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apport de gestion02
Il s’est réuni cinq fois durant l’exercice écoulé. Le taux
de participation moyen des membres aux sessions de
l’exercice 2011 a été de 100 %.
Le Comité a notamment abordé les points suivants au
cours de l’exercice 2011 :
– revue des éléments significatifs des compagnies
d’assurance ;
– présentation des résultats et des points d’audit des
compagnies ;
– revue des rapports réglementaires ;
– gestion d’actifs ;
– revue des provisions techniques.
Lors de sa séance du 8 décembre 2011, le Conseil
d’administration a décidé de la fusion du Comité
d’audit et du Comité des assurances. Les missions de ce
dernier étant désormais dévolues au Comité d’audit.
Il est précisé que Monsieur Bruno Rousset n’est pas
membre du comité fusionné.
Le Comité des assurances rend compte de ses
travaux et de sa mission à chaque séance du Conseil
d’administration et lui remet toutes les informations
utiles.
2.3.1.2 Règlement intérieur
Le Conseil d’administration a adopté un règlement
intérieur dont les principales dispositions sont les
suivantes :
– rôle du Conseil d’administration ;
– composition du Conseil d’administration ;
– devoirs et obligations éthiques des membres du
Conseil d’administration ;
– organisation et mode de fonctionnement du Conseil
d’administration ;
– information du Conseil d’administration ;
– missions et organisation des comités ;
– rémunération des administrateurs ;
– modalités de modification du règlement intérieur.
Le règlement intérieur a été modifié une fois en 2011
pour prendre en compte les modifications liées à la
mise en place du Comité d’audit et l’évolution des
missions du Comité de développement durable, ainsi
que les recommandations AMF sur le sujet.
2.3.1.3 Fréquence des réunions
Le règlement intérieur prévoit que le Conseil se réunit
aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au
moins cinq fois par an, à la demande du Président du
Conseil d’administration ou encore, si le Conseil ne s’est
pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du
tiers au moins des administrateurs.
Au cours de l’exercice écoulé, votre Conseil d’administration
s’est réuni six fois.
2.3.1.4 Convocations des membres
Les membres du Conseil d’administration ont été
convoqués par lettre simple suivant un calendrier
arrêté en début d’exercice mais qui peut être modifié
en cours d’année selon les événements ou à la demande
de plusieurs membres du Conseil.
2.3.1.5 Information des membres
Tous les documents et informations nécessaires à la
mission des membres du Conseil d’administration leur
ont été communiqués dans des modalités de forme et de
délai permettant aux membres du Conseil de délibérer
dans des conditions satisfaisantes. Par ailleurs, un état
de reporting spécifique est préparé trimestriellement
pour les membres du Conseil d’administration et
comporte de nombreux indicateurs financiers, sociaux,
d’organisation, d’activité…
2.3.1.6 Tenue des réunions
Six réunions du Conseil d’administration se sont tenues
en présence des administrateurs conformément au
règlement intérieur.
Le taux de participation moyen des membres aux
sessions du Conseil d’administration de l’exercice 2011
a été de 83 %.
Afin de faciliter la présence des membres du
Conseil aux réunions, des visioconférences ou
des télécommunications peuvent être organisées
conformément à la règlementation telle que prévue à
l’article 14 des statuts.
2.3.1.7 Procès-verbaux des réunions
Les procès-verbaux des réunions du Conseil
d’administration sont établis à l’issue de chaque
réunion.
Un projet de ce procès-verbal est adressé à chacun des
membres avec la convocation à la réunion suivante et
il est soumis au vote des membres dès l’ouverture de
la séance.
2.3.1.8 Rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration d’APRIL assume l’ensemble
des missions définies par la loi. Il est également
conçu, grâce à la présence de plusieurs membres
indépendants, comme une force d’alerte, de critique
et de propositions. Au cours de l’exercice écoulé,
outre les décisions prévues par les textes légaux et
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