00<br />
12.000,00<br />
50.000,00<br />
9.589,41 125.000<br />
3.3.2.4. Partenariats pour aménagements et travaux divers<br />
En mars 2010, un appel à projets en matière de sécurité, d'éclairage public et d'aménagement<br />
d’espaces publics a été lancé auprès des 27 communes <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
En fonction des principaux critères de sélection des projets (la qualité et la pertinence des<br />
investissements proposés et selon les cas, l’amélioration de la sécurité, l’amélioration de la<br />
convivialité des espaces publics, l’amélioration de l’éclairage proposé et la diminution de<br />
l’insécurité grâce à ce dernier, la prise en compte des personnes à mobilité ré<strong>du</strong>ite) et en fonction<br />
des crédits budgétaires pour cet appel à projets, des subventions pour un montant total de 43<strong>8.</strong>399<br />
€ ont été octroyés aux 17 communes reprises dans le tableau ci-dessous. Chaque subvention<br />
octroyée était limitée à 80 % <strong>du</strong> montant total des travaux ou acquisitions de matériel avec un<br />
montant maximum de 30.000 €.<br />
COMMUNES Dénomination <strong>du</strong> projet Subvention<br />
Braine-le- Rénovation de l’éclairage public de l’Avenue Jean Devreux à<br />
26.695,04<br />
Château Wauthier-Braine et Avenue de la Ramée<br />
Chaumont-<br />
Aménagements de sécurité 2011 27.346,59<br />
Gistoux<br />
246
Court-Saint-<br />
Etienne<br />
Aménagement <strong>du</strong> sentier n°66 27.346,59<br />
Genappe Sécurisation des abords des établissements scolaires 22.712,20<br />
Grez-Doiceau Aménagements et sécurisation de divers passages piétonniers 21.550,19<br />
Hélécine Aménagement Place des Ecoles à Linsmeau 21.052,65<br />
Jodoigne<br />
Aménagement des abords de la maison de village de<br />
Jauchelette<br />
27.346,59<br />
La Hulpe<br />
Plan lumière communal – Redynamisation <strong>du</strong> Centre – Phase 1 –<br />
Place communale et abords<br />
27.346,59<br />
Lasne<br />
Phase 2 – rue de l’église St-Etienne, route de la Marache et<br />
Place communale – Réalisation de trottoirs sécurisés sur le<br />
27.346,59<br />
chemin de l’école<br />
Ottignies-LLN<br />
Aménagement plateau ralentisseur carrefour rue de Pinchart –<br />
avenue Christophe Plantin<br />
27.346,59<br />
Rebecq Réaménagement de l’éclairage public de la Grand Place 27.346,59<br />
Rixensart Aménagement d’aires de jeux 2010 27.346,59<br />
Tubize<br />
Aménagement de la Place <strong>du</strong> Remblai et de ses liaisons avec la<br />
rue Francisco Ferrer et le square de la Liberté<br />
27.346,59<br />
Villers-la-Ville Renouvellement de l’éclairage public à la rue de Rigenée 27.346,59<br />
Walhain Aménagement des abords de l’école de l’Etat 27.346,59<br />
Waterloo<br />
Réaménagement de deux plaines de jeux communales clos des<br />
Essarts et clos <strong>du</strong> Limesenrieu<br />
1<strong>8.</strong>230,04<br />
Wavre<br />
Amélioration et équipement en éclairage public de l’avenue de<br />
la Belle Voie<br />
27.346,59<br />
43<strong>8.</strong>399,20<br />
3.3.3. Evaluation<br />
Comme l’indique le tableau ci-dessous, le budget géré par le service <strong>du</strong> développement territorial a<br />
bien été utilisé puisque 86,4 % des montants (au budget ordinaire) ont été engagés au total des<br />
divers articles budgétaires (93,8 % en subventions et 52,8 % en fonctionnement). Pour le budget<br />
extraordinaire, 84,6 % de ce budget a été utilisé.<br />
Budget ordinaire<br />
Article<br />
Dénomination<br />
Budget Engagements Pourcentage<br />
2010 2010 engagé<br />
33600/61305/001 Frais politique sécurité routière 12.500 12.442,19 99,5<br />
33600/64010/001 Subventions politique sécurité routière 130.000 12<strong>8.</strong>531,00 98,9<br />
42201/61300/001 Fonctionnement politique mobilité 10.000 6.829,40 68,3<br />
42201/64000/001 Subvention politique mobilité 20.000 11.500,00 57,5<br />
77800/64010/001<br />
Subvention à l’association Wallonia<br />
Nostra<br />
1.250 1.240,00 99,2<br />
93000/61200/001 Honoraires collaborateurs extérieurs 1.300 897,92 69,1<br />
93000/61320/001 Fonctionnement aménag. <strong>du</strong> territoire 20.000 1.990,59 10,0<br />
93000/61330/001<br />
Fonctionnement sites naturels<br />
provinciaux<br />
20.000 11.555,50 57,8<br />
93000/64010/001 Subvention aménagement <strong>du</strong> territoire 11<strong>8.</strong>000 109.986,60 93,2<br />
93000/64010/007<br />
Prix urbanisme, architecture et<br />
patrimoine<br />
20.000 20.000,00 100,0<br />
TOTAL 353.050 304.973,2 86,4<br />
247
Budget extraordinaire<br />
Article<br />
Dénomination<br />
Budget Engagement Pourcentage<br />
2010 2010 engagé<br />
10104/26240/001 Partenariat aménagements et travaux 390.000 389.999,99 100,0<br />
divers<br />
42201/26240/002 Op. pilotes mobilité - Partenariats 125.000 125.000,00 100,0<br />
communes<br />
42201/26240/003 Actions de partenariat avec les<br />
45.000 9.589,41 21,3<br />
communes en mobilité<br />
93000/26240/003 Primes énergie 400.000 287.397,30 71,8<br />
TOTAL 960.000 811.986,7 84,6<br />
En terme de personnel, les dossiers présentés dans ce rapport d’activités ont été gérés par un<br />
service composé de 6 personnes : A5 (TP), A2 (TP depuis le 01/06/2009 jusqu’au 19/10/2010), D6<br />
(mi-temps), D4 (TP), D2 (TP) et D1 (TP).<br />
248
3.4. Le service de l’environnement (service 35)<br />
3.4.1. Principales missions<br />
• sensibilisation à la biodiversité et à l’environnement ;<br />
• subventions aux associations, communes et établissements scolaires à des projets<br />
d’amélioration <strong>du</strong> cadre de vie et de l’environnement ;<br />
• approche globale en matière de développement <strong>du</strong>rable au sein de la <strong>Province</strong>, avec dans<br />
un premier temps l’élaboration d’un plan de gestion des déchets de l’administration<br />
provinciale, de ses domaines, institutions et établissements ;<br />
• animations dans les écoles sur les thèmes de l’eau, des déchets et de l’atmosphère ;<br />
• organisation d’une action de promotion <strong>du</strong> fleurissement dans les communes par le biais<br />
d’octroi d’un label « Villes et Villages fleuris » ;<br />
• opération de sensibilisation à la plantation de haies indigènes ;<br />
• opération de sensibilisation aux fleurs sauvages et prairies fleuries ;<br />
• conception, réalisation et diffusion d’outils de communication (publications, DVD,<br />
expositions,…) ;<br />
• collaboration avec les écoconseillers des communes.<br />
3.4.2. Activités 2010<br />
Les dossiers traités sont présentés en trois sous-catégories :<br />
• dossiers d’initiatives provinciales (= Actions spécifiques <strong>du</strong> service de l’environnement) ;<br />
• dossiers de sollicitation d’une subvention émanant des pouvoirs publics ;<br />
• dossiers de sollicitation d’une subvention émanant des associations et des particuliers<br />
d’autre part.<br />
Ces deux dernières divisions sont opérées sur base d’imputations budgétaires différentes en fonction<br />
des bénéficiaires.<br />
3.4.2.1. Actions spécifiques <strong>du</strong> service<br />
1) Villes et Villages fleuris 2010<br />
Opération de labellisation relative au fleurissement et à l’aménagement d’espaces verts qui a<br />
enregistré la participation de 11 communes <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> : Grez-Doiceau, Ittre, Jodoigne,<br />
Nivelles, Ottignies Louvain-LLN, Tubize, Villers-la-Ville, Waterloo et Wavre.<br />
Cette année, la labellisation a pu être octroyée sur une base gra<strong>du</strong>ée de 1 à 3 fleurs.<br />
Le jury a décidé d’octroyer les labellisations suivantes :<br />
3 fleurs : Ottignies-LLN<br />
2 fleurs : Jodoigne, Wavre<br />
1 fleur : Ittre, Tubize Villers-la-Ville et Wavre<br />
2) Opération « Fleurs sauvages »<br />
L’opération de sensibilisation des particuliers aux avantages des fleurs sauvages lancée en 2003<br />
s’est poursuivie annuellement.<br />
En 2010, un mélange de fleurs sauvages a été proposé aux particuliers et aux communes.<br />
Ce mélange était composé de bleuet des champs, chrysanthème des moissons, Dauphinelle des<br />
champs. Comme chaque année, la demande à l’égard de ce mélange a été très importante à telle<br />
enseigne que les 3.000 sachets ont été distribués.<br />
3) Opération « Eteignez les lumières, rechargez la Terre »<br />
Le 27 mars 2010 a eu lieu l’opération susmentionnée, mieux connue sous l’appellation « Earth<br />
hour ». Le service de l’environnement a été chargé de coordonner la participation de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> à cette opération d’envergure mondiale. A cette occasion, la <strong>Province</strong> a fait la<br />
publicité de cette action en hissant des drapeaux, plaçant des banderoles et en encourageant la<br />
population à participer par l’intermédiaire de son site web.<br />
249
4) Action Jeunes / C.P.A.S. de Braine-le-Château<br />
Mise à disposition d’un agent <strong>du</strong> service provincial de l’environnement pendant une semaine <strong>du</strong>rant<br />
les vacances scolaires d’été. Cet agent a organisé pour des enfants issus de milieux socioéconomiquement<br />
défavorisés ou éprouvant des difficultés des activités en lien avec la nature.<br />
5) Sensibilisation à la plantation de haies / Appel à projets<br />
En vue de favoriser la plantation de haies mélangées et composées d’essences indigènes par les<br />
particuliers, un appel à projets a été lancé.<br />
57 projets ont été déposés dans les délais.<br />
Sur les 57 projets analysés, 44 projets ont été retenus conformément aux modalités et conditions de<br />
l’appel. A cet effet, 9.080 plants ont été commandés et distribués par lots aux lauréats afin que<br />
ceux-ci puissent concrétiser leur projet de plantation de haies. Cette distribution s’est effectuée au<br />
Domaine <strong>du</strong> Bois des Rêves le dimanche 5 décembre.<br />
6) Sensibilisation à l’environnement dans les écoles primaires<br />
Ces animations (de +/- 1 heure 30) sont dispensées par un agent <strong>du</strong> service provincial de<br />
l’environnement et ont pour thèmes « Le cycle de l’eau », « Le cycle des déchets » et nouveauté<br />
depuis 2008, un mo<strong>du</strong>le intitulé « Atmosphère ». Ces 3 thèmes sont soutenus par 3 dossiers<br />
pédagogiques (un pour chaque thème) réalisés par le service.<br />
De manière à privilégier l’émergence d’un projet pédagogique s’étendant jusqu’à la fin de l’année<br />
scolaire, l’animation et la préparation à cette sensibilisation s’effectuent en étroite collaboration<br />
avec l’instituteur.<br />
Public : classes de 5 ème et de 6 ème primaires.<br />
7) Projet d’implantation de l’a.s.b.l. Birds Bay au Domaine provincial <strong>du</strong> Bois des Rêves<br />
L’a.s.b.l. Birds Bay est un centre de revalidation de la faune sauvage qui a été contraint de quitter<br />
les locaux que ce centre occupait à La Hulpe.<br />
Début 2010, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a confirmé son accord de principe de 2009 relatif à<br />
l’installation provisoire de cette a.s.b.l. au Domaine <strong>du</strong> Bois des Rêves. Le service de<br />
l’environnement a été chargé <strong>du</strong> suivi de cette décision et ainsi de faciliter la coordination et la<br />
communication entre les services provinciaux gestionnaires <strong>du</strong> dossier (Direction <strong>du</strong> Domaine <strong>du</strong> Bois<br />
des Rêves, service <strong>du</strong> patrimoine, service des bâtiments,…).<br />
Il est à noter que l’a.s.b.l. Birds Bay n’a pu débuter ses activités en 2011, celles-ci étant<br />
conditionnées par l’obtention par la Région <strong>wallon</strong>ne d’un agrément qui fin 2010 n’avait pas<br />
(encore) été délivré.<br />
8) Gestion des déchets et Développement <strong>du</strong>rable<br />
Début octobre 2010, une écoconseillère a été affectée au service de l’environnement. Cet agent a<br />
pour missions :<br />
- de sensibiliser, mener des actions, former et informer sur la protection de l’environnement<br />
- assurer l’intégration progressive des concepts <strong>du</strong> respect de l’environnement et de<br />
développement <strong>du</strong>rable dans la gestion provinciale<br />
- mettre en place un système de management environnemental au sein de l’administration<br />
provinciale<br />
- sensibiliser, informer et mener des actions pour les citoyens<br />
9) Appel à projets « Biodiversité »<br />
Organisation d’une campagne de sensibilisation à la biodiversité par le biais d’un appel à projets<br />
aux associations et aux établissements scolaires.<br />
Les projets portent sur des actions visant soit de la sensibilisation à la biodiversité, soit des<br />
réalisations concrètes de sauvegarde de la biodiversité.<br />
Une subvention a été octroyée aux projets retenus à concurrence de maximum 90 % <strong>du</strong> montant<br />
total nécessaire à la réalisation complète <strong>du</strong> projet.<br />
250
En outre, le Collège provincial a fixé « un plafond financier correspondant au maximum de la moitié<br />
de chacune des 2 lignes budgétaires concernées », ce qui concrètement porte l’engagement<br />
maximum à :<br />
- 105.000,00 euros sur l’article 87900/ 64010/002 libellé « subvention actions ponctuelles<br />
d’associations et de particuliers »<br />
- 50.000,00 euros sur l’article 87900/ 64010/003 libellé « subvention actions ponctuelles<br />
publiques »<br />
Au total 27 projets ont été déposés, 5 projets concernent des établissements scolaires (2 <strong>du</strong> réseau<br />
communal, 3 <strong>du</strong> réseau libre), 22 projets émanent d’associations.<br />
Ont donné lieu à octroi d’une subvention les projets suivants :<br />
- Projets imputables sur l’article « subvention actions ponctuelles publiques »<br />
Le montant global des subventions mentionnées ci-dessous est de 2.036,00 euros et sont<br />
imputées sur l’article 87900/64010/003 libellé « subvention actions ponctuelles<br />
publiques »<br />
1) Ecole communale de Walhain<br />
Objet : création à l’école communale de Perbais d’un site de compostage, d’un poulailler et de<br />
3 tables de jardinage<br />
Octroi d’une subvention de 1136,00 €<br />
2) Ecoles communales de Ittre et Virginal<br />
Objet : réalisation d’une maison pour insectes et d’un compost sur le site des deux écoles<br />
Octroi d’une subvention de 900,00 €<br />
- Projets imputables sur l’article « subvention actions ponctuelles d’associations et de<br />
particuliers »<br />
Le montant global des subventions mentionné ci-dessous est de 110.938,00 euros et est<br />
imputé sur l’article 87900/ 64010/002 libellé « subvention actions ponctuelles<br />
d’associations et de particuliers »<br />
1) Ecole l’Escale a.s.b.l.<br />
Objet : aménagement de l’espace extérieur de l’école secondaire par la plantation d’une haie,<br />
d’arbres et d’arbustes d’essences indigènes (2.319 €) + création de palissade et aménagement<br />
d’un préau<br />
Octroi d’une subvention de 2.088,00 € pour les plantations<br />
2) Collège <strong>du</strong> Biéreau<br />
Objet : aménagements des espaces verts <strong>du</strong> Collège<br />
Octroi d’une subvention pour les plantations de 19.083,00 €<br />
3) Institut de la Vallée Bailly<br />
Objet : Augmenter la biodiversité et sensibiliser les élèves en reconstruisant une mare et créer<br />
des nichoirs à oiseaux, insectes et chauve-souris<br />
Octroi d’une subvention de 600,00 €<br />
4) La Ferme de la Hulotte a.s.b.l.<br />
Objet : acquisition de matériel et de supports pour le potager didactique et augmentation des<br />
outils de sensibilisation sur le site de l’a.s.b.l.<br />
Octroi d’une subvention de 1.936,00 €<br />
5) GAL a.s.b.l. – Culturalité en Hesbaye brabançonne<br />
Objet : Réalisation d’un film documentaire ou d’un DVD interactif et réalisation d’un carnet<br />
Nature sur le patrimoine naturel <strong>du</strong> canton de Jodoigne et les interventions humaines<br />
permettant le maintien de cette biodiversité<br />
251
Octroi d’une subvention de 20.000,00 €<br />
6) Action Environnement Beauvechain a.s.b.l.<br />
Objet : Impression d’un toutes-boîtes - Catalogue et vernissage de l’exposition<br />
« biodiversité » organisée à l’occasion des Fêtes de la Saint Martin, réalisation de panneaux<br />
d’info générale sur la biodiversité, d’un diorama<br />
Octroi d’une subvention de 1.827,00 €<br />
7) Trop de Bruit en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a.s.b.l.<br />
Objet : Projet de sauvegarde et de développement de la biodiversité sur un bassin versant de la<br />
vallée de la Néthen par le biais de 3 axes.<br />
Axe potager : création d’un écosystème (autour d’un potager ), création de strates végétales<br />
variées par la plantation de haies, de bosquets, de fruitiers d’arbres isolés et la création de<br />
mares<br />
Axe agriculture : réaliser sur une parcelle de 15 ha un projet pilote d’agroforesterie, avec<br />
canaux d’irrigation naturels<br />
Axe communication : organisation d’actions de sensibilisation (visites guidées, conférences,…)<br />
Octroi d’une subvention de 13.711,00 €<br />
8) Les Amis <strong>du</strong> Parc de la Dyle<br />
Objet : creusement d’une mare dans une réserve naturelle gérée par l’a.s.b.l. et située à Grez-<br />
Doiceau<br />
Octroi d’une subvention de 2.805,00 €<br />
9) A.s.b.l. Tounesol- Cercle horticole biologique de Chaumont-Gistoux<br />
Objet : financer un organisme d’animation chargé d’initier et d’encadrer les premiers pas des<br />
jardiniers amateurs des « Jardins partagés <strong>du</strong> Ruisseau de Louvrange » et de gérer la formation<br />
des équipes des utilisateurs<br />
Octroi d’une subvention de 3.932,00 €<br />
10) Environnement – Dyle association de fait<br />
Objet : achat de matériel à l’usage exclusif des bénévoles participant au maintien et à<br />
l’amélioration de la biodiversité dans la nouvelle réserve naturelle domaniale de la sucrerie de<br />
Genappe<br />
Proposition : octroi d’une subvention de 21.247,00 €<br />
11) Contrat Rivière Argentine association de fait<br />
Objet : organisation d’une conférence et d’une exposition sur l’hirondelle de fenêtre et<br />
installation d’un site de nidification à La Hulpe<br />
Octroi d’une subvention de 2.639,00 €<br />
12) ERPETOLIA a.s.b.l.<br />
Objet : Financement de 26 poster A2 reprenant le cycle complet de chaque espèce<br />
herpétologique de Belgique ainsi que 14 supports en inox pour les panneaux didactiques se<br />
trouvant sur les terrariums<br />
Octroi d’une subvention de 2.487,00 €<br />
13) Musée de l’Eau et de la Fontaine<br />
Objet : Création d’une mare naturelle pédagogique / réalisation et création <strong>du</strong> matériel<br />
pédagogique<br />
Octroi d’une subvention de 2.219,00 €<br />
14) La Maison des Coccinelles a.s.b.l.<br />
Objet : aménagements des espaces verts extérieurs / plantations<br />
Octroi d’une subvention de 2.066,00 euros<br />
15) Les Jardins partagés de Villers a.s.b.l.<br />
Objet : Projet « Autour des abeilles »<br />
- projection d’un film « L’abeille et la bête » : 800 €<br />
- animations dans 8 classes d’écoles primaires de Villers : 2.000 €<br />
- aménagement d’un site permanent composé d’un rucher didactique (10.000 €) et réalisation<br />
de 15 panneaux didactiques (2.000 €)<br />
252
Octroi d’une subvention de 5.360,00 euros (3.560,00 euros rucher et 1800,00 euros pour les<br />
panneaux didactiques)<br />
16) Natagora a.s.b.l.<br />
Objet : Confection et pose de 7 panneaux didactiques dans les réserves naturelles de Nysdam,<br />
<strong>du</strong> Carpu (Rixensart) et des Saint-Remy-Geest (Jodoigne)<br />
Octroi d’une subvention de 4.203,00 euros<br />
17) Flore et Pomone a.s.b.l.<br />
Objet : construction d’une rucher et achat de matériel apicole pour le verger conservatoire afin<br />
de montrer aux apiculteurs et au grand public les possibilités d’une apiculture plus respectueuse<br />
de l’abeille indigène c’est-à-dire l’abeille noire<br />
Octroi d’une subvention de 3.884,00 euros<br />
18) Groupe sentiers de Chaumont-Gistoux<br />
Objet : restauration et amélioration <strong>du</strong> « Chemin <strong>du</strong> Botaniste » -Sensibilisation des promeneurs<br />
à la nature par la connaissance des plantes car « on respecte mieux ce que l’on connaît »<br />
Acquisition de supports, de plaques d’identification des plantes, de panneaux<br />
Octroi d’une subvention de 896,00 euros<br />
3.4.2.2. Demandes de subventions émanant des pouvoirs publics<br />
1) Ville d’Ottignies-LLN : 1.000,00 €<br />
Objet : Acquisition de contenants pour des aménagements floraux;<br />
2) Ville de Wavre / Ecole communale Par-Delà l’Eau: 2.411,11 €<br />
Objet : frais liés à l’aménagement d’une mare à des fins didactiques;<br />
3) Ville de Nivelles : 6.972,64 €<br />
Objet : plantations pour l’aménagement des abords de la « Tour de Guet » ;<br />
4) Centre public d’action sociale de Braine-l’Alleud : 14.709.00 €<br />
Objet : aménagement d’un potager dans les jardins de la Maison de retraite « Le Vignoble » ;<br />
5) Action-Jeunes Braine-le-Château : 1.100,00 €<br />
Objet : animation d’un stage par un agent provincial et organisation d’une journée nature <strong>du</strong> 16 au<br />
20 août 2010;<br />
3.4.2.3. Demandes de subventions émanant des associations et particuliers<br />
1) « Les Jardins partagés de Villers » a.s.b.l.: 500,00 €<br />
Objet : intervention dans les frais relatifs à l’organisation de formations à l’horticulture de base<br />
pour des personnes émargeant au C.P.A.S. ;<br />
2) ERPETOLIA a.s.b.l : 1.244,97 €<br />
Objet : conception, réalisation et installation de 14 panneaux didactiques ;<br />
3) Centre Nerveux, Maison de jeunes a.s.b.l. : 810,00 €<br />
Objet : financement <strong>du</strong> volet « sensibilisation » de la journée de la fête des voisins de la Dyle<br />
4) La Chaloupe AMO a.s.b.l. : 2.500,00 €<br />
Objet : dépenses liées à l’achat d’équipement, ainsi qu’au logement et à la mise à disposition<br />
d’animateurs dans le cadre <strong>du</strong> projet « Le voyage sans pétrole »<br />
5) CRABE a.s.b.l : 2.250,00 €<br />
Objet : frais relatifs à l’aménagement d’une parcelle didactique au Château des Cailloux à Jodoigne<br />
6) Ecole Internationale « Le Verseau »: 500,00 €<br />
Objet : frais liés à l’installation d’un robinet fontaine utilisant l’eau de distribution<br />
7) BIOFORUM a.s.b.l : 2.500,00 €<br />
253
Objet : financement des supports de communication pour la promotion de la « Semaine Bio 2010 »<br />
8) « Environnement Patrimoine & Nature », a.s.b.l. reconnue comme CRIE (Centre Régional<br />
d’Initiation à l’Environnement) <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> : 11.996,00 €<br />
Objet : Réalisation d’un programme intitulé « Bien dans mon assiette, bien sur ma planète » dans<br />
10 classes d’établissements d’enseignement primaire situées en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
9) CRIE « Environnement Patrimoine et Nature », a.s.b.l.: 14.420,00 €<br />
Objet : financement d’un projet « écoconsommation et développement <strong>du</strong>rable » visant à<br />
sensibiliser les élèves de 10 classes d’établissements d’enseignement primaire et à modifier leurs<br />
comportements<br />
10) « Contrat de Rivière de la Dyle-Gette » a.s.b.l.: 20.000,00 € (par avenant au Contrat de<br />
gestion)<br />
Objet : soutien à la lutte contre les plantes invasives<br />
11) « Escaut sans Frontières » a.s.b.l.: 7.500,00 €<br />
Objets : organisation de croisières é<strong>du</strong>catives à destination des élèves de l’enseignement primaire<br />
et secondaire <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> tous réseaux confon<strong>du</strong>s et pour la promotion de la gestion intégrée<br />
des eaux de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et plus particulièrement de la Senne et de ses affluents<br />
12) « La Leçon verte » a.s.b.l.: 7.312,50 €<br />
Objet : aide pour la réalisation dans 13 classes d’établissements scolaires d’un programme de<br />
sensibilisation à l’environnement intitulé « L’environnement s’invite à l’école »<br />
254
3.5. Le service d’expertise en sylviculture et compostage (service 36)<br />
3.5.1. Principales missions<br />
Deux axes d’intervention se dégagent de l’appellation <strong>du</strong> service, chaque axe ayant des missions<br />
distinctes.<br />
3.5.1.1. Axe « expertise en sylviculture »<br />
La surface boisée <strong>du</strong> patrimoine provincial est estimée à 75 ha dont deux domaines provinciaux et<br />
deux réserves naturelles. A cela s’ajoutent les arbres isolés ou en massifs implantés parmi la<br />
trentaine d’hectares d’espaces verts des institutions et environ 40 km de voiries et 370 km de cours<br />
d’eau.<br />
Le service fonctionne comme un conseiller :<br />
• il donne un avis sur les demandes de travaux émanant des institutions, sur la pertinence de<br />
la demande ainsi que sur les moyens d’exécution ;<br />
• il peut être amené aussi, à la demande, à superviser la bonne exécution des travaux de<br />
sylviculture afin d’assurer la bonne conservation <strong>du</strong> patrimoine boisé provincial ;<br />
• il programme l’entretien de ce patrimoine, établit les catalogues de ventes de bois et plans<br />
de reboisement ;<br />
• il réalise l’évaluation financière des bois intégrés dans le patrimoine provincial et des arbres<br />
endommagés par des tiers sur base de leur « valeur paysagère ».<br />
Par ailleurs, mieux gérer le patrimoine boisé de la <strong>Province</strong> signifie aussi mieux gérer<br />
l’environnement des arbres parce qu’un arbre est un être vivant extrêmement dépendant <strong>du</strong> milieu<br />
dans lequel il vit. Une attention particulière est donc portée sur l’environnement des arbres<br />
concernés. Le service donnera donc au fur et à mesure, et souvent au cas par cas, des indications<br />
aux responsables tant des institutions que des services pour garantir aux arbres le meilleur<br />
environnement possible.<br />
3.5.1.2. Axe « sensibilisation et formation aux techniques de compostage »<br />
La bonne gestion de la matière organique tant dans les parcs et jardins qu’en agriculture ou en<br />
horticulture est primordiale pour entretenir à long terme la fertilité des sols. La gestion des déchets<br />
verts mérite elle aussi une attention particulière afin de ne pas gaspiller la matière organique ni<br />
provoquer des maladies par contamination. Les techniques de compostage sont une façon de gérer<br />
utilement et sainement la matière organique pour la restituer au sol en transformant un « déchet »<br />
en « pro<strong>du</strong>it » ou simplement pour ré<strong>du</strong>ire la quantité de déchets.<br />
L’axe « sensibilisation et formation aux techniques de compostage » a été développé en 2010<br />
spécifiquement pour les communes <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> suite aux résultats d’une enquête menée en<br />
2009 relative aux besoins des communes en matière de formation <strong>du</strong> personnel et information <strong>du</strong><br />
public sur les techniques de compostage. Cet axe sera développé en interne ultérieurement.<br />
3.5.2. Activités 2010<br />
3.5.2.1. Dossiers administratifs<br />
Le service a élaboré les dossiers administratifs suivants :<br />
• en application de la mise en œuvre <strong>du</strong> programme d'action et de planning pour l’année 2009<br />
en matière de sensibilisation au compostage à l’égard des communes et des citoyens,<br />
approuvé par le Collège provincial en date <strong>du</strong> 17 décembre 2009, pour exécution dans le<br />
courant de l’année 2010, le service a finalisé les dossiers d’octroi d’une subvention de 1.000<br />
€ pour les communes suivantes : Court-Saint-Etienne, Genappe, Jodoigne, La Hulpe,<br />
Rixensart, Walhain et Waterloo, qui leur a permis de prévoir une formation de guides<br />
composteurs.<br />
• une proposition de programme d'action et de planning pour l’année 2010-2011 en matière<br />
de sensibilisation au compostage à l’égard des communes et des citoyens, approuvée par le<br />
Collège provincial en date <strong>du</strong> 28 octobre 2010. Le programme d’action comportait cinq<br />
points résumés comme suit :<br />
255
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
assurer la formation <strong>du</strong> personnel communal sous forme d’une journée par commune<br />
réunissant au minimum 10 personnes, sur les techniques de compostage, l’utilisation <strong>du</strong><br />
broyat de branches, des feuilles mortes et des tontes de pelouses, ainsi que sur la gestion<br />
des surfaces engazonnées, avec un maximum de 8 journées <strong>du</strong>rant l’année 2011 ;<br />
assurer des formations courtes au compostage pour le grand public des communes sous<br />
forme d’une conférence de 2 heures, suivie facultativement d’une formation pratique de<br />
2 heures également, sur site communal ;<br />
octroyer une subvention de maximum 1.000,00 € aux communes <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> pour<br />
la formation de guides composteurs, à concurrence <strong>du</strong> budget disponible en 2010 ;<br />
assurer la mise en place et le suivi de 4 projets de compostage collectif dans le courant<br />
de l’année 2011 qui consiste en 3 rencontres par projet ;<br />
rééditer, si nécessaire, un nombre suffisant d’affiches relatives au compostage à<br />
concurrence de 1.000€ maximum ;<br />
Les communes ont été invitées à répondre à un questionnaire reprenant et détaillant les cinq<br />
points cités ci-dessus. Un tableau de synthèse des réponses a été dressé. Sa lecture nous<br />
apprend qu’à la suite des enquêtes de 2009 et 2010 cumulées, 23 communes sur les 27 que<br />
compte le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> y ont répon<strong>du</strong> pour l’un ou l’autre des points cités ou l’ensemble<br />
des points, soit 85,2 %.<br />
Aux 7 communes précédemment citées ayant bénéficié d’une subvention, 2 nouvelles<br />
communes se sont ajoutées : Rebecq et Grez-Doiceau, tandis que Court-Saint-Etienne, La<br />
Hulpe/Rixensart ensemble et Waterloo se voyaient octroyer une subvention pour la création<br />
d’une deuxième équipe dans leur commune. Ainsi, 9 équipes de guides composteurs réparties<br />
sur 8 communes ont pu se constituer en 2010, totalisant 120 personnes dûment diplômées ou<br />
qui le seront en 2011.<br />
• une consultation <strong>du</strong> marché pour l’abattage et sa mise en œuvre de 3 gros saules dangereux<br />
<strong>du</strong> C.E.P.E.S. à Jodoigne<br />
• l’élaboration d’un dossier de demande de permis d’urbanisme pour l’abattage d’une rangée<br />
de 14 tilleuls litigieux à l’I.P.E.T. de Nivelles<br />
• le suivi des dossiers de sinistres survenus lors de la tempête <strong>du</strong> 14 juillet 2010 chez 2 voisins<br />
<strong>du</strong> domaine d’Hélécine et 2 voisins de l’I.P.E.T. de Court-Saint-Etienne<br />
3.5.2.2. Expertises faisant suite à une demande de travaux<br />
Lorsque les institutions rencontrent un problème technique, elles intro<strong>du</strong>isent une demande de<br />
travaux au service des bâtiments pour exécution. Lorsque le problème concerne des arbres,<br />
arbustes ou haies, la demande de travaux transite par le service 36 pour avis, mais à la suite d’une<br />
tournée d’inspection dans les institutions et domaines, le directeur <strong>du</strong> service peut lui aussi<br />
adresser une demande de travaux aux EER s’il l’estime nécessaire.<br />
26 demandes de travaux ont transité par le service qui s’est prononcé sur leur opportunité et la<br />
résolution <strong>du</strong> problème, contre 32 en 2009. Ci-dessous figure la liste des institutions (indiqué<br />
« Inst. » dans le tableau) qui ont intro<strong>du</strong>it une demande de travaux sur lesquelles le service 36 s’est<br />
prononcé, l’objet de la demande, et, en résumé, la suite donnée par le service. Suite à des<br />
observations faites par le directeur <strong>du</strong> service 36, la demande peut émaner <strong>du</strong> service lui-même,<br />
auquel cas, le tableau indique comme origine « S36 ».<br />
Si après examen de la demande de travaux et une visite éventuelle sur place, le travail est délicat,<br />
il fait l’objet d’un rapport annexé à la demande de travaux et rédigé de manière à préciser le<br />
travail à réaliser par l’équipe des espaces verts provinciaux ou par une entreprise extérieure<br />
(indiqué « marché extérieur »).<br />
Institution Objet Origine Suite donnée (avis)<br />
I.P.A.M. Nivelles 1 Couper tête arbre + tailler haie inst Demande d’interv.<br />
E.P.M. Nivelles 2 Elagage, nettoyage inst Accord<br />
256
Tailler, évacuations inst Accord<br />
I.P.E.S. Wavre 2 Elagage, enlèvement, taille S36 Demande d’interv.<br />
Elagage 2 saules S36 Demande d’interv.<br />
I.M.P. les Tilleuls 1 Dégager, tronçonner S36 Demande d’interv.<br />
Domaine Hélécine 10 Nettoyage S36 Demande d’interv.<br />
Relevé de données s/arbres S36 Demande d’interv.<br />
Arracher arbres S36 Demande d’interv.<br />
Coupe de branches inst Accord<br />
Abattage frêne inst Marché extérieur<br />
Débiter arbres abattus inst Accord<br />
Débiter peuplier inst Accord<br />
Tronçonner 2 arbres déracinés inst Accord<br />
Abattage, Tronçonner inst Accord<br />
Elagage 3 ème étang + coupe inst Accord<br />
Dom. Bois des Rêves 3 Relevé de données s/arbres S36 Demande d’interv.<br />
Elagage inst Accord<br />
2 arbres à couper inst Accord<br />
C.E.P.E.S. Jodoigne 5 Surveiller travaux d’abattage S36 Demande d’interv.<br />
Déblaiement, élagage S36 Demande d’interv.<br />
Rabattre, couper, enlever inst Accord+injonction<br />
Elagage de branches inst Accord<br />
Relevé de données s/arbres S36 Demande d’interv.<br />
Copernic Wavre 1 Abattre 2 arbres inst Désaccord<br />
Parc Wisterzée 1 Débiter tronc frêne, broyer S36 Demande d’interv.<br />
TOTAL 26<br />
3.5.2.3. Collaboration avec d’autres services et institutions<br />
Avec le service de l’aménagement <strong>du</strong> territoire (S.35)<br />
Le service d’expertise en sylviculture a été invité à participer au Comité de gestion de la réserve<br />
naturelle de Gentissart dont le secrétariat est assuré par le service de l’aménagement <strong>du</strong> territoire,<br />
afin de procurer une aide technique en relation avec les zones boisées de la réserve. Dans ce cadre,<br />
il a participé à 3 réunions <strong>du</strong> Comité de gestion en 2010.<br />
En outre, le service a également participé, en accompagnement d’un agent qualifié <strong>du</strong> Centre de<br />
Recherche Agronomique de Gembloux, à l’analyse de l’état sanitaire des arbres <strong>du</strong> verger, ainsi<br />
qu’à la taille des arbres fruitiers de la réserve.<br />
Avec le service des assurances (S.71)<br />
La tempête <strong>du</strong> 14 juillet 2010 ayant occasionné des dégâts soit aux propriétés provinciales soit aux<br />
voisins de celles-ci, le service <strong>du</strong> patrimoine et des assurances a sollicité le service d’expertise en<br />
sylviculture pour évaluer les dégâts à 2 voisins <strong>du</strong> domaine d’Hélécine, les dégâts <strong>du</strong>s aux arbres de<br />
2 voisins de l’I.P.E.T. de Court-St-Etienne à celui-ci, les dégâts aux arbres <strong>du</strong> C.E.P.E.S. qui feront<br />
l’objet d’une vente publique étant donné le nombre d’arbres endommagés. Il a procédé au<br />
martelage de ces arbres avec le soutien d’agents <strong>du</strong> Département de la Nature et des Forêts de la<br />
Région <strong>wallon</strong>ne.<br />
Avec les domaines provinciaux<br />
Domaine <strong>du</strong> Bois des Rêves à Ottignies :<br />
• choix de l’implantation des futures installations dans le domaine de l’a.s.b.l. Birth Bay et a<br />
désigné les arbres devant être abattus et ceux qui devaient rester ;<br />
• état des lieux des zones d’abattage de l’entreprise forestière qui a réalisé les travaux<br />
d’abattage de nombreux arbres ;<br />
• examen de la possibilité de l’installation d’une dalle de compostage de déchets verts ;<br />
• avis sur l’élargissement <strong>du</strong> chemin d’entrée <strong>du</strong> public et en a fait rectifier l’exécution pour<br />
éviter des dommages à la rangée de tilleuls bordant ce chemin ;<br />
257
• avis sur l’abattage de 2 arbres dangereux et sur l’abattage d’un peuplier dangereux.<br />
Domaine d’Hélécine :<br />
• en début d’année, plusieurs réunions de coordination avec l’artiste Bob Verschueren se sont<br />
tenues en vue de l’exposition de cet artiste prévue en 2010. L’intervention s’est portée sur<br />
le choix des arbres (1 mort et 1 vivant) devant être mis à sa disposition pour réaliser son<br />
œuvre, et a supervisé l’abattage d’un peuplier réputé dangereux pour cette même<br />
exposition ;<br />
• compléter la liste des arbres à abattre déterminée par un expert privé pour permettre la<br />
pose <strong>du</strong> collecteur de l’I.B.W. traversant la partie boisée <strong>du</strong> domaine ;<br />
• le service a dressé l’inventaire des arbres ayant subi des dégâts suite à la tempête <strong>du</strong> 14<br />
juillet, a déterminé ceux qui feront l’objet d’une vente publique et a procédé au martelage<br />
de ces arbres avec le soutien d’agents <strong>du</strong> Département de la Nature et des Forêts de la<br />
Région <strong>wallon</strong>ne.<br />
3.5.3. Missions d’inspections<br />
Les demandes de travaux, mais aussi les visites des institutions suite à des plaintes de voisins, et les<br />
contrôles sur les travaux d’élagage ou d’abatage, in<strong>du</strong>isent des missions d’inspection. Pour ce faire,<br />
65 déplacements ont été répertoriés <strong>du</strong>rant l’année 2010 contre 79 en 2009 et 59 en 2008, pour des<br />
visites d’inspection ou d’autres activités.<br />
Ces missions d’inspection ont concerné les domaines provinciaux, les Bruyères à Ottignies, l’IPES à<br />
Wavre, la RN240 entre Enines et Jauche, l’IMP Les Tilleuls à Bierbais, le C.E.P.E.S. à Jodoigne, le<br />
DQGN à Genappe, et l’I.P.E.T. à Nivelles.<br />
3.5.4. Activités liées à la sensibilisation de la population au compostage<br />
En application <strong>du</strong> programme d’action programme pour l’année 2010 en matière de sensibilisation<br />
au compostage à l’égard des communes et des citoyens, les activités suivantes ont été<br />
développées :<br />
7 conférences sur le compostage à domicile à Braine l’Alleud, Genappe, Ittre, Jodoigne, Nivelles,<br />
Walhain<br />
1 séance pratique à Braine-l’Alleud<br />
3 remises de certificats aux guides composteurs de La Hulpe, Rixensart et Walhain<br />
258
4. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET<br />
DE LA CITOYENNETE<br />
La Direction d’administration de la culture, des loisirs et de la citoyenneté (4 ème DA) comprend le<br />
service des domaines et de l’inspection, le service de la culture, des sports et de la citoyenneté et<br />
le service de l’information et des relations publiques.<br />
Orientée directement vers les personnes, a<strong>du</strong>ltes ou jeunes, leurs hobbies, leurs préoccupations<br />
intellectuelles ou leur harmonie, la 4 ème Direction d’administration s’occupe d’un très large éventail<br />
de missions en passant par la laïcité et les cultes…<br />
En outre, cette Direction d’administration coordonne les domaines provinciaux que sont « Le Bois<br />
des Rêves », « Hélécine », « le Dernier Quartier Général de Napoléon ».<br />
Et pour cela :<br />
• optimalise la coordination des différents domaines ;<br />
• sert de relais administratif entre les différents acteurs tant internes qu’externes ;<br />
• apporte soutien et aide aux différentes actions entreprises par les domaines.<br />
259
4.1. Le service des domaines et de l’inspection (service 41)<br />
Le service de l’inspection est chargé de différentes missions :<br />
• d’information ;<br />
• d’avis ;<br />
• de contrôle ;<br />
• et de gestion.<br />
Il relaye les préoccupations des acteurs <strong>du</strong> terrain, notamment en rédigeant de manière motivée<br />
des rapports ou des notes d’avis destinés à sa hiérarchie et aux Autorités provinciales.<br />
Il les informe aussi des résultats obtenus par l’application des réglementations et des politiques<br />
décidées. Il est aussi chargé d’appliquer la partie non directement comptable des articles L3331-1 à<br />
L3331-9 <strong>du</strong> Code de la démocratie locale et de la décentralisation et procède dans ce cadre aux<br />
inspections nécessaires. Il ne comporte aucun agent spécialisé dans l’auditorat financier.<br />
4.1.1. Le centre de prêt de matériel<br />
Il gère le centre de prêt de matériel et satisfait, dans la mesure de possible, les demandes<br />
intro<strong>du</strong>ites.<br />
En 2010, le Centre de prêt a acquis :<br />
• Un grand chapiteau de 30x15m<br />
• 4 tentes SNJ<br />
Les demandes de prêt de matériel sont quasiment quotidiennes, voici ci-dessous le détail des sorties<br />
de matériel pour l’année 2010.<br />
Matériel<br />
Nombre de sorties<br />
en 2010<br />
kit sonorisation (SO1, SO2, SO3 et SO4) 55<br />
kit 2 spots 650W flight-case 46<br />
kit 2 spots 1000W flight-case 10<br />
tente chapiteau 6 x 9 m 472<br />
grand chapiteau (l. 12 X L. 20 m ) 121<br />
Chapiteau 15x30m 11<br />
stand buvette (6 x 3 m) 284<br />
tente pagode 4x4m 164<br />
podium couvert d’extérieur<br />
22<br />
sur remorque<br />
8,75 x 6,30 m<br />
podium couvert d’extérieur<br />
23<br />
(7,7 x 5,1 m)<br />
podium d’intérieur<br />
22<br />
(kit 15 éléments d’1 x 2 m)<br />
podium d’intérieur<br />
(kit 18 éléments d’1 x 2 m)<br />
24<br />
hauteur réglable<br />
podium d’intérieur<br />
(kit 20 éléments d’1 x 2 m)<br />
18<br />
hauteur réglable<br />
Bancs et tables en bois<br />
229<br />
(kit de 20 bancs et 10 tables de 2,2 x 0,65 m)<br />
Chaises pliables<br />
75<br />
(kit 50 pièces)<br />
Grilles d’exposition 188<br />
Groupe électrogène 13<br />
260
Chauffage sur remorque 8<br />
TOTAL 1.785<br />
4.1.2. Le Domaine provincial <strong>du</strong> Bois des Rêves<br />
Situé au cœur de notre <strong>Province</strong>, le Domaine provincial <strong>du</strong> « Bois des Rêves » est un véritable<br />
paradis de ver<strong>du</strong>re ouvert au public tous les jours de l’année.<br />
D’une superficie d’environ 67 ha, le Domaine se compose essentiellement de bois et d’une zone<br />
humide d’un grand intérêt botanique et faunique. Il comprend aussi des infrastructures d’accueil et<br />
de loisirs telles que la cafétéria, la plaine de jeux, la plage et ses piscines, les abris barbecues et<br />
l’étang de pêche.<br />
Informations : Domaine provincial <strong>du</strong> « Bois des Rêves », allée <strong>du</strong> Bois des Rêves, 1, à 1340<br />
Ottignies-L.L.N<br />
Tél. :010/41.60.72 - fax : 010/41.14.00 -<br />
e.mail : boisdesreves@skynet.be -<br />
Site internet : www.brabant<strong>wallon</strong>.be<br />
4.1.2.1. Missions premières <strong>du</strong> Domaine<br />
a) Fonction sociale et récréative<br />
Plus de 17 kilomètres de chemins et sentiers balisés ont été aménagés pour la promenade et la<br />
détente, dans un décor « nature » très varié.<br />
Un étang, véritable havre de paix et lieu de prédilection pour de nombreux palmipèdes, est<br />
accessible tant pour les promeneurs (toute l’année) que pour les pêcheurs (d’avril à novembre).<br />
Des zones barbecue pouvant accueillir de 20 à 100 personnes peuvent être louées d’avril à octobre,<br />
et ce essentiellement sur réservation.<br />
Une nouvelle plaine de jeux a été ouverte en juin 2004 et est accessible <strong>du</strong>rant toute l’année aux<br />
enfants de 3 à 13 ans, si la météo le permet.<br />
Une plage avec piscine (profondeur : de 0,6 m à 1,4 m) et pataugeoire (profondeur : de 0,1 m à 0,4<br />
m) est ouverte au public <strong>du</strong> 15 juin au 31 août.<br />
Côté sports, une piste V.T.T. a été aménagée en circuit fermé. Une piste de santé de 1.500 m est<br />
prête à accueillir tous les visiteurs avec ses 15 obstacles. Une piste de santé pour personnes à<br />
mobilité ré<strong>du</strong>ite est également fréquentable parallèlement à la piste principale. Les joggeurs ont la<br />
possibilité d’emprunter un circuit de 8,5 kilomètres tracé dans le « Bois des Rêves » et le Bois de<br />
Lauzelle à Louvain-La-Neuve.<br />
b) Fonction é<strong>du</strong>cative et didactique<br />
Un livret-guide pédagogique a été élaboré en collaboration avec le service de l’environnement pour<br />
faire profiter tant les groupes scolaires que les familles des richesses <strong>du</strong> Domaine. « Sur la piste de<br />
Robin » permet aux participants de découvrir divers aspects de la nature en se rendant à 16 postes<br />
d’observation.<br />
Des visites guidées « nature» sont également envisageables hors saison hivernale (visite <strong>du</strong><br />
Domaine : zone didactique, rucher, station d’épuration naturelle de l’eau, …).<br />
c) Fonction d’accueil et de services<br />
Le pavillon d’information est ouvert au public en haute saison.<br />
Le pavillon d’accueil, inauguré en 1993, comporte 3 salles de réunions (dont 2 avec terrasses<br />
indépendantes) pour des réunions de travail, des stages de formations ou des séminaires.<br />
261
En son rez-de-chaussée, la cafétéria laquelle peut accueillir +/-120 personnes, est ouverte <strong>du</strong>rant la<br />
saison touristique et le dimanche toute l’année si beau temps. En basse saison, elle peut être louée<br />
(avec ou sans cuisine) pour des séminaires, colloques, fêtes et banquets.<br />
Le pavillon de services est accessible toute l’année et est constitué <strong>du</strong> bureau des gardes <strong>du</strong><br />
Domaine et de sanitaires pour le public, ainsi que de douches indivi<strong>du</strong>elles et collectives, et d’une<br />
infirmerie.<br />
4.1.2.2. Activités - Festivités - Evénements<br />
4.1.2.2.1. Fréquentation générale<br />
1- Ouverture <strong>du</strong> Domaine au public<br />
Le Domaine provincial <strong>du</strong> « Bois des Rêves » est ouvert au public (sans jour de fermeture) :<br />
de janvier à mars<br />
d’avril à mai<br />
de juin à août<br />
de septembre à octobre<br />
de novembre à décembre<br />
de 8h30 à 18h00<br />
de 6h00 à 19h30<br />
de 6h00 à 21h00<br />
de 8h30 à 19h30<br />
de 8h30 à 18h00<br />
2- Visiteurs<br />
Au 31 décembre 2010, le nombre de 227.770 visiteurs a été atteint. Il s'agit d'une<br />
décroissance globale de 12,1 % par rapport à la fréquentation de 2009 (259.200<br />
visiteurs) mais également une légère régression de 4,1% par rapport à la moyenne<br />
de fréquentation sur 16 ans. Cette diminution a été atteinte en raison des<br />
conditions météorologiques néfastes rencontrées cette année, notamment en mars<br />
mais surtout en août et en décembre (bien en deçà des fréquentations moyennes<br />
enregistrées <strong>du</strong>rant ces 3 mois, soit une décroissance globale de 53,3%), et ce<br />
malgré une croissance notée de janvier, avril et juin (augmentation globale de<br />
14,9%).<br />
Les principales manifestations de plein air ayant notamment pour objectif la<br />
promotion <strong>du</strong> Domaine, dont la Nuit de la Musique africaine et la Soirée Halloween,<br />
ont drainé pas moins de 14.600 visiteurs (contre 14.000 en 2009), ce qui confirme<br />
le succès de ces deux animations d’envergure, malgré une fréquentation honorable<br />
lors de la Nuit de la musique africaine.<br />
Par ailleurs, l'objectif, lequel est de garder le nombre de visiteurs entre 200.000 et<br />
250.000, est plus que maintenu. Actuellement, il n'est toujours pas concevable de<br />
modifier ce but (à la hausse), tant que l’aménagement d'un parking supplémentaire<br />
n’a pas été réalisé. Les emplacements de parking actuels sont nettement<br />
insuffisants.<br />
262
Tableau 1 - Evolution mensuelle de la fréquentation <strong>du</strong> Domaine 2009-2010<br />
Fréquentation mensuelle 2009-2010<br />
TABLEAU II<br />
MOIS 2009 2010 2010/2009<br />
Janvier 3.545<br />
Février 6.250<br />
Mars 14.610<br />
Avril 22.530<br />
Mai 21.240<br />
Juin 36.500<br />
Juillet 50.500<br />
Août 5<strong>8.</strong>810<br />
Septembre 14.810<br />
Octobre 21.040<br />
Novembre 5.810<br />
6.140 73,2%<br />
5.110 -18,2%<br />
11.100 -24,0%<br />
25.810 14,6%<br />
21.340 0,5%<br />
39.930 9,4%<br />
50.940 0,9%<br />
21.900 -62,8%<br />
14.505 -2,1%<br />
22.110 5,1%<br />
5.935 2,2%<br />
Décembre 3.555<br />
2.950 -17,0%<br />
TOTAL 259.200 227.770 -12,1%<br />
Fréq. de 2010 par rapport à<br />
2009: -12,1%<br />
263
4.1.2.2.1. Activités - Festivités<br />
• Pêche<br />
L'étang a été ouvert <strong>du</strong> 1 er avril 2010 au 30 novembre 2010, le nombre de 3.818<br />
journées de pêche a été atteint, soit un quasi statut quo de 0,1% par rapport en<br />
2009 (3.816 pêcheurs). Ce résultat rejoint les normes compte tenu que depuis<br />
2002, le nombre de pêcheurs variait entre 3.600 et 3.750. A la lecture <strong>du</strong> tableau<br />
ci-dessous, il sera remarqué que les conditions climatiques influent d’une façon<br />
manifeste sur la pratique de la pêche et en particulier en juin et juillet qui furent<br />
en deçà de la moyenne pour la pratique de cette activité.<br />
Depuis 1995, un abonnement de 25,00 € au lieu de 50,00 € est à la disposition des<br />
jeunes de moins de 18 ans. Cette année, 8 abonnements de ce type ont été<br />
demandés, soit 16 % des abonnés (50 abonnés a<strong>du</strong>ltes et 8 abonnés - 18 ans, soit<br />
un total de 58 abonnements), ce qui signifie que l'opération "abonnement jeunes"<br />
respecte l'objectif souhaité, à savoir de assurer la "relève".<br />
Les recettes relatives à la pêche s'élèvent cette année à 11.807,00 € au 31<br />
décembre 2010, contre 15.514,00 € en 2009, soit une diminution de 5,6 % par<br />
rapport à l’année passée, ce qui signifie qu’il y a proportionnellement autant de<br />
pêcheurs à la journée ou à la demi-journée que de pêcheurs abonnés par rapport à<br />
2009.<br />
Tableau 2 - Fréquentation de l'étang par les pêcheurs 2009-2010<br />
Mois Nbre de pêcheurs 2009 Nbre de pêcheurs 2010 2010/2009<br />
2000/1999<br />
Avril 480<br />
mai 504<br />
Juin 542<br />
Juillet 716<br />
Août 756<br />
Septembre<br />
555 15,6%<br />
522 3,6%<br />
460 -15,1%<br />
654 -8,7%<br />
760 0,5%<br />
3,2%<br />
264
462 477<br />
Octobre 230 260 13,0%<br />
Novembre 126 130 3,2%<br />
TOTAL<br />
3.816 3.818<br />
0,1%<br />
• Pavillon d’accueil : Occupations de locaux et cafétéria.<br />
En 2010, le Domaine a enregistré 288 demandes diverses (dont 27 demandes de fourniture de<br />
restauration extérieure) pour 305 salles occupées dans le cadre de l’organisation de réunions de<br />
travail, formations, séminaires, conférences de presse, banquets, fournitures de restauration, etc.<br />
contre 286 demandes diverses pour 285 salles occupées en 2009, soit une légère décroissance de<br />
1,4% des demandes et une progression de 6,3% des salles utilisées par rapport à l’an passé. Ces<br />
occupations de locaux ont attiré, pas moins de 6.870 personnes en 2010, contre 7.135 en 2009, soit<br />
une régression de 3,7%. Donc, le Domaine a loué plus de salles pour un peu moins de stagiaires et<br />
convives par salle et par jour en 2010 qu’en 2009.<br />
Cette année, dans le cadre des occupation de locaux et de l’organisation de banquets divers, la<br />
cafétéria a servi 2.672 repas complets (1.508 menus <strong>du</strong> jour et assiettes froides, 228 menus<br />
gastronomiques, 715 buffets divers) pour les repas en général un statut quo (+0,3%) avec une<br />
régression de 12,4% en menus <strong>du</strong> jour (repas les plus demandés) s’expliquant par la décroissance <strong>du</strong><br />
nombre de stagiaires, corrigée par une nette croissance de demande de menus gastronomiques de<br />
28,1% et buffets divers, soit 22,0%, un recul logique de 43,1% des commandes de sandwiches club,<br />
une diminution de 31,9% des commandes de sandwiches complets garnis comblés par une<br />
importante augmentation de 97,1% des commandes de ½ sandwichs garnis. En gros, force est de<br />
constater une croissance significative de 23,4% des repas gastronomiques (1.164 repas) en 2010 par<br />
rapport en 2009 (943 repas).<br />
Le total des recettes 2010 relatives aux occupations de locaux et à la cafétéria (ouverture au public<br />
<strong>du</strong> 01/04 au 15/10) est de 18<strong>8.</strong>549,46 € contre 19<strong>8.</strong>013,74 € en 2009, soit une légère décroissance<br />
de 4,8% mais une diminution de 6,4% par rapport à la moyenne des recettes sur 5 ans. Il est à<br />
remarquer que pour la cafétéria (taverne avec petite restauration : 102.341,58€), une décroissance<br />
de 14,5% a été enregistrée par rapport à 2009 en raison d’une météo « très médiocre » en août<br />
(grandes vacances) – et donc une chute de 7,0% par rapport à la moyenne sur 5 ans, soit 110.055,55<br />
€.<br />
63 occupations de salles ont fait l’objet d’une location gratuite (81 en 2009, 44 en<br />
2008 et 41 en 2007). Il s’agit essentiellement de réunions organisées par des<br />
services provinciaux sur décision <strong>du</strong> Collège provincial, ce qui a privé le Domaine<br />
d’une recette de 2.940,00 € cette année contre 3.555,00 € en 2009, 3.160,00 € en<br />
2008 et 1.515,00 € en 2007.<br />
• Manifestations de plein air<br />
* Location des zones barbecues<br />
En 2010, 716 barbecues ont été loués et ont accueilli 15.189 participants, contre 710 au 31<br />
décembre 2009 (12.564 participants) soit une légère croissance de 0,8% (progression de 20,9%<br />
d’utilisateurs). De plus, la répartition des visiteurs, par province, est la suivante, soit une chute de<br />
fréquentation bruxelloise pour une nette croissance brabançonne <strong>wallon</strong>ne et hainuyère :<br />
Bruxelles-Cap. <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <strong>Brabant</strong> flamand Namur Hainaut Liège Autre<br />
2009 43,2% 36,4% 4,5% 6,8% 5,6% 2,2% 1,3%<br />
2010 35,9% 46,2% 3,6% 5,8% 6,5% 0,7% 1,3%<br />
265
Des recettes de 14.425,53 € ont été perçues au 31 décembre 2010 contre 14.062,00 € en 2009, soit<br />
une augmentation de 2,6%.<br />
La location de zones barbecue et le montage de tentes chapiteau (+location de tables et bancs)<br />
étant particulièrement liés, une recette globale de 16.741,42 € est donc enregistrée pour 2010,<br />
contre 15.942,00 € en 2009, soit une croissance globale de 5,0%.<br />
* Manifestations de plein air<br />
Au 31 décembre 2010, diverses manifestations de plein air ont été organisées par la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> au Domaine provincial <strong>du</strong> "Bois des Rêves", lesquelles ont attiré près de 24.500<br />
personnes. On peut donner comme exemples: la traditionnelle Nuit de la Musique africaine <strong>du</strong><br />
vendredi 25 juin 2010, enregistrant un bon succès en raison d’une météo propice à ce type de<br />
manifestation et ce malgré une entrée payante (+/-6.350 personnes) et la Soirée Halloween <strong>du</strong> 29<br />
octobre 2010 laquelle a rencontré un succès de foule devenu traditionnel (+/-<strong>8.</strong>250 personnes),<br />
toutes deux échafaudées en collaboration avec le Centre culturel d'Ottignies-L.L.N. ; la journée<br />
« Permis vélo » organisée par l’a.s.b.l. Les Débrouillards ayant attiré +/- 800 enfants, ainsi que « La<br />
Promenade vélo brabançonne » <strong>du</strong> 5 septembre 2010 ayant réunis +/- 750 participants ; et diverses<br />
manifestations et compétitions sportives ponctuelles (+/- <strong>8.</strong>500 personnes) telles que des épreuves<br />
VTT, des courses d’orientation (FRSO), la journée récréative <strong>du</strong> personnel provincial, ou les divers<br />
jogging et promenades, etc.<br />
Tableau 3 – Dépenses-recettes Nuit Africaine/Halloween<br />
Table au Nuit africaine e t Hallowe e n 2010 (Dépenses - Recettes)<br />
Bilan N.A. 2010<br />
Tableau VIII-1<br />
Dépenses<br />
Recettes<br />
Vente boissons & nourriture 12 668,14 €<br />
Entrées (50%) 5 580,50 €<br />
Matières premières 6 145,28 €<br />
Affiche & folders 152,40 €<br />
Service incendie & AIB-Vinçotte 434,17 €<br />
Croix-Rouge 476,40 €<br />
Publicité 3 206,50 €<br />
Sonorisation 6 282,17 €<br />
Boissons/nourriture Village africain (25% BDR) 6 229,00 €<br />
TOTAUX 16 696,92 € 24 477,64 €<br />
Boni : 7 780,72 €<br />
Bilan Halloween 2010<br />
Tableau VIII-2<br />
Dépenses<br />
Recettes<br />
Vente boissons & nourriture 3 456,00 €<br />
Centre culturel d'Ottignies-L.L.N. 8 000,00 €<br />
Service incendie & AIB-Vinçotte 484,11 €<br />
Sonorisation & effets spéciaux, etc … 2 299,00 €<br />
Animations "Bois des Rêves"<br />
Divers animations (am ort. 597,50 € / 5 ans depuis 2008)<br />
Eclairage de sécurité (am ort. 1000 € / 10 ans depuis 2008)<br />
Publicité: Affiches & flyers 301,23 €<br />
Publicité: vidéo ( am ort. sur 5ans depuis 2006)<br />
SABAM 40,04 €<br />
Publicité<br />
Croix-Rouge 139,16 €<br />
Droits d'entrée<br />
Gratuit<br />
TOTAUX 11 263,54 € 3 456,00 €<br />
Mali : -<br />
7 807,54 €<br />
1-<br />
266
Plage<br />
Tableau 4 – Fréquentation globale de la plage 2009-2010<br />
Fréquentation de la plage 2009 2010 2010/2009<br />
Tableau V-1<br />
JUIN 4 169 7 586 81,96%<br />
JUILLET 17 899 28 430 58,84%<br />
AOUT 29 829 2 995 -89,96%<br />
TOTAL 51 897 39 011<br />
Fréquentation de 2010 par rapport à 2009 -24,83%<br />
Comme en 2009, il a été décidé d’ouvrir les piscines au public les 15 derniers jours <strong>du</strong> mois de juin<br />
avec une fréquentation de 7.586 visiteurs en 9 jours, soit une moyenne de 843 utilisateurs par jour,<br />
ce qui est très positif, contre 4.169 visiteurs en 13 jours avec une moyenne de 320 utilisateurs/jour<br />
en 2009 (progression de près de 82% par rapport à 2009).<br />
En ce qui concerne la fréquentation <strong>du</strong> mois de juillet, on retrouve une fréquentation<br />
exceptionnelle grâce à un climat caniculaire (plage ouverte 23 jours sur 31 avec une moyenne de<br />
1.236 utilisateurs/jour) ce qui est particulièrement appréciable (progression de 58,8% par rapport à<br />
2009.<br />
En ce qui concerne le mois d'août, la météo ne fut pas aussi bénéfique qu’en juillet (17 jours<br />
d’ouverture avec une moyenne de 176 utilisateurs/jour), enregistrant une régression de près de 90%<br />
par rapport à 2009.<br />
Est-il nécessaire de rappeler que par définition les conditions climatiques sont prépondérantes à<br />
l’exploitation d’une piscine à ciel ouvert, avec tout ce qui en résulte (vente de pro<strong>du</strong>its<br />
notamment). De plus, la période la plus profitable de la saison est sensée être le mois de juillet (1 er<br />
mois des grandes vacances), le mois d’août n’étant intéressant en terme de fréquentation, et donc<br />
de recettes, que <strong>du</strong> 1 er au 20 <strong>du</strong> mois, et la dernière semaine étant une période où le tout public,<br />
qui a repris ses activités professionnelles, prépare déjà la rentrée des classes. Mais apparemment,<br />
ces critères n’ont pas influencé les utilisateurs en raison d’une météo quasi caniculaire. En règle<br />
générale, si les bonnes conditions d’exploitation reprises ci avant ne sont pas rencontrées, des<br />
résultats tels que ceux de <strong>du</strong> mois d’août sont inévitables.<br />
267
Tableau 5 – Dépenses-recettes de la plage 2009-2010<br />
Bilan plage<br />
2009 2010<br />
Tableau V-2 Dépenses Recettes Dépenses Recettes<br />
Entrées 123 071,26 € 93 882,36 €<br />
Parking 6 240,00 € 4 740,00 €<br />
Boissons (softs-pils-café) 6 030,05 € 19 468,50 € 5 273,67 € 18 178,69 €<br />
Sandwiches/hot-dogs/chips 5 134,49 € 13 349,67 € 2 882,37 € 7 494,15 €<br />
Glaces 7 472,27 € 22 568,52 € 6 668,88 € 16 723,89 €<br />
Location maillots 107,57 € 2 228,60 € 315,00 € 1 830,62 €<br />
Location transats 8 792,15 € 6 681,05 €<br />
Location armoires 476,00 € 300,00 €<br />
Gaz<br />
Electricité (+/-)<br />
15 187,97 € 13 507,77 €<br />
Chlore 8 942,75 € 9 223,19 €<br />
Labo analyse 1 233,16 € 1 331,07 €<br />
Pro<strong>du</strong>it pharmaceutiques 282,87 € 167,07 €<br />
Traitement anti guêpes 299,48 € 381,15 €<br />
Entretien installations 31 041,72 € 32 887,31 €<br />
Traitement personnel 65 300,00 € 65 900,00 €<br />
(Garde-sauveteur & étudiants)<br />
TOTAUX 141 032,33 € 196 194,70 € 138 537,48 € 149 830,76 €<br />
Boni 2009: 55 162,37 € Boni 2010: 11 293,28 €<br />
D’une part, les droits d'entrée perçus s'élèvent 93.882,36 €, à raison de 2,70 € par a<strong>du</strong>lte, 2,10 € par<br />
enfant de moins de 12 ans, 2,20 € pour les groupes d’au moins 20 a<strong>du</strong>ltes, 1,60 € pour les groupes<br />
d’au moins 20 enfants et 1,10 € pour les groupes venant d'institutions brabançonnes <strong>wallon</strong>nes de<br />
type P.M.S. (nouveaux prix depuis 2007), et ce uniquement <strong>du</strong> lundi au vendredi. Il est donc<br />
enregistré une décroissance de 23,7 % par rapport à 2009.<br />
D'autre part, les recettes relatives à la vente de pro<strong>du</strong>its s'élèvent à 42.396,73 €, soit une nette<br />
régression de 23,4 % par rapport à l’an passé (55.386,69 € en 2009).<br />
En conclusion, la recette globale 2010 (entrées - boissons - glaces - petite restauration - location de<br />
matériel - parking) s’élève à 149.830,76 €, soit une diminution de 23,6% par rapport à 2009<br />
(196.194 ,70 €).<br />
Ce boni de 11.293,28 € reste logique en raison de la météo agréable rencontrée en juin et surtout<br />
en juillet contrairement à un mois d’août très médiocre.<br />
Par ailleurs, il faut savoir que les étudiants, quand ils ne travaillent pas directement pour la plage,<br />
constituent un soutien indéniable et nécessaire en ce qui concerne l’entretien général <strong>du</strong> Domaine.<br />
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
Fré q. 34 921 24 407 42 168 23 533 18 314 30 669 16 682 7 978 51 897 39 011<br />
Boni 43 997,38 € 21 167,40 € 70 954,15 € 32 936,08 € 24 746,88 € 60 149,67 € 55 167,37 € 11 293,28 €<br />
Mali 20 333,09 € 34 441,57 €<br />
B é n é f. su r 10 an s 265 637,55 € M oy. Bénéf. /10 ans 26 563,76 € T ot. Boni: 320 412,21 €<br />
T ot. M ali 54 774,66 €<br />
Plaine de jeux<br />
Au 31 décembre 2010, 56.650 enfants ont fréquenté la plaine de jeux <strong>du</strong> Domaine provincial <strong>du</strong><br />
« Bois des Rêves », contre 69.010 en 2009, soit une régression de 17,9 % par rapport à 2009.<br />
268
Une recette globale (tickets et abonnements) de 41.630,35 € a été perçue à l’entrée, à la date <strong>du</strong><br />
31 décembre 2010, contre 51.509 € en 2009, à raison de 1,20 € par enfant et 1 ,00 € pour les<br />
groupes de minimum 15 enfants et 10,00 € par abonnement pour un enfant (nouveau depuis cette<br />
année : 75 abonnements ven<strong>du</strong>s), soit une décroissance de 19,2 % par rapport à 2009.<br />
Les recettes relatives à la vente de pro<strong>du</strong>its s’élèvent à 2<strong>8.</strong>862,10 € pour l’année écoulée contre<br />
39.426,74 € en 2009 enregistrant une diminution de 26,7%.<br />
En conclusion, on a enregistré une perception globale (entrées - vente de pro<strong>du</strong>its - parking) de<br />
76.122,45 € pour la plaine de jeux en 2010 soit une diminution de 21,8% par rapport à l’an passé,<br />
soit 97.357,89 €.<br />
De plus, il y a lieu de constater que le bénéfice d’exploitation 2010 est de 52.814,05 € contre<br />
6<strong>8.</strong>729,18 € en 2009 soit régression de 23,1%<br />
Tableau 6 – Dépenses-recettes de la plaine de jeux 2009-2010<br />
Bilan plaine de jeux<br />
2009 2010<br />
Tableau VI Dépenses Recettes Dépenses Recettes<br />
Investiss.(amort. Sur 15 ans depuis 2006) 5 328,00 € 5 328,00 €<br />
Entrées tickets - € 51 509,15 € 40 880,35 €<br />
Abonnement - € - € 750,00 €<br />
Boissons 3 654,27 € 12 275,40 € 3 690,94 € 9 227,75 €<br />
Glaces 5 789,38 € 19 806,50 € 4 232,27 € 15 209,90 €<br />
Distributeurs boissons 1 706,10 € 4 265,15 € 521,19 € 2 134,48 €<br />
Chips 335,77 € 873,51 € 210,81 € 548,10 €<br />
Distributeur friandises 882,40 € 2 206,18 € 618,10 € 1 741,87 €<br />
Parking (quote-part pl-j) 123,42 € 6 422,00 € - € 5 630,00 €<br />
Entretien / réparations<br />
(pro<strong>du</strong>its, matériaux, contrôle sécurité, etc …)<br />
Traitement guêpes<br />
6 609,89 €<br />
299,48 €<br />
4 045,94 €<br />
381,15 €<br />
Traitement personnel étudiant 3 900,00 € 4 280,00 €<br />
TOTAUX 28 628,71 € 97 357,89 € 23 308,40 € 76 122,45 €<br />
Boni 2009: 68 729,18 € Boni 2010: 52 814,05 €<br />
Parking<br />
Le parking <strong>du</strong> Domaine est payant <strong>du</strong> 1 er avril au 31 octobre et ce à raison de 1,00 €/véhicule et<br />
pour la journée d’occupation. Pendant la période <strong>du</strong> 1 er novembre au 31 mars, l’accès au parking<br />
est gratuit.<br />
Au 31 décembre 2010, les recettes relatives à l’occupation de places <strong>du</strong> parking à l’intérieur <strong>du</strong><br />
Domaine s’élèvent à 25.337,82 €, contre 29.232,50 € en 2009, soit une décroissance de 13,3% par<br />
rapport à 2009.<br />
En 2011, il est prévu l’aménagement d’un second parking paysager pour palier au manque de places<br />
de stationnements surtout en été.<br />
4.1.2.3. Bilan et résultats d'exploitation<br />
4.1.2.3.1. Bilan dépenses-recettes sur 5 ans<br />
269
Tableau 7 - dépenses de fonctionnement ordinaire – recettes ordinaires sur 5 ans<br />
Années<br />
Dépenses de fonctionnement<br />
ordinaire (S.1)<br />
Recettes ordinaires (S.2)<br />
Recettes/dépenses<br />
2006 423 383,00 € 522 888,00 € 23,50%<br />
2007 385 620,45 € 447 231,02 € 15,98%<br />
2008 418 978,13 € 408 831,14 € -2,42%<br />
2009 457 919,62 € 607 033,00 € 32,56%<br />
2010 442 382,03 € 522 196,00 € 18,04%<br />
Total 2 128 283,23 € 2 508 179,16 € 17,85%<br />
700000<br />
600000<br />
500000<br />
400000<br />
300000<br />
200000<br />
Série1<br />
Série2<br />
100000<br />
0<br />
1 2 3 4 5<br />
270
Tableau 8 – Dépenses-recettes ordinaires globales hors dépenses catering-restauration sur 5 ans<br />
Années<br />
Dépenses de fonct. ordinaires<br />
(hors dépenses catering-restaur.)<br />
Recettes ordinaires<br />
(hors recettes catering-restaur.)<br />
Recettes/dépenses<br />
2006 294 627,00 € 226 828,00 € -23,01%<br />
2007 279 718,00 € 190 527,00 € -31,89%<br />
2008 320 707,00 € 152 766,00 € -52,37%<br />
2009 344 398,71 € 272 064,84 € -21,00%<br />
2010 334 950,00 € 230 617,00 € -31,15%<br />
Total 1 574 400,71 € 1 072 802,84 € -31,86%<br />
400000<br />
350000<br />
300000<br />
250000<br />
200000<br />
150000<br />
100000<br />
50000<br />
0<br />
1 2 3 4 5<br />
Série1<br />
Série2<br />
271
Tableau 9 – Recettes ordinaires détaillées 2009-2010<br />
Dé tails de s re ce tte s sur 5 ans<br />
Tableau VII-3<br />
2006 2007 2008 2009 2010 10/09 (% )<br />
P lage 129 858,62 € 64 494,51 € 32 316,50 € 189 954,70 € 145 090,76 € -23,62%<br />
Aire de jeux 62 582,95 € 77 636,90 € 76 509,41 € 90 935,89 € 70 492,45 € -22,48%<br />
Cafétéria 105 866,43 € 120 862,99 € 101 534,18 € 119 672,58 € 102 341,58 € -14,48%<br />
Location de salles (1) 11 290,00 € 11 989,50 € 11 281,50 € 7 720,00 € 7 820,00 € 1,30%<br />
Restauration (1) 112 570,85 € 84 106,79 € 76 999,05 € 70 621,16 € 78 387,88 € 11,00%<br />
P êche 9 375,00 € 10 041,50 € 10 670,00 € 12 514,00 € 11 807,00 € -5,65%<br />
Location de zones barbecue 9 765,00 € 9 525,00 € 12 935,00 € 14 242,00 € 14 425,53 € 1,29%<br />
P arking 21 741,76 € 21 011,28 € 21 271,51 € 29 232,50 € 25 337,82 € -13,32%<br />
Location matériel didactique 423,00 € 496,04 € 236,00 € 245,00 € 91,00 € -62,86%<br />
Location de tentes, tables & bancs 2 250,00 € 1 500,00 € 2 800,00 € 2 000,00 € 2 315,89 € 15,79%<br />
Remboursement divers 35,31 € 538,80 € 4,96 € 21,68 € 355,50 € 1539,76%<br />
Casquettes,pendentifs,T .shirts,bics 56,50 € 25,50 € 45,00 € 57,75 € 71,00 € 22,94%<br />
Vente bois 2 146,50 € 2 731,00 € 2 600,50 € 3 032,00 € 3 164,50 € 4,37%<br />
"<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en Vue" 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 132,00 € 0,00 € -100,00%<br />
"Nuit Africaine" 20 884,00 € 7 249,30 € 21 168,80 € 20 389,27 € 24 477,64 € 20,05%<br />
"Soirée Halloween" 3 265,00 € 3 041,40 € 3 227,50 € 3 593,00 € 3 456,00 € -3,81%<br />
"Journée <strong>du</strong> P ersonnel P BW" 7 461,05 € 6 335,00 € 8 721,54 € 8 228,00 € 8 112,00 € -1,41%<br />
M.P.A. (VT T ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 750,00 € 125,00 € -83,33%<br />
"Feria Andalouse 09" 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 384,00 € 0,00 € -100,00%<br />
Electricité quote-part EER 7 371,78 € 6 900,50 € 14 050,51 € 13 744,20 € 10 122,81 € -26,35%<br />
Vente brochures, cartes, plans, copies, … 94,95 € 640,60 € 91,55 € 262,55 € 70,70 € -73,07%<br />
Amendes (2) 20,00 € 37,50 € 35,00 € 25,00 € 37,50 € 50,00%<br />
Recettes perçues indûment 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €<br />
Recettes diverses (3) 280,00 € 2 306,83 € 1 252,00 € 2 141,00 € 308,00 € -85,61%<br />
Recettes à percevoir depuis 1996 954,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €<br />
Recettes perçues de l'exercice précédent 14 595,04 € 15 760,08 € 11 080,63 € 13 134,72 € 13 786,17 € 4,96%<br />
(1) sém inaires-stages-banquets<br />
(2) adm inistrative, déplacem ent de m obilier illicite, …<br />
(3) répar.-vest. douches-V.G.-loc.vaisselle-pétanque-nettoyage-prest. gardes)<br />
Recettes générales 2010 / 2009: -13,98%<br />
Recettes générales 2010 / 2008: 27,73%<br />
Recettes générales 2010 / 2007: 16,76%<br />
Recettes générales 2010 / 2006: -0,13%<br />
522 888,63 € 447 231,02 € 408 831,14 € 607 033,00 € 522 196,73 € -13,98%<br />
Recette total s/ 5 ans<br />
M oyenne recettes /5 ans<br />
Rec 2010/moy. Sur 5 ans<br />
2 508 180,52 €<br />
501 636,10 €<br />
4,10%<br />
272
Tableau 10 – Recettes générales 2009-2010<br />
Série Années Recettes générales Tableau VII-4<br />
1 1995 341 148,17 €<br />
2 1996 309 713,36 €<br />
3 1997 395 895,58 €<br />
4 1998 329 112,19 €<br />
5 1999 392 794,93 € 800000<br />
6 2000 356 817,52 € 600000<br />
7 2001 430 863,81 € 400000<br />
8 2002 375 382,09 € 200000<br />
9 2003 556 582,22 €<br />
0<br />
10 2004 392 272,39 €<br />
1 3 5<br />
11 2005 453 266,71 €<br />
7 9 11 13 15<br />
12 2006 522 888,63 €<br />
13 2007 447 231,02 €<br />
14 2008 408 831,14 €<br />
15 2009 607 033,00 €<br />
16 2010 522 196,73 € Moyenne /16 ans 427 626,84 €<br />
Total s/16 ans 6 842 029,49 € Rec.2010/moyenne 16 ans 22,1%<br />
Série1<br />
Commentaires<br />
Comme chaque année, deux constats s’imposent:<br />
a- Les résultats annuels sont une fois de plus fortement influencés par les recettes et<br />
les dépenses <strong>du</strong> poste « catering – restauration » ainsi que par les droits d’entrée<br />
(plage, plaine de jeux, parking) et en conséquence par les conditions climatiques.<br />
b- Si l’on soustrait les recettes et les dépenses précitées <strong>du</strong> tableau global, les<br />
dépenses ordinaires de ces dernières sont stables. Cela résulte d’une gestion<br />
rigoureuse des dépenses, malgré l’inflation constante des coûts des services et des<br />
matières premières.<br />
Principales manifestations organisées par le Domaine <strong>du</strong> "Bois des Rêves" et collaborations :<br />
- Rucher-Ecole <strong>du</strong> « Bois des Rêves » : Cours d’élevage de reines organisé et cours<br />
pratiques d'apiculture organisés <strong>du</strong>rant le mois de mai (plusieurs sessions : groupes de<br />
pensionnés, de randonneurs, d’écoles primaires, de la Ville d’Ottignies).<br />
- Rucher-Ecole <strong>du</strong> « Bois des Rêves » : Cours d’élevage d'abeilles organisés en juin<br />
(écoles).<br />
- 17 ème Nuit de la Musique Africaine, le vendredi 25 juin 2010, en collaboration avec le<br />
Centre culturel d’Ottignies-L.L.N.<br />
- Rucher-Ecole <strong>du</strong> « Bois des Rêves » : Cours de mise en hivernage organisé pour des<br />
élèves apiculteurs, en septembre.<br />
- 10 ème soirée Halloween, le 29 octobre 2010, en collaboration avec le Centre culturel<br />
d’Ottignies-L.L.N.<br />
- Diverses activités et compétitions dans le Domaine.<br />
- Collaboration à des manifestations organisées par des tiers, dont la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> (ex. : Village africain le 25-6, Promenade Vélo des Débrouillards le 5-9, <strong>Brabant</strong><br />
Couleur le 12-9,…)<br />
Remarque : Les cours et les animations au rucher sont assurés par le Cercle d’apiculteurs<br />
Mouch’Ti Brabançon de Mousty.<br />
273
4.1.2.3.2. Fonctionnement<br />
A la lecture <strong>du</strong> présent rapport, des résultats acceptables ont été enregistrés au niveau de la<br />
fréquentation générale <strong>du</strong> Domaine (régression de 4,1% par rapport à la moyenne de fréquentation<br />
sur 16 ans). Malgré cela, dans certains secteurs d’activités particuliers tels que la plage, les<br />
recettes ont augmenté de plus de 29% par rapport à la moyenne sur 5 ans, et ce grâce à une bonne<br />
entrée en matière en juin, et un mois de juillet caniculaire. La même conclusion générale peut être<br />
tirée pour les secteurs « pêche », « banquets », « location d’abris barbecue » (avec tentes et<br />
mobilier), et « vente de bois ».<br />
Pour ce qui est des recettes générales, un montant de 522.196,73 € a été atteint cette année, soit<br />
une chute logique de 13,9% par rapport à 2010, mais nous restons au-dessus de la moyenne<br />
bénéficiaire sur 5 ans soit une croissance de 4,1%.<br />
En matière de recettes spécifiques, la cafétéria (ouverte au public de Pâques au 15 octobre) n’a pas<br />
réussi à réitérer ses bons résultats de 2009. Elle a enregistré une régression de 14,5% par rapport à<br />
2009, (soit une décroissance limitée à 7,1% par rapport à la moyenne des recettes <br />
sur 5 ans).<br />
Concernant l’occupation des salles <strong>du</strong> pavillon d’accueil pour les réunions, séminaires et banquets,<br />
il a été enregistré un accroissement de 6,3% <strong>du</strong> nombre d’occupations de locaux et une diminution<br />
des recettes de 21,9% par rapport à 2009, tout en restant dans la moyenne de ces dernières y<br />
attachées (+1,3% par rapport à la moyenne sur 5 ans). Ceci est explicable par le fait que plus de<br />
groupes à caractère socioculturel et de services provinciaux ont utilisé nos locaux que des firmes ou<br />
groupes privés, et ce malgré une tendance à une augmentation des demandes de salles de banquet<br />
cette année. De plus, en ce qui concerne les services provinciaux, il a été constaté une croissance<br />
de 21,2% des demandes par rapport à la moyenne sur 5 ans des octrois de gratuité d'occupation(s)<br />
au bénéfice de ces derniers (soit une moyenne de 52 locaux), décidées par le Collège provincial<br />
(soit un manque à gagner de 2.940,00 € en 2010).<br />
La croissance des recettes globales liées aux repas (banquets, etc.) a atteint 11% par rapport à<br />
2009, ce qui est significatif de la qualité des repas et <strong>du</strong> sérieux de l’accueil et <strong>du</strong> service proposés<br />
par notre service traiteur, qualités de plus en plus reconnues par la clientèle (beaucoup de<br />
publicité « de bouche à oreille »).<br />
Un quasi statu quo (+0,8%) <strong>du</strong> nombre de locations des abris barbecue a été enregistrée cette<br />
année par rapport à 2009, avec une croissance de 5% des recettes globales, en tenant compte des<br />
locations des abris et des demandes de montage de tentes chapiteau (6/9). La bonne météo<br />
enregistrée de mai à juillet a poussé à nouveau le public vers des activités extérieures avec repas<br />
champêtre.<br />
Le nombre d'utilisateurs de la plaine de jeux a régressé de 17,9% avec une perception globale des<br />
recettes (entrées - vente de pro<strong>du</strong>its - parking) qui chute à 21,8% par rapport à 2009, soit une saison<br />
qui a « subi » la météo médiocre <strong>du</strong> mois d’août. Par ailleurs, cette saison 2010 limite cette<br />
décroissance <strong>du</strong> bénéfice d’exploitation à 1,5% par rapport à la moyenne de ce dernier sur 5 ans.<br />
Cette année, la mise en vente d’abonnements explique également cette différence entre la<br />
fréquentation et les recettes y afférentes.<br />
En ce qui concerne les piscines, les recettes globales 2010 (entrées - boissons - glaces - petite<br />
restauration - location de matériel - parking) ré<strong>du</strong>isent la décroissance de ces dernières à 23,6%<br />
par rapport à 2009, et ce en raison de ce mois d’août définitivement insignifiant n’ayant engrangé<br />
qu’une moyenne de 176 utilisateurs/jour (17 jours d’ouverture). La saison a tout de même été<br />
« sauvée » par un excellent mois de juin (moyenne de 843 utilisateurs/jour sur 15 jours<br />
d’ouverture), ce qui est plutôt positif en cette période de sessions d'examens scolaires notamment,<br />
et un mois de juillet torride (moyenne de fréquentation de 1.236 utilisateurs/jour). Les piscines<br />
enregistrent tout de même un boni 2010 de 11.293,28 €.<br />
La vente de bois de chauffage a crû de 4,4% par rapport à 2009 et de 15,7% par rapport à la<br />
moyenne des recettes sur 5 ans, et ce en raison de la hausse des prix des carburants de chauffage<br />
classiques, mais aussi et surtout à cause <strong>du</strong> stock engrangé en conséquence des tempêtes<br />
rencontrées cette année. De plus, une augmentation moyenne de 34,3% <strong>du</strong> prix de vente (bois <strong>du</strong>r<br />
274
uniquement) a été décidée par le Collège provincial. Il est d’ailleurs rappelé que le « Bois des<br />
Rêves » n’est pas une forêt de pro<strong>du</strong>ction, et les coupes de bois ne se font que pour des raisons<br />
sanitaires et sécuritaires urgentes.<br />
4.1.2.3.3. Projets - Etudes<br />
Une pré-étude des perspectives d’avenir <strong>du</strong> « Bois des Rêves », devant servir de base à une<br />
réflexion approfondie, a été réalisée en 2010.<br />
Le Domaine a préparé un projet de festivités proposées en 2011 pour la commémoration <strong>du</strong> 40 ème<br />
anniversaire de l’acquisition <strong>du</strong> Domaine par la <strong>Province</strong> de <strong>Brabant</strong>. Une brochure reprenant<br />
l’historique <strong>du</strong> « Bois des Rêves » est notamment en cours de rédaction<br />
4.1.3. Le Musée provincial Dernier Quartier Général Napoléon<br />
Napoléon 1 er et son état-major passèrent la nuit <strong>du</strong> 17 juin 1815 dans l’ancienne ferme <strong>du</strong> Caillou à<br />
Vieux-Genappe. L’Empereur y établit le matin <strong>du</strong> 18 juin 1815 les plans de la Bataille de Waterloo.<br />
Le Dernier Quartier-Général de Napoléon est le seul musée napoléonien en Belgique. Il présente de<br />
précieux souvenirs personnels de Napoléon ainsi que des armes et collections diverses relatives à la<br />
bataille et à l’Empire.<br />
La ferme, le verger et le jardin ont été classés comme monument et site par arrêté royal <strong>du</strong> 14 juin<br />
1951. Les collections sont réparties sur cinq salles.<br />
Un petit ossuaire a été érigé dans le jardin à l’aide d’ossements trouvés sur le Champ de Bataille de<br />
Waterloo. Dans le verger, un monument rappelle l’ultime veillée des grognards de la Garde<br />
Impériale.<br />
Le musée est ouvert tous les jours :<br />
Du 01/04 au 31/10 de 10h00 à 18h30<br />
et <strong>du</strong> 01/11 au 31/03 de 13h00à 17h00<br />
congés scolaires de Carnaval et de Toussaint : de 10h00 à 17h00<br />
Visites guidées et cafétéria avec petite restauration sur réservation. Accès complet pour personnes<br />
à mobilité ré<strong>du</strong>ite. Centre pour séminaires de prestige. Salles pour expositions, réunions, banquets.<br />
Parc et verger pour bivouacs napoléoniens. Parking aisé pour voitures et autocars.<br />
Adresse : Chaussée de Bruxelles, 66<br />
1472 Vieux-Genappe<br />
Téléphone : 02/384.24.24<br />
Télécopieur : 02/387.22.64<br />
Courriel : dernier.qg.napoleon@skynet.be<br />
4.1.3.1. Activités - Festivités - Evénements<br />
4.1.3.1.1. Descriptif des activités<br />
1. Expositions: /<br />
2. Conférences:<br />
- Le 17 mars 2010 : conférence donnée par Marc Nicaise (Souvenir napoléonien) ayant pour<br />
thème : Bonaparte dans les Alpes<br />
3. Editions :<br />
- Juin 2010 : réédition des dépliants <strong>du</strong> musée en quatre langues<br />
4. Autres :<br />
- La « Bataille de Waterloo » sur le campus de l’Université Catholique de Louvain le 31 mars<br />
2010.<br />
- A l’occasion <strong>du</strong> 125 ème anniversaire de l’association estudiantine « Régionale Royale <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> Wallon » les étudiants ont organisé avec l’aide de notre musée la « Bataille de<br />
Waterloo » sur le campus de l’Université Catholique de Louvain.<br />
275
- La grande reconstitution historique de la Bataille de Waterloo les 18, 19 et 20 juin 2010<br />
organisée par l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815, les 18, 19 et 20 juin 2010, en partenariat<br />
avec la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, les communes de Genappe, Lasne et Waterloo, la<br />
société Culturespaces et l’a.s.b.l. Idée Fixe Belgique a connu un très grand succès, avec<br />
environ 70.000 spectateurs en trois jours.<br />
4.1.3.1.2. Fréquentation globale de l’institution en 2010<br />
4.1.3.1.2.1 Statistiques<br />
MOIS 2010 Indivi<strong>du</strong>els<br />
2010<br />
Groupes<br />
2010<br />
Janvier 182 162 20<br />
Février 167 167 /<br />
Mars 426 252 174<br />
Avril 613 555 58<br />
Mai 780 605 175<br />
Juin 2030 1921 109<br />
Juillet 903 726 177<br />
Août 1024 997 27<br />
Septembre 497 415 82<br />
Octobre 600 515 85<br />
Novembre 230 230 /<br />
Décembre 138 138 /<br />
Total* 7590 6683 907<br />
* Les statistiques pour les entrées ne comprennent pas les visiteurs des expositions, des conférences<br />
et des locations dans la Fermette.<br />
Commentaire :<br />
A elles seules, les entrées lors de la grande reconstitution historique de la Bataille de Waterloo<br />
représentent 1.500 tickets.<br />
4.1.3.1.2.2. Recettes<br />
En 2010, le Dernier Quartier-Général de Napoléon a enregistré une recette globale de 2<strong>8.</strong>573,39 €,<br />
soit une diminution de +- 9% par rapport à l’exercice 2009 (31.371,21 €).<br />
• Entrées<br />
Le montant total des entrées représente 16.796,84 €, soit une diminution de +- 6% par rapport à<br />
l’exercice 2009 (17.762,38 €)<br />
• Boutique<br />
Le montant total des recettes diverses représente 5.620,46 €, soit une diminution d’environ 35%<br />
par rapport à l’exercice 2009 (<strong>8.</strong>592,74 €)<br />
• Locations<br />
Le montant total des locations représente 4.140 €, soit une augmentation d’environ 38 % par<br />
rapport à l’exercice 2009 (3000 €)<br />
• Total des recettes 2010<br />
276
ENTREES 16.796,84<br />
BOUTIQUE 5.620,46<br />
LOCATIONS 4.140<br />
SUBVENSION 2016,09<br />
TOTAL 2<strong>8.</strong>573,39<br />
4.1.3.1.2.3. Bilan et résultats d’exploitation 2003-2009<br />
a) Evolution des entrées<br />
MOIS 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
Janvier 356 156 152 205 161 268 182<br />
Février 479 295 196 272 240 274 167<br />
Mars 564 475 435 369 475 332 426<br />
Avril 1125 831 1.094 899 761 837 613<br />
Mai 1114 1082 771 1.057 1039 1011 780<br />
Juin 3055 4277 2.875 2.247 2929 618 * 2030<br />
Juillet 1167 1122 986 917 1096 851 903<br />
Août 1136 1157 1.207 1.097 1048 1096 1024<br />
Septembre 810 996 913 1.006 812 725 497<br />
Octobre 684 878 677 707 656 547 600<br />
Novembre 294 338 398 320 257 380 230<br />
Décembre 176 174 195 265 250 156 138<br />
TOTAL 10.960 11.781 9.899 9.361 9724 7095 7590<br />
* Bivouac non comptabilisé<br />
b) Evolution des dépenses<br />
Dépenses de fonctionnement – Engagements<br />
ORDINAIRES EXTRAORDINAIRES<br />
2004 77.047 -<br />
2005 83.264,55 -<br />
2006 7<strong>8.</strong>787,36 2.160<br />
2007 73.959,04 17.000<br />
2008 71.136,71 -<br />
2009 64.384,85 9.026,92<br />
2010 9<strong>8.</strong>368,72 4.426,89<br />
c) Evolution des recettes<br />
ENTREES BOUTIQUE LOCATIONS TOTAL<br />
2004 12.794,2 3.508,62 825 17.127,82<br />
2005 19.573,36 13.177,68 1.200 33.950,36<br />
2006 1<strong>8.</strong>130,61 9.330,30 1.177 2<strong>8.</strong>637,91<br />
2007 13.289,21 9.211,95 2.930 26.827,78<br />
2008 26.876,08 10.793,68 1480 39.149,76<br />
2009 19.778,47 <strong>8.</strong>592,74 3.000 31.371,21<br />
2010 16.796,84 5.620,46 4.140 26.557,30<br />
4.1.3.1.2.4. Conclusion<br />
Le Dernier Quartier-Général de Napoléon est la plus petite attraction d’un ensemble touristique<br />
d’importance mondiale.<br />
Depuis l’acquisition par la Région <strong>wallon</strong>ne de l’ensemble des propriétés <strong>du</strong> hameau <strong>du</strong> Lion, le<br />
grand projet de développement <strong>du</strong> site est enfin sur les rails pour réaliser le nouveau complexe<br />
muséal qui attirera à nouveau 500.000 visiteurs par an. Il est évident que l’avenir de notre<br />
institution, est directement lié au devenir <strong>du</strong> projet précité.<br />
277
Notre musée est situé à 4 km au sud <strong>du</strong> hameau <strong>du</strong> Lion, qui concentre les plus grandes attractions<br />
et attire de ce fait la majeure partie des visiteurs. Cependant, dès le 1 er juin 1988, toutes les<br />
attractions <strong>du</strong> Champ de bataille s’unissaient pour créer le « ticket commun <strong>du</strong> Champ de bataille<br />
de Waterloo », un des premiers en Belgique.<br />
Ce ticket, rebaptisé « Pass 1815 » et actualisé, reste un instrument de promotion essentiel.<br />
Par ailleurs, les intérêts communs des partenaires <strong>du</strong> Champ de bataille les incitent à multiplier les<br />
initiatives conjointes, comme l’organisation en partenariat des Bivouacs napoléoniens ou d’autres<br />
actions ponctuelles.<br />
En tant que « Porte Sud » <strong>du</strong> champ de bataille de Waterloo, le Dernier Quartier-Général de<br />
Napoléon est ainsi confiant pour son avenir.<br />
4.1.4. Le Domaine provincial d'Hélécine<br />
Le château néoclassique classé <strong>du</strong> XVIII ème siècle offre une infrastructure prestigieuse dans un site<br />
exceptionnel et un cadre de ver<strong>du</strong>re remarquable.<br />
Le domaine reconverti en centre de séminaires accueille de 10 à 500 invités. Les salles d’apparat et<br />
la somptueuse salle <strong>du</strong> dôme constituent le cadre idéal pour l’organisation des réceptions et des<br />
événements d’entreprise. Le parc de promenade de 28 ha et la cour d’honneur <strong>du</strong> château se<br />
prêtent parfaitement aux présentations de pro<strong>du</strong>its et autres manifestations.<br />
Le Château <strong>du</strong> Domaine comprend :<br />
- douze salles mo<strong>du</strong>lables aménagées (matériel didactique à disposition) ;<br />
- deux salles polyvalentes de 125 et 350 places assises ;<br />
- une salle de réception accueillant jusqu’à 500 personnes.<br />
La restauration et le service sont assurés par le Domaine (menus <strong>du</strong> terroir ou menus<br />
gastronomiques de qualité) ou par un traiteur extérieur.<br />
Autres atouts :<br />
• pêche, tennis, mini-golf, piste équestre, plaines de jeux, réserve naturelle, arboretum,<br />
mare biologique, jardin de sculptures permanent, visites guidées ;<br />
• dégustation de la bière d’Abbaye d’Heylissem ;<br />
• parking illimité ;<br />
• accès aisé via autoroute E40 Bruxelles-Liège - sortie n° 26 ;<br />
• ouvert <strong>du</strong> lever au coucher <strong>du</strong> soleil.<br />
Pour tout renseignement :<br />
Tel : +32 19/65.54.91 - Fax : +32 19/65.51.57<br />
E-mail : chateauhelecine@skynet.be<br />
4.1.4.1. Grandes activités organisées<br />
Le Domaine a organisé une multitude d’événements destinés au grand public dont on trouvera un<br />
bilan pour les plus importants ci-dessous. Ces événements drainent un public compris entre 2.000 et<br />
<strong>8.</strong>000 personnes sur la journée.<br />
D’autres événements destinés au grand public se déroulent chaque année comme la chasse aux<br />
œufs, les montgolfiades, le spectacle son et lumière, le week-end médiéval, les jardins en fête<br />
(salon parc et jardin) organisés en partenariat avec le Rotary de Jodoigne, activité qui draine<br />
jusqu’à 10.000 personnes, les nombreuses brocantes, etc.<br />
En outre, le Domaine accueille dans le château, des séminaires et colloques ou événements privés<br />
organisés par des sociétés privées suivis de repas préparés par le personnel <strong>du</strong> Domaine, au budget<br />
conséquent (ex : Fortis, Dexia, Hamburg Mannheimer, Axa, etc.) ainsi que des locations de salles<br />
(rez-de-chaussée <strong>du</strong> château en entier) par des sociétés privées pour des présentations de pro<strong>du</strong>its<br />
nouveaux.<br />
Le Domaine est en effet un lieu de prestige très prisé même si l’intérieur <strong>du</strong> château nécessite une<br />
rénovation globale.<br />
278
4.1.4.2. Bilans des activités principales <strong>du</strong> Domaine<br />
CHASSE AUX ŒUFS le 28/03/2010<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
BBQ – Frites 528,60 Activités 997,50<br />
Buvette 1012,30 Jeux + confiseries 6806,38<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
570,70<br />
TOTAL 1540,90 TOTAL 8374,58<br />
PERTE -6833,68<br />
BROCANTE LE 18/04/2010<br />
RECETTES<br />
BBQ – Frites 1612,60<br />
Buvette 4918,20<br />
Emplacements 624,00<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
DEPENSES<br />
2418,81<br />
TOTAL 7154,80 TOTAL 2418,81<br />
BENEFICE 4735,99<br />
PARC ET JARDIN DU 24/04 AU 25/04/2010<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
Petite restauration 3157,50 Activités 2014,00<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
1169,44<br />
TOTAL 3157,50 TOTAL 3183,44<br />
PERTE -25,94<br />
279
CONCOURS PECHE AUX BLANCS LE 25/04/2010<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
BBQ – Frites 325,90 Lots et coupes 870,00<br />
Buvette 2800,30<br />
Recette concours 299,00<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
1157,85<br />
TOTAL 3425,20 TOTAL 2027,85<br />
BENEFICE 1397,35<br />
BROCANTE LE 9/05/2010<br />
RECETTES<br />
Petite restauration 991,70<br />
Buvette 3659,30<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
DEPENSES<br />
1722,59<br />
Emplacements<br />
(alimentation)<br />
Emplacements<br />
(brocanteurs)<br />
600,00<br />
393,00<br />
TOTAL 5644,00 TOTAL 1722,59<br />
BENEFICE 3921,41<br />
JOURNEE DE PECHE DES JEUNES LE 23/05/2010<br />
RECETTES<br />
Petite restauration 838,50<br />
Buvette 2760,90<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
DEPENSES<br />
1560,15<br />
BBQ- frites 613,00<br />
TOTAL 4212,40 TOTAL 1560,15<br />
BENEFICE 2652,25<br />
BROCANTE LE 6/06/2010<br />
RECETTES<br />
Petite restauration 503,90<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
DEPENSES<br />
1000,26<br />
280
Buvette 2196,80<br />
Emplacements<br />
(alimentation)<br />
Emplacements<br />
(brocanteurs)<br />
750,00<br />
258,00<br />
TOTAL 3708,70 TOTAL 1000,26<br />
BENEFICE 2708,44<br />
MONTGOLFIERES LE 26/06/10<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
Sponsoring Ethias 1250,00 Activités 9223,00<br />
Petite restauration 1145,30 Affiches 330,19<br />
Buvette 2839,60 Croix-rouge 244,11<br />
Chapiteau 2523,80<br />
Entrées 3555,76<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
2874,41<br />
BBQ – frites 1252,20<br />
TOTAL 12566,66 TOTAL 12671,71<br />
PERTE -105,05<br />
WEEK-END MEDIEVAL DU 3/07 AU 4/07/2010<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
Sponsoring Ethias 1250,00 Activités 14400,00<br />
Petite restauration 2036,10 Affiches 330,19<br />
Entrées 6681,70<br />
BBQ – frites 2581,50<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
4116,56<br />
Buvette 6497,10<br />
281
Emplacements (marché) 719,50<br />
TOTAL 19765,90 TOTAL 18846,75<br />
BENEFICE 919,15<br />
MODELISME LE 11/07/10<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
Petite restauration 1549,80 Activités 528,35<br />
Buvette 2393,00<br />
Tickets boissons<br />
participants<br />
160,00<br />
BBQ – frites 379,20 Tickets BBQ participants 300,00<br />
Emplacements 256,00<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
1600,74<br />
TOTAL 4578,00 TOTAL 2589,09<br />
BENEFICE 1988,91<br />
ILE AUX ENFANTS LE 25/07/2010<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
Petite restauration 505,10 Activités 2840,50<br />
BBQ- frites 855,20<br />
Buvette 2323,30<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
1364,30<br />
TOTAL 3683,60 TOTAL 4204,80<br />
PERTE -521,20<br />
EXPOSITION TRIKE LE 1/08/2010<br />
RECETTES<br />
Petite restauration 889,20<br />
BBq – frites 1338,50<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
DEPENSES<br />
1410,22<br />
Buvette 1579,90<br />
TOTAL 3807,60 TOTAL 1410,22<br />
BENEFICE 2397,38<br />
282
JOURNEE DU CHIEN LE 8/08/2010<br />
RECETTES<br />
Petite restauration 236,40<br />
BBq – frites 472,90<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
DEPENSES<br />
936,78<br />
Buvette 1820,00<br />
TOTAL 2529,30 TOTAL 936,78<br />
BENEFICE 1592,52<br />
BROCANTE LE 15/08/2010<br />
RECETTES<br />
Petite restauration 232,20<br />
Buvette 1148,80<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
DEPENSES<br />
511,48<br />
Emplacements<br />
(nourriture)<br />
Emplacements<br />
(brocanteurs)<br />
150,00<br />
159,00<br />
TOTAL 1690,00 TOTAL 511,48<br />
BENEFICE 1178,52<br />
RALLYE D'ANCÊTRES LE 22/08/2010<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
Petite restauration 966,60 Souvenirs 885,26<br />
Resto : petit<br />
déjeuner/buffet<br />
3393,00 Traiteur Robert 1919,87<br />
Buvette 1245,70<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
819,37<br />
TOTAL 5605,30 TOTAL 3624,50<br />
BENEFICE 1980,80<br />
SON ET LUMIERE LE 28/08/2010<br />
283
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
Boissons + BBQ-frites 1600,30 Activités 11965,00<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
592,70<br />
TOTAL 1600,30 TOTAL 12557,70<br />
PERTE -10957,40<br />
RECETTES<br />
Petite restauration 171,90<br />
Buvette 648,60<br />
Emplacements<br />
(nourriture)<br />
258,00<br />
BROCANTE LE 26/09/2010<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
DEPENSES<br />
303,89<br />
TOTAL 1078,50 TOTAL 303,89<br />
BENEFICE 774,61<br />
MARCHE GOURMAND LE 14/11/10<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
Petite restauration 1270,20<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
470,44<br />
Emplacements 1850,00 Activité (orchestre) 175<br />
TOTAL 3120,20 TOTAL 645,44<br />
BENEFICE 2474,76<br />
CONCERT DE NOEL LE 18/12/10<br />
RECETTES<br />
DEPENSES<br />
Repas 1550,00<br />
Dépenses alimentaires -<br />
boissons<br />
740,37<br />
Boissons 449,00 Orchestre 1000,00<br />
Concert 1040,00<br />
TOTAL 3039,00 TOTAL 1740,37<br />
BENEFICE 1298,63<br />
Les activités d’été ont le mérite de faire vivre le Domaine chaque dimanche. Le public est très<br />
satisfait. Celles-ci ont un coût certain, dépenses qu’il faut essayer de rentabiliser par des ventes<br />
supplémentaires mais ce sont surtout les brocantes qui ont rapporté énormément car elles ne<br />
coûtent aucun investissement financier. Grâce à elles, les activités d’été affichent un bénéfice de<br />
11.577,44 euros.<br />
284
La promotion et la publicité faites pour les activités <strong>du</strong> Domaine apportent une notoriété certaine<br />
au Domaine et ces nouveaux événements augmentent le niveau en qualité <strong>du</strong> professionnalisme <strong>du</strong><br />
Domaine.<br />
Les Fêtes <strong>du</strong> Patrimoine connaissent un succès mitigé. De plus en plus d’activités sont organisées ce<br />
jour-là, et les thèmes de ces journées sont très restrictifs. Le Domaine n’organise plus que des<br />
visites guidées.<br />
L’évènement « Jardins en fête », co-organisé avec le Rotary de Jodoigne, a bien fonctionné. Le<br />
Domaine s’est occupé de la fourniture de tous les repas au public et aux membres de l’organisation,<br />
événement à refaire, surtout pour l’image positive <strong>du</strong> Domaine que cette activité véhicule et pour<br />
les bonnes recettes engrangées au restaurant.<br />
Le week-end médiéval a connu un énorme succès et des villages médiévaux s’étendaient cette<br />
année sur la totalité <strong>du</strong> Domaine (cour d’honneur et parc à l’arrière) tellement les compagnies<br />
étaient nombreuses. Le public raffole vraiment de ce genre de manifestation particulièrement très<br />
bien organisée cette année grâce au professionnalisme d’une collaboratrice administrative<br />
passionnée.<br />
Le Marché gourmand et artisanal a lui aussi connu un franc succès et doit être recon<strong>du</strong>it.<br />
Le Concert de Noël :<br />
Cette année, une chorale de jeunes artistes professionnels a enchanté le public pour un budget très<br />
raisonnable.<br />
4.1.4.3. Fréquentations 2010<br />
Concernant l’activité au château, les chiffres sont précis :<br />
- Nombre de personnes ayant fréquenté le château sous réservation : 36.819<br />
- Nombre total de stages : 152<br />
- Nombre de jours d’occupation (hors occupation simultanée) : 183<br />
- Nombre de samedis occupés : 38<br />
- Nombre de dimanches occupés : 31<br />
Occupation <strong>du</strong> Domaine (parc) :<br />
Comme l’entrée <strong>du</strong> parc est gratuite, il n’est pas possible de chiffrer précisément le nombre de<br />
visiteurs <strong>du</strong> parc. Toutefois, en rassemblant les données statistiques, une évaluation peut se faire<br />
de la manière suivante :<br />
- Pêcheurs : 2.740<br />
- Statistique buvette : postulant que les recettes de la buvette soient divisées par le prix moyen<br />
d’une consommation, à savoir 1,60 €, le nombre de personnes qui ont fréquenté la buvette s’élève<br />
à : 105.098,52 : 1,60 = 65.687 personnes<br />
- A ces chiffres, il faut rajouter le nombre de personnes qui viennent régulièrement au Domaine, en<br />
matinée, et ne passent pas par la buvette qui est ouverte de mi-mars à fin novembre, les mercredis<br />
et les week-ends, sauf en juillet et en août où l’ouverture est journalière, de 11h00 à 19h00. Le<br />
nombre de ce type de visiteurs peut raisonnablement s’estimer à au moins 40.000 unités.<br />
Total de fréquentation <strong>du</strong> parc (estimation très relative) : 10<strong>8.</strong>427 personnes.<br />
Fréquentation <strong>du</strong> château et <strong>du</strong> parc :<br />
36.819 + 10<strong>8.</strong>427 = 145.246 personnes, soit une diminution par rapport à l’année 2009.<br />
285
4.1.4.4. Bilan<br />
RECETTES REALISEES EN<br />
2006<br />
REALISES EN<br />
2007<br />
REALISES EN<br />
2008<br />
REALISES EN<br />
2009<br />
REALISES EN<br />
2010<br />
imprimés,<br />
7,00 0,00 79,05 0,00 502,00<br />
photocopies<br />
Remboursement 2.147,70 943,00 2.178,98<br />
Logementrestauration<br />
Vente boispro<strong>du</strong>its<br />
divers<br />
Recettes diverses<br />
(pêche,jeux,<br />
parking)<br />
139.211,32<br />
dont logement<br />
1.615,00) soit<br />
pour le<br />
restaurant :<br />
137.596,32<br />
161.511,11<br />
dont logement<br />
3.272,98) soit<br />
pour le<br />
restaurant :<br />
15<strong>8.</strong>238,13<br />
149.183,46<br />
(dont logement<br />
3.291,00) soit<br />
pour le<br />
restaurant :<br />
145.892,46<br />
127.199,67<br />
(dont logement<br />
2.640,00) soit<br />
pour le<br />
restaurant :<br />
124.559,67<br />
12<strong>8.</strong>092,86<br />
(dont logement<br />
526,00) soit<br />
pour le<br />
restaurant :<br />
127.566,86<br />
1.067,50 1.460,00 572,00 1.700,36 4.556,00<br />
44.324,71<br />
(dont pêche<br />
26.994,00)<br />
47.685,25<br />
(dont pêche<br />
31.279,80)<br />
7<strong>8.</strong>686,80<br />
(dont pêche :<br />
31.993,55 –<br />
sponsoring<br />
Ethias :<br />
15.000,00 –<br />
sponsoring<br />
Renault :<br />
1.250,00)<br />
62.876,72<br />
(dont pêche :<br />
30.496,00 –<br />
sponsoring<br />
Ethias :<br />
2.500,00 –<br />
sponsoring<br />
loterie<br />
nationale :<br />
1.250,00)<br />
5<strong>8.</strong>022,67<br />
(dont pêche :<br />
22.695,00 –<br />
sponsoring :<br />
Ethias :<br />
2.500,00)<br />
Buvette 96.611,17 10<strong>8.</strong>719,07 121.126,01 156.809,47 105.098,52<br />
champêtre<br />
Pro<strong>du</strong>its locationutilisation<br />
57.582,42 105.942,64 79.198,52 75.985,84 6<strong>8.</strong>695,45<br />
locaux<br />
TOTAL 33<strong>8.</strong>804,12<br />
Avec gratuités<br />
accordées<br />
+13.495,00€ :<br />
352.299,12 €<br />
425.318,07<br />
Avec gratuités<br />
accordées<br />
+ 6.488,00€ :<br />
431.806,07€<br />
430.993,54<br />
Avec gratuités<br />
accordées<br />
+ 5.855,00€ :<br />
436.848,54€<br />
425.515,06<br />
Avec gratuités<br />
accordées<br />
+ 6.210,00 :<br />
431.725,06€<br />
367.146,48<br />
Avec gratuités<br />
accordées +<br />
71.840,00<br />
(dont<br />
59.220,00<br />
euros<br />
exposition<br />
« Tumultes » :<br />
43<strong>8.</strong>986,48€<br />
NB : les recettes globales sont les recettes perçues et à percevoir pour l’année 2010. Les droits<br />
constatés non perçus des années antérieures sont encore à comptabiliser tels qu’ils le sont dans le<br />
rapport de gestion.<br />
4.1.4.5. Budget ordinaire réel des dépenses<br />
Article<br />
budgétaire :<br />
76002<br />
61101/001<br />
(route)<br />
Dépenses<br />
2006<br />
Dépenses<br />
2007<br />
Dépenses<br />
2008<br />
Dépenses<br />
2009<br />
Dépenses<br />
2010<br />
473,89 161,19 148,52 500,62 353,95<br />
61101/002 (vélo) 59,07 24,90 78,75 0,00 0<br />
61200/001<br />
16.758,50 0 0 0,00 0<br />
(étude)<br />
61800/001<br />
11.394,06 19.478,44 10.953,34 7.802,15 13.999,75<br />
(intérim)<br />
61300/001<br />
Fonct.admin.<br />
21.922,79 1<strong>8.</strong>165,95 19.998,85 23.488,09 22.587,00<br />
286
61301/001<br />
1.818,04 862,40 2.745,36 2.166,87 1.444,01<br />
Imprimés papier<br />
61305/001<br />
34.738,56 32.239,02 51.190,16 56.905,99 4<strong>8.</strong>828,66<br />
Promo-pub<br />
61320/001<br />
77.198,89 61.001,94 77.447,16 76.316,77 101.932,85<br />
Fonct.tech.<br />
60101/001<br />
5<strong>8.</strong>324,39 61.068,46 50.248,96 46.983,94 46.062,92<br />
Alimentationrestaurant<br />
60100/001<br />
49.852,06 4<strong>8.</strong>879,19 51.141,77 53.426,73 44.145,90<br />
Buvette<br />
champêtre<br />
60100/002<br />
9.945,66 4.907,43 9.444,38 3.489,69 2.605,37<br />
Fourniture<br />
restaurant<br />
61330/001<br />
47.844,42 40.935,04 43.021,46 3<strong>8.</strong>572,25 34.406,58<br />
Fonct.Bâtiments<br />
61333/001<br />
96.258,37 84.714,63 105.967,09 89.478,33 119.180,80<br />
Combustibles<br />
61500/001<br />
30.228,59 43.580,51 42.849,29 37.547,70 33.260,31<br />
Assurances, eaux,<br />
contrats stables<br />
61340/001<br />
<strong>8.</strong>069,64 7.219,57 9.364,10 9.969,02 13.568,09<br />
Fonct.<br />
Mat.Roulant<br />
Total: 464.886,93€ 423.238,67 474.599,09 446.648,15 482.376,19<br />
NB : Source : dépenses 2010 provenant des engagements effectifs enregistrés à la Direction<br />
d’administration des Finances.<br />
500000<br />
400000<br />
300000<br />
200000<br />
Recettes<br />
Dépenses<br />
100000<br />
0<br />
2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
4.1.4.6. Résultat d'exploitation<br />
1/ 367.146,48 – 482.376,19 = - 115.229,71€<br />
2/ La buvette champêtre :<br />
dépenses 2010: 44.145,90 €<br />
(dépenses avec réparation matériel horéca d’un montant de 1.844,47€)<br />
+ stock départ : 296,05€<br />
- stock fin : € : 2649,10€<br />
- dépenses réparation : 1.844,47 €<br />
dépenses réelles : 39.948,38€<br />
Coefficient de rentabilité : 105098,52/39948,38 = 2,63<br />
3/ Le restaurant :<br />
dépenses 2010 : 46.062,92 €<br />
+ stock départ : 12.329,64€<br />
287
- stock fin : 10.243,19€<br />
dépenses réelles : 4<strong>8.</strong>149,37€<br />
Coefficient de rentabilité : 127566,86/48149.37 = 2,64<br />
4.1.4.7. Commentaires<br />
4.1.4.7.1. L’année 2010<br />
Par rapport à 2009, année exceptionnelle en événements de sociétés, l’année 2010 affiche une<br />
perte conséquente.<br />
On notera surtout que les recettes principales <strong>du</strong> Domaine proviennent essentiellement de<br />
l’exploitation <strong>du</strong> Domaine dont le poste restauration, le poste recettes diverses et le poste buvette<br />
champêtre. Ces trois postes ont baissé par rapport à 2009 vu la mauvaise conjoncture économique<br />
pour les séminaires et les conditions climatiques épouvantables au mois d’août.<br />
L’avantage des animations de pratiquement tous les dimanches en été réside dans l’image<br />
dynamique <strong>du</strong> Domaine générée auprès <strong>du</strong> public, très satisfait de ces animations supplémentaires<br />
gratuites (sauf les montgolfiades et le week-end médiéval).<br />
Nouveauté cette année : création d’un étang de canotage avec trois barques en bois dans l’étang 2<br />
en juillet et en août.<br />
4.1.4.7.2. Le poste « buvette champêtre »<br />
Le poste « buvette champêtre » est en baisse par rapport à 2009, baisse <strong>du</strong>e notamment aux<br />
mauvaises conditions climatiques <strong>du</strong> mois d’août.<br />
Nonobstant cet état de fait, il faut signaler que l’état de vétusté de la buvette la rend très peu<br />
attractive.<br />
4.1.4.7.3. Le poste « Logement-restauration »<br />
Ce poste de recette est en légère diminution par rapport à 2007, comme expliqué supra par la<br />
baisse de séminaires, mais stable par rapport à 2009, effet de la crise économique.<br />
Pourtant le Domaine devient très renommé pour l’organisation de grands colloques de plus de 300<br />
personnes ou de repas dans le dôme, après séminaires ou non, sous forme de buffets dînatoires très<br />
prisés ou de walking dîners. Il s’agit d’une organisation très compliquée et nécessitant une charge<br />
de travail très importante pour le personnel <strong>du</strong> Domaine qui se professionnalise peu à peu dans ce<br />
genre de service.<br />
4.1.4.7.4. Les recettes diverses (5<strong>8.</strong>022,67€) se décomposent de la manière suivante :<br />
Elles proviennent <strong>du</strong> parking payant, <strong>du</strong> mini-golf, de la plaine de jeux payante depuis le 28 juin<br />
2008 et surtout des diverses entrées perçues lors des manifestations payantes organisées par le<br />
Domaine (montgolfiades, week-end médiéval et concert de Noël), la location de matériel<br />
(chapiteau, barbecue, etc.) et la location des terrains de tennis et de la perception des fluides<br />
auprès de l’a.s.b.l. <strong>du</strong> tennis club.<br />
Pêche : 22.695,00 €<br />
En matière de recettes-dépenses, les recettes s’élèvent à 22.695,00 € et les dépenses à 5.914,30 €,<br />
ventilées comme suit :<br />
* lots concours : 1.600,00<br />
* fourniture truites : 4.314,30<br />
Le bénéfice de la pêche s’élève à 16.780,70€.<br />
288
Sponsoring Ethias : 2.500,00 €<br />
Cette recette provient <strong>du</strong> sponsoring d’Ethias pour 2 activités d’été (montgolfières et le week-end<br />
médiéval)<br />
Plaine de jeux : 12.108,70 €<br />
Etang de canotage : 800 €<br />
4.1.4.7.5. La location des locaux : 6<strong>8.</strong>695,45 €<br />
Depuis l’instauration en juin 1998 des nouveaux tarifs, la clientèle <strong>du</strong> château a changé. Les<br />
groupes socio-culturels bénéficiaient avant juin 1998, de fortes ré<strong>du</strong>ctions qui ont été supprimées.<br />
Le plan de reconversion <strong>du</strong> Domaine prévoyait d’instaurer un centre de séminaires résidentiels.<br />
Comme l’hébergement n’est pas rénové, le Domaine fonctionne en tant que centre de séminaires<br />
non-résidentiel, ce qui explique que les recettes liées aux séminaires stagnent. En effet, il est<br />
difficile de développer les séminaires sans un hébergement décent à proposer, étant situé dans un<br />
écrin de ver<strong>du</strong>re éloigné des grands centres urbains.<br />
La grande force <strong>du</strong> château est sa capacité d’accueillir de grands groupes (jusqu’à 350 personnes<br />
dans la salle <strong>du</strong> dôme) pour les colloques et pouvoir leur proposer une restauration qui, vu les<br />
capacités des salles <strong>du</strong> restaurant, ne peut excéder 280 personnes.<br />
Les recettes de ce poste sont en légère baisse car l’exposition « Tumultes » réalisées dans le dôme<br />
et les salles d’apparat <strong>du</strong> rez-de-chaussée <strong>du</strong> château pendant 6 semaines gratuitement, a empêché<br />
des locations de salles et généré des pertes indirectes au niveau de la restauration. Le montant de<br />
la location, si elle avait été payante, s’élève à 59.220 €.<br />
4.1.4.<strong>8.</strong> Dépenses<br />
Le niveau des dépenses a augmenté de 35.728,04 euros par rapport à l’année 2009.<br />
Le poste « combustibles » a augmenté de 29.702,47 euros à lui seul.<br />
(Augmentation considérable des combustibles)<br />
Le poste « fonctionnement technique » a augmenté de 25.616,08 €.<br />
(location conteneur cuisine, location pendant 3 mois de taques et fours, activités, hausse <strong>du</strong> prix<br />
des containers immondices, …). Le Domaine n’a toujours pas la nouvelle cuisine demandée depuis<br />
2008, ce qui a occasionné des frais considérable pour la location d’un conteneur cuisine pendant 4<br />
mois (16.000€) afin de faire face aux engagements pris pour les mariages et gros séminaires de<br />
société.<br />
Le poste « Intérim » a augmenté de 6.197,60 €.<br />
(remplacement d’une cuisinière en maladie de plus de 8 mois…)<br />
4.1.4.9. Conclusions<br />
Par rapport à 2009, la diminution des recettes s’explique principalement par la diminution des<br />
activités séminaires et les mauvaises conditions climatiques <strong>du</strong> mois d’août (et un mois de juillet<br />
trop chaud).<br />
Diverses collaborations externes se sont développées sous l’impulsion de la Direction <strong>du</strong> Domaine<br />
pour organiser avec succès des activités en partenariat, gratuites et au profit financier <strong>du</strong> Domaine.<br />
289
D’excellentes collaborations avec les médias (Bel-RTL, RTL-TV, TV-COM, Vers l’Avenir, Vlan, Passe-<br />
Partout, etc.) ont contribué au succès des événements <strong>du</strong> Domaine par une bonne promotion faite<br />
au travers de ces canaux d’information.<br />
Au niveau des travaux, le R.U.E., passage obligé pour tous les futurs investissements au Domaine, a<br />
commencé fin 2010 par la désignation d’un bureau d’études spécialisé.<br />
On notera la volonté politique depuis 2007 de développer le Domaine et de le conserver. La création<br />
d’un mini-golf paysager a été décidée par le Collège provincial fin 2010 : sa mise en œuvre sera<br />
finalisée fin 2011. De même, le Collège provincial a décidé fin 2010 de rénover les berges de l’étang<br />
n°1 et de refaire tous les chemins en dolomie <strong>du</strong> parc : réalisation en 2011 également.<br />
290
4.2. Le service de la culture, des sports et de la citoyenneté (service 42)<br />
D’animations sportives, en passant par des expositions ou des animations culturelles, ou bien encore<br />
des aides financières directes, le personnel y est polyvalent et doit sans cesse s’adapter aux<br />
circonstances.<br />
Le service administratif s'occupe <strong>du</strong> traitement des demandes émanant des particuliers ou des<br />
autorités dans les matières :<br />
• culturelle,<br />
• sportive,<br />
• et de la citoyenneté et de la jeunesse.<br />
Le service met en œuvre et développe les politiques décidées en ces matières mais aussi celles<br />
relatives<br />
• à la laïcité,<br />
• aux fabriques d’Eglise,<br />
• et aux anciens combattants.<br />
Ainsi notamment,<br />
Il octroie des aides financières dans toutes les matières qui lui sont dévolues pour un montant total<br />
de 12.53<strong>8.</strong>410 € (parascolaires : 75.000 €, jeunesse/citoyenneté 110.000 €, culture et loisirs<br />
1.142.100 €, sport 106.850 € (9.700.000 € à l’extraordinaire pour les infrastructures sportives),<br />
bibliothèque 146.000 €, théâtre et spectacles 241.700 €, littérature 62.000 €, cultes 155.400 €,<br />
laïcité 799.360 €).<br />
Le secteur de la culture, des sports et de la citoyenneté de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> tout en<br />
étant porté sur les fonds baptismaux, mettait en place rapidement des actions propres, une<br />
stratégie nouvelle en matière de subventions et de transferts tout en respectant les principaux<br />
engagements pris initialement par la défunte <strong>Province</strong> de <strong>Brabant</strong> ainsi que les décrets et lois<br />
applicables (par exemple, le décret <strong>du</strong> 28 février 1978 qui prévoit que les provinces ont l’obligation<br />
de prendre en charge 60% des dépenses admissibles encourues par les bibliothèques reconnues par<br />
la Communauté française).<br />
En culture ou en sport, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a souvent choisi de soutenir les projets<br />
originaux et équilibrés.<br />
Originaux car aux portes de régions richement dotées en infrastructures comme Bruxelles, Namur ou<br />
Charleroi, la concurrence est rude et le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> se doit d’afficher un dynamisme tenace tout<br />
en conservant ses particularités. Equilibrés car l’option retenue a toujours été de servir l’ensemble<br />
de nos concitoyens et non certains d’entre eux.<br />
Ces deux critères sont certainement ceux qui déterminent les succès enregistrés dans ces matières<br />
au cours des dernières années. Au contraire, les soutiens ponctuels ou aux activités peu ambitieuses<br />
n’ont jamais accru l’image positive de la <strong>Province</strong>.<br />
4.2.1. La culture<br />
La <strong>Province</strong> a toujours veillé à défendre les initiatives culturelles locales et des liens toujours plus<br />
forts ont été tissés entre les acteurs culturels de la <strong>Province</strong> quelles que soient leurs spécialités.<br />
L’environnement culturel de la <strong>Province</strong> est riche et novateur sans doute grâce au climat<br />
d’enthousiasme partagé et de confiance qui s’est installé entre les acteurs de terrain et les<br />
responsables provinciaux.<br />
Dès le début de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, diverses négociations permettaient de reconnaître et<br />
de subventionner comme pôle culturel la ville d’Ottignies-Louvain-La-Neuve ainsi que le Centre<br />
culturel <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> comme centre culturel régional. Ces acteurs culturels ont poursuivi<br />
<strong>du</strong>rant cette législature, leurs tâches assignées.<br />
En 2005, l’apparition des contrats de gestion liait pour trois ans, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> à<br />
une série d’acteurs culturels : l’a.s.b.l. Improvisation.be, l’a.s.b.l. Maca Magie, l’a.s.b.l. Maison <strong>du</strong><br />
291
Conte et de la Littérature, le Centre culturel d’Ottignies et le Centre Culturel <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
Ces contrats de gestion ont été recon<strong>du</strong>its en 2008 pour trois ans respectivement pour 45.000 €,<br />
125.000 €, 62.000 €, 12<strong>8.</strong>600 € et 331.600 € (volet culture). Est venu s’ajouter à cette liste l’a.s.b.l.<br />
Promo Lecture pour un montant de 72.000 €.<br />
4.2.1.1. Structures culturelles<br />
Dans le cadre <strong>du</strong> contrat-programme qui lie la <strong>Province</strong> et les centres culturels <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>,<br />
l’intervention provinciale dépendante <strong>du</strong> budget de la 4 ème DA (79.400 €) porte sur des frais de<br />
fonctionnement, des actions culturelles artistiques et des cycles de formation.<br />
4.2.1.2. Bibliothèques<br />
La <strong>Province</strong> octroie des subventions aux bibliothèques reconnues par la Communauté française, sur<br />
le territoire <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Ces subventions, qui correspondent à une obligation décrétale,<br />
couvrent des postes aussi divers que les dépenses relatives à l’équipement des ouvrages, les frais<br />
d’animation, de promotion, de catalogue, de formation continuée <strong>du</strong> personnel, les dépenses<br />
relatives à l’informatique, à l’électricité et au chauffage… Ces subventions atteignent un montant<br />
de 34.000 €. D’autres subventions facultatives, à concurrence de 30.000 €, répondent à des<br />
demandes ponctuelles de bibliothèques locales, ce qui a permis l’accroissement des collections ainsi<br />
que l’informatisation de certaines bibliothèques. L’a.s.b.l. Promo Lecture qui gère la bibliothèque<br />
locale, principale, centrale et itinérante de Nivelles, reçoit pour sa part un montant de 72.000 €.<br />
4.2.1.3. Médiathèque<br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> octroie une subvention de 10.000 € à la Médiathèque de la<br />
Communauté française pour la réalisation et l’animation des ateliers parascolaires. L’objectif est de<br />
permettre aux jeunes d’appréhender des techniques de recherches à l’aide d’outils différents : les<br />
livres, une vidéo et Internet. Cette animation multimédia est plus particulièrement destinée aux<br />
jeunes <strong>du</strong> 3 ème cycle primaire (+/- 9 à 12 ans) à savoir un public sachant lire et écrire<br />
convenablement et déjà capable de structurer une recherche. Le choix <strong>du</strong> thème pour la saison<br />
2010-2011 s’est tourné vers la biodiversité.<br />
4.2.1.4. Subventions socio-culturelles<br />
Le Collège provincial a inscrit une ligne de crédit de 43.500 € consacré aux associations organisant<br />
des événements socioculturels.<br />
4.2.1.5. Les Arts plastiques<br />
Le patrimoine de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> est riche de plusieurs centaines d’œuvres d’art :<br />
toiles, sculptures, tapisseries,…. Héritage, pour la plupart, <strong>du</strong> partage qui eut lieu en 1995, lors de<br />
la scission de la <strong>Province</strong> de <strong>Brabant</strong>, et enrichi par la suite, par la donation de la Veuve de<br />
l’Académicien Edmond Vandercammen et par les acquisitions effectuées annuellement, depuis<br />
1998, par un Collège d’experts.<br />
Les œuvres d’art provinciales confinées à l’intérieur de bâtiments nichés dans tous les coins<br />
géographiques provinciaux, se dérobent, pour une majorité d’entre elles, au regard <strong>du</strong> public. Aux<br />
fins d’y pallier des expositions accessibles gratuitement ont été organisées en différents lieux.<br />
Depuis 2003, c’est par une démarche thématique originale que les œuvres furent sélectionnées, en<br />
privilégiant un dénominateur commun, variant à chaque édition (la femme, la nature, l’enfance,<br />
l’architecture et l’homme), ces expositions font le pari de la diversité des courants artistiques.<br />
Témoignages plastiques d’artistes principalement bruxellois et <strong>wallon</strong>s des 19 ème et 20 ème siècles.<br />
Ces différentes thématiques ayant permis de faire voir un maximum d’œuvres anciennes… et<br />
d’autres plus récentes, il fallait trouver une nouvelle manière d’aborder les collections, c’est<br />
pourquoi, les acquisitions récentes au nombre de cinquante en peinture, sculpture, gravure et<br />
photographie, effectuées de 1998 à 2006 ont été présentées au public.<br />
Certaines œuvres ont été prêtées pour des expositions et notamment au musée des Beaux-Arts de<br />
Mons, à la commune de Woluwe-Saint-Pierre, le Gemeente Museum de Helmond en Hollande, en<br />
Roumanie, etc. D’autres, sur base de convention, trouvent des écrins appropriés : à la commune de<br />
292
Jodoigne, à la commune de Grez-Doiceau, au C.P.A.S. de Nivelles, à la Fondation culturelle Solvay,<br />
à l’I.B.W., etc.<br />
En 2003, un Prix des Arts a été créé. Cette édition était consacrée à la peinture, la suivante à la<br />
gravure, ce fut ensuite le tour de la sculpture, <strong>du</strong> dessin, de la création textile et de la<br />
photographie. Ce concours, doté de trois beaux prix (6.000 € -prix acquisitif-, 3.000 € et 1.500 €)<br />
est ouvert à tous les artistes de la Communauté française, quel que soit leur âge.<br />
Tableau de fréquentation des activités « Arts plastiques » :<br />
Type Lieu Date Nombre de Nombre<br />
visiteurs participants<br />
Expo thématique<br />
Wavre- Ermitage 17-2<strong>8.</strong>03.03 658<br />
Femmes Attitude<br />
Prix des Arts 2003 Wavre-Belloy 19-29.6.03 829 451<br />
Expo thématique<br />
Wavre-Belloy 2<strong>8.</strong>11-14.12.03 296<br />
Nature essentielle<br />
Prix des Arts 2004 Wavre-Belloy 21.09-03.10.03 667 287<br />
Expo thématique<br />
Wavre-Ermitage 6-21.11.04 419<br />
Enfance de l’art<br />
Expo thématique<br />
Waterloo 30.04.05-11.05.05 337<br />
Architec’tonique<br />
Prix des Arts 2005 Chaumont-Gistoux 5.11.05-15.11.05 446 81<br />
Concours photo<br />
Wavre-Ermitage 1.03.05-10.04.05 375 46<br />
10 ans-1 er volet<br />
Concours photo<br />
Wavre-Ermitage 27.11.05-29.11.05 100 37<br />
10 ans-2 ème volet<br />
Expo thématique<br />
Wavre-Ermitage 16.01.06-29.01.06 349<br />
Ultime à l’homme<br />
Prix des Arts 2006 Braine-l’Alleud 09.06.06- 296<br />
25.06.06<br />
Concours photo<br />
Wavre-Ermitage 20.05.06-29.05.06 301 46<br />
Humour<br />
Nouvelles acquisitions Wavre-Belloy 2.06.07-24.06.07 378 39<br />
Prix des Arts 2007 Louvain-la-Neuve 14.11.07- 1410 31<br />
2<strong>8.</strong>11.07<br />
Nouvelles acquisitions lors de Braine-le-château 1.05.08-1.06.08 325 39<br />
deux périodes<br />
30.0<strong>8.</strong>08-26.10.08<br />
Prix des Arts 2008 Hélécine 26.01.09-03.03.09 661 219<br />
TOTAL 7.847 1.237<br />
de<br />
Un Prix international de la Bande dessinée en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> « Diagonale », créé à l’initiative de la<br />
commune d’Ottignies et en partenariat avec la MTAB, est soutenu depuis 2008 par la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, c’est elle qui a acquis pour un montant de 1.500 € une sculpture de Denis Mahin<br />
offerte au lauréat. Le Festival de la BD à Wavre reçoit 25.000 €.<br />
Par ailleurs, l’année 2010 a été marquée par l’organisation d’une exposition bicéphale de Bob<br />
Verschueren et Pierre Debatty au Domaine provincial d’Hélécine intitulée « Tumultes ».<br />
4.2.1.6. Les Arts de la scène<br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a apporté son soutien financier en guise d’aide à la création (112.800<br />
€) à divers spectacles de théâtre organisés par l’Atelier théâtre Jean Villar de Louvain-La-Neuve, le<br />
Théâtre de la Valette de Ittre, Les Baladins <strong>du</strong> miroir de Thorembais-Saint-Trond, la Compagnie <strong>du</strong><br />
Simorgh et le Théâtre de l’Equipe de Wavre. Elle octroie aussi une subvention au Marché <strong>du</strong> théâtre<br />
d’Ittre.<br />
La <strong>Province</strong> soutient également le développement de la pratique musicale non professionnelle. Dans<br />
ce domaine, son interlocuteur privilégié est la Fédération musicale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, qui regroupe<br />
une trentaine de fanfares toutes issues de la <strong>Province</strong>.<br />
293
Elle apporte son appui financier (14.000 €) également à l’Association bruxelloise et brabançonne des<br />
compagnies dramatiques <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (ABCD) qui organise un tournoi provincial pour les<br />
troupes de théâtre amateur. De même elle subsidie, à concurrence de 4.990 €, les chorales qui<br />
intro<strong>du</strong>isent des demandes ponctuelles.<br />
Depuis 2004, 5.000 € sont octroyés au Théâtre de l’Opérette de Nivelles.<br />
En matière d’accueil théâtral et musical, l’intervention provinciale aux subsides de la Communauté<br />
française « Arts et vie » s’élève à 50.000 €.<br />
L’accès aux spectacles d’été de Del Diffusion, de l’opéra à La Hulpe et <strong>du</strong> Festival Musical <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a été favorisé pour les jeunes et les familles.<br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> avec une aide de 12.500 € parraine un jeune de la Chapelle Musicale<br />
Reine Elisabeth.<br />
Le Festival <strong>du</strong> rire à Bierges a reçu une aide de 25.000 €.<br />
4.2.1.7. Maca Magie<br />
Un contrat de gestion lie la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> à l’a.s.b.l. Macamagie depuis 2005.<br />
Cette a.s.b.l., créée en décembre 2003, poursuit l’objectif de repro<strong>du</strong>ire, chaque année, un<br />
événement culturel d’envergure et de l’imposer, au fil <strong>du</strong> temps, comme incontournable. L’aide<br />
provinciale s’élève à 125.000 €. L’art de la magie est associé à la promotion de l’image de Wavre et<br />
de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Des artistes internationaux, des magiciens belges et des espoirs<br />
pratiquant cette discipline sont associés dans cet évènement majeur. Avec cette activité, c’est<br />
toute une dynamique qui sert de support médiatique générateur de multiples retombées.<br />
4.2.1.<strong>8.</strong> Maison <strong>du</strong> Conte et de la Littérature<br />
Cet acteur incontournable de la vie socio-culturelle dans l’Est de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a,<br />
depuis 2005, un contrat de gestion qui le lie à la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. L’aide apportée est de<br />
62.000 €. Une antenne pour cette association a vu le jour à l’Ouest (Ittre).<br />
4.2.2. Le sport<br />
En sport, après quelques années de soutien direct aux clubs sportifs, les contraintes budgétaires<br />
étant ce qu’elles sont suite à la reprise temporaire de l’idée par la Région <strong>wallon</strong>ne, la <strong>Province</strong> a<br />
décidé de concentrer son effort sur les jeunes en développant divers programmes parascolaires qui<br />
touchent annuellement près de 4500 jeunes lors de 3000 heures de prestations sportives.<br />
Une aide financière est également proposée aux administrations communales <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
pour la construction ou la rénovation d’une infrastructure sportive ou d’une piscine.<br />
Les communes bénéficiaires sont : Waterloo, Nivelles, Genappe, Braine-l’Alleud et Rebecq. Au<br />
total, 9.700.000 € ont été utilisés pour permettre de restaurer deux salles de sport et deux piscines<br />
et de construire deux nouvelles piscines.<br />
Les missions principales de la 4 ème DA dans le domaine <strong>du</strong> sport sont :<br />
• Le parascolaire-extrascolaire ;<br />
• Le tournoi inter-réseaux et ses différentes phases de sélection ;<br />
• Les clubs sportifs reçoivent une subvention provinciale pour organiser à l’attention des<br />
jeunes, pendant les vacances scolaires, des stages gratuits.<br />
Depuis sa création, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> s'est attachée à promouvoir la pratique <strong>du</strong> sport<br />
chez les jeunes. Dans l'ensemble des écoles secondaires <strong>du</strong> réseau provincial sont organisés divers<br />
ateliers sportifs permettant aux jeunes de pratiquer un sport <strong>du</strong>rant le temps de midi, le mercredi<br />
après-midi ou en semaine après les cours.<br />
Depuis 2002, un tournoi provincial inter-réseaux permet aux jeunes de toutes les écoles <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> de s'affronter dans plusieurs disciplines sportives. A l'issue de ce tournoi, l'école la plus<br />
294
sportive <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> est désignée et les écoles participantes sont récompensées par la<br />
possibilité d'acquérir <strong>du</strong> matériel sportif.<br />
Quelques aspects périphériques:<br />
- Stage multi-sports (Dinant et Parc Aventure) ;<br />
- Mérites sportifs en 2001 et 2003 ;<br />
- Accueil <strong>du</strong> Tour de France en 2004 ;<br />
- Accueil <strong>du</strong> Giro Italia en 2006 ;<br />
- Colloque sportif.<br />
Fréquentation évolutive <strong>du</strong> Tournoi inter-réseaux :<br />
Février 2002 – Mai 2002 Octobre 2002-Mai 2003 Octobre 2003-Mai 2004<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo) :1 équipe Lycée de Berlaymont (Waterloo) :6 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :5 équipes<br />
Ipam de Nivelles : 2 équipes Ipam de Nivelles : 8 équipes Ipam de Nivelles : 8 équipes<br />
Ipet de Nivelles : 3 équipes Ipet de Nivelles : 8 équipes Ipet de Nivelles : 8 équipes<br />
Ipes de Tubize : 2 équipes Ipes de Tubize : 4 équipes Ipes de Tubize : 5 équipes<br />
Cepes de Jodoigne : 3 équipes Cepes de Jodoigne : 8 équipes Cepes de Jodoigne : 8 équipes<br />
Institut <strong>du</strong> Sacré cœur de Waterloo : 1 équipe Institut <strong>du</strong> Sacré cœur de Waterloo : 3 équipes<br />
E.P.M. Waterloo : 1 équipe Lycée Martin V : 7 Lycée Martin V : 8 équipes<br />
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles : 1 équipe Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN) : 3 Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN) : 3<br />
équipes<br />
Athénée Riva Bella : 1 équipe Athénée Royal Riva Bella : 2 équipes Athénée Royal Riva Bella : 2 équipes<br />
Sacré Cœur de Nivelles : 1 équipe Sacré Cœur de Nivelles : 1 équipe Sacré Cœur de Nivelles : 8 équipes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize : 2<br />
équipes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize : 4<br />
équipes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize-3<br />
équipes<br />
Le Verseau Bierges: 2 Le Verseau Bierges: 3 équipes Le Verseau Bierges: 2 équipes<br />
Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 3 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 6 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 7 équipes<br />
Ecole Reine Astrid : 2 équipes<br />
Ecole Reine Astrid : 3 équipes<br />
IPES Wavre : 2 IPES Wavre : 6 équipes IPES Wavre : 6 équipes<br />
ITP Court-St-Etienne : 2 équipes ITP Court-St-Etienne : 7 équipes ITP Court-St-Etienne : 7 équipes<br />
Athénée Royal Waterloo : 1 équipe Athénée Royal Waterloo : 1 équipe Athénée Royal Waterloo : 1 équipe<br />
Collège Ste Gertrude Nivelles : 1 équipe Collège Ste Gertrude Nivelles : 3 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 8 équipes<br />
Athénée Royal Maurice Carême : 2 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 6 équipes<br />
Athénée royal de Jodoigne :2 équipes<br />
Athénée royal de Jodoigne :3 équipes<br />
St-Albert Jodoigne : 6 équipes<br />
18 écoles<br />
31 équipes<br />
20 écoles<br />
87 équipes<br />
19 écoles<br />
104 équipes<br />
Octobre 2004-Mai 2005 Octobre 2005-Mai 2006 Janvier 2006-Mai 2007<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes<br />
Ipam de Nivelles : 8 équipes Ipam de Nivelles : 8 équipes Ipam de Nivelles : 7 équipes<br />
Ipet de Nivelles : 8 équipes Ipet de Nivelles : 7 équipes Ipet de Nivelles : 7 équipes<br />
Ipes de Tubize : 6 équipes Ipes de Tubize : 4 équipes Ipes de Tubize : 8 équipes<br />
Cepes de Jodoigne : 9 équipes Cepes de Jodoigne : 9 équipes Cepes de Jodoigne : 9 équipes<br />
Institut <strong>du</strong> Sacré cœur de Waterloo : 3 équipes<br />
Athénée Royal de Waterloo : 2 équipes<br />
Athénée Royal de Waterloo : 5 équipes<br />
Lycée Martin V : 9 équipes Lycée Martin V : 9 équipes Lycée Martin V : 9 équipes<br />
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 5<br />
équipes<br />
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 3<br />
équipes<br />
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 1<br />
équipe<br />
Athénée Royal Riva Bella : 1 équipe Athénée Royal Riva Bella : 1 équipe Athénée Royal Riva Bella : 1 équipe<br />
Sacré Cœur de Nivelles : 9 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 9 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 9 équipes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize-3<br />
équipes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize-4<br />
équipes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize-5<br />
équipes<br />
Le Verseau Bierges: 1 équipe Le Verseau Bierges: 1 équipe Le Verseau Bierges: 1 équipe<br />
Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 8 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 8 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 9 équipes<br />
Ecole Reine Astrid : 5 équipes Ecole Reine Astrid : 4 équipes Ecole Reine Astrid : 5 équipes<br />
IPES Wavre : 6 équipes IPES Wavre : 7 équipes IPES Wavre : 7 équipes<br />
ITP Court-St-Etienne :4 équipes<br />
ITP Court-St-Etienne :4 équipes<br />
Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 8 équipes<br />
Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes<br />
Athénée royal de Jodoigne :3 équipes Athénée royal de Jodoigne :3 équipes Athénée royal de Jodoigne :3 équipes<br />
St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes<br />
Institut de la Vallée <strong>du</strong> Bailly : 2 équipes<br />
Institut de la Vallée <strong>du</strong> Bailly : 2 équipes<br />
Athénée royal de Nivelles : 1 équipe Athénée royal de Nivelles : 1 équipe Athénée royal de Nivelles : 1 équipe<br />
22 écoles<br />
124 équipes<br />
19 écoles<br />
112 équipes<br />
22 écoles<br />
121 équipes<br />
Octobre 2007-Avril 2008 Octobre 2008 – avril 2009 Octobre 2009 – avril 2010<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo) :6 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes Lycée de Berlaymont (Waterloo) :7 équipes<br />
Ipam de Nivelles : 5 équipes Ipam de Nivelles : 6 équipes Ipam de Nivelles : 4 équipes<br />
Ipet de Nivelles : 7 équipes Ipet de Nivelles : 6 équipes Ipet de Nivelles : 9 équipes<br />
Ipes de Tubize : 3 équipes Ipes de Tubize : 3 équipes Ipes de Tubize : 4 équipes<br />
Cepes de Jodoigne : 9 équipes Cepes de Jodoigne : 9 équipes Cepes de Jodoigne : 9 équipes<br />
Sacré cœur de Waterloo : 3 équipes Sacré Cœur de Waterloo: 3 équipes Sacré Cœur de Waterloo: 3 équipes<br />
Sacré cœur de Nivelles : 5 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 5 équipes Sacré Cœur de Nivelles : 5 équipes<br />
Collège Saint-François d’Assise de Tubize : 2<br />
équipes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize : 3<br />
équipes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize : 4<br />
équipes<br />
ITP Court-St-Etienne : 4 équipes ITP Court-St-Etienne : 6 équipes ITP Court-St-Etienne : 6 équipes<br />
Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 6 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 7 équipes Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 8 équipes<br />
295
Le Verseau Bierges: 4 équipes Le Verseau : 4 équipes Le Verseau : 3 équipes<br />
IPES Wavre : 5 équipes IPES Wavre : 6 équipes IPES Wavre : 6 équipes<br />
Athénée Royal de Waterloo : 6 équipes Athénée Royal Waterloo : 4 équipes Athénée Royal Waterloo : 5 équipes<br />
Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes Collège Ste Gertrude Nivelles : 9 équipes<br />
Athénée Royal Maurice Carême : 5 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 6 équipes Athénée Royal Maurice Carême : 7 équipes<br />
Athénée royal de Jodoigne :3 équipes Athénée royal de Jodoigne :5 équipes Athénée royal de Jodoigne :8 équipes<br />
St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes St-Albert Jodoigne : 9 équipes<br />
Lycée Martin V : 9 équipes Lycée Martin V : 5 équipes Lycée Martin V : 3 équipes<br />
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN)- 2 équipes Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 2<br />
équipes<br />
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 2<br />
équipes<br />
Collège-Saint-Etienne : 4 équipes Collège St-Etienne : 5 équipes Collège St-Etienne : 7 équipes<br />
Ecole Reine Astrid : 2 équipes<br />
Ecole Reine Astrid : 4 équipes<br />
Athénée royal de Nivelles :2 équipes<br />
Athénée royal de Nivelles :2 équipes<br />
Institut de la Providence Wavre : 2 équipes Institut de la Providence Wavre : 5 équipes<br />
20 écoles<br />
107 équipes<br />
Octobre 2010 – Mai 2011<br />
23 écoles<br />
114 équipes<br />
944 élèves<br />
23 écoles<br />
129 équipes<br />
1060 élèves<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo) :6 équipes<br />
Ipam de Nivelles : 7 équipes<br />
Ipet de Nivelles : 9 équipes<br />
Ipes de Tubize : 4 équipes<br />
Cepes de Jodoigne : 8 équipes<br />
Sacré Cœur de Waterloo: 3 équipes<br />
Sacré Cœur de Nivelles : 5 équipes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize : 2<br />
équipes<br />
ITP Court-St-Etienne : 5 équipes<br />
Institut St-Jean-Baptiste Wavre: 7 équipes<br />
Le Verseau : 1 équipes<br />
IPES Wavre : 4 équipes<br />
Athénée Royal Waterloo : 6 équipes<br />
Collège Ste Gertrude Nivelles : 8 équipes<br />
Athénée Royal Maurice Carême : 8 équipes<br />
Athénée royal de Jodoigne :9 équipes<br />
St-Albert Jodoigne : 9 équipes<br />
Lycée Martin V : 7 équipes<br />
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)- 2<br />
équipes<br />
Collège St-Etienne : 5 équipes<br />
Ecole Reine Astrid : 4 équipes<br />
Athénée royal de Nivelles :4 équipes<br />
22 écoles<br />
114 équipes<br />
1036 élèves<br />
4.2.3. La jeunesse<br />
Depuis la création de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, la jeunesse n’a jamais été oubliée. Il serait<br />
difficile de citer toutes les initiatives dans ce domaine mais à titre d’exemples, rappelons qu’un<br />
temps menacée de disparition, l’opération « Place aux enfants » doit sa pérennité à la volonté des<br />
diverses provinces, ou évoquons l’engagement financier des provinces pour le Théâtre à l’école avec<br />
près de 200 représentations aidées chaque année en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> pour plus de 25.000 enfants <strong>du</strong><br />
maternel et <strong>du</strong> primaire !<br />
La création <strong>du</strong> premier Conseil provincial des jeunes élus au suffrage universel était aussi un pari.<br />
Défi réussi aujourd’hui puisque divers projets ont été menés à bien entièrement par ces élus d’un<br />
type nouveau.<br />
Un budget de 12.500 € est prévu chaque année pour l’organisation de projets de compétences<br />
provinciales. Exemples de projets réalisés par le CPJ 2009-2011 : l’organisation d’une pièce de<br />
théâtre (en partie improvisée) sur la guerre 40-45 et de débats dans les écoles secondaires, la<br />
distribution d’autocollants « no pub » à coller sur les boîtes aux lettres, l’organisation d’une<br />
296
journée d’activités pour les jeunes séjournant dans des maisons d’accueil, la distribution de DVD <strong>du</strong><br />
film «Home» de Yann Arthus-Bertrand dans les écoles secondaires <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>…<br />
Défi aussi lorsqu’il s’agit de sensibiliser la jeunesse à la démocratie et au devoir de mémoire :<br />
chaque année c’est un millier de jeunes Brabançons <strong>wallon</strong>s qui se rend à Breendonck afin de<br />
réfléchir à l’horreur que peut engendrer l’intolérance et la pensée unique.<br />
Les missions principales détaillées de la 4 ème DA dans le domaine de la jeunesse sont :<br />
4.2.3.1. Théâtre et chanson à l’école<br />
Le théâtre et la chanson à l’école date de plus de trente ans. Créé à l’initiative des pouvoirs<br />
publics, ce projet avait pour but l’é<strong>du</strong>cation artistique des enfants de maternelle et de primaire,<br />
leur sensibilisation à l’art et à l’expression théâtrale. Fort heureusement la scission de la <strong>Province</strong><br />
de <strong>Brabant</strong> n’a pas été néfaste à l’action qui était menée depuis de nombreuses années par le<br />
service provincial de la jeunesse et la continuité <strong>du</strong> projet a pu se faire dans les meilleures<br />
conditions. Près de 300 spectacles de qualité sont diffusés chaque année en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, grâce à<br />
l’aide de la <strong>Province</strong> et de la Communauté française.<br />
4.2.3.2. Visites de Breendonk<br />
Sensibiliser la jeunesse à la démocratie et au devoir de mémoire est une volonté permanente <strong>du</strong><br />
Collège provincial. Chaque année, depuis 2002, un millier de jeunes Brabançons <strong>wallon</strong>s de 5 ème et<br />
de 6 ème secondaires se rendent à Breendonk afin d’être confrontés à ce que peut engendrer<br />
l’intolérance et la pensée unique. Nombreux sont ceux parmi eux qui sont marqués par cette visite<br />
et perçoivent combien il a fallu à ces hommes, à ces femmes et à ces enfants de courage pour<br />
survivre dans de telles conditions de malnutrition et de manque d’hygiène. Les visites sont<br />
préparées, des dossiers pédagogiques sont fournis aux professeurs ; elles sont encadrées parce que<br />
des anciens combattants se joignent aux groupes et que des guides spécialisés commentent la<br />
traversée de ces lieux.<br />
4.2.3.3. Place aux Enfants<br />
« Place aux Enfants » est une journée ludique et pédagogique qui sensibilise à la citoyenneté les<br />
enfants entre 8 et 12 ans.<br />
Cette opération est coordonnée par les provinces <strong>wallon</strong>nes avec comme partenaires privilégiés les<br />
communes.<br />
Cette opération, organisée tous les troisièmes samedis <strong>du</strong> mois d’octobre, permet aux enfants de<br />
découvrir les activités de la vie économique, politique, sociale, culturelle et sportive de leur<br />
commune. Elle vise également à donner la parole aux enfants et à leur permettre de poser des<br />
questions.<br />
4.2.3.4. Vise ta forme<br />
« Vise ta forme » est une opération destinée aux enfants des 2 e et 3 e cycles primaires, reliant le<br />
sport et la diététique. Un programme complet, élaboré par des médecins, vise à améliorer les<br />
performances des élèves dans plusieurs disciplines en parallèle avec leur alimentation.<br />
Une journée de clôture est organisée au Centre Athlétique <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> afin d’officialiser le<br />
dernier résultat des enfants.<br />
Près de 800 enfants participent chaque année à cette activité.<br />
4.2.3.5. Infor Jeunes<br />
Dès 1995, une convention liait la <strong>Province</strong> à Infor Jeunes <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Une nouvelle convention a<br />
pris place en 1997 pour une <strong>du</strong>rée de 1 an renouvelable tacitement trois fois. Depuis 2000, la<br />
Députation permanente a décidé de ne plus recon<strong>du</strong>ire aucune des conventions qui la liait de manière<br />
pluriannuelle, Infor-jeunes a cependant continué à être aidé financièrement.<br />
En échange de l’aide financière provinciale (32.000 €) Infor Jeunes est tenu:<br />
- d’ouvrir un service d’information, sans discrimination à toute la jeunesse et sur<br />
l’ensemble <strong>du</strong> territoire de la <strong>Province</strong> ;<br />
297
- de développer des permanences d’information au sein des « Centres Infor Jeunes »<br />
ou de Points-relais Infor Jeunes ;<br />
- d’éditer un guide annuel de vacances en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
4.2.3.6. SIEP<br />
Une subvention à hauteur de 45.000 € est octroyée au Service d’Information sur les Etude et les<br />
Professions (organisme reconnu par la Communauté française). Cet organisme documente, informe<br />
et oriente plus de 100.000 jeunes par an.<br />
Le SIEP comptait six centres, situés à Bruxelles, Liège, Charleroi, Mons, Namur et Libramont. Depuis<br />
2010, grâce à la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> un septième centre s’est ouvert à Wavre.<br />
4.2.3.7. Ateliers d’improvisation<br />
Depuis 2003, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> prend en charge financièrement l’organisation par<br />
l’a.s.b.l. Improvisation.be des ateliers d’improvisation dans toutes les écoles demanderesses de la<br />
<strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> à concurrence de l’enveloppe budgétaire de 45.000 €.<br />
Fréquentation évolutive des ateliers « improvisation » :<br />
Janvier 2003-mai 2003 Septembre 2003-juin 2004<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-2 groupes<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-2 groupes<br />
Ipam de Nivelles<br />
Ipam de Nivelles<br />
Ipet de Nivelles<br />
Ipet de Nivelles<br />
Ipes de Tubize<br />
Ipes de Tubize<br />
Athénée royal de Jodoigne<br />
Athénée royal de Jodoigne<br />
Athénée Royal de Rixensart<br />
Institut de la Providence de Wavre<br />
Institut de la Providence de Wavre<br />
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN)<br />
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)<br />
Cepes de Jodoigne<br />
Cepes de Jodoigne<br />
Institut <strong>du</strong> Sacré cœur de Waterloo<br />
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles<br />
Collège St François d’Assise de Tubize<br />
Collège Notre Dame de Basse Wavre<br />
EPM Nivelles<br />
Sacré Cœur de Nivelles- ,2 groupes<br />
10 écoles<br />
11 groupes<br />
Septembre 2004-Mai 2005 Septembre 2005-mai 2006<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-3 groupes<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-4 groupes<br />
Ipam de Nivelles<br />
Ipam de Nivelles<br />
Ipet de Nivelles<br />
Ipet de Nivelles<br />
Ipes de Tubize<br />
Institut de la Providence de Wavre<br />
Institut de la Providence de Wavre<br />
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)-2 groupes<br />
Athénée Royal Paul Delvaux ( OLLN)-2 groupes<br />
Cepes de Jodoigne<br />
Cepes de Jodoigne<br />
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles -2 groupes<br />
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles -2 groupes<br />
Collège St François d’Assise de Tubize-2 groupes<br />
Collège Notre Dame de Basse Wavre-2 groupes<br />
Collège Notre Dame de Basse Wavre<br />
Saint Jean-Baptiste de Wavre<br />
Saint Jean-Baptiste de Wavre<br />
Collège Saint-Etienne à Court-Saint-Etienne<br />
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud<br />
11 écoles<br />
17 groupes<br />
212 jeunes<br />
13 écoles<br />
14 groupes<br />
190 jeunes<br />
11 écoles<br />
15 groupes<br />
241 élèves<br />
Septembre 2006-Mai 2007 Septembre 2007-mai 2008<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo)-3 groupes<br />
Ipam de Nivelles<br />
Ipam de Nivelles<br />
Ipet de Nivelles<br />
Ipet de Nivelles<br />
Ipes de Tubize<br />
Ipes de Tubize<br />
Athénée Royal de Jodoigne<br />
Athénée Royal de Jodoigne<br />
Institut de la Providence de Wavre<br />
Institut de la Providence de Wavre<br />
ITP de Court-Saint-Etienne<br />
Athéné Royal Paul Delvaux (OLLN) (2 groupes)<br />
Athéné Royal Paul Delvaux (OLLN) (2 groupes)<br />
Cepes de Jodoigne<br />
Cepes de Jodoigne<br />
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles - Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles -<br />
Collège Notre Dame de Basse Wavre-2 groupes<br />
Collège Notre Dame de Basse Wavre-2 groupes<br />
Saint Jean-Baptiste de Wavre<br />
Saint Jean-Baptiste de Wavre<br />
Collège Saint-Etienne à Court-Saint-Etienne<br />
Collège Saint-Etienne à Court-Saint-Etienne<br />
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud<br />
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud<br />
Alix Leclerc de la Hulpe<br />
Collège Sainte Gertrude de Nivelles<br />
Athenée Royal de Waterloo<br />
Athenée Royal de Waterloo<br />
Institut Saint-Albert de Jodoigne<br />
Institut Saint-Albert de Jodoigne<br />
Institut <strong>du</strong> sacré cœur de Waterloo<br />
Collège des Hayeffes de Mont-Saint-Guibert<br />
298
16 écoles<br />
19 groupes<br />
270 jeunes<br />
Septembre 2008-Mai 2009 Septembre 2009-Mai 2010<br />
Lycée Berlaymont de Warterloo<br />
Lycée Berlaymont de Warterloo<br />
Ipes de Tubize<br />
ITP de Court-Saint-Etienne<br />
Institut de la Providence de Wavre<br />
Institut de la Providence de Wavre<br />
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) (2 groupes)<br />
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN)<br />
Cepes de Jodoigne<br />
Cepes de Jodoigne<br />
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles<br />
Institut de l’Enfant Jésus de Nivelles<br />
Collège Notre Dame de Basse Wavre<br />
Collège Notre Dame de Basse Wavre<br />
Saint Jean-Baptiste de Wavre<br />
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud<br />
Athénée Riva Bella de Braine-l’Alleud<br />
Alix Leclerc de la Hulpe<br />
Alix Leclerc de la Hulpe<br />
Institut Saint-Albert de Jodoigne<br />
Institut Saint-Albert de Jodoigne<br />
Collège Sainte Gertrude de Nivelles<br />
Collège Sainte Gertrude de Nivelles<br />
Athenée Royal Maurice Carême de Wavre<br />
Athenée Royal Maurice Carême de Wavre<br />
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) section villa<br />
Athénée Royal Paul Delvaux (OLLN) section villa<br />
Scandinavian School de Waterloo<br />
Scandinavian School de Waterloo<br />
Institut de la Vallée Bailly de Braine-l’Alleud<br />
Martin v Louvain-la-Neuve<br />
Institut des sacrés cœurs de Waterloo<br />
Institut Vallée Bailly de Braine-l’Alleud<br />
Collège Technique Saint-Jean<br />
17 écoles<br />
19 groupes<br />
265 jeunes<br />
18 écoles<br />
20 groupes<br />
275 jeunes<br />
17 écoles<br />
19 groupes<br />
270 jeunes<br />
Septembre 2010-Mai 2011<br />
Lycée de Berlaymont (Waterloo)<br />
ITP-Court-St-Etienne<br />
Athénée Royal de Rixensart<br />
Institut de la Providence de Wavre<br />
Athénée Royal Paul Delvaux – Ottignies<br />
CEPES de Jodoigne<br />
Institut <strong>du</strong> Sacré Cœur de Waterloo<br />
Institut de l’Enfant Jesus de Nivelles<br />
Collège Notre Dame de Basse Wavre<br />
Institut Saint Jean Baptsite de Wavre<br />
Institut Alix Le Clercq<br />
Collège Sainte-Gertrude de Nivelles<br />
Athénée Maurice Carême de Wavre<br />
Athénée Royal de Lauzelle<br />
Ecole Scandinave de Waterloo<br />
Institut de la Vallée Bailly de Braine l’Alleud<br />
Lycée Martin V de Louvain-La-Neuve<br />
Collège Cardinal Mercier de Braine-l’Alleud<br />
IPES de Wavre<br />
17 écoles<br />
19 groupes<br />
275 élèves<br />
4.2.3.<strong>8.</strong> Cours de Hip Hop<br />
Aux fins de compléter le choix de propositions dans le cadre des activités parascolaires, la <strong>Province</strong><br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> organise des cours de hip hop dans six établissements pour les élèves de 4 ème ,<br />
5 ème et 6 ème secondaires. Ces formations sont données par l’a.s.b.l. Label Etoile, une pépinière<br />
d’artistes qui a pour but d’être un outil de création et une vitrine de diffusion au service de jeunes<br />
créateurs dans le domaine des arts de la scène. La direction de la formation est confiée à Nono<br />
BATTESTI, professeur de danse dans de nombreuses écoles en France et en Belgique. Un montant de<br />
15.000 € est consacré à cette activité parascolaire.<br />
4.2.3.9. Opération Tremplin<br />
Depuis 2008, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> organise l’opération Tremplin qui a pour but de mettre<br />
en évidence des jeunes groupes de musiques amateurs <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et de leur donner<br />
l’opportunité de promouvoir leur talent.<br />
299
Cette opération s’articule 4 étapes:<br />
- les concours présentent les candidats inscrits et déterminent, grâce à un jury, deux ou trois<br />
lauréats ;<br />
- les festivals de grandes renommées, mettent en évidence les lauréats des concours ;<br />
- une semaine de résidence est offerte aux lauréats. Elle apporte une formation théorique et<br />
un coaching personnalisé. Elle permet également d’enregistrer une compilation;<br />
- une soirée showcase intitulée « Grand Tremplin » où tous les lauréats réalisent une<br />
prestation devant des professionnels et un large public.<br />
Cette opération se conclut par la diffusion d’un CD reprenant une chanson de chaque lauréat.<br />
Les lauréats 2010 sont : Crumble Pistoo’s, Le Fils de l’autre, Wonderful Mistakes, Chickens on the<br />
Wall, 2daystickets, Monday Morning, TAJ !, Ann Arbor, Alek et les japonaises.<br />
4.2.3.10. Opération « Scènes à deux »<br />
Avec l’opération théâtrale « Scènes à deux », la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en partenariat avec<br />
l’a.s.b.l. Promotion Théâtre et le Centre culturel <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> lance un défi aux adolescents<br />
âgés de 12 à 18 ans : jouer une scène de théâtre en n’étant que deux sur les planches.<br />
Les <strong>du</strong>os sont, tout d’abord, invités à présenter une scène libre (d’une <strong>du</strong>rée maximum de 10<br />
minutes) puis, pour ceux qui passent le premier cap de cette sélection, invités à investir la scène<br />
imposée écrite par un auteur contemporain, sans référence contextuelle explicite, ni précision sur<br />
les personnages afin que l’imagination des jeunes puisse prendre différents caps et que ce texte soit<br />
présenté sur scène de mille et une manières différentes !<br />
A tous les niveaux de ce concours, les aspects ludique et festif prendront le pas sur la compétition.<br />
Ces jeunes apprendront à investir une situation et un rôle, à jouer à deux, à être à l’écoute de leur<br />
partenaire, à opérer des choix de mise en scène, à occuper l’espace… En plus, ils s’initieront au<br />
répertoire <strong>du</strong> théâtral contemporain, et surtout, prendront <strong>du</strong> plaisir à être sur scène et à jouer<br />
pour un public !<br />
Les meilleurs <strong>du</strong>os peuvent participent à la finale provinciale. Enfin, deux <strong>du</strong>os représentent chaque<br />
province lors <strong>du</strong> Gala de clôture de l’opération au Théâtre National à Bruxelles.<br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> consacre 5.000 € à cette opération.<br />
4.2.3.11. L’Opération Jeunes Critiques<br />
L'Opération Jeunes critiques est un concours basé sur le thème : voir, parler et écrire sur le théâtre<br />
contemporain. L'objectif de ce concours est d'encourager ces jeunes à poser un autre regard sur la<br />
création théâtrale d'aujourd'hui et à apprendre, entre autres, à développer le sens critique et de<br />
l'argumentation. Cette édition a été réalisée en collaboration avec Promotion Théâtre et le Centre<br />
culturel <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Cette opération est réservée aux jeunes âgés entre 14 et 22 ans.<br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> consacre 6.500 € pour cette opération.<br />
4.2.4. L’E<strong>du</strong>cation permanente<br />
Un montant de 110.000 € est alloué, sur base d’un règlement, aux associations d’é<strong>du</strong>cation<br />
permanente qui déploient, sans but lucratif, leurs activités en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, y ont leur siège<br />
social et sont reconnues par la Communauté française en vertu <strong>du</strong> décret <strong>du</strong> 17 juillet 2003 relatif<br />
au soutien de l’action associative dans le champ de l’é<strong>du</strong>cation permanente et de son arrêté<br />
d’application <strong>du</strong> 28 avril 2004. En sa séance <strong>du</strong> 23 octobre 2008, le Conseil provincial a adopté le<br />
règlement relatif à l’octroi de subvention aux associations provinciales d’é<strong>du</strong>cation permanente.<br />
Ledit règlement précise que l’intervention provinciale sera un pourcentage de l’aide octroyée par la<br />
Communauté française et fixe un plafond. Pour certaines catégories, c’est un montant forfaitaire<br />
qui est préconisé.<br />
Par ailleurs, un montant de 15.000 € vient compléter l’aide « é<strong>du</strong>cation permanente » et permet de<br />
soutenir des associations via un appel à projets.<br />
300
4.2.5. La laïcité<br />
Un contrat de gestion est établi entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et la Fédération des Maisons de<br />
Laïcité <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
En 2010, un subside de 340.000 € a été octroyé à la Fédération afin de coordonner et de faciliter des<br />
projets d’acquisition ou de travaux des maisons de laïcité <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, membre de la<br />
Fédération, et afin de contribuer également à la promotion et au développement des idéaux de la<br />
laïcité en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
La <strong>Province</strong> a, de plus, l’obligation légale de couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement<br />
d’assistance morale <strong>du</strong> Conseil central laïque de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> pour un montant<br />
variant chaque année (par exemple, en 2010 : de 459.360 €).<br />
4.2.6. Les cultes<br />
La <strong>Province</strong> a l’obligation légale d’intervenir dans les indemnités de logement des desservants de<br />
l’église orthodoxe (12.400 €), dans l’indemnité de logement de l’Archevêque de Bruxelles-Malines<br />
(12.400 €), dans l’indemnité de logement des desservants <strong>du</strong> culte musulman (30.600 €), dans les<br />
déficits des fabriques d’église reconnues (100.000 €).<br />
301
4.3. Le service des relations publiques (service 43)<br />
4.3.1. Présentation<br />
Fin 2007, le Collège provincial prenait la décision de scinder le service des relations publiques en<br />
distinguant un service chargé de la communication interne, rattaché à la direction d’administration<br />
<strong>du</strong> greffe et un service chargé de la communication externe rattaché à la direction d’administration<br />
de la culture, <strong>du</strong> sport et de la jeunesse.<br />
En date <strong>du</strong> 6 mars 2008 le Collège provincial fixait les missions <strong>du</strong> service des relations publiques,<br />
en charge de la communication externe. Elles se définissent comme suit :<br />
le service des relations publiques a pour objectif de développer la notoriété et une image positive<br />
de l’institution provinciale vis-à-vis <strong>du</strong> public en général ou de publics cibles en particulier. Il aide<br />
les services de l’administration à organiser leurs actions extérieures et leur communication.<br />
En ce sens, il doit intervenir dans trois types de secteurs promotionnels en utilisant les techniques<br />
de communication ad hoc :<br />
- Les relations externes comme telles c’est-à-dire la communication via Internet et les<br />
médias (relations presse et publicité) et le sponsoring ;<br />
- Les éditions (affiches, brochures, toutes boîtes, etc.) ;<br />
- Les événements particuliers (extérieurs à la vie de l’administration) où des prestations<br />
visant à renforcer l’image de la <strong>Province</strong> sont à assumer ;<br />
et, pour ce faire, il doit assumer sa logistique (invitations, commandes, objets promotionnels,<br />
prestations identitaires, etc. ) par une gestion planifiée.<br />
Enfin, le service peut également être un soutien complémentaire pour les Autorités en cas de<br />
situation de crise puisqu’il possède des relais utiles en communication, qui ne serait plus<br />
promotionnelle (c’est-à-dire visant à créer un climat favorable à l’institution) mais pédagogique<br />
(c’est-à-dire chargée de diffuser une explication ou une information pratique provenant des<br />
Autorités à propos d’un événement quelconque).<br />
L’année 2010 a continué sur ces bases.<br />
4.3.2. Analyse<br />
4.3.2.1. Données chiffrées<br />
Personnel : le personnel <strong>du</strong> service des relations publiques s’établit en 2010 : un directeur<br />
(définitif), un chef de bureau définitif, un chef de bureau contractuel, cinq employés<br />
d’administration (un D6 statutaire, un D6 contractuel, un D4 statutaire, un D4 contractuel, un D1<br />
statutaire).<br />
Budget : Les articles gérés en 2010 par le service des relations publiques sont les suivants (après<br />
dernière modification budgétaire)<br />
Article Intitulé Montant<br />
10002/61200/001 Honoraires collaborateurs extérieurs 7.500<br />
10002/61305/002 Publications provinciales 100.000<br />
10002/61305/003 Acquisition objets promotionnels 40.000<br />
10002/61305/004 Acquisition d’espaces publicitaires 85.000<br />
1002/61305/005 Pro<strong>du</strong>ctions de clips radios et spots tv 35.000<br />
10002/61307/001 Frais de gestion <strong>du</strong> site Internet 25.000<br />
10002/61319/001 Fonctionnement administratif 10.000<br />
10002/61323/001 Fourniture, location, entretien, vêtements de<br />
4.700<br />
travail<br />
10002/61329/001 Fonctionnement technique 10.000<br />
10002/64010/001 Subventions en matière de relations publiques 95.000<br />
10002/64010/002 Subvention CCBW <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en vue 25.000<br />
78000/61305/001 Organisation de conférences de presse 4.000<br />
302
Equipement 10.000<br />
78000/64010/001 Subvention TV Com 200.000<br />
Dossiers collège : Le service a instruit 129 dossiers à l’attention <strong>du</strong> Collège provincial au cours de<br />
l’année 2010.<br />
4.3.2.2. Missions<br />
Les missions <strong>du</strong> service telles qu’elles furent définies par le Collège sont :<br />
a) Relations externes<br />
En 2010, le service a assuré l’organisation de 22 conférences de presse et expédié 49 communiqués<br />
de presse. Un de ses membres a assisté à chacune des séances <strong>du</strong> Conseil provincial en assurant la<br />
liaison avec les journalistes présents sur place. Une nouvelle procé<strong>du</strong>re d’ « information à la<br />
presse » a été mise au point afin de diffuser plus régulièrement une information pertinente après<br />
les séances <strong>du</strong> Conseil provincial.<br />
Il a répon<strong>du</strong> au coup par coup aux demandes exprimées par les journalistes soit en leur fournissant<br />
le renseignement demandé, soit en réorientant vers la personne ressource à l’intérieur de<br />
l’administration provinciale.<br />
Le site Internet de la <strong>Province</strong> qui date de 2007 dans sa version actuelle n’a pas subi de refonte<br />
fondamentale au cours de l’année 2010. Sa fréquentation a été de 172.697 visiteurs uniques<br />
totalisant 277.356 visites au total et ayant consulté en tout 710.947. Les pages les plus consultées<br />
sont relatives au tourisme, à l’économie et à l’agenda provincial. Enfin, les visites <strong>du</strong> site<br />
proviennent de 141 pays différents avec une immense majorité de visiteurs situés en Belgique<br />
(92,41%) suivis par la France (3,3%), les Pays-Bas (0,46%) et le Maroc (0,45%). En matière de<br />
visibilité via la publicité, le contrat de trois ans conclu avec une agence de communication afin de<br />
professionnaliser la communication commerciale de la <strong>Province</strong> est entré en phase de croisière. La<br />
procé<strong>du</strong>re simplifie les contacts entre les services opérationnels de la <strong>Province</strong>, le service de<br />
l’information et des relations publiques, l’agence et les médias. L’ensemble de l’opération sera<br />
évalué en 2011.<br />
Un nouveau site spécifique, MediaBw destiné au partage d’œuvres artistiques, de photos et de<br />
vidéos en relation avec le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a été lancé. Il ne semble pas, à première vue recueillir un<br />
franc succès. Lui aussi sera réévalué en 2011.<br />
b) Evénements externes<br />
Le service a assuré la gestion de 18 dossiers de subventions en matière de relations publiques. Il a<br />
assuré une présence sur place lors d’événements organisés par d’autres services, tantôt seul, tantôt<br />
en coordination avec le service organisateur. Il a également instruit des dossiers de mise à<br />
disposition d’objets promotionnels à l’attention des autorités ou des services provinciaux.<br />
L’année 2010 a été celle de la refonte de la cérémonie des nominés désormais appelée Cérémonie<br />
des Orchidées <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Celle-ci s’est déroulée à l’Hôtel de Ville de Wavre et a remporté<br />
un franc succès. Le service a également assuré la présence provinciale au salon des mandataires en<br />
février. Il a participé activement à « <strong>Brabant</strong> Couleurs » et au Salon « Créations en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> »<br />
en collaboration avec la Direction d’administration de l’économie.<br />
Depuis 2010, il a pu, grâce au recours à des collaborateurs extérieurs, assurer la présence<br />
provinciale au cours des concerts de l’Opération tremplin et des festivals rock auxquels ils sont<br />
attachés. La présence provinciale s’effectue au moyen d’un stand gonflable et via la présence d’un<br />
ou deux agents <strong>du</strong> service accompagnés d’hôtesses ou d’hôtes chargés de la distribution d’objets<br />
promotionnels.<br />
c) Editions<br />
L’année 2008 a été marquée par l’application de la charte graphique des dépliants (triptyques) que<br />
le Collège a adoptée fin 2007. Cette réforme a débouché sur l’impression de nouveaux dépliants<br />
dans les matières gérées par les Directions d’administration des affaires sociales et de<br />
l’infrastructure et <strong>du</strong> cadre de vie. La mise au point a été laborieuse mais a permis la création de<br />
documents informatifs de qualité, modernes et plus homogènes que par le passé. Cependant, après<br />
deux ans de fonctionnement, il appert que certains services, vu les exigences élevées de la nouvelle<br />
charte graphique ont préféré renoncer à la publication de dépliants ou ont procédé à la<br />
303
éimpression de versions antérieures de ceux-ci. La réalisation par un graphiste extérieur de<br />
documents respectant ladite charge s’avère en effet coûteuse. La pratique s’est poursuivie<br />
harmonieusement en 2010<br />
Le service a supervisé ou réalisé des encarts promotionnels et a confectionné des invitations de<br />
prestige pour la rencontre des artistes <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et le salon « Créations en <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> ».<br />
Le service s’est également chargé de l’édition et de la diffusion de la mercuriale de Madame la<br />
Gouverneure.<br />
d) Logistique<br />
Le service a évidemment assuré son secrétariat ainsi que l’achat de divers objets promotionnels tels<br />
que T-Shirts, casquettes, bics, coupes, médailles, porte-clés ou ouvrages divers ayant un lien avec<br />
le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, son patrimoine ou son histoire.<br />
304
5. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ECONOMIE, DE<br />
L’AGRICULTURE ET DU TOURISME<br />
La Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et <strong>du</strong> tourisme (5 ème Direction<br />
d’administration) comprend le service de l’économie et <strong>du</strong> commerce (51) et le service <strong>du</strong> tourisme<br />
et <strong>du</strong> folklore (52). Le Centre provincial de l’Agriculture et de la Ruralité (CPAR) y est également<br />
rattaché fonctionnellement.<br />
La Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et <strong>du</strong> tourisme prépare et exécute les<br />
décisions <strong>du</strong> Conseil provincial et <strong>du</strong> Collège provincial qui ont pour objet d’encourager le<br />
développement économique, de valoriser le patrimoine touristique et folklorique et de soutenir et<br />
promouvoir le secteur agricole de la <strong>Province</strong>.<br />
A ce titre, la Direction d’administration prend en charge les services suivants qui concernent<br />
directement le public :<br />
• Réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides ;<br />
• Promotion des atouts économiques et touristiques de la <strong>Province</strong> et des exportations en vue<br />
<strong>du</strong> développement de l’emploi et <strong>du</strong> bien-être ;<br />
• Mise en œuvre des accords de coopération économique et touristique conclus avec des<br />
collectivités territoriales étrangères ;<br />
• Mise à disposition de :<br />
o Support multilingue de présentation économique de la <strong>Province</strong>,<br />
o Supports de promotion touristique,<br />
o Guide pratique <strong>du</strong> folklore annuel et autres supports de promotion folklorique ;<br />
• Diffusion d’informations touristiques lors de foires et salons touristiques accessibles au<br />
grand public et aux professionnels, en Belgique et dans les pays limitrophes ;<br />
• Organisation de :<br />
o Cycles annuels de tables de conversation en langues néerlandaise et anglaise,<br />
o Marché <strong>du</strong> Chocolat,<br />
o Arti BW,<br />
o Salon Créations en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>,<br />
o <strong>Brabant</strong> Couleurs,<br />
o Prix de la Jeune Entreprise la plus performante <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
• Octroi de subventions à des intercommunales, sociétés, associations sans but lucratif et<br />
associations de fait ;<br />
• Coordination de l’action des maisons <strong>du</strong> tourisme en vue de la promotion touristique globale<br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
• Contrôle de la conformité à l’intérêt général des activités de l’Intercommunale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> (I.B.W.), de l’Intercommunale des Eaux <strong>du</strong> Centre <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.E.C.B.W.), de<br />
l’Intercommunale provinciale brabançonne d’Energie (P.B.E.) et de l’Intercommunale<br />
Bataille de Waterloo 1815 ;<br />
• Via l’Office des Métiers d’Art de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (O.M.A.P.B.W.) (a.s.b.l.<br />
exécutant la politique provinciale en la matière) :<br />
o Mise à disposition d’un catalogue des artisans membres de l’Office,<br />
o Organisation d’expositions,<br />
o Publication d’un bulletin d’information,<br />
o Gestion d’un site internet ;<br />
• Via le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité :<br />
o<br />
o<br />
o<br />
Conseils et mise à disposition d’outils analytiques à destination des agriculteurs,<br />
horticulteurs, pépiniéristes, amateurs de jardins, entreprises privées,… par le<br />
biais de laboratoires engagés dans la démarche Qualité et orientés à la fois dans<br />
la mesure de la qualité <strong>du</strong> milieu et dans la mesure de la qualité des pro<strong>du</strong>its<br />
agricoles,<br />
Octroi de subventions aux associations agricoles,<br />
Encadrement journalier des agriculteurs dans la gestion de leur exploitation,<br />
305
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
Activités de formation continuée à destination des professionnels de l’agriculture<br />
et des amateurs de jardins,<br />
Participation aux manifestations agricoles locales et nationales,<br />
Activités liées à la promotion <strong>du</strong> Porc de Piétrain, au fonctionnement et à la<br />
promotion de la Station de Quarantaine porcine,<br />
Activités réalisées dans le cadre de l’accord de coopération scientifique et<br />
technologique entre la province <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et la province chinoise de<br />
l’Anhui.<br />
La Direction d’administration coordonne les services tout en se réservant la gestion de dossiers<br />
touchant à des matières communes ou de ceux qui lui sont spécifiquement confiés par le Collège<br />
provincial.<br />
L’ensemble de la Direction d’administration a préparé 143 dossiers à l’intention <strong>du</strong> Collège<br />
provincial dont 48 ont ensuite été présentés au Conseil provincial.<br />
Par ailleurs, 22 dossiers ont été instruits par le CPAR en 2010.<br />
La DA5 a traité 3034 courriers en entrée et 1871 en sortie.<br />
306
5.1. Le service de l’économie et <strong>du</strong> commerce (service 51)<br />
Le service de l’économie et <strong>du</strong> commerce gère les dossiers relatifs à ses compétences éponymes<br />
ainsi que ceux liés aux relations internationales menées par la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
C’est ainsi que le service peut être actif entre autres pour :<br />
- soutenir le développement économique et commercial de la <strong>Province</strong> ;<br />
- promouvoir les atouts économiques de la <strong>Province</strong> et les exportations en vue <strong>du</strong> développement<br />
de l’emploi et <strong>du</strong> bien-être ;<br />
- participer à des manifestations à caractère économique ;<br />
- répondre à des demandes d’information, de documentation et d’aides ;<br />
- mettre en oeuvre des accords de coopération économique conclus avec des collectivités<br />
territoriales étrangères ;<br />
- mettre à disposition un support multilingue de présentation économique de la <strong>Province</strong> ;<br />
- organiser :<br />
- deux cycles annuels de tables de conversation en langues néerlandaise et anglaise ;<br />
- le marché <strong>du</strong> chocolat ;<br />
- le salon Créations en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
- contrôler l’octroi et l’emploi de subventions à des intercommunales, à des sociétés, à des<br />
associations sans but lucratif et de fait ;<br />
- contrôler la conformité à l’intérêt général des activités de l’Intercommunale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
(I.B.W.) et de l’Intercommunale des Eaux <strong>du</strong> Centre <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.E.C.B.W.).<br />
5.1.1. L’exécution des lois et règlements<br />
5.1.1.1. Les articles L1523-1 et suivants (L1511-1 et suivants jusqu’au 23 août 2006) <strong>du</strong> Code<br />
de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs aux intercommunales <strong>wallon</strong>nes<br />
En application de ces dispositions, le Conseil provincial a été saisi des ordres <strong>du</strong> jour des assemblées<br />
générales ordinaires et extraordinaires.<br />
Le service a instruit ces dossiers à l’intention des Collège et Conseil provinciaux.<br />
1. S.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.B.W.)<br />
Les assemblées générales extraordinaire et ordinaire de la s.c.r.l. I.B.W. se sont tenues le mardi 8<br />
juin 2010.<br />
Elles avaient pour ordre <strong>du</strong> jour la modification des statuts concernant les parts bénéficiaires<br />
relatives aux travaux clôturés et ayant bénéficié d’une intervention de la Société Publique de<br />
Gestion de l’Eau (S.P.G.E.). La <strong>Province</strong> n’était pas concernée.<br />
L’Assemblée générale ordinaire a abordé divers points dont les principaux sont le rapport <strong>du</strong><br />
commissaire réviseur, la décharge des administrateurs et <strong>du</strong> commissaire réviseur et le nouveau<br />
mandat <strong>du</strong> commissaire réviseur. Le rapport <strong>du</strong> commissaire réviseur a fait état d’un bilan financier<br />
de 197.971.764 € et d’un compte de résultats se soldant par un bénéfice de l’exercice de 6.017.607<br />
€. Le commissaire réviseur estime que les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2009 donnent<br />
une image fidèle <strong>du</strong> patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société. Le<br />
commissaire réviseur a attiré l’attention sur l’impact positif significatif des trois mécanismes<br />
comptables sur le résultat de l’exercice. En effet, de ce résultat (6.017.607 €), il faut isoler un<br />
impact d’un montant de 2.862.619,51 € relatif à trois imputations purement comptables et qui<br />
n’ont aucun effet sur la trésorerie de l’I.B.W.<br />
2. S.c.r.l. Intercommunale des Eaux <strong>du</strong> Centre <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.E.C.B.W.)<br />
L’assemblée générale de la s.c.r.l. Intercommunale des Eaux <strong>du</strong> Centre <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
(I.E.C.B.W.) s’est tenue le vendredi 25 juin 2010 à Genappe.<br />
Au terme de l’exercice, le 31 décembre 2009, le capital social de l’I.E.C.B.W. représente<br />
49.682.000 €. Ce capital a été entièrement libéré. La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> détient 24 parts D<br />
de ce capital d’une valeur nominale de 1.000 €. La <strong>Province</strong> dispose de cinq représentants au sein<br />
de l’assemblée générale de l’intercommunale qui y disposent d’autant de voix que de parts<br />
sociales.<br />
307
Le rapport <strong>du</strong> Conseil d’administration a montré que les activités de l’intercommunale s’inscrivent<br />
dans le cadre des activités développées par la <strong>Province</strong>. Le rapport <strong>du</strong> commissaire réviseur fait<br />
état d’un bilan financier de 94.72<strong>8.</strong>250 € contre 85.835.067 € en 2008 et d’un compte de résultats<br />
se soldant par un bénéfice de l’exercice de 2.333.539 € contre 1.911.996 € en 200<strong>8.</strong> Une<br />
attestation sans réserve des comptes annuels a donc été délivrée. Il n’y a pas eu d’objection à<br />
donner décharge aux administrateurs et commissaire réviseur de leur gestion.<br />
3. S.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.B.W.)<br />
L’assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et<br />
l’expansion économique <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.B.W.) s’est tenue le 13 décembre 2010 à Nivelles.<br />
En application <strong>du</strong> Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’intercommunale a<br />
présenté, en décembre 2007, un plan stratégique portant sur trois années 2008-2010.<br />
Ce plan stratégique 2008-2010 trace les grandes orientations de la politique de l’I.B.W. dans les<br />
domaines de la gestion des déchets, de l’assainissement ainsi que de l’expansion économique et de<br />
l’aménagement <strong>du</strong> territoire.<br />
Il comprend également des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs<br />
devant permettre un contrôle interne dont les résultats sont synthétisés dans un tableau de bord qui<br />
a servi à réaliser les évaluations annuelles <strong>du</strong> contrat de gestion 2008-2010 entre la <strong>Province</strong> et<br />
l’intercommunale.<br />
Les propositions portées par le plan 2011-2013 s’inscrivent parfaitement dans le cadre <strong>du</strong> nouveau<br />
contrat de gestion 2011-2013 entre la <strong>Province</strong> et l’intercommunale et sont conformes à l’intérêt<br />
provincial.<br />
5.1.1.2. Les articles L2223-13 et 15 <strong>du</strong> Code de la démocratie locale et de la décentralisation,<br />
relatifs aux contrats de gestion à conclure avec les intercommunales, les a.s.b.l. et d’autres<br />
associations<br />
1. En exécution de ces dispositions, des rapports d’évaluation 2009 relatifs aux contrats de gestion<br />
2008-2010 avec l’I.B.W., la s.a. SARSI, la s.c.r.l. ID et l’a.s.b.l. Cap Innove, ainsi que le rapport<br />
d’évaluation 2009 relatif au contrat de gestion 2007-2009 avec l’a.s.b.l. Europe Direct, ont été<br />
préparés par le service et approuvés par le Conseil provincial.<br />
2. Deux avenants ont été rédigés :<br />
a. L’a.s.b.l. Centre d’accompagnement de Projets Innovants<br />
Avenant n°1 <strong>du</strong> contrat de gestion 2008-2010 entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’a.s.b.l.<br />
Centre d’accompagnement de Projets Innovants (Cap Innove). L’a.s.b.l. reçoit, en 2010, 13.500 €<br />
pour organiser le Prix de la Jeune entreprise la plus performante.<br />
b. La s.c.r.l. ID<br />
Avenant n°1 <strong>du</strong> contrat de gestion 2008-2010 entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et la s.c.r.l. ID.<br />
Un article est ajouté libellé comme suit : « (la <strong>Province</strong>) souscrit des parts bénéficiaires sans droit<br />
de voter pour un montant de 1.500.000 € dans le capital de l’association pour le rachat <strong>du</strong> théâtre<br />
de La Valette. ».<br />
3 En exécution de ces dispositions, de nouveaux contrats de gestion ont été rédigés :<br />
a. L’a.s.b.l. Europe Direct<br />
En sa séance <strong>du</strong> 26 avril 2007, le Conseil provincial <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a adopté le contrat de gestion<br />
2007-2009 entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’a.s.b.l. Europe Direct <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. En sa<br />
séance <strong>du</strong> 25 septembre 2008, le Conseil provincial a approuvé l’avenant 1 au contrat de gestion<br />
précité et en séance <strong>du</strong> 22 décembre 2009, le rapport d’évaluation <strong>du</strong> contrat conclut que celui-ci<br />
a été exécuté de manière satisfaisante.<br />
Un nouveau contrat de gestion, d’une <strong>du</strong>rée de trois ans, a été adopté en date <strong>du</strong> 25 mars 2010. Le<br />
montant prévu pour la subvention annuelle à l’a.s.b.l. est identique à celui <strong>du</strong> contrat 2007-2009,<br />
soit 50.000 euros.<br />
308
. La s.c.r.l. ID<br />
En sa séance <strong>du</strong> 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013<br />
entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et la s.c.r.l. ID dans lequel il est précisé que la <strong>Province</strong> :<br />
- octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une subvention<br />
annuelle de 75.000 € ;<br />
- souscrit des parts bénéficiaires sans droit de vote pour un montant de 1.500.000 euros dans le<br />
capital de l’association pour le rachat <strong>du</strong> théâtre de La Valette.<br />
c. L’a.s.b.l. Gal Culturalité<br />
En sa séance <strong>du</strong> 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013<br />
entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’a.s.b.l. Gal Culturalité dans lequel il est précisé que la<br />
<strong>Province</strong> :<br />
- octroie à l'association une subvention annuelle de 125.000 €, à titre de participation dans ses<br />
frais de fonctionnement ;<br />
- octroie à l’association un soutien extraordinaire de 3 millions d’euros, à titre de participation<br />
dans les frais consacrés à la concrétisation d’investissements destinés à accroître l’attractivité<br />
touristique, le développement socio-économique, le renforcement de liens sociaux et culturels<br />
et la préservation de l’identité et de l’environnement rural <strong>du</strong> canton de Jodoigne.<br />
d. L’a.s.b.l. Cap Innove<br />
En sa séance <strong>du</strong> 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013<br />
entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’a.s.b.l. Cap Innove dans lequel il est précisé que la<br />
<strong>Province</strong> octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une<br />
subvention annuelle de 75.000 € et une subvention spécifique de 15.000 € à titre d’intervention<br />
dans les frais d’organisation, en collaboration avec la <strong>Province</strong>, <strong>du</strong> prix de la Jeune entreprise la<br />
plus performante <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
e. L’a.s.b.l. IBW<br />
En sa séance <strong>du</strong> 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013<br />
entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’a.s.b.l. IBW dans lequel il est précisé que la <strong>Province</strong><br />
octroie à l'intercommunale, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une<br />
subvention annuelle de 115.000 €.<br />
f. L’a.s.b.l. Sarsi<br />
En sa séance <strong>du</strong> 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013<br />
entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’a.s.b.l. SARSI dans lequel il est précisé que la <strong>Province</strong> :<br />
- octroie à l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une<br />
subvention annuelle d’un montant de 125.000 € ;<br />
- et pour ce qui concerne les activités déployées par l’association dans l’Est <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>, la <strong>Province</strong> soutient le fonctionnement de l’association à concurrence d’un montant<br />
unique, au 8 novembre 2007, de 232.868,33 euros à charge d’un fonds budgétaire intitulé<br />
« Reconversion Est <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ».<br />
g. L’UCM<br />
En sa séance <strong>du</strong> 25 novembre 2010, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2011-2013<br />
entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’UCM dans lequel il est précisé que la <strong>Province</strong> octroie à<br />
l'association, à titre de participation dans ses frais de fonctionnement, une subvention annuelle<br />
d’un montant de 75.000 €.<br />
5.1.1.3. La loi <strong>du</strong> 22 décembre 1986 relative aux intercommunales<br />
La s.c.r.l. Intercommunale Provinciale Brabançonne d’Energie (P.B.E.)<br />
L’assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. Intercommunale Provinciale Brabançonne<br />
d’Energie (P.B.E.) s’est tenue le lundi 21 juin 2010.<br />
309
La P.B.E. étant une intercommunale interrégionale, elle ne relève donc ni pour son fonctionnement<br />
ni pour sa tutelle <strong>du</strong> Code de la démocratie locale et de la décentralisation. C’est la loi <strong>du</strong> 22<br />
décembre 1986 relative aux intercommunales qui trouve à s’appliquer, pour ce qui excède la tutelle<br />
générale <strong>du</strong> Gouvernement <strong>wallon</strong> sur tous les actes de la <strong>Province</strong>.<br />
L’ordre <strong>du</strong> jour de l’assemblée générale extraordinaire ne comportait que l’affiliation à l’Infrax qui<br />
permettait :<br />
- d’obtenir une dimension d’échelle suffisante et mettre à profit les avantages synergiques ;<br />
- de garantir le potentiel de dividendes aux actionnaires ;<br />
- d’être à la hauteur des défis futurs ;<br />
- de garder le contrôle de son propre avenir et marquer un pas important en direction d’une plus<br />
grande professionnalisation ;<br />
- d’éviter à l’avenir les restructurations de personnel et garantir dans les provinces un emploi de<br />
meilleure qualité.<br />
5.1.1.4. Instruction de différents dossiers<br />
La s.c.r.l. Innovation et Développement en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (ID)<br />
En date <strong>du</strong> 27 janvier 2010, la s.c.r.l. Innovation et Développement en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (ID) a<br />
transmis, à la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, une convocation à l’assemblée générale extraordinaire<br />
qui s’est tenue le vendredi 5 février 2010. A l’ordre <strong>du</strong> jour, la modification de l’article 2 des<br />
statuts permettant de transférer le siège social de l’association.<br />
5.1.2. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides<br />
Le service a répon<strong>du</strong> aux différentes demandes de renseignement émanant d’entreprises,<br />
d’indépendants et de particuliers tant verbales qu’écrites, à propos de la situation économique de<br />
la <strong>Province</strong>, des activités des divers opérateurs économiques et des aides disponibles.<br />
5.1.3. La promotion des atouts économiques de la <strong>Province</strong> et des exportations<br />
5.1.3.1. Les relations économiques internationales<br />
Visite de l’Exposition universelle de Shanghai 2010<br />
En 2008, la <strong>Province</strong> a marqué son souhait d’une participation conjointe des provinces <strong>wallon</strong>nes<br />
(coordonnée par l’Association des provinces <strong>wallon</strong>nes) à l’exposition universelle de Shanghai en<br />
2010. Une réception a été organisée lors de l’Exposition universelle de Shanghai 2010 aux fins de<br />
permettre aux membres de la délégation de nouer des contacts avec les autorités chinoises.<br />
5.1.3.2. La promotion au sein de guides<br />
1. « Made in Belgium » - Edition spéciale « Shanghaï expo universelle 2010 »<br />
Depuis 2002, la <strong>Province</strong> a participé aux éditions <strong>du</strong> guide « Made in Belgium » par le biais d’un<br />
encart promotionnel. En 2010, « Made in Belgium » a proposé une édition supplémentaire spéciale<br />
« Exposition universelle Shanghaï 2010 » dans laquelle la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> pouvait<br />
prétendre à deux ou trois pages de rédactionnel et une page de publicité, en format A4. Ce guide,<br />
imprimé à 30.000 exemplaires, a été distribué aux hommes d’affaires chinois et étrangers, aux VIP<br />
chinoises et étrangères, aux diplomates et aux partenaires commerciaux <strong>du</strong> pavillon belge, à<br />
Shanghaï pendant la <strong>du</strong>rée de l’exposition universelle.<br />
2. « Made in Belgium »<br />
Le guide « Made in Belgium » constitue une publication annuelle destinée à promouvoir la Belgique,<br />
ses régions, ses infrastructures, ses services et son potentiel in<strong>du</strong>striel auprès d’hommes d’affaires<br />
et investisseurs étrangers. Ce guide est principalement diffusé via les canaux suivants : attachés<br />
310
commerciaux, ambassades étrangères, missions commerciales officielles, chambres de commerce<br />
belges à l’étranger, hôtels de type « business ».<br />
D’un point de vue qualitatif, l’ouvrage « Made in Belgium » est complet, bien structuré et de bonne<br />
qualité. Les 10 provinces belges y sont représentées.<br />
Il rappelle au lecteur la localisation centrale de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en Belgique et en<br />
Europe ainsi que son attrait international.<br />
Une vue d’ensemble de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> mettant en exergue ses atouts économiques<br />
et touristiques s’insère dans une présentation plus globale de la Wallonie. Ainsi, par exemple, les<br />
dix raisons d’investir en Wallonie apparaissent plus précisément en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
5.1.4. L’organisation de tables de conversation<br />
Lancées en mars 1997, les Tables de conversation, fortement souhaitées par les chefs d’entreprise<br />
pour améliorer le multilinguisme, connaissent toujours un grand succès.<br />
Cette initiative provinciale est partie <strong>du</strong> constat socio-économique suivant lequel de nombreuses<br />
entreprises éprouvent des difficultés à recruter en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <strong>du</strong> personnel possédant une<br />
maîtrise aisée, courante et correcte d’une langue étrangère, principalement le néerlandais et<br />
l’anglais. La priorité est donc donnée aux jeunes demandeurs d’emploi et aux travailleurs qui<br />
souhaitent améliorer leur situation professionnelle.<br />
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
83 86 103 88<br />
73<br />
79 62<br />
108 95 95 102<br />
72<br />
En 2010, le service a organisé le 27 ème cycle des Tables de conversation <strong>du</strong> lundi 22 mars 2010 au<br />
vendredi 18 juin 2010 :<br />
Ce sont les communes de Jodoigne, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Mont-Saint-Guibert, Nivelles,<br />
Wavre et Waterloo qui ont accueilli ces tables à raison de 2 soirées de 2 heures par semaine.<br />
Pour mémoire, une convention de partenariat entre le Forem et la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> avait<br />
été établie en octobre 2008 et par cette convention, le Forem finançait à concurrence de 150 €<br />
chaque demandeur d’emploi sous contrat de formation Forem « Plan Langues » pour sa participation<br />
aux Tables de conversation en néerlandais ou en anglais. La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> accordait<br />
donc la gratuité à ces demandeurs d’emploi. Cette convention n’a pas été recon<strong>du</strong>ite en 2010 eu<br />
égard au fait que les budgets nécessaires à son exécution n’ont plus été alloués par le<br />
Gouvernement <strong>wallon</strong>.<br />
Les frais d’inscription pour le 27 ème cycle se sont élevés à 75 € pour les travailleurs, les pensionnés<br />
et autres statuts et 50 € pour les demandeurs d’emploi et les étudiants.<br />
Les demandeurs d’emploi faisant partie d’un « Plan Langue » <strong>du</strong> Forem devront s’acquitter<br />
désormais d’un droit d’inscription de 50 € comme demandeurs d’emploi, la gratuité ne leur ayant<br />
plus été accordée. C’est une moyenne d’1/3 des participants qui sont demandeurs d’emploi.<br />
5.1.5. L’organisation de manifestations de promotion de l’économie et <strong>du</strong> commerce<br />
5.1.5.1. Le Marché <strong>du</strong> chocolat<br />
La 11 ème édition <strong>du</strong> Marché <strong>du</strong> chocolat a eu lieu le dimanche 28 novembre 2010 à Waterloo.<br />
Cette initiative est née dans la perspective de valoriser le travail des différents acteurs de ce<br />
secteur traditionnellement porteur de notre économie. Le chocolat pro<strong>du</strong>it en Wallonie, et plus<br />
particulièrement dans notre <strong>Province</strong>, est le fruit d’une activité artisanale et peut être qualifié de<br />
pro<strong>du</strong>it de haut de gamme. En outre, cette initiative rencontre le souhait des chocolatiers<br />
brabançons <strong>wallon</strong>s de promouvoir leurs pro<strong>du</strong>its de qualité. Douze d’entre eux ont permis de<br />
déguster leurs pro<strong>du</strong>its chocolatés. Peluche et sachet en chocolat étaient offerts à chaque enfant<br />
accompagné d’un a<strong>du</strong>lte.<br />
5.1.5.2. Le salon « Créations en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> »<br />
L’objectif <strong>du</strong> projet était la promotion des indépendants et des très petites entreprises <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>, et plus précisément dans le secteur artisanal.<br />
311
Suite aux succès rencontrés depuis 2007, une 4 ème édition <strong>du</strong> Salon « Créations en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> »<br />
a été organisée en 2010 sur le thème « Mignonne, allons voir si la rose… Montmartre » et a<br />
rassemblé des artisans de la <strong>Province</strong> au Domaine provincial d’Hélécine.<br />
L’événement a été axé sur un défilé de divers créateurs (prêt-à-porter et haute couture), œuvres<br />
de modistes, bijoutiers, chocolatiers, fleuristes, … Le défilé s’est déroulé deux fois : le samedi 16<br />
octobre 2010 (destiné à des personnes invitées, averties et susceptibles d’apporter aides et conseils<br />
aux artistes et artisans présents) et le dimanche 17 octobre 2010 (ouvert au public sur réservation<br />
préalable via le site Internet de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>).<br />
Le nombre de visiteurs a été estimé à 600.<br />
5.1.5.3. 150 ans <strong>du</strong> Comice agricole de Jodoigne<br />
A l’occasion <strong>du</strong> 150 ème anniversaire <strong>du</strong> Comice agricole de Jodoigne, toute une série d’activités ont<br />
été mises sur pied en collaboration avec le Comice agricole, l’administration communale, le<br />
C.P.A.R. et le service de l’économie et <strong>du</strong> commerce. Cette manifestation s’est déroulée tout au<br />
long d’un week-end (<strong>du</strong> 27 au 29 août 2010). Plus spécifiquement, le service de l’économie et <strong>du</strong><br />
commerce s’est impliqué dans la visite royale (gestion <strong>du</strong> protocole et des invitations) ainsi que<br />
dans l’organisation d’un concours de dessin à l’attention des enfants de 4 à 10 ans dont l’objectif<br />
était de les sensibiliser aux enjeux de l’agriculture et d’initier une réflexion familiale sur cette<br />
thématique.<br />
La participation au concours était entièrement gratuite. L’ensemble des dessins a été exposé, tout<br />
au long <strong>du</strong> week-end, au Hall Baudouin 1 er à Jodoigne.<br />
5.1.5.4. ArtiBW<br />
ArtiBW a réuni, pour la seconde édition, le temps d’un week-end (les 24 et 25 avril 2010), des<br />
artisans d’art membres de l’OMAPBW (céramiste, vitrier, ferronnier d’art,…) ou non membres (mais<br />
parrainés par les artisans de l’OMAPBW), des membres des Ateliers d’Art de France, des artisans de<br />
la Mayenne et des artisans de bouche. Cette manifestation a eu lieu au Centre sportif de Wavre.<br />
Afin de se différencier des autres salons de l’artisanat, l’événement a visé à promouvoir le métier<br />
d’artisan comme piste d’avenir professionnel. Le « Salon » s’est montré dynamique et interactif<br />
avec la présence d’espaces thématiques, d’ateliers pratiques et des écoles provinciales présentant<br />
leurs divers programmes de formation. C’est à l’Union des classes moyennes (UCM) qu’a été confiée<br />
l’organisation en collaboration étroite avec le service.<br />
5.1.5.5. Le Prix de la Jeune entreprise la plus performante <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
Troisième édition <strong>du</strong> Prix de la Jeune entreprise la plus performante <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> organisé en<br />
collaboration avec la « Solvay entrepreneurs ».<br />
Ce concours est destiné, comme son nom le laisse supposer, aux jeunes entrepreneurs <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>. Son objectif est de mettre en évidence, de valoriser et de faire connaître le dynamisme et<br />
l’extraordinaire diversité <strong>du</strong> paysage entrepreneurial <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et plus spécifiquement<br />
celui des sociétés performantes et innovantes qui ont maximum trois ans d’existence.<br />
La société lauréate, Younited (société de La Hulpe qui développe un intranet pour les sociétés) ainsi<br />
que les trois autres finalistes : Alliance Engeneering (société de consultance dans le secteur de<br />
l’énergie, de Louvain-la-Neuve), Belighted (société de Louvain-la-Neuve qui développe des logiciels<br />
pour le Web) et Meca-Solutions (bureau d’études en ingénierie mécanique, de Wavre) ont<br />
représenté la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> au Grand Prix <strong>wallon</strong> de l’Entrepreneuriat dans la section<br />
« Starter ».<br />
5.1.6. Mise en place d’un organe consultatif<br />
En date <strong>du</strong> 9 septembre 2010, le Conseil provincial a marqué son accord pour initier une réflexion<br />
de structuration de l’animation économique en mettant sur pied un Conseil consultatif de<br />
l’économie auquel participeront les différents opérateurs économiques de la <strong>Province</strong>.<br />
5.1.7. L’octroi de subventions et versement de cotisations<br />
La <strong>Province</strong> soutient les acteurs économiques institutionnels en leur octroyant des subventions de<br />
fonctionnement de même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes.<br />
312
Le service instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières. On peut<br />
mentionner :<br />
- l’octroi d’une subvention de 125.000 € à la s.a. S.A.R.S.I. à titre d’intervention dans ses frais<br />
d’activité d’assainissement et de réaffectation de sites dans l’Ouest <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
- l’octroi d’une subvention de 125.000 € à la s.a. S.A.R.S.I. à titre d’intervention dans ses frais<br />
d’activité d’assainissement et de réaffectation de sites dans l’Est <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
- l’octroi d’une subvention 75.000 € à la s.c.r.l. I.D. à titre d’intervention dans ses frais de<br />
fonctionnement pour l’année 2010 ;<br />
- le versement à l’I.B.W. d’une cotisation de 45.092,28 € en exécution de l’article 14 de ses<br />
statuts ;<br />
- l’octroi à l’I.B.W. d’une subvention de 115.000 € à titre de participation dans ses frais de<br />
fonctionnement pour l’année 2010 ;<br />
- l’octroi à l’a.s.b.l. CAP Innove d’une subvention de 75.000 € à titre d’intervention dans ses frais<br />
de fonctionnement pour l’année 2010 ;<br />
- l’octroi à l’a.s.b.l. CAP Innove d’une subvention de 13.500 € à titre d’intervention dans ses frais<br />
d’organisation <strong>du</strong> Prix de la Jeune entreprise la plus performante <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>;<br />
- l’octroi à l’a.s.b.l. Europe Direct <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> d’une subvention de 50.000 € à titre<br />
d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2010 ;<br />
- l’octroi à l’a.s.b.l. « Mission régionale pour l’emploi en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> » (Mire Bw) d’une<br />
subvention de 5.000 € à titre d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’année 2010 ;<br />
- l’octroi à l’a.s.b.l. Nivelles In<strong>du</strong>stries d’une subvention de 1.250 € à titre d’intervention dans ses<br />
frais de fonctionnement pour l’année 2010 ;<br />
- l’octroi à l’a.s.b.l. Fondation pour la Jeune entreprise (FJE) d’une subvention de 10.000 € à titre<br />
d’intervention dans ses frais de fonctionnement pour l’exercice 2010 ;<br />
- l’octroi à l’a.s.b.l. Parc à Mitrailles d’une subvention de 30.000 € à titre d’intervention dans ses<br />
frais de fonctionnement pour l’année 2010 ;<br />
- l’octroi à l’Association de fait « Belgique-Pays-Baltes » d’une subvention de 1.000 € à titre de<br />
soutien dans l’organisation de la fête <strong>du</strong> solstice d’été le 19 juin 2010 ;<br />
- l’octroi à la commune de la Hulpe d’une subvention de 4.000 € à titre de soutien dans<br />
l’organisation <strong>du</strong> Village de Noël à la Hulpe les 11, 12 et 13 décembre 2010 ;<br />
- l’octroi à la CCIBW d’une subvention de 1.500 € à titre d’intervention dans ses frais<br />
d’organisation <strong>du</strong> « Road Show d’Entreprises marocaines » le 1 er décembre 2010 à Nivelles.<br />
313
5.2. Le service <strong>du</strong> tourisme et <strong>du</strong> folklore (service 52)<br />
Le service <strong>du</strong> tourisme et <strong>du</strong> folklore gère les dossiers relatifs au tourisme, au folklore et à<br />
l’artisanat d’art.<br />
A ce titre, il assure les relations administratives et le partenariat avec l’Intercommunale et<br />
l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815, le Centre d’action touristique des provinces <strong>wallon</strong>nes<br />
(C.A.T.P.W. a.s.b.l.), les maisons <strong>du</strong> tourisme, l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville, l’a.s.b.l. Office<br />
des Métiers d’Art de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (O.M.A.P.B.W.) qui exécute la politique<br />
provinciale en la matière, et avec le reste <strong>du</strong> milieu associatif <strong>du</strong> secteur.<br />
5.2.1. Le tourisme<br />
Mise en place en décembre 2004, la Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a<br />
déployé les moyens mis à sa disposition afin, d’une part, d’assurer la promotion touristique globale<br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et, d’autre part, d’organiser des partenariats avec les organismes touristiques<br />
<strong>wallon</strong>s et brabançons <strong>wallon</strong>s.<br />
L’exécution des lois et règlements<br />
• Les articles L1523-1 et suivants <strong>du</strong> Code de la démocratie locale et de la décentralisation,<br />
relatifs aux intercommunales <strong>wallon</strong>nes<br />
En application de ces dispositions, le Conseil provincial est saisi des ordres <strong>du</strong> jour des deux<br />
assemblées générales annuelles de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815.<br />
Le service instruit ces dossiers à l’intention <strong>du</strong> collège provincial.<br />
• Code <strong>wallon</strong> <strong>du</strong> Tourisme adopté le 1 er avril 2010<br />
Sans fixer expressément de missions précises aux fédérations provinciales <strong>du</strong> tourisme, le Code<br />
<strong>wallon</strong> <strong>du</strong> Tourisme stipule néanmoins, en son article 33, que ces fédérations ont pour but le<br />
développement et la promotion <strong>du</strong> tourisme de la <strong>Province</strong>. Le Code conditionne également le<br />
maintien de la reconnaissance en tant que fédération provinciale <strong>du</strong> tourisme à la condition<br />
d’inscrire son action dans la politique régionale en matière de tourisme ainsi qu’à la condition de<br />
coordonner les actions entreprises par les maisons <strong>du</strong> tourisme de son ressort.<br />
La Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et <strong>du</strong> tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> est reconnue, sur base de l’article 4 de l’arrêté <strong>du</strong> Gouvernement <strong>wallon</strong> <strong>du</strong> 3 juin<br />
1999 relatif aux organismes touristiques, en tant que Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (F.T.P.B.W.).<br />
La Région <strong>wallon</strong>ne a confirmé cette situation en octroyant chaque année à la F.T.P.B.W. une<br />
subvention à la promotion touristique de 42.500 €.<br />
Depuis 2007, les dépenses éligibles à la subvention régionale ont été conditionnées par l’article 67<br />
<strong>du</strong> Code <strong>wallon</strong> <strong>du</strong> Tourisme (anciennement article 10 de l’arrêté <strong>du</strong> Gouvernement <strong>wallon</strong> <strong>du</strong> 10<br />
novembre 2006) qui précise la liste des frais pouvant faire l’objet d’une subvention aux fédérations<br />
touristiques. Il s’agit :<br />
- de la participation au financement des publications éditées par les maisons <strong>du</strong> tourisme ;<br />
- de la cotisation annuelle et des contributions partenariales à l’Office de Promotion <strong>du</strong> Tourisme de<br />
Wallonie et de Bruxelles (O.P.T.) ;<br />
- des coûts de location d’espaces pour les foires et salons en Wallonie.<br />
• Les articles L2223-13 et 15 <strong>du</strong> Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatifs<br />
aux contrats de gestion à conclure avec les intercommunales, les a.s.b.l. et d’autres<br />
associations<br />
En exécution de ces dispositions, la <strong>Province</strong> a conclu fin 2007 des contrats de gestion 2008-2010<br />
avec l’a.s.b.l. Abbaye de Villers, l’a.s.b.l. Centre d’Action Touristique des <strong>Province</strong>s <strong>wallon</strong>nes et<br />
l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo<br />
1815.<br />
314
Un contrat de gestion 2008-2010 a également été conclu en cours d’exercice 2008 avec les Maisons<br />
<strong>du</strong> tourisme des Ardennes brabançonnes, Hesbaye Brabançonne, <strong>du</strong> Roman Païs, <strong>du</strong> Pays de Villers<br />
en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et de Waterloo ainsi qu’avec la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo<br />
1815.<br />
En 2010, les rapports d’évaluation relatifs aux contrats de gestion 2008-2010 ont été préparés par le<br />
service et approuvés par le Conseil provincial. L’avenant n°1 aux contrats de gestion 2008-2010<br />
respectivement conclus avec l’asbl Bataille de Waterloo 1815 et l’a.s.b.l. Abbaye de Villers ont<br />
également été instruits par le service et approuvés par le Conseil provincial.<br />
De plus, les nouveaux contrats de gestion portant sur les exercices 2011-2013 ont été approuvés par<br />
le Conseil provincial.<br />
5.2.1.2. Destination 2015 – Les Printemps <strong>du</strong> Tourisme à Liège les 1 er et 2 mars 2010<br />
Dans le cadre des Printemps <strong>du</strong> Tourisme organisés en mars 2010, la Région <strong>wallon</strong>ne a proposé au<br />
secteur <strong>du</strong> tourisme un document de réflexion et de concertation appelé Destination 2015.<br />
Parallèlement, la législation relative au tourisme a subi une simplification et une actualisation dans<br />
le cadre de l’adoption, le 1 er avril 2010, <strong>du</strong> Code <strong>wallon</strong> <strong>du</strong> Tourisme.<br />
Destination 2015 vise la mise en oeuvre de 7 objectifs inspirés de la Déclaration de Politique<br />
Régionale <strong>du</strong> Gouvernement <strong>wallon</strong>. Il s’agit de<br />
− mesurer le poids de l'économie touristique ;<br />
− promouvoir un développement touristique équilibré ;<br />
− encourager le tourisme de proximité ;<br />
− rendre compte de la diversité touristique ;<br />
− consolider l'image et la réputation d'un tourisme <strong>wallon</strong> de qualité ;<br />
− accompagner les opérateurs touristiques et amplifier les partenariats ;<br />
− partager les connaissances.<br />
Une centaine de fiches-actions sont proposées pour atteindre ces 7 objectifs. La plupart fait<br />
notamment référence aux partenariats publics/privés, aux NTIC (Internet, campagne e-marketing,<br />
base de données commune), aux économies d'échelle, à la création de pro<strong>du</strong>its de courts et moyens<br />
séjours et à la mutualisation des efforts,…<br />
Parmi ces fiches, celles de l'Objectif 6 "Accompagner les opérateurs touristiques et amplifier les<br />
partenariats" concernent particulièrement les définitions et les missions des organismes touristiques<br />
tels que les fédérations provinciales <strong>du</strong> tourisme et les maisons <strong>du</strong> tourisme.<br />
Ainsi, la fiche n°56 mentionne clairement une extension <strong>du</strong> rôle des fédérations provinciales <strong>du</strong><br />
tourisme qui devraient dorénavant coordonner des actions identifiées à l’échelon <strong>du</strong> territoire<br />
provincial.<br />
Ce point est par ailleurs directement prescrit par le Code <strong>wallon</strong> <strong>du</strong> Tourisme (article 33.D) qui<br />
impose la coordination des actions entreprises par les maisons <strong>du</strong> tourisme de son ressort comme<br />
une condition <strong>du</strong> maintien de la reconnaissance régionale à une fédération provinciale <strong>du</strong> tourisme.<br />
En ce qui concerne la Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (F.T.P.B.W.), la<br />
concertation est déjà en place à travers la signature d’un contrat de gestion et la tenue régulière<br />
de réunions avec les 5 maisons <strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
En tout état de cause, le Commissariat général au Tourisme de la Région <strong>wallon</strong>ne (C.G.T.) a lancé<br />
en juin 2010 une large concertation à laquelle ont participé activement les 5 fédérations<br />
provinciales <strong>du</strong> tourisme et le Centre d’action touristique des provinces <strong>wallon</strong>nes (C.A.T.P.W.).<br />
L’Office de Promotion <strong>du</strong> Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) ainsi que les maisons <strong>du</strong> tourisme de<br />
Wallonie y ont été associés dans un deuxième temps.<br />
315
Au final, la redéfinition <strong>du</strong> rôle des différents organismes touristiques et les modalités<br />
d’organisation des différents partenariats figurent dans un projet de convention entre le C.G.T., les<br />
fédérations provinciales <strong>du</strong> tourisme et le C.A.T.P.W. Ce projet de convention a été présenté au<br />
Ministre <strong>wallon</strong> <strong>du</strong> Tourisme et la conclusion de cette convention est atten<strong>du</strong>e pour 2011.<br />
Chaque fédération touristique devrait également conclure une convention avec les maisons <strong>du</strong><br />
tourisme de son ressort.<br />
Sur ce dernier point et en ce qui concerne le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, la négociation d’un nouveau contrat<br />
de gestion pour 2011-2013 s’est déjà inscrite dans le mécanisme de concertation mené par le C.G.T.<br />
5.2.1.3. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides<br />
En vertu de la réglementation <strong>wallon</strong>ne, la Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>, à l’instar des autres fédérations provinciales <strong>du</strong> tourisme, ne dispose pas de bureau<br />
d’accueil. Toutefois, de nombreuses demandes d’information parviennent à la F.T.P.B.W., la<br />
plupart par courrier ou courriel. Ces demandes émanent d’entreprises, d’indépendants et de<br />
particuliers belges et étrangers.<br />
En fonction de leur nature, elles sont traitées directement ou transmises aux organismes<br />
touristiques concernés.<br />
En 2010, la F.T.P.B.W. a assuré l’approvisionnement des maisons <strong>du</strong> tourisme et <strong>du</strong> secteur<br />
touristique en général (attractions, hébergements) avec la réédition de la brochure <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>,<br />
l’évasion verte… le temps des plaisirs.<br />
La F.T.P.B.W. est également régulièrement sollicitée pour le prêt de visuels à des magazines et à<br />
des organismes touristiques de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
5.2.1.4. La promotion des atouts touristiques de la <strong>Province</strong><br />
• Les activités provinciales<br />
- La participation aux foires et salons 2010 en collaboration avec le Centre d’Action<br />
Touristique des <strong>Province</strong>s Wallonnes (C.A.T.P.W.) et l’Office de Promotion <strong>du</strong> Tourisme<br />
Wallonie-Bruxelles (O.P.T.)<br />
Depuis de nombreuses années, la promotion touristique passe notamment par la participation à des<br />
foires et salons touristiques ‘grand public’ et professionnels.<br />
Les fédérations provinciales <strong>du</strong> tourisme s’inscrivent dans cette dynamique et participent aux salons<br />
les plus importants notamment dans le cadre <strong>du</strong> C.A.T.P.W.<br />
Une réflexion sur la participation à des foires et salons de plus en plus ciblés est engagée<br />
notamment en collaboration avec l’O.P.T. qui organise des séances d’information sur les marchés<br />
limitrophes et les salons y afférents.<br />
Depuis la mise en service <strong>du</strong> nouveau stand interprovincial de promotion touristique en janvier<br />
2005, la structure composée de mo<strong>du</strong>les ‘province’ et de mo<strong>du</strong>les ‘maisons <strong>du</strong> tourisme’ est utilisée<br />
dans le programme des foires et salons <strong>du</strong> C.A.T.P.W. et lors de participations indivi<strong>du</strong>elles des<br />
fédérations provinciales <strong>du</strong> tourisme et des maisons <strong>du</strong> tourisme.<br />
Dans le cadre <strong>du</strong> programme de foires et salons adopté par le C.A.T.P.W. et par l’O.P.T., la<br />
Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a activement participé aux salons<br />
suivants :<br />
Salons ‘grand public’ :<br />
- Salon International des Vacances à Anvers <strong>du</strong> 22 au 27 janvier 2010 – 102.179 visiteurs ;<br />
- Salon des Vacances à Bruxelles <strong>du</strong> 4 au 8 février 2010 – 112.213 visiteurs ;<br />
- Salon Tourissima à Lille <strong>du</strong> 26 février au 28 février 2010 – 21.828 visiteurs ;<br />
- Happening Wallonie in Vlaanderen à Bruges les 13 et 14 mars 2010 – 25.000 visiteurs ;<br />
- Happening Les Belges sont là à Lille les 7 et 8 mai 2010 – 12.000 visiteurs ;<br />
- Salon Accenta à Gand <strong>du</strong> 10 au 19 septembre 2010 – 91.000 visiteurs ;<br />
- Salon Zénith à Bruxelles <strong>du</strong> 16 au 20 novembre 2010 – 34.658 visiteurs.<br />
Centre commercial :<br />
316
- à Bertrange (Luxembourg) <strong>du</strong> 15 au 21 novembre 2010.<br />
Au cours de ces différents salons, la Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
assure une promotion globale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en utilisant des brochures provinciales (brochure<br />
Evasion verte, bloc de plan avec agenda, fiches ‘excursions pour groupes’…) ainsi que la<br />
documentation touristique mise à disposition par les cinq maisons <strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
En 2010, un accent particulier a été mis sur l’année à thème de la Bande dessinée et sur la Grande<br />
reconstitution de la Bataille de Waterloo.<br />
Au cours <strong>du</strong> salon de Bruxelles, la F.T.P.B.W. et les 5 maisons <strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ont pu<br />
bénéficier d’un temps de promotion sur le stand de Liberty TV le 5 janvier 2010.<br />
- La campagne de promotion globale Le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, l’évasion verte… le temps des<br />
plaisirs<br />
Depuis la création en fin d’année 2005 de la publication <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, l’évasion verte… le temps<br />
des plaisirs, ce titre a servi de slogan dans les actions de promotion de la F.T.P.B.W.<br />
La plupart des insertions publicitaires de la F.T.P.B.W. met ce thème en exergue sur les marchés<br />
belges et étrangers.<br />
En concertation avec les maisons <strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, une enquête a été menée sur les<br />
salons de l’automne 2009 et <strong>du</strong> premier semestre 2010 afin de tester la réceptivité <strong>du</strong> public au<br />
slogan Le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, l’évasion verte… le temps des plaisirs.<br />
Bien que les résultats de l’enquête ne revêtent pas un caractère scientifique, quelques tendances<br />
intéressantes s’en dégagent.<br />
Ainsi, le slogan Le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, l’évasion verte… le temps des plaisirs garde sa cohérence par<br />
rapport au public francophone belge. Il en va de même pour les français à condition de marquer le<br />
positionnement géographique au Sud de Bruxelles.<br />
Quant au public flamand, il retient le plus souvent le caractère vert et authentique <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>. Toutefois, la référence à Bruxelles notamment via le slogan ‘jardin de Bruxelles’ est peu<br />
retenue et ne paraît pas souhaitable compte tenu <strong>du</strong> contexte institutionnel actuel.<br />
- Le marché <strong>du</strong> Nord de la France<br />
La Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a participé au salon Tourissima à Lille<br />
en collaboration avec les maisons <strong>du</strong> tourisme de son ressort afin d’amplifier la présence de la<br />
destination et de renforcer la visibilité des pro<strong>du</strong>its phares <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. L’accent a été mis<br />
sur la Grande reconstitution de la Bataille de Waterloo, programmée en juin 2010 ainsi que sur les<br />
événements liés à l’année de la Bande dessinée.<br />
La presse <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a été invitée à participer à une visite de ce salon le 26 février 2010. Ce<br />
fut l’occasion de présenter les objectifs de promotion communs à la F.T.P.B.W. et aux cinq maisons<br />
<strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ainsi que les principaux projets de l’exercice 2010.<br />
La F.T.P.B.W. a également participé, avec la Maison <strong>du</strong> Tourisme de Waterloo et l’Abbaye de<br />
Villers-la-Ville, à l’événement Les Belges sont là organisé par l’Office de promotion <strong>du</strong> Tourisme<br />
Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) <strong>du</strong> 7 au 8 mai 2010.<br />
A la même période, la F.T.P.B.W. a publié une page de publiscopie dans le numéro de mai-juin 2010<br />
<strong>du</strong> magazine Pays <strong>du</strong> Nord.<br />
- Balades - Tourisme GPS<br />
En 2010, la gestion <strong>du</strong> site Internet www.tourismegps.be est passée dans les mains <strong>du</strong> Centre<br />
d’Action Touristique des <strong>Province</strong>s <strong>wallon</strong>nes dont la F.T.P.B.W. est membre.<br />
Le site permet le téléchargement gratuit de circuits pédestres, voitures, VVT et à cheval, sur GPS.<br />
317
En 2010, la F.T.P.B.W. a implémenté trois nouveaux circuits proposés par les maisons <strong>du</strong> tourisme<br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
En collaboration avec le Centre d’Action Touristiques des <strong>Province</strong>s <strong>wallon</strong>nes, les circuits GPS <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ont fait l’objet d’une promotion dans le numéro <strong>du</strong> 27 juin 2010 de 7 Dimanche<br />
(édition Namur) et dans le Soir des 13, 22 et 30 juillet ainsi que <strong>du</strong> 6 août 2010.<br />
- Les pro<strong>du</strong>its pour groupes<br />
Afin de répondre à une forte demande de pro<strong>du</strong>its pour groupes sur tout le territoire <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>, la F.T.P.B.W. a réalisé une dizaine de fiches ‘excursions pour groupes’ réparties sur le<br />
territoire des 5 maisons <strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Ces dernières ont activement collaboré au<br />
recueil de l’information.<br />
Les fiches sont éditées en français et en néerlandais et distribuées en foires et salons touristiques.<br />
Elles sont également promues dans les éditions de l’O.P.T. réservées aux groupes.<br />
- Les éditions 2010<br />
La brochure Ma ferme : ses saveurs et son accueil a été éditée sur les crédits gérés par la<br />
F.T.P.B.W. qui a assuré le suivi technique de l’impression de cette brochure dont le contenu a été<br />
élaboré par le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité.<br />
La brochure Le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, l’évasion verte… le temps des plaisirs a été réactualisée et éditée<br />
à 90.000 exemplaires et en trois versions de langue au printemps 2010.<br />
En 2010, la F.T.P.B.W. a rassemblé les informations à paraître dans un agenda global des<br />
manifestations touristiques. Réalisé avec le concours des maisons <strong>du</strong> tourisme, l’agenda est tra<strong>du</strong>it<br />
en néerlandais et distribué en foires et salons.<br />
Une farde de promotion globale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> pouvant contenir les brochures de promotion<br />
touristiques a été réalisée.<br />
En fin d’exercice 2010, la F.T.P.B.W. a procédé à la récolte des informations nécessaires à la<br />
préparation des éditions à paraître en 2011, dont le guide des hébergements touristiques.<br />
- Championnat d’Europe 2010 des Associations de Golfeurs Seniors<br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’association de fait Association Royale de Golfeurs Seniors de<br />
Belgique ont signé un protocole de collaboration dans le cadre de l’organisation à Waterloo <strong>du</strong><br />
Championnat d’Europe 2010 des Associations de Golfeurs Seniors <strong>du</strong> 12 au 15 juillet 2010.<br />
L’événement a accueilli plus de 260 participants issus de 22 pays ainsi que leurs associations<br />
respectives.<br />
La F.T.P.B.W. a implémenté le volet touristique <strong>du</strong> site Internet créé pour l’événement. L’accent a<br />
été mis sur la destination ‘golf’ que représente le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ainsi que sur les programmes de<br />
visites pour accompagnateurs.<br />
Chaque participant a reçu une farde de promotion de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
- Le développement touristique <strong>du</strong> site des Grottes de Folx-les-Caves<br />
Au vu des divers aménagements possibles et suivant l’avis <strong>du</strong> concepteur de l’étude, le Collège<br />
provincial a également décidé de commander une étude de stabilité <strong>du</strong> site.<br />
Cet aspect technique <strong>du</strong> dossier est géré depuis 2010 par la Direction d’administration de<br />
l’infrastructure et <strong>du</strong> cadre de vie.<br />
- La collaboration avec les services provinciaux<br />
La F.T.P.B.W. a collaboré à la réalisation <strong>du</strong> concours lié au Rallye des fermes organisé par le<br />
Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité.<br />
318
La F.T.P.B.W. a également animé un stand de promotion touristique dans le cadre <strong>du</strong> 150 ème<br />
anniversaire <strong>du</strong> Comice agricole de Jodoigne <strong>du</strong> 27 au 30 août 2010.<br />
La F.T.P.B.W. a notamment participé à la rédaction des pages de promotion touristique intégrées à<br />
la promotion globale de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> dans les supports édités à l’occasion de<br />
l’Exposition universelle de Shanghai 2010.<br />
• La collaboration avec les organismes touristiques de Wallonie<br />
- La concertation avec le Commissariat général au tourisme de la Région <strong>wallon</strong>ne (C.G.T.)<br />
Que ce soit à travers la structure <strong>du</strong> C.A.T.P.W. ou en direct, la F.T.P.B.W. entretient des liens<br />
étroits avec le Commissariat général au tourisme de la Région <strong>wallon</strong>ne (C.G.T.).<br />
La concertation s’est encore intensifiée en 2010 dans le cadre de la mise en place <strong>du</strong> programme<br />
d’actions Destination 2015.<br />
A l’invitation <strong>du</strong> C.G.T., la F.T.P.B.W. a également participé à diverses réunions des comités<br />
d’accompagnement des maisons <strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et aux rencontres des maisons <strong>du</strong><br />
tourisme de Wallonie. Ces dernières réunions sont l’occasion de rencontrer les représentants des<br />
organismes touristiques <strong>wallon</strong>s et de s’informer sur les nouvelles réglementations ainsi que sur les<br />
projets régionaux.<br />
- La collaboration au sein <strong>du</strong> Centre d’action touristique des provinces <strong>wallon</strong>nes<br />
(C.A.T.P.W.)<br />
Le Centre d’Action Touristique des <strong>Province</strong>s Wallonnes (C.A.T.P.W.) est une association sans but<br />
lucratif créée par les cinq fédérations provinciales <strong>du</strong> tourisme <strong>wallon</strong>. Le C.A.T.P.W. constitue<br />
avant tout un outil de rationalisation des moyens dans le cadre d’opérations promotionnelles<br />
menées en Belgique et dans les pays limitrophes.<br />
Ainsi, le C.A.T.P.W. contribue à renforcer l’action des cinq fédérations provinciales dans le domaine<br />
de la participation à des foires et salons touristiques (professionnels ou grand public) et la gestion<br />
de campagnes promotionnelles ciblées.<br />
Le C.A.T.P.W. collabore étroitement avec les autres organismes compétents en la matière, tels que<br />
le Commissariat général au Tourisme de la Région <strong>wallon</strong>ne (C.G.T.) et l’Office de Promotion <strong>du</strong><br />
Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.).<br />
La <strong>Province</strong> octroie au C.A.T.P.W. une subvention annuelle d’un montant de 39.663 € à titre<br />
d’intervention dans les frais de fonctionnement, de personnel et de promotion de l’association.<br />
De plus, en 2010, la <strong>Province</strong> et le Centre d’Action Touristique des <strong>Province</strong>s Wallonnes ont conclu<br />
un nouveau contrat de gestion pour les années 2011-2013.<br />
Au cours de l’exercice 2010, le C.A.T.P.W. et les fédérations provinciales <strong>du</strong> tourisme partenaires<br />
ont poursuivi leur projet de portail interprovincial de téléchargement de circuits touristiques sur<br />
GPS (www.tourismegps.be). Le C.A.T.P.W. coordonne la formation des agents provinciaux, les<br />
aspects techniques <strong>du</strong> projet et la promotion <strong>du</strong> site.<br />
En tant que membre <strong>du</strong> C.A.T.P.W., la <strong>Province</strong> a participé aux réunions mensuelles <strong>du</strong> comité de<br />
direction ainsi qu’à celles <strong>du</strong> conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association.<br />
- La collaboration avec l’Office de Promotion <strong>du</strong> Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.)<br />
Le 23 octobre 2006, le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement<br />
<strong>wallon</strong> ont signé un accord de coopération con<strong>du</strong>isant à la modification <strong>du</strong> décret <strong>du</strong> Conseil de la<br />
Communauté française <strong>du</strong> 19 juillet 1991 relatif à la promotion <strong>du</strong> tourisme et à l’abrogation de<br />
l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française <strong>du</strong> 1 er octobre 1991 confiant certaines missions à<br />
l’Office de Promotion <strong>du</strong> Tourisme et déléguant certaines compétences en application <strong>du</strong> décret <strong>du</strong><br />
19 juillet 1991 relatif à la promotion <strong>du</strong> tourisme.<br />
319
L’accord de coopération susmentionné fait de l’Office de Promotion <strong>du</strong> Tourisme de Wallonie et de<br />
Bruxelles le principal instrument régional de la promotion touristique de la Wallonie, sur les<br />
marchés flamand et étrangers, avec comme conséquence directe la mutation de la fondation<br />
d’utilité publique en association sans but lucratif le 26 mars 2006.<br />
La F.T.P.B.W. a demandé son adhésion à l’O.P.T. en novembre 2007 et a été admise en tant que<br />
membre de la nouvelle association le 18 décembre 2007.<br />
En 2009, la F.T.P.B.W. a également intégré plusieurs clubs de promotion de l’O.P.T.<br />
De ce fait, elle a pu participer à diverses actions promotionnelles organisées dans ces clubs en 2010.<br />
Il s’agit notamment :<br />
- <strong>du</strong> salon Wallonië in Vlanderen organisé par l’O.P.T. à Bruges les 13 et 14 mars 2010 ;<br />
- <strong>du</strong> salon Les Belges sont là à Lille organisé par l’O.P.T. les 7 et 8 mai 2010 ;<br />
- d’une insertion publicitaire dans la brochure Escapade 2010 ;<br />
- d’une insertion publicitaire dans la Gazette Groupe France automne-hiver 2010 ;<br />
- d’une insertion publicitaire dans la brochure MIM (en anglais) et dans le Guide des séminaires,<br />
réservés au secteur <strong>du</strong> tourisme d’affaires.<br />
Plus généralement, la Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> entretient une<br />
étroite collaboration avec l’Office de Promotion <strong>du</strong> Tourisme Wallonie-Bruxelles (O.P.T.) dans le<br />
cadre de la préparation des foires et salons à l’étranger mais également pour l’actualisation des<br />
données à paraître dans les guides édités et/ou parrainés par l’O.P.T.<br />
L’O.P.T. a néanmoins été invité par la F.T.P.B.W. à donner plus de visibilité au <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> qui<br />
ne peut émarger aux campagnes Echte Ardennen gérées par l’Office et ciblées sur le marché<br />
flamand.<br />
- La collaboration avec les maisons <strong>du</strong> tourisme, syndicats d’initiative et offices de tourisme<br />
Des réunions de concertation sont organisées avec les cinq maisons <strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
Elles ont eu lieu en mars et juillet 2010.<br />
Parmi les principaux sujets abordés, il a notamment été question de la participation en foires et<br />
salons touristiques, <strong>du</strong> programme d’actions Destination 2015 ainsi que des projets de promotion<br />
pour 2010 et 2011.<br />
Complémentairement, les directeurs des maisons <strong>du</strong> tourisme et de la F.T.P.B.W. ont participé à<br />
plusieurs réunions de travail communes et portant sur des projets précis : signalisation des<br />
promenades, excursions pour groupes, plan de promotion 2011, foires et salons…<br />
Des actions conjointes et concrètes ont été menées dans le cadre de la participation en foires et<br />
salons.<br />
L’intense collaboration entre les maisons <strong>du</strong> tourisme et la Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong><br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a également permis l’échange d’informations nécessaires à la réalisation des<br />
agendas 2010.<br />
Par ailleurs, la F.T.P.B.W. et la Maison <strong>du</strong> Tourisme <strong>du</strong> Pays de Villers en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ont<br />
organisé la Rencontre des acteurs touristiques <strong>du</strong> 9 mars 2010 à l’Abbaye de Villers. Ce fut<br />
l’occasion pour les organismes et les hébergements touristiques d’échanger leur documentation et<br />
de participer à deux séances animées par le Commissariat général au Tourisme de la Région<br />
<strong>wallon</strong>ne, Accueil Champêtre en Wallonie et la Fédération des Gîtes de Wallonie sur les conditions<br />
d’ouverture et de reconnaissance d’un hébergement touristique.<br />
320
Des subventions à la promotion touristique d’un montant de 6.000€ sont octroyées aux cinq maisons<br />
<strong>du</strong> tourisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
En ce qui concerne la Maison <strong>du</strong> Tourisme des Ardennes brabançonnes, la subvention a concerné la<br />
conception d’un guide de l’hébergement et d’un guide des musées ainsi que la mise à jour <strong>du</strong> guide<br />
A5 et <strong>du</strong> guide des restaurants de son ressort.<br />
La Maison <strong>du</strong> Tourisme Hesbaye brabançonne a reçu une subvention à titre d’intervention dans les<br />
frais relatifs à la mise en ligne de la version flamande de son site Internet.<br />
La Maison <strong>du</strong> Tourisme de Waterloo a reçu une subvention à titre d’intervention dans les frais<br />
relatifs à la refonte de son site Internet ainsi qu’à l’adaptation et à la réimpression de documents<br />
de promotion.<br />
La subvention octroyée à la Maison <strong>du</strong> Tourisme <strong>du</strong> Roman Païs a concerné l’achat d’insertions<br />
publicitaires dans les magazines Pays <strong>du</strong> Nord, la Tribune de Bruxelles, la Dernière Heure Les Sports<br />
et le guide des commerces nivellois 2010-2011.<br />
Quant à la Maison <strong>du</strong> Tourisme <strong>du</strong> Pays de Villers en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, une subvention lui a été<br />
octroyée pour l’édition et la réédition de dépliants de promotion touristique.<br />
• L’octroi de subventions<br />
La <strong>Province</strong> soutient les acteurs touristiques en leur octroyant des subventions de fonctionnement<br />
de même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes.<br />
Le service instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières. Outre les<br />
octrois de subventions visés ci-dessus, il faut mentionner l’octroi d’une subvention de 22.600 € à<br />
l’a.s.b.l. Abbaye de Villers-la-Ville et d’une autre de 39.663 € au C.A.T.P.W. à titre d’intervention<br />
dans leurs frais de fonctionnement pour l’année 2010, ainsi que l’octroi d’une subvention de 50.000<br />
€ à l’a.s.b.l. Bataille de Waterloo 1815 dans le cadre de l’organisation de la grande reconstitution<br />
historique des 18, 19 et 20 juin 2010.<br />
• Divers<br />
Chaque année, la F.T.P.B.W. collabore à la promotion <strong>du</strong> WE <strong>du</strong> Bois organisé en octobre,<br />
notamment par la distribution de brochures dans les maisons <strong>du</strong> tourisme.<br />
5.2.2. Le folklore<br />
5.2.2.1. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides<br />
Le service a répon<strong>du</strong> aux demandes de renseignements, tant verbales qu’écrites, concernant le<br />
folklore dans la <strong>Province</strong> et les aides disponibles.<br />
Ces demandes émanent d’associations et de particuliers.<br />
5.2.2.2. La promotion <strong>du</strong> folklore de la <strong>Province</strong><br />
Pour la facilité, on peut subdiviser le folklore <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en douze catégories :<br />
manifestations folkloriques et populaires, carnavals, jeux populaires, groupes folkloriques, géants,<br />
marionnettes, confréries folkloriques et gastronomiques, musées possédant une section folklorique,<br />
sociétés d’histoire, d’archéologie et de généalogie, fanfares, harmonies, orgues et majorettes,<br />
cercles dialectaux et les spectacles majeurs.<br />
Par son action, le service contribue à la sauvegarde et à la restauration <strong>du</strong> patrimoine folklorique,<br />
au maintien des manifestations folkloriques et populaires authentiques et à l’encouragement et à la<br />
création d’un folklore plus récent.<br />
321
5.2.2.3. Les actions provinciales<br />
• L’organisation de la manifestation « <strong>Brabant</strong> Couleurs »<br />
En 2007, le Collège provincial a décidé de créer une nouvelle manifestation provinciale à caractère<br />
folklorique dénommée <strong>Brabant</strong> Couleurs, dont le concept repose à la fois sur la participation des<br />
confréries gastronomiques et sur un thème annuel.<br />
L’édition 2010 de la manifestation a eu lieu le 12 septembre au Domaine provincial <strong>du</strong> Bois des<br />
Rêves. L’accent a été mis sur les saveurs et sur les activités à caractère familial, avec Robin <strong>du</strong> Bois<br />
des Rêves comme guide.<br />
• L’édition de l’agenda 2010 <strong>du</strong> folklore <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
Un agenda millésimé des manifestations à caractère folklorique a été édité afin de compléter le<br />
Guide pratique <strong>du</strong> folklore édité en 2009.<br />
• L’acquisition d’ouvrages<br />
Le service acquiert régulièrement des ouvrages traitant de sujets historiques et folkloriques pour<br />
compléter sa bibliothèque spécialisée ou octroyer une aide à l’édition d’auteurs.<br />
• L’octroi de subventions<br />
La <strong>Province</strong> soutient les acteurs <strong>du</strong> secteur en leur octroyant des subventions de fonctionnement de<br />
même que des subsides spécifiques liés à des réalisations concrètes sur base des dispositions<br />
relatives aux critères et modalités de subventionnement des activités à caractère folklorique faisant<br />
l’objet des décisions de la Députation permanente <strong>du</strong> 10 juillet 2003.<br />
Le service instruit les demandes de subventions et contrôle l’emploi de ces dernières.<br />
Pour l’exercice 2010, des subventions ont été octroyées pour un montant total de 1<strong>8.</strong>000 € à des<br />
associations folkloriques et des cercles d’histoire, dont la moitié à titre d’encouragement des<br />
carnavals locaux.<br />
En outre, le service a collaboré avec l’Association des villes carnavalesques <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> qui<br />
rassemble neuf comités carnavalesques : Braine-le-Château, Genappe, Hélécine, Nivelles, Ophain,<br />
Perwez, Rebecq, Villers-la-Ville et Wavre afin d’organiser la promotion de la saison 2010 des<br />
carnavals. Pour ce faire, le service a collaboré avec le Comité carnavalesque de Genappe et<br />
organisé une conférence de presse au cours de laquelle a été présentée, Mathilde, la dernière<br />
géante créée en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
5.2.3. L’artisanat d’art<br />
En matière d’artisanat d’art, la mise en œuvre de la politique arrêtée par le Collège provincial peut<br />
être confiée à l’a.s.b.l. Office des Métiers d’art de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (O.M.A.P.B.W)<br />
créé en 1995 à l’initiative de la <strong>Province</strong> et qui a notamment pour mission de promouvoir et de<br />
favoriser l’expansion économique des artisanats, métiers et in<strong>du</strong>stries d’art de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
En 2010, une subvention de fonctionnement de 40.200 € a été octroyée à l’office. De plus, la<br />
subvention en nature octroyée à l’association a été évaluée à 83.645,87 € pour l’exercice précité.<br />
La subvention en nature porte sur la mise à disposition de personnel et de locaux ainsi que les frais<br />
de téléphonie et de connexion Internet.<br />
Un nouveau contrat de gestion portant sur les exercices 2011-2013 a également été approuvé par le<br />
Conseil provincial en novembre 2010.<br />
L’Office compte plus de 60 membres s’exprimant dans les disciplines suivantes de l’artisanat d’art :<br />
bois, céramique, cuir, métal, papier, pierre, textile et verre.<br />
5.3. Le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité (CPAR)<br />
322
5.3.1. Missions<br />
Le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité est une Institution de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> dépendant administrativement de la Direction d’administration de l’économie, de<br />
l’agriculture et <strong>du</strong> tourisme. Le CPAR rend des avis techniques et exécute les actions mises en<br />
œuvre dans le cadre de la politique agricole provinciale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
Les axes directeurs de la politique agricole provinciale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> peuvent se résumer en :<br />
- l’encadrement technico-économique des agriculteurs <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
- le développement d’outils d’aide à la décision pour une agriculture raisonnée de<br />
qualité ;<br />
- le soutien et la promotion de l’exportation de la génétique animale ;<br />
- le soutien aux associations agricoles ;<br />
- la promotion de la formation professionnelle en agriculture ;<br />
5.3.1.1. Le secteur « Laboratoires d’analyses agricoles »<br />
La mission principale des laboratoires est de fournir à ses clients (agriculteurs, horticulteurs,<br />
pépiniéristes, amateurs de jardins, entreprises privées, universités, centres de recherches, ...) les<br />
outils analytiques lui permettant d’acquérir une meilleure connaissance des pro<strong>du</strong>its livrés et ce, en<br />
toute indépendance et transparence mais aussi, des conseils pour une gestion raisonnée des<br />
exploitations agricoles et une protection de l’environnement en général.<br />
Les domaines de compétence de ces laboratoires se déclinent en deux grandes orientations :<br />
- la mesure de la qualité <strong>du</strong> milieu (analyses physico-chimiques de sols);<br />
- la mesure de la qualité des pro<strong>du</strong>its agricoles (analyses d’eaux, de fourrages, d’amendements<br />
organiques et calcaires).<br />
Conscients que l’objectif majeur <strong>du</strong> CPAR est, depuis sa création, l’amélioration continue de la<br />
qualité de ses services offerts aux clients, à l’heure où la « Qualité » constitue le maître mot en<br />
agriculture et dans un souci permanent de maintien de la qualité de ses services analytiques, les<br />
laboratoires se sont engagés dans une démarche Qualité et ont obtenu en mai 2005 l’accréditation<br />
Belac selon la norme ISO17025 pour les analyses physico-chimiques des terres, à savoir la<br />
granulométrie et les nitrates, et une extension pour les pH (KCl), pH (eau), C, N total dans les sols<br />
et NH 4 + , NO 2 - , NO 3 - dans les eaux. Depuis 2009, le dosage de l’azote (2 méthodes) et de la matière<br />
sèche des fourrages et depuis 2010, le dosage des éléments traces métalliques (Pb, Cu, Ni, Zn et<br />
Hg) se font également sous le couvert de l’accréditation.<br />
5.3.1.2. Le secteur « Administration et comptabilité »<br />
C’est à ce niveau que sont assurées les relations avec l’Administration provinciale, la tenue <strong>du</strong><br />
secrétariat, les actions de promotion agricoles et les relations extérieures. C’est également à ce<br />
niveau qu’est géré le budget agricole provincial et que sont octroyées les subventions aux<br />
associations agricoles.<br />
5.3.1.3. Le secteur « Cellule d'encadrement technique extérieure »<br />
Cette cellule regroupe 6 techniciens, répartis en trois secteurs sur le territoire de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, et dont les missions consistent en l’encadrement journalier des agriculteurs dans la<br />
gestion de leur exploitation. Cet encadrement porte sur des domaines aussi variés que :<br />
o l’échantillonnage des terres et pro<strong>du</strong>its agricoles ;<br />
o les prélèvements au champ dans le cadre <strong>du</strong> suivi de maladies et de l’évolution de<br />
la qualité des fourrages pendant la saison culturale ;<br />
o les prélèvements d’échantillons d’eaux (contrat de rivière – IECBW) ;<br />
o des conseils en matière de con<strong>du</strong>ite de fertilisation raisonnée, de calcul de ration<br />
alimentaire, de valorisation des aliments fermiers dans les pro<strong>du</strong>ctions animales<br />
comme l’emploi des céréales pro<strong>du</strong>ites à la ferme, la valorisation des ensilages<br />
d’herbes préfanés ;<br />
323
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
la vulgarisation de résultats de champs d’essais réalisés dans le cadre de collaboration<br />
avec les Centres agricoles (CADCO (Centre agricole pour le développement des<br />
céréales et oléoprotéagineux) et CPM (Centre Pilote Maïs)) ;<br />
la tenue de comptabilités agricoles et l’établissement de conseils de gestion (par le<br />
biais de l’a.s.b.l. <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> Agro-Qualité) ;<br />
l’assistance à l’instruction de dossiers de demandes de subventions telles que les<br />
dossiers relatifs aux mesures agri-environnementales, aux primes PAC (paiement<br />
unique) ;<br />
L’organisation, en collaboration avec la Chambre provinciale d’Agriculture <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et de l’arrondissement de Bruxelles-capitale d’un concours<br />
d’ensilage d’herbe préfanée et d’un concours maïs.<br />
5.3.1.4. Le secteur « Promotion de la formation professionnelle en agriculture et horticulture »<br />
C’est par ce secteur que le CPAR veille à la formation professionnelle continuée des agriculteurs et<br />
des amateurs de jardins en sa qualité de centre de formation professionnelle agréé par la Région<br />
<strong>wallon</strong>ne.<br />
5.3.1.5. Le secteur « Aides à la coopération scientifique et technologique »<br />
En collaboration avec la Direction d’administration de l’économie, de l’agriculture et <strong>du</strong> tourisme,<br />
cette division assure le suivi des travaux techniques et scientifiques se rapportant aux différents<br />
projets de coopération, à savoir :<br />
- l’étude des projets ;<br />
- la recherche de partenaires potentiels ;<br />
- les contacts avec les universités et les entreprises ;<br />
- la rédaction de propositions de collaborations ;<br />
- le suivi technique et scientifique de projets de coopération ;<br />
- la préparation des documents techniques et scientifiques pour les comités<br />
d’accompagnement.<br />
5.3.1.6. Le secteur « Soutien et promotion à l’exportation de la génétique animale »<br />
Dans le domaine de l’élevage porcin, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> offre une aide technique et<br />
administrative aux éleveurs de porcs et met à leur disposition une Station de quarantaine porcine<br />
dans le cadre de la relance des exportations de porcs vivants hors Union européenne.<br />
Dans le domaine de l’élevage bovin, en collaboration avec l’Association <strong>wallon</strong>ne de l’élevage,<br />
cette division est chargée de développer un projet pédagogique lié à la découverte <strong>du</strong> Blanc Bleu<br />
Belge et de l’agriculture en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
5.3.2. Les activités et services<br />
5.3.2.1. Activités de formation continuée à destination des professionnels de l’agriculture et<br />
des amateurs de jardins<br />
Pour mémoire, depuis le 19 décembre 1974, le service agronomique <strong>du</strong> Gouvernement <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
unitaire est agréé par le Ministre de l’Agriculture comme Centre régional conformément à l’Arrêté<br />
Royal <strong>du</strong> 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans<br />
l’agriculture sous le numéro AR/74558 pour l’organisation de cours de type A, de cours de type C,<br />
de séances d’étude, de conférences, de visites guidées et de journées de perfectionnement.<br />
Dans le cadre de l’Arrêté <strong>du</strong> Gouvernement <strong>wallon</strong> <strong>du</strong> 18 septembre 2008 portant exécution <strong>du</strong><br />
Décret <strong>du</strong> 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture, le CPAR développe<br />
des activités de formation à destination des professionnels de l'agriculture mais aussi des amateurs<br />
de jardins.<br />
5.3.2.2. Programme développé par les cercles d’amateurs de jardin, les comices agricoles, les<br />
fermes pédagogiques<br />
324
Le programme de conférences, de séances d'études et de visites guidées, proposé par les sections<br />
locales est établi par chaque comité d’animation en tenant compte des intérêts particuliers et des<br />
demandes formulées par leurs membres. L’intervention <strong>du</strong> CPAR, en tant que centre agréé, consiste<br />
au suivi administratif des activités, dans le respect de la réglementation édictée par le Service<br />
Public de Wallonie, et à l’intro<strong>du</strong>ction des déclarations de créance conformément au règlement<br />
provincial relatif à la formation professionnelle continuée en agriculture.<br />
Ce programme s’adresse à quelques 3800 jardiniers amateurs brabançons <strong>wallon</strong>s membres de la<br />
Fédération provinciale des Coins de Terre et Jardins Familiaux <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, aux agriculteurs<br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ainsi qu’aux élèves des écoles <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
En 2010, le CPAR a prêté son concours à la tenue et à l’organisation de 59 conférences, 16 séances<br />
d’étude, 4 visites guidées avec les partenaires suivants :<br />
• Cercle Royal Horticole et Coin de Terre - Nivelles<br />
• Cercle Royal Horticole de La Hulpe et environs<br />
• Cercle Royal Horticole et Petit Elevage de Rebecq<br />
• Cercle Royal Horticole et Petit Elevage de Tubize<br />
• Cercle Horticole Biologique de Chaumont-Gistoux<br />
• Cercle Royal Horticole et Coin de Terre de Jodoigne<br />
• Cercle Royal Horticole de Rixensart<br />
• Cercle Royal Horticole de Limal<br />
• Association régionale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de Jodoigne - Perwez<br />
• Comice agricole de Perwez<br />
• Comice agricole de Tubize<br />
• Ferme de la Daulerie<br />
• Ferme de la Vallée<br />
• Ferme Decoster<br />
5.3.2.3. Programme développé par le CPAR<br />
• Cours de formation continuée et activités réalisée par le CPAR<br />
Pendant l’hiver 2009-2010, le CPAR a organisé des sessions de formations sur les sujets<br />
d'informatiques, de fiscalité agricole et de langues.<br />
Depuis 2004 et grâce à la collaboration efficace <strong>du</strong> Centre de Ressources Pédagogiques de Wavre, le<br />
CPAR a initié trente cours à destination des agriculteurs et plus particulièrement l'accès à l'Internet,<br />
la navigation, les moteurs de recherche, les sites à vocation agricole, le mailing, word-excel<br />
(débutants et perfectionnement), le néerlandais, l’anglais, l’insémination artificielle bovine et la<br />
fiscalité agricole. Quarante-deux participants ont suivi les cours organisés au Centre de Ressources<br />
Pédagogiques et à la Station de Quarantaine porcine pendant l’année 2010.<br />
Durant l’hiver 2009-2010, ont été dispensés à la Station de Quarantaine porcine:<br />
Un cours de perfectionnement en néerlandais (dix participants)<br />
Un cours d’anglais (six participants).<br />
Un cours de fiscalité agricole (huit participants).<br />
Durant de même hiver, ont été dispensés au Centre de Ressources pédagogiques :<br />
Un cours de Word-Excel débutants.<br />
Un cours de Word-Excel perfectionnement.<br />
Un cours d’accès à Internet.<br />
• Séances d’études<br />
Sous ce vocable sont reprises les diverses animations (visites guidées, séances d’études,<br />
conférences, audits sur la qualité) initiées par le CPAR ainsi que par l'a.s.b.l. <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, Agroqualité.<br />
(33 en 2010).<br />
325
5.3.2.4. Participations aux manifestations agricoles locales et nationales<br />
• Participation à la 76 e Foire Agricole, Forestière et Agroalimentaire de Libramont <strong>du</strong> 23 au 26<br />
juillet 2010.<br />
• Participation à l’évènement "150 ans <strong>du</strong> Comice de Jodoigne" <strong>du</strong> 27 au 29 août 2010.<br />
• Participation à l’événement "Waterloo s’éveille au chant <strong>du</strong> coq" <strong>du</strong> 10 au 12 septembre<br />
2010.<br />
• Organisation de la « fête <strong>du</strong> Sacrifice » à Wavre les 15 et 16 novembre 2010.<br />
5.3.2.5. Activités réalisées dans le cadre de l’encadrement des agriculteurs pour l’instruction<br />
des dossiers de subvention PAC 2010<br />
Une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) a été décidée en juin 2003 par le Conseil des<br />
Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne.<br />
Cette réforme à mi-parcours modifie fondamentalement la nature des aides directes à l’agriculture.<br />
Les principales mesures sont :<br />
• le découplage des aides : l’agriculteur reçoit un paiement unique, indépendamment de la<br />
pro<strong>du</strong>ction,<br />
• la justification des aides vis à vis de la société à travers la conditionnalité,<br />
• le paiement unique impose le respect de normes en matière d’environnement, de sécurité<br />
des aliments, de santé et de bien-être des animaux,<br />
• la mo<strong>du</strong>lation des aides directes : un prélèvement est effectué sur les aides et est affecté<br />
au financement des mesures d’aides au développement rural.<br />
Les techniciens de la cellule d’encadrement technique extérieur <strong>du</strong> CPAR collaborent activement<br />
chaque année, depuis 1992, avec le SPW - DGARNE – direction des services extérieurs de Wavre à<br />
l’instruction des dossiers de demandes de subventions auprès de 275 agriculteurs de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
La répartition <strong>du</strong> nombre de dossiers traités par secteur est la suivante :<br />
• secteur Ouest <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> : 70 dossiers instruits<br />
• secteur Centre <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> : 80 dossiers instruits<br />
• secteur Est <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> : 125 dossiers instruits<br />
5.3.2.6. Les activités liées à la promotion <strong>du</strong> Porc de Piétrain, au fonctionnement et à la<br />
promotion de la Station de Quarantaine porcine<br />
Aménagement <strong>du</strong> site<br />
La procé<strong>du</strong>re de vente <strong>du</strong> grand bâtiment de quarantaine à l’avant <strong>du</strong> site est toujours en cours. Les<br />
aménagements relatifs à la régularisation <strong>du</strong> permis d’urbanisme, à savoir, le déplacement <strong>du</strong><br />
container sanitaire et son intégration dans le prolongement de la porcherie existante ont été initiés<br />
fin 2010.<br />
Valorisation et promotion de la Station de quarantaine porcine<br />
En décembre 2009, un acheteur colombien est venu choisir 35 porcs et passer contrat avec l’ARPP.<br />
A cette occasion, il a visité la Station de quarantaine porcine et a été reçu par le Député provincial<br />
en charge de l’agriculture en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. La signature <strong>du</strong> contrat a eu lieu au cabinet. Il était<br />
prévu l’occupation de la Station de quarantaine porcine début 2010. Cependant, dans les semaines<br />
qui ont suivi, l’acheteur s’est révélé financièrement peu fiable en raison <strong>du</strong> fait que sa banque<br />
colombienne n’a pu donner à son homologue belge les garanties nécessaires à la concrétisation de<br />
ce contrat commercial.<br />
Le local administratif, rénové et aménagé en salle de réunion polyvalente, a servi, en automne et<br />
hiver 2010, à l’organisation de la séance d’information BELTRACE à destination des communes <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> lors de la fête <strong>du</strong> Sacrifice, à l’accueil des participants aux cours et conférences<br />
326
proposées par le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité, ainsi qu’aux réunions de travail<br />
relatives à l’organisation de la Route des Fromages 2010 en présence des fermes laitières <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et <strong>du</strong> Député en charge de l’agriculture en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
5.3.2.7. Activités réalisées dans le cadre de l’accord de coopération scientifique et<br />
technologique entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et la <strong>Province</strong> de l’Anhui en République<br />
populaire de Chine<br />
1/ Culture de blé à haut rendement, meilleure qualité et résistances multiples<br />
La coopération entamée en 2006 entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et la <strong>Province</strong> de l’Anhui est<br />
entrée dans une phase très active après les différents échanges de 2006, 2007 et 2009.<br />
Durant les prochaines années, les projets financés par l’accord de coopération entre le <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> et la <strong>Province</strong> d’Anhui seront continués et renforcés. Une coordination entre les deux projets<br />
actuellement en cours sur base de l’application des techniques IR doit constituer à l’avenir un<br />
support étroit à l’évolution de la coopération, tout en respectant les spécificités des deux projets<br />
thé et céréales.<br />
Il est donc utile et nécessaire de prolonger et d’amplifier les acquis des quatre années de<br />
coopération entre les provinces <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et de l’Anhui. Les relations établies sont de type<br />
win win, chaque partenaire ayant un bénéfice <strong>du</strong> soutien offert par l’accord de coopération.<br />
2/ Synthèse chimique et caractérisation moléculaire de la théanine synthétase isolée de la<br />
feuille de thé<br />
Comme le relate le paragraphe précédent, une coordination entre les deux projets (Qualité <strong>du</strong> Blé<br />
et Théanine) actuellement en cours sur base de l’application des techniques IR doit constituer à<br />
l’avenir un support étroit à l’évolution de la coopération, tout en respectant les spécificités des<br />
deux projets thé et céréales.<br />
3/ Promotion <strong>du</strong> porc Piétrain en <strong>Province</strong> de l’Anhui<br />
- Pour ce qui concerne l’aspect sanitaire, une visite d’inspection chinoise est venue en avril 2008 et<br />
les négociations en vue de l’établissement d’un certificat vétérinaires d’exportation sont toujours<br />
en cours.<br />
- Pour ce qui concerne l’accord de coopération <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> - <strong>Province</strong> d’Anhui, en<br />
avril 2009, une délégation belge emmenée par la Ministre Fédérale Sabine Laruelle a été reçue<br />
Chine. Des négociations relatives au protocole sanitaire d’exportation de porcs vivants étaient à<br />
l’ordre <strong>du</strong> jour et des plaquettes de présentation de la Station de quarantaine porcine en chinois et<br />
en anglais ont été distribuées par le Dr Cornélis, Directeur à la Direction des Relations<br />
internationales de l’AFSCA, qui accompagnait la Ministre.<br />
Au terme de cette visite, un protocole a été conclu, fixant le cadre sanitaire et administratif des<br />
exportations de viande de porc vers la République Populaire de Chine. Par ailleurs, 3 autres dossiers<br />
essentiels pour nos exportations ont été abordés avec les Autorités chinoises. L’un concerne la<br />
finalisation rapide <strong>du</strong> protocole qui encadrera l’exportation de poires vers la Chine. Les deux autres<br />
concernent l’exportation de porcs vivants (Porcs Piétrain notamment) et la semence de « Blanc Bleu<br />
Belge ». En 2010, les négociations étaient toujours en cours mais toujours pas de protocole<br />
d’exportation de porcs vivants.<br />
5.3.3. Missions des laboratoires <strong>du</strong> CPAR<br />
La mission principale des laboratoires est de fournir à ses clients (agriculteurs, horticulteurs,<br />
pépiniéristes, amateurs de jardins, entreprises privées, universités, centres de recherches, ...) les<br />
outils analytiques lui permettant d’acquérir une meilleure connaissance des pro<strong>du</strong>its livrés et ce, en<br />
toute indépendance et transparence mais aussi, des conseils pour une gestion raisonnée des<br />
exploitations agricoles et une protection de l’environnement en général.<br />
Les domaines de compétence de ces laboratoires se déclinent en deux grandes orientations :<br />
327
- la mesure de la qualité <strong>du</strong> milieu ;<br />
- la mesure de la qualité des pro<strong>du</strong>its agricoles;<br />
Conscients que l’objectif majeur <strong>du</strong> CPAR est, depuis sa création, l’amélioration continue de la<br />
qualité de ses services offerts aux clients, à l’heure où la « Qualité » constitue le maître mot en<br />
agriculture et dans un souci permanent de maintien de la qualité de ses services analytiques, les<br />
laboratoires se sont engagés dans une démarche Qualité et ont obtenu en mai 2005 l’accréditation<br />
Belac selon la norme ISO17025 pour les analyses physico-chimiques des terres, à savoir la<br />
granulométrie et les nitrates, et une extension pour les pH (KCl), pH (eau), C, N total dans les sols,<br />
NH 4 + , NO 2 - , NO 3 - dans les eaux et, depuis 2009, la matière sèche et les protéines dans les fourrages.<br />
5.3.3.1. Missions des laboratoires de chimie des sols et de physique des sols<br />
En application <strong>du</strong> Code de Bonnes Pratiques Agricoles, les activités <strong>du</strong> laboratoire de pédologie<br />
permettent de mieux gérer le capital sol <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (situé pour la plus grande part en zone<br />
vulnérable) par la réalisation d’analyses de terres, accompagnées de diagnostics sur les paramètres<br />
physico-chimiques et biologiques et de conseils de fumure adéquats permettant de mieux ajuster<br />
les intrants sur les terres agricoles.<br />
Le laboratoire de physique des sols effectue les essais suivants sur les terres:<br />
- Les analyses granulométriques ;<br />
- La détermination de la teneur en humus ;<br />
- La détermination <strong>du</strong> pH (KCl), pH (eau);<br />
• La détermination de la capacité d’échange cationique (CEC).<br />
Le laboratoire de chimie des sols effectue tous les autres essais réalisables sur les terres:<br />
• Les analyses de profils azotés (NH 4 + , NO 3 - , Ntotal) ;<br />
• Les analyses des éléments majeurs (Calcium, Magnésium, Potassium, Phosphore, Sodium),<br />
mineurs (Fer, Cuivre, Zinc, Manganèse) et les éléments traces métalliques (Mercure,<br />
Plomb, Cadmium, Chrome, Nickel).<br />
Dans un souci permanent de maintien de la qualité de ses services analytiques, les laboratoires de<br />
chimie des sols et de physique des sols participent aux travaux des chaînes «minérale sol » (4<br />
EIL/an) et « nitrates » (3 EIL/an) <strong>du</strong> réseau Réquasud ainsi qu’aux tests circulaires <strong>du</strong> BIPEA (bureau<br />
interprofessionnel d’essais analytiques, 10 tests par an).<br />
5.3.3.2. Missions <strong>du</strong> laboratoire de qualité des pro<strong>du</strong>its : analyses d’eaux, de fourrages,<br />
d’amendements organiques et calcaires<br />
Par pro<strong>du</strong>it, il est enten<strong>du</strong> des matières intervenant dans l’exploitation agricole et dont la<br />
connaissance de la qualité permet une meilleure valorisation telles que les fourrages grossiers<br />
pro<strong>du</strong>its à la ferme (valeur alimentaire, composition minérale, réussite de l’ensilage), les<br />
amendements organiques et calcaires (valeur agronomique), les eaux de puits à usage agricole et<br />
horticole (analyses physico-chimiques).<br />
• Les analyses de fourrages permettent à l’éleveur :<br />
- d’apprécier correctement la valeur technologique et la richesse en minéraux des<br />
fourrages pro<strong>du</strong>its à la ferme ;<br />
- de gérer au mieux ses coûts alimentaires et la diversité de son stock de fourrage ;<br />
- d’adapter la complémentation en aliments concentrés ;<br />
• Les analyses d’amendements organiques et plus précisément la valorisation agronomique<br />
des effluents d’élevage (fumiers, lisiers, fientes) sont également une spécificité des<br />
laboratoires de la Station provinciale d’analyses agricoles.<br />
Intégrer, dans les plans de fumure raisonnée, les apports <strong>du</strong>s à la minéralisation des matières<br />
organiques appliquées sur les terres agricoles, s’inscrit tout à fait dans le programme de maîtrise de<br />
la pollution azotée d’origine agricole développé par la Région <strong>wallon</strong>ne et dans le respect de la<br />
Directive nitrates dont l’importance en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> est considérable compte tenu de son statut<br />
de « zone vulnérable » ; ce qui implique le respect de normes sévères d’apport d’azote organique<br />
sur les terres de culture et en prairie.<br />
328
Chargé de ces analyses, le laboratoire de qualité des pro<strong>du</strong>its participe aux travaux des Chaînes<br />
« infrarouge » et « minérale pro<strong>du</strong>its » <strong>du</strong> réseau Réquasud.<br />
5.3.3.3. Missions <strong>du</strong> laboratoire de nématologie et de phytopathologie<br />
Ce laboratoire traite des problèmes de nématologie dans les sols par la détermination<br />
microscopique des taux d’infestation en nématodes et dispose d’une expertise dans le diagnostic et<br />
dans le traitement des maladies des plantes aussi bien pour les agriculteurs que pour les<br />
particuliers.<br />
Sa mission consiste à donner aux entreprises agricoles, horticoles et à tous les gestionnaires<br />
d’espaces verts des avis d’améliorations physico-chimiques des terres ainsi que des conseils de<br />
protection phytosanitaire des plantes cultivées, en ce compris, les méthodes de lutte en ayant<br />
recours à des organismes tolérants aux parasites rencontrés.<br />
• Activités analytiques<br />
Au cours de l’année 2010, 12.403 échantillons ont été réceptionnés et analysés. Ils concernent :<br />
329
Types d’analyses Nombre total % <strong>du</strong> volume total<br />
analyses chimiques de terres<br />
analyses physiques de terres<br />
analyses de nitrates<br />
analyses de fourrages<br />
analyses d’eaux<br />
analyses d’amendements organiques<br />
autres (métaux lourds, analyses foliaires,<br />
amendements calcaires)<br />
phytopathologie<br />
dépistage des nématodes<br />
4493<br />
539<br />
3295<br />
3121<br />
TOTAL 12403 100<br />
453<br />
303<br />
89<br />
72<br />
38<br />
36,2<br />
4,3<br />
26,6<br />
25,2<br />
3,7<br />
2,4<br />
0,7<br />
0,6<br />
0,3<br />
- Evolution <strong>du</strong> nombre total d’analyses depuis 1995 :<br />
Volume total d'analyses<br />
nombre<br />
15000<br />
10000<br />
5000<br />
0<br />
10704 11163 11790 11871 11006 10722 10357 11537 12003 13431 13259 12403<br />
8190 8398<br />
9136 9397<br />
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
année<br />
2010 est une bonne année en terme de rentrés d’échantillons (3 ème meilleure année depuis 1995).<br />
Le CPAR dispose d’une équipe de techniciens présents sur le terrain. La principale fonction de ces<br />
techniciens est de prélever des échantillons de toutes natures dans le but de fournir à l’agriculteur ces<br />
outils indispensables que représentent les analyses dans le cadre d’une agriculture raisonnée.<br />
330
Le territoire <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> est subdivisé en 3 secteurs :<br />
OUEST CENTRE EST<br />
- Rentrées d’échantillons par les techniciens de la cellule d’encadrement technique extérieure<br />
toutes natures d’échantillons confon<strong>du</strong>es<br />
Rentrées par les techniciens<br />
nombre<br />
7000<br />
6000<br />
5000<br />
4000<br />
3000<br />
2000<br />
1000<br />
0<br />
5575<br />
5934 6130<br />
4525 4358 4274<br />
4661<br />
3604 3472 3748<br />
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
année<br />
L’explication de cette augmentation en 2004 vient <strong>du</strong> fait de la collaboration menée avec Nitrawal<br />
a.s.b.l. subventionnée par la Région <strong>wallon</strong>ne, et chargée d’encadrer les agriculteurs dans le cadre<br />
de l’application <strong>du</strong> PGDA (Programme de Gestion Durable de l’Azote).<br />
- Evolution en pourcentage <strong>du</strong> volume total d’échantillons rentrés au laboratoire, par<br />
secteur :<br />
Année OUEST BW CENTRE BW EST BW TOTAL % <strong>du</strong> volume total<br />
2001 1442 779 1383 3604 30,6<br />
2002 1441 849 1182 3472 31,1<br />
331
2003 1485 971 1292 3748 34,1<br />
Année OUEST BW CENTRE BW EST BW TOTAL % <strong>du</strong> volume total<br />
2004 2138 956 1431 4525 42,2<br />
2005 1709 1118 1531 4358 42,1<br />
2006 1787 1101 1386 4274 37,0<br />
2007 1751 1197 1713 4661 38,8<br />
2008 1942 1317 1529 4788 35,6<br />
2009 2362 1550 2022 5934 44,8<br />
2010 2447 1439 2244 6130 49,4<br />
• Evolution des recettes financières générées par les activités des laboratoires<br />
Années Recettes analytiques (€)<br />
1999 92 833,65<br />
2000 105 957,12<br />
2001 107 450,04<br />
2002 102 320,12<br />
2003 115 330,11<br />
2004 134 590,92<br />
2005 117 191,60<br />
2006 124 317,05<br />
2007 129 466,90<br />
2008 165 206,27<br />
2009 159 237,09<br />
2010 126 235,40<br />
Pour 2010, une diminution des recettes est <strong>du</strong>e à la décision d’octroyer 30 € d’analyses à chaque<br />
agriculteur <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> pour soutenir le secteur en cette période de crise. Cette action a permis<br />
d’accorder 12.489,90 € de ristourne à 426 agriculteurs.<br />
• Analyse <strong>du</strong> profil de la clientèle 2010<br />
- Analyses chimiques de terres (4493 échantillons) – 719 clients<br />
Types de clients Nombre d’échantillons % <strong>du</strong> volume total d’échantillons<br />
Agriculteurs<br />
IBW<br />
Particuliers<br />
Milieu universitaire<br />
Autres<br />
2513<br />
438<br />
349<br />
490<br />
70<br />
55,9<br />
9,7<br />
7,8<br />
10,9<br />
15,6<br />
3<br />
TOTAL 4493 100<br />
- Agriculteurs<br />
L’analyse de terre est l’outil indispensable dans le cadre d’une fertilisation raisonnée, elle combine<br />
rendements optimaux et protection de l’environnement. Les agriculteurs <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en sont<br />
conscients puisque ce sont quelque 561 agriculteurs qui ont fait appel au laboratoire d’analyses de<br />
terres en 2010. ( contre 578 en 2009, soit une remarquable stabilité !)<br />
- I.B.W.<br />
332
Cette intercommunale demande des analyses de terres dans le but de valoriser les boues de stations<br />
d’épuration en agriculture, en respect avec la législation – Arrêté <strong>du</strong> Gouvernement <strong>wallon</strong> portant<br />
réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centre<br />
de traitement de gadoues de fosses septiques – 12 janvier 1995.<br />
Avec 438 échantillons prélevés et analysés, 2010 se situe dans la moyenne des rentrées de cette<br />
origine.<br />
- Particuliers<br />
Les clients particuliers jardiniers amateurs membre ou non de sociétés horticoles et Coins de Terre.<br />
Ces 349 échantillons proviennent de 202 clients.<br />
- Milieu universitaire<br />
Les différents services de la Faculté de Gembloux et de l’UCL se répartissent équitablement la quasi<br />
totalité de ces 490 échantillons.<br />
- Autres<br />
Sous cette appellation sont regroupés les échantillons en provenance de sociétés privées,<br />
d’entreprises de jardin, de Ministères, de laboratoires des autres provinces (Hainaut, Liège et<br />
Luxembourg), …<br />
Il est à noter que la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> Hainaut a fait appel aux services <strong>du</strong> C.P.A.R. pour quelques 255<br />
échantillons de sols.<br />
- L’évolution des rentrées d’analyses chimiques de terres depuis 2000<br />
Terres - chimiques<br />
6000<br />
5000<br />
4000<br />
3000<br />
2000<br />
1000<br />
0<br />
4994<br />
4267<br />
4581<br />
4727 4963<br />
4107 4083 4140 4234<br />
4511 4493<br />
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
années<br />
Les rentrées sont relativement constantes dans ce secteur.<br />
En effet, la majeure partie provient des échantillonneurs de la CETE. Ils ont depuis quelques années<br />
une clientèle fidèle.<br />
Dès 1996, les autorités provinciales ont décidé d’octroyer une aide aux agriculteurs de la <strong>Province</strong><br />
pour compenser la dépense imputée au contrôle obligatoire des pulvérisateurs permettant d’une<br />
part, d’augmenter l’efficacité de l’application des matières actives mises en jeu et d’autre part,<br />
d’éviter toutes sources de pollution de l’environnement.<br />
Dans le contexte visant à permettre aux agriculteurs de répondre aux objectifs d’une agriculture<br />
<strong>du</strong>rable, respectueuse de l’environnement, des richesses <strong>du</strong> sol et <strong>du</strong> sous-sol et fournissant des<br />
pro<strong>du</strong>its de qualité, l’action provinciale est basée sur l’octroi d’analyses agricoles gratuites<br />
accompagnées de conseils agronomiques neutres et raisonnés.<br />
C’est ainsi que les services analytiques ren<strong>du</strong>s par la station provinciale d’analyses agricoles<br />
constituent autant d’outils performants pour l’ensemble <strong>du</strong> monde agricole.<br />
Les modalités pratiques d’octroi d’analyses gratuites <strong>du</strong>rant la période de validité <strong>du</strong> certificat de<br />
contrôle <strong>du</strong> pulvérisateur :<br />
333
• pour les gestionnaires d’exploitations agricoles à orientation « élevage » : analyses<br />
chimiques classiques de terre et une analyse d’amendement organique (fumiers, lisiers,<br />
fientes,... )<br />
• pour les gestionnaires d’exploitations agricoles à orientation « grandes cultures » : analyses<br />
chimiques classiques de terre et une analyse de dépistage de nématodes.<br />
En 2010, les analyses réalisées ont été ventilées comme suit :<br />
Terres<br />
Amendements Nématodes TOTAL<br />
organiques<br />
2010 353 109 41 1128<br />
• Analyses physiques de terres (539 échantillons)<br />
- L’évolution des rentrées d’analyses physiques de terres depuis 2000.<br />
Terres - granulométries<br />
1200<br />
600<br />
0<br />
1167<br />
910 989<br />
936<br />
574<br />
372 456 534 517<br />
632 539<br />
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
année<br />
Rentrées en diminution dans ce secteur depuis 2008 et 2009 mais comparables à la période 2003-2007.<br />
Ce sont les études scientifiques menées par les Universités qui génèrent le plus d’échantillons dans ce<br />
secteur ; 2010 a été semblable à 2009 et le début 2011 laisse penser que l’évolution sera très bonne !<br />
Légère diminution des rentrées issues des sociétés privées et des particuliers mais encore rien<br />
d’alarmant.<br />
Types de clients Nombre d’échantillons % <strong>du</strong> volume total d’échantillons<br />
Sociétés privées<br />
Milieu universitaire<br />
Particuliers<br />
Organismes scientifiques<br />
Entreprises de jardin<br />
1115<br />
146<br />
120<br />
84<br />
74<br />
21,3<br />
27,1<br />
22,3<br />
15,6<br />
13,7<br />
TOTAL 539 100<br />
• Terres - Nitrates (3295 échantillons)<br />
Types de clients Nombre d’échantillons % <strong>du</strong> volume total d’échantillons<br />
Agriculteurs<br />
APL<br />
Milieu universitaire<br />
Organismes scientifiques<br />
Sociétés privées<br />
1272<br />
502<br />
481<br />
992<br />
48<br />
38,6<br />
15,2<br />
14,6<br />
30,1<br />
1,5<br />
TOTAL 3295 100<br />
Ces analyses ne concernent que les professionnels de l’agriculture. Les agriculteurs utilisent cet outil<br />
dans le but d’une adaptation de leur fumure azotée, dans un souci à la fois économique et<br />
environnemental.<br />
334
- Evolution des rentrées d’analyses de terres - nitrates depuis 2000<br />
Terres - nitrates<br />
4000<br />
2000<br />
1735 1905 1898<br />
2401<br />
2939<br />
2239<br />
2707<br />
2382<br />
3248 3413 3295<br />
0<br />
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
année<br />
Comme le montre le graphique, 2010 est une très bonne année en terme de rentrée d'échantillons<br />
de nitrates. L'explication de cet engouement pour ce genre d'analyse est la hausse très importante<br />
des coûts des engrais (directement liée à l'augmentation énergétique).<br />
Les très bonnes relations avec le milieu universitaire et scientifique ne sont pas non plus étrangères<br />
à cet excellent résultat (CIPF et Nitrawal en particulier). Il est cependant à noter que le nombre<br />
d’échantillons en provenance <strong>du</strong> milieu universitaire a chuté de plus de 50 % par rapport à 2009. Ce<br />
sont encore une fois les conventions signées avec les sociétés privées et les Universités qui, dans un<br />
contexte économique de crise, sont souvent revues à la baisse.<br />
Campagne APL (Azote Potentiellement Lessivable)<br />
Depuis 2007, 3% des agriculteurs de la Région <strong>wallon</strong>ne sont tirés au sort et contrôlés quant à la<br />
teneur en nitrates de 3 parcelles qui sont comparées à des parcelles de même occupation <strong>du</strong> sol<br />
dans des fermes de référence réparties sur toute la Wallonie.<br />
Le laboratoire <strong>du</strong> C.P.A.R. est agrée par la Région <strong>wallon</strong>ne pour le prélèvement et l’analyse de ces<br />
échantillons. En 2010, cette campagne a concerné 502 échantillons.<br />
• Analyses de fourrages (3121 échantillons)<br />
Types de clients Nombre d’échantillons % <strong>du</strong> volume total d’échantillons<br />
Agriculteurs<br />
Milieu universitaire et<br />
organismes scientifiques<br />
Sociétés privées<br />
164<br />
1712<br />
1245<br />
5,3<br />
54,9<br />
39,9<br />
TOTAL 3121 100<br />
L’évolution des rentrées d’analyses de fourrages depuis 2000<br />
335
Fourrages<br />
4000<br />
2000<br />
2007<br />
3483<br />
3182<br />
2806<br />
2264 2411 2563<br />
3076<br />
3485<br />
2974 3121<br />
0<br />
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
année<br />
Une part considérable de la clientèle se situe dans le milieu universitaire. Ces dernières sont<br />
tributaires des subsides prévus pour le budget « analyse ». Les montants prévus sont variables d’une<br />
année à l’autre.<br />
Les rentrées dans ce secteur sont également très variables en fonction des conditions climatiques<br />
de l’année.<br />
Les contacts développés avec l'Université de Gand se sont poursuivis en 2010, 976 échantillons sont<br />
arrivés par cette voie ! Mais c’est une société privée spécialisée dans la réalisation d’essais qui est<br />
le plus gros fournisseur d’échantillons (1080) !<br />
• Le concours d’ensilage d’herbes préfanées<br />
Les fourrages de base pro<strong>du</strong>its à la ferme, le maïs, les pulpes, les céréales et la paille sont tous les<br />
quatre pauvres en protéines, déficitaires en OEB et requièrent un complément coûteux apporté par<br />
les concentrés <strong>du</strong> commerce.<br />
Tous les chercheurs et les vulgarisateurs compétents en alimentation des bovins s’accordent pour<br />
affirmer que l’utilisation de l’ensilage d’herbes préfanées, source de protéines, de structure, de<br />
minéraux et de vitamines (β-carotène) constitue une solution particulièrement intéressante.<br />
Grâce au laboratoire d’analyses de fourrages, il a été mis en évidence que de nombreux ensilages<br />
d’herbes contenaient parfois trop de cendres et toujours trop de cellulose et d’autre part parfois<br />
trop peu d’énergie et toujours trop peu de protéines.<br />
De plus, l’exploitation des données des comptabilités agricoles de l’a.s.b.l. <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> Agro-<br />
Qualité permettait de constater une meilleure rentabilité des exploitations qui utilisaient de<br />
l’ensilage d’herbes préfanées dans la ration mais que ce n’étaient pas les exploitations qui en<br />
utilisaient le plus qui étaient les plus rentables.<br />
C’est dans ce contexte que la Chambre provinciale d’agriculture <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et de Bruxelles-<br />
Capitale a décidé, dès 1996, d’organiser un concours d’ensilage d’herbes préfanées pour créer une<br />
émulation, promouvoir la qualité des fourrages, leur utilisation optimale en ferme et promouvoir la<br />
rentabilité des cheptels. Ce concours est doté de nombreux prix intéressants grâce au soutien<br />
financier de la Chambre provinciale et <strong>du</strong> Crédit Agricole.<br />
Le règlement <strong>du</strong> concours est très précis et classe les résultats selon 7 critères analytiques et 2<br />
critères économiques :<br />
- L’évolution des rentrées d’échantillons de fourrages participants au concours<br />
336
Concours ensilage<br />
90<br />
88<br />
60<br />
42<br />
61<br />
58<br />
50<br />
54<br />
60<br />
53<br />
64<br />
72<br />
67<br />
64<br />
75<br />
30<br />
24<br />
0<br />
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
année<br />
Le nombre d’échantillons participants à ce concours est relativement stable, entre 60 et 70<br />
agriculteurs par année.<br />
La remise des prix <strong>du</strong> concours a eu lieu lors d’une conférence organisée par le CPAR, le jeudi 03<br />
février 2011 à 13h30 ayant pour thème « la transmission des exploitations agricoles ». Environ 140<br />
personnes ont assisté à cette activité.<br />
• Le concours maïs ensilage<br />
Organisé pour la première fois en 2009, conjointement par le CPAR, Nitrawal, le SPW et le CIPF, le<br />
concours maïs ensilage a pour objectif de suivre indivi<strong>du</strong>ellement une série d’agriculteurs et de les<br />
encadrer dans la gestion économique, environnementale et technique d’une de leurs parcelles de<br />
maïs ensilage.<br />
Concrètement, les agriculteurs ont effectué un profil de printemps sur base <strong>du</strong>quel ils ont fertilisé<br />
leur parcelle. Ensuite en cours de saison, un groupe de techniciens a parcouru chaque champ avec<br />
l’agriculteur de manière à lui présenter les améliorations techniques qu’il pourrait apporter à la<br />
gestion de la culture. En fin de saison, une mesure d’APL (Azote Potentiellement Lessivable) a été<br />
réalisée pour évaluer les rési<strong>du</strong>s de nitrates présents et donc la bonne gestion des fertilisations et<br />
un échantillon de maïs a également été prélevé pour en évaluer les qualités nutritionnelles.<br />
En cours de saison, différents techniciens sont passés régulièrement dans l’exploitation pour<br />
conseiller l’agriculteur et l’aider à compléter une fiche de culture permettant d’évaluer les coûts<br />
liés à la parcelle.<br />
Lors de la saison culturale 2010, 26 agriculteurs de l’Est <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ont participé à ce<br />
concours. Ils ont été départagés sur base des critères suivants :<br />
A. Critère « Raisonnement de la fertilisation » : ce critère est basé sur le profil<br />
azoté réalisé après la récolte. Des points sont attribués à chaque participant en<br />
fonction <strong>du</strong> reliquat analysé et des résultas observés dans les fermes de référence<br />
(APL).<br />
B. Critère économique : ce critère est évalué sur base de la fiche parcellaire. Le<br />
nombre de points attribués dépendra <strong>du</strong> niveau des frais en intrants de la culture.<br />
C. Critère « Suivi cultural » : ce critère est évalué lors d’une visite <strong>du</strong> champ<br />
dans le courant <strong>du</strong> mois de septembre par une commission d’agronomes dans<br />
laquelle sont représentés le CIPF (Centre Indépendant de Promotion Fourragère),<br />
l’a.s.b.l. Nitrawal, la Direction <strong>du</strong> Développement et de la Vulgarisation de Wavre<br />
(DGARNE) et le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité.<br />
337
D. Critère « Qualité <strong>du</strong> fourrage récolté » : ce dernier critère permet<br />
d’attribuer des points aux participants en fonction des qualités alimentaires de<br />
l’échantillon de fourrage fourni. Les paramètres dont il est tenu compte sont :<br />
MS, Amidon, Digestibilité, VEM, DVE, OEB.<br />
Le concours s’est clôturé par une réunion lors de laquelle les différents résultats ont été présentés<br />
aux agriculteurs. Différents conseils leur ont été donnés suite aux principaux défauts observés et<br />
une série de bons pour des analyses leur ont été offerts par la Chambre provinciale d’agriculture <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
• Analyses d’amendements organiques (303 échantillons)<br />
- L’évolution des rentrées d’amendements organiques de terres depuis 2000<br />
Amendements organiques<br />
600<br />
500<br />
400<br />
300<br />
200<br />
100<br />
0<br />
457<br />
496 497 468<br />
371 383 352 360<br />
404<br />
284<br />
303<br />
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
année<br />
Types de clients Nombre d’échantillons % <strong>du</strong> volume total d’échantillons<br />
Agriculteurs<br />
Milieu universitaire et<br />
organismes scientifiques<br />
Sociétés privées<br />
Particuliers<br />
190<br />
31<br />
69<br />
13<br />
62,7<br />
10,2<br />
22,8<br />
4,3<br />
TOTAL 303 100<br />
L’analyse des effluents d’élevage (fumier, lisier, fientes) est particulièrement<br />
intéressante car leurs valeurs agronomiques sont assez variables et prendre en<br />
compte les valeurs de l’effluent réellement appliqué permet aux agriculteurs de<br />
préciser le conseil de fertilisation. Grâce à l’excellente collaboration menée avec<br />
Nitrawal, nous avons reçu un volume important d’échantillons provenant<br />
d’agriculteurs suivis par cet organisme.<br />
Les agriculteurs profitent de l’analyse offerte dans le cadre de la campagne « pulvérisateur ». En<br />
effet, 109 analyses gratuites ont été réalisées cette année.<br />
Depuis 2006, une étude de la Faculté de Gembloux sur les matières fécales de cervidés apportait<br />
annuellement environ 150 échantillons. Cette étude n’a pas été renouvelée en 2010 ; cela explique<br />
la diminution des rentrées <strong>du</strong> secteur.<br />
• Analyses d’eaux (453 échantillons)<br />
- L’évolution des rentrées d’analyses d’eaux depuis 2000<br />
338
Eaux<br />
800<br />
400<br />
365 353 319 303 295 295<br />
715<br />
421 459 482 453<br />
0<br />
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
année<br />
Le nombre de rentrées d’analyses de ce type est relativement constant ces dernières années, les<br />
principaux clients sont :<br />
Types de clients Nombre d’échantillons % <strong>du</strong> volume total d’échantillons<br />
Sociétés privées<br />
Contrat de rivière Dyle<br />
Particuliers<br />
Agriculteurs<br />
Organisme scientifique<br />
255<br />
130<br />
15<br />
14<br />
39<br />
56,3<br />
28,7<br />
3,3<br />
3,1<br />
8,6<br />
TOTAL 482 100<br />
Des demandes régulières d’analyses émanent de sociétés réalisant un suivi mensuel de la teneur en<br />
nitrates des eaux, en vue de mesurer l’impact de systèmes d’épuration mis en place.<br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> est également partenaire <strong>du</strong> Contrat de rivière « Dyle et affluents »<br />
et « Gette », la contribution <strong>du</strong> Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité consiste à<br />
prélever et analyser des échantillons d’eau à concurrence de 3718,40 € par an.<br />
5.3.4. Géoréférencement des échantillonnages par GPS (438 mesures)<br />
Un autre secteur qui a connu un essor important depuis 2004 est le géoréférencement des parcelles<br />
par GPS. L’I.B.W. a demandé de leur fournir cette information depuis 2003.<br />
Ces coordonnées servent à localiser précisément les parcelles et permettent de faire un suivi dans<br />
le temps et dans l’espace des cadastres d’épandage de boues de station d’épuration.<br />
GPS<br />
1000<br />
800<br />
600<br />
400<br />
200<br />
0<br />
713<br />
802<br />
586<br />
443 447 483<br />
438<br />
229<br />
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010<br />
année<br />
Toutes ces informations sont récoltées par les techniciens de la cellule d’encadrement techniques<br />
extérieure :<br />
Secteurs <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> Nombre de localisations % <strong>du</strong> total<br />
EST<br />
OUEST<br />
162<br />
109<br />
37<br />
24,9<br />
339
CENTRE<br />
89<br />
20,3<br />
Hors <strong>Brabant</strong><br />
78<br />
17,8<br />
TOTAL 438 100<br />
5.3.5. Le laboratoire de phytopathologie<br />
Au cours de 2010, 38 échantillons ont été observés au laboratoire de phytopathologie. Ce nombre<br />
est en diminution par rapport à l’année 2009, <strong>du</strong> fait <strong>du</strong> congé de maternité de l’agent responsable,<br />
<strong>du</strong>rant la période estivale.<br />
A chaque détermination, un conseil phytosanitaire est établi. Ce conseil met en avant un maximum<br />
de mesures prophylactiques pour éviter la propagation des maladies et parasites, ainsi que des<br />
traitements ayant le moins d’impact possible sur la santé et l’environnement.<br />
Depuis plusieurs années, les clients visés par le laboratoire de phytopathologie sont de plus en plus<br />
des particuliers et entrepreneurs de jardin. Ceci est dû à l’urbanisation croissante <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>.<br />
Au cours de l’année 2010, on enregistre 90% de cultures ornementales, 5% de potager et 5% de<br />
pelouse pour lesquels une analyse phytopathologique a été demandée.<br />
Il a été diagnostiqué : 47% d’attaques par des champignons, 63% d’attaques de ravageurs et 2,5%<br />
problème physico-chimique <strong>du</strong> sol.<br />
Les clients sont principalement des particuliers (70%) et des entrepreneurs de jardins/pépinières<br />
(25%), des administrations communales (5%).<br />
5.3.6. Le laboratoire de Nématologie<br />
Au cours de l’année 2010, 72 échantillons de terre relatifs au dépistage des nématodes enkystés et<br />
à leur viabilité (= nombre d’œufs et de larves) furent analysés. La clientèle est constituée à 100%<br />
par des professionnels <strong>du</strong> secteur agricole et particulièrement les planteurs de betteraves sucrières.<br />
L’objet de leur demande est en premier lieu la recherche <strong>du</strong> nématode HETERODERA SCHACTII<br />
SCHMIDT. La détermination de la méthode de lutte la plus adéquate est fonction <strong>du</strong> taux<br />
d’infestation des parcelles.<br />
5.3.7. La gestion des subventions provinciales aux associations agricoles et horticoles<br />
En 2010, le CPAR a conservé l’instruction et la gestion des dossiers de subvention.<br />
Les dossiers ont été instruits à l'attention <strong>du</strong> Collège provincial afin d'octroyer une subvention aux<br />
associations suivantes:<br />
- Fédération provinciale des Coins de Terres et Jardins familiaux,<br />
- Fédération <strong>wallon</strong>ne de l'Agriculture,<br />
- Association Régionale de promotion <strong>du</strong> Porc de Piétrain,<br />
- Comice agricole de Jodoigne,<br />
- Trait d'Union a.s.b.l.,<br />
- Association régionale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de Jodoigne - Perwez,<br />
- Chambre provinciale de l'agriculture <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et de Bruxelles Capitale,<br />
- Service de remplacement <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong>-<strong>wallon</strong>,<br />
- Les Ecuries <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a.s.b.l.,<br />
- Le Cheval de Sang Belge <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>,<br />
- Fédération des Jeunes agriculteurs a.s.b.l.,<br />
- Association provinciale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Bovin de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et de Bruxelles Capital.<br />
- Association Provinciale des Eleveurs de Moutons à viande <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
- Flore et Pomone a.s.b.l.<br />
340
5.3.<strong>8.</strong> Crise <strong>du</strong> secteur agricole – Actions provinciales de soutien<br />
Face au constat de crise qui a secoué les pro<strong>du</strong>cteurs laitiers en 2009, les autorités provinciales <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ont organisé, le 3 septembre 2009, une table ronde ayant pour thème « la Crise <strong>du</strong><br />
lait en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> », réunissant aux côtés des éleveurs laitiers, les représentants des sections<br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> des instances telles que la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA), la<br />
Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA), l’Union des Agricultrices Wallonnes, le bureau de la<br />
Chambre provinciale d’Agriculture, les fermes didactiques, les représentants <strong>du</strong> Centre provincial<br />
de l’agriculture et de la ruralité afin de proposer des mesures d’aides au secteur laitier mais<br />
également à l’ensemble des pro<strong>du</strong>cteurs agricoles de la province. Au terme de cette table ronde, 11<br />
mesures, se déclinant en deux axes, ont été arrêtées. Elles figurent ci-dessous :<br />
5.3.<strong>8.</strong>1. Axe 1 : Promotion des pro<strong>du</strong>its fermiers <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
Mesure 1 : Promotion des visites de fermes et exposés didactiques dans l’enseignement<br />
primaire et secondaire en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
Il a été décidé de subventionner la présentation d’exposés didactiques dans les écoles <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Les demandes de subventions seront à adresser auprès <strong>du</strong> Centre provincial<br />
de l'agriculture et de la ruralité, qui imputera cette dépense au budget de formation<br />
professionnelle en agriculture (12.500 € en 2009, 16.000 € en 2010).<br />
Mesure 2 : Promotion par le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité des fromages et<br />
pro<strong>du</strong>its laitiers lors d’événements à destination <strong>du</strong> grand public<br />
Un budget de 1.500 € a été alloué à l’achat de pro<strong>du</strong>its laitiers brabançons <strong>wallon</strong>s afin de les<br />
offrir sur le stand <strong>du</strong> Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité lors de la Foire<br />
Agricole de Libramont.<br />
Mesure 3 : Promotion de l’action « Lait-Ecole » dans l’enseignement scolaire provincial<br />
Il a été décidé que la Direction d’administration de l'enseignement et des technologies de<br />
l'information et de la communication incite les écoles provinciales à développer cette action<br />
et à s’approvisionner dans les fermes laitières <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> pour assurer la distribution<br />
de pro<strong>du</strong>its laitiers comme collation aux enfants. En parallèle, le Centre provincial de<br />
l'agriculture et de la ruralité a souhaité organiser, lors de ses sessions de conférences d’hiver,<br />
une soirée d’information à destination des agriculteurs sur la démarche à entreprendre pour<br />
livrer les écoles. Les divers contacts pris avec la DGA – Wavre ont remis en cause la nécessité<br />
d’informer les agriculteurs sur ce sujet, qui offre très peu de débouchés en terme de<br />
valorisation de pro<strong>du</strong>its fermiers.<br />
Mesure 4 : Création d’une « Route des fromages » en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a décidé fin 2009 de promouvoir la vente directe de pro<strong>du</strong>its<br />
laitiers à la ferme par la création en 2010 d’une « Route des formages en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> » le<br />
dimanche 30 mai 2010. Le budget alloué à cette mesure de promotion est de 15.000 € à<br />
imputer à l’article 62001/61305/001 « Promotion de l’agriculture » <strong>du</strong> budget ordinaire 2010<br />
<strong>du</strong> Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité.<br />
Mesure 5 : Promotion des achats locaux de pro<strong>du</strong>its dans les fermes <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
Depuis fin 2009, l’administration provinciale est sensibilisée à la nécessité d’un retour à un<br />
commerce de proximité et le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité fournit lors de<br />
chaque réunion <strong>du</strong> Conseil provincial un pro<strong>du</strong>it fermier (lait, yaourts, matons, légumes,<br />
fraises, glaces, jus de pommes, fromages, pain d’épices, saucissons, poires, boudins …) en<br />
dégustation. Cette initiative permet d’installer au sein <strong>du</strong> Conseil provincial une vitrine<br />
permanente des pro<strong>du</strong>its <strong>du</strong> terroir brabançons <strong>wallon</strong>s.<br />
341
Mesure 6 : Organisation d’un « Marché de Noël <strong>du</strong> terroir » à l’occasion <strong>du</strong> concours bovins<br />
tracés (par l’Association Wallonne de l’Elevage - AWE), le 19 décembre 2009, Hall Manifagri<br />
A l’occasion <strong>du</strong> concours de bétail Blanc Bleu Belge de l’AWE, dans le hall Manifagri, le 19<br />
décembre 2009, un marché <strong>du</strong> terroir a été installé et une présentation des animaux de la<br />
ferme a été assurée par l’Union des Agricultrices Wallonnes. Une dégustation de steak Blanc<br />
Bleu Belge a également été proposée sous chapiteau chauffé. Le Centre provincial de<br />
l'agriculture et de la ruralité a fourni l’infrastructure nécessaire à la tenue <strong>du</strong> marché <strong>du</strong><br />
terroir et une subvention ainsi qu’une subvention de 4.000 € pour l’organisation de cet<br />
événement destiné faire connaître les pro<strong>du</strong>its <strong>du</strong> terroir au grand public à la veille de Noël.<br />
Mesure 7 : Création d’un dépliant des pro<strong>du</strong>its <strong>du</strong> terroir brabançons <strong>wallon</strong>s<br />
Dans le cadre de son plan de soutien au secteur agricole, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a<br />
édité à grande échelle un dépliant reprenant les adresses <strong>du</strong> terroir et <strong>du</strong> tourisme rural en<br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Courant 2010, le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité a procédé<br />
à la distribution de ce dépliant lors des différentes manifestations.<br />
Mesure 8 : Organisation de séances de sensibilisation à la ruralité à destination <strong>du</strong> grand public<br />
Le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité a proposé l’organisation de séances de<br />
sensibilisation à la ruralité, lors de ses programmes de conférences hivernaux.<br />
5.3.<strong>8.</strong>2. Axe 2 : Diminution des coûts de pro<strong>du</strong>ction pour les exploitations agricoles <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong><br />
Mesure 9 : Intervention de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> dans les frais de tenue de comptabilité<br />
agricole auprès d’un centre de gestion agréé par la Région <strong>wallon</strong>ne, pendant trois années<br />
consécutives<br />
Une intervention provinciale a été proposée à hauteur de 50% des frais annuels de tenue de<br />
comptabilité agricole, plafonnée à 75 euros T.V.A.C. par an et par agriculteur ayant son siège<br />
d’exploitation en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Cette mesure sera d’application à partir <strong>du</strong> 1 er janvier 2010<br />
et prendra fin au 31 décembre 2012. L’aide annuelle sera renouvelable 2 fois de manière à ce<br />
que l’agriculteur bénéficie de l’aide pour maximum 3 années comptables consécutives d’ici<br />
fin 2012. L’aide sera versée via les centres de gestion agréés. Un nouvel article budgétaire de<br />
subvention intitulé « Aide à la tenue d’une comptabilité agricole » d’un montant de 45.000 €<br />
est prévu pour 2010. Pour l’année 2010, un montant de 1<strong>8.</strong>454 € a été octroyé à 8 Centres de<br />
gestion agricole.<br />
Mesure 10 : Octroi d’un chèque annuel d’analyses gratuites d’une valeur de 30 € T.V.A.C. à<br />
tous les agriculteurs <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, à valoir auprès <strong>du</strong> Centre provincial de l’agriculture et<br />
de la ruralité, pendant trois années consécutives<br />
Pour les années 2010, 2011 et 2012, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> octroiera un chèque annuel<br />
d’un montant de 30 € T.V.A.C. par agriculteur, à faire valoir en analyses auprès <strong>du</strong> Centre<br />
provincial de l'agriculture et de la ruralité. Un montant de 12.489,90 € a été octroyé à 426<br />
agriculteurs.<br />
Mesure 11 : Augmentation <strong>du</strong> soutien de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> à la Chambre provinciale<br />
d’Agriculture <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en 2010<br />
Face à la crise que traverse actuellement le monde agricole, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a<br />
décidé en 2009 d’augmenter la subvention 2010 de la Chambre provinciale d’agriculture <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Elle passe de 2.000 € à 5.000 €.<br />
Mesure 12 : Augmentation <strong>du</strong> soutien de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> Service de<br />
Remplacement Agricole de l’Est <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en 2010<br />
342
Face à la crise que traverse actuellement le monde agricole, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
a décidé d’augmenter la subvention 2010 <strong>du</strong> Service de Remplacement Agricole de l’Est <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Elle passe de 1.300 € à 5.000 €.<br />
343
6. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA COHESION SOCIALE ET DE<br />
LA SANTE<br />
6.1. Le service provincial de promotion de la santé à l’école (SPPSE)<br />
6.1.1. Missions<br />
Les décrets relatifs à la Promotion de la Santé à l'Ecole <strong>du</strong> 20 décembre 2001 et <strong>du</strong> 16 mai 2002<br />
précisent les obligations <strong>du</strong> Service:<br />
La mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d'un environnement<br />
scolaire favorable à la santé : aide à la réalisation des projets santé et visite des locaux scolaires<br />
ayant pour but l’amélioration qualitative <strong>du</strong> milieu de vie.<br />
Le suivi médical des élèves qui comprend les bilans de santé indivi<strong>du</strong>els, les bilans spécifiques<br />
réalisés à la demande et la politique des vaccinations soutenue par la Communauté française.<br />
La prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles : information des écoles, sensibilisation à<br />
l’aide médicale urgente, intervention ciblée des équipes en cas de méningite, conseils aux parents<br />
et aux enseignants.<br />
L'établissement d'un recueil standardisé de données sanitaires.<br />
Le SPPSE est constitué de 5 centres de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) répartis comme suit :<br />
Nivelles (2 circuits), Tubize, Ottignies, Jodoigne et Wavre (2 circuits).<br />
Médecin responsable PSE<br />
Axe Ouest<br />
Médecin coordonnateur<br />
Centre Centre de<br />
de Nivelles Tubize<br />
Axe Est<br />
Médecin coordonnateur<br />
Centre d'Ottignies Centre de Jodoigne Centre de<br />
Wavre<br />
Une des caractéristiques <strong>du</strong> service PSE de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> est la collaboration étroite<br />
développée entre le service PSE provincial et les trois centres PMS provinciaux pour les écoles en<br />
tutelle commune.<br />
Tous les agents (infirmières, assistants sociaux, médecins) effectuent les doubles missions PSE et<br />
PMS.<br />
Une anamnèse commune est utilisée, certaines tâches sont partagées, des médecins participent aux<br />
réunions d’équipe PMS, un journalier commun aux deux services est rempli par les infirmières et les<br />
assistants sociaux.<br />
Les agents assistent aux réunions générales des services PMS : elles ont porté sur les démarches<br />
administratives (journalier, fiches socio médicales,...), sur les directives concernant l’orientation<br />
des élèves en secondaire, sur les directives de la Communauté française en matière<br />
d’enseignement, sur des rencontres avec des services extérieurs, …<br />
Les directions PMS et les médecins coordonnateurs se rencontrent une dizaine de fois par an pour<br />
harmoniser les pratiques de travail et partager les difficultés de terrain. Cette année 2010 a<br />
particulièrement été axée sur la rencontre des différentes disciplines, sur le secret professionnel, le<br />
secret professionnel partagé, les perspectives d’avenir de notre « collaboration-fusion ».<br />
344
Une inspection par les Inspecteurs PMS est réalisée annuellement et permet grâce à leur avis positif<br />
de poursuivre cette expérience enrichissante pour tous malgré les difficultés d’harmonisation des<br />
statuts.<br />
6.1.2. Population scolaire sous tutelle<br />
Actuellement, le service exerce sa tutelle sur 107 établissements scolaires comprenant 132<br />
implantations à savoir :<br />
- les établissements scolaires provinciaux ;<br />
- les écoles communales de 25 entités ;<br />
- les écoles communales de l’entité de Pont-à-Celles ;<br />
- et l’implantation à Jodoigne de la Haute Ecole Lucia de Brouckère.<br />
6.1.3. Activités <strong>du</strong> SPPSE <strong>du</strong>rant l’année scolaire 2009-2010<br />
Le rapport d’activités de l’année 2009-2010, fait état d’une population sous tutelle de 23.249<br />
élèves répartis comme suit :<br />
- 7.318 élèves inscrits en maternelle ;<br />
- 11.087 élèves en primaire ;<br />
- 4.498 élèves fréquentant l’enseignement secondaire ;<br />
- 191 élèves inscrits dans l’enseignement supérieur ;<br />
- 255 élèves fréquentant l’enseignement spécialisé ;<br />
- 74 élèves fréquentant le CEFA (axe ouest).<br />
Bilan de santé obligatoire :<br />
Durant l’année scolaire 2009-2010, 11.257 enfants ont bénéficié d’un bilan de santé indivi<strong>du</strong>el (soit<br />
+/- 50 % de la population sous tutelle comme imposé par le décret précité. A noter que le décret<br />
précité impose des années de bilans de santé mais non un pourcentage lié à la population sous<br />
tutelle).<br />
Il faut toutefois noter que 525 enfants (chiffre en diminution) ne se sont pas présentés aux examens<br />
médicaux obligatoires et ce, pour cause d’absentéisme à l’école, refus <strong>du</strong> bilan de santé, manque<br />
de personnel (maladies, remplacements).<br />
Enseignement maternel:<br />
Elèves absents au moment <strong>du</strong> bilan de santé ou ayant quitté l'école.<br />
Enseignement primaire:<br />
Des élèves ont quitté les différentes écoles (déménagements, passage en institution, envoi en<br />
enseignement spécialisé…) et certains ne se représentent pas aux convocations suivantes. Ils seront<br />
récupérés l'année scolaire suivante.<br />
Certains élèves changent de niveau au cours de l'année.<br />
Une situation de refus de présentation de l'enfant au bilan de santé.<br />
Un élève de 6 ème primaire absent pour problème de déplacement dû à son handicap.<br />
Enseignement secondaire:<br />
Des élèves ont quitté et d'autres sont absents : certains élèves ont refusé, ont été renvoyés, sont<br />
sous certificat médical, sont en décrochage scolaire.<br />
Par ailleurs, 410 examens supplémentaires spécifiques ont été réalisés soit à la demande<br />
<strong>du</strong> centre PSE, soit <strong>du</strong> CPMS, de l’école ou d’autres intervenants. Il s’agissait d’examens de<br />
la vue, de l’ouïe, de constats de maltraitance ou de problèmes médicaux plus spécifiques<br />
(insuffisance pondérale, trouble <strong>du</strong> comportement, ...).<br />
Vaccins<br />
Pour clôturer le volet médical on notera qu’au total, tous centres PSE confon<strong>du</strong>s, le service<br />
provincial de promotion de la santé à l’école a administré 1.362 vaccins. Le nombre de vaccins<br />
345
administré a subi une forte baisse : en effet, la Communauté française a eu un souci<br />
d’approvisionnement et la vaccination Hépatite B n’a pu avoir lieu. Un rattrapage est prévu en<br />
première secondaire pour l’année scolaire 2010-2011.<br />
Les maladies transmissibles<br />
Urgences sanitaires : 1 cas de méningite virale<br />
Autres maladies : pédiculose, varicelle, zona, gale, puces, scarlatine, impétigo, salmonelle, teigne,<br />
grippe AH1N1, tuberculose, rougeole, fièvre jaune.<br />
Visite d’inspection relative à la salubrité et l’hygiène<br />
Les écoles sur un cycle de trois ans bénéficient d’une visite de bâtiments organisée conjointement<br />
dans la mesure <strong>du</strong> possible avec le SIPPT ou le SEPPT. Un rapport est envoyé aux Pouvoirs<br />
Organisateurs des établissements concernés.<br />
6.1.4. En ce qui concerne le Projet de Service<br />
Au sein <strong>du</strong> service, les médecins coordonnateurs organisent diverses réunions soit <strong>du</strong> service entier,<br />
soit par discipline, soit par antenne. Les objectifs de ces réunions sont : la cohésion <strong>du</strong> service, la<br />
cohésion des antennes, l’harmonisation des pratiques, les échanges de pratiques, les réflexions<br />
autour <strong>du</strong> projet de service et ses objectifs.<br />
1. Etat d’avancement <strong>du</strong> projet de service<br />
Evaluation : réalisation des mo<strong>du</strong>les 1 et 2 <strong>du</strong> kit d’auto-évaluation<br />
Climat santé : ateliers afin :<br />
de s’approprier encore mieux cette notion<br />
d’améliorer les présentations de cette thématique dans les écoles<br />
freins et facilitateurs d’organisation des concertations climats santé<br />
Exploitation des données relevées dans les différents questionnaires habitudes de vie<br />
des 6P, 2S, 4S.<br />
Visibilité <strong>du</strong> service : réalisation d’affiches à apposer dans les salles de professeurs,<br />
étiquettes à coller dans le journal de classe, accueil téléphonique modifié.<br />
Création d’une grille permettant d’analyser si une action menée est en lien ou non<br />
avec les objectifs <strong>du</strong> projet de service<br />
2. Les équipes <strong>du</strong> Service Provincial de Promotion de la Santé à l’Ecole ont organisé<br />
différentes animations à la demande des écoles, sur des thèmes très divers tels que<br />
notamment : Vie affective et sexuelle, semaines santé, ateliers sur le sommeil, promotion<br />
de l'alimentation saine, exploitation <strong>du</strong> manuel "Mon école en santé", les émotions, l'estime<br />
de soi et le bien-être, la gestion de la violence, journées Sida, « Sancorres », l'hygiène<br />
générale, le décès, la séparation, l’orientation scolaire.<br />
3. Outre ces animations, le SPPSE a également encadré le projet « Vise ta Forme » dont les<br />
objectifs sont d’apprendre et de permettre à l’enfant de veiller au bon développement et<br />
au bon fonctionnement de son corps.<br />
Le principe consiste à organiser avec les professeurs d’é<strong>du</strong>cation physique un planning<br />
d’entraînement réparti sur toute l’année scolaire. Parallèlement, l’institutrice travaille<br />
avec ses élèves le thème de l’alimentation. L’enfant, quant à lui, reprend, dans un carnet<br />
ludique, les heures qu’il consacre au sport, ses performances ainsi que les collations qu’il<br />
consomme.<br />
Ce projet se présente sous la forme de deux carnets de santé destinés aux élèves des<br />
second et troisième cycles des écoles primaires affiliées au service provincial de Promotion<br />
de la Santé à l’Ecole (SPPSE).<br />
Lors <strong>du</strong> bilan de santé, l’enfant discute des annotations figurant dans son carnet avec le<br />
médecin ou l’infirmière <strong>du</strong> centre PSE.<br />
346
L’année se clôture par une journée sportive, meeting amical de découverte de différentes<br />
disciplines athlétiques en avril-mai au parc de la Dodaine à Nivelles. Un stand tenu par les<br />
membres <strong>du</strong> PSE propose aux élèves une spirométrie, un quizz basé sur leur carnet de route,<br />
divers jeux santé autour <strong>du</strong> sport et l’alimentation.<br />
Durant l’année scolaire 2009-2010, 16 écoles primaires participent à ce projet, soit au total<br />
792 enfants.<br />
347
6.2. Les services de santé mentale (SSM)<br />
Les principales missions <strong>du</strong> service de santé mentale sont :<br />
- l’accueil de la demande relative aux difficultés psychiques ou psychologiques ;<br />
- l’organisation d’une réponse, selon les ressources disponibles et les particularités de la<br />
demande, en posant un diagnostic et en instaurant un traitement, selon les situations<br />
psychiatriques, psychothérapeutiques ou psychosociales ;<br />
- accessoirement, l’organisation d’activités au bénéfice d’autres professionnels en vue<br />
d’améliorer la qualité de leurs prestations, sous la forme d’information, de supervision ou<br />
de formation, et la réalisation d’expertises, liées à leurs activités de dispensation de soins.<br />
Le service peut aussi développer une ou plusieurs initiatives spécifiques à destination d’une<br />
population déterminée : à Jodoigne, il existe « Les groupes de la mémoire ».<br />
Le service de santé mentale de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> comprend 3 services de santé<br />
mentale situés à Nivelles, Jodoigne et Tubize. De par leur situation géographique, ces trois services<br />
présentent des spécificités très différentes :<br />
• Nivelles : milieu urbain, avec présence d’une prison, de tribunaux de justice et d’un autre<br />
SSM sur le territoire ;<br />
• Jodoigne : région rurale, un seul SSM dans la région, présence d’un grand centre pour<br />
réfugiés ;<br />
• Tubize : région ouvrière sinistrée en restructuration, prison (Ittre) et ville présentant une<br />
population immigrée importante.<br />
6.2.1. Le service de santé mentale de Jodoigne<br />
Nombre de dossiers gérés en 2010 : 519<br />
Type de dossiers :<br />
- indivi<strong>du</strong>el : 481<br />
- couple : 12<br />
- famille : 16<br />
- Prestations réalisées par le médecin 31/03/2010 : 52<br />
- Prestations réalisées par la psychologue – équipe enfant : 377<br />
- Prestations réalisées par la psychologue – équipe enfant et collaborations avec d’autres<br />
professionnels : 19<br />
- Prestations réalisées par la psychologue – équipe a<strong>du</strong>lte : 264<br />
- Prestations réalisées par le psychologue – équipe a<strong>du</strong>lte : 527<br />
- Prestations réalisées par la psychomotricienne : 494<br />
- Prestations réalisées par la logopède : 779<br />
- Prestations réalisées en co-thérapie (logopède + psychomotricienne) : 5<br />
- Prestations réalisées par l’assistante sociale : 146 (au centre, à domicile, dans d’autres lieux)<br />
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + psychologues) : 112<br />
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + logopède) : 33<br />
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + intervenants extérieurs) : 34<br />
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + psychomotricienne) : 7<br />
- Prestations réalisées en co-thérapie (assistante sociale + médecin) : 2<br />
- Prestations réalisées en co-thérapie (logopède + psychologue équipe enfant) :3<br />
Des « Groupes de la mémoire » sont organisés depuis 2000 par le Service de santé mentale<br />
provincial de Jodoigne. Ils permettent aux personnes de 50 ans et plus de retrouver confiance en<br />
elles et en l’avenir.<br />
Pour 2010, le nombre de prestations réalisées par les groupes de la mémoire est de 592.<br />
348
6.2.2. Le service de santé mentale de Nivelles<br />
En 2010, le service de santé mentale de Nivelles a géré au total 467 dossiers.<br />
- Nombre de dossiers de 0 à 18 ans : 246<br />
- Nombre de dossiers a<strong>du</strong>ltes : 221<br />
- Nombre de prestations médicales : 631<br />
- Nombre de prestations psychologiques : 3085<br />
- Nombre de prestations sociales : 1016<br />
- Nombre de prestations thérapies à média : 920<br />
6.2.3. Le service de santé mentale de Tubize<br />
En 2010, l’équipe <strong>du</strong> service de santé mentale de Tubize a géré au total 432 dossiers répartis<br />
comme suit :<br />
Nombre de prestations réalisées par le médecin : 1.125<br />
Nombre de prestations réalisées par le psychologue : 713<br />
Nombre de prestations réalisées par les travailleurs sociaux : 917<br />
Nombre de prestations effectuées en équipe : - -<br />
Le service de santé mentale de Tubize participe au projet de groupes de paroles ayant pour<br />
thématiques le soutien à la parentalité baptisé « Ateliers kangourous » et ce en partenariat avec le<br />
Centre d’Action Laïque <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (CAL BW) et le Centre pluraliste familial de Tubize.<br />
L’objectif principal est de permettre d’échanger et de concevoir ensemble, parents et<br />
professionnels des solutions aux difficultés rencontrées dans le cadre de l’é<strong>du</strong>cation des enfants. Le<br />
but de ces groupes de paroles est de mettre en présence et surtout en interactions des personnes<br />
vivant une problématique commune. Les membres sont sollicités à la fois comme plaignants (ils<br />
vivent une difficulté) comme clients (ils se mobilisent pour provoquer un changement) et comme<br />
ressources (ils sont détenteurs de solutions).<br />
Le service de santé mentale participe au projet « Clinique de Concertation », résultat d’une<br />
collaboration entre le Service de Santé Mentale provincial, le centre provincial de Promotion de la<br />
Santé à l’Ecole (PSE) et le service d’Aide et de Soins à Domicile.<br />
Les objectifs poursuivis par la Clinique de Concertation sont :<br />
- répondre aux demandes des familles en détresse multiple ;<br />
- analyser la circulation des informations, les distinguer et sélectionner l’élément utile dans<br />
un débat contradictoire pro<strong>du</strong>ctif ;<br />
- répondre aux demandes des professionnels, déconcertés par le morcellement et parfois<br />
l’incohérence des interventions d’aide, de soins, d’é<strong>du</strong>cation et de contrôle ;<br />
- exploiter les champs de recouvrement entre professionnels <strong>du</strong> réseau ;<br />
- pro<strong>du</strong>ire un dispositif thérapeutique pour les familles par une politique et une pratique de<br />
travail en réseau ;<br />
- améliorer significativement la considération entre les membres de la famille, les<br />
professionnels et les institutions.<br />
Le service de santé mentale de Tubize a mis sur pied un atelier thérapeutique « L’atelier <strong>du</strong> geste »<br />
qui ouvre pour chacun un espace-temps. Il s’agit d’un atelier qui s’adresse principalement aux<br />
personnes dont le corps est douloureux (fibromyalgies, polyarthrites,…), les cours sont adaptés en<br />
conséquence et des entretiens indivi<strong>du</strong>els peuvent avoir lieu si nécessaire, entre deux ateliers.<br />
L’atelier <strong>du</strong> geste est un espace et un temps à soi pour :<br />
- Sentir, bouger, explorer, se détendre;<br />
- Pour vivre « autrement » son corps ;<br />
- Pour aller à la rencontre de ses sensations et des impressions qu’elles génèrent ;<br />
- Pour laisser jaillir le nouveau dans l’écoute de soi et la relation à l’autre.<br />
349
Ce type de séance permet une meilleure régulation tonique, un recentrement progressif et une<br />
meilleure intégration posturale, l’assouplissement des défenses, la recherche des ressources<br />
internes et l’audace de nouveaux déploiements de soi. L’objectif est d’aider le patient à<br />
transformer son stress en énergie utilisable dans son existence et rendre confiance en la personne.<br />
350
6.3. Trois nouvelles missions de la Direction d’administration de la cohésion sociale et de la<br />
santé<br />
6.3.1. Le site d’information sociale et de santé - SISS<br />
Le SISS a été officiellement lancé le 19 novembre 2010, en présence de nombreux opérateurs. Il<br />
était dès ce moment accessible au grand public, soumis aux avis et critiques.<br />
De manière concrète, le site a été ouvert au public alors qu’il comprenait 10 thèmes et près de 700<br />
opérateurs : assuétudes, droit/justice, égalité des chances, enfance, immigration, jeunesse,<br />
logement, personne handicapée, santé, santé mentale. Depuis son lancement le site continue à être<br />
complété. Ainsi, s’y sont ajoutés : aide et soins à domicile, aide sociale générale, économie sociale,<br />
personne âgée et santé environnementale.<br />
D’autres thème restent encore à traiter tels que emploi/formation/enseignement.<br />
Des démarches ont également été entreprises afin d’associer de façon très étroite le Centre d’étude<br />
et de documentation sociales, plus particulièrement la bibliothèque, au développement <strong>du</strong> SISS<br />
ainsi que le Portail « accueil des enfants », envisageant l’absorption/fusion avec le SISS.<br />
6.3.2. Le portail d’accueil des enfants<br />
Depuis octobre 2007, le portail d’accueil des enfants est accessible à l’adresse<br />
www.accueildesenfants.be.<br />
L'objectif de celui-ci est de permettre à chacun d'aménager plus harmonieusement vie personnelle,<br />
professionnelle et familiale.<br />
Ce portail permet à chacun une meilleure visibilité de l'offre d'accueil de la petite enfance et des<br />
activités extrascolaires:<br />
- haltes-garderies,<br />
- crèches,<br />
- maisons d'enfants,<br />
- écoles des devoirs,<br />
- plaines de vacances,<br />
- mouvements de jeunesse,<br />
- stages,<br />
- maisons des jeunes,<br />
- centres culturels et sportifs.<br />
Le portail permet trois types de recherche:<br />
- une recherche simplifiée par code postal, par l'âge de l'enfant ou par catégorie d'accueil ou<br />
activité;<br />
- une recherche avancée avec une proposition de critères multiples: nom de l'institution,<br />
accueil accessible aux enfants porteurs d'un handicap, horaires, itinéraires,... ;<br />
- une recherche géographique permettant de survoler différentes communes <strong>du</strong> territoire<br />
<strong>wallon</strong>.<br />
6.3.3. Campagne de prévention relative à l’abus d’alcool<br />
Suite au lancement de la campagne « L’alcool, c’est pas interdit d’en parler ! » et la mise en ligne<br />
<strong>du</strong> site www.bupabu.be le 13 novembre 2009, un appel à projets a été lancé par la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> afin de prolonger et renforcer la politique provinciale de lutte contre les assuétudes<br />
et plus précisément la consommation abusive d’alcool chez les jeunes de 12-18 ans en <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>. Huit projets ont été transmis à la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et tous ont reçu une<br />
subvention :<br />
5.000 € pour la commune de Braine l’Alleud<br />
1.300 € pour la commune d’Incourt<br />
10.000 € pour le SAJMO de Jodoigne<br />
7.000 € pour le CPMS libre de Nivelles<br />
<strong>8.</strong>000 € pour la commune de Rixensart<br />
6.000 € pour la commune de Tubize<br />
3.700 € pour la commune de Waterloo<br />
351
9.000 € pour la ville de Wavre<br />
6.3.4. Développer la cohésion sociale en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
Quatorze communes de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ont déposé un Plan de Cohésion Sociale. Le<br />
Plan de cohésion sociale (PCS) s’efforce de promouvoir l’exercice de 6 droits fondamentaux de<br />
compétence régionale : le droit à un revenu digne, le droit à la protection de la santé et à l’aide<br />
sociale et médicale, le droit à un logement décent et à un environnement sain, le droit au<br />
travail, le droit à la formation et le droit à l’épanouissement culturel et social.<br />
Le PCS doit répondre aux deux objectifs suivants : le développement social des quartiers et la<br />
lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large.<br />
Ces plans sont constitués d’actions qui ont comme axes :<br />
- l’insertion socioprofessionnelle ;<br />
- l’accès à la santé et le traitement des assuétudes ;<br />
- l’accès à un logement décent ;<br />
- le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.<br />
La <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> organise régulièrement des réunions « Plateforme PCS » avec les<br />
chefs de projet de ces PCS.<br />
352
6.4. Le Centre Local de Promotion de la Santé (CLPS)<br />
Le C.L.P.S. est une a.s.b.l. pluraliste agréée et subsidiée par la Communauté française et soutenue<br />
par la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ainsi que par l’Intercommunale sociale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
Elle rassemble 15 partenaires locaux, publics et privés actifs en promotion de la santé et dans le<br />
secteur social.<br />
Depuis le 1 er septembre 2010, son siège social est établi à l’avenue Einstein, 4 à 1300 Wavre.<br />
La notion de promotion de la santé conjugue des actions d’é<strong>du</strong>cation pour la santé et des actions de<br />
politique publique saine. Le travail se porte sur les déterminants de la santé : biologiques, sociaux,<br />
culturels et environnementaux.<br />
Toutes les activités <strong>du</strong> Centre Local de Promotion de la Santé <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (C.L.P.S.-B.W.)<br />
doivent s’intégrer dans le Programme d’Actions Coordonnées Pluriannuel (P.A.C.P.) reconnu par la<br />
Communauté française et qui a permis l’obtention de l’agrément 2008-2013. Le P.A.C.P. propose un<br />
cadre de travail de références pour les permanents <strong>du</strong> C.L.P.S.<br />
En 2010, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a octroyé une subvention de 50.000 € au C.L.P.S.-B.W.<br />
Un contrat de gestion a été adopté lors de la séance <strong>du</strong> Conseil provincial <strong>du</strong> 20 décembre 2007 et<br />
celui-ci prévoit une subvention de 50.000 € à chaque exercice budgétaire (2008, 2009, 2010).<br />
6.5. Le Service de la santé<br />
6.5.1. Le SAMI<br />
En date <strong>du</strong> 18 janvier 2007, le Collège provincial a marqué son accord quant à la création d’un<br />
service SAMI (Service d’Analyse des Milieux Intérieurs) au sein de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Ce<br />
service est effectif depuis janvier 200<strong>8.</strong><br />
Les principales missions de ce service consistent à :<br />
- analyser les milieux intérieurs à la demande d’un médecin généraliste ou spécialiste<br />
(dermatologue, pneumologue, pédiatre et ORL) qui suspecte que l’un de ses patients souffre d’une<br />
maladie liée aux polluants présents dans le domicile ;<br />
- déterminer l’agent polluant responsable <strong>du</strong> trouble de santé et sa source ;<br />
- rédiger un rapport de synthèse adressé au médecin ainsi qu’une copie à son patient.<br />
Dans le cadre de sa mission, le responsable <strong>du</strong> SAMI se rend au domicile des personnes suspectées<br />
de souffrir d’une maladie liée aux polluants intérieurs et ce sur base d’une demande intro<strong>du</strong>ite par<br />
un médecin généraliste ou spécialiste. L’entretien débute par un questionnaire renseignant des<br />
données médico-sociales et environnementales ainsi que des données concernant l’habitation et la<br />
manière dont elle est utilisée par ses occupants.<br />
Ensuite, sur base des critères observés, des mesures et des prélèvements sont réalisés<br />
(température, humidité relative, point de rosée, humidité des matériaux et des structures <strong>du</strong><br />
bâtiment, moisissures, acariens, formaldéhyde,…).<br />
Pour l’année 2010, le détail est le suivant :<br />
- nombre total de demandes au 31/12/2010 : 69<br />
- nombre de missions effectuées au 31/12/2010 :68<br />
- nombre de missions abandonnées au 31/12/2010 : 1<br />
- nombre de missions à effectuer au 31/12/2010 : 0<br />
353
Le tableau ci-dessous résume pour l'année 2008, 2009 et 2010, la répartition des demandes :<br />
Positionnement 2008 2009 2010<br />
Ouest BW 33 18 25<br />
Centre BW 68 37 33<br />
Est BW 16 14 10<br />
Abandonnée(s) 2 0 1<br />
Total effectué<br />
pour l'année<br />
correspondante<br />
117 69 69<br />
En 2010, le SAMI a également effectué des campagnes de mesure <strong>du</strong> radon dans les communes de<br />
Court-Saint-Etienne et Genappe. Ce plan d’action radon est réalisé en partenariat avec l’Agence<br />
Fédérale de Contrôle (AFCN) et les communes concernées.<br />
A Court-Saint-Etienne, 170 détecteurs ont été distribués et à Genappe, 330 détecteurs ont été<br />
distribués.<br />
Le SAMI <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> participe au groupe de travail créé au sein de l’Association des <strong>Province</strong>s<br />
<strong>wallon</strong>nes dont l’objectif est l’élaboration d’un plan d’actions en matière de lutte contre les<br />
pollutions intérieures.<br />
6.5.2. Les subsides octroyés par la <strong>Province</strong> dans le cadre des « Participations actions<br />
spécifiques partenariat » <strong>du</strong> budget provincial 2010<br />
Intitulé des ASBL ou associations<br />
Montant de la subvention<br />
ASBL « Télé-accueil Namur-BW » 3.000 €<br />
ASBL « Association socio-culturelle des sourds<br />
et malentendants <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> » 1.500 €<br />
ASBL « Le Pas <strong>du</strong> Jour » 3.500 €<br />
ASBL « Eccossad » 1.000 €<br />
ASBL « Ligue Alzheimer » 1.000 €<br />
ASBL « Spina Bifida Belge francophone 1.000 €<br />
ASBL « Activ’Dog 2.000 €<br />
ASBL « Solidarité et Alternatives nouvelles » 2.500 €<br />
ASBL « Service d’adoption Thérèse Wante » 1.000 €<br />
ASBL « L’Hirondelle » 1.000 €<br />
ASBL « Le Court Pouce » 2.000 €<br />
ASBL « Au Fil <strong>du</strong> Temps » 1.500 €<br />
AMO « La Chaloupe » 10.000 €<br />
ASBL « Association francophone des agents<br />
Psycho-Médico-Sociaux (AFAPMS) 500 €<br />
ASBL « Atoutage » 5.000 €<br />
ASBL « Plate-forme de concertation en santé mentale<br />
354
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> » 4.500 €<br />
6.5.3. Autres subventions – article unique<br />
Ligue des Droits de l’Homme 2.500 €<br />
Amnesty International 5.000 €<br />
6.5.4. Autres subventions<br />
ASBL « Le Chêne, espace-rencontre 10.000 €<br />
en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> »<br />
F.C.E.D.S 2.500 €<br />
Paul Henricot 21.600 €<br />
Observatoire<br />
CIAS<br />
APW<br />
Domaine de Chastre<br />
6.000 € (cotisation)<br />
2.479 € (cotisation)<br />
3.718 € (cotisation)<br />
11.000 € (cotisation)<br />
Maison Maternelle <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> 10.000 €<br />
AP3 7.000 €<br />
6.5.5. Entreprises Travailleurs Adaptés (ETA)<br />
Village N°1 Reine Fabiola 6.223,19 €<br />
Kennedy et Amitié 2.014,92 €<br />
Entraide par le travail 2.441,98 €<br />
Atelier protégé nivellois 1.819,91 €<br />
6.5.6. Aide aux familles<br />
Public<br />
CPAS de Genappe 5.167,18 €<br />
CPAS d’Hélécine 3.079,74 €<br />
CPAS de Ittre 2.150,60 €<br />
CPAS de La Hulpe 3.646,56 €<br />
CPAS de Nivelles 2.260,90 €<br />
CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve 10.543,93 €<br />
CPAS de Rixensart 5.484,39 €<br />
CPAS de Tubize 3.221,92 €<br />
355
CPAS de Villers-la-Ville 2.087,80 €<br />
CPAS de Waterloo 6.478,25 €<br />
CPAS de Wavre 16.547,13 €<br />
ISBW 9.331,60 €<br />
Privé<br />
Aide à domicile en milieu rural (Antenne de Huy) 9.014,00 €<br />
Aide et soins à domicile <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> 37.765,87 €<br />
C.S.D. <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> 10.344,33 €<br />
Centre familial de Braine-l’Alleud 12.875,80 €<br />
6.5.7. Subventions octroyées par la <strong>Province</strong> dans le cadre des projets en « E<strong>du</strong>cation au<br />
développement »<br />
ASBL « Ta’Awun » 1.650 €<br />
ASBL « Les Voies de la Liberté » 5.000 €<br />
ASBL « CRIBW » 2.350 €<br />
Conseil consultatif des relations<br />
Nord-Sud 1.000 €<br />
6.5.<strong>8.</strong> Subventions octroyées par la <strong>Province</strong> dans le cadre des projets en « Politique de<br />
coopération internationale »<br />
ASBL « Philantros » 1.500 €<br />
ASBL « Association belgo-biélorusse pour les<br />
enfants de Tchernobyl » 3.000 €<br />
ASBL « La Voûte Nubienne » 10.000 €<br />
ASBL « Iday » 3.000 €<br />
ASBL « Oxfam » 2.500 €<br />
ASBL « Partenaire Libéral pour le développement » 35.000 €<br />
Association Amitiés Européennes de<br />
Premjyoti 3.000 €<br />
ASBL « Destination Congo » 2.000 €<br />
Association Mojoca 10.000 €<br />
Association Unicef Belgique 2.000 €<br />
ASBL CNCD 11 11 11 10.000 €<br />
Association Kasumaye Casamance 2.500 €<br />
356
ASBL Association de Louvain pour<br />
la coopération au développement 4.000 €<br />
ONG Aquadev – Aquaculture et développement 11.000 €<br />
ASBL Solidarité Socialiste 10.000 €<br />
ASBL Fasokamba 2.500 €<br />
ASBL Solidarité Mondiale 4.000 €<br />
ASBL Haïti-Guatemala-la-Source 3.000 €<br />
Consortium belge pour les situations d’urgence 25.000 €<br />
Centre régional d’intégration <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> 20.000 €<br />
ASBL « L’Enfant des Etoiles » 1.000 €<br />
6.5.9. Budget extraordinaire<br />
Néant<br />
6.5.10. Subventions pour répondre aux besoins sociaux<br />
ASBL « Les Lucioles » 20.000 €<br />
ASBL « Soutien et Plaisir » 20.000 €<br />
ASBL « Le Pas <strong>du</strong> Jour » 20.000 €<br />
ASBL « L’Escalpade » 20.000 €<br />
ASBL « Lire et Ecrire en<br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> » 11.624 €<br />
6.5.11. Le Centre d’études et de documentation sociales<br />
Le Centre d'études et de documentation sociales (CEDS) est un centre de documentation installé<br />
dans le bâtiment Galilée de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (54, chaussée des Collines). Il est ouvert<br />
aux travailleurs sociaux, étudiants ainsi qu'au grand public <strong>du</strong> lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 de<br />
préférence sur rendez-vous.<br />
Il a pour missions :<br />
- la mise jour d'une banque de données institutionnelles <strong>du</strong> secteur psycho-médico-social dénommé<br />
TELESOC et consultable sur Internet ;<br />
- la mise à disposition d'une documentation sociale spécialisée à l’attention des travailleurs sociaux<br />
et étudiants ;<br />
- la publication de répertoires thématiques.<br />
Le CEDS propose également une bibliothèque spécialisée dans le domaine des sciences humaines<br />
avec plus de 1.300 livres et une centaine de revues sur les thèmes <strong>du</strong> 3 ème âge, de la personne<br />
handicapée, de la santé, <strong>du</strong> logement, des étrangers, de l'enfance et de l'adolescence, de la<br />
pauvreté et de l'exclusion sociale, de l'environnement,... ainsi que des références législatives mises<br />
à jour et consultables sur place.<br />
6.5.12. Assurance soins de santé hospitalisation<br />
Participation provinciale et montant de la prime d’assurance<br />
357
a. Pour les agents actifs<br />
Prime<br />
totale<br />
Part<br />
provinciale<br />
Part<br />
agent<br />
Agent provincial 174,15 € 80% soit<br />
139,32 €<br />
20% soit<br />
34,83 €<br />
Conjoint (- de 65<br />
ans) d’un agent actif<br />
174,15 € 0 € 100%<br />
soit<br />
174,15 €<br />
Enfants bénéficiant<br />
d’allocations<br />
familiales<br />
60,42 € 100% soit<br />
60,42 €<br />
0<br />
Conjoint (65-70 ans)<br />
d’un agent actif<br />
Conjoint (+ 70 ans)<br />
d’un agent actif<br />
522,43 € 0 522,43 €<br />
616,05 € 0 616,05 €<br />
b. Pour les agents pensionnés<br />
Prime<br />
totale<br />
Part<br />
provinciale<br />
Part<br />
agent<br />
Agent pensionné +<br />
conjoint<br />
174,15 € 50%<br />
soit 87,08 €<br />
50%<br />
soit<br />
87,07<br />
€<br />
Enfants bénéficiant<br />
d’allocations<br />
familiales<br />
Agent pensionné<br />
(65-70 ans) et<br />
conjoint<br />
Agent pensionné (+<br />
70 ans) et conjoint<br />
60,42 € 60,42 € 0<br />
522,43 € 261,21 € 261,22<br />
€<br />
616,05 € 354,83 € 261,22<br />
€<br />
En 2010, la Direction de la cohésion sociale et de la santé a géré les dossiers de 2051 a<strong>du</strong>ltes<br />
(agents actifs + leur conjoint + leur(s) enfant(s)) et de 610 pensionnés (a<strong>du</strong>ltes + enfants).<br />
6.5.13. Le Fonds social <strong>du</strong> personnel provincial<br />
Le 30 juin 2005, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> a créé un fonds social ayant pour objet d’accorder des aides<br />
financières exceptionnelles et subsidiaires aux membres de son personnel confrontés à une situation<br />
particulièrement difficile. Ce fonds est alimenté par une dotation provinciale.<br />
• Cette aide est considérée comme subsidiaire : c’est-à-dire qu’elle ne peut être octroyée que<br />
lorsqu’il apparaît que l’agent concerné ne peut en obtenir aucune, auprès d’aucune institution<br />
publique ou privée, ni d’aucun autre organisme tel que, par exemple, une mutualité ou une<br />
compagnie d’assurance.<br />
• Elle ne peut être octroyée que dans des cas de difficultés sociales exceptionnelles et graves.<br />
358
• Elle est accessible à toute personne qui est agent, au moment de l’intro<strong>du</strong>ction de la<br />
demande, qu’il soit contractuel, temporaire ou statutaire, enseignant ou non enseignant, quel que<br />
soit le temps de travail effectivement presté.<br />
• L’aide est octroyée par un comité de gestion composé paritairement de représentants de<br />
l’autorité et des organisations syndicales (6 députés provinciaux, 6 représentants des organisations<br />
syndicales non membres <strong>du</strong> personnel provincial). Ce comité de gestion est tenu au secret et doit<br />
respecter la confidentialité de toutes les demandes intro<strong>du</strong>ites.<br />
359
6.6. Le service de la Cohésion sociale et <strong>du</strong> logement<br />
6.6.1. Le logement<br />
Les principales missions <strong>du</strong> service de la cohésion sociale et <strong>du</strong> logement en matière de<br />
logement sont :<br />
• Les aides provinciales en matière de logement<br />
Octroi de prêts complémentaires à l’achat, la construction et la rénovation ;<br />
Gestion des interventions provinciales en matière de téléphone et sécuritévigilance<br />
;<br />
Octroi de primes à l’adaptation de logements pour personnes âgées et<br />
handicapées ;<br />
Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt<br />
hypothécaire pour l’accès à la propriété ;<br />
• Règlement provincial relatif au subventionnement des initiatives prises en matière de<br />
logements publics ou subventionnés dans les communes de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> ;<br />
• Subventions pour les projets de création de logements publics non subventionnés par<br />
la Région Wallonne ;<br />
• Supervision de l’Agence Immobilière Sociale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
• Supervision de la Régie foncière provinciale autonome.<br />
6.6.1.1. Les aides provinciales en matière de logement<br />
Les demandeurs fourniront à l’administration provinciale un document complété par le Receveur de<br />
l’Enregistrement et les Domaines confirmant le respect de la condition définie à l’alinéa précédent.<br />
- qui construisent ou acquièrent un logement dont le revenu cadastral non indexé n’excède pas<br />
3.000 € pour une maison et 2.100 € pour un appartement.<br />
- qui, au moment de l’acquisition <strong>du</strong> logement ou de la parcelle sur laquelle celui-ci sera érigé, sont<br />
domiciliés dans la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> depuis au moins un an ou y ont précédemment été<br />
domiciliés pendant au moins 5 ans,<br />
- et n’ayant pas atteint l’âge de 36 ans au 1 er janvier de l’année suivant celle de leur première<br />
occupation <strong>du</strong> bien concerné.<br />
Lorsque plusieurs personnes sont concernées, il est tenu compte de l’âge moyen qui ne peut<br />
excéder 36 ans et aucune de ces personnes ne peut avoir plus de 45 ans.<br />
Bilan : Le règlement a été abrogé en 2007 pour ce qui concerne les nouvelles demandes<br />
d’intervention. Pour les dossiers en cours, on comptabilise 17 octrois en 2010 pour un montant<br />
global de 4.387,89 €.<br />
A. Les interventions pour la sécurité-vigilance (alarme)<br />
• Personnes ciblées :<br />
- Les personnes ayant atteint l’âge de 75 ans, isolées et qui bénéficient <strong>du</strong> tarif social Belgacom<br />
- Les personnes handicapées isolées qui bénéficient <strong>du</strong> tarif social Belgacom<br />
- Les ménages composés de personnes répondant aux critères définis au 1° ou 2°<br />
• Montant de l’aide :<br />
- 49,58 € pour les frais de placement <strong>du</strong> téléphone<br />
- 37,18 € maximum par an pour les frais d’abonnement <strong>du</strong> téléphone<br />
- 37,18 € dans les frais de placement d’un système de sécurité-vigilance<br />
-148,74 € maximum par an dans les frais d’abonnement d’un système de sécurité-vigilance<br />
En 2010, 322 personnes ont bénéficié de l’intervention téléphone/téléalarme.<br />
360
B. Les primes à l’adaptation <strong>du</strong> logement<br />
Peuvent en bénéficier les personnes handicapées ou ayant atteint l’âge de 65 ans qui ne jouissent<br />
pas de revenus bruts supérieurs aux montants fixés pour le statut Vipo. Ces personnes ne peuvent<br />
posséder d’autres biens immeubles en pleine propriété ou en usufruit.<br />
La prime est octroyée pour financer des travaux qui visent à adapter le logement à la condition<br />
physique des bénéficiaires et permettre leur maintien dans ce logement.<br />
50 % <strong>du</strong> coût des travaux avec un maximum de 1.859,20 €.<br />
4 primes ont été octroyées en 2010 pour un montant de 6.567,83 €.<br />
C. Prêts complémentaires à l’achat-construction<br />
• Les emprunteurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier <strong>du</strong> prêt :<br />
- Ne pas avoir la jouissance en pleine propriété ou en usufruit :<br />
o de la totalité d’un autre bien immeuble,<br />
o ou d’une (de) quote-part(s) d’un (d’) autre(s) bien(s) immeuble(s) à la (aux)quelle(s)<br />
correspond un revenu cadastral non indexé supérieur à 372,50 €. Lorsque le ou les candidats<br />
emprunteurs ont 3 ou 4, 5 ou 6, 7 ou plus enfants à charge, le montant <strong>du</strong> revenu cadastral visé au<br />
présent paragraphe est respectivement porté à 422,50 €, 472,50 € ou 522,50 €.<br />
Dans chacune de ces hypothèses, il n’est pas tenu compte des terrains non urbanisables au plan de<br />
secteur ou selon un plan communal.<br />
- Etre domicilié dans la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> depuis 1 an ou l’y avoir été pendant au moins<br />
5 ans.<br />
- Disposer d’un revenu mensuel net minimum de 714,89 € à majorer de 161,43 € par personne<br />
supplémentaire à leur charge et ce, après dé<strong>du</strong>ction des mensualités à rembourser pour les<br />
différents prêts et des éventuelles pensions alimentaires.<br />
Les montants visés à l’alinéa précédent sont adaptés au 1 er janvier de chaque année en fonction de<br />
l’indice des prix à la consommation (base 1996) <strong>du</strong> mois de novembre de l’année précédant<br />
l’adaptation. Les montants susmentionnés sont liés à l’indice de novembre 2009.<br />
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt provincial.<br />
• Ce prêt est destiné à financer l’achat ou la construction d’un immeuble et ce, en complément<br />
d’un prêt principal octroyé par la Société <strong>wallon</strong>ne <strong>du</strong> Crédit social ou le Fonds <strong>du</strong> Logement des<br />
Familles nombreuses de Wallonie et portant sur le même immeuble.<br />
- 25.000 € pour une maison ;<br />
- 17.500 € pour un appartement.<br />
• La <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> prêt est fixée au choix de l’emprunteur sans pouvoir dépasser 20 ans. Elle doit en<br />
tout état de cause être telle que le prêt soit complètement amorti au moment où l’emprunteur<br />
atteint l’âge de 65 ans.<br />
• Le taux correspond à l’indice (olo 10 ans) publié au Moniteur belge par le Fonds des Rentes<br />
majoré d’une marge de 0,10 %.<br />
• L’immeuble, objet de l’emprunt, doit<br />
- être situé dans la province <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
- être affecté à la résidence principale des emprunteurs ;<br />
- être d’une valeur vénale en vente forcée qui ne peut dépasser 240.849,50 € pour une maison et<br />
16<strong>8.</strong>594,95 € pour un appartement.<br />
En 2010, 3 prêts à l’achat et à la construction ont été accordés et viennent s’ajouter à la gestion de<br />
tous les prêts en cours.<br />
D. Prêts complémentaires à la rénovation<br />
361
• Les emprunteurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier <strong>du</strong> prêt :<br />
- Ne pas avoir la jouissance en pleine propriété ou en usufruit :<br />
o de la totalité d’un autre bien immeuble,<br />
o ou d’une (de) quote-part(s) d’un (d’) autre(s) bien(s) immeuble(s) à la (aux)quelle(s) correspond<br />
un revenu cadastral non indexé supérieur à 372,50 €. Lorsque le ou les candidats emprunteurs ont 3<br />
ou 4, 5 ou 6, 7 ou plus enfants à charge, le montant <strong>du</strong> revenu cadastral visé au présent paragraphe<br />
est respectivement porté à 422,50 €, 472,50€ ou 522,50 €.<br />
Dans chacune de ces hypothèses, il n’est pas tenu compte des terrains non urbanisables au plan de<br />
secteur ou selon un plan communal.<br />
- Etre domicilié dans la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> depuis 1 an ou l’y avoir été pendant au moins<br />
5 ans.<br />
- Disposer d’un revenu mensuel net minimum de 714,89 € à majorer de 161,43 € par personne<br />
supplémentaire à leur charge et ce, après dé<strong>du</strong>ction des mensualités à rembourser pour les<br />
différents prêts et des éventuelles pensions alimentaires.<br />
Les montants visés à l’alinéa précédent sont adaptés au 1 er janvier de chaque année en fonction de<br />
l’indice des prix à la consommation (base 1996) <strong>du</strong> mois de novembre de l’année précédant<br />
l’adaptation. Les montants susmentionnés sont liés à l’indice de novembre 200<strong>8.</strong><br />
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt provincial autre que pour la construction ou l’achat d’un<br />
immeuble.<br />
- Etre propriétaire <strong>du</strong> logement objet <strong>du</strong> prêt ou être sur le point de l’acquérir. Si le logement est<br />
acquis en copropriété par plusieurs personnes, tous les copropriétaires devront solliciter le prêt.<br />
• Ce prêt est destiné à financer la rénovation d’un immeuble et ce, en complément d’un prêt<br />
principal octroyé par un organisme de crédit agréé et portant sur le même immeuble. Sont pris en<br />
considération non seulement les travaux d’amélioration, d’isolation, d’assainissement et<br />
d’agrandissement mais aussi l’adaptation de l’immeuble, à l’état physique ou mental d’un<br />
membre <strong>du</strong> ménage ou les travaux devant permettre le logement des ascendants <strong>du</strong> 1 er degré âgés<br />
de plus de 65 ans. Les travaux de luxe, d’entretien, de décoration et d’aménagement des abords,<br />
les travaux concernant des locaux à usage professionnel ou commercial ainsi que ceux apportés à<br />
des immeubles <strong>du</strong> secteur « horeca » ou aux maisons comprenant un local destiné à l’exercice d’un<br />
commerce ou d’une profession d’une superficie supérieure à 30 m 2 sont exclues.<br />
• Le montant <strong>du</strong> prêt peut aller jusqu’à :<br />
- 20.000,00 € pour une maison<br />
- 16.500,00 € pour un appartement<br />
• La <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> prêt est fixée au choix de l’emprunteur sans pouvoir dépasser 20 ans. Elle doit en<br />
tout état de cause être telle que le prêt soit complètement amorti au moment ou l’emprunteur<br />
atteint l’âge de 65 ans.<br />
• L’immeuble, objet de l’emprunt, doit :<br />
- être situé dans la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ;<br />
- être affecté à la résidence principale des emprunteurs ;<br />
- être d’une valeur vénale en vente forcée <strong>du</strong> bien qui ne peut dépasser 240.849,50 € pour une<br />
maison et 16<strong>8.</strong>594,95 € pour un appartement.<br />
En 2010, 10 prêts à la rénovation ont été accordés, et viennent s’ajouter à la gestion de tous les<br />
prêts en cours.<br />
E. Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l’accès<br />
à la propriété<br />
En date <strong>du</strong> 26 avril 2007, le Conseil provincial a voté un nouveau règlement permettant de faciliter<br />
l’accès au logement pour les jeunes Brabançons <strong>wallon</strong>s.<br />
362
Cette aide permet d’alléger les remboursements de l’emprunt hypothécaire contracté pour acheter,<br />
construire ou rénover un logement en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Le montant octroyé chaque mois pendant une<br />
<strong>du</strong>rée de 3 ans s’élève à un maximum de 100 €, soit 3.600 € au total.<br />
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes concernées doivent être âgées de moins de 37 ans,<br />
habiter dans le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> depuis 1 an ou y avoir habité pendant 5 ans et la maison dont ils<br />
souhaitent devenir propriétaires ne doit pas valoir plus de 239.052,11 €.<br />
En 2010, on enregistre 394 nouveaux octrois et 550 renouvellements.<br />
F. Intervention en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l’accès<br />
à la propriété<br />
En date <strong>du</strong> 26 avril 2007, le Conseil provincial a voté un nouveau règlement permettant de faciliter<br />
l’accès au logement pour les jeunes Brabançons <strong>wallon</strong>s.<br />
Cette aide permet d’alléger les remboursements de l’emprunt hypothécaire contracté pour acheter,<br />
construire ou rénover un logement en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>. Le montant octroyé chaque mois pendant une<br />
<strong>du</strong>rée de 3 ans s’élève à un maximum de 100 €, soit 3.600 € au total.<br />
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes concernées doivent être âgées de moins de 37 ans,<br />
habiter dans le <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> depuis 1 an ou y avoir habité pendant 5 ans et la maison dont ils<br />
souhaitent devenir propriétaires ne doit pas valoir plus de 239.052,11 €.<br />
En 2010, on enregistre 363 nouveaux octrois, 472 renouvellements et 30 refus pour un montant<br />
engagé de 990.479,08 €.<br />
6.6.1.2. Règlement provincial relatif au subventionnement des initiatives prises en matière de<br />
logements publics ou subventionnés dans les communes de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
En séance <strong>du</strong> 30 avril 2009, le Conseil provincial a adopté cette nouvelle aide selon laquelle le<br />
Collège provincial peut accorder une subvention à une commune ou un CPAS de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> qui crée un ou plusieurs logements publics ou subventionnés à condition que ce<br />
dernier bénéficie d’une subvention régionale pour la création d’un ou plusieurs logements publics<br />
ou subventionnés dans le cadre de leur plan bisannuel <strong>du</strong> logement et dont le patrimoine<br />
immobilier, situé sur son territoire, ne compte pas 10 % de logements publics ou subventionnés.<br />
La subvention par logement créé s’élève à 50% de la différence entre le coût de sa création et le<br />
montant de la subvention régionale. Toutefois, le montant maximum de la subvention ne peut<br />
excéder 25.000 € par logement créé.<br />
En 2010, le Collège provincial a décidé d’intervenir pour la création de 14 logements. Cette aide<br />
concerne les communes de Walhain, Braine-le-Château et Orp-Jauche, ainsi que les C.P.A.S. de<br />
Beauvechain et La Hulpe.<br />
Complémentairement à ce règlement, le Collège a décidé d’intervenir pour les projets de création<br />
de logements publics non subventionnés par la Région Wallonne. En 2010, cette initiative porte sur<br />
19 logements et concerne la commune de Genappe et les C.P.A.S. de Braine-l’Alleud, de Wavre et<br />
de Jodoigne.<br />
6.6.1.3. L'Agence Immobilière Sociale (A.I.S.)<br />
L’Agence immobilière sociale couvre l’ensemble de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, à savoir 27<br />
communes et a des logements en gestion sur 24 d’entre-elles.<br />
Elle voit son parc immobilier croître régulièrement par la prise en gestion de nouveaux logements.<br />
Elle a pu également confirmer sa position sur le marché immobilier <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> par la<br />
363
econ<strong>du</strong>ction de la plupart des mandats de gestion, signe de la confiance accordée à l’A.I.S. par les<br />
propriétaires.<br />
En 2010, le Collège provincial a décidé d’octroyer à l’A.I.S. une subvention d’un montant de<br />
461.500 € conformément au contrat de gestion liant l’A.I.S. et la <strong>Province</strong>. Pour rappel, le contrat<br />
de gestion prévoit également la mise à disposition d’un directeur A4, de 3 assistants sociaux B1-B2<br />
et de 3 employés d’administration D4-D6, ainsi que de 4 bureaux (+ parkings et lieu d’archivage).<br />
6.6.1.4. La Régie Foncière Provinciale autonome<br />
Créée aux termes d’une décision <strong>du</strong> Conseil provincial <strong>du</strong> 30 mars 2000, la Régie Foncière<br />
Provinciale Autonome a pour objet :<br />
- la gestion immobilière <strong>du</strong> patrimoine privé provincial<br />
- la constitution de réserves foncières en vue de diminuer la pression immobilière et favoriser<br />
le développement <strong>du</strong> logement ; pour ce faire, la régie peut notamment acheter, vendre,<br />
exproprier des biens immobiliers, acquérir ou concéder des droits de superficie, d’usage ou<br />
d’emphytéose<br />
- l’acquisition, la location, la location-financement, la construction et rénovation de<br />
bâtiments en vue de la vente et de la location<br />
- le cas échéant, la gestion de logements.<br />
Dans ses premières années d’activité, la Régie Foncière Provinciale Autonome a concentré presque<br />
exclusivement ses activités sur la constitution de réserves foncières.<br />
En 2010, ses activités ont été concentrées sur les points suivants :<br />
1/ Ry Saint Jean à Jodoigne : sur 56 logements mis en vente en octobre 2009, il reste 10 biens à<br />
vendre au 31/12/2010 ;<br />
2/ Achat de la caserne des pompiers de Jodoigne, Boulevard des Rendanges : superficie de 20a 56ca<br />
pour un montant de 432 000 €.<br />
Ce bien rentre dans le patrimoine de la Régie.<br />
3/ Grez-Doiceau : démarches administratives relatives à la création de 220 logements.<br />
Pour permettre à la Régie de remplir ses tâches de service public qui lui sont confiées par le contrat<br />
de gestion, la <strong>Province</strong> a octroyé en 2010 une subvention de 500.000,00 €. La <strong>Province</strong> met<br />
également à sa disposition une infrastructure et <strong>du</strong> personnel, de même que son expertise<br />
administrative. Afin de permettre à la <strong>Province</strong> de vérifier la bonne exécution de ces tâches, la<br />
Régie lui transmet chaque année un rapport d’exécution, une note d’intention pour l’exécution de<br />
ces tâches lors de l’exercice suivant, les bilan, compte de résultat et rapport de gestion de<br />
l’exercice précédent, ainsi qu’un projet de budget pour l’exercice à venir.<br />
Une subvention extraordinaire de 15.000.0000 € a également été octroyée à la Régie en vue de lui<br />
permettre de faire face à ses besoins de financement inhérents à l’ampleur de ses projets à venir.<br />
Ce subside a fait l’objet d’un avenant au contrat de gestion 2008-2010 liant la Régie à la <strong>Province</strong>.<br />
6.6.2. La section « égalité des chances »<br />
6.6.2.1. Principales missions<br />
• Lutter contre les violences en identifiant les violences, les besoins avec les partenaires locaux,<br />
favorisant leur coopération ainsi que leurs actions de sensibilisation et de prévention.<br />
• Promouvoir l’égalité des femmes et des hommes sur le plan socio-économique et dans la vie<br />
sociale, notamment en mettant sur pied des projets en matière d’égalité avec les communes et les<br />
organismes d’intérêt public dépendant des communes, les entreprises locales, le monde associatif<br />
et les organismes d’insertion.<br />
6.6.2.1.1. Lutte contre les violences<br />
La lutte contre les violences s’articule autour de 5 axes :<br />
364
- La mise en réseau<br />
Assurer une bonne coordination des différents dispositifs d’accueil et d’accompagnement des<br />
acteurs de la violence entre partenaires actifs sur l’arrondissement.<br />
- L’accompagnement<br />
Prendre toute initiative visant à garantir l’accueil, l’hébergement et le suivi des victimes de<br />
violences, des auteurs et des enfants témoins.<br />
- La sensibilisation<br />
Faire connaître les services actifs en matière de lutte contre les violences entre partenaires, aux<br />
autres services présents sur l’arrondissement, ainsi qu’aux populations concernées.<br />
- La formation<br />
Prendre toute initiative visant à l’adoption de bonnes pratiques : formations, échanges,<br />
supervisions, intervisions, etc.<br />
- La prévention<br />
Encourager, susciter l’adoption et la mise en œuvre de plans locaux de lutte contre les violences<br />
conjugales.<br />
La mise en réseau<br />
La section égalité des chances coordonne une plate-forme de concertation. Celle-ci vise<br />
principalement à favoriser la collaboration entre les intervenants locaux concernés par la<br />
problématique de la violence dans le couple et ce en développant une meilleure connaissance des<br />
actions réciproques et des services proposés par chaque partenaire.<br />
Elle s’attache également à identifier les besoins en vue d’optimaliser les pratiques à partir de la<br />
connaissance et de la compréhension des mécanismes de la violence et de leurs effets auprès des<br />
victimes, des auteurs et des enfants témoins.<br />
L’objectif en 2010 a été de poursuivre l’approche théorique de la violence conjugale.<br />
Chaque année, une rencontre entre les magistrats et les policiers de référence est proposée.<br />
Faisant suite au dispositif régional de lutte contre les violences conjugales qui complète le dispositif<br />
« coordination provinciale » en suscitant la création de plates-formes de concertation sur<br />
l’ensemble des arrondissements judiciaire de la Région <strong>wallon</strong>ne, une coordination de celles-ci a<br />
été initiée au départ d’une proposition <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en vue de créer une dynamique inter<br />
plates-formes sur l’ensemble de la Région <strong>wallon</strong>ne et bruxelloise.<br />
La formation<br />
- Formation « Divorce et séparation » dispensée par l’a.s.b.l. Droits Quotidiens. L’objectif de<br />
cette formation est d’identifier le cadre juridique qui permet d’encadrer la séparation et le<br />
divorce au sein d’un couple.<br />
- Groupes de réflexion clinique. L’objectif de ces groupes est de dégager des références<br />
concrètes nécessaires à la bonne compréhension de la violence dans le couple. La réflexion<br />
est orientée de façon à être transposable dans le travail de terrain et tient compte des<br />
spécificités de chaque secteur professionnel (policier,…).Ces groupes sont animés en<br />
partenariat avec l’a.s.b.l. l’Eglantier.<br />
L’accompagnement<br />
365
Dans le cadre d’un appel à projet proposé par la Région <strong>wallon</strong>ne, la Touline, l’Eglantier et la<br />
<strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ont élaboré un projet de partenariat visant à l’engagement d’un<br />
psychologue à temps plein dont la mission a été de développer des groupes de soutien à la<br />
parentalité et à la relation mère/enfant dans un contexte de violence dans le couple.<br />
Une première session a été organisée en 2009, supervisée par l’organisme formateur. Ce projet est<br />
poursuivi en 2010. Il vise à améliorer l’estime de soi, les compétences relationnelles et<br />
communicationnelles des femmes et des enfants.<br />
La sensibilisation<br />
Présentation de l’exposition Femmes en résistance.<br />
L’exposition présente 31 portraits de femmes (des grandes résistantes de la seconde guerre<br />
mondiale à Anna Politkovskaïa, journaliste russe assassinée en 2006), accompagnés de textes<br />
biographiques.<br />
Cinq Belges sont inscrites au panthéon de ces grandes figures féminines : Yvonne Jospa, Marie<br />
Denis, Yolande Mukagasana, Lise Thiry et Nina Erauw.<br />
A travers le prisme <strong>du</strong> rôle de ces femmes, l’exposition a abordé des questions-clés telles que le<br />
respect des minorités, la lutte contre l'injustice et les régimes totalitaire, l’égalité des sexes, les<br />
combats pour gagner une citoyenneté pleine et entière.<br />
La prévention<br />
Ateliers d’autodéfense. En 2010, une session a été proposée au personnel <strong>du</strong> SAJ de Nivelles.<br />
Le projet « Comment je t’aime » qui vise la prévention de la violence dans les relations amoureuses<br />
entre adolescents est poursuivi en collaboration avec les partenaires <strong>du</strong> projet Bleus de toi<br />
(Rixensart).<br />
6.6.2.1.2. Promouvoir l’égalité des femmes et des hommes<br />
6.6.2.1.2.1. Dans le cadre <strong>du</strong> partenariat avec la Région <strong>wallon</strong>ne<br />
.<br />
1) La roue <strong>du</strong> changement<br />
La théorie de Hudson est une approche originale des étapes de changement que celui-ci soit<br />
professionnel ou personnel. Hudson défend la thèse que le changement est un processus composé<br />
d’étapes. Ces étapes doivent être respectées et accompagnées dans le respect de leur succession<br />
progressive. Le non-respect <strong>du</strong> processus global entraîne la mise en place d’un changement peu<br />
<strong>du</strong>rable dans le temps.<br />
La formation « La roue <strong>du</strong> changement » s’est déroulée de janvier à avril.<br />
Quatre groupes de 10 personnes ont été organisés. A noter une très belle dynamique dans chaque<br />
groupe et une transversalité riche d’échanges. Des représentants des maisons maternelles<br />
côtoyaient des personnes de la MIRE Bw, des C.P.A.S., des maisons de l’emploi, etc.<br />
Les concepts exposés ont été jugés très, très novateurs et en lien direct avec le vécu quotidien des<br />
participants. Ceux-ci se sont dits très, très satisfaits et ont souhaité que deux journées de<br />
supervision soient ajoutées au programme. Le Collège provincial a marqué son accord. Au deuxième<br />
semestre, ont donc été organisées pour chaque groupe deux journées d’évaluation/supervision. Le<br />
coût de ces 8 journées était à charge <strong>du</strong> budget provincial.<br />
Vu l’intérêt important suscité par cette théorie, une demi-journée d’information/présentation a été<br />
organisée le 22 novembre 2010 à l’intention des présidents et secrétaires de C.P.A.S., des échevins<br />
des affaires sociales, des directions des Maisons de l’emploi. Elle a réuni cinquante personnes.<br />
En 2010, la formation la Roue <strong>du</strong> changement a été organisée en partenariat avec la Mission<br />
régionale pour l’emploi (Mire Bw) qui a reçu de la Région <strong>wallon</strong>ne un subside de <strong>8.</strong>000,00 euros. La<br />
<strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> prenant en charge une journée de supervision par groupe, la location<br />
des salles et le catering pour l’ensemble des journées de formation.<br />
366
Le public cible de cette formation : les professionnels de l’insertion professionnelle (CPAS, MIRE,<br />
EFT, OISP, Maisons maternelles, Maison de l’emploi, etc.).<br />
2) Table–ronde pauvreté<br />
C’est une évidence la précarité se décline de façon encore plus prégnante au féminin, des études et<br />
des colloques ont fait largement écho à ce problème. L’objectif de cette table-ronde était de<br />
mettre en évidence des solutions qui ne relèvent pas de l’assistanat. Les exemples mis en évidence<br />
étaient issus <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et d’ailleurs.<br />
Un comité de pilotage a été créé pour l’organisation de cette journée Boîte à outils pour sortir de la<br />
précarité ».<br />
La journée était principalement destinée aux professionnels de l’aide sociale : entreprise de<br />
formation par le travail, C.P.A.S., insertion professionnelle, etc. La journée s’est déroulée au Foyer<br />
culturel de Perwez, le 30 novembre 2010.<br />
L’objectif était de susciter, par l’exemple, l’émulation auprès des acteurs de terrain <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong>. Pour ce faire, les exemples d’initiatives présentées étaient des initiatives inexistantes en<br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
Une place fut toutefois réservée aux projets brabançons, ceux-ci occupaient un stand dans la partie<br />
foyer <strong>du</strong> centre culturel de Perwez.<br />
La journée a rassemblé 80 personnes.<br />
« Sortir de soi, sortir de chez soi » pour les femmes bénéficiaires <strong>du</strong> RIS, chômeuse ou inscrite<br />
en ALE<br />
Formation à l’intention des femmes inscrites en ALE, bénéficiaires <strong>du</strong> RIS ou chômeuses afin de leur<br />
apprendre l’autonomie. Le public cible est constitué des personnes en grande précarité morale et<br />
sociale. Les acteurs de terrain affirmant que l’on ne peut envisager une réinsertion professionnelle<br />
si il n’y a pas eu au préalable une réinsertion sociale.<br />
Pour l’édition 2010, « Sortir de soi, sortir de chez soi » s’articulait en deux moments pour une raison<br />
d’organisation de planning. Une partie au premier trimestre (Wavre, Perwez), une seconde au<br />
deuxième semestre (Genappe, Nivelles, Orp-jauche, Braine-le-Château).<br />
Une évaluation intermédiaire a eu lieu le 24 juin pour les deux formations qui se sont déroulées.<br />
En conclusion de cette évaluation, il ressort :<br />
- le travail de proximité et de suivi des assistants sociaux a permis que le nombre de<br />
participantes soit suffisant (8 à Perwez, 10 à Wavre) et reste constant pendant les deux<br />
mois de formation.<br />
- Les participantes se sont montrées très satisfaites. Parmi les mo<strong>du</strong>les proposés c’est<br />
toujours le mo<strong>du</strong>le « estime de soi » animé par l’a.s.b.l. « De l’autre côté <strong>du</strong> miroir » qui<br />
est le plus apprécié.<br />
- Deux nouveautés en 2010 :<br />
→ Une journée animée par la MIRE Bw sur le thème <strong>du</strong> changement. La journée a été jugée<br />
un peu trop théorique (vocabulaire compliqué pour les participantes) et déconnectée <strong>du</strong><br />
vécu. C’est pourquoi pour les sessions à venir, cette journée largement inspirée de la<br />
formation « la roue <strong>du</strong> changement » doit être retravaillée en équipe<br />
MIRE/ psychothérapeute <strong>du</strong> mo<strong>du</strong>le « estime de soi ».<br />
→ des ateliers d’autonomie permettant d’approfondir des thèmes abordés en groupe de<br />
parole tels que la parentalité, le rapport à l’argent, la santé, etc.<br />
D’un point de vue organisationnel, il avait été décidé que les thèmes des ateliers<br />
d’autonomie seraient choisis, en présence de la psychothérapeute et de l’assistante sociale<br />
<strong>du</strong> C.P.A.S., après trois mo<strong>du</strong>les d’estime de soi et d’un mo<strong>du</strong>le image de soi.<br />
Si les participantes disent avoir beaucoup appris au cours de ces ateliers, l’organisation de<br />
ceux-ci et le choix des thèmes ont posé problème.<br />
Pour le second semestre, l’accent sera mis davantage sur la continuité avec les groupes de<br />
parole et les thèmes retenus devront avoir un lien immédiat avec la vie au quotidien.<br />
367
La ferme de Froidmont, économie sociale et réinsertion professionnelle<br />
L’objectif de l’a.s.b.l. Ferme de Froidmont est de mélanger les milieux sociaux et de permettre à<br />
des demandeurs d’emploi et/ou à des personnes à faible niveau de qualification de reprendre pied<br />
dans le marché de l’emploi, par l’acquisition de compétences techniques, scolaires et sociales.<br />
Les promoteurs <strong>du</strong> projet espèrent être reconnus comme Entreprise de Formation par le Travail<br />
(EFT) par la Région <strong>wallon</strong>ne d’ici fin 2010. En s’inspirant des meilleurs exemples <strong>du</strong> secteur, le<br />
projet prévoyait de former 10 stagiaires aux métiers de base de l’HORECA (commis de cuisine et de<br />
salle) avec l’aide de formateurs engagés pour la cause.<br />
En outre, un potager-rencontre bio de 15 à 20 ares se prépare pour le printemps 2011 et des projets<br />
pour 2011/2012 de formation par le travail en filière isolation des bâtiments se poursuivent.<br />
A l’initiative de la section égalité des chances un projet de collaboration est né sur base des<br />
compétences et méthodes mises en place dans « Sortir de soi, sortir de chez soi ».<br />
Les similitudes entre les publics (fortement éloignés de l’emploi, en demande de resocialisation) et<br />
les objectifs : accès à une formation et éventuellement à l’emploi permettent de penser que la<br />
dynamique employée dans l’animation « Sortir de soi, sortir de chez soi » pourrait être un plus – en<br />
amont- <strong>du</strong> projet insertion de la ferme de Froidmont.<br />
Plusieurs réunions ont été organisées dans ce sens.<br />
6.6.2.1.2.2. Dans le cadre <strong>du</strong> partenariat Région <strong>wallon</strong>ne /Communauté française<br />
Coordination de l’accueil extrascolaire<br />
Initiative initiée en 2003 dans le cadre de la mise en œuvre <strong>du</strong> décret Accueil temps libre. La<br />
coordination avait pour mission des :<br />
1/Réunions de coordination rassemblant les coordinateurs communaux ATL. Diffusion<br />
d’informations, échanges de pratique, formation, supervision<br />
2/ Organisation de journées thématiques<br />
3/Mise en place de sous groupe de travail sur des thèmes précis comme « la sécurité dans les<br />
milieux d’accueil extrascolaire », le profil de fonction des accueillantes extrascolaires.<br />
Femmes interface Nord-Sud<br />
Le 30 avril 2010, l’a.s.b.l. FINS a organisé, en collaboration avec la section égalité des chances en la<br />
salle culturelle de la ville de Wavre un symposium intitulé « Femmes migrantes et autochtones,<br />
regards croisés et dialogue sur les préjugés et les stéréotypes.<br />
Ce symposium se déroulait dans le cadre des Assises de l’Interculturalité 2010 organisée par le<br />
Gouvernement fédéral.<br />
L’objectif global de ce symposium était de créer un espace de rencontre et de dialogue en invitant<br />
les femmes migrantes et autochtones actives dans les champs politiques, associatifs, indivi<strong>du</strong>els, à<br />
venir échanger leurs expériences, leurs regards croisés sur la question de la diversité et de<br />
l’intégration.<br />
Il visait plus spécifiquement à :<br />
- susciter la réflexion des femmes face à la question de la double identité ;<br />
- mettre à l’honneur des femmes dans la vie publique, sociale, privée, travail, famille ;<br />
- réfléchir à des mécanismes de renforcement des capacités des femmes migrantes afin<br />
qu’elles se positionnent en tant que maillon incontournable <strong>du</strong> dialogue interculturel ;<br />
- proposer des actions et des stratégies devant servir aux autorités des Assises de l’Inter<br />
culturalité pour une meilleure reconnaissance <strong>du</strong> rôle et de la place des femmes dans les<br />
politiques d’inter culturalité.<br />
368
Trois panels/table-ronde étaient organisés :<br />
Panel 1 : Femmes migrantes et autochtones. Quels rôle et place dans la sphère publique belge<br />
(fédérale, régionale et locale) <br />
Panel 2 : Femmes migrantes et autochtones de la société civile : récits de vie fondés sur quelques<br />
exemples réussis d’intégration à travers des échanges interculturels en faveur des femmes dans la<br />
vie sociale, privée/familiale et le monde <strong>du</strong> travail.<br />
Panel 3 et Grand débat : Quelles sont les actions ou stratégies pour lutter contre les préjugés, les<br />
stéréotypes et faire des femmes migrantes les actrices incontournables de la promotion d’une<br />
société interculturelle belge intégratrice <br />
6.6.2.1.3. Octroi de subventions<br />
Intitulé des ASBL ou associations<br />
L’Eglantier a.s.b.l. « Maisons d’accueil »<br />
Octroi d’une subvention globale de fonctionnement au<br />
Collectif des femmes de Louvain-la-Neuve pour 2010 -<br />
2011 pour son projet « cap le Monde <strong>du</strong> 8 mai 2011 »<br />
Centre culturel <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> dans le cadre <strong>du</strong><br />
contrat-programme 2008-2010<br />
Octroi d’une subvention à l’association de fait<br />
« Femmes et Handicaps ». Rediffusion de la campagne<br />
entamée en 2010<br />
Octroi d’une subvention à l’a.s.b.l. « L’Eglantier »<br />
destinée à prendre en charge le complément salarial<br />
d’un psychologue qui sera engagé par l’a.s.b.l. dans le<br />
cadre des Aides à la Promotion de l’Emploi et qui sera<br />
chargé de coordonner et d’animer des groupes de<br />
soutien à la parentalité et d’expression thérapeutique<br />
pour les mères et enfants<br />
Octroi d’une subvention à l’a.s.b.l. « La Touline »<br />
destinée à prendre en charge le complément salarial<br />
d’un psychologue qui sera engagé par l’a.s.b.l. dans le<br />
cadre des Aides à la Promotion de l’Emploi et qui sera<br />
chargé de coordonner et d’animer des groupes de<br />
soutien à la parentalité et d’expression thérapeutique<br />
pour les mères et enfants<br />
Octroi d’une subvention à la Mission régionale pour<br />
l’emploi <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> pour la création d’un<br />
référentiel de formation intitulé « ruptures et<br />
nouveaux départs».<br />
Octroi d’une subvention de <strong>8.</strong>000,00 euros à la Mission<br />
régionale pour l’emploi <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> pour le<br />
projet pilote « Emploi des jeunes dans les quartiers<br />
prioritaires » à Nivelles<br />
Octroi d’une subvention à l’a.s.b.l. « Femmes<br />
interface Nord-Sud » (FINS) pour l’organisation d’un<br />
symposium le 30 avril 2010 à Wavre<br />
Montant de la subvention<br />
10.800 € Maison Maternelle<br />
10.800 € Eglantier<br />
3.600 €<br />
10.000 €<br />
4.000 €<br />
12.000 €<br />
12.000 €<br />
2.000 €<br />
<strong>8.</strong>000 €<br />
1.000 €<br />
TOTAL 74.200,00 €<br />
6.6.3. Projets d’é<strong>du</strong>cation au développement : la section « Annoncer la Couleur »<br />
369
En matière d'é<strong>du</strong>cation au développement, en partenariat avec le SPF Affaires étrangères et<br />
Coopération au développement ainsi qu’avec la Coopération technique belge (CTB), la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> coordonne la campagne de sensibilisation "Annoncer la couleur" qui vise à in<strong>du</strong>ire<br />
auprès de jeunes un sentiment de tolérance, de respect et de compréhension.<br />
« Annoncer la Couleur » est un dispositif public d’é<strong>du</strong>cation au développement et de sensibilisation<br />
aux relations Nord/Sud équitables qui a pour finalité d’in<strong>du</strong>ire des comportements de respect, de<br />
compréhension et de tolérance dans le cadre de nos sociétés multiculturelles.<br />
Pour ce faire « Annoncer la couleur » développe des campagnes de sensibilisation thématique à<br />
destination des jeunes en âge scolaire, à partir de 10 ans.<br />
La particularité <strong>du</strong> dispositif est de s’adresser directement aux personnes relais que sont les<br />
enseignants, les é<strong>du</strong>cateurs et les animateurs socio-culturels, par le biais de journées de formation.<br />
Ces journées leur permettent de s’approprier la thématique, les animations et la démarche<br />
proposée au travers de chaque campagne afin qu’elles l’intègrent dans leur contexte professionnel.<br />
Ce choix de stratégie basé sur l’appropriation de démarches pédagogiques doit permettre un effet<br />
démultiplicateur au niveau de la sensibilisation et plus de pertinence et cohérence dans l’approche,<br />
par l’adaptation qu’en font les participants, dans leur contexte de travail.<br />
Annoncer la couleur en 2010<br />
C’est la promotion d’activités é<strong>du</strong>catives liées aux relations Nord/Sud (courriers postaux, de<br />
nombreux courriels, la réalisation de dépliant et affiches). Ce sont des réponses à des demandes<br />
d’information, c’est aussi le relais entre le public d’enseignants et animateurs, vers les structures<br />
é<strong>du</strong>catives actives en é<strong>du</strong>cation à la citoyenneté mondiale.<br />
Ce sont 10 séances de formation-animation qui ont rassemblé 111 participant(e)s.<br />
C’est le prêt de ressources pédagogiques et didactiques aux acteurs de l’é<strong>du</strong>cation : 85 supports<br />
(reportages, films, dossiers, jeux, ouvrages, périodiques, BD, valise pédagogiques, …) ont été<br />
empruntés pour des animations avec les jeunes.<br />
C’est l’accueil et le conseil des enseignants et animateurs par rapport aux activités é<strong>du</strong>catives et<br />
aux ressources pédagogiques : 8 enseignant(e)s reçu(e)s à plusieurs reprises pour la conception de<br />
mo<strong>du</strong>les é<strong>du</strong>catifs.<br />
C’est un projet de sensibilisation construit pour les élèves sur le thème des inégalités sociales entre<br />
le nord et le sud de la planète. Deux représentations théâtrales, débat, 6 animations dans les<br />
classes, pour 145 élèves.<br />
C’est un partenariat (formation de 7 jeunes de 16-23 ans) avec les organisateurs de la Nuit de la<br />
Musique africaine pour le volet animation-sensibilisation <strong>du</strong> Marché africain.<br />
C’est un parcours de sensibilisation construit autour de l’ouvrage « Du Djebel à la Dyle », proposé<br />
aux jeunes à partir de 14 ans. 50 ouvrages ont été distribués à des enseignant(e)s, ainsi que 21<br />
dossiers pédagogiques en vue des animations.<br />
C’est une collaboration dans la construction de l’événement « Fête de la solidarité » à Braine-le-<br />
Château et Ittre, c’est aussi le prêt de bandes dessinées pour l’animation d’un coin lecture destiné<br />
aux plus petits.<br />
C’est une collaboration avec deux ONG <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (Geomoun et Fondation ABEAO) dans le<br />
cadre de la mise en place d’une campagne de sensibilisation vers les enfants <strong>du</strong> primaire.<br />
C’est l’implication dans la finalisation <strong>du</strong> dernier dossier pédagogique ALC : Coopér’action.<br />
C’est aussi l’achat de nombreux outils pédagogiques mis à disposition des acteurs de l’é<strong>du</strong>cation.<br />
6.6.4. L’Intercommunale Sociale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.S.B.W.)<br />
370
L’article L2223-12 <strong>du</strong> C.D.L.D. établit que la <strong>Province</strong> peut créer ou participer, dans les matières<br />
qui relèvent de sa compétence, à une intercommunale dont l’objet ne peut être satisfait de<br />
manière efficace par les services généraux, établissements ou les régies de la <strong>Province</strong>.<br />
La <strong>Province</strong> conclut avec l’intercommunale un contrat de gestion qui précise la nature et l’éten<strong>du</strong>e<br />
des tâches qu’elle devra assumer, ainsi que les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation des<br />
missions de l’intercommunale. Ce plan vaut pour une <strong>du</strong>rée de trois ans.<br />
En séance <strong>du</strong> 20 décembre 2007, le Conseil provincial a adopté le contrat de gestion 2008-2010<br />
signé entre l’Intercommunale Sociale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> qui<br />
précise la nature et l’éten<strong>du</strong>e des tâches qu’elle devra assumer.<br />
Le 26 septembre 2008, le Conseil provincial a approuvé un avenant au contrat de gestion <strong>du</strong> 20<br />
décembre 2007 entre la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et l’Intercommunale Sociale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
En 2010, la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> a octroyé une subvention de 1.70<strong>8.</strong>375 € à l’Intercommunale<br />
Sociale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>.<br />
371
7. DIRECTION D’ADMINISTRATION DES FINANCES<br />
7.1. Le service <strong>du</strong> budget et de la vérification comptable (Service 71)<br />
7.1.1. Remarque liminaire<br />
Fin 2009, le service <strong>du</strong> budget et de la vérification comptable a connu un changement non<br />
négligeable en raison <strong>du</strong> transfert de la cellule de calcul des traitements, et <strong>du</strong> personnel qui la<br />
composait, vers la direction d’administration <strong>du</strong> greffe. Dans la foulée, de nouveaux agents ont été<br />
engagés et un nouveau directeur f.f. a été désigné.<br />
L’année 2010 doit dès lors être considérée comme une année de transition au cours de laquelle<br />
l’organisation interne <strong>du</strong> service a été revue (mise en place d’un secrétariat, définition d’un<br />
nouveau schéma téléphonique, réorganisation <strong>du</strong> classement des dossiers, relance d’une recherche<br />
systématique d’éléments taxables,…).<br />
Diverses réflexions ont par ailleurs été initiées en matière de :<br />
- contrôles budgétaires,<br />
- octroi et contrôle des subventions,<br />
- droits à recette,<br />
- encadrement des comptables et receveurs,<br />
- calendrier budgétaire,….<br />
7.1.2. Les engagements<br />
La mission <strong>du</strong> service consiste spécialement à vérifier le solde disponible par article budgétaire et à<br />
encoder l’engagement dans le logiciel comptable. Pour 2010, 26.696 engagements ont été réalisés,<br />
ce qui a généré le traitement et le paiement de 25.814 factures. L’évolution des engagements ces<br />
dernières années se présentent comme suit :<br />
2006 : + 585<br />
2007 : + 547<br />
2008 : + 1.721<br />
2009 : - 136<br />
2010 : - 206<br />
La gestion des factures comporte :<br />
a) la vérification des factures :<br />
• signatures pour certification + approbation<br />
• article d’imputation<br />
• année d’imputation<br />
• pièces jointes (dossiers Collège ou BC)<br />
b) l’engagement définitif<br />
c) l’enregistrement de toutes les factures des dépenses ordinaires et extraordinaires <strong>du</strong> budget<br />
provincial<br />
A ce travail s’ajoutent :<br />
- l’encodage de toutes les données relatives à un fournisseur via son numéro de T.V.A. ;<br />
- l’envoi de listings (sur demande) + renseignements aux fournisseurs ;<br />
- l’encodage des bons de commande et des dossiers Collège dans Excel ;<br />
- l’élaboration des notes au Collège provincial concernant les dépenses extraordinaires financées<br />
par prélèvements et par fonds.<br />
Analyse des engagements lors de l’exercice budgétaire 2010<br />
• Budget ordinaire<br />
372
1. Les frais de fonctionnement<br />
CREDITS ENGAGEMENTS DISPONIBLE<br />
1<strong>8.</strong>025.661,00 14.905.708,13 3.119.452,87<br />
Les engagements ont donc concerné 82,69 % des crédits prévus au budget 2010.<br />
Dépenses Ordinaires de Fonctionnement<br />
30.000.000,00<br />
25.000.000,00<br />
20.000.000,00<br />
15.000.000,00<br />
Série1<br />
10.000.000,00<br />
5.000.000,00<br />
0,00<br />
Crédits 2008 Engts 2008 Crédits 2009 Engts 2009 Crédits 2010 Engts 2010<br />
Série1 27.09<strong>8.</strong>061,00 20.981.442,60 29.580.734,00 26.621.968,71 1<strong>8.</strong>025.661,00 14.905.708,13<br />
2. Les transferts<br />
CREDITS ENGAGEMENTS DISPONIBLE<br />
11.849.706,00 10.711.487,19 1.13<strong>8.</strong>218,81<br />
Plus de 90 % des crédits de transfert ont été engagés.<br />
373
Dépenses Ordinaires de Transfert<br />
12.000.000,00<br />
10.000.000,00<br />
<strong>8.</strong>000.000,00<br />
6.000.000,00<br />
4.000.000,00<br />
2.000.000,00<br />
0,00<br />
Crédits 2008 Engts 2008 Crédits 2009 Engts 2009 Crédits 2010 Engts 2010<br />
Série1 9.269.260,00 <strong>8.</strong>343.753,97 10.45<strong>8.</strong>421,00 9.484.303,93 11.849.706,00 10.711.487,19<br />
• Les investissements <strong>du</strong> budget extraordinaire.<br />
CREDITS ENGAGEMENTS DISPONIBLE<br />
10.702.223,00 7.870.150,01 2.832.072,99<br />
Environ 74 % des investissements ont été réalisés.<br />
7.1.3. Les travaux liés aux dépenses sur avances de fonds<br />
Traitement des demandes d’avances de fonds<br />
• établissement des documents à l’attention <strong>du</strong> Collège provincial (notes Collège, arrêtés et<br />
bons à virer).<br />
Suivi et vérification des comptes quadrimestriels de dépenses sur avances de fonds pour les années<br />
2009 et 2010 (23 comptes tous les 4 mois).<br />
Au cours de l’année 2010, 75 dossiers relatifs aux vérifications et contrôles des comptes ont été<br />
présentés au Collège provincial.<br />
Ces 75 dossiers étaient répartis comme suit :<br />
- 3 dossiers relatifs à des comptes de 2008 ;<br />
- 47 dossiers relatifs à des comptes de 2009 ;<br />
- 25 dossiers relatifs à des comptes de 2010.<br />
• Vérification de la réception des comptes dans les délais impartis (rappel téléphonique ou<br />
écrit en cas d’oubli de la part d’un comptable extraordinaire) ;<br />
• Vérification de l’imputation des versements et des dépenses effectuées, reports des<br />
comptes précédents, respect des directives ;<br />
• Etablissement des notes en vue de l’approbation des comptes par le Collège provincial.<br />
Assistance<br />
374
• Assistance pour l’établissement de comptes sur avances de fonds (récolte des pièces<br />
justificatives, établissement <strong>du</strong> compte et envoi pour signature) ;<br />
• Tenue de la caisse des dépenses sur avances de fonds de l’administration centrale.<br />
Mises à jour<br />
• Adaptations des fichiers « Excel » relatifs au compte sur avances de fonds et transmission<br />
des fichiers aux comptables sur avances de fonds.<br />
7.1.4. L’élaboration des modifications budgétaires 2010 et <strong>du</strong> budget 2011<br />
• Etablissement et envoi des cahiers budgétaires aux services et institutions ;<br />
• Encodage des données récoltées dans le logiciel Excel ;<br />
• Analyses budgétaires diverses ;<br />
• Organisation des réunions de travail entre le Collège provincial et les services et<br />
institutions ;<br />
• Récolte des annexes obligatoires au Budget dans les différents services et institutions<br />
concernés ;<br />
• Encodages et analyses journalières en fonction des décisions de l’autorité ou d’éventuelles<br />
nouvelles informations transmises par les services et institutions ;<br />
• Recherche de l’équilibre budgétaire ;<br />
• Encodage dans le logiciel comptable « Proxima » ;<br />
• Transmission au Receveur provincial et à la Cour des comptes pour avis ;<br />
• Réponses, corrections, adaptations en fonction des avis <strong>du</strong> Receveur et de la Cour des<br />
comptes ;<br />
• Impression <strong>du</strong> budget avec le logiciel « Open Office » ;<br />
• Etablissement <strong>du</strong> dossier d’approbation au Collège provincial.<br />
Elaboration des documents de présentation <strong>du</strong> budget au Conseil Provincial<br />
• Analyse <strong>du</strong> budget par rapport aux budgets des exercices précédents ;<br />
• Etablissement de graphiques et de statistiques ;<br />
• Création d’un CD contenant tous les fichiers relatifs au budget pour chaque Conseiller<br />
provincial ;<br />
• Préparation d’une présentation informatisée avec le logiciel « Power Point ».<br />
Transmission <strong>du</strong> budget à tous les services et institutions<br />
• Etablissement d’un fichier spécifique « Acrobate Reader » et transmission à un fournisseur<br />
pour l’impression <strong>du</strong> Budget ;<br />
• Création d’un courrier à l’attention de tous les services et institutions (mailing), impressions<br />
d’étiquettes pour les enveloppes, transmission des budgets.<br />
Modifications budgétaires<br />
• Quatre modifications budgétaires ont été réalisées en 2010 (travaux quasi similaires à ceux<br />
repris ci-dessus pour l’établissement <strong>du</strong> budget).<br />
Listing des engagements<br />
• Exportation mensuelle <strong>du</strong> logiciel « Proxima » de listings d’engagement vers le logiciel «<br />
Excel » (complet + globalisé) ;<br />
• Adaptation <strong>du</strong> fichier et création d’un tableau croisé dynamique en vue d’une exploitation<br />
et d’analyses performantes.<br />
Listing des droits constatés<br />
• Exportation des données <strong>du</strong> logiciel « Proxima » vers le logiciel « Excel » (crédits<br />
budgétaires, droits constatés, mises en non-valeur, droits nets de 2004 à 2010) ;<br />
• Adaptation <strong>du</strong> fichier et création d’un tableau croisé dynamique en vue d’une exploitation<br />
et d’analyses performantes.<br />
Contrôles budgétaires<br />
• En juin 2010, le service <strong>du</strong> budget et de la vérification comptable a engagé une série de<br />
contrôles sur le terrain ;<br />
375
• Il a ainsi visité et contrôlé les Domaines d’Hélécine et <strong>du</strong> Bois-des-Rêves, le C.E.P.E.S., le<br />
CPAR, l’E.P.M. de Nivelles, les I.M.P. de Nivelles et d’Hévillers, l’I.P.A.M., l’I.P.E.S. de<br />
Wavre, l’I.P.E.S. de Tubize, l’I.P.E.T., l’I.P.F.C. ainsi que l’I.T.P. de Court-Saint-Etienne.<br />
7.1.5. Le contrat de partenariat avec la Région <strong>wallon</strong>ne<br />
Le service réalise les évaluations régulières de l’exécution <strong>du</strong> contrat de partenariat entre la Région<br />
<strong>wallon</strong>ne et la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> aux dates prévues des réunions. Ce travail implique :<br />
• L’impression des listings d’engagement pour les articles concernés ;<br />
• L’extraction des données de paie pour les agents concernés ;<br />
• L’encodage et analyses de ces données dans des tableaux Excel ;<br />
• La réalisation des documents d’évaluation selon les modèles fournis par la Région<br />
<strong>wallon</strong>ne ;<br />
• L’analyse des chiffres et établissement d’une note d’information à l’attention <strong>du</strong> Collège<br />
provincial.<br />
Le contrat de partenariat devait normalement être renouvelé pour la période 2011-2013 mais,<br />
l’opportunité <strong>du</strong> dispositif étant mise en doute, la Région <strong>wallon</strong>ne a finalement proposé un<br />
renouvellement limité à l’année 2010. Dans ce contexte, le service a :<br />
- participé à des réunions à l’A.P.W.,<br />
- élaboré des propositions de partenariats et le dossier à soumettre au Collège et au Conseil,<br />
- élaboré le dossier de finalisation <strong>du</strong> partenariat suite à la décision <strong>du</strong> Gouvernement régional.<br />
7.1.6. Les taxes provinciales<br />
Le service <strong>du</strong> budget et de la vérification comptable a la charge des taxes provinciale.<br />
• La procé<strong>du</strong>re relative à l’élaboration des rôles relatifs aux taxes provinciales peut se<br />
résumer comme suit :<br />
Envoi des courriers relatifs aux recensements ;<br />
Recherche systématique d’éléments taxables par voies administratives et<br />
informatiques ainsi que par des constats sur le terrain ;<br />
Suivi des dossiers ;<br />
Notifications d’enrôlement d’office ;<br />
Elaboration des rôles ;<br />
Elaboration <strong>du</strong> dossier à soumettre au Collège provincial pour l’arrêt des rôles ;<br />
Transmission au service des affaires générales des informations utiles lors des<br />
réclamations éventuelles ;<br />
Elaboration des rôles supplétifs.<br />
• Les taxes provinciales sont les suivantes :<br />
- Taxe provinciale sur les établissements bancaires et financiers ;<br />
- Taxe provinciale sur les panneaux d’affichage ;<br />
- Taxe provinciale sur les agences de paris aux courses de chevaux ;<br />
- Taxe provinciale sur les permis et licences de chasse ;<br />
- Taxe provinciale sur les pylônes ou mats de diffusion pour les réseaux de mobilophonie ;<br />
- Taxe provinciale sur les centres d’enfouissement technique et/ou décharges de classes 2 et 3,<br />
sur le stockage des boues de dragage et sur les pro<strong>du</strong>its traités par incinération ;<br />
- Taxe provinciale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ;<br />
- Taxe provinciale sur les dépôts de mitrailles, de décombres et de véhicules hors d’usage situés<br />
en plein air.<br />
• Courant 2010, une nouvelle équipe a repris les tâches relatives aux taxes provinciales avec<br />
pour objectif de créer de nouvelles bases de données, de traiter systématiquement les<br />
listings communaux dans le cadre de la taxe sur les établissements classés et de mettre en<br />
place diverses recherches d’éléments taxables par voie informatique. Ces démarches ont<br />
immédiatement porté leurs fruits et le nombre de dossiers ouverts a connu l’évolution<br />
suivante :<br />
2009 2010 Différence<br />
Ets bancaires 77 90 + 13<br />
376
Ets dangereux 878 1063 + 185<br />
Panneaux 352 295 - 57<br />
Mitrailles 339 36 - 303<br />
Agences de paris 1 2 + 1<br />
Licences de chasse 122 780 + 658<br />
Permis de chasse 4400 4896 + 496<br />
Pylônes GSM 3 3 0<br />
CET 6 6 0<br />
• En 2010, le service s’est par ailleurs saisi de nouvelles instructions administratives pour<br />
revoir les différents règlements provinciaux et faire adopter par l’autorité les règlements<br />
applicables pour les exercices 2011 à 2013.<br />
7.1.7. Travaux liés à l’ordonnancement des dépenses de personnel<br />
Ordonnancement des paies<br />
• Exportation de la liste des paiements transmis par bandes magnétiques et de la liste des<br />
paiements manuels <strong>du</strong> logiciel « Persée » vers le logiciel «Excel », adaptation et créations<br />
de formules dans les listes importées en vue des les exploiter ;<br />
• Imputation des frais de personnel aux articles des services et institutions concernés en<br />
tenant compte des crédits budgétaires ;<br />
• Réconciliation entre les états récapitulatifs de paie et la liste des paiements transmis par<br />
bande magnétique ;<br />
• Vérification sur base d’une liste exportée <strong>du</strong> logiciel « Persée » des imputations aux articles<br />
budgétaire en fonctions des codes motifs paiement et vérification sur base de la liste des<br />
paiements transmis par bande magnétique des montants faibles ou importants en vue de<br />
déceler d’éventuelles erreurs d’encodage ;<br />
• Création des projets paies dans le logiciel comptable « Proxima » ;<br />
• Transmission au Receveur provincial des documents relatifs aux avances mensuelles :<br />
O.N.S.S. (projet paie spécifique dans « Proxima » pour le Service Social Collectif) ;<br />
• Précompte professionnel: réconciliation entre le résultat de l’exploitation mensuelle et la<br />
globalisation de paie, établissement et transmission à la cellule de calcul des traitements<br />
d’un tableau de vérification mensuelle sous forme « Excel » ;<br />
• Analyse des paies mensuelles, calculs et établissement dans des tableaux « Excel » des<br />
provisions mensuelles pensions (cotisations patronales, cotisations personnelles, intérêts de<br />
placement, récupérations cotisations dans d’autres organismes), création de projets paies<br />
mensuels et transmission au Receveur provincial pour comptabilisation ;<br />
• Echange d’informations avec la cellule traitements en vue d’adapter dans le logiciel<br />
« Persée » la liste des articles budgétaires (nouveaux articles, suppression d’articles,…) ;<br />
• Encodage régulier dans le logiciel Excel de tous les projets de paie en regard de tous les<br />
articles concernés, analyse de l’évolution des engagements et des soldes disponibles en vue<br />
de réaliser d’éventuels ajustements de crédits lors des modifications budgétaires.<br />
Factures liées aux dépenses de personnel<br />
• Analyse, vérification des crédits budgétaires, imputation et transmission aux engagements<br />
des factures relatives au personnel détaché à la <strong>Province</strong> par d’autres organismes (TEC<br />
B.W., SPF Finances, O.N.E.) et éventuelles demandes de modifications budgétaires pour les<br />
articles concernés ;<br />
• Analyse, vérification des crédits budgétaires, imputation et transmission aux engagements<br />
des factures relatives à la médecine <strong>du</strong> travail (SPMT et MED CONSULT) et éventuelles<br />
demandes de modifications budgétaires pour les articles concernés ;<br />
• Vérification et création de projets de paies spécifiques pour la liquidation des factures<br />
relatives aux assurances accidents <strong>du</strong> travail ;<br />
• Récolte des informations relatives au personnel subventionné, vérification des crédits<br />
budgétaires, établissement d’un projet de paie mensuel et transmission des documents au<br />
service <strong>du</strong> Receveur provincial pour comptabilisation.<br />
377
Depuis le transfert de la cellule de calcul des traitements à la Direction d’administration <strong>du</strong> Greffe,<br />
l’établissement de la masse salariale n’est plus réalisé au sein de la Direction d’administration des<br />
finances.<br />
Néanmoins, chaque dossier relatif à l’engagement de personnel, à un statut pécuniaire, à une<br />
évolution de carrière ou toute autre décision concernant les agents provinciaux est soumis au<br />
service <strong>du</strong> budget pour que celui-ci remette un avis financier.<br />
7.1.<strong>8.</strong> Cellule de calcul des traitements<br />
La cellule de calcul des traitements a été transférée à la Direction d’administration <strong>du</strong> Greffe,<br />
service <strong>du</strong> personnel le 15 décembre 2009.<br />
7.1.9. Les pensions<br />
Le suivi des pensions est rattaché à la cellule de calcul des traitements et il a dès lors également<br />
été transféré au service <strong>du</strong> personnel le 15 décembre 2009. Le service <strong>du</strong> budget et de la<br />
vérification comptable reste néanmoins en charge de la problématique <strong>du</strong> financement des<br />
pensions.<br />
A ce titre, il a dû, dans le courant de l’année 2010, instruire un dossier en vue de la conclusion d’un<br />
contrat avec le SdPSP pour la gestion et le paiement des suppléments de pensions.<br />
Il a en outre participé à diverses réunions dans le cadre <strong>du</strong> Comité de surveillance des pensions <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> unitaire. La Compagnie Ethias devant se soumettre à de nouvelles contraintes<br />
administratives, les conventions liées à la scission <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> sont en effet en cours de révision dans<br />
un contexte techniquement ar<strong>du</strong>.<br />
7.1.10. Les subventions<br />
Le service <strong>du</strong> budget et de la vérification comptable est chargé de différentes tâches dans le<br />
processus de liquidation des subventions provinciales, notamment.<br />
1- Le pré-engagement de la dépense avant la présentation <strong>du</strong> dossier au Collège ;<br />
2- La vérification et la correction éventuelle de l’engagement après décision <strong>du</strong> Collège ;<br />
3- La vérification <strong>du</strong> bon à ordonnancer et des pièces justificatives,<br />
4- la transmission de la demande de mise en liquidation aux services <strong>du</strong> Receveur.<br />
7.2. Le service de l’économat (service 72)<br />
7.2.1. Le service<br />
Le service de l’économat effectue les commandes en matières de fournitures et de services pour les<br />
institutions et l’administration.<br />
Le service de l'économat doit combiner les multiples réglementations en matière de marchés<br />
publics : directives européennes, lois, décrets, circulaires, Code de la démocratie locale,<br />
règlementations internes provinciales.<br />
Ceci doit être combiné avec :<br />
- la faisabilité <strong>du</strong> marché<br />
- la demande de l’institution (qui doit être soit restreinte ou élargie en terme de critère<br />
technique)<br />
- la réalité des offres potentielles<br />
Il existe toute une série de tâches plus discrètes mais primordiales qui sont liées ou non aux<br />
marchés :<br />
bon de commande<br />
réception et/ou vérification des fournitures et services<br />
378
inventaire éventuel des fournitures (peu développé)<br />
livraison des fournitures vers le service requérant<br />
la liquidation de la facture dès réception de celle-ci<br />
gestions des contentieux non judiciaire d’exécution (délai, non-conformité des fournitures…)<br />
En outre il y a lieu de noter que vu la complexification continuelle de la législation sur les marchés<br />
publics, de plus en plus de services font appel à l’économat pour une relecture de leur dossier.<br />
Dans certains cas, il y s’agit d’un simple recadrage <strong>du</strong> dossier mais parfois, il y a lieu de<br />
recommencer la procé<strong>du</strong>re pour respecter les éléments réglementaires.<br />
Le rappel à l’ordre de la tutelle quant à la motivation des actes administratrice a nécessité une<br />
réflexion entre services afin de clarifier le schéma à suivre et fournir un dossier type répondant aux<br />
impératifs légaux et formels. Ces adaptations ont montré leur succès puisqu’à la connaissance de<br />
l’économat aucune remarque n’a été transmise.<br />
7.2.1.1. Situation <strong>du</strong> personnel<br />
En 2010, la composition <strong>du</strong> personnel <strong>du</strong> service a connu plusieurs modifications et deux niveaux A1<br />
ont été nommés à titre définitif.<br />
7.2.1.2. Externalisation<br />
Après approbation <strong>du</strong> Collège, la Directrice f.f. <strong>du</strong> service a été désignée par l’Association des<br />
provinces <strong>wallon</strong>nes comme membre <strong>du</strong> « Groupe permanent marchés publics à la Région<br />
<strong>wallon</strong>ne ». Cette désignation vient s’ajouter à celle de membre suppléant à la « Commission<br />
fédérale des marchés publics ». A la différence de ce dernier groupe, le groupe régional requiert<br />
une présence active et une préparation technique des réunions en vue d’émettre des avis sur des<br />
projets de circulaires et autres recommandations adressées aux pouvoirs locaux.<br />
7.2.2. Situation des tâches en 2010<br />
7.2.2.1. Bon de commande<br />
Le service de l’économat effectue les commandes de matériels ou de services par bon de<br />
commande. Celles-ci peuvent être ou non liées à un dossier soumis au Collège, ceci dépend de la<br />
valeur <strong>du</strong> bien à acquérir.<br />
En 2010, 1634 bons de commande ont été encodés. Ce nombre n’inclut pas les BC mazout qui sont<br />
encodés à part. Le nombre de bon de commande a diminué. Ceci s’explique probablement par le<br />
regroupement de commandes et la diminution de marché à lots cette année.<br />
379
Evolution des bons de commandes.<br />
2000<br />
1800<br />
1600<br />
1400<br />
1200<br />
1000<br />
Série1<br />
800<br />
600<br />
400<br />
200<br />
0<br />
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011<br />
7.2.2.2. Dossier Collège<br />
Le nombre de dossiers soumis au Collège reste stable, soit 90 contre 95 en 2009 dont 4 au Conseil<br />
provincial.<br />
140<br />
130<br />
120<br />
124<br />
122<br />
100<br />
100<br />
95<br />
95<br />
90<br />
80<br />
Dossier<br />
Collège<br />
60<br />
40<br />
20<br />
0<br />
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011<br />
7.2.2.3. Les marchés pluriannuels<br />
Assurance soins de santé<br />
Attribution par adjudication européenne pour la souscription d’une assurance collective pour les<br />
membres <strong>du</strong> personnel statutaire ou contractuel, le personnel enseignant des institutions<br />
380
provinciales, les Conseillers et les Députes provinciaux. Le marché n’a pas remporté un vif intérêt<br />
de la part des assureurs puisque seule la société Ethias a remis une offre de prix. L’attribution a vu<br />
une augmentation moyenne de 48% <strong>du</strong> coût des primes.<br />
Transport scolaire pour les Centre de promotion de santé à l’école<br />
Attribution par adjudication avec publication nationale. Marché à lots pour la désignation de<br />
transporteurs des élèves de leur école au PSE et retour. Ce dossier a vu une question de<br />
concurrence être soulevée par un soumissionnaire. Cette question concernait plus spécifiquement la<br />
suspicion d’une entente entre deux soumissionnaires. La présomption était basée sur des indices<br />
tels que une signature identique des 2 offres, des documents administratifs identiques,<br />
l’appartenance des deux soumissionnaires à un même holding. Un avis juridique a été demandé. Le<br />
cabinet d’avocats a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’écarter les offres sur ce motif et qu’aucune<br />
entente contribuant à fausser le jeu normal de la concurrence ne pouvait être valablement<br />
retenue. Toutes les offres ont donc été analysées. Hormis cette analyse, le marché n’a présenté<br />
aucune particularité.<br />
Renouvellement <strong>du</strong> marché Sédifin gaz<br />
Il s’agissait de la 1 ère phase, c’est-à-dire l’étape permettant d’acter la participation de la <strong>Province</strong><br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> à la centrale d’achat SEDIFIN. L’attribution a eu en 2011.<br />
7.2.2.4. Autres marchés particuliers<br />
- Dans le cadre d’un dossier d’entretien des piscines <strong>du</strong> Domaine provincial <strong>du</strong> Bois des Rêves,<br />
l’offre de la société Dalkia avait été erronément écartée pour remise tardive. La société n’a<br />
finalement pas souhaité donner une suite judiciaire au vu de la valeur <strong>du</strong> marché et des<br />
autres marchés potentiels à venir.<br />
- Marchés passés au profit <strong>du</strong> Domaine provincial <strong>du</strong> Bois des Rêves :<br />
o Entretien des piscines<br />
o Système d’aspiration pour piscine<br />
o Acquisition d’un monnayeur<br />
- Marchés passés au profit <strong>du</strong> Domaine provincial d’Hélécine<br />
o Livraison hebdomadaire de poissons pour la saison de la pêche<br />
o Acquisition de paravents pivotants sur roulettes<br />
o Acquisition de stores vénitiens<br />
o Acquisition de barrières nadar<br />
o Un dossier relatif à la livraison d’une nouvelle bière accompagné d’un concept<br />
de concert de jazz <strong>du</strong>rant l’été n’a pas vu le jour malgré les négociations<br />
entamées avec la société. Le manque d’information en provenance de la société<br />
ainsi que le rachat éventuel par cette société fournissant la bière Opheylissem a<br />
entraîné la suspension des négociations. En effet, la reprise aurait permis de<br />
mettre fin à ce contrat de distribution de façon plus aisée.<br />
- Centre provincial d’agriculture et de la ruralité<br />
o Véhicule de type 4x4, Malgré une large consultation de sociétés, aucune<br />
d’entre elles n’a répon<strong>du</strong>. Par chance, un véhicule identique à celui souhaité<br />
est devenu disponible dans les marchés <strong>du</strong> SPW.<br />
o<br />
o<br />
o<br />
Fourniture et pose d'un placard<br />
Acquisition d’un ICP (marché par appel d’offre avec publication nationale). Le<br />
dossier très technique a permis la mise en concurrence de deux sociétés. Le<br />
nombre limité de concurrent au caractère très spécifique des besoins de<br />
l’institution demanderesse.<br />
Adaptation de la hotte, suite à l’acquisition de l’ICP<br />
- Centre de prêt<br />
o Acquisition de remorques<br />
o Chapiteaux et tentes, ce dossier a donné lieu à des questions quant aux<br />
garanties de sécurité <strong>du</strong> matériel. Certains documents n’ont pu être transmis ou<br />
étaient obsolètes.<br />
o Acquisition de containers pour plancher chapiteau<br />
381
o<br />
o<br />
Acquisition de matériel de SONO<br />
Acquisition de tentes patrouilles<br />
- Un marché relatif à la livraison de repas en liaison froide a été lancé au bénéfice de l’I.M.P.<br />
de Nivelles. Ce marché doit servir de test pour éventuellement étendre ce type de marché à<br />
d’autres institutions provinciales. Ce dossier n’est pas encore attribué notamment suite à la<br />
nécessité de procéder à une visite des locaux qui s’est déroulée tardivement dans l’année. En<br />
outre, la désignation d’une diététicienne pour l’aspect technique n’a pu avoir lieu qu’en janvier<br />
2011.<br />
- L’I.P.E.T. de Nivelles verra l’installation d’un nouveau labo de sciences suite au marché<br />
passé en 2010. Ce marché a rencontré un vif succès auprès des sociétés consultées. Le marché<br />
était techniquement complexe et certaines demandes <strong>du</strong> cahier spécial des charges ont <strong>du</strong> être<br />
adaptés lors de la visite des lieux. Finalement, le choix de l’adjudicataire n’a posé aucun souci<br />
et la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> doit aujourd’hui modifier le sol <strong>du</strong> labo (casser la chape et<br />
mettre un nouveau carrelage sécurisé).<br />
- Une partie des anciens tours de l’I.P.A.M. ont été mis en sécurité. A nouveau une visite des<br />
lieux a été effectuée avec les nombreux sociétés participantes et le SIPP. Le dossier<br />
excessivement technique s’est déroulé correctement grâce à une procé<strong>du</strong>re négociée<br />
permettant des mo<strong>du</strong>lations techniques. Néanmoins, ce type de dossier se révèle excessivement<br />
délicat à gérer pour le service de l’économat au vu d’une réelle incompétence technique <strong>du</strong><br />
secteur.<br />
Cette année a vu de nombreux marchés nécessitant une visite sur les lieux avec les fournisseurs.<br />
Même si cette procé<strong>du</strong>re est assez contraignante à organiser et entraîne de certaines longueurs,<br />
c’est une plus-value dans les marchés techniques ou soumis à des aléas pratiques.<br />
- Marché des fontaines à eau pour la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> => Le marché attribué en<br />
2009 est en phase d’exécution. Les dernières fontaines seront installées en 2011. Le dossier<br />
d’acquisition qui fut fort simple a rencontré de nombreux écueils lors de l’installation de ces<br />
fontaines. Elles requièrent une adaptation des lieux pour les raccorder et une collaboration<br />
étroite entre services. Hormis la localisation et l’adaptation des lieux, un réel problème de<br />
communication est apparu entre les interlocuteurs internes. Néanmoins, grâce à la motivation<br />
et l’entêtement de chacun, le dossier est en passe de se clôturer.<br />
- Marché de déménagement - 2010 a vu le déménagement d’un secrétariat et de quatre Députés<br />
provinciaux, de l’Agence immobilière sociale et <strong>du</strong> centre local de promotion de la santé vers le<br />
bâtiment Copernic et les mouvements des nombreux services <strong>du</strong>rant les travaux à Archimède.<br />
De multiples marchés ont été requis afin d‘organiser ces mouvements : achat de caisses,<br />
marché de services pour le déménagement, marché de nettoyage des locaux, acquisition de<br />
mobiliers, acquisition de diverses machines (chauffe-eau, lave-vaisselle, frigos…),<br />
déménagement des copieurs par le loueur, location de nouveau copieur… Cette fois, la<br />
communication entre services a été maximale et a permis le déroulement parfait de ces<br />
déménagements.<br />
7.3. Le service <strong>du</strong> patrimoine immobilier et des assurances (service 73)<br />
7.3.1. Missions principales <strong>du</strong> service<br />
Au sein <strong>du</strong> Service <strong>du</strong> patrimoine immobilier et des assurances (S73), on distingue cinq<br />
cellules : « patrimoine immobilier », « assurances », « travaux & fournitures », « édifices classés »<br />
et « divers », dont les principales missions figurent ci-après.<br />
7.3.1.1. Cellule « patrimoine immobilier »<br />
- gestion complète des dossiers d’acquisitions et de ventes de biens immobiliers en gré à gré, de<br />
donations et d’expropriations, pour cause d’utilité publique.<br />
- gestion complète des dossiers de dons et de prises en location (baux à loyers & emphytéotiques)<br />
de biens immobiliers <strong>du</strong> domaine privé et de conventions d’occupation diverses (concessions &<br />
autorisations domaniales) de biens immobiliers <strong>du</strong> domaine public.<br />
382
- gestion complète des dossiers de précomptes immobiliers relatifs aux biens immobiliers<br />
provinciaux <strong>du</strong> domaine privé et gestion complète des dossiers d’exonérations relatifs à ces biens.<br />
- tenue de l’inventaire cadastral (et valorisé) <strong>du</strong> patrimoine immobilier provincial, utilisé<br />
notamment pour les besoins <strong>du</strong> service ainsi que de la comptabilité patrimoniale.<br />
7.3.1.2. Cellule « assurances »<br />
- gestion complète des contrats d’assurances « permanents » (<strong>du</strong>rée = 1 an) et temporaires (<strong>du</strong>rée <<br />
1 an) ainsi que de leurs garanties et de leurs avenants. Ces contrats sont de types : « accidents <strong>du</strong><br />
travail », « assistance », « automobile », « automobile mission de service », « couverture de<br />
fonds », « incendie », « responsabilité civile », « scolaire » et « tous risques ».<br />
- gestion complète des dossiers de déclarations d’accidents et de sinistres survenus dans le cadre<br />
des contrats d’assurances citées au point précédent.<br />
- remarques : en vertu de la résolution prise par le Conseil provincial en sa séance <strong>du</strong> 29 janvier<br />
2009 adoptant les nouveaux organigramme et cadre de l’administration provinciale, ainsi que<br />
comme suite à la note de service n° 27/09 <strong>du</strong> 1 er avril 2009 y afférente, à dater <strong>du</strong> 6 octobre 2009,<br />
la gestion et l’instruction complètes de tous les sinistres de types « accidents <strong>du</strong> travail » et<br />
« maladies professionnelles » n’ont plus fait partie des attributions <strong>du</strong> S73 et ont été transférées,<br />
successivement, à la section <strong>du</strong> personnel <strong>du</strong> Service <strong>du</strong> budget (S71) et ensuite, au service <strong>du</strong><br />
personnel (S13).<br />
7.3.1.3. Cellule « travaux & fournitures »<br />
- suivi financier et propositions de liquidations des dépenses (factures, déclarations de créances &<br />
notes de crédit), par ouvertures de crédits et par mandats, des dossiers issus de certains marchés<br />
publics de fournitures, de services et de travaux (subventionnés ou non). Ces dossiers sont,<br />
principalement, instruits par les Services des technologies et de l’information et de la<br />
communication (S23), de la voirie et des cours d’eau non navigables (S32), des bâtiments (S33), de<br />
l’économat (S72)…<br />
- gestion complète des dossiers de paiement d’intérêts de retard <strong>du</strong>s aux fournisseurs, architectes<br />
et entrepreneurs. Un dossier de ce type a été ouvert en 2010.<br />
7.3.1.4. Cellule « édifices classés »<br />
- gestion complète des dossiers d’octrois de subventions provinciales aux propriétaires d’édifices<br />
classés privés, publics et <strong>du</strong> culte, dans le cadre de l’exécution de travaux de restauration de ces<br />
édifices (avec & sans contrat de gestion).<br />
7.3.1.5. Autres dossiers « patrimoine »<br />
- gestion complète de divers dossiers n’ayant pas un rapport direct avec les attributions <strong>du</strong> service :<br />
* subventions provinciales octroyées à TV COM a.s.b.l. et à la Ville d’Ottignies-Louvain-la-<br />
Neuve pour l’installation de la télévision communautaire dans de nouveaux bâtiments<br />
communaux aménagé ;<br />
* subvention provinciale à la Ville de Jodoigne pour la partie des travaux non subventionnés<br />
de restauration complète de la Chapelle Notre-Dame <strong>du</strong> Marché ;<br />
* souscription de contrat d’assurance de type « incendie » pour le fonds social <strong>du</strong> personnel<br />
provincial ;<br />
* promotion <strong>du</strong> volontariat par l’octroi d’une couverture d’assurance subsidiée « assurance<br />
volontariat » (depuis 2008) ;<br />
* taxations communales de biens immobiliers provinciaux inoccupés ;<br />
383
* subvention provinciale octroyée à la Ville de Jodoigne pour l’achat, la construction et<br />
l’aménagement de biens immobiliers pour les besoins de son Service incendie ;<br />
* subvention provinciale à octroyer à la Commune de Villers-la-Ville pour la construction sur<br />
son territoire d'un poste avancé d'incendie ;<br />
* subvention provinciale à octroyer à l’Atelier Théâtre Jean Vilar a.s.b.l. dans le cadre <strong>du</strong><br />
réaménagement de l’ancien théâtre et de la construction d’un nouveau théâtre (projet mené<br />
en collaboration de la Ville d’Ottignies-L.-l.-N. & de l’U.C.L.)…<br />
7.3.2. « Services » offerts au public par le service<br />
Les services énumérés ci-après sont offerts par le service sur demandes écrites ou téléphoniques<br />
selon le cas :<br />
- possibilité, selon les besoins et disponibilités, pour des particuliers, associations, sociétés,<br />
administrations publiques et/ou fabriques d’église :<br />
* de vendre et de donner en location des biens immobiliers à la <strong>Province</strong> ;<br />
* d’acheter et de prendre en location des biens immobiliers provinciaux ;<br />
* d’assurer les locaux provinciaux qu’ils souhaitent occuper et le matériel provincial qu’ils<br />
envisagent d’emprunter (Centre de prêt) ;<br />
* d’obtenir une subvention provinciale (1 ou 5 %) dans le cadre de travaux de restauration de<br />
biens immobiliers classés par arrêtés (royaux ou ministériels) et leur appartenant.<br />
- don et recherche d’informations et de renseignements patrimoniaux provinciaux (propriété,<br />
références cadastrales, état d’avancement de dossiers en cours…) à certaines personnes<br />
(particuliers ou autres) concernées par un dossier traité par le service ou voisines de biens<br />
immobiliers provinciaux.<br />
- échanges d’informations diverses avec :<br />
* les Comités d’acquisition d’immeubles, les Bureaux de l’Enregistrement et <strong>du</strong> Cadastre<br />
(Service public fédéral Finances) couvrant les 27 communes de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> ;<br />
* les administrations communales, le Service public de Wallonie et autres organismes<br />
d’intérêt public (I.B.W. s.c.r.l., Régie des Bâtiments…) ;<br />
* les notaires, les avocats, les assureurs et les bureaux d’expertises ;<br />
* des fournisseurs, entreprises, bureaux d’études ou architectes (état d’avancement de<br />
dossiers de fournitures et de travaux, <strong>du</strong> paiement de factures, calcul d’intérêts de retard…) ;<br />
* certains agents à titre personnel, les services, les directions d’administration, les<br />
institutions et les domaines provinciaux, délégués syndicaux et autorités provinciales. Dans ce<br />
cadre, il s’agit d’échanges internes mais qui peuvent dans certains cas faire partie d’un<br />
processus menant finalement à un service à rendre au public.<br />
7.3.2. Chiffres principaux des prestations <strong>du</strong> service :<br />
Pour l’année 2010, le service a réalisé deux tableaux (n° 1 & 2) qui reprennent quelques chiffres<br />
relatifs aux prestations des cinq cellules susmentionnées <strong>du</strong> service.<br />
7.3.2.1. Cellule « patrimoine immobilier »<br />
Nb dossiers,<br />
contrats et<br />
sinistres<br />
En cours et<br />
finalisés<br />
Rapports<br />
"Collège<br />
provincial"<br />
Acquisitions<br />
Ventes<br />
Prises en<br />
location<br />
Dons en<br />
location<br />
Précompte<br />
immobilier.<br />
31 29 15 37 5<br />
9 9 1 15 0<br />
384
Dépenses<br />
(€)<br />
Recettes<br />
(€)<br />
Analyses<br />
"Collège<br />
provincial"<br />
"Conseil<br />
provincial"<br />
Prix d'achats,<br />
expertises,<br />
honoraires,<br />
loyers, canons,<br />
primes,<br />
indemnités,<br />
intérêts de<br />
retard,<br />
subventions...<br />
proposés à la<br />
liquidation en<br />
vue <strong>du</strong> paiement<br />
Prix de ventes,<br />
loyers, canons,<br />
remboursement<br />
de primes,<br />
d'indemnités,<br />
ristournes…<br />
perçus<br />
- - - - -<br />
3 5 0 8 -<br />
1.189.028,54 <strong>8.</strong>199,00 222.183,66 376,00 95.136,62<br />
0,00 531.236,58 0,00 60.883,27 443,47<br />
Nb 16 6 39 5 11<br />
Liquidations<br />
Montants (€):<br />
dépenses +<br />
travaux,<br />
fournitures &<br />
services<br />
1.189.028,54 <strong>8.</strong>199,00 222.183,66 376,00 95.136,62<br />
7.3.2.2. Assurances<br />
Nb<br />
dossiers,<br />
contrats et<br />
sinistres<br />
En cours et finalisés 68<br />
Rapports "Collège provincial" 3<br />
Analyses "Collège provincial" 55<br />
Dépenses<br />
(€)<br />
Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons,<br />
primes, indemnités, intérêts de retard, subventions...<br />
proposés à la liquidation en vue <strong>du</strong> paiement<br />
825.729,53<br />
Recettes<br />
(€)<br />
Prix de ventes, loyers, canons, remboursement de primes,<br />
d'indemnités, ristournes… perçus<br />
13.457,73<br />
385
Liquidation<br />
s<br />
Nb 187<br />
Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 892.889,36<br />
7.3.2.2.1 Types de contrats<br />
Types de<br />
contrats<br />
Contrats<br />
(permanents &<br />
temporaires) en<br />
cours et<br />
souscrits<br />
Accident<br />
<strong>du</strong> Travail<br />
Assistance Automobile<br />
Automobile<br />
"mission de<br />
service"<br />
Couverture<br />
de fonds<br />
6 3 161 1 22<br />
Contrats résiliés 0 0 37 0 1<br />
Nb<br />
Dépenses<br />
(€)<br />
Contrats totaux 6 3 198 1 23<br />
Sinistres en<br />
cours et<br />
finalisés<br />
Rapports<br />
"Collège<br />
provincial"<br />
approuvés<br />
Analyses<br />
"Collège<br />
provincial"<br />
approuvées<br />
Primes,<br />
indemnités...<br />
payées<br />
- 0 11 17 0<br />
0 0 0 1 0<br />
- 0 25 0 0<br />
411.175,69 6.269,13 62.909,13 19.942,85 802,29<br />
Recettes<br />
(€)<br />
Remboursement<br />
de primes,<br />
d'indemnités,<br />
ristournes…<br />
perçus<br />
0,00 4.740,36 1,88 0,00 0,00<br />
Nb<br />
Type de<br />
contrats<br />
Contrats<br />
(permanents &<br />
temporaires)<br />
en cours et<br />
Incendie<br />
Responsabilit<br />
é civile<br />
Scolaire<br />
Tous<br />
risques<br />
Divers<br />
Totaux<br />
54 9 7 30 1 294<br />
386
souscrits<br />
Contrats<br />
résiliés<br />
16 0 1 3 0 58<br />
Contrats totaux 70 9 8 33 1 352<br />
Dépense<br />
s (€)<br />
Recettes<br />
(€)<br />
Sinistres en<br />
cours et<br />
finalisés<br />
Rapports<br />
"Collège<br />
provincial"<br />
approuvés<br />
Analyses<br />
"Collège<br />
provincial"<br />
approuvées<br />
Primes,<br />
indemnités...<br />
payées<br />
Remboursemen<br />
t de primes,<br />
d'indemnités,<br />
ristournes…<br />
perçus<br />
10 27 2 1 0 68<br />
0 0 0 0 2 3<br />
11 0 0 19 0 55<br />
186.416,6<br />
1<br />
41.957,29<br />
83.476,3<br />
5<br />
12.780,1<br />
9<br />
0,00<br />
825.729,5<br />
3<br />
855,13 0,00 7.636,67 223,69 0,00 13.457,73<br />
7.3.2.3. Travaux et Fournitures<br />
Trav. & fournit.<br />
Intérêts de<br />
retard<br />
En cours et finalisés - 1<br />
Nb dossiers,<br />
contrats et<br />
sinistres<br />
Rapports "Collège provincial" - 1<br />
Analyses "Collège provincial" - -<br />
"Conseil provincial" - -<br />
Dépenses<br />
(€)<br />
Prix d'achats, expertises, honoraires,<br />
loyers, canons, primes, indemnités,<br />
intérêts de retard, subventions...<br />
proposés à la liquidation en vue <strong>du</strong><br />
paiement<br />
- 0,00<br />
387
Recettes<br />
(€)<br />
Prix de ventes, loyers, canons,<br />
remboursement de primes,<br />
d'indemnités, ristournes… perçus<br />
- -<br />
Nb 635 0<br />
Liquidations<br />
Montants (€): dépenses + travaux,<br />
fournitures & services<br />
2.830.284,77 0,00<br />
7.3.2.4. Edifices classés.<br />
En cours et finalisés 38<br />
Nb dossiers,<br />
contrats et<br />
sinistres<br />
Rapports "Collège provincial" 3<br />
Analyses "Collège provincial" -<br />
"Conseil provincial" 1<br />
Dépenses<br />
(€)<br />
Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons, primes,<br />
indemnités, intérêts de retard, subventions... proposés à la<br />
liquidation en vue <strong>du</strong> paiement<br />
69.572,65<br />
Recettes<br />
(€)<br />
Prix de ventes, loyers, canons, remboursement de primes,<br />
d'indemnités, ristournes… perçus<br />
-<br />
Nb 8<br />
Liquidations<br />
Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 69.572,65<br />
7.2.3.5. Divers<br />
Nb dossiers,<br />
contrats et<br />
sinistres<br />
En cours et finalisés 11<br />
Rapports "Collège provincial" 16<br />
388
Analyses "Collège provincial" -<br />
"Conseil provincial" 0<br />
Dépenses<br />
(€)<br />
Prix d'achats, expertises, honoraires, loyers, canons, primes,<br />
indemnités, intérêts de retard, subventions... proposés à la<br />
liquidation en vue <strong>du</strong> paiement<br />
1.026.762,00<br />
Recettes<br />
(€)<br />
Prix de ventes, loyers, canons, remboursement de primes,<br />
d'indemnités, ristournes… perçus<br />
-<br />
Nb 3<br />
Liquidations<br />
Montants (€): dépenses + travaux, fournitures & services 1.026.762,00<br />
389
Table des matières<br />
INTRODUCTION .................................................................................................... 179<br />
1. DIRECTION D’ADMINISTRATION DU GREFFE ........................................................... 180<br />
1.1. LE SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES (SERVICE 11) ................................... 181<br />
1.1.1. L'organisation des travaux <strong>du</strong> Conseil provincial ........................................... 181<br />
1.1.2. L'organisation des travaux <strong>du</strong> Collège provincial ........................................... 182<br />
1.1.3. L'organisation de l'accueil, la réservation de salles et la logistique .................... 182<br />
1.1.4. Les matières juridiques ........................................................................... 182<br />
1.1.5. La Chambre de recours ........................................................................... 183<br />
1.1.6. Les comités de concertation et de négociation syndicales ............................... 184<br />
1.1.7. Les amendes administratives .................................................................... 184<br />
1.2. LE SERVICE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (SERVICE GRH) ......................... 185<br />
1.2.1. Projets principaux de l’année 2010 ........................................................... 185<br />
1.2.2. Activités courantes ................................................................................ 186<br />
1.2.3. Projets particuliers ................................................................................ 186<br />
1.3. LE SERVICE DU PERSONNEL (SERVICE 13) ......................... 187<br />
1.3.1. La gestion administrative des dossiers <strong>du</strong> personnel non enseignant .................. 187<br />
1.3.2. L'organisation des procé<strong>du</strong>res d'examens de recrutement et de promotion ........ 187<br />
1.3.3. La gestion des traitements ...................................................................... 188<br />
1.3.4. La gestion des pensions .......................................................................... 188<br />
1.3.5. La gestion des accidents de travail ............................................................ 188<br />
1.3.6. Divers ................................................................................................. 189<br />
1.4. LE SERVICE INTERNE DE COMMUNICATION ET DE DOCUMENTATION (SERVICE 14) .................... 190<br />
1.4.1. Les activités permanentes ....................................................................... 190<br />
1.4.2. Les activités récurrentes ......................................................................... 190<br />
1.4.3. Les activités ponctuelles ......................................................................... 190<br />
1.4.4. La section bibliothèque et archives ............................................................ 191<br />
2. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE TECHNOLOGIES DE<br />
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ................................................................ 192<br />
2.1. L’ENSEIGNEMENT .............................................................................................. 192<br />
2.1.1. Le pédagogique ..................................................................................... 192<br />
2.1.2. L’organisation et les structures ................................................................. 199<br />
2.1.3. La lutte contre l’exclusion scolaire ............................................................ 208<br />
2.1.4. La promotion de l’enseignement ............................................................... 210<br />
2.1.5. L’infrastructure ..................................................................................... 210<br />
2.1.6. La Haute Ecole Lucia de Brouckère et le CPEONS .......................................... 212<br />
2.1.7. La gestion <strong>du</strong> personnel enseignant (service 22) ........................................... 213<br />
2.2. L’INFORMATIQUE ET LA TÉLÉPHONIE (SERVICE 23) ................................................... 217<br />
2.2.1. Missions <strong>du</strong> service des TIC ...................................................................... 217<br />
2.2.1. Activités <strong>du</strong> service ................................................................................ 217<br />
2.2.2. Tâches administratives découlant de ces missions ......................................... 223<br />
3. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU CADRE DE VIE ................ 224<br />
INTRODUCTION ...................................................................................................... 224<br />
3.1. LE SERVICE DE LA VOIRIE ET DES COURS D’EAU NON NAVIGABLES (SERVICE 32) ..................... 226<br />
3.1.1. Les voiries provinciales ........................................................................... 226<br />
3.1.2. Les voiries vicinales ............................................................................... 227<br />
3.1.3. Les cours d’eau non navigables ................................................................. 228<br />
3.1.4. Les institutions ...................................................................................... 231<br />
3.1.5. Autres interventions ............................................................................... 232<br />
3.2. LE SERVICE DES BÂTIMENTS (SERVICE 33) ........................................................... 234<br />
3.2.1. Bureau d’études .................................................................................... 234<br />
3.2.2. Equipes d’Entretien et de Rénovation (EER) ................................................. 237<br />
3.3 LE SERVICE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (SERVICE 34) ............................................ 239<br />
3.3.1. Principales missions .............................................................................. 239<br />
3.3.2. Activités 2010 ...................................................................................... 239<br />
3.3.3. Evaluation ........................................................................................... 247<br />
390
3.4. LE SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT (SERVICE 35) .................................................... 249<br />
3.4.1. Principales missions .............................................................................. 249<br />
3.4.2. Activités 2010 ...................................................................................... 249<br />
3.5. LE SERVICE D’EXPERTISE EN SYLVICULTURE ET COMPOSTAGE (SERVICE 36) .......................... 255<br />
3.5.1. Principales missions .............................................................................. 255<br />
3.5.2. Activités 2010 ...................................................................................... 255<br />
3.5.3. Missions d’inspections ............................................................................. 258<br />
3.5.4. Activités liées à la sensibilisation de la population au compostage..................... 258<br />
4. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA CITOYENNETE .... 259<br />
4.1. LE SERVICE DES DOMAINES ET DE L’INSPECTION (SERVICE 41) ....................................... 260<br />
4.1.1. Le centre de prêt de matériel ................................................................... 260<br />
4.1.2. Le Domaine provincial <strong>du</strong> Bois des Rêves ..................................................... 261<br />
4.1.3. Le Musée provincial Dernier Quartier Général Napoléon ................................. 275<br />
4.1.4. Le Domaine provincial d'Hélécine .............................................................. 278<br />
4.2. LE SERVICE DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA CITOYENNETÉ (SERVICE 42) ....................... 291<br />
4.2.1. La culture ............................................................................................ 291<br />
4.2.2. Le sport ............................................................................................... 294<br />
4.2.3. La jeunesse .......................................................................................... 296<br />
4.2.4. L’E<strong>du</strong>cation permanente ......................................................................... 300<br />
4.2.5. La laïcité ............................................................................................. 301<br />
4.2.6. Les cultes ............................................................................................ 301<br />
4.3. LE SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES (SERVICE 43) ................................................. 302<br />
4.3.1. Présentation ......................................................................................... 302<br />
4.3.2. Analyse ............................................................................................... 302<br />
5. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE L’ECONOMIE, DE L’AGRICULTURE ET DU TOURISME .... 305<br />
5.1. LE SERVICE DE L’ÉCONOMIE ET DU COMMERCE (SERVICE 51) ......................................... 307<br />
5.1.1. L’exécution des lois et règlements............................................................. 307<br />
5.1.2. La réponse à des demandes d’informations, de documentation et d’aides .......... 310<br />
5.1.3. La promotion des atouts économiques de la <strong>Province</strong> et des exportations ........... 310<br />
5.1.4. L’organisation de tables de conversation ..................................................... 311<br />
5.1.5. L’organisation de manifestations de promotion de l’économie et <strong>du</strong> commerce ... 311<br />
5.1.6. Mise en place d’un organe consultatif ......................................................... 312<br />
5.1.7. L’octroi de subventions et versement de cotisations ...................................... 312<br />
5.2. LE SERVICE DU TOURISME ET DU FOLKLORE (SERVICE 52) ........................................... 314<br />
5.2.1. Le tourisme .......................................................................................... 314<br />
5.2.2. Le folklore ........................................................................................... 321<br />
5.2.3. L’artisanat d’art .................................................................................... 322<br />
5.3. LE CENTRE PROVINCIAL DE L’AGRICULTURE ET DE LA RURALITÉ (CPAR) .............. 322<br />
5.3.1. Missions ............................................................................................... 323<br />
5.3.2. Les activités et services .......................................................................... 324<br />
5.3.3. Missions des laboratoires <strong>du</strong> CPAR ............................................................ 327<br />
5.3.4. Géoréférencement des échantillonnages par GPS (438 mesures) ..................... 339<br />
5.3.5. Le laboratoire de phytopathologie ............................................................. 340<br />
5.3.6. Le laboratoire de Nématologie ................................................................. 340<br />
5.3.7. La gestion des subventions provinciales aux associations agricoles et horticoles . 340<br />
5.3.<strong>8.</strong> Crise <strong>du</strong> secteur agricole – Actions provinciales de soutien ............................. 341<br />
6. DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA SANTE .................. 344<br />
6.1. LE SERVICE PROVINCIAL DE PROMOTION DE LA SANTÉ À L’ÉCOLE (SPPSE) ..................... 344<br />
6.1.1. Missions ............................................................................................... 344<br />
6.1.2. Population scolaire sous tutelle ................................................................. 345<br />
6.1.3. Activités <strong>du</strong> SPPSE <strong>du</strong>rant l’année scolaire 2009-2010 ................................... 345<br />
6.1.4. En ce qui concerne le Projet de Service ...................................................... 346<br />
6.2. LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE (SSM) ........................................................... 348<br />
6.2.1. Le service de santé mentale de Jodoigne .................................................... 348<br />
6.2.2. Le service de santé mentale de Nivelles ...................................................... 349<br />
6.2.3. Le service de santé mentale de Tubize ....................................................... 349<br />
6.3. TROIS NOUVELLES MISSIONS DE LA DIRECTION D’ADMINISTRATION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA SANTÉ .... 351<br />
6.3.1. Le site d’information sociale et de santé - SISS ............................................. 351<br />
6.3.2. Le portail d’accueil des enfants ................................................................ 351<br />
391
6.3.3. Campagne de prévention relative à l’abus d’alcool ........................................ 351<br />
6.3.4. Développer la cohésion sociale en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> ......................................... 352<br />
6.4. LE CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTÉ (CLPS) .............................. 353<br />
6.5. LE SERVICE DE LA SANTÉ ....................................................................................... 353<br />
6.5.1. Le SAMI ............................................................................................... 353<br />
6.5.2. Les subsides octroyés par la <strong>Province</strong> dans le cadre des « Participations actions<br />
spécifiques partenariat » <strong>du</strong> budget provincial 2010 ............................................... 354<br />
6.5.3. Autres subventions – article unique ............................................................ 355<br />
6.5.4. Autres subventions ................................................................................. 355<br />
6.5.5. Entreprises Travailleurs Adaptés (ETA) ....................................................... 355<br />
6.5.6. Aide aux familles ................................................................................... 355<br />
6.5.7. Subventions octroyées par la <strong>Province</strong> dans le cadre des projets en « E<strong>du</strong>cation au<br />
développement » ........................................................................................... 356<br />
6.5.<strong>8.</strong> Subventions octroyées par la <strong>Province</strong> dans le cadre des projets en « Politique de<br />
coopération internationale » ............................................................................. 356<br />
6.5.9. Budget extraordinaire ............................................................................. 357<br />
6.5.10. Subventions pour répondre aux besoins sociaux .......................................... 357<br />
6.5.11. Le Centre d’études et de documentation sociales ........................................ 357<br />
6.5.12. Assurance soins de santé hospitalisation .................................................... 357<br />
6.5.13. Le Fonds social <strong>du</strong> personnel provincial..................................................... 358<br />
6.6. LE SERVICE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 361<br />
6.6.1. Le logement ......................................................................................... 360<br />
6.6.2. La section « égalité des chances » ............................................................. 364<br />
6.6.3. Projets d’é<strong>du</strong>cation au développement : la section « Annoncer la Couleur » ....... 369<br />
6.6.4. L’Intercommunale Sociale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.S.B.W.) .................................. 370<br />
7. DIRECTION D’ADMINISTRATION DES FINANCES ....................................................... 372<br />
7.1. LE SERVICE DU BUDGET ET DE LA VÉRIFICATION COMPTABLE (SERVICE 71) .......................... 372<br />
7.1.1. Remarque liminaire ................................................................................ 372<br />
7.1.2. Les engagements ................................................................................... 372<br />
7.1.3. Les travaux liés aux dépenses sur avances de fonds ....................................... 374<br />
7.1.4. L’élaboration des modifications budgétaires 2010 et <strong>du</strong> budget 2011 ................ 375<br />
7.1.5. Le contrat de partenariat avec la Région <strong>wallon</strong>ne ........................................ 376<br />
7.1.6. Les taxes provinciales ............................................................................. 376<br />
7.1.7. Travaux liés à l’ordonnancement des dépenses de personnel ........................... 377<br />
7.1.<strong>8.</strong> Cellule de calcul des traitements ............................................................... 378<br />
7.1.9. Les pensions ......................................................................................... 378<br />
7.1.10. Les subventions ................................................................................... 378<br />
7.2. LE SERVICE DE L’ÉCONOMAT (SERVICE 72) .......................................................... 378<br />
7.2.1. Le service ............................................................................................ 378<br />
7.2.2. Situation des tâches en 2010 .................................................................... 379<br />
7.3. LE SERVICE DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DES ASSURANCES (SERVICE 73) .......................... 382<br />
7.3.1. Missions principales <strong>du</strong> service .................................................................. 382<br />
7.3.2. « Services » offerts au public par le service ................................................. 384<br />
TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................. 390<br />
392
<strong>8.</strong>2. Questionnaire envoyé aux communes<br />
Indications préliminaires<br />
Nous vous remercions de bien vouloir suivre les indications ci-dessous pour le remplissage de votre<br />
questionnaire. Le dépouillement se faisant par lecteur optique via un logiciel universitaire, l’importance <strong>du</strong><br />
respect de ces indications est inhérente à la bonne exploitation des résultats.<br />
Par ailleurs, pour permettre la lecture optique dans des conditions optimales, pourriez-vous nous renvoyer<br />
votre questionnaire non plié, ni agrafé, au moyen de l’enveloppe ci-jointe.<br />
Indications à suivre pour le remplissage des questionnaires<br />
Pour répondre, vous mettez une croix ( ) dans la case correspondant à votre<br />
choix.<br />
La case ne doit pas être complètement noircie.<br />
Exemple : <br />
Vide vide choix vide<br />
Vous pouvez employer indifféremment un stylo ou un bic de couleur foncée<br />
en marquant bien votre choix.<br />
N'employez pas de typex ni d’effaceur pour corriger !<br />
Si vous souhaitez un exemplaire supplémentaire, il vous est loisible d’en faire la demande au secrétariat <strong>du</strong><br />
service des affaires générales au 010/23.62.19 ou par mail à l’adresse suivante :<br />
affairesgenerales@brabant<strong>wallon</strong>.be ou encore de le télécharger sur le site Internet de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> : www.brabant<strong>wallon</strong>.be, sous l’onglet « Institutions », dans la rubrique « Publications<br />
officielles ».<br />
393
Table des matières<br />
TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................ 394<br />
1. LE SECTEUR SOCIAL ............................................................................................................................... 398<br />
1.1. L’INTERGÉNÉRATIONNEL ET L’AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES ................................................................... 398<br />
1.2. LA MISE EN RÉSEAU DES BESOINS ET DES ACTEURS SOCIAUX EN BRABANT WALLON ............................... 399<br />
1.3. LE SOUTIEN DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON AUX ACTEURS ASSOCIATIFS LOCAUX EN MATIÈRE<br />
SOCIALE .......................................................................................................................................................... 400<br />
1.4. L’ÉGALITÉ DES CHANCES ......................................................................................................................... 401<br />
1.5. LE CENTRE D’ETUDES ET DE DOCUMENTATION SOCIALES (C.E.D.S.) ..................................................... 402<br />
1.6. L’ACCUEIL DE L’ENFANCE ........................................................................................................................ 403<br />
1.7. L’ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ....................................... 404<br />
1.<strong>8.</strong> L’ACCUEIL ET L’AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ............................................................................. 405<br />
1.9. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR SOCIAL ...................................................................... 406<br />
2. LE SECTEUR DE LA SANTÉ .................................................................................................................... 407<br />
2.1. LA PROMOTION DE LA SANTÉ À L’ECOLE (P.S.E.) ................................................................................... 407<br />
2.2. LE SERVICE D’ANALYSES DES MILIEUX INTÉRIEURS (S.A.M.I.) .............................................................. 408<br />
2.3. LE SOUTIEN DE LA PROVINCE AUX ACTEURS ASSOCIATIFS LOCAUX EN MATIÈRE DE SANTÉ ..................... 409<br />
2.4. LA LUTTE CONTRE LES ASSUÉTUDES ........................................................................................................ 410<br />
2.5. LA SANTÉ MENTALE ................................................................................................................................. 411<br />
2.6. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ............................................................. 412<br />
3. LA CULTURE ............................................................................................................................................... 413<br />
3.1. LE SOUTIEN DE LA PROVINCE AUX ACTEURS ASSOCIATIFS LOCAUX EN MATIÈRE DE CULTURE ................. 413<br />
3.2. LA MUSIQUE ET LE PATRIMOINE ARTISTIQUE ............................................................................................ 414<br />
3.3. LES ARTS DE LA SCÈNE ............................................................................................................................. 415<br />
3.4. LA LECTURE PUBLIQUE ............................................................................................................................. 416<br />
3.5. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE LA CULTURE ......................................................... 417<br />
4. L’ENSEIGNEMENT .................................................................................................................................... 418<br />
4.1. L’ENSEIGNEMENT PROVINCIAL ................................................................................................................. 418<br />
4.2. L’ACTION PROVINCIALE INTER-RÉSEAUX EN BRABANT WALLON ET LES CENTRES PROVINCIAUX PSYCHO-<br />
MÉDICO-SOCIAUX ............................................................................................................................................ 420<br />
4.3. L’ACTION PROVINCIALE INTER-RÉSEAUX EN BRABANT WALLON ET LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES<br />
CULTURELLES, SPORTIVES ET CITOYENNES ..................................................................................................... 421<br />
4.4. L’ACTION PROVINCIALE INTER-RÉSEAUX EN BRABANT WALLON ET LES AIDES ET ACTIONS DE SOUTIEN AUX<br />
ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS ..................................................................................................................................... 423<br />
4.5. LES CENTRES DE FORMATION PROVINCIAUX............................................................................................. 424<br />
4.6. L’ENSEMBLIER DE FORMATIONS DES ADMINISTRATIONS LOCALES ........................................................... 425<br />
4.7. LA FORMATION DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS ...................................................................... 426<br />
4.<strong>8.</strong> L’OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES ................................................................................. 427<br />
4.9. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT, DU PARASCOLAIRE ET DE LA<br />
FORMATION ..................................................................................................................................................... 428<br />
5. LES VOIRIES, LES COURS D’EAU ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ...................... 429<br />
5.1. LES VOIRIES ............................................................................................................................................. 429<br />
5.2. LES COURS D’EAU NON NAVIGABLES ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ......................................... 430<br />
5.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LES SECTEURS DES VOIRIES, DES COURS D’EAU ET DE LA LUTTE<br />
CONTRE LES INONDATIONS .............................................................................................................................. 431<br />
394
6. LA MOBILITÉ ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ..................................................................................... 432<br />
6.1. LA MOBILITÉ ............................................................................................................................................ 432<br />
6.2. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ............................................................................................................................ 433<br />
6.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LES SECTEURS DE LA MOBILITÉ ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ...... 434<br />
7. LE TOURISME ET LE PATRIMOINE ..................................................................................................... 435<br />
7.1. LE TOURISME............................................................................................................................................ 435<br />
7.2. LE FOLKLORE ........................................................................................................................................... 436<br />
7.3. LE PATRIMOINE ET L’URBANISME ............................................................................................................. 437<br />
7.4. LES DOMAINES PROVINCIAUX ................................................................................................................... 438<br />
7.5. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DU TOURISME, DU FOLKLORE ET DU PATRIMOINE ...... 439<br />
<strong>8.</strong> L’AGRICULTURE ....................................................................................................................................... 440<br />
<strong>8.</strong>1. LE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS .............................................................................................................. 440<br />
<strong>8.</strong>2. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR AGRICOLE ...................................................... 442<br />
<strong>8.</strong>3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE ................................................... 443<br />
9. LE SPORT ..................................................................................................................................................... 444<br />
9.1. LES ACTIONS ET AIDES PROVINCIALES DANS LE SECTEUR DU SPORT ......................................................... 444<br />
9.2. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES LOCALES ................................................... 445<br />
9.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DU SPORT .................................................................. 446<br />
10. LE LOGEMENT ......................................................................................................................................... 447<br />
10.1. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ............................... 447<br />
10.2. LES AIDES PROVINCIALES AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ................................................. 448<br />
10.3. LES AIDES PROVINCIALES AUX PARTICULIERS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ............................................. 449<br />
10.4. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT ......................................................... 450<br />
11. L’ÉCONOMIE ............................................................................................................................................ 451<br />
11.1. LE SOUTIEN PROVINCIAL AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX ........................................................... 451<br />
11.2. LES ACTIONS PROVINCIALES DE SOUTIEN ET D’ANIMATION ÉCONOMIQUE POUR LES INDÉPENDANTS, LES<br />
COMMERÇANTS ET LES ARTISANS LOCAUX ...................................................................................................... 452<br />
11.3. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE .......................................................... 453<br />
12. L’ENVIRONNEMENT ET LES ÉNERGIES .......................................................................................... 454<br />
13. EUROPE - INTERNATIONAL ................................................................................................................. 456<br />
13.1. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LES DOMAINES DE SENSIBILISATION AUX QUESTIONS EUROPÉENNES<br />
ET DE LA REPRÉSENTATION INTERNATIONALE DU BRABANT WALLON ............................................................ 457<br />
14. LES CULTES ET LA LAÏCITÉ ................................................................................................................ 458<br />
14.1. LES AIDES PROVINCIALES AUX CULTES ET À LA LAÏCITÉ ......................................................................... 458<br />
14.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS EN MATIÈRE DE CULTES ET DE LAÏCITÉ ................................................. 459<br />
395
15. LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES .............................................................................. 460<br />
15.1. LES ACTIONS PROVINCIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES .......................... 460<br />
15.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES ....... 461<br />
16. LA COMMUNICATION ..................................................................................................................................... 462<br />
16.1. LA COMMUNICATION DE L’INSTITUTION PROVINCIALE ........................................................................... 462<br />
16.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS LA COMMUNICATION ................................................................... 463<br />
17. LES AIDES TECHNIQUES AUX COMMUNES ET AUX ASSOCIATIONS ..................................... 464<br />
17.1. LES ACTIONS TECHNIQUES PROVINCIALES AUX COMMUNES ET AUX ASSOCIATIONS ............................... 464<br />
17.2. LES BESOINS NON RENCONTRÉS DANS DES AIDES TECHNIQUES DIRECTES AUX COMMUNES ET AUX<br />
ASSOCIATIONS ................................................................................................................................................. 465<br />
396
Nom : ………………………………………..<br />
Prénom : …………………………………….<br />
Votre titre : Bourgmestre !<br />
Echevin !<br />
De l’enseignement !<br />
De la culture !<br />
Du tourisme !<br />
Des travaux publics !<br />
Des affaires sociales !<br />
De la petite enfance !<br />
De la jeunesse !<br />
De l’environnement !<br />
De la mobilité !<br />
Autres !<br />
Secrétaire communal !<br />
Président de C.P.A.S. !<br />
Secrétaire de C.P.A.S. !<br />
Votre commune : Beauvechain !<br />
Braine-l’Alleud !<br />
Braine-le-Château !<br />
Chastre !<br />
Chaumont-Gistoux !<br />
Court-Saint-Etienne !<br />
Genappe !<br />
Grez-Doiceau !<br />
Hélécine !<br />
Incourt !<br />
Ittre !<br />
Jodoigne !<br />
La Hulpe !<br />
Lasne !<br />
Mont-Saint-Guibert !<br />
Nivelles !<br />
Orp-Jauche !<br />
Ottignies-Louvain-la-Neuve !<br />
Perwez !<br />
Ramillies !<br />
Rebecq !<br />
Rixensart !<br />
Tubize !<br />
Villers-la-Ville !<br />
Walhain !<br />
Waterloo !<br />
Wavre !<br />
397
1. Le secteur social<br />
1.1. L’intergénérationnel et l’aide aux personnes âgées 113<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat dans le secteur de<br />
l’intergénérationnel et de l’aide aux personnes âgées <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à leur égard (1)<br />
! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la<br />
<strong>Province</strong> ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les Groupes de la Mémoire <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le soutien provincial aux aides à domicile <br />
! !<br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Connaissez-vous les aides provinciales en matière de<br />
télévigilance <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de l’intergénérationnel et de l’aide aux personnes<br />
âgées <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
(1) Légende : Degré de satisfaction : TS : très satisfait<br />
S : satisfait<br />
SA : sans avis<br />
I : insatisfait<br />
TI : très insatisfait<br />
113 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/familles-et-personnes-agees.html<br />
398
1.2. La mise en réseau des besoins et des acteurs sociaux en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> 114<br />
Connaissez-vous l’Etude des Besoins Sociaux <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune et/ou votre C.P.A.S. ont-ils participé à cette<br />
étude <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune participe-t-elle à la plate forme des plans<br />
communaux de cohésion sociale coordonnée par la <strong>Province</strong><br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Votre commune est-elle intéressée à participer à la banque<br />
de données informatique provinciale destinée à rassembler<br />
tous les opérateurs <strong>du</strong> social et de la santé <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
la mise en réseau des besoins et des actions sociaux en<br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
114 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/<br />
399
1.3. Le soutien de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> aux acteurs associatifs locaux<br />
en matière sociale 115<br />
Connaissez-vous une/plusieurs associations active(s) en<br />
matière sociale, soutenue(s) par la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune est-elle membre de l’Intercommunale Sociale<br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.S.B.W.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre C.P.A.S. bénéficie-t-il d’aides provinciales, par exemple<br />
dans le cadre de son service d’aide aux familles <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà été partenaire d’une action <strong>du</strong><br />
Centre Local de Promotion de la Santé (C.L.P.S.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une maison maternelle ayant bénéficié<br />
d’une aide provinciale <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son soutien aux<br />
acteurs associatifs en matière sociale <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
115 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/intercommunale-sociale-<strong>du</strong>-brabant-<strong>wallon</strong>.html<br />
400
1.4. L’égalité des chances 116<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat dans le cadre de la politique<br />
de promotion de l’égalité des chances <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la<br />
<strong>Province</strong> ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Vos services de police ont-ils déjà bénéficié d’une aide/d’une<br />
formation de la <strong>Province</strong> en matière d’égalité des chances et<br />
de lutte contre les violences intraconjugales <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre C.PA.S. a-t-il déjà recouru aux programmes de<br />
formation provinciaux destinés aux agents d’insertion<br />
professionnelle <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la formation « Sortir de soi, sortir de chez<br />
soi » <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la plate-forme de concertation « Violences<br />
dans le couple » coordonnée par la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de la promotion de l’égalité des chances <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
116 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/egalite-des-chances.html<br />
401
1.5. Le Centre d’Etudes et de Documentation Sociales (C.E.D.S.) 117<br />
Connaissez-vous le Centre d’Etudes et de Documentation<br />
Sociales en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (C.E.D.S.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Des agents de votre commune ont-ils déjà fait appel au<br />
C.E.D.S. <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son soutien au<br />
C.E.D.S. <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
117 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/centre-detudes-et-de-documentations-sociales.html<br />
402
1.6. L’accueil de l’enfance 118<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat en matière d’accueil de<br />
l’enfance <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la<br />
<strong>Province</strong> ou bénéficier d’une aide provinciale dans ce<br />
secteur <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le portail « Accueil des Enfants » <br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune connaît-elle le rôle joué par la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> dans le cadre de la coordination<br />
extrascolaire <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit soutenir la création de<br />
places supplémentaires d’accueil de la petite enfance <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de l’accueil de l’enfance <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
118 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/accueil-de-la-petite-enfance-en-brabant-<strong>wallon</strong>.html<br />
403
1.7. L’é<strong>du</strong>cation au développement et la coopération au développement 119<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat en matière d’é<strong>du</strong>cation<br />
et/ou de coopération au développement <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la<br />
<strong>Province</strong> ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le programme d’é<strong>du</strong>cation au<br />
développement et de sensibilisation aux relations Nord/Sud<br />
« Annoncer la couleur » <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Village africain, promouvant les pro<strong>du</strong>its<br />
<strong>du</strong> Sud et les échanges Nord/Sud, organisé <strong>du</strong>rant les<br />
festivités de la Nuit africaine au Domaine provincial <strong>du</strong> Bois<br />
des Rêves <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de l’é<strong>du</strong>cation et de la coopération au<br />
développement <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
119 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Aides-sociales/cooperation-et-e<strong>du</strong>cation-au-developpement.html<br />
404
1.<strong>8.</strong> L’accueil et l’aide aux personnes handicapées 120<br />
Connaissez-vous l’Institut Provincial Médico-Pédagogique des<br />
Tilleuls à Bierbais et/ou l’Institut Provincial Médico-<br />
Pédagogique à Nivelles <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Service provincial d’Accueil de Jour pour<br />
A<strong>du</strong>ltes handicapés à Nivelles (S.A.J.A.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les primes provinciales à l’adaptation de<br />
logement pour les personnes handicapées <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous l’aide financière octroyée par la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> aux entreprises de travail adapté (ETA)<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Connaissez-vous une/plusieurs associations actives dans le<br />
secteur de l’aide à la personne handicapées, soutenues par la<br />
<strong>Province</strong> <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur <strong>du</strong> soutien à la personne handicapée <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
120 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Administration-provinciale/direction-des-affaires-sociales/primes-a-ladaptation-<strong>du</strong>logement.html<br />
405
1.9. Les besoins non rencontrés dans le secteur social<br />
Identifiez-vous des besoins dans le domaine <strong>du</strong> social qui ne<br />
sont pas encore rencontrés et pour lesquels la <strong>Province</strong><br />
pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
406
2. Le secteur de la santé<br />
2.1. La Promotion de la Santé à l’Ecole (P.S.E.) 121<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions <strong>du</strong> service provincial<br />
de la Promotion de la Santé à l’Ecole (P.S.E.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Savez-vous de quel service de P.S.E. dépend votre réseau<br />
d’enseignement communal subventionné/ les autres réseaux<br />
d’enseignement présents sur le territoire de votre commune <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le projet « Vise ta forme » <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà organisé un projet particulier en<br />
partenariat avec le service de P.S.E. <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de la promotion de la santé à l’école <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
121 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/promotion-de-la-sante-a-lecole.html<br />
407
2.2. Le Service d’Analyses des Milieux Intérieurs (S.A.M.I.) 122<br />
Connaissez-vous le Service d’Analyse des Milieux Intérieurs<br />
(S.A.M.I.) de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous quelqu’un qui a recouru à l’expertise <strong>du</strong><br />
S.A.M.I. <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Votre commune est-elle intéressée par une intervention <strong>du</strong><br />
S.A.M.I. dans les Maisons Communales d’Accueil de<br />
l’Enfance <br />
Votre commune est-elle intéressée par une intervention <strong>du</strong><br />
S.A.M.I dans d’autres structures communales d’accueil aux<br />
personnes <br />
Votre commune serait-elle intéressée à participer au projet<br />
de campagne de mesure <strong>du</strong> radon dans les habitations mené<br />
en collaboration avec l’Agence fédérale de contrôle nucléaire<br />
(AFCN) <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le domaine de la prévention des pollutions intérieures <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
122 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/sami.html<br />
408
2.3. Le soutien de la <strong>Province</strong> aux acteurs associatifs locaux en matière de<br />
santé 123<br />
Connaissez-vous une/plusieurs associations actives en<br />
matière de santé soutenue(s) par la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Centre Local de Promotion de la Santé <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (C.L.P.S.-B.W.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié de l’expertise ou de<br />
l’action <strong>du</strong> C.L.P.S.-B.W. <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son soutien aux<br />
acteurs associatifs en matière de santé <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
123 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/centre-local-de-promotion-de-la-sante.html<br />
409
2.4. La lutte contre les assuétudes 124<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat dans le secteur de la lutte<br />
contre les assuétudes <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la<br />
<strong>Province</strong> ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la campagne « L’alcool c’est pas interdit<br />
d’en parler » <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une ou plusieurs action(s) des Services<br />
provinciaux de promotion de la santé dans ce secteur<br />
(S.P.S.E.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les « Tables rondes Assuétudes »<br />
organisées par le Centre Local de Promotion de la Santé<br />
(C.L.P.S.-B.W.) avec le soutien de la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de la lutte contre les assuétudes <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
124 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Administration-provinciale/direction-des-affaires-sociales/prevention-de-labus-dalcool.html<br />
410
2.5. La Santé mentale 125<br />
Connaissez-vous les services de santé mentale de la <strong>Province</strong><br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà mené une action en<br />
collaboration avec un service de santé mentale de la<br />
province <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous « les groupes de la mémoire » <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous « les Ateliers Kangourous » <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les « cliniques de la concertation en santé<br />
mentale » <br />
Oui<br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de la santé mentale <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
125 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Sante/sante-mentale.html<br />
411
2.6. Les besoins non rencontrés dans le secteur de la santé<br />
Identifiez-vous des besoins dans le domaine de la santé qui<br />
ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la <strong>Province</strong><br />
pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
412
3. La culture<br />
3.1. Le soutien de la <strong>Province</strong> aux acteurs associatifs locaux en matière de<br />
culture<br />
Connaissez-vous une/plusieurs associations actives en<br />
matière de culture soutenue(s) par la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Centre Culturel <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> Wallon<br />
(C.C.B.W.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune participe-t-elle à un centre culturel local<br />
soutenu par la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Parc à Mitrailles <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la Maison <strong>du</strong> Conte et de la Littérature <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son soutien aux<br />
acteurs culturels locaux <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
413
3.2. La musique et le patrimoine artistique<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat dans le secteur de la<br />
musique ou <strong>du</strong> patrimoine artistique <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la Nuit de la Musique Africaine <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le festival Tremplin <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le festival Inc Rock <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
Connaissez-vous la Fédération Musicale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
!<br />
TS S SA I<br />
!<br />
TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit organiser des expositions<br />
d’œuvres d’art réalisées par des artistes brabançons <strong>wallon</strong>s,<br />
pour soutenir la création brabançonne <strong>wallon</strong>ne <br />
Oui<br />
Oui<br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
Connaissez-vous le prix des Arts <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit acquérir des œuvres<br />
réalisées par des artistes brabançons <strong>wallon</strong>s, conseillée par<br />
des experts <strong>du</strong> domaine de l’Art, pour soutenir la création<br />
brabançonne <strong>wallon</strong>ne <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de la musique et de la création artistique <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
414
3.3. Les arts de la scène 126<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat dans le domaine des arts de<br />
la scène <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous un théâtre bénéficiant <strong>du</strong> soutien de la<br />
<strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les ateliers d’improvisation organisés par<br />
Improvisation.be <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous un/plusieurs événements organisés par<br />
l’Association Bruxelloise et Brabançonne des Compagnies<br />
Dramatiques <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (ABCD) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le soutien provincial octroyé aux tournées<br />
« Art et Vie » <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son soutien aux<br />
arts de la scène <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
126 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Culture-et-citoyennete/theatre/<br />
415
3.4. La lecture publique<br />
Connaissez-vous une/plusieurs bibliothèque(s) soutenue(s)<br />
par la <strong>Province</strong><br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la bibliothèque Promo-Lecture <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle une/plusieurs bibliothèque(s)<br />
communale(s) soutenue par la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit acquérir des œuvres<br />
réalisées par des artistes brabançons <strong>wallon</strong>s, et les diffuser<br />
dans les réseaux de bibliothèques locales, pour soutenir la<br />
création brabançonne <strong>wallon</strong>ne en matière de littérature <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action à la<br />
lecture publique et aux bibliothèques locales <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
416
3.5. Les besoins non rencontrés dans le secteur de la culture<br />
Identifiez-vous des besoins dans le domaine de la culture qui<br />
ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la <strong>Province</strong><br />
pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
417
4. L’enseignement<br />
4.1. L’enseignement provincial 127<br />
Connaissez-vous un/plusieurs établissement(s)<br />
provincial(aux) d’enseignement secondaire général,<br />
technique, professionnel, spécial et de promotion sociale en<br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà eu des contacts/élaboré un<br />
projet avec un établissement provincial d’enseignement<br />
secondaire <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous l’Institut Provincial de Formation Continuée<br />
<strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (I.P.F.C. – Promotion sociale)<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà eu des contacts/élaboré un<br />
projet avec l’I.P.F.C.<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous un établissement provincial d’enseignement<br />
spécialisé (E.P.M.)<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà eu des contacts/élaboré une<br />
concertation ou des projets avec un E.P.M.<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Centre Provincial d’E<strong>du</strong>cation et de<br />
Formation en Alternance (C.E.F.A.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
127 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Enseignement-et-formation/Enseignement-provincial/<br />
418
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le réseau d’enseignement provincial subventionné <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
419
4.2. L’action provinciale inter-réseaux en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et les Centres<br />
provinciaux psycho-médico-sociaux 128<br />
Connaissez-vous un Centre Provincial Psycho-Médico-<br />
Pédagogique (P.M.S.) en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre réseau communal d’enseignement est-il affilié à un<br />
Centre provincial P.M.S. <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà sollicité le centre P.M.S. auquel<br />
votre réseau est affilié pour un problème ou un projet<br />
spécifique <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action en<br />
matière de centres psycho-médico-pédagogiques <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
128 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Enseignement-et-formation/centres-pms.html<br />
420
4.3. L’action provinciale inter-réseaux en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et les activités<br />
parascolaires culturelles, sportives et citoyennes 129<br />
Connaissez-vous une/plusieurs activités parascolaires<br />
développées ou soutenues par la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Une de vos écoles communales a-t-elle déjà<br />
participé/bénéficié d’une activité parascolaire développée ou<br />
soutenue par la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Une des écoles de votre commune a-t-elle déjà bénéficié<br />
d’une aide provinciale pour la réalisation d’un projet<br />
pédagogique <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Connaissez-vous le programme « Théâtre et Chanson à<br />
l’école »<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
Une des écoles de votre commune a-t-elle déjà participé aux<br />
visites <strong>du</strong> Fort de Breendonck organisées la <strong>Province</strong><br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard TS S SA I TI<br />
Votre commune participe-t-elle à l’opération annuelle « Place<br />
aux enfants » <br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous un jeune de votre commune siégeant/ayant<br />
siégé au Conseil provincial des jeunes <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez vous l’opération Pass’sports BW <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
129 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Tourisme-et-loisirs/sport/<br />
421
Une des écoles de votre commune a-t-elle déjà participé au<br />
tournoi inter-réseaux récompensant chaque année l’école la<br />
plus sportive <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur <strong>du</strong> parascolaire <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
422
4.4. L’action provinciale inter-réseaux en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> et les aides et actions<br />
de soutien aux élèves et étudiants 130<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions développées ou<br />
soutenues par la <strong>Province</strong> en matière de soutien aux élèves<br />
et aux étudiants<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les bourses d’études provinciales <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les cours de 2 e session organisés par la<br />
<strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les actions d’apprentissage des langues<br />
organisées par la <strong>Province</strong> pour les étudiants, telles que des<br />
tables de conversation<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur <strong>du</strong> soutien aux élèves <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
130 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Enseignement-et-formation/Actions-provinciales/<br />
423
4.5. Les centres de formation provinciaux 131<br />
Connaissez-vous le Centre provincial de Ressources<br />
Pédagogiques<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Des enseignants de votre commune ont-ils déjà bénéficié<br />
d’une formation ou d’une aide <strong>du</strong> Centre provincial de<br />
Ressources Pédagogiques <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Centre provincial de langues<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Des enseignants de votre commune ont-ils déjà bénéficié<br />
d’une formation ou d’une aide <strong>du</strong> Centre provincial de<br />
langues <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les tables de conversation provinciales<br />
ouvertes aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs<br />
souhaitant parfaire leur connaissance et leur pratique <strong>du</strong><br />
néerlandais et de l’anglais <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune participe-t-elle à l’organisation de tables de<br />
conversation provinciales <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de la formation continuée <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
131 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Enseignement-et-formation/Centres-de-formation/<br />
424
4.6. L’ensemblier de formations des administrations locales 132<br />
Savez-vous que la <strong>Province</strong> est un ensemblier de formation<br />
pour tous les agents des administrations locales <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Avez-vous déjà recouru au service d’ensemblier de formation<br />
provincial <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
Connaissez-vous l’Institut Provincial de Formation ! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
! ! ! ! !<br />
Certains de vos agents communaux ont-ils déjà suivi des<br />
formations continuées en cours de carrière, notamment dans<br />
la cadre des formations, R.G.B., auprès de l’Institut Provincial<br />
de Formation <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
le secteur de la formation des agents des pouvoirs locaux <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
132 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Enseignement-et-formation/Centres-de-formation/institut-de-formation-<strong>du</strong>-brabant<strong>wallon</strong>.html<br />
425
4.7. La formation des services d’incendie et de secours 133<br />
Connaissez-vous le Centre provincial de formation des<br />
services d’incendie et de secours <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Les pompiers <strong>du</strong> service incendie desservant votre commune<br />
ont-ils déjà suivi une/plusieurs formation(s) auprès <strong>du</strong> Centre<br />
provincial de formation des services d’incendie et de<br />
secours <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Les ambulanciers desservant votre commune ont-ils déjà<br />
suivi une/plusieurs formation(s) auprès <strong>du</strong> Centre provincial<br />
de formation des service d’incendie et de secours <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
133 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Enseignement-et-formation/Centres-de-formation/centre-provincial-de-formation-pour-lesservices-dincendie-et-de-secours.html<br />
426
4.<strong>8.</strong> L’occupation des infrastructures scolaires 134<br />
Votre commune a-t-elle déjà occupé tout ou partie d’une<br />
infrastructure provinciale <br />
Si oui,<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
A des fins sportives <br />
! !<br />
A des fins culturelles<br />
! !<br />
A d’autres fins <br />
! !<br />
Si oui,<br />
De manière récurrente <br />
! !<br />
De manière fréquente <br />
! !<br />
De manière ponctuelle <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
! ! ! ! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
134 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Enseignement-et-formation/Enseignement-provincial/etablissements-denseignement.html<br />
427
4.9. Les besoins non rencontrés dans le secteur de l’enseignement, <strong>du</strong><br />
parascolaire et de la formation<br />
Identifiez-vous des besoins dans le domaine de<br />
l’enseignement, <strong>du</strong> parascolaire et de la formation qui ne<br />
sont pas encore rencontrés et pour lesquels la <strong>Province</strong><br />
pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
428
5. Les voiries, les cours d’eau et la lutte contre les inondations<br />
5.1. Les voiries 135<br />
Connaissez-vous une/plusieur(s) voirie(s) provinciales<br />
! !<br />
Pensez-vous que les voiries provinciales en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
sont correctement entretenues <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Savez-vous que la <strong>Province</strong> tient l’atlas des voiries vicinales <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Savez-vous que les demandes de déplacement ou de<br />
suppression de voiries vicinales sont instruites et décidées par<br />
la <strong>Province</strong> après avis <strong>du</strong> conseil communal <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le commissaire voyer provincial <strong>du</strong> ressort<br />
de votre commune <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action en<br />
matière de voiries <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
135 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Environnement/voiries-et-cours-deau.html<br />
429
5.2. Les cours d’eau non navigables et la lutte contre les inondations<br />
Connaissez-vous un/plusieurs cours d’eau provincial(aux)<br />
! !<br />
Pensez-vous que les cours d’eau provinciaux sont<br />
correctement entretenus<br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous un bassin d’orage provincial <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide financière<br />
ou logistique en matière de cours d’eau <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide financière<br />
ou logistique en matière de lutte contre les inondations ou de<br />
réparation des dégâts <strong>du</strong>s aux inondations <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le soutien provincial aux contrats de rivière <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
! ! ! ! !<br />
Réalisez-vous votre visite annuelle des cours d’eau non<br />
navigables communaux telle que prescrite par l’article 11 de<br />
l’A.R. <strong>du</strong> 5 août 1970 portant règlement général de police des<br />
cours d’eau non navigables <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action en<br />
matière de cours d’eau <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action en<br />
matière de prévention/réparation des dégâts <strong>du</strong>s aux<br />
inondations<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
430
5.3. Les besoins non rencontrés dans les secteurs des voiries, des cours d’eau et<br />
de la lutte contre les inondations<br />
Identifiez-vous des besoins dans les secteurs des voiries et<br />
des cours d’eau qui ne sont pas encore rencontrés et pour<br />
lesquels la <strong>Province</strong> pourrait vous apporter une aide<br />
concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
431
6. La mobilité et la sécurité routière<br />
6.1. La mobilité 136<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat en matière de mobilité <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Conseil provincial consultatif de la<br />
mobilité <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune participe-t-elle aux travaux <strong>du</strong> conseil<br />
consultatif en vue d’élaborer un plan provincial de mobilité <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide provinciale<br />
en matière de mobilité <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une association qui a déjà bénéficié d’une<br />
aide provinciale en matière de mobilité <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Votre commune adhère-t-elle au projet V.A.P. <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action en<br />
matière de mobilité <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
136 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Mobilite/<br />
432
6.2. La sécurité routière<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat en matière de sécurité<br />
routière <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide provinciale<br />
en matière de sécurité routière <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une association qui a déjà bénéficié d’une<br />
aide provinciale en matière de sécurité routière <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Votre commune renseigne-t-elle les ré<strong>du</strong>ctions provinciales<br />
offertes aux jeunes/aux personnes handicapées pour suivre<br />
un stage de maîtrise automobile <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune renseigne-t-elle les ré<strong>du</strong>ctions provinciales<br />
offertes aux motocyclistes pour suivre un stage de maîtrise<br />
moto <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune renseigne-t-elle les ré<strong>du</strong>ctions provinciales<br />
offertes aux jeunes pour suivre un stage de maîtrise<br />
cyclomoteur <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà utilisé la piste d’é<strong>du</strong>cation à la<br />
circulation routière que la <strong>Province</strong> met gratuitement à<br />
disposition des écoles <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre/amplifier son<br />
action en matière de sécurité routière <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
433
6.3. Les besoins non rencontrés dans les secteurs de la mobilité et de la sécurité<br />
routière<br />
Identifiez-vous des besoins dans les secteurs de la mobilité et<br />
de la sécurité routière qui ne sont pas encore rencontrés et<br />
pour lesquels la <strong>Province</strong> pourrait vous apporter une aide<br />
concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
434
7. Le tourisme et le patrimoine<br />
7.1. Le tourisme 137<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat dans le secteur <strong>du</strong><br />
tourisme <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la Fédération <strong>du</strong> Tourisme de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la brochure « <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong>, l’évasion<br />
verte… le temps des plaisirs » et le Plan guide <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
La Maison <strong>du</strong> Tourisme dont relève votre commune a déjà<br />
bénéficié d’une aide provinciale En aviez-vous<br />
connaissance <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
137 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Tourisme-et-loisirs/information-touristique.html<br />
435
7.2. Le folklore 138 Oui Non<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat dans le secteur <strong>du</strong> folklore<br />
local <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous <strong>Brabant</strong> couleurs <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le guide pratique <strong>du</strong> folklore <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> et l’Agenda des manifestations folkloriques <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une association folklorique et/ou<br />
carnavalesque, une confrérie ou un cercle d’histoire ayant<br />
bénéficié d’une aide de la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son<br />
action/soutien au secteur <strong>du</strong> folklore local et des cercles<br />
d’histoire <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
138 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Tourisme-et-loisirs/folklore.html<br />
436
7.3. Le patrimoine et l’urbanisme 139<br />
Connaissez-vous un bâtiment classé ayant bénéficié d’une<br />
subvention provinciale en vue de sa rénovation <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la collection « Architectures » éditée par la<br />
Maison de l’Urbanisme <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> grâce au soutien<br />
provincial <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le prix de l’urbanisme et de l’architecture <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Connaissez-vous le Moulin de Saintes, le Château des Italiens<br />
à Clabecq ou la Chapelle <strong>du</strong> Marché à Jodoigne <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous un petit patrimoine local ayant bénéficié<br />
d’une subvention provinciale en vue de sa rénovation <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Domaine provincial d’Hélecine en tant que<br />
patrimoine classé <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son soutien en<br />
faveur <strong>du</strong> patrimoine bâti brabançon <strong>wallon</strong> <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
139 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Environnement/amenagement-<strong>du</strong>-territoire.html<br />
437
7.4. Les domaines provinciaux 140<br />
Connaissez-vous un/plusieurs domaines provinciaux<br />
d’attraction et de loisirs<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Domaine provincial <strong>du</strong> Bois des Rêves<br />
ainsi que les services et attractions qui y sont offerts <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Domaine provincial d’Hélecine ainsi que<br />
les services et attractions qui y sont offerts <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Musée provincial Dernier Quartier Général<br />
de Napoléon ainsi que les services et attractions qui y sont<br />
offerts <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action dans<br />
la gestion de domaines d’attraction et de loisirs <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
140 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Tourisme-et-loisirs/domaines-provinciaux/<br />
438
7.5. Les besoins non rencontrés dans le secteur <strong>du</strong> tourisme, <strong>du</strong> folklore et <strong>du</strong><br />
patrimoine<br />
Identifiez-vous des besoins dans le domaine <strong>du</strong> tourisme et<br />
<strong>du</strong> folklore qui ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels<br />
la <strong>Province</strong> pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
439
<strong>8.</strong> L’agriculture<br />
<strong>8.</strong>1. Le soutien aux agriculteurs 141<br />
Connaissez-vous le Centre Provincial de l’Agriculture et de la<br />
Ruralité (C.P.A.R.) <br />
Avez-vous déjà fait appel à ses services <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous des agriculteurs ayant déjà eu recours à un<br />
service organisé par le C.P.A.R. :<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
- cellule d’encadrement technique extérieure<br />
(prélèvement d’échantillons – dossiers PAC –<br />
vulgarisation agricole)<br />
! !<br />
- laboratoire d’analyses agricoles (terres – fourrages –<br />
eaux – amendements – nématodes – maladies des<br />
plantes)<br />
! !<br />
- conférences et formations<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous l’asbl <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> Agro-Qualité <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
Connaissez-vous un agriculteur dont la comptabilité ou les<br />
audits sont tenus avec l’aide de l’asbl <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> Agro-<br />
! !<br />
Qualité <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard TS S SA I TI<br />
Connaissez-vous la station provinciale de quarantaine<br />
porcine <br />
Oui<br />
Non<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
141 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/agriculture/<br />
440
Connaissez-vous l’Agence Wallonne de l’Elevage en <strong>Brabant</strong><br />
<strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat, de soutien aux pro<strong>du</strong>ctions<br />
<strong>du</strong> terroir brabançon <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action<br />
d’aides techniques directes aux agriculteurs<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son action de<br />
promotion des pro<strong>du</strong>its <strong>du</strong> terroir brabançon <strong>wallon</strong> <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
441
<strong>8.</strong>2. Le soutien provincial aux associations <strong>du</strong> secteur agricole 142<br />
Connaissez-vous une personne ayant suivi des conférences<br />
organisées par le C.P.A.R. en partenariat avec les comices<br />
agricoles <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une association active dans le secteur<br />
agricole ayant bénéficié d’une aide provinciale ou développé<br />
un projet en partenariat avec la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son<br />
action/soutien au secteur associatif agricole<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
142 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/agriculture/les-services-aux-professionnels-de-lagriculture.html<br />
442
<strong>8.</strong>3. Les besoins non rencontrés dans le secteur de l’agriculture<br />
Identifiez-vous des besoins dans le domaine de l’agriculture<br />
qui ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la<br />
<strong>Province</strong> pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
443
9. Le sport<br />
9.1. Les actions et aides provinciales dans le secteur <strong>du</strong> sport 143<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou partenariat, dans le secteur <strong>du</strong> sport <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la<br />
<strong>Province</strong> ou bénéficier d’une aide provinciale dans ce<br />
secteur <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’un prêt de matériel<br />
provincial pour l’organisation d’un événement sportif local <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une association active dans le secteur sportif<br />
ayant bénéficié d’une aide provinciale ou développé un projet<br />
en partenariat avec la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son<br />
action/soutien au secteur <strong>du</strong> sport<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
143 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Tourisme-et-loisirs/sport/<br />
444
9.2. Le soutien provincial aux infrastructures sportives locales<br />
Connaissez-vous une infrastructure sportive dans votre<br />
commune qui a bénéficié ou bénéficie d’une aide<br />
provinciale <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son<br />
action/soutien aux infrastructures sportives locales<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
445
9.3. Les besoins non rencontrés dans le secteur <strong>du</strong> sport<br />
Identifiez-vous des besoins dans le domaine <strong>du</strong> sport qui ne<br />
sont pas encore rencontrés et pour lesquels la <strong>Province</strong><br />
pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière :<br />
446
10. Le logement<br />
10.1. Le soutien provincial aux associations actives en matière de logement 144<br />
Votre commune est-elle affiliée à l’Agence Immobilière<br />
Sociale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> (A.I.S.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une association active dans le secteur <strong>du</strong><br />
logement qui a bénéficié d’une aide ou développé un projet<br />
en partenariat avec la <strong>Province</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son<br />
action/soutien aux associations actives en matière de<br />
logement<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
144 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/<br />
447
10.2. Les aides provinciales aux communes en matière de logement 145<br />
Connaissez-vous la Régie foncière provinciale <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà mené ou souhaite-t-elle mener<br />
un projet avec la Régie foncière provinciale <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une subvention<br />
provinciale en vue de créer des logements publics <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son<br />
action/soutien aux communes dans le secteur <strong>du</strong> logement<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
145 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/regie-provinciale-fonciere-autonome.html<br />
448
10.3. Les aides provinciales aux particuliers en matière de logement 146<br />
Connaissez-vous une personne ayant déjà bénéficié d’une<br />
aide provinciale pour l’acquisition, la rénovation ou<br />
l’aménagement de son logement (primes, prêts à taux<br />
préférentiel) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une personne ayant déjà bénéficié de la<br />
prime jeune octroyée par la <strong>Province</strong><br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Avez-vous déjà orienté des personnes vers les services<br />
provinciaux en vue de l’obtention d’une aide provinciale en<br />
matière de logement <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son aide aux<br />
particuliers en matière de logement<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
146 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Logement/<br />
449
10.4. Les besoins non rencontrés dans le secteur <strong>du</strong> logement<br />
Identifiez-vous des besoins dans le domaine <strong>du</strong> logement qui<br />
ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la <strong>Province</strong><br />
pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
450
11. L’économie<br />
11.1. Le soutien provincial aux acteurs économiques locaux 147<br />
Connaissez-vous un/plusieurs acteurs économiques locaux<br />
au(x)quel(s) la <strong>Province</strong> assure un soutien actif <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà bénéficié d’une aide<br />
provinciale/développé un projet avec la <strong>Province</strong> en vue<br />
d’une animation économique locale <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une association ayant bénéficié d’une aide<br />
provinciale/développé un projet avec la <strong>Province</strong> en vue<br />
d’une animation économique locale <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> devrait assurer un rôle de<br />
coordination et de mise en réseau des acteurs locaux de<br />
l’animation économique <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> devrait assurer la promotion des<br />
métiers en pénurie afin de pallier le problème de manque de<br />
main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son<br />
action/soutien aux acteurs économiques locaux <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
147 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/economie-et-emploi/economie-en-brabant-<strong>wallon</strong>.html<br />
451
11.2. Les actions provinciales de soutien et d’animation économique pour les<br />
indépendants, les commerçants et les artisans locaux<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions provinciales<br />
d’animation économique <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous l’Office des Métiers d’Arts <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
(O.M.A.) <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le marché <strong>du</strong> chocolat <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Salon Arti-BW <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le Salon Créations en <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre ses actions en<br />
matière d’animation et de soutien à l’économie locale <br />
Oui<br />
Oui<br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
452
11.3. Les besoins non rencontrés dans le secteur économique<br />
Identifiez-vous des besoins dans le secteur économique qui<br />
ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la <strong>Province</strong><br />
pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
453
12. L’environnement et les énergies 148<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions menées par la<br />
<strong>Province</strong>, seule ou en partenariat, de sensibilisation à la<br />
protection de l’environnement <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà mené une action avec la<br />
<strong>Province</strong> ou bénéficié d’une aide provinciale dans ce secteur <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune participe-t-elle à l’opération provinciale<br />
« Villes et villages fleuris » <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les aides provinciales et les actions<br />
provinciales de promotion de plantation des haies indigènes <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous l’opération « Fleurs sauvages » <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune va-t-elle participer au récent appel à projet<br />
provincial sur la biodiversité <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
Connaissez-vous la réserve provinciale naturelle <strong>du</strong> site de<br />
Gentissart (Mellery) <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Connaissez-vous la réserve provinciale naturelle <strong>du</strong> site de<br />
Ramillies <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
148 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Environnement/<br />
454
Votre commune a-t-elle déjà participé à l’organisation de<br />
séances de formation et de sensibilisation aux techniques de<br />
compostage <br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard <br />
Votre commune est-elle intéressée à promouvoir les primes<br />
provinciales aux particuliers pour la réalisation d’un audit<br />
énergétique <br />
Votre commune est-elle intéressée à promouvoir les primes<br />
provinciales aux particuliers pour l’installation de capteurs<br />
solaires thermiques <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre ses actions en<br />
matière de sensibilisation à la protection de l’environnement <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
! ! ! ! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
455
13. Europe - International<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions provinciales de<br />
sensibilisation aux questions européennes <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous l’asbl Europe Direct <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une/plusieurs actions provinciales d’appui à<br />
la présence internationale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous les accords de partenariat avec la <strong>Province</strong><br />
chinoise de l’Anhui <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit développer des aides à<br />
l’exportation pour les entreprises et la pro<strong>du</strong>ction<br />
brabançonnes <strong>wallon</strong>nes <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre/amplifier ses<br />
actions en matière de sensibilisation aux questions<br />
européennes <br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre ses actions en<br />
matière de représentation internationale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
456
13.1. Les besoins non rencontrés dans les domaines de sensibilisation aux<br />
questions européennes et de la représentation internationale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
Identifiez-vous des besoins dans les domaines de<br />
sensibilisation aux questions européennes et de la<br />
représentation internationale <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> qui ne sont<br />
pas encore rencontrés et pour lesquels la <strong>Province</strong> pourrait<br />
vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
457
14. Les cultes et la laïcité<br />
14.1. Les aides provinciales aux cultes et à la laïcité<br />
Connaissez-vous la compétence des provinces en matière de<br />
tutelle sur les cultes et la laïcité <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une institution cultuelle ayant bénéficié<br />
d’une aide provinciale <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une association laïque ayant bénéficié d’une<br />
aide provinciale <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous des personnes ayant bénéficié de<br />
l’organisation par la <strong>Province</strong> d’une infrastructure pour les<br />
rituels liés à la Fête annuelle <strong>du</strong> sacrifice <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son soutien aux<br />
cultes et à la laïcité <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
458
14.2. Les besoins non rencontrés en matière de cultes et de laïcité<br />
Identifiez-vous des besoins en matière de cultes et de laïcité<br />
qui ne sont pas encore rencontrés et pour lesquels la<br />
<strong>Province</strong> pourrait vous apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
459
15. La sécurité des biens et des personnes<br />
15.1. Les actions provinciales en matière de sécurité des biens et des<br />
personnes 149<br />
Des agents de votre commune ont-ils déjà suivi des<br />
formations au Centre provincial de Formation des Services<br />
d’Incendie et de Secours <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous le projet provincial de soutien à la création<br />
de formations aux exercices à froid pour les pompiers <strong>du</strong><br />
<strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous la régie provinciale autonome de sécurité <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Le centre incendie dont dépend votre commune a-t-il déjà<br />
bénéficié d’une aide provinciale pour l’acquisition de matériel<br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit intervenir dans la création<br />
de postes avancés <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre ses actions en<br />
matière de soutien aux services incendie et d’intervention<br />
d’urgence <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
149 http://www.brabant<strong>wallon</strong>.be/fr/Qualite-de-vie/Securite/services-de-secours-et-dincendie.html<br />
460
15.2. Les besoins non rencontrés dans le secteur de la sécurité des biens et des<br />
personnes<br />
Identifiez-vous des besoins dans le secteur de la sécurité des<br />
biens et des personnes qui ne sont pas encore rencontrés et<br />
pour lesquels la <strong>Province</strong> pourrait vous apporter une aide<br />
concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
461
16. La communication<br />
16.1. La communication de l’institution provinciale<br />
Avez-vous déjà consulté le site internet<br />
www.braban<strong>wallon</strong>.be <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Avez-vous déjà visité l’exposition « <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en vue » <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà été représentée à la cérémonie<br />
des honorés <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous l’aide provinciale apportée à TVcom <br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre ses actions en<br />
matière de notoriété et de communication institutionnelle <br />
Oui<br />
Oui<br />
Non<br />
Non<br />
! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre son soutien aux<br />
médias locaux, et particulièrement les télévisions<br />
communautaires <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
462
16.2. Les besoins non rencontrés dans la communication<br />
Identifiez-vous des besoins dans la communication<br />
provinciale qui ne sont pas encore rencontrés et pour<br />
lesquels la <strong>Province</strong> pourrait vous apporter une aide<br />
concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
463
17. Les aides techniques aux communes et aux associations<br />
17.1. Les actions techniques provinciales aux communes et aux associations<br />
Votre commune a-t-elle déjà occupé une infrastructure<br />
provinciale : écoles ou domaines <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà emprunté <strong>du</strong> matériel au centre<br />
de prêt provincial <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Connaissez-vous une association qui a déjà emprunté <strong>du</strong><br />
matériel au centre de prêt provincial <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle recours à l’agent sanctionnateur<br />
provincial <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Certains des services de votre commune ont-ils déjà bénéficié<br />
d’un « échange de bonnes pratiques » ou de l’expertise d’un<br />
service provincial <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Votre commune a-t-elle déjà invité un fonctionnaire provincial<br />
pour la constitution d’un jury de recrutement ou<br />
d’engagement <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
TS S SA I TI<br />
Si oui, quel est votre degré de satisfaction à cet égard ! ! ! ! !<br />
Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit poursuivre ses aides<br />
techniques directes aux communes <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Commentaires, propositions d’améliorations ou de nouvelles actions provinciales dans ce domaine :<br />
464
17.2. Les besoins non rencontrés dans des aides techniques directes aux<br />
communes et aux associations<br />
Identifiez-vous des besoins dans des aides techniques<br />
directes aux communes et aux associations qui ne sont pas<br />
encore rencontrés et pour lesquels la <strong>Province</strong> pourrait vous<br />
apporter une aide concrète <br />
Oui<br />
Non<br />
! !<br />
Si oui de quelle manière <br />
465
<strong>8.</strong>3. Analyse statistique sectorielle<br />
Table des graphes<br />
Secteur social 469<br />
Gr.1: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 470<br />
Gr.2: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 470<br />
Gr.3: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 471<br />
Gr.4: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 471<br />
Gr.5: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 472<br />
Gr.6: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur social 472<br />
Secteur de la santé 473<br />
Gr.7: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 474<br />
Gr.8: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 474<br />
Gr.9: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 475<br />
Gr.10: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 475<br />
Gr.11: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 476<br />
Gr.12: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la santé 476<br />
Secteur de la culture 477<br />
Gr.13: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 478<br />
Gr.14: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 478<br />
Gr.15: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 479<br />
Gr.16: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 479<br />
Gr.17: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 480<br />
Gr.18: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur culturel 480<br />
Secteur de l’enseignement 481<br />
Gr.19: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 482<br />
Gr.20: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 482<br />
Gr.21: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 483<br />
Gr.22: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 483<br />
Gr.23: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 484<br />
Gr.24: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de l’enseignement 484<br />
Secteur des voiries, des cours et de la lutte contre les inondations 485<br />
Gr.25: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 486<br />
Gr.26: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 486<br />
Gr.27: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 487<br />
Gr.28: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 487<br />
Gr.29: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 488<br />
Gr.30: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des voiries, cours d’eau & lutte contre les 488<br />
inondations<br />
Secteur de la mobilité et de la sécurité routière 489<br />
Gr.31: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 490<br />
Gr.32: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 490<br />
Gr.33: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 491<br />
Gr.34: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 491<br />
Gr.35: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 492<br />
Gr.36: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la mobilité 492<br />
466
Secteur <strong>du</strong> tourisme et <strong>du</strong> patrimoine 493<br />
Gr.37: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 494<br />
Gr.38: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 494<br />
Gr.39: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 495<br />
Gr.40: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 495<br />
Gr.41: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 496<br />
Gr. 42: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur <strong>du</strong> tourisme 496<br />
Secteur de l’agriculture 497<br />
Gr.43: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 498<br />
Gr.44: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 498<br />
Gr.45: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 499<br />
Gr.46: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 499<br />
Gr.47: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 500<br />
Gr. 48: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur agricole 500<br />
Secteur <strong>du</strong> sport 501<br />
Gr.49: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 502<br />
Gr.50: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 502<br />
Gr.51: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 503<br />
Gr.52: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 503<br />
Gr.53: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 504<br />
Gr.54: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur <strong>du</strong> sport 504<br />
Secteur <strong>du</strong> logement 505<br />
Gr.55: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 506<br />
Gr.56: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 506<br />
Gr.57: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 507<br />
Gr.58: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 507<br />
Gr.59: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 508<br />
Gr.60: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur <strong>du</strong> logement 508<br />
Secteur de l’économie 509<br />
Gr.61: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 510<br />
Gr.62: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 510<br />
Gr.63: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 511<br />
Gr.64: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 511<br />
Gr.65: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 512<br />
Gr.66: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur économique 512<br />
Secteur de l’environnement et des énergies 513<br />
Gr.67: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 514<br />
Gr.68: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 514<br />
Gr.69: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 515<br />
Gr.70: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 515<br />
Gr.71: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 516<br />
Secteur Europe-International 517<br />
Gr.72: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 518<br />
Gr.73: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 518<br />
Gr.74: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 519<br />
Gr.75: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 519<br />
Gr.76: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de l’Europe 520<br />
467
Secteur des cultes et de la laïcité 521<br />
Gr.77: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 522<br />
Gr.78: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 522<br />
Gr.79: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 523<br />
Gr.80: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 523<br />
Gr.81: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 524<br />
Gr.82: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des cultes 524<br />
Secteur de la sécurité des biens et des personnes 525<br />
Gr.83: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 526<br />
Gr.84: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 526<br />
Gr.85: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 527<br />
Gr.86: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 527<br />
Gr.87: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 528<br />
Gr.88: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la sécurité 528<br />
Secteur de la communication 529<br />
Gr.89: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales 530<br />
Gr.90: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions provinciales 530<br />
Gr.91: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 531<br />
Gr.92: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 531<br />
Gr.93: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 532<br />
Gr.94: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la communication 532<br />
Secteur des aides techniques aux communes et associations 533<br />
Gr.95: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>-communes 534<br />
Gr.96: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong>-communes 534<br />
Gr.97: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions provinciales 535<br />
Gr.98: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des aides- 535<br />
468
SOCIAL<br />
469
Gr. 1 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr. 2 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Accueil personnes handicapées<br />
35,5<br />
62,7<br />
1,8<br />
Accueil personnes handicapées<br />
Développement<br />
56,9<br />
51,1<br />
42,4<br />
46,7<br />
2,2<br />
Développement<br />
34,5<br />
56,5<br />
9<br />
Accueil enfance<br />
65,1<br />
31,1<br />
3,8<br />
Accueil enfance<br />
49<br />
43<br />
8<br />
CEDS<br />
58,3<br />
41,6<br />
CEDS<br />
27<br />
71<br />
2<br />
Egalité des chances<br />
58,7<br />
40,3<br />
Egalité des chances<br />
42,7<br />
55,8<br />
1,5<br />
Associatif social<br />
64<br />
32,8<br />
3,2<br />
Associatif social<br />
72<br />
25<br />
3<br />
EBS/SISS<br />
59,4<br />
33,9<br />
6,7<br />
EBS/SISS<br />
66,3<br />
33,7<br />
Personnes âgées<br />
64,1<br />
34,1<br />
1,8<br />
Personnes âgées<br />
47,7<br />
51,1<br />
1,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n=ceux qui connaissent<br />
470
Gr. 3: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question : Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr. 4: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Développement<br />
14,6<br />
58,4<br />
27<br />
Développement<br />
46<br />
46<br />
8<br />
Accueil enfance<br />
69,1<br />
20,2<br />
10,7<br />
Accueil enfance<br />
75,6<br />
24,4<br />
CEDS<br />
16<br />
54<br />
30<br />
CEDS<br />
42,9<br />
57,1<br />
Egalité<br />
30,7<br />
37,1<br />
32,2<br />
Egalité<br />
46<br />
54<br />
Associatif social<br />
46,3<br />
38<br />
15,7<br />
Associatif social<br />
54,6<br />
36,4<br />
9<br />
EBS/SISS<br />
60,3<br />
21<br />
18,7<br />
EBS/SISS<br />
45<br />
51<br />
4<br />
Personnes âgées<br />
30,3<br />
57,3<br />
12,4<br />
Personnes âgées<br />
59<br />
37<br />
4<br />
n=tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n=ceux qui connaissent<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
471
Gr.5 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son action<br />
en matière de…. <br />
Gr. 6: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur social<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Accueil personnes handicapées<br />
78,6<br />
12,4<br />
9<br />
Développement<br />
46<br />
35<br />
19<br />
Social<br />
20,1<br />
50,6<br />
29,3<br />
Accueil enfance<br />
86,5<br />
5,6 7,9<br />
CEDS<br />
Egalité des chances<br />
Associatif social<br />
38,2<br />
70<br />
80<br />
38,2<br />
23,6<br />
25 5<br />
12,3 7,7<br />
Moyenne<br />
tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
EBS/SISS<br />
76<br />
16<br />
8<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Personnes âgées<br />
74,1<br />
18<br />
7,9<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
472
SANTE<br />
473
Gr. 7 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.8: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Santé mentale<br />
22,7<br />
69,4<br />
7,9<br />
Santé mentale<br />
46,9<br />
50,6<br />
2,5<br />
Assuétudes<br />
39,9<br />
55,6<br />
4,5<br />
Assuétudes<br />
52,8<br />
40,8<br />
6,4<br />
Associatif santé<br />
50,6<br />
46,6<br />
2,8<br />
Associatif santé<br />
51,8<br />
44,6<br />
3,6<br />
S.A.M.I<br />
13,5<br />
82,5<br />
4<br />
S.A.M.I<br />
46<br />
46<br />
8<br />
P.S.E<br />
43,1<br />
51,7<br />
5,2<br />
P.S.E<br />
66<br />
34<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n=ceux qui connaissent<br />
474
Gr. 9 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr. 10 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats <strong>Province</strong><br />
communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Santé mentale<br />
13,5<br />
63<br />
23,5<br />
Santé mentale<br />
75<br />
25<br />
Assuétudes<br />
38,2<br />
45<br />
16,8<br />
Assuétudes<br />
55,9<br />
41,2<br />
2,9<br />
Associatif santé<br />
14,6<br />
62<br />
23,4<br />
Associatif santé<br />
54<br />
46<br />
S.A.M.I 25,8<br />
36<br />
38,2<br />
P.S.E 20,2<br />
51,7<br />
28,1<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
P.S.E<br />
39<br />
55,5<br />
5,5<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n = ceux qui connaissent<br />
475
Gr. 11: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr. 12: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la santé<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Santé mentale<br />
Assuétudes<br />
60<br />
66,3<br />
26<br />
20,2<br />
14<br />
13,5<br />
Santé<br />
11,2<br />
53<br />
35,8<br />
Associatif santé<br />
59,6<br />
22,4 18<br />
S.A.M.I<br />
49,4<br />
27<br />
23,6<br />
P.S.E<br />
72<br />
18 10<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Moyenne<br />
tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
476
CULTURE<br />
477
Gr. 13 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr. 14: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Lecture publique<br />
48,9<br />
44,4<br />
6,7<br />
Lecture publique<br />
65,5<br />
34,5<br />
Arts de la scène<br />
40,4<br />
54,4<br />
5,2<br />
Arts de la scène<br />
58,3<br />
37,8<br />
3,9<br />
Musique &patrimoine<br />
53,8<br />
41<br />
5,2<br />
Musique&patrimoine<br />
55,7<br />
42,2<br />
2,1<br />
Associatif<br />
84,5<br />
12,7 2,8<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Associatif<br />
59,1<br />
37,9<br />
3<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n = ceux qui connaissent<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
478
Gr. 15 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong><br />
communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr.16 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong> communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Lecture publique<br />
54,5<br />
30,9<br />
14,6<br />
Lecture publique<br />
62,5<br />
37,5<br />
Musique & patrimoine<br />
20,2<br />
69,7<br />
10,1<br />
Associatif<br />
64<br />
23,6<br />
12,4<br />
Associatif<br />
68,4<br />
31,6<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait<br />
Sans avis<br />
n = ceux qui connaissent<br />
479
Gr.17 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr. 18: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur culturel<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Lecture publique<br />
73<br />
18<br />
9<br />
Culture<br />
11,2<br />
58,5<br />
30,3<br />
Arts de la scène<br />
Musique &patrimoine<br />
65,2<br />
77,5<br />
20,2<br />
7,9<br />
14,6<br />
14,6<br />
Moyenne<br />
tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
Associatif<br />
82<br />
10,1<br />
7,9<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
480
ENSEIGNEMENT<br />
481
Gr. 19 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
n=tous (89)<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Incendie et secours<br />
Ensemblier de<br />
formations<br />
Centres de formation<br />
Inter-réseau et soutien<br />
étudiants<br />
Parascolaire<br />
P.M.S<br />
Enseignement provincial<br />
34,8<br />
31<br />
48,3<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
64<br />
69,1<br />
73,9<br />
86,5<br />
57,3<br />
59,5<br />
47,5<br />
27<br />
26,4<br />
20,8<br />
9<br />
4,5<br />
7,9<br />
4,2<br />
9,5<br />
5,6 7,9<br />
5,3<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Gr. 20: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Incendie et secours<br />
Ensemblier de formations<br />
Centres de formation<br />
Inter-réseau et soutien<br />
étudiants<br />
n= ceux qui connaissent<br />
Parascolaire<br />
P.M.S<br />
Enseignement provincial<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
51,2<br />
59,7<br />
60,2<br />
52<br />
52,4<br />
62,8<br />
65,9<br />
45,5<br />
42,8<br />
38,6<br />
45,6<br />
39,8<br />
35,5<br />
31,9<br />
1,7<br />
3,3<br />
1,7<br />
2,2<br />
5,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
2<br />
482
Gr.21: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr.22: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Occupation des<br />
infrastructures provinciales<br />
8,8<br />
22,5<br />
68,7<br />
Occupation des infrastructures<br />
provinciales<br />
77,1<br />
22,9<br />
Incendie et secours<br />
48,9<br />
14<br />
37,1<br />
Incendie et secours<br />
60,9<br />
39,1<br />
Ensemblier de formations<br />
46,6<br />
37,1<br />
16,3<br />
Ensemblier de formations<br />
65,1<br />
32,5<br />
2,4<br />
Centres de formation<br />
18,7<br />
41,6<br />
39,7<br />
Centres de formation<br />
50<br />
48<br />
2<br />
Parascolaire<br />
52<br />
25<br />
23<br />
Parascolaire<br />
66,5<br />
29,7<br />
3,8<br />
P.M.S<br />
59,5<br />
11,8<br />
28,7<br />
P.M.S<br />
54,7<br />
44,3<br />
1<br />
Enseignement provincial<br />
26,6<br />
58,4<br />
15<br />
Enseignement provincial<br />
59,2<br />
39,4<br />
1,4<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n=tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n = ceux qui connaissent<br />
483
Gr.23 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr. 24: Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de<br />
l’enseignement<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Ensemblier de<br />
formations<br />
74,1<br />
14,6<br />
11,3<br />
Centres de formation<br />
68,5<br />
16,8<br />
14,7<br />
Enseignement<br />
4,5<br />
57,3<br />
38,2<br />
Inter-réseau et soutien<br />
étudiants<br />
Parascolaire<br />
P.M.S<br />
73<br />
75,3<br />
75,3<br />
12,3<br />
10,1<br />
6,7<br />
14,7<br />
14,6<br />
18<br />
Moyenne tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
Enseignement provincial<br />
77,5<br />
9<br />
13,5<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n=tous (89)<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
484
VOIRIES, COURS D’EAU ET<br />
LUTTE CONTRE LES<br />
INONDATIONS<br />
485
Gr. 25: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions 150 …. <br />
Gr. 26 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Cours d'eau<br />
59,6<br />
27,7<br />
12,7<br />
Cours d'eau<br />
45<br />
38,2<br />
16,8<br />
Voiries<br />
71,3<br />
22,2<br />
6,5<br />
Voiries<br />
51,1<br />
36,5<br />
12,4<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n=tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n = ceux qui connaissent<br />
150 Incluant notamment l’entretien des voiries et cours d’eau, les bassins d’orage<br />
provinciaux, les aides financières et logistiques pour lutter contre les inondations, le soutien<br />
provincial aux contrats de rivière, etc.<br />
486
Gr.27: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr.28: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Cours<br />
d'eau<br />
58,7 17,1 24,2<br />
Cours<br />
d'eau<br />
51 41,6 7,4<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
n=tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n = ceux qui connaissent<br />
487
Gr.29 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr.30 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des voiries et<br />
cours d’eau<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Cours d'eau<br />
73<br />
12,4<br />
14,6<br />
Voiries & cours<br />
d'eau<br />
23,6<br />
41,6<br />
34,8<br />
Voiries<br />
61,8<br />
29,2<br />
9<br />
Moyenne tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
n=tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
488
MOBILITÉ ET SÉCURITÉ<br />
ROUTIÈRE<br />
489
Gr.31 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.32: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Sécurité routière<br />
46<br />
38,2<br />
15,8<br />
Sécurité routière<br />
31,7<br />
65,9<br />
2,4<br />
Mobilité<br />
52,1<br />
32,6<br />
15,3<br />
Mobilitié<br />
39,6<br />
56,1<br />
4,3<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
490
Gr.33 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr.34 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>- communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction 151 <br />
Sécurité routière<br />
68,2<br />
31,3<br />
Sécurité<br />
48,8<br />
24,3<br />
26,9<br />
Mobilité<br />
55,8<br />
20,2<br />
24<br />
Mobilité<br />
36,2<br />
57,1<br />
6,7<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
n= ceux qui connaissent<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
151 Le pourcentage moyen d’insatisfaits par rapport aux partenariats <strong>Province</strong>-Communes<br />
dans le sous-secteur de la sécurité routière est de 0,5.<br />
491
Gr.35 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr. 36 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la<br />
mobilité<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Sécurité<br />
routière<br />
70,8<br />
13,5<br />
15,7<br />
Mobilité & sécurité<br />
routière<br />
10,1<br />
49,4<br />
40,5<br />
Mobilité<br />
75,3<br />
9<br />
15,7<br />
Moyenne tous<br />
secteurs confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
492
TOURISME ET PATRIMOINE<br />
493
Gr.37 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.38 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Domaines provinciaux<br />
87,3<br />
6,7<br />
5,9<br />
Domaines provinciaux<br />
75,9<br />
23,2<br />
Patrimoine et<br />
urbanisme<br />
64<br />
27,9<br />
8,1<br />
Patrimoine & urbanisme<br />
57,9<br />
40<br />
2,1<br />
Folklore<br />
46,6<br />
43,3<br />
10,1<br />
Folklore<br />
68<br />
30,2<br />
1,8<br />
Tourisme<br />
71,5<br />
21<br />
7,5<br />
Tourisme<br />
68,6<br />
28,8<br />
2,6<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
494
Gr.39 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr.40 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Patrimoine<br />
& urbanisme<br />
52,8<br />
36<br />
11,2<br />
Patrimoine &<br />
urbanisme<br />
76,6<br />
23,4<br />
Tourisme<br />
58,4<br />
24,7<br />
16,9<br />
Tourisme<br />
67,3<br />
28,8<br />
3,9<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
495
Gr.41 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr. 42 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur <strong>du</strong> tourisme<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Domaines provinciaux<br />
83,1<br />
4,5 12,4<br />
Tourisme &<br />
folklore<br />
4,5<br />
65,2<br />
30,3<br />
Patrimoine et<br />
urbanisme<br />
77,5<br />
10,1<br />
12,4<br />
Moyenne tous<br />
secteurs confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
Folklore<br />
69,7<br />
16,8<br />
13,5<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
496
AGRICULTURE<br />
497
Gr.43 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.44 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Soutien aux<br />
associations<br />
21,3<br />
66,3<br />
12,4<br />
Soutien aux<br />
associations<br />
68,4<br />
31,6<br />
Soutien aux<br />
agriculteurs<br />
28,7<br />
62,6<br />
8,7<br />
Soutien aux<br />
agriculteurs<br />
55,6<br />
44,4<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n = tous (89)<br />
Satisfait<br />
Sans avis<br />
n= ceux qui connaissent<br />
498
Gr.45 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr.46 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Soutien aux agriculteurs<br />
69,9<br />
29 1,1<br />
Soutien aux agriculteurs<br />
23,4<br />
39,7<br />
36,9<br />
Soutien aux<br />
associations<br />
28,1<br />
58,4<br />
13,5<br />
Soutien aux<br />
associations<br />
72<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
28<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n = tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n = ceux qui connaissent<br />
499
Gr.47 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr. 48 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur agricole<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Soutien aux<br />
associations<br />
55,1<br />
27<br />
17,9<br />
Agriculture<br />
3,4<br />
62,9<br />
33,7<br />
Soutien aux<br />
agriculteurs<br />
55,1<br />
24,7<br />
20,2<br />
Moyenne<br />
tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
500
SPORT<br />
501
Gr.49 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.50: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Actions et<br />
aides en sport<br />
69,7 21,3 9<br />
Actions et aides<br />
en sport<br />
62,9 35,5 1,6<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
n= ceux qui connaissent<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
502
Gr.51 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr.52 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Soutien aux infrastructures<br />
locales<br />
Actions et aides provinciales<br />
39,3<br />
56,2<br />
48,3<br />
22,8<br />
12,4<br />
21<br />
Soutien aux infrastructures<br />
locales<br />
Actions et aides<br />
provinciales<br />
74,3<br />
74<br />
25,7<br />
26<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Satisfait Sans avis<br />
n= ceux qui connaissent<br />
503
Gr.53 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr.54 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur <strong>du</strong> sport<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Soutien aux infrastructures<br />
locales<br />
74,2<br />
11,2<br />
14,6<br />
Sport<br />
10,1<br />
55,1<br />
34,8<br />
Actions et aides<br />
76,4<br />
7,9<br />
15,7<br />
Moyenne tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
504
LOGEMENT<br />
505
Gr.55 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.56 : Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Aides aux<br />
communes<br />
76,4 18 5,6<br />
Aides aux<br />
communes<br />
39,7 57,3 3<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
506
Gr.57 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr.58 : Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Aides aux particuliers<br />
55<br />
40,1<br />
4,9<br />
Aides aux<br />
particuliers<br />
68,7<br />
27,9<br />
3,4<br />
Aides aux communes<br />
46,1<br />
36,5<br />
17,4<br />
Aides aux communes<br />
54,9<br />
45,1<br />
Soutien aux associations<br />
61,2<br />
29,2<br />
9,6<br />
Soutien aux<br />
associations<br />
47,7<br />
37,6<br />
14,7<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
507
Gr.59 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr.60 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur <strong>du</strong> logement<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Aides aux particuliers<br />
76,4<br />
12,4<br />
11,2<br />
Logement<br />
11,2<br />
54<br />
34,8<br />
Aides aux communes<br />
Aides aux associations<br />
78,6<br />
76,4<br />
7,9<br />
13,5<br />
13,5<br />
10,1<br />
Moyenne<br />
tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
508
ÉCONOMIE<br />
509
Gr.61 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.62: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Soutien et animation<br />
économique pour les<br />
indépendants<br />
47,4 43,2 9,4<br />
Soutien et animation<br />
économique pour les<br />
indépendants<br />
50,2 46 3,8<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
510
Gr.63 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Gr.64: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Soutien aux<br />
acteurs<br />
locaux<br />
37,1 47,4 15,5<br />
Soutien aux<br />
acteurs locaux<br />
69,1 30,9<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait<br />
Sans avis<br />
n= ceux qui connaissent<br />
511
Gr.65 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr.66 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur économique<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Soutien et animation<br />
économique<br />
59,6<br />
21,3<br />
19,1<br />
Economie<br />
9<br />
56,2<br />
34,8<br />
Soutien aux acteurs<br />
locaux<br />
59,6<br />
24,7<br />
15,7<br />
Moyenne<br />
tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
512
ENVIRONNEMENT ET<br />
ÉNERGIES<br />
513
Gr.67 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.68: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Environnement<br />
& énergies<br />
43,6 47,4 9<br />
Environnement<br />
& énergies<br />
50,2 46 3,8<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
514
Gr.69 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Gr.70: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Environnement<br />
& énergies<br />
57,7 20,2 22,1<br />
Environnement<br />
& énergies<br />
66 31,4 2,6<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
515
Gr.71 : Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Environnement &<br />
énergies<br />
74,2 10,1 15,7<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
516
EUROPE & INTERNATIONAL<br />
517
Gr.72 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.73: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Europe-<br />
International<br />
28,4 62,6 9<br />
Europe-<br />
International<br />
40,6 47,5 11,9<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
518
Gr.74 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Europe-International<br />
47,2 37,1 15,7<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
519
Gr.75: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr.76 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de l’Europe<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
International<br />
41,6<br />
38,2<br />
20,2<br />
Europe-<br />
International<br />
3,4<br />
67,4<br />
29,2<br />
Europe<br />
41,6<br />
38,2<br />
20,2<br />
Moyenne tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
520
CULTES ET LAÏCITÉ<br />
521
Gr.77 : Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.78: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Cultes<br />
et<br />
laïcité<br />
62,9 27 10,1<br />
Cultes et laïcité<br />
42,8 46,4 10,8<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
522
Gr.79 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Gr.80: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Cultes et laïcité<br />
28,1 61,8 10,1<br />
Cultes et<br />
laïcité<br />
49,3 42,7 8<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
523
Gr.81: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr.82 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des cultes<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Cultes et laïcité<br />
3,4<br />
64<br />
32,6<br />
Cultes et laïcité<br />
29,2 43,8 27<br />
Moyenne tous<br />
secteurs confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
524
SÉCURITÉ DES BIENS ET DES<br />
PERSONNES<br />
525
Gr.83: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions…. <br />
Gr.84: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Sécurité des biens &<br />
personnes<br />
36,5 51,7 11,8<br />
Sécurité<br />
des biens &<br />
personnes<br />
66,1 32,3 1,6<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
526
Gr.85 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Gr.86: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Sécurité des biens<br />
& personnes<br />
43,1 34,1 22,8<br />
Sécurité des biens<br />
& personnes<br />
62,6 35,7 1,7<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
527
Gr.87: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr.88 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la sécurité<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Sécurité des biens &<br />
personnes<br />
76,4 6,7 16,9<br />
Sécurité des biens &<br />
personnes<br />
Moyenne tous secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
6,7<br />
8,8<br />
57,3<br />
57<br />
36<br />
34,2<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
528
COMMUNICATION<br />
529
Gr.89: Évaluation moyenne de la notoriété des actions provinciales<br />
Question : Connaissez-vous les actions 152 …. <br />
Gr.90: Évaluation moyenne de la satisfaction vis-à-vis des actions<br />
provinciales<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Communication<br />
55,1 36,7 8,2<br />
Communication<br />
63,9 32 4,1<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
152 Incluant notamment le site www.brabant<strong>wallon</strong>.be , l’exposition « <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> en<br />
vue », l’aide provinciale apportée à TVcom, etc.<br />
530
Gr.91 : Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Gr.92: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats...<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Communication<br />
43,8 31,5 24,7<br />
Communication<br />
51,3 43,6 5,1<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
531
Gr.93: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr.94 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur de la<br />
communication<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Soutien aux médias<br />
locaux<br />
Actions de notoriété et de<br />
communication<br />
institutionnelle<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
79,8<br />
71,9<br />
13,5<br />
7,9<br />
12,3<br />
14,6<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Communication<br />
Moyenne tous<br />
secteurs<br />
confon<strong>du</strong>s<br />
n= tous (89)<br />
4,5<br />
8,8<br />
59,5<br />
57<br />
36<br />
34,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
532
AIDES TECHNIQUES AUX<br />
COMMUNES ET AUX<br />
ASSOCIATIONS<br />
533
Gr.95: Évaluation moyenne de la notoriété des partenariats <strong>Province</strong>communes<br />
Gr.96: Évaluation moyenne de la satisfaction des partenariats<br />
<strong>Province</strong>-communes<br />
Question: Connaissez-vous les partenariats 153 ...<br />
Question : Si oui, quel est votre degré de satisfaction <br />
Aides<br />
techniques<br />
52,2 30,2 17,6<br />
Aides<br />
techniques<br />
78,5 20,1 1,4<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Satisfait Sans avis Insatisfait<br />
n= ceux qui connaissent<br />
153 Incluant notamment l’occupation d’infrastructures provinciales, le prêt de matériel, le<br />
recours à un agent sanctionnateur et à l’expertise <strong>du</strong> personnel provincial, etc.<br />
534
Gr.97: Évaluation moyenne de la pérennisation des actions<br />
provinciales<br />
Question : Pensez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer son<br />
action en matière de…. <br />
Gr.98 : Évaluation moyenne des besoins dans le secteur des aides<br />
Question: Identifiez-vous des besoins qui ne sont pas encore<br />
rencontrés dans le secteur….<br />
Aides<br />
techniques aux<br />
communes &<br />
associations<br />
82 3,4 14,6<br />
Aides techniques aux communes &<br />
associations<br />
4,5<br />
58,4<br />
37,1<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Moyenne tous secteurs confon<strong>du</strong>s<br />
8,8<br />
57<br />
34,2<br />
0% 20% 40% 60% 80% 100%<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
Oui Non Ne se prononcent pas<br />
n= tous (89)<br />
535
<strong>8.</strong>4. Cartographie<br />
<strong>8.</strong>4.1. NOTE MÉTHODOLOGIQUE<br />
7.4.1.1. Sources<br />
Les données sont issues des résultats statistiques pro<strong>du</strong>its par le Professeur B. Masuy à partir des<br />
questionnaires transmis aux communes.<br />
7.4.1.2. Méthode<br />
Les données cartographiées sont les taux de réponses positives obtenus, par commune, à la<br />
question « Considérez-vous que la <strong>Province</strong> doit continuer ses actions en matière de… ».<br />
Deux types de données sont cartographiés :<br />
- Le ratio, lequel représente la proportion entre le nombre de questionnaire envoyé au sein<br />
d’une commune et le nombre de questionnaire effectivement reçu. Cette information est<br />
représentée par un symbole proportionnel qui a pour fonction de montrer la variation d’une<br />
variable de manière continue à travers le temps.<br />
- Le taux de réponses positives représente la seconde variable cartographiée. La technique<br />
utilisée est celle de la classification en variables continues où toutes les valeurs sont classées<br />
en un nombre de classes au choix, lesquelles sont représentées par une symbologie de<br />
couleurs gra<strong>du</strong>ées.<br />
536
Table des cartes<br />
Carte 1 : les communes de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong> 538<br />
Carte 2 : continuation des actions provinciales dans le secteur social 539<br />
Carte 3 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la santé 540<br />
Carte 4 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la culture 541<br />
Carte 5 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’enseignement 542<br />
Carte 6 : continuation des actions provinciales dans le secteur des voiries, cours d’eau et lutte<br />
contre les inondations<br />
Carte 7 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la mobilité et de la sécurité<br />
routière<br />
543<br />
544<br />
Carte 8 : continuation des actions provinciales dans le secteur <strong>du</strong> tourisme et <strong>du</strong> patrimoine 545<br />
Carte 9 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’agriculture 546<br />
Carte 10 : continuation des actions provinciales dans le secteur <strong>du</strong> sport 547<br />
Carte 11 : continuation des actions provinciales dans le secteur <strong>du</strong> logement 548<br />
Carte 12 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’économie 549<br />
Carte 13 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’environnement et des<br />
énergies<br />
Carte 14 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’Europe et de<br />
l’international<br />
550<br />
551<br />
Carte 15 : continuation des actions provinciales dans le secteur des cultes et de la laïcité 552<br />
Carte 16 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la sécurité des biens et des<br />
personnes<br />
553<br />
Carte 17 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la communication 554<br />
Carte 18 : continuation des actions provinciales dans le secteur social 555<br />
537
Carte 1 : les communes de la <strong>Province</strong> <strong>du</strong> <strong>Brabant</strong> <strong>wallon</strong><br />
538
Carte 2 : continuation des actions provinciales dans le secteur social<br />
539
Carte 3 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la santé<br />
540
Carte 4 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la culture<br />
541
Carte 5 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’enseignement<br />
542
Carte 6 : continuation des actions provinciales dans le secteur des voiries, cours d’eau et lutte contre les inondations<br />
543
Carte 7 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la mobilité et de la sécurité routière<br />
544
Carte 8 : continuation des actions provinciales dans le domaine <strong>du</strong> tourisme et <strong>du</strong> patrimoine<br />
545
Carte 9 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’agriculture<br />
546
Carte 10 : continuation des actions provinciales dans le secteur <strong>du</strong> sport<br />
547
Carte 11 : continuation des actions provinciales dans le secteur <strong>du</strong> logement<br />
548
Carte 12 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’économie<br />
549
Carte 13 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’environnement et des énergies<br />
550
Carte 14 : continuation des actions provinciales dans le secteur de l’Europe et de l’international<br />
551
Carte 15 : continuation des actions provinciales dans le secteur des cultes et de la laïcité<br />
552
Carte 16 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la sécurité des biens et des personnes<br />
553
Carte 17 : continuation des actions provinciales dans le secteur de la communication<br />
554
Carte 18 : continuation des actions provinciales dans le secteur des aides techniques aux communes et associations<br />
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