Qu'est-ce qu'un réfugié ? Selon la Convention de Genève de ... - unhcr

Qu’est-ce qu’un réfugié
Selon la Convention de Genève de 1951, le réfugié est ‘’toute personne qui, craignant avec raison d’être
persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses
opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut
se réclamer de la protection de ce pays.’’
Vous vous êtes présenté auprès du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
afin de déposer votre demande de statut de réfugié. Vous aurez deux démarches différentes à suivre en Turquie: la
procédure d’asile provisoire du Gouvernement Turc et celle du HCR pour la détermination du statut de réfugié. La
procédure d’asile du Gouvernement Turc déterminera votre asile temporaire en vertu de la Réglementation d’asile de
1994 et de la Convention de Genève. Le HCR examinera votre demande de statut de réfugié en vertu du Statut de
l’office du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de 1950 et d’autres résolutions prises par
l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Afin de séjourner légalement en Turquie vous devez obligatoirement vous présenter auprès des autorités
turques pour y être enregistré.
Comment procéder à l’enregistrement
Le Bureau des Etrangers du Ministère de l’Intérieur Turc désignera une des 30 villes où vous résiderez et où
vous devrez être enregistré. Au cas où vous n’auriez pas été précédemment enregistré par les autorités nationales avant
de vous présenter auprès du HCR, on vous précisera, lors de votre enregistrement au HCR, la ville où vous devrez
vous rendre.
Le Bureau des Etrangers de la ville désignée,
. sollicitera vos documents d’identité. Ils garderont votre passeport, mais vous rendront les copies originales des autres
documents.
. relèvera votre empreinte digitale et vous serez photographié.
. vous présentera une déclaration concernant les droits dont vous êtes bénéficiaire et vos devoirs à l’égard du pays
d’accueil, pendant votre séjour en Turquie.
. vous demandera de remplir un formulaire avec l’assistance d’un interprète si nécessaire.
. fixera une date pour l’entretien. Celle-ci devrait avoir lieu dans un délai de 30 jours.
Vous,
. recevrez une pièce d’identité et un permis de résidence (dit ikamet) dans les 2 semaines à partir de la date de
demande d’asile.
. devrez mettre au courant de votre adresse le Bureau des Etrangers de la ville où vous vous trouvez.
. serez convoqué régulièrement au Bureau des Etrangers pour la signature. Il est probable que vous soyez convoqué
quotidiennement, une fois par semaine ou mensuellement.
Vous devez :
.être présent a l’entretien.
. partager avec les autorités tous les renseignements appuyant les faits décrits dans votre demande.
. rester en Turquie jusqu'à ce qu’une décision définitive soit prise.
. dire la vérité et être coopératif lors de l’entretien.
. vous conformer aux lois et règlements turcs pendant votre séjour en Turquie.
. payer votre ikamet (permis de séjour). Les frais d’ikamet sont déterminés annuellement par le Gouvernement turc. En
2008, une personne adulte (+18 ans) a le devoir de payer un montant de 354.80 YTL pour un ikamet d’un semestre (6
mois) avec le livret de séjour y compris. Les enfants entre 15 et 18 ans paient 137 YTL pour la même durée. Si vous
n’avez pas les moyens financiers pour payer cette somme, vous pouvez déposer une demande d’exemption à la
préfecture. Cependant, le HCR n’a connaissance d’aucune exemption accordée dans les mois récents.
. ne pas quitter votre ville sans l’autorisation du Bureau des Etrangers.

Les droits dont vous pouvez bénéficier pendant votre séjour en Turquie :
. Vous avez accès aux renseignements en ce qui concerne vos droits et vos obligations dans votre langue maternelle ou
une autre langue que vous comprenez pendant les procédures.
. Vous pouvez contacter les services compétents pour bénéficier des aides gratuites fournies aux demandeurs d’asile et
aux réfugiés.
. Vous pouvez résider en Turquie jusqu'à ce qu’une décision définitive soit prise.
. Vous devez inscrire vos enfants dans un établissement scolaire turc. Sur présentation de votre ikamet, vos enfants
seront gratuitement inscrits à l’école. En ce qui concerne les études secondaires, vous devez présenter un certificat
montrant le niveau scolaire de votre enfant.
. Vous devez trouver un travail et l’exercer de façon légale. Vous pouvez bénéficier de ce droit si vous obtenez un
permis de travail après avoir trouvé un employeur. Toutefois, ce dernier devra payer les frais et justifier l’emploi d’un
étranger auprès des autorités locales. Ceci pourrait prendre un peu de temps et il est à savoir que le marché du travail
est très restreint.
. Vous pouvez vous adresser à la Fondation d’Assistance Sociale et de la Solidarité (SASF) pour jouir d’aides
sanitaires et financières. Vous serez signalé à la SASF par le Bureau des Etrangers.
. Vous avez le droit de porter plainte auprès du Bureau du procureur public en cas de mauvais traitements ou de
violation de vos droits.
. Vous pouvez également vous adresser à l’Association du Barreau (avocats) de la ville où vous vous trouvez.
Le HCR sera à votre disposition pour vous conseiller et vous fournir l’assistance légale nécessaire afin que vous
puissiez bénéficier des droits cités ci-dessus.
Détermination du Statut de Réfugié par le
HCR (Turquie)
Le jour où vous vous présenterez auprès du Bureau du HCR à Ankara ou à Van,
. Vous serez enregistré dans une langue de votre choix parmi les suivantes:
Amharique, Arabe, Anglais, Persan, Kurde, Russe, Somalien, Pakistanais, Ouzbek et Turc (Ankara); Anglais, Persan,
Kurde et Turc (Van).
. Le HCR vous présentera une lettre que vous devrez par la suite remettre au Bureau des Etrangers de la ville
‘’satellite’’où vous vous trouvez.
. Une date sera fixée pour votre entretien pour la détermination du statut de réfugié. Votre entretien pourrait avoir lieu
en moyenne dans un délai de 10 mois compte tenu du grand nombre de demandes en attente.
. Vous pouvez également bénéficier d’aide médicale et psychologique au cas où vous en auriez besoin sous réserve
des moyens financiers disponibles. Ce service est rendu gratuitement par le HCR.
Vous êtes invité à,
. dire la vérité et à vous montrer coopératif.
. présenter tous documents et renseignements appuyant votre demande.
. signaler les membres de famille qui vous accompagnent. Ces derniers passeront chacun des entretiens individuels.
. vous enregistrer dans le plus court délai possible auprès du Bureau des Etrangers de la ville ‘’satellite’’ où vous vous
trouvez.
. être patient. La procédure entière comprenant l’entretien, la prise de décision et – si applicable – la recherche d’une
solution durable pourrait durer jusqu'à 3 ans.
. Les menaces verbales ou physiques contre le personnel du HCR constituent une infraction aux lois turques et, seront
donc rapportées à la police.

Vous avez le droit légal de;
. choisir la langue dans laquelle vous avez plus de facilité à communiquer pendant l’entretien.
. indiquer si vous préférez avoir un entretien avec un homme ou une femme (idem pour l’interprète) sous réserve de la
disponibilité du personnel. Dès que possible le HCR fera de son mieux pour satisfaire votre choix.
. être représenté par un avocat ou par votre représentant légal pendant la procédure de détermination du statut de
réfugié.
. faire recours en cas de rejet de votre dossier dans un délai qui ne devra pas dépasser 30 jours.
. d’être renseigné par écrit au sujet de toutes les possibilités légales qui pourraient vous être utiles au cas où vous ne
seriez pas satisfait de la décision concernant la détermination de votre statut.
. porter plainte par écrit au cas où vous devriez remarquer un comportement malveillant, un harcèlement ou un abus à
votre égard. Vous pouvez déposer votre plainte dans la boîte qui se trouve à l’entrée du bâtiment du HCR. Vous
pouvez également vous adresser directement au Bureau de l’Inspecteur Général a Genève : inspector@unhcr.org .
Votre plainte sera examinée avec discrétion et en toute confidentialité.
Veuillez prendre note :
. Votre entretien pour la détermination du statut de réfugié n’aura pas lieu si vous vous n’êtes pas enregistré auprès des
autorités turques.
. Il est très important que vous disiez la vérité devant chacune des deux autorités.
. Vos déclarations et documents seront strictement confidentiels.
. Ne signez aucun document avant de l’avoir bien lu et compris.
. Efforcez-vous d’apprendre le turc pendant votre séjour en Turquie.
. Soyez patient.
. Tous les services du HCR sont gratuits y compris ceux d’interprétariat.
Services d’orientation du HCR
Service Légal – Pour vos questions sur les procédures de détermination du statut de réfugié ;
Si vous êtes de nationalité iranienne, veuillez appeler le lundi entre 14 :00-17 :00.
Si vous êtes de nationalité Iraquienne ou d’une autre nationalité, veuillez appeler le vendredi entre 10:00-12:30.
Tel : (0312) 409 70 06
Service Social – Pour vos questions au sujet de votre bien-être en Turquie :
Mercredi entre 14 :00-16 :00
Service pour les solutions durables – Pour vos questions au sujet de réinstallation ou du rapatriement volontaire:
Si vous êtes de nationalité Iranienne, veuillez appeler le Jeudi entre 9 :30-12 :00 et entre 14 :00-15 :00.
Si vous etes de nationalité Iraquienne ou d’une autre nationalité, veuillez appeler le Jeudi entre 15 :00-16 :30
Tel : (0312) 409 70 05
Vous pouvez également contrôler votre dossier sur la page web suivante : sonuclar.unhcr.org.tr ou results.unhcr.org.tr
Vous êtes prié de ne pas faire part de votre numéro de dossier ou d’autres informations personnelles à de tierces
personnes.
Pour vous renseigner au sujet de votre dossier
Vous pouvez également appeler le numéro suivant :
Tel (0486) 518 35 24 mardi, mercredi, jeudi et vendredi entre 10 :00-12 :00 et mardi entre 14 :00-16 :00.
Les lignes téléphoniques du HCR sont souvent occupées dues à la demande croissante auprès des services
d’orientation.
Merci de votre attention et de votre patience.

Les partenaires de l’HCR en Turquie
ASAM-Association de Solidarité pour les Demandeurs d’asile et immigrés
ASAM – Ankara
Cinnah Caddesi No.27/7
çankaya- Ankara
Téléphone & fax: 427 55 83
Courriel: sgdd@sgdd.org.tr,
www.sgdd.org.tr
ASAM – Kayseri
Geher Nesibe Mahallesi
Tekin Sokak Hukuk Plaza
Kat.3 No. 17
Kocasinan – Kayseri
Tel & fax: (0352) 222 62 15
ASAM – Nevşehir
Yeni Mahalle Lale Caddesi
Yaylakli Işhanı No. 16 Kat:3
No. 11 Merkez – Nevşehir
Tel & fax: (0384) 212 18 52
ASAM – Kırşehir
Terme Caddesi
Unsal Apt. Kat:3 No.6
Merkez – Kırşehir
ASAM – Aksaray
Taşpınar Mahallesi
Baser Apt. Kat: 4 No: 8
Merkez – Aksaray
Tel: (0382) 213 85 84
ASAM – Niğde
Saruhan Mahallesi
Uzun Sokak Kardesler Apt.
No.2 Niğde

HRDF – Fondation pour le Développement de la Ressource Humaine
HRDF (Centre) – Istanbul
Yenicarşı Caddesi. No.34
Galatasaray /Istanbul
Tel: (0212) 293 16 05
Fax: (0212) 293 10 09
Courriel: ikgv@ikgv.org
HRDF – Istanbul
Bureau d’assistance psycho-sociale
Abdülhak Hamit Caddesi
Elmas Apt. Kat: 3 Daire.10
Talimhane – Istanbul
Tel: (0212) 254 17 76
HRDF – Ankara
Bureau d’assistance psycho-sociale
Cinnah Caddesi No. 27/7
Cankaya-Ankara
Tel&Fax: (0312) 428 30 11
HRDF – Eskisehir
Bureau d’assistance psycho-sociale
Gökmeydan Mahallesi
19 Mayis Caddesi No.1
Eskisehir
Tel: (0222) 240 31 59
HRDF – Kütahya
Bureau d’assistance psycho-sociale
Ali Paşa Mahallesi
Belediye Kültür Sarayı
Kat :2
Kütahya
Tel : (0274) 212 11 13
HRDF – Bilecik
Bureau d’assistance psycho-sociale
Carşı Polis Karakolu

Bilecik
ONG offrant assistance aux demandeurs d’asile et réfugiés en Turquie
Assemblée des Citoyens d’Helsinki
TomTom Mahallesi
Kumbaracı yokuşu No.50/3
Beyoğlu – Istanbul
Tel: (0212) 292 48 30
Fax: (0212) 292 48 33
Courriel: refugeeaid@hyd.org.tr
KAOS-GL-Ankara
Gazi Mustafa Kemal Bulvarı
No.29/12
Kızılay
Tel: (0312) 230 63 77
Fax: (0312) 230 03 58
Courriel: www.kaosgl.com,
info@kaosgl.com
IHH – Fondation d’Aide Humanitaire des Droits et des Libertés Humains
Tel : (0212) 631 29 65
(0212) 631 21 21
Deniz Feneri
Tel : (0212) 414 60 60
Haut-Commisariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR)
Ankara
Tiflis Caddesi 212. Sok. No.3
Sancak Mahallesi 06550
ANKARA
Tel: (0312) 409 70 00
Fax: (0312) 441 21 73
Courriel: turan@unhcr.com
Van
Istasyon Mahallesi

Terminal 1. Sokak
Hayırlar Caddesi no:40/2
Tel: (0432) 223 48 58
Fax: (0432) 223 32 44