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Parmi les pouvoirs qui lui sont propres, il autorise
les conventions et les engagements définis par la loi
et notamment les engagements pris au bénéfice du
Président, du Directeur Général ou des Directeurs
généraux délégués correspondant à des éléments de
rémunérations, des indemnités ou des avantages dus
ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du
changement de leurs fonctions ou postérieurement à
celles-ci.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres son
Président. Il détermine sa rémunération.
Le Président du Conseil d’administration organise
et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à
l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement
des organes de la société et s’assure, en particulier, que
les administrateurs sont en mesure de remplir leur
mission.
Le Conseil peut nommer un ou plusieurs Vice-présidents
dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence
du Président, à présider les séances du Conseil et les
Assemblées.
1.2.2 Renseignements de caractère
général concernant le capital
1.2.2.1 Modifcation du capital et des droits
attachés aux actions
Toute modification du capital ou des droits attachés
aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions
légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions
spécifiques.
Acquisition par la société de ses propres actions
Aux termes de la seizième résolution à caractère ordinaire
de l’Assemblée générale mixte des actionnaires
en date du 21 avril 2011, le Conseil d’administration a
été autorisé, conformément aux articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat
d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme, en vue de :
– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité
de l’action APRIL par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
admise par l’AMF ;
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital social ;
– assurer la couverture de plans d’options d’achat
d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
notamment au titre de la participation aux résultats
de l’entreprise, d’un PEE ou par attribution gratuite
d’actions ;
– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur ;
– procéder à l’annulation éventuelle des actions
acquises, conformément à l’autorisation conférée par
la huitième résolution à caractère extraordinaire de
l’Assemblée générale des actionnaires du 22 avril 2010.
Le prix maximum d’achat est fixé à 80 € par action (de
nominal de 0,40 €).
En date du 1 er mars 2012, le montant total des achats
d’actions dans le cadre du programme de rachat
d’actions par l’intermédiaire du contrat de liquidité
s’élève à 4 398 155,13 € pour 302 628 actions, tandis que
le nombre total de titres vendus est de 266 495 actions
pour un montant total de 3 806 157 €.
Les interventions ont été effectuées dans une
fourchette de cours entre 12,338 € prix minimal à la
vente et 22,673 € prix maximal à l’achat.
Au 1 er mars 2012, la société détenait directement et
indirectement 417 083 actions APRIL (1,02 % du capital).
Ces actions ont une valeur nominale de 166 833 € et une
valeur comptable de 11 972 462,46 €.
1.2.2.2 Capital social au 1 er mars 2012
Nombre d’actions : 40 904 135 actions ordinaires.
Valeur nominale : 0,40 €.
Montant du capital : 16 361 654 € entièrement libérés.
1.2.2.3 Capital autorisé mais non émis
Le Conseil d’administration de la société est autorisé
à augmenter le capital social au titre des délégations
énumérées dans le tableau suivant :
– conserver les actions achetées et de les remettre
ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
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